{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-371\nPUBLI\u00c9 LE 7 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord /\n2026-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du\nNord \u00e0 l'occasion de manifestations le jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 LILLE (5\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du\nNord \u00e0 l'occasion de manifestations le jeudi 8 octobre 2026 \u00e0\nDUNKERQUE, \u00e0 GRANDE-SYNTHE et \u00e0 COUDEKERQUE-BRANCHE (5\npages) Page 9\n2026-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du\nNord \u00e0 l'occasion de manifestations le jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX\n(6 pages) Page 15\n2026-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures administratives dans le cadre\ndu mouvement lyc\u00e9en dans le d\u00e9partement du Nord (6 pages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police\nnationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 LILLE\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 LILLE\n3\nsfectEw Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 a LILLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France |\nPr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; |\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2026 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,\ndirecteur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu la demande en date du 7 octobre 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\nau moyen de cinq cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens sur le territoire de la ville de Lille, le jeudi 8 octobre 2026;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 LILLE\n4\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\nles lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,\nainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils\nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de\nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la forte tension qui p\u00e8se actuellement sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure tenant\nnotamment \u00e0 la multiplicit\u00e9 des ph\u00e9nom\u00e8nes de violence dans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 12h, un appel \u00e0 plusieurs rassemblements \u00e0 Lille a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9\nsur les r\u00e9seaux sociaux ; qu'une manifestation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e par l'Union Etudiante de Lille et la CGT\nEduc'Action \u00e0 Lille;\nConsid\u00e9rant que depuis lundi 28 septembre 2026, des centaines de lyc\u00e9ens se sont regroup\u00e9s devant\nles lyc\u00e9es de la commune de Lille, notamment le lyc\u00e9e Faidherbe, le lyc\u00e9e Montebello, le lyc\u00e9e Baggio,\nou encore le lyc\u00e9e Aim\u00e9 C\u00e9saire, g\u00e9n\u00e9rant des attroupements, provoquant les forces de l'ordre et\nproc\u00e9dant a des d\u00e9gradations et incendies de poubelles ;\nConsid\u00e9rant que le 29 septembre 2026, 6 interpellations ont eu lieu a Lille pour d\u00e9gradations par\nincendie de poubelles et v\u00e9los en libre service notamment, mais \u00e9galement pour r\u00e9bellion et port\nd'arme prohib\u00e9 en marge de la manifestation intersyndicale ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 30 septembre 2026, des attroupements se sont form\u00e9s devant le centre\ncommercial Euralille et devant le commissariat central de Lille ; que des jets de projectiles sur des CRS\nont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, que l'usage de deux grenades lacrymog\u00e9nes a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour disperser les\nperturbateurs et que 2 interpellations ont eu lieu ;\nConsid\u00e9rant que ce m\u00eame jour, 7 individus ont \u00e9t\u00e9 interpel\u00e9s au lyc\u00e9e Montebello \u00e0 Lille ; que 4\npoliciers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 1\u00b0 octobre 2026, des individus ont tent\u00e9 de bloquer le campus Moulin de\nl'universit\u00e9 de Lille;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 1\u00b0 octobre 2026, aux alentours de 7HOO, une centaine dejeunes ont tent\u00e9 de\nbloquer les lyc\u00e9es Pasteur, Faidherbe et F\u00e9nelon a Lille; qu'au lyc\u00e9e La Salle a Lille, plusieurs centaines\nd'\u00e9l\u00e8ves (de l'\u00e9tablissement ainsi que Montebello et Baggio), dont un certain nombre masqu\u00e9s, ont\ncontinu\u00e9 \u00e0 tenter de mettre le feu \u00e0 des poubelles et des v\u00e9los ;\nConsid\u00e9rant que lundi 5 octobre 2026, pr\u00e8s du lyc\u00e9e Faidherbe, plusieurs dizaines d'individus se sont\nlivr\u00e9s \u00e0 de graves d\u00e9gradations du mobilier urbain, \u00e0 des incendies de poubelles et ont caillass\u00e9 un\nfourgon des sapeurs-pompiers en cours d'intervention ;\nConsid\u00e9rant que le mardi 6 octobre 2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par une tr\u00e8s forte mobilisation dans les rues de\nLille rassemblant 5 800 manifestants pour la manifestation d\u00e9clar\u00e9e ; que les entr\u00e9es du lyc\u00e9e F\u00e9nelon,\nla facult\u00e9 de Lille Moulins et Science Po Lille ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es ; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 LILLE\n5\nen provenance d'un groupe de plusieurs centaines d'\u00e9tudiants et lyc\u00e9ens souhaitant visiblement initier\ndes affrontements avec les forces de l'ordre;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre 2026, ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es des perturbations devant Sciences Po\nLille et l'Ecole Sup\u00e9rieure de Journalisme d\u00e9 Lille; que ces \u00e9tablissements, bloqu\u00e9s par des\nmanifestants, ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s pour la journ\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par l'Union Etudiante de Lille et la CGT Educ'Action pour le\njeudi 8 octobre 2026 \u00e0 12h00 devrait r\u00e9unir plusieurs milliers de personnes dans les rues de Lille \u00e0\nl'instar de celle du 6 octobre 2026;\nConsid\u00e9rant que l'appel aux rassemblements pr\u00e9vus ce jeudi 8 octobre 2026 devrait \u00eatre\nparticuli\u00e8rement suivi au regard de l'importante mobilisation des lyc\u00e9ens depuis plusieurs jours ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que ces rassemblements font appara\u00eetre de multiples lieux possibles, sollicitant\nfortement les forces de l'ordre par la multiplicit\u00e9 des lieux, et pourraient \u00eatre l'occasion pour les\nparticipants les plus virulents de provoquer, d'intimider et de cr\u00e9er des troubles \u00e0 l'ordre public en\nprenant comme cible les effectifs de police pr\u00e9sents sur le dispositif mis en place ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle pour appuyer les effectifs au\nsol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 de\nmobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'optimiser l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9 en pr\u00e9sence et d'apporter un\nsoutien visuel aux effectifs au sol permettant des interventions cibl\u00e9es et efficaces ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cinq cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux\nsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, o\u00f9 sont\nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la\ndur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information\nest adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes sur la voie publique sur le territoire de la ville de Lille \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 LILLE\n6\nrassemblement pr\u00e9vu le jeudi 8 octobre 2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 cinq.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en\nannexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 8 octobre 2026 de 11h00 \u00e0 23h00.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet du Nord.\nArticle 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, 0 7 OCT. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\ndirecteur de cabinet\nf\n,\na\"\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 LILLE\n7\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du\nNord \u00e0 l'occasion de manifestations le jeudi 8 octobre 2026 a LILLE\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : deux drones DJI MATRICE 4T\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 LILLE\n8\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-07-00010\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police\nnationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 DUNKERQUE, \u00e0\nGRANDE-SYNTHE et \u00e0\nCOUDEKERQUE-BRANCHE\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 DUNKERQUE, \u00e0 GRANDE-SYNTHE et \u00e0 COUDEKERQUE-BRANCHE\n9\n| Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 DUNKERQUE, \u00e0 GRANDE-SYNTHE et \u00e0 COUDEKERQUE-BRANCHE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2026 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment\nMERIC, directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu la demande en date du 7 octobre 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens sur le territoire des communes de Dunkerque, Grande-Synthe et Coudekerque-Branche le\njeudi 8 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 DUNKERQUE, \u00e0 GRANDE-SYNTHE et \u00e0 COUDEKERQUE-BRANCHE\n10\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\nles lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9ja\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,\nainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils\nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de\nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la forte tension qui p\u00e8se actuellement sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, tenant\nnotamment \u00e0 la multiplicit\u00e9 des ph\u00e9nom\u00e8nes de violence dans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 8 octobre 2026, un appel \u00e0 plusieurs rassemblements \u00e0 Dunkerque a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9\nsur les r\u00e9seaux sociaux ; qu'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e aura lieu dans le centre ville pouvant r\u00e9unir\nplusieurs centaines de manifestants ;\nConsid\u00e9rant que le lundi 5 octobre 2026, sur l'arrondissement de Dunkerque, plusieurs centaines de\nlyc\u00e9ens se sont regroup\u00e9s devant les lyc\u00e9es de l'Europe, l'EPID et Vauban ; que de nombreux jets de\nprojectiles (mortiers, cailloux, etc.) ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ; que 70 poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es et que 5\npersonnes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le lundi 5 octobre 2026, les forces de l'ordre ont interpell\u00e9 8 individus ;\nConsid\u00e9rant que le mardi 6 octobre 2026, le conseil de la vie lyc\u00e9enne du lyc\u00e9e du Noordover \u00e0\nGrande-Synthe a organis\u00e9 un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 devant l'\u00e9tablissement \u00e0 7h30;\nConsid\u00e9rant que le mardi 6 octobre 2026, une manifestation dynamique d\u00e9clar\u00e9e par la CGT au\nd\u00e9part de la gare de Dunkerque \u00e0 14h a rassembl\u00e9 pr\u00e8s de 500 personnes ; qu'un individu a \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9 pour tirs de mortier en direction du cort\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre 2026, au lyc\u00e9e EPID de Dunkerque, de l'hydrocarbure a \u00e9t\u00e9\nallum\u00e9 sur la chauss\u00e9e et deux poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre 2026, au lyc\u00e9e de l'Europe de Dunkerque, une cinquantaine\nd'\u00e9l\u00e8ves ont jet\u00e9 des p\u00e9tards devant l'\u00e9tablissement, que la chauss\u00e9e a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e et qu'un individu a\n\u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 avec trois mortiers dans le coffre de son v\u00e9hicule ;\nConsid\u00e9rant que l'appel aux rassemblements pr\u00e9vus ce jeudi 8 octobre 2026 devrait \u00eatre\nparticuli\u00e8rement suivi au regard de l'importante mobilisation des lyc\u00e9ens depuis les derniers jours ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que ces rassemblements font appara\u00eetre de multiples lieux possibles et\npourraient \u00eatre l'occasion pour les participants les plus virulents de provoquer, d'intimider et de cr\u00e9er\ndes troubles \u00e0 l'ordre public en prenant comme cible les effectifs de police pr\u00e9sents sur le dispositif\nmis en place ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle pour appuyer les effectifs au\nsol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nms\n(#3)\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 DUNKERQUE, \u00e0 GRANDE-SYNTHE et \u00e0 COUDEKERQUE-BRANCHE\n11\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 de\nmobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'optimiser l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9 en pr\u00e9sence et d'apporter un\nsoutien visuel aux effectifs au sol, permettant des interventions cibl\u00e9es et efficaces ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de six cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux\nsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, o\u00f9 sont\nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la\ndur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;que ce moyen d'information\nest adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle ler - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes sur la voie publique sur les communes de Dunkerque, Grande-Synthe et Coudekerque-\nBranche \u00e0 l'occasion des appels \u00e0 rassemblements pr\u00e9vus le jeudi 8 octobre 2026 et l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en\nannexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 8 octobre 2026 de 7h \u00e0 19h.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet du Nord.\nArticle 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque et le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nine, OZ OCT. 2026\nPour le-pr\u00e9fet,.par d\u00e9l\u00e9gation,\npete QU: Fi a .\nle-dire evrdeabi net\n# cs] \n.\ney SO\n 1001108\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 DUNKERQUE, \u00e0 GRANDE-SYNTHE et \u00e0 COUDEKERQUE-BRANCHE\n14\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police\nnationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX\n15\nz a | | Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\n. Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es. sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2026 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment\nMERIC, directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nVu la demande en date du 7 octobre 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\nau moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens sur la commune de Roubaix, le jeudi 8 octobre 2026;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\nles lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0\n1\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX\n16\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,\nainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils\nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de\nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la forte tension qui p\u00e8se actuellement sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure tenant\nnotamment \u00e0 la multiplicit\u00e9 des ph\u00e9nom\u00e8nes de violence dans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 8 octobre 2026, un appel \u00e0 plusieurs rassemblements sur la commune de\nRoubaix a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux;\nConsid\u00e9rant que depuis lundi 28 septembre 2026, des centaines de lyc\u00e9ens se sont regroup\u00e9s devant\nles lyc\u00e9es de la commune de Roubaix, notamment le lyc\u00e9e Jean Moulin et le lyc\u00e9e Charles Baudelaire,\net ont commis des attroupements, provoqu\u00e9 les forces de l'ordre et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des d\u00e9gradations, \u00e0 jets\nde projectiles et \u00e0 des incendies de poubelles ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 30 septembre au matin, de nombreuses d\u00e9gradations sur des vitres\nd'arr\u00e9ts de bus ou de tramway \u00e0 Roubaix ont \u00e9t\u00e9 commises ; que la tension a \u00e9t\u00e9 exacerb\u00e9e par un\naffrontement entre des groupes de jeunes aux abords des lyc\u00e9es Jean Moulin, Charles Baudelaire et\nSaint Exupery, et que de nombreuses d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es sur la voie publique, sur des\nb\u00e2timents scolaires ou encore sur des b\u00e2timents aux alentours des \u00e9tablissements ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 1\u00b0 octobre 2026, aux alentours de 7h30, une vingtaine de jeunes ont tent\u00e9 de\nbloquer l'ESAAT \u00e0 Roubaix avec des poubelles et des grilles ;\nConsid\u00e9rant que ce m\u00eame jour, des feux de poubelles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s devant les lyc\u00e9es Jean\nRostand et Saint-R\u00e9mi \u00e0 Roubaix ;\nConsid\u00e9rant que des rassemblements ont eu lieu devant pr\u00e8s de 60 lyc\u00e9es du d\u00e9partement ce 1\u00b0\noctobre 2026;\nConsid\u00e9rant que ce m\u00eame jour, divers feux de poubelles et de d\u00e9tritus aux abords ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ;\nqu'un individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour d\u00e9tention d'engin pyrotechnique rue du Coll\u00e8ge de Roubaix ;\nConsid\u00e9rant que le vendredi 2 octobre 2026, environ 200 jeunes individus cagoul\u00e9s avec des\nv\u00eatements sombres, se sont d\u00e9plac\u00e9s de lyc\u00e9e en lyc\u00e9e sur trois secteurs de Roubaix: au niveau du\nlyc\u00e9e Baudelaire/place du Travail (secteur 1), au niveau du lyc\u00e9e Jean Moulin / lyc\u00e9e Saint Martin /\nboulevard du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (secteur 2) et avenue des Nations Unies/lyc\u00e9e L\u00e9onard de Vinci, Turgot\net Saint R\u00e9mi (secteur 3), en tentant de commettre des incendies de poubelles ;\nConsid\u00e9rant que, durant les journ\u00e9es du 30 septembre, 1\" octobre, 2 octobre et 5 octobre 2026, 20\npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es sur le territoire de la commune de Roubaix en marge des perturbations\ndes \u00e9tablissements scolaires ;\nConsid\u00e9rant que le dimanche 4 octobre 2026, les forces de l'ordre \u00e9taient inform\u00e9es\nt\u00e9l\u00e9phoniquement qu'un groupe cr\u00e9e sur le r\u00e9seau social Snapchat, appel\u00e9 \"BLOCUSVDMLUNDI7H30\"\ncompos\u00e9 de 200 personnes, appelait \u00e0 des exactions contre le lyc\u00e9e Van Der Meersch de Roubaix;\nqu'ils incitaient notamment \u00e0 mettre le feu aux entr\u00e9es et aux b\u00e2timents en jetant des cocktails\nMolotov ;\nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but des manifestations les lyc\u00e9es Jean Moulin, Beaudelaire, Saint R\u00e9mi,\nL\u00e9onard de Vinci et Van Der Meersch ont fait l'objet de rassemblements ; que de nombreux faits de\n2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX\n17\nd\u00e9gradations volontaires par jets de mortiers et incendies volontaires ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le mardi 6 octobre 2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par une manifestation devant le lyc\u00e9e Jean\nMoulin \u00e0 Roubaix, rassemblant 300 personnes comprenant des jeunes, des professeurs et des \u00e9lus\nmunicipaux ;\nConsid\u00e9rant que le m\u00eame jour, l'ESAT de Roubaix a fait l'objet d'un blocage total d\u00e8s 6h50 et d'une\nfermeture administrative; que l'IUT Gare \u00e0 Roubaix a fait \u00e9galement l'objet d'une fermeture\nadministrative ; que l'IUT Alma \u00e0 Roubaix a \u00e9t\u00e9 totalement bloqu\u00e9 d\u00e8s 7h30 ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre 2026, un barrage filtrant a \u00e9t\u00e9 mis en place par quelques \u00e9l\u00e8ves\ndevant le groupe scolaire Van der Meersch \u00e0 Roubaix ; que la cit\u00e9 scolaire Baudelaire \u00e0 Roubaix a \u00e9t\u00e9\nbloqu\u00e9e par des lyc\u00e9ens ; que 200 individus \u00e9taient pr\u00e9sents face aux forces de l'ordre devant le lyc\u00e9e\nSaint R\u00e9mi \u00e0 Roubaix et ont tir\u00e9 des mortiers d'artifices ; qu'un jeune a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 au visage ;\nConsid\u00e9rant que l'appel aux rassemblements pr\u00e9vus ce jeudi 8 octobre 2026 devrait \u00eatre\nparticuli\u00e8rement suivi au regard de |'importante mobilisation des lyc\u00e9ens depuis plusieurs jours ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que ces rassemblements font appara\u00eetre de multiples lieux possibles et\npourraient \u00eatre l'occasion pour les participants les plus virulents de provoquer, d'intimider et de cr\u00e9er\ndes troubles \u00e0 l'ordre public en prenant comme cible les effectifs de police pr\u00e9sents sur le dispositif\nmis en place ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle pour appuyer les effectifs au\nsol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 de\nmobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'optimiser l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9 en pr\u00e9sence et d'apporter un\nsoutien visuel aux effectifs au sol, permettant des interventions cibl\u00e9es et efficaces ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux\nsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, o\u00f9 sont\nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la\ndur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information\nest adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des\n3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX\n18\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes sur la voie publique sur la commune de Roubaix \u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 rassemblement\npr\u00e9vu le jeudi 8 octobre 2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir\nou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur les plans\njoints en annexe. |\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 8 octobre 2026 de 7h30 \u00e0 17h.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet du Nord.\nArticle 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, \u00a9 7 OCT. 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet; directeur de cabinet\nPet\n_\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX\n19\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du\nNord \u00e0 l'occasion de manifestations le jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : deux drones DJI MAVIC 2 ENTERPRISE\nLyc\u00e9e Jean Moulin\n. > aS = a : q ra ao 4\n< > \u00e9 % \\% 3 A La\n3 + 5 6 fw d .s xe4, @ $ 2 S a 4 \\ %\nCe Be \u00eb \u00ff a Fe \\ %\n%, Yn ? 2 Fr 4 ae) FA %\n\"4, Foy, \u20ac 2 ; + NI d aN %\nVs 'ny ue 3 _ y cd a) $ D < 4ROME _, Avenue Andr\u00e9 re \" \u0178\n; X\n\u00a33 2 fy 0 meets dt, \u00c0 ot LR \"\nFy Ye se h <\n, r Su, . Ca 4 > \u00ab y\nry 4 \u00e0 $ L \u00bb VOVEN th, + a\u0178 e 2 \u00f9\nLU PRES LA Roubaix os \u00e9 ~!\nG 7 t % # LA \u00a7 \"Rey, \u00e9 \u00e0 - Charles > \u20ac \u00a2 4\n\u00e0 , \u00ca 4,de Gaulle ; \u20ac e\nL7 $ 4 e a r\u00e9\n\u00e0 > \u00a9\n\u00a9 0\n4 \u00a2 4GE >. \"\n' 2 % iw\nyw 2 CR\n4 \u00b0 2 k veUp, & we \" $\nds. e \u00a9\nty \" 4,\n% Le ef \"in\n* 2, A # s\n1 %, s a. '\na\n\u00bb, \"tpeute\n-Montesquieu\nFF s\u00e9 A, =,\nPA = -\n\"de,\nig,\n' .\n- Lyc\u00e9e Beaudelaire\n\" 7 & * La\nLe / f ay, Con, El\n4 Ur, %i 4% %, %, * A4\n| Fe : fee \u00c0 \u00e05 a J Cn en, Voy, ta\nty ff 70, Lo, { 4\na, f 4 \u00a3\nMe 5 <\n% 4 4 \u00a3 \u00a3 F4 sf \u00a3\n\u00a02 'a, = ; 3\n/ > A a & 2 >\n( \u00c0 Ci al t P $ RES\n= \u00a3 g \"ayn, 4\u00f1 Fa \"a, 2 ., . \u00e9 fo \u00a3\nFr 4 \"a = \" #\n; 9 2 z $\n4 = t\u00e9 scoimred \u00c0 *\n#7 / \u00e0 '\na > 3 Bouderare ;- 4,\ns 7, \u00a3 mire He,\n\u00e9 \"hae \u00a9 ta! A: a\n%, pe: s + sae Gu Date\nserre =. Tor\nch cs % \u00a3Croix \u00a3 % =\n{ Way Y q\n/ od % &%\nYe,\nc'\n> aR\nJ\nDiapetologie a :\nCETRADIMN Boulevard de Lynn 4\nTalpa \u00e9speus Lyc\u00e9e professmonne > s\ntous doucheur oy\n>\nes 4,\n> ag.\n;\" an,\n3 * \" Fam\n&\nMonumen Fd 4\n\u00e0 Gustave \u00e9 $\n% 2 4\n# 4,\nwe FA ty\nnl #4 %\n+ 3 \u00a9k + %\nG,\n\u00a3\nNadaud\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX\n20\nLyc\u00e9e Saint R\u00e9mi/ lyc\u00e9e L\u00e9onard de Vinci\n~ e\nme\nGi ee ia\n: ff \u00a3\n\u00a7 FOSS AUX Sgt a\n\u00ea : P 1. Chnique\n, pe du h\nSoint-Remi\n- L\u00e9onard\nDe vines\nLe s College\n\u00a3 \u00e9 Anne Frank\nLS PL\n? 5.2 2\u00bb\nTM* M775\n\" a\nHate de\n- Lyc\u00e9e Van Der Meersch\nAd eX\nQE\nZone d'actwit\u00e9 |\ndes Verthers\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion de manifestations\nle jeudi 8 octobre 2026 \u00e0 ROUBAIX\n21\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-07-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures administratives dans le\ncadre du mouvement lyc\u00e9en dans le\nd\u00e9partement du Nord\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures administratives dans le cadre du mouvement lyc\u00e9en dans le\nd\u00e9partement du Nord 22\nE 3 |\nPR\u00c9FET Pr\u00e9fecture du Nord\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures administratives dans le cadre du mouvement lyc\u00e9en\ndans le d\u00e9partement du Nord\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nPr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre du m\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75, 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 131-4, L. 211-3 et R. 311-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif a la\ncommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31\nmai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en application\ndes articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de\nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du\n4 juillet 2025 ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures administratives dans le cadre du mouvement lyc\u00e9en dans le\nd\u00e9partement du Nord 23\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de Bertrand GAUME,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es a la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre a\nl'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient\ncommises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le\npr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les m\u00e9sures applicables \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement ou sur le\nterritoire de plusieurs communes ;\nConsid\u00e9rant que depuis le 28 septembre dernier, des milliers de lyc\u00e9ens se regroupent devant les\nlyc\u00e9es du d\u00e9partement du Nord;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements sont tr\u00e8s souvent le th\u00e9\u00e2tre d'affrontements avec les forces de\nl'ordre; que de nombreuses d\u00e9gradations et incendies de mobiliers urbains sont recens\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des d\u00e9gradations commises, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que certaines personnes\n\u00e9taient \u00e9quip\u00e9es de marteaux, de barres de fer et de divers outils de bricolage et que ces m\u00eames\npersonnes utilisaient des \u00e9quipements de protection individuelle pour se masquer et \u00e9viter toute\nidentification par les forces de l'ordre;\nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but du mouvement de contestations des lyc\u00e9ens, pr\u00e8s de 400\ninterpellations ont eu lieu dans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que le mardi 6 octobre 2026, ce sont pr\u00e8s de 34 interpellations qui ont eu lieu sur\nl'ensemble du d\u00e9partement du Nord; qu'un \u00e9l\u00e8ve de seconde a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 suite \u00e0 un jet de cocktail\nmolotov devant le lyc\u00e9e Jean Prouv\u00e9 de Lille (commune associ\u00e9e de Lomme);\nConsid\u00e9rant que el mercredi 7 octobre 2026, 16 lyc\u00e9es du d\u00e9partement \u00e9taient encore concern\u00e9s par\ndes perturbations et des rassemblements de plusieurs centaines de personnes ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre, le lyc\u00e9e Gambetta \u00e0 Tourcoing a connu une tentative de\nblocus avec usage de poubelles et bris de cadenas;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre, la cit\u00e9 scolaire Maxence Van der Meersch et la cit\u00e9 scolaire\nCharles Baudelaire \u00e0 Roubaix ont connu une tentative de blocage du fonctionnement de\nl'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre, le lyc\u00e9e Saint-R\u00e9mi et lyc\u00e9e L\u00e9onard de Vinci de Roubaix ont\nconnu une tentative de blocage du fonctionnement de ces \u00e9tablissements ; qu'il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des\ntirs de mortier aux abords de ces \u00e9tablissements ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre, le lyc\u00e9e Raymond Queneau \u00e0 Villeneuve d'Ascq a subi une\ntentative de blocus, que des personnes pr\u00e9sentes aux abords imm\u00e9diats de l'\u00e9tablissement ont fait\nusage de mortiers et d'artifices; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont s\u00e9curis\u00e9 la sortie des\npersonnels et des lyc\u00e9ens et que les cours ont \u00e9t\u00e9 suspendus ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures administratives dans le cadre du mouvement lyc\u00e9en dans le\nd\u00e9partement du Nord 24\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre, les lyc\u00e9es Paul Hazard et Gustave Eiffel, situ\u00e9s \u00e0 Armenti\u00e8res,\nont connu des rassemblements entra\u00eenant des d\u00e9gradations et des feux de d\u00e9tritus \u00e0 proximit\u00e9 de ces\n\u00e9tablissements ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre, \u00e0 Dunkerque, les forces de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont interpell\u00e9\nun individu avec trois mortiers d'artifice dans le coffre de son v\u00e9hicule ;\nConsid\u00e9rant que les lyc\u00e9es EPID et de l'Europe \u00e0 Dunkerque ont connu des incendies sur la chauss\u00e9e,\ndes jets de p\u00e9tards et que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une interpellation d'un\nindividu dont le sac contenait un mortier d'artifice ; qu'un individu a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 interpel\u00e9 \u00e0\nDunkerque avec trois mortiers d'artifice dans le cadre des rassemblements ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 7 octobre, 12 interpellations ont eu lieu dans le d\u00e9partement dans le\ncadre de la mobilisation lyc\u00e9enne et \u00e9tudiante ;\nConsid\u00e9rant que les participants \u00e0 ces d\u00e9sordres portent tr\u00e8s souvent des masques et des cagoules\npour dissimuler leur visage ;\nConsid\u00e9rant que des appels \u00e0 rassemblement devant les lyc\u00e9es et les universit\u00e9s continuent d'\u00eatre\nlanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 8 octobre 2026, un appel \u00e0 mobilisation nationale a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e sur tout le\nterritoire ; que des manifestations d\u00e9clar\u00e9es auront lieu \u00e0 Lille et Dunkerque ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que ces rassemblements font appara\u00eetre de multiples lieux possibles, sollicitant\nfortement les forces de s\u00e9curit\u00e9, et pourraient \u00eatre l'occasion pour les participants les plus virulents de\nprovoquer, d'intimider et de cr\u00e9er des troubles \u00e0 l'ordre public en prenant comme cible les effectifs\nde police pr\u00e9sents sur le dispositif mis en place ; que les \u00e9quipements de protection individuelle sont\ndestin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec les moyens de maintien de l'ordre;\nConsid\u00e9rant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent\nr\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e des artifices de divertissement, notamment\nles cat\u00e9gories F2 et F3, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des\nattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains\nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes, mais \u00e9galement de blesser des\npersonnes ou de d\u00e9grader des biens ;\nConsid\u00e9rant que cette utilisation est souvent le fait de personnes mineures ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques\nimpose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou\npour leur entourage, notamment les enfants ; que cette utilisation de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie\npublique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de\nprovoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; :\nqu'elle est susceptible enfin, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes a feu, de masquer une attaque\nr\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes et de blesser les personnes ;\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 de\nmobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures administratives dans le cadre du mouvement lyc\u00e9en dans le\nd\u00e9partement du Nord 25\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, l'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime,\nd'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, des \u00e9quipements de\nprotection individuelle, l'interdiction d'achat et de transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par\ndes particuliers, de carburants et l'interdiction de l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation\ndes artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs les plus dangereux par des particuliers, sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0\nl'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; que de telles interdictions apparaissent ainsi\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;\nSur proposition du directeur de cabinet :\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 - Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,\nsans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du\ncode p\u00e9nal et des \u00e9quipements de protection individuelle sont interdits, dans le d\u00e9partement du\nNord, le jeudi 8 octobre 2026, de 6h \u00e0 23h.\nArticle 2: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580\ndu 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9s spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s par des\ncommunes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en\nmairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en\nsoit la cat\u00e9gorie, sont interdites dans le d\u00e9partement du Nord, le jeudi 8 octobre 2026, de 6h \u00e0 23h,\nsur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans les lieux de grands rassemblements de\npersonnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats et sur la voie publique.\nArticle 3 : La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur la\nliste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdites dans le\nd\u00e9partement du Nord, le jeudi 8 octobre 2026, de 6h \u00e0 23h.\nArticle 4: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28\net 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions\npr\u00e9vues aux articles 1, 2 et 3.\nArticle 5 : L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de carburants\nsont interdits dans le d\u00e9partement du Nord, le jeudi 8 octobre 2026, de 6h \u00e0 23h, sauf n\u00e9cessit\u00e9\nd\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux\nde la police ou de la gendarmerie nationales. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-\nservices situ\u00e9es dans les communes concern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou de\npompes automatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\nou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille pr\u00e9vu par\nl'article L. 521-2 du code dejustice administrative. |\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures administratives dans le cadre du mouvement lyc\u00e9en dans le\nd\u00e9partement du Nord 26\nArticle 7 : Le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale du Nord, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale du Nord, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai\naux procureurs de la R\u00e9publique concern\u00e9s ainsi qu'aux maires des communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Lille,le 0 7 OCT. 2026\nLe pr\u00e9fet,\n\\\nBertfand GAUME\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures administratives dans le cadre du mouvement lyc\u00e9en dans le\nd\u00e9partement du Nord 27\nANNEXE : Liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17\nd\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Code de\nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement (NOR: INTA2112138A)\nmodifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A),\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s} concern\u00e9e (s)\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison - F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F2\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e F2 et F2\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monacoup F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2\nBatterie F2\n'\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F2\nCombinaison F2\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F2\nComposition d'artifices ' F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 poudre naire F2 et F2\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F2\nFus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3\nPot \u00e0 feu en mortier F2 et F3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures administratives dans le cadre du mouvement lyc\u00e9en dans le\nd\u00e9partement du Nord 28","date":"2026-10-07","first_seen_on":"2026-10-07T23:25:33+00:00","id":"dea88e6e7414fbf9c6dd81c7deb5873a33852188bd555669ec15012109fa69d9","name":"Recueil n\u00b0371 du 7 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-07T20:50:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108356/759271/file/recueil-2026-371-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}