{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-125\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2025\nSommaire\nPrefecture du Gard /\n30-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation\ndes poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Gard du vendredi 18 au lundi 21 juillet 2025 (4 pages) Page 3\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-07-24 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction aux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s d'\u00e9voluer la nuit  (7 pages) Page 8\n2\nPrefecture du Gard\n30-2025-07-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation des poids lourds\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard du\nvendredi 18 au lundi 21 juillet 2025\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard du vendredi 18 au lundi 21 juillet 2025\n3\nCabinetz | | Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET Service d'animation des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 N\u00eemes le, 1 6 JUIL. 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-07-portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Garddu vendredi 18 au lundi 21 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet, |Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment son article 431-9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommantMonsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard du vendredi 18 au lundi 21 juillet 2025\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duGard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransports de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;.. MU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2012 relatif \u00e0 l'emploi du feu dans le d\u00e9partement duGard \u00a9 1Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 janvier 2013 relatif au d\u00e9broussaillement r\u00e9glementaire destin\u00e9a diminuer l'intensit\u00e9 des incendies de for\u00eat et \u00e0 en limiter la propagation dans led\u00e9partement du Gard;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre dansle cas de rassemblement festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblements festifs de type free party et rave-party ;Consid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies aupr\u00e9s des services de la Gendarmerie Nationale du Gard et derenseignements, et les annonces sur les r\u00e9seaux sociaux, des rassemblements festifs acaract\u00e9re musical de type rave-party sont susceptibles de regrouper plusieurs milliers departicipants, sont a pr\u00e9voir dans le d\u00e9partement du Gard pendant la p\u00e9riode estivale ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party ;teknival, multi-sons, se sont d\u00e9roul\u00e9s partout sur le territoire national et que, notamment :dans le d\u00e9partement du Gard, 4 rassemblements ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en 2023 et 1 en 2024;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu dans le d\u00e9partement du Garddu 19 au 22 avril 2025 r\u00e9unissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel \u00e9v\u00e9nement sereproduise sur le d\u00e9partement du Gard est par cons\u00e9quent av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des effectifs des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie et bless\u00e9s lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement ill\u00e9gal du 19 au 22 avril 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement du Lot du 7 au 11 mai 2025;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault du 6 au 9 juin 2025;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 12 000 personness'est tenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 12 au 14 juillet 2025 et qu'une personneest d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ;Consid\u00e9rant que sur les dates concern\u00e9es par l'\u00e9v\u00e9nement projet\u00e9, les forces de l'ordre etles services de secours seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s sur des \u00e9v\u00e9nementsconcomitants, notamment le Festival de N\u00eemes du 22 juin au 24 juillet, les spectacles Sonet Lumi\u00e8res au Pont du Gard du 28 juin au 31 ao\u00fbt, les concerts Candlelight au Pont du\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard du vendredi 18 au lundi 21 juillet 2025\n5\nGard du 17 au 19 juillet, le Grand Prix de la chanson fran\u00e7aise Camargue C\u00e9vennes du9 juillet au 20 ao\u00fbt, la 32\u00b0\"\u00b0 \u00e9dition du Festival Jazz a Junas du 16 au 19 juillet, le Festival duFilm et Compagnie \u00e0 Vauvert le 18 juillet, le Festival du Rythme en C\u00e9vennes \u00e0 Saint-Jeandu Pin du 18 au 19 juillet, XVII\u00b0\"* Festival d'Art Contemporain Cours et Jardins des Arts aVers-Pont-du-Gard du 18 au 20 juillet, le festival du Cin\u00e9ma Belge en Garrigue a Uz\u00e8s du 19au 24 juillet, la f\u00eate de la bi\u00e8re \u00e0 Al\u00e8s le 19 juillet, le Festival du Vigan 4\u00b0\"\u00b0 \u00e9dition du 16 au20 juillet ainsi que les f\u00eates traditionnelles sur l'ensemble du d\u00e9partement du Gard du 18au 21 juillet inclus ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9clarationpr\u00e9alable en pr\u00e9fecture du Gard, telle que pr\u00e9vue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle d\u00e9claration, l'organisation d'unemanifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas \u00eatre conforme auxdispositions pr\u00e9cit\u00e9es, ne permet pas de conna\u00eetre le niveau de s\u00e9curit\u00e9 du rassemblementprojet\u00e9, ni les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique des personnes ainsi que le respect du droit depropri\u00e9t\u00e9 pour le ou les terrains occup\u00e9s ; |Consid\u00e9rant qu'en l'absence de toute prise de contact pr\u00e9alable des organisateurs avec lesservices pr\u00e9fectoraux ou les collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projet\u00e9, conduite par les servicesde l'\u00c9tat et pr\u00e9vue par instruction du 16 juillet 2021, n'a pu \u00eatre mise en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique que pr\u00e9senterait le d\u00e9roulement d'un rassemblement d\u00e9pourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non am\u00e9nag\u00e9 pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation pr\u00e9alable coordonn\u00e9e ; |Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risque de troubles \u00e0 l'ordre public et que lesmoyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne sont pas r\u00e9unis dans le cadre durassemblement projet\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nond\u00e9clar\u00e9s repr\u00e9sente un risque grave pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et qu 'il y a lieu deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature \u00e0provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant la posture du plan VIGIPIRATE \u00e0 son stade maximal \u00ab Urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e le 13 juin 2025 en raisonde la nouvelle d\u00e9gradation s\u00e9curitaire au Proche-Orient, laissant craindre une forme depolarisation pouvant engendrer des cons\u00e9quences sur le territoire national, notamment depossibles troubles \u00e0 l'ordre public et actions cibl\u00e9es contre certaines communaut\u00e9s, leursb\u00e2timents et repr\u00e9sentants symboliques ; que par cons\u00e9quent les forces de s\u00e9curit\u00e9 sontfortement mobilis\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations susceptibles de s'installer sans\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard du vendredi 18 au lundi 21 juillet 2025\n6\nautorisation pr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir ces atteintes et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Gard :\nARR\u00caTEArticle 1 - La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article R.211-2 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s et autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble dud\u00e9partement du Gard du vendredi 18 juillet 2025 \u00e0 08h00 au lundi 21 juillet 2025 \u00e0 08h00.Article 2 - La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9pour un rassemblement festif non autoris\u00e9 est interdite durant la m\u00eame p\u00e9riode.Article 3 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par le Codep\u00e9nal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet peut donner lieu notamment \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s deMonsieur le pr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau 75008 Paris) oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00abTelerecours Citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s, Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de lapr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches du Rh\u00f4nesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard du vendredi 18 au lundi 21 juillet 2025\n7\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2025-07-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-07-24 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction aux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s d'\u00e9voluer\nla nuit \nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-07-24 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction aux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s d'\u00e9voluer\nla nuit 8\nEx | | Sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8sPR\u00c9FET :DU GARD Bureau de l'environnementni\u00e9 et des polices administrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ZS - OF -24portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction aux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s d'\u00e9voluer la nuitLe pr\u00e9fet du Gardchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif auxsyst\u00e8mes d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et aux exploitants, issus de pays tiers, desyst\u00e8mes d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesr\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord;Vu la loi n\u00b0 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 de l'usagedes drones civils ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le code des postes et des communications \u00e9lectroniques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 ducode des postes et des communications \u00e9lectroniquesVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2019 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques techniques des dispositifsde signalement \u00e9lectronique et lumineux des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bordVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage a bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif a la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux etfixant les conditions applicables .aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord excluesdu champ d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la prise de vue a\u00e9rienne parappareil photographique, cin\u00e9matographique ou tout autre capteur de t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 3 boulevard Louis Blanc - CS 20905 - 30107 Al\u00e8s cedexT\u00e9l :04 66 56 39 39 - www.gard.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-07-24 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction aux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s d'\u00e9voluer\nla nuit 9\nVu la demande en date du 27 juin 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par M.REY Pablo, domicili\u00e9 70 avenueAristide Briand 92120 Montrouge, en vue d'effectuer des prises de vue de nuit le 18 juillet2025 et le dossier annex\u00e9 ;Vu l'avis du sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud en date du 15juillet 2025 ;Vu l'avis du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud a Blagnac, en date du 15 juillet2025; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-05-27-00001 du 27 mai 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0l'interdiction aux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s d'\u00e9voluer la nuitConsid\u00e9rant les modifications port\u00e9es au dossierSur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Ale\u00e9s ;\nArr\u00eateArticle 1er : Une d\u00e9rogation pour un vol de nuit avec a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 est accord\u00e9e \u00e0M.REY Pablo, sous r\u00e9serve du respect, par le demandeur, des d\u00e9clarations port\u00e9es audossier, de la r\u00e9glementation fix\u00e9e par les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s et sous les conditions\u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants :- lieux de l'op\u00e9ration : ar\u00e8nes de N\u00eemes- date et heures des vols : 18 juillet 2025, de 20h30 \u00e0 23h00- activit\u00e9s : captation vid\u00e9o pour un documentaire sur l'artiste Artus.- type d'a\u00e9ronefs : DJI Mavic 3 Pro \u2014 masse au d\u00e9collage : 0.958 kg-n\u00b0 d'immatriculation : UAS-FR-514205Article 2: L'autorisation est soumise aux conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de ladirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud suivantes et de l'avis technique joint enannexe.\n- L'exploitant doit respecter les exigences de l'article D133-10 du code de l'aviation civile.Article 3 _: L'exploitant doit d\u00e9clarer son vol en zone peupl\u00e9e aupr\u00e8s des servicespr\u00e9fectoraux avec un pr\u00e9avis de 5 jours ouvrables en priorit\u00e9 via le portail Alpha Tangohttps://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/ ou par courriel \u00e0 l'adresse suivante : pref-declaration-drones@gard.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-07-24 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction aux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s d'\u00e9voluer\nla nuit 10\nArticle 4 : La soci\u00e9t\u00e9 devra \u00eatre en possession d'une attestation d'assurance la couvrantdes risques li\u00e9s aux op\u00e9rations pr\u00e9vues.Article 5 : Cette autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou derisques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservations des r\u00e8gles des\u00e9curit\u00e9.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0l'exploitant et dont copie sera transmise au maire de N\u00eemes, au g\u00e9n\u00e9ral, commandant dugroupement de gendarmerie du Gard ou au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique du Gard, ainsi qu'\u00e0 la directrice zonale de la police aux fronti\u00e8res zone Sud.\nAl\u00e9s,le j 6 JUIL, 2025\nPi\u00e8ces jointes :Annexe 1 : Conditions techniques et op\u00e9rationnelles de la DSAC Sud\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-07-24 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction aux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s d'\u00e9voluer\nla nuit 11\nE 3MINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civileDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud\nNos r\u00e9f\u00e9rences : 2025/ 581 /NDE/DSAC-S/OPA/AGdsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.qouv.frOBJET : Avis technique pour d\u00e9rogation de vol de nuitAnnexe : Plan de la zone d'\u00e9volution\ndirectiong\u00e9n\u00e9ralede l'Aviationcivile\nBlagnac, le 15/07/2025\nPr\u00e9fecture du GardSous-Pr\u00e9fecture d'ALESP\u00f4le Environnement et Risques3, boulevard Louis BLANCCS 2090530107 ALES Cedex\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif a l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefssans \u00e9quipage a bord, l'exploitant M. Pablo REY, domicili\u00e9 70 avenue Aristide Briand\u2014 92120 MONTROUGE, aformul\u00e9 une demande de d\u00e9rogation pour pouvoir faire \u00e9voluer un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord de nuit.Apr\u00e8s examen des \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us et en application de l'article 9 susvis\u00e9, j'ai l'honneur de vous transmettre unavis technique favorable \u00e0 cette demande, sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques et op\u00e9rationnellessuivantes :CONDITIONS GENERALES- Lieu de l'op\u00e9ration : Place des ar\u00e8nes- 30000 Nimes- Activit\u00e9 : Prises de vues a\u00e9riennes- A\u00e9ronefs : UAS-FR-514205 (DJI Mavic 3 Pro - masse au d\u00e9collage : 0.958 kg) \u2014 Classe C5- Limites op\u00e9rationnelles :Hauteur maximale de vol 50 m (restriction CTR)Distance maximale du t\u00e9l\u00e9pilote110mVitesse maximale d'\u00e9volution2 m/sZones de vol Selon plan jointDate : le 18 juillet 2025 de 20h30 \u00e0 23h00.\nAll\u00e9e Saint Exup\u00e9ry \u2014 BP 60100 \u2014 31703 BLAGNAC - T\u00e9l. : +33 (0)5 67 22 90 00\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-07-24 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction aux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s d'\u00e9voluer\nla nuit 12\nCONDITIONS ET LIMITATIONS ADDITIONNELLESLe survol de toute personne tierce \u00e0 l'op\u00e9ration est interdit.Les a\u00e9ronefs seront \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif de signalisation par leds de couleur verte, afin de connaitre \u00e0 toutmoment leur position.\nZone de protection des tiers :La zone survol\u00e9e sera prot\u00e9g\u00e9e par la mise en place d'une zone de protection des tiers, compos\u00e9e de la zonede vol, la zone de contingence de 10 m et la zone tampon de 15 m. La zone enti\u00e8re sera s\u00e9curis\u00e9e par desbarri\u00e8res et des vigiles, afin d'assurer la protection des tiers et emp\u00eacher toute intrusion de tiers non li\u00e9s \u00e0l'activit\u00e9. L'exploitant s'assure qu'\u00e0 tout moment du vol aucun tiers ne p\u00e9n\u00e8tre dans cette zone.Les op\u00e9rations ne pourront commencer qu'apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 la zone de protection des tiers libres. Si uneintrusion devait malgr\u00e9 tout avoir lieu, l'op\u00e9ration serait imm\u00e9diatement stopp\u00e9e.A tout instant du vol une distance horizontale minimale de 25 m entre l'a\u00e9ronef et les personnes non li\u00e9es \u00e0l'activit\u00e9 doit \u00eatre respect\u00e9e.L'exploitant mettra en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s pour s'assurer que l'a\u00e9ronef reste bien \u00e0 tout moment duvol dans la zone de vol pr\u00e9vue, en vue directe, \u00e0 une distance maximale de 110 m du t\u00e9l\u00e9pilote.Seules les personnes impliqu\u00e9es dans le pilotage de l'a\u00e9ronef, ou directement en lien avec l'activit\u00e9, pourrontse trouver dans la zone de protection des tiers d\u00e9finie ci-dessus. Les personnes ne faisant pas partie del'exploitant devront avoir sign\u00e9 une attestation, stipulant qu'elles ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es sur les mesures d'urgenced\u00e9finies dans le manuel d'exploitation (MANEX) de l'exploitant en cas d'incident en vol de l'a\u00e9ronef.\nConsignes particuli\u00e8res :L'exploitant obtiendra l'autorisation des propri\u00e9taires ou exploitants de tous les lieux survol\u00e9s publics ou priv\u00e9s,y compris si ces derniers sont ferm\u00e9s la nuit.L'exploitant obtiendra les autorisations li\u00e9es \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien (CTR et emprises a\u00e9ronautiques).Le positionnement des diff\u00e9rentes zones de l'op\u00e9ration et de la position du t\u00e9l\u00e9pilote est organis\u00e9 selon le planen annexe.\nLe mode fail-safe doit \u00eatre programm\u00e9 pour un retour au point de d\u00e9collage ou sur un autre point ded\u00e9gagement de telle fa\u00e7on que l'\u00e9volution automatique du drone, en cas de perte de la liaison, ne compromettepas la protection des tiers au sol (voir zone d'exclusion ci-dessus) et soit compatible avec les obstacles dansla zone d'\u00e9volution.L'exploitant doit obtenir les informations m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9taill\u00e9es et pertinentes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisationdu vol en toute s\u00e9curit\u00e9 (vitesse moyenne du vent, rafales, pr\u00e9cipitations, etc..). En fonction de ces \u00e9l\u00e9mentset des limitations pr\u00e9existantes, l'op\u00e9rateur devra d\u00e9finir et appliquer des marges de s\u00e9curit\u00e9 additionnelles. Laprise en compte de ces marges pourra conduire l'op\u00e9rateur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 adapter ou \u00e0 annuler lesop\u00e9rations pr\u00e9vues.\nPage 2 sur 4\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-07-24 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction aux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s d'\u00e9voluer\nla nuit 13\nPr\u00e9alablement \u00e0 l'op\u00e9ration, l'exploitant doit proc\u00e9der a une reconnaissance du site, de pr\u00e9f\u00e9rence de jour,pour s'assurer de l'ad\u00e9quation de ce dernier \u00e0 l'op\u00e9ration envisag\u00e9e et aux conditions techniques etop\u00e9rationnelles du pr\u00e9sent avis technique.\nLe chef de la subdivisionAviation G\u00e9n\u00e9rale\nDevid VOLCKRINGER\nPage 3 sur 4\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-07-24 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction aux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s d'\u00e9voluer\nla nuit 14\nANNEXE : Plan de la zone d'\u00e9volution\nQ Chercher\nEsplanade T2\nL\u00e9gende :- Point rep\u00e8re rouge : zone de vol (vol stationnaire)- Zone orange : zone de contingence de 10m- Zone rouge : zone tampon de 15mLe t\u00e9l\u00e9pilote pourra se trouver en dehors de ces zones, tant qu'il conserve une vue directe sur l'a\u00e9ronef.\nPage 4 sur 4\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-07-24 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction aux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s d'\u00e9voluer\nla nuit 15","date":"2025-07-16","first_seen_on":"2025-07-16T14:14:51+00:00","id":"de933d32c2fba9436431f205bb4bf03d80d690b1cc2f4058b2701f6cda5c595b","name":"recueil-30-2025-125-special du 16 07 2025","pdf_creation_date":"2025-07-16T14:00:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/64669/476604/file/recueil-30-2025-125-special%20du%2016%2007%202025.pdf"}