{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2025-019\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2025-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale (4 pages) Page 3\n87-2025-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E59 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 4 juillet 2005 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9\nau lieu-dit \"Puy Gauthier\", commune de Bonnac-la-C\u00f4te (3 pages) Page 12\n87-2025-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E63 du 20 janvier 2025\nportant approbation des nouveaux statuts des associations agr\u00e9\u00e9es\npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne (3\npages) Page 16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Ing\u00e9nierie des\nTerritoires\n87-2025-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de f\u00e9vrier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds (6 pages) Page 20\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-01-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale3\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime  ;\nVU le code de l'environnement  ;\nVU le code de la construction et de l'habitation  ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVU le code de l'action sociale et des familles  ;\nVU le code de commerce  ;\nVU le code de la consommation  ;\nVU le code de la commande publique  ;\nVU le code des march\u00e9s publics ;\nVU le code du travail ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code la proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVU le code du tourisme  ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration  ;\nVU la loi du 1er juillet 1091 relative au contrat d'association  ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVU la  loi  n\u00b0  83-8  du  7  janvier  1983  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0  la  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les\ncommunes, les d\u00e9partements et les r\u00e9gions, et ses d\u00e9crets d'application  ;\nVU la  loi  d'orientation  n\u00b0  92-125  du  6  f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0  l'administration  territoriale  de  la\nR\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales  ;\nVU la loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable  ;\nVU la loi n\u00b0 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion  ;\nVU la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et\nd\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral  ;\nVU le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 portant r\u00e9glementation d'administration publique pour l'ex\u00e9cution de la\nloi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 96-1229 du 27 d\u00e9cembre 1996 relatif au service d'\u00e9quarrissage  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions individuelles  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale4\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019, relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ; \nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif  \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et  des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations  ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommant\nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la  Premi\u00e8re  ministre  et  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  en  date  du 14\nseptembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMadame Nathalie ROUDIER directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant\nnomination de  Madame Sophie PELLARIN  directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora l  n\u00b0 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations de la Haute-Vienne  en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale  ;\nArr\u00eate\nArticle   premier   : En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9 et dans les limites de ses\narticles 1, 2, 3  et 4, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M adame Nathalie ROUDIER, directrice\nd\u00e9partementale adjointe et \u00e0 Madame Sophie PELLARIN, directrice d\u00e9partementale adjointe .\nArticle 2 : En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9, dans la limite des attributions qui\nleur sont confi\u00e9es dans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fix\u00e9es dans ses articles\n1,2, 3 et 4, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\n\u2022Madame Sophie RAIX, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 \u00e0 l'effet de\nsigner les actes relatifs aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9,\n\u2022Monsieur  Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi et Monsieur\nLudovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs au\nchamp des mutations \u00e9conomiques, hors champ des pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  qui fait l'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et\nsubd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques,\n2/4 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale5\n\u2022Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection du travail\net Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service acc\u00e8s aux droits et au dialogue\nsocial \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, hors champ de l'inspection de la\nl\u00e9gislation du travail qui fait l'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et subd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques, \n\u2022Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service acc\u00e8s aux droits et au dialogue\nsocial et Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs au greffe des associations ainsi que des actes\nrelevant du renseignement sur le droit du travail et le dialogue social hors champ de l'inspection\nde la l\u00e9gislation du travail qui fait l'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et subd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques, \n\u2022Monsieur Pierre-Jean BARANGER, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs au secr\u00e9tariat du conseil\nm\u00e9dical,\n\u2022Madame  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  BOUCHER ,  cheffe  du service  logement,  h\u00e9bergement,  personnes\nvuln\u00e9rables, Madame H\u00e9l\u00e8ne GENAUX et Madame Alexandra DELTREIL, adjointes \u00e0 la cheffe de\nservice, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs  au logement, \u00e0 l'h\u00e9bergement et aux  personnes\nvuln\u00e9rables et les actes et documents relatifs \u00e0 l'exercice de la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat.\n\u2022Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique de la ville et\nMadame M\u00e9lanie STEPHAN, adjointe  au  chef de service, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs  \u00e0\nl'insertion, \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et \u00e0 la politique de la ville, hors champ des titres professionnels,\nqui fait l'objet d'actes de d\u00e9l\u00e9gations et subd\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques,\n\u2022Monsieur  Laurent  JOYEUX ,  chef  du service  sant\u00e9  et  protection  animales  et  environnement\n(SPAE),  Madame Christine DELORD, cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments (SSA),\nMonsieur Antoine DURIF, adjoint au chef de service SPAE et Madame Sandra ROUZES, adjointe\n\u00e0  la  cheffe  de  service  SSA,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  actes  relatifs  aux  champs  des  services\nv\u00e9t\u00e9rinaires (SSA et SPAE),\n\u2022Monsieur  Ga\u00ebl  POUYADOU,  chef  du  service  concurrence,  consommation  et  r\u00e9pression  des\nfraudes et  Madame S\u00e9verine JARRY, adjointe au chef de service,  \u00e0 l'effet de signer les actes\nrelatifs \u00e0 la concurrence, consommation et r\u00e9pression des fraudes.  \nArticle 3 : Restent soumis \u00e0 la signature de la directrice et des directrices adjointes :\n\u2022les d\u00e9cisions relatives au fonctionnement et \u00e0 l'organisation des services, \n\u2022les sanctions disciplinaires du premier groupe, \n\u2022les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9, \n\u2022les d\u00e9cisions de temps partiel et de t\u00e9l\u00e9travail, \n\u2022les recrutements, les avancements et modulation de primes, \n\u2022les m\u00e9moires et tous actes juridiques relatifs aux contentieux relevant des champs de \ncomp\u00e9tence des services.\nArticle   4   : Les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s b\u00e9n\u00e9ficient par ailleurs dans le cadre de leurs attributions d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature limit\u00e9e comme suit  :\nMadame Dominique  VERGER-CAURO  pour  le  domaine  de  la  politique  et  du  suivi  des  dispositifs\nd'h\u00e9bergement et de logement  et pour les actes et documents relatifs \u00e0 l'exercice de la tutelle des\npupilles de l'\u00c9tat.\nMadame Patricia BEYSSAC et Madame Catherine LAMEYRE, pour le conseil m\u00e9dical  :\n\u2022convocations\n3/4 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale6\n\u2022demandes d'expertise m\u00e9dicale,\n\u2022demandes d'avis aux services de m\u00e9decine du travail,\n\u2022validations du service fait par l'expert m\u00e9dical,\n\u2022diffusion des avis \u00e9mis,\n\u2022envoi des copies d'expertise m\u00e9dicale aux agents concern\u00e9s.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2025.\nArticle   6   : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le\nTribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle   7   : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne ainsi que les agents pr\u00e9cit\u00e9s sont  charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, transmis au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne et  qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 29 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice,\nsign\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU\n4/4 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale7\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-01-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire8\nVU le code des march\u00e9s publics  ;\nVU la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les\nd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics  ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34  ;\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances  ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations de\nl'\u00c9tat ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-360  du  31  mars  2009  relatif  aux  emplois  de  direction  de  l'administration\nterritoriale de l'\u00c9tat  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  03  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommant\nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la  Premi\u00e8re  ministre  et  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  en  date  du 14\nseptembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMadame Nathalie ROUDIER directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant\nnomination de  Madame Sophie PELLARIN  directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 87-2023-10-02-00002 du 2 octobre 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU , directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire9\nArr\u00eate\nArticle   premier    : En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, dans les limites fix\u00e9es dans\nses articles 3 et 4, et dans la limite des attributions qui leur sont confi\u00e9es individuellement, il est donn\u00e9\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale  de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne dont les noms suivent  :\n\u2022Madame  Nathalie ROUDIER, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022Madame Sophie PELLARIN, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022Madame  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  BOUCHER,  cheffe  du  service  logement,  h\u00e9bergement,  personnes\nvuln\u00e9rables,\n\u2022Madame H\u00e9l\u00e8ne GENAUX , adjointe \u00e0 la cheffe du service logement, h\u00e9bergement, personnes\nvuln\u00e9rables,\n\u2022Madame  Alexandra  DELTREIL,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du  service  logement,  h\u00e9bergement,\npersonnes vuln\u00e9rables,\n\u2022Monsieur Hubert GANGLOFF , chef du service insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique de la ville,\n\u2022Madame M\u00e9lanie STEPHAN, adjointe au chef du service  insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique\nde la ville,\n\u2022Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi,\n\u2022Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,\n\u2022Monsieur Laurent JOYEUX , chef du service san t\u00e9 et protection animales et environnement,\n\u2022Monsieur  Antoine  DURIF,  adjoint  au  chef  du  service  sant\u00e9  et  protection  animales  et\nenvironnement,\n\u2022Madame Christine DELORD, cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022Madame Sandra ROUZES, adjointe \u00e0 la cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022Monsieur  Ga\u00ebl  POUYADOU ,  chef  du  service  concurrence,  consommation  et  r\u00e9pression  des\nfraudes,\n\u2022Madame S\u00e9verine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et r\u00e9pression\ndes fraudes.\nArticle   2   :  Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant que saisisseur et valideur chorus formulaire\naux agents dont les noms suivent  :\n\u2022Madame C\u00e9line CHASTIN,\n\u2022Madame Patricia DUSSOUBS,\n\u2022Madame Marie-V\u00e9ronique LAPLAUD,\n\u2022Madame Roxane LAMBOROT.\nArticle   3   :  Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant que valideur chorus DT aux agents dont les\nnoms suivent :\n\u2022Madame  Nathalie ROUDIER, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022Madame Sophie PELLARIN, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022Madame  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  BOUCHER,  cheffe  du  service  logement,  h\u00e9bergement,  personnes\nvuln\u00e9rables,\n\u2022Madame H\u00e9l\u00e8ne GENAUX , adjointe \u00e0 la cheffe du service logement, h\u00e9bergement, personnes\nvuln\u00e9rables,\n\u2022Madame  Alexandra  DELTREIL ,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du  service  logement,  h\u00e9bergement,\npersonnes vuln\u00e9rables,\n\u2022Monsieur Hubert GANGLOFF , chef du service insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique de la ville,\n2/3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire10\n\u2022Madame M\u00e9lanie STEPHAN, adjointe au chef du service  insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique\nde la ville,\n\u2022Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection du travail,\n\u2022Madame Christine CANIZARES,  cheffe du service acc\u00e8s aux  droits et  au dialogue social et\nresponsable du greffe des associations,\n\u2022Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi,\n\u2022Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,\n\u2022Monsieur Laurent JOYEUX , chef du service san t\u00e9 et protection animales et environnement,\n\u2022Monsieur  Antoine  DURIF,  adjoint  au  chef  du  service  sant\u00e9  et  protection  animales  et\nenvironnement,\n\u2022Madame Christine DELORD, cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022Madame Sandra ROUZES, adjointe \u00e0 la cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022Monsieur  Ga\u00ebl  POUYADOU ,  chef  du  service  concurrence,  consommation  et  r\u00e9pression  des\nfraudes,\n\u2022Madame S\u00e9verine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et r\u00e9pression\ndes fraudes,\n\u2022Monsieur Pierre-Jean BARANGER, responsable du conseil m\u00e9dical.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2025.\nArticle   5   : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le\nTribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle   6   : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 29 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice,\nsign\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU\n3/3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-01-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E59 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 4 juillet 2005 autorisant \u00e0\nexploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Puy\nGauthier\", commune de Bonnac-la-C\u00f4te\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E59 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet\n2005 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Puy Gauthier\", commune de Bonnac-la-C\u00f4te 12\n=n\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E5 9\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2005 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au  \nlieu-dit \u00ab\u00a0Puy Gauthier\u00a0\u00bb, commune de Bonnac-la-C\u00f4te\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la loi n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e sur l'eau \u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la  \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2005 autorisant M. Bertrand Jupillat \u00e0  exploiter un plan d'eau en  \npisciculture \u00e0 valorisation touristique, au lieu-dit \u00ab Puy Gauthier \u00bb, commune de Bonnac-la-C\u00f4te, sur la \nparcelle cadastr\u00e9e AT-128  et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 87002946 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0  \nM. St\u00e9phane Nuq, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne \u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 1er octobre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires de la Haute-Vienne;\nVu l'acte notari\u00e9 du 6 d\u00e9cembre 2024, indiquant que Mme Joanna Mary Stoupe , demeurant 2 rue du  \nPuy d'Ayen  Apt 14  87120 Eymoutiers, est propri\u00e9taire, du plan d'eau n\u00b0 87002946 au lieu-dit \u00ab Puy  \nGauthier \u00bb, commune de Bonnac-la-C\u00f4te, sur la parcelle cadastr\u00e9e AT-128 \u00a0;\nVu l'avis du p\u00e9titionnaire, saisi pour avis sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne \u00a0;Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E59 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet\n2005 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Puy Gauthier\", commune de Bonnac-la-C\u00f4te 13\nArr\u00eate\nArticle premier : Mme Joanna Mary Stoupe , demeurant 2 rue du Puy d'Ayen Apt 14 87120 Eymoutiers, \nen sa qualit\u00e9 de nouvelle propri\u00e9taire du plan d'eau enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87002948 d'une superficie de  \n0,20 ha, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Puy Gauthier \u00bb, commune de B onnac-la-C\u00f4te, sur la parcelle cadastr\u00e9e AT-\n128, est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter ce plan d'eau, aux conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Le premier paragraphe de l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2005 \u00a0:\n\u00ab Les  vidanges  s'effectueront,  sous  la  responsabilit\u00e9  et  la  surveillance  du  permissionnaire,  hors  la  \np\u00e9riode  du  1er d\u00e9cembre  au  31  mars.  Elles  devront  se  faire  de  fa\u00e7on  lente  et  prgressive.  Toutes  \npr\u00e9cautions  devront  \u00eatre  prises  pour  \u00e9viter  de  cr\u00e9er  des  nuisances  au  cours  d'eau  aval  ou  des  \nperturbations aux usages de l'eau. \u00a0\u00bb\nest remplac\u00e9 par\u00a0:\n\u00ab\u00a0\u00ab\u00a0La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de forte  \npluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques  \ndurant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive appropri\u00e9e. Elle  \npourra \u00eatre autoris\u00e9e sur une autre p\u00e9riode et sur demande motiv\u00e9e. \u00a0\u00bb\nArticle 3 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les conditions  \nd\u00e9finies  \u00e0  l'article  R.181-49  du  code  de  l'environnemen t,  au  plus  tard  deux  ans  avant  la  date  \nd'expiration de l'autorisation, soit avant le 4 juillet 2033 .\nArticle  4  : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'articl e  L.214-4  du  code  de  l'environn ement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est  \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations ;\n2\u00b0 pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n3\u00b0 en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques  \nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation ;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien r\u00e9gulier.\nArticle 6 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  4 juillet 2005 \ndemeurent inchang\u00e9es.\nArticle 7     :   Publication  .En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de Bonnac-la-C\u00f4te re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 dans la  \nmairie pendant un mois au moins.\n2\u00b0  Un  certificat  d'affichage,  accomplissement  de  cette  formalit\u00e9,  est  dress\u00e9  par  le  maire  de  la  \ncommune.\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant  \nune dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0  Un  exemplaire  du  dossier  est  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  pour  information  \u00e0  la  Direction  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E59 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet\n2005 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Puy Gauthier\", commune de Bonnac-la-C\u00f4te 14\nArticle 8 :   Recours  . Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le  \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte  \nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de  \njustice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la  \nr\u00e9ponse\u00a0:\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision  \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux  \narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de \u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 3\u00b0 du m\u00eame article.\nArticle 9 :   Ex\u00e9cuti  on  . Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires,  \nle  maire  de  la  commune  de  B onnac-la-C\u00f4te,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-\nVienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 21 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric Hulot\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2025/E59 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet\n2005 autorisant \u00e0 exploiter un plan d'eau, situ\u00e9 au lieu-dit \"Puy Gauthier\", commune de Bonnac-la-C\u00f4te 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-01-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E63 du 20 janvier 2025\nportant approbation des nouveaux statuts des\nassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la\nprotection du milieu aquatique de la\nHaute-Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E63 du 20 janvier 2025 portant approbation\ndes nouveaux statuts des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne 16\n=n\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E63 du 20 janvier 2025\nportant approbation des nouveaux statuts des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du  \nmilieu aquatique de la haute-vienne.\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la loi du 1er juillet 1901 modifi\u00e9e relative au contrat d'association \u00a0;\nVu le code de l'environnement notamment les articles L. 434-3 et R. 434-26 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 juin 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des \nassociations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane NUQ directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de la haute-vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 1er octobre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  21 ao\u00fbt 2023 \u00a0;\nVu les proc\u00e8s-verbaux des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires de 46 associations agr\u00e9\u00e9es pour la \np\u00eache et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Haute-Vienne \u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne \u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle premier : Les statuts des AAPPMA d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s sont approuv\u00e9s et entreront en vigueur \nd\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00a0:\nNom de l'associationDate des assembl\u00e9es  \ng\u00e9n\u00e9ralesCode \npostalCommune du si\u00e8ge  \nsocial\nLes p\u00eacheurs aixois 11 f\u00e9vrier 2024 87700Aixe-Sur-Vienne\nLa truite d'Ambazac 17 f\u00e9vrier 2024 87240Ambazac\nLe Gl\u00e9vert 9 f\u00e9vrier 2024 87160Arnac-La-Poste\nAmicale des p\u00eacheurs \u00e0 la ligne 18 mars 2024 87300Bellac\nLa Gartempe 17 f\u00e9vrier 2024 87250Bessines-Sur-\nGartempe\nLa Maulde 9 f\u00e9vrier 2024 87460Bujaleuf\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs\n87000 Limoges \n1/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E63 du 20 janvier 2025 portant approbation\ndes nouveaux statuts des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne 17\nNom de l'associationDate des assembl\u00e9es  \ng\u00e9n\u00e9ralesCode \npostalCommune du si\u00e8ge  \nsocial\nL'amicale des p\u00eacheurs de Bussiere-\nGalant9 f\u00e9vrier 2024 87230Bussi\u00e8re-Galant\nLes p\u00eacheurs a la ligne de Bussiere-\nPoitevine18 f\u00e9vrier 2024 87320Bussi\u00e8re-Poitevine\nLa gaule chalusienne 10 f\u00e9vrier 2024 87230Ch\u00e2lus\nAssociation des p\u00eacheurs \u00e0 la ligne 24 f\u00e9vrier 2024 87380Ch\u00e2teau-Chervix\nLa gaule 9 f\u00e9vrier 2024 87130Chateauneuf-La-\nForet\nSemme et Gartempe 11 f\u00e9vrier 2024 87290Chateauponsac\nKopicoro 24 novembre 2023 87140Compreignac\nAmicale des p\u00eacheurs \u00e0 la ligne 19 janvier 2024 87210Le-Dorat\nAmicale des p\u00eacheurs 9 mars 2024 87230Dournazac\nLa pelaude 4 mai 2024 87120Eymoutiers\nAmicale des p\u00eacheurs 26 f\u00e9vrier 2024 87500Ladignac-Le-Long\nAmicale de Beaublanc 1er mars 202487000Limoges\nLa truite - Montmailler 15 mars 2024 87000Limoges\nLes Ponticauds - Limoges 1er mars 202487000Limoges\nVienne et Briance 27 janvier 2024 87110Solignac\nAssociation de p\u00eache Marval Pensol La \nChapelle Montbrandeix21 mai 2024 87440Marval\nLa gaule nexonnaise 5 f\u00e9vrier 2024 87800Nexon\nAssociation de l'amicale des p\u00eacheurs 26 janvier 2024 87520Oradour-Sur-Glane\nLa Tardoire 17 mai 2024 87150Oradour-Sur-Vayres\nLa gaule razelaude 27 janvier 2024 87640Raz\u00e8s\nLe gardon 2 mars 2024 87570Rilhac-Rancon\nLa truite rochechouartaise 26 janvier 2024 87600Rochechouart\nAmicale des p\u00eacheurs 28 mai 2024 87800La-Roche-L'Abeille\nCouze et Vincou 23 f\u00e9vrier 2024 87140Roussac\nLa fraternelle 8 mars 2024 87300Saint-Bonnet-De-\nBellac\nLa truite de la Briance 17 mars 2024 87380Saint-Germain-Les-\nBelles\nLa Ligoure-Briance 17 mars 2024 87260Saint-Jean-Ligoure\nAlliance halieutique 17 mars 2024 87200Saint-Junien\nLa gaule laurentaise 3 mars 2024 87310Saint-Laurent-Sur-\nGorre\nL'amicale des p\u00eacheurs \u00e0 la ligne 28 janvier 2024 87400Saint-Leonard-De-\nNoblat\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E63 du 20 janvier 2025 portant approbation\ndes nouveaux statuts des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne 18\nNom de l'associationDate des assembl\u00e9es  \ng\u00e9n\u00e9ralesCode \npostalCommune du si\u00e8ge  \nsocial\nSaint-Mathieu et environs 23 f\u00e9vrier 2024 87440Saint-Mathieu\nLa Roselle 3 f\u00e9vrier 2024 87260Saint-Paul\nVienne - Taurion 6 janvier 2024 87480Saint-Priest-Taurion\nLe Rivalier 23 f\u00e9vrier 2024 87370Saint-Sulpice-Lauri\u00e8re\nAmicale des p\u00eacheurs 19 janvier 2024 87160Saint-Sulpice-Les-\nFeuilles\nLa gaule ar\u00e9dienne 17 f\u00e9vrier 2024 87500Saint-Yrieix-La-Perche\nLes amis de la Vige 23 f\u00e9vrier 2024 87400Sauviat-Sur-Vige\nAssociation de la truite de Thiat \u2013 \nOradour - Azat1er mars 202487320Oradour-Saint-\nGenest\nAmicale de p\u00eache et de tourisme 9 f\u00e9vrier 2024 87430Verneuil-Sur-Vienne\nLa haute Glane 16 f\u00e9vrier 2024 87520Veyrac\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification\u00a0:\n\u2013d'un recours administratif\n\u2013d'un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement comp\u00e9tente.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9 au \npr\u00e9sident de chaque association de p\u00eache et de protection du milieu aquatique ainsi qu'au pr\u00e9sident \nde la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique.\nL'arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\n  Limoges, le 20 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service eau, environnement et for\u00eat\nSign\u00e9,\nEric HULOT\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E63 du 20 janvier 2025 portant approbation\ndes nouveaux statuts des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne 19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-01-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires\nd\u00e9rogatoires temporaires du mois de f\u00e9vrier\n2025 pour la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de f\u00e9vrier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds20\n=n\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires  \ntemporaires du mois de f\u00e9vrier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 \u00e0 R.433-16  \nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2  \nalin\u00e9a V \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et compl\u00e9tant le code de la  \nroute \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le  \nprincipe d'une d\u00e9rogation temporaire mensuelle bas\u00e9e sur l'outil Transbois en Haute-Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 septembre 2023, portant r\u00e9glementation de la circulation des  \nv\u00e9hicules transportant du bois rond et d\u00e9finissant le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent\nVu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds\nVu  l'avis  favorable  des  gestionnaires  de  voirie,  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  pr\u00e9conisations  et  \nrecommandations associ\u00e9es\nArr\u00eate\nArticle 1 : Le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2023 et cit\u00e9 dans  \nl'annexe 1 est \u00e9tendu et compl\u00e9t\u00e9 par les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires mensuels d\u00e9finis dans  \nl'annexe 2-1, 2-2, 2-3 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itin\u00e9raires d\u00e9finis  \ndans l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont fix\u00e9es comme suit  :\n\u2013 70 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent,\n\u2013 50 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   Cet arr\u00eat\u00e9 ne vise que les r\u00e9seaux ouverts \u00e0 la circulation publique tels que les routes  \nd\u00e9partementales et voies communales.\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification / publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de f\u00e9vrier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds21\nArticle 5     :   L'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2024 relatif au r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire du mois de janvier  \n2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds est abrog\u00e9.\nArticle 6     :   Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne  ;\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne  ;\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest  ;\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle Aquitaine  ;\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 29 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet\nSIGNE\nWilliam AUGUDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de f\u00e9vrier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds22\nANNEXE 1 \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires pour la  \ncirculation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n1 \u2013 Itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires  :\n\u2013 Autoroute A20 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Routes nationales (RN) n\u00b021, 141, 145 et 147 dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 RN520 entre l'\u00e9changeur n\u00b028 sur l'A20 et son raccordement \u00e0 la RN141,\n\u2013 Route d\u00e9partementale (RD) n\u00b0235 comprise entre la limite du d\u00e9partement de la Charente et l'usine  \nSylvamo de Saillat-sur-Vienne,\n\u2013 RD2000,\n\u2013 RD941 entre Limoges \u00e0 la limite de la Creuse,\n\u2013 RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers \u00e0 la limite de la Corr\u00e8ze,\n\u2013 RD979 entre la RD 941 commune de Limoges \u00e0 la RD940 commune d'Eymoutiers,\n\u2013 RD901 entre Ch\u00e2lus et la RD699,\n\u2013 RD699 entre la RD901 et la RD22,\n\u2013 RD22 entre la RD699 et \u00ab  les trois cerisiers \u00bb,\n\u2013 RD675 entre la bretelle de sortie n\u00b067 de la RN141 sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame et la RD941 commune  \nde Saint-Junien,\n\u2013 RD941  entre  la  RD675  commune  de  Saint-Junien  et  la  bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b067  de  la  RN141  sens  \nAngoul\u00eame \u2013 Limoges,\n\u2013 RD3 entre la bretelle de sortie n\u00b065 de la RN141 sens Angoul\u00eame \u2013 Limoges et la RD941 commune de  \nSaint-Victurnien,\n\u2013 RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n\u00b015, commune de Saint-\nVicturnien,\n\u2013 RD941  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b065  de  la  RN141  sens  Limoges  \u2013  Angoul\u00eame  et  la  limite  ouest  de  la  \ncommune de Veyrac.Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de f\u00e9vrier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds23\nANNEXE 2-1\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires  \ntemporaires du mois de f\u00e9vrier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nGESTIONNAIRES COORD XCOORD YLIEU DITCOMMUNESPRESCRIPTIONSRECOMMANDATIONS\nA20 (87) 579386.610735736504225.4383088Le Gadis87380SAINT-GERMAIN-LES-BELLES  \n2, D940 (19)(87) 610583.843652536511056.4421258La Villeneuve87120REMPNAT  D979 (87) 590676.378793556519289.0825594Epied87130MASLEON  \nD979 (23)(87) 607810.558687836526434.1416573Brudieux23460SAINT-MARTIN-CHATEAU\n \n2, D940 (19)(23)(87) 613473.342413716513191.0156858Les bordes23340FAUX-LA-MONTAGNE\n  \nD979 (19)(87) 623304.156066626478516.239260419300ROSIERS-D'EGLETONS\n  \nD3 (19)(87) 594258.720406056505869.743831287130SUSSAC\n  \nD941 (23)(87) 611511.845215456541868.477979723250SOUBREBOST\n  \n611505.620284286541891.190931323250SOUBREBOST\n  \nD940, D979 (87) 600088.331459886523667.520659987460SAINT-JULIEN-LE-PETIT  \nD940, D979 (87) 601343.885236746522206.620408487470PEYRAT-LE-CHATEAU  \nD941 (87) 595344.409313726526324.5441376Le bourg87460CHEISSOUX\n  \nD940 (87) 605305.602399986516706.2512238Chalendeix87120NEDDE  \nD940 (87) 605307.126238636516709.7129998Chalendeix87120NEDDE  ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 603982.08869626522915.3587882Montplaisir87470PEYRAT-LE-CHATEAU  574587.599504276511234.8537028Traslage87260VICQ-SUR-BREUILH  \n605275.560709886525725.633707787470PEYRAT-LE-CHATEAU\n \n605279.543027596525726.568841587470PEYRAT-LE-CHATEAU\nD940, D979 (87) 605282.732973336525726.568841587470PEYRAT-LE-CHATEAURACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT (d\u00e9partement)CODES POSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE REMPNAT (87)CTRB EGLETONSANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE MASLEON (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)UTT BOURGANEUFsous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation d'un \u00e9tat des lieux ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)COMMUNE DE REMPNAT (87)CTRB EGLETONSUTT AUBUSSON\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLECOMMUNAUTE D AGGLOMERATION TULLE AGGLOCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE BOISSEUIL (87)COMMUNE DE CHANTEIX (19)COMMUNE DE DONZENAC (19)COMMUNE DE FEYTIAT (87)COMMUNE DE GIMEL-LES-CASCADES (19)COMMUNE DE LIMOGES (87)COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE MASSERET (19)COMMUNE DE PERPEZAC-LE-NOIR (19)COMMUNE DE ROSIERS-D EGLETONS (19)COMMUNE DE SADROC (19)COMMUNE DE SAINT-CLEMENT (19)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-BONNEVAL (87)COMMUNE DE SAINT-MEXANT (19)COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-L ORTIGIER (19)COMMUNE DE SAINT-PRIEST-DE-GIMEL (19)COMMUNE DE SAINT-YBARD (19)COMMUNE DES ANGLES-SUR-CORREZE (19)COMMUNE DE VIGEOIS (19)COMMUNE DE VITRAC-SUR-MONTANE (19)COMMUNE DU VIGEN (87)COMMUNE D UZERCHE (19)CTRB BRIVECTRB EGLETONSCTRB TULLE\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE SAINT-GILLES-LES-FOR\u00caTS (87)COMMUNE DE SURDOUX (87)COMMUNE DE SUSSAC (87)CTRB EGLETONSANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE MOISSANNES (87)COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)COMMUNE DE SOUBREBOST (23)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)COMMUNE DE SOUBREBOST (23)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNEANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)UTT BOURGANEUFla travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)UTT BOURGANEUFla travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h la travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00c0 30 km/h \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)la travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h la travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de f\u00e9vrier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds24\nANNEXE 2-2\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires  \ntemporaires du mois de f\u00e9vrier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nGESTIONNAIRES COORD XCOORD YLIEU DITCOMMUNESPRESCRIPTIONSRECOMMANDATIONS\nD979 (87) 593323.845108526512489.979995lavaud87130CHATEAUNEUF-LA-FORET  \nD979 (87) 593852.790438846511935.9757366lavaud87130CHATEAUNEUF-LA-FORET  \nD941 (23)(87) 606385.500283766515710.302350387120NEDDE\n613117.01429796506395.710199119170VIAM\nA20 (87) 588384.975972976501138.373206La Porcherie87380LA PORCHERIE\n  \nD941 (19)(87) 613598.656538736507254.591002819170TARNAC\n  \nD979 (87) 582821.999259156518283.9290997\u00e9tang des landes87260SAINT-PAUL  \nD979 (87) 580388.070640236517023.900522487260SAINT-PAUL\n  \n609904.831205396492975.132908819260TREIGNAC\n  RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT (d\u00e9partement)CODES POSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)UTT BOURGANEUFla travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30km/h.Merci de contacter la mairie pour un \u00e9tat des lieux au 05 55 69 98 09 ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE VIAM (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB EGLETONSCTRB USSEL  ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE LA PORCHERIE (87)COMMUNE DE MASSERET (19)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)CTRB BRIVEANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE BUGEAT (19)COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE TARNAC (19)COMMUNE DE VIAM (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB EGLETONSCTRB USSELANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)COMMUNE DE SAINT-PAUL (87)les Bessades (ferme de M. Dubois)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE TREIGNAC (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB EGLETONSCTRB USSELDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de f\u00e9vrier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds25\nANNEXE 2-3\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires  \ntemporaires du mois de f\u00e9vrier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nGESTIONNAIRES COORD XCOORD YLIEU DITCOMMUNESPRESCRIPTIONSRECOMMANDATIONS\nD979 (87) 587866.965328236514171.8039545La Boule D'or87130LINARDS\n  \nD979 (87) 587261.643710766513504.6451089La Boule d'Or87130LINARDS\n  \nD979 (87) 584564.858180566512726.3920246Blanza87130LINARDS\n  \n605382.677917646517973.665404787120SAINT-AMAND-LE-PETIT\nD8 (23)(87) 605377.890768476517988.125762587120SAINT-AMAND-LE-PETIT\n \n612256.287309976541061.875590623250VIDAILLAT\n  \nD941 (19)(87) 624014.569751456496341.70297619170PEROLS-SUR-VEZERE  \n638098.635771646506204.28045919290BELLECHASSAGNE\n613839.389621176509144.46420119170TARNAC\n  \n644748.490442966489277.394227119200VALIERGUES\n  \nA20 (87) 593370.412763946502932.840926Le Bois Barrat87130LA CROISILLE-SUR-BRIANCE\n  \n612644.293723286515648.4054283Puy de Guimont87120NEDDERACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT (d\u00e9partement)CODES POSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADECOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)COMMUNE DE LINARDS (87)COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADECOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)COMMUNE DE LINARDS (87)COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)COMMUNE DE LINARDS (87)COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)UTT BOURGANEUFla travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30km/h la travers\u00e9e de Peyrat le Ch\u00e2teau comporte une zone sensible au niveau de la Tour Carr\u00e9e et de la chauss\u00e9e de l'\u00e9tang. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30km/h ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)UTT AUBUSSONUTT BOURGANEUFTravers\u00e9e des bourgs de Gentioux et de Pigerolles limit\u00e9e \u00e0 30 km/h. \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)COMMUNE DE MANSAT-LA-COURRIERE (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)COMMUNE DE SOUBREBOST (23)COMMUNE DE VIDAILLAT (23)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE VIAM (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB EGLETONSCTRB USSELANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19)COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHAVANAC (19)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE MEYMAC (19)COMMUNE DE MILLEVACHES (19)COMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE SAINT-SETIERS (19)COMMUNE DE SORNAC (19)COMMUNE DE VIAM (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB EGLETONSCTRB USSELAttention aux transports scolaire. Attention aux transports scolaire. \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE TARNAC (19)COMMUNE DE VIAM (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB EGLETONSCTRB USSELANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE MEYMAC (19)COMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-ANGEL (19)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)COMMUNE DE VALIERGUES (19)COMMUNE DE VIAM (19)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)COMMUNE D USSEL (19)CTRB EGLETONSCTRB USSELANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE NEDDE (87) Un \u00e9tat des lieux est pr\u00e9vu mercredi 29 janvier 2025 \u00e0 14h30 sur site avec la mairie de Nedde. Un \u00e9tat des lieux est pr\u00e9vu mercredi 29 janvier 2025 \u00e0 14h30 sur site avec la mairie de Nedde. Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de f\u00e9vrier 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds26","date":"2025-01-29","first_seen_on":"2025-01-29T11:15:51+00:00","id":"de8f9521d51e3c4229be19d97a031b13c4529b4d4f3a21914c7baed128a6bf3f","name":"recueil n\u00b0 87-2025-019 du 29 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-29T09:47:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46248/394802/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-019%20du%2029%20janvier%202025.pdf"}