{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-294\nPUBLI\u00c9 LE  7 SEPTEMBRE 2020\nSommaire\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-09-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire\nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris (13 pages) Page 3\nRectorat de Paris\n75-2020-08-18-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-118-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement\nrattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de Paris (3 pages) Page 17\n2\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-09-07-002\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de\nParis 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n 1  \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9ga tion de signature  \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo -Universitaire  APHP . Centre universit\u00e9 de Paris  regroupant (Broca  La \nColl\u00e9giale , Cochin,  Corentin -Celton , H\u00f4pital europ\u00e9en Georges Pompidou, H\u00f4tel -Dieu, Necker -Enfants malades  et \nVaugirard.  \nVu le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. \n6147 -10, \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 2013, fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \ngroupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et  \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun,  \nARRETE  \nArticle 1er   \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me ANTONINI,  adjoint au directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospitalo -universitaire  APHP . Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans  le GHU \nAPHP . Centre universit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribution de Serge MOREL  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 2013 susvis\u00e9 . \nArticl e 2 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des H\u00f4pitaux  Cochin et H \u00f4tel-Dieu du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux Cochin et H\u00f4tel -Dieu, dans \nle champ d'attribution de Serge MOREL d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 nove mbre \n2013 susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des H\u00f4pitaux Cochin et H\u00f4tel -Dieu, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital H\u00f4tel -Dieu du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris.   \n- Madame Marie -C\u00e9cile MOCELLIN, directrice des affaires m\u00e9dicales  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris . \n \nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de\nParis 4\n 2 Articl e 3 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Maya VILAYLECK, directrice de l'h\u00f4pital Necker -Enfants  malades  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'h\u00f4pital Necker -Enfants  malades , dans le champ \nd'attribution de Serge MOREL d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 20 13 \nsusvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'h\u00f4pital Necker -enfants malades, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0   \n- Monsieur Etienne LISSIL LOUR, des finances adjoint du GHU APHP. Centre - universit\u00e9 de Paris  \n \nArticle 4  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale d e signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Anne LEFEBVRE, directrice de l'h\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris,  \u00e0 l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital , dans le champ d'attribution de \nSerge MORE L d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 2013 susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'h\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Monsieur Eric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris  \n- Madame Nathalie SIEDLARZ , attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis  \nArticle 5  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Emmanuel LAVOU \u00c9, Directeur des h\u00f4pitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La \nColl\u00e9giale du GHU AP -HP. Centre - Universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de directeur des h\u00f4pitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Coll\u00e9giale dans \nle champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Emmanuel LAVOU \u00c9, Directeur des h\u00f4pitaux  \nCorenti n-Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Coll\u00e9giale, ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame Antoinette CESARI, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des h\u00f4pitaux Broca et La Coll\u00e9giale  \n- Madame Alice LACAINE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res du paragraphe H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -006 susvis\u00e9 . \n \n \n Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de\nParis 5\n 3 D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame Antoinette CESARI, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des h\u00f4pitaux Broca et La Coll\u00e9giale  du GHU AP -HP. \nCentre \u2013 Universit\u00e9 de Paris \u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de directeur des h\u00f4pitaux Broca et La Coll\u00e9g iale dans le champ d'attribution du directeur du \ngroupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9.  \n \nArticle 6  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital  H\u00f4tel -Dieu du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Alexandre FRITSCH , directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital  H\u00f4tel -Dieu du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame Charlotte CARDIN , directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris.  \n \nArtic le 7 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur \u00c9ric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet \nde signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F,  H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissant s des attribut ions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -\n0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame C\u00e9cile MOCELLIN, directrice des affaires m\u00e9dicales du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet \nde signer pour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissant s des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n \nMadame Marianne BENSAID, directrice des achats, services \u00e9conomiques et logistiques du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n \nMonsieur Christophe GUENOT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des activit\u00e9s des soins  infirmiers, de r\u00e9\u00e9duca tion et m\u00e9dico  \n- techniques du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de\nParis 6\n 4 ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  H, \nK relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame P ascale FINKELSTEIN, directrice de la qualit\u00e9 , gestion des risques et relations avec les usagers  du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce G roupe hospitalier tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, F, H, I, relevant de \nson domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directeur des investissements du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \n\u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphe s C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMonsieur Vincent VAUCHEL, directeur du pilotage et de la transformation et des syst\u00e8mes d'information du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, E, H relevant de \nson domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame H\u00e9l\u00e8ne CART -GRANDJEAN, directrice de la recherche, de l'Innovation et des maladies rares du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissant s des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, C ( pour les num\u00e9ros \n2,6,7,8 et 10) , G, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nMadame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet \nde signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nArticle 8 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques et relations \navec les usagers du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relations des usagers \nadjoint du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris,  tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour  les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9  ; \n- Madame Diane MARTINEZ, directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relations des usagers adjointe \ndu GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9 ;   \n- Madame G\u00e9raldine PICHON, ing\u00e9nieur principal, a effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I de \nl'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Razije MONTASTIER , ing\u00e9nieur principal, a effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de\nParis 7\n 5 - Madame Fran\u00e7oise LAMBERDIERE , cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 , a effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre \u2013 universit\u00e9 de Paris, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc \u00e9es aux paragraphes F, H, I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9  ; \n- Madame Camille ZAMI -PIERRE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, a effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre \u2013 universit\u00e9 de Paris, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I de l'arr\u00eat\u00e9 direct orial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9  ; \n- Madame Florence CHAROLLE, Adjoint des Cadres Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les actes \ncorrespondants \u00e0 ses fonctions pour les h\u00f4pitaux de Cochin, Broca , La Coll\u00e9giale et H\u00f4tel Dieu,  pour les \nmati\u00e8res figurant au paragraphe I de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013 318-0006 DG susvis\u00e9 . \n \nArticle 9 \n- En cas d'emp\u00eachement de Monsieur \u00c9ric ROUSSEL,  directeur des ressources humaines du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris.  \n, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources huma ines adjointe du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  \n- Madame Marianne FRANIER, directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa  direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H  relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  \n- Monsieur G\u00e9rard SAINCRIT, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur St\u00e9phane HENIN , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame St\u00e9phanie CHAMBAUD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Jennifer DUCLOVEL, adjoint des cadres hospitaliers,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B,  H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Christine ROUZEAU, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Eric VALIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions  et ceci uniqueme nt pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n \n Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de\nParis 8\n 6 Article 10 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Etienne LISSIL LOUR , des finances adjoint  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8re s \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Anne Laure DE CESARE, directrice des finances adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Roland MULLER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8 re principal,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H  de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Catherine MAIRE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Nad ine DURAND , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Claire ARCHIER,  Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame St\u00e9phanie LAPOUS, charg\u00e9e de mission administratif,  \u00e0 l'effet de signer pour les H\u00f4pitaux \nUniversitaires Paris Ouest tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Corinne GARRIDO, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C (13 -14) relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Pascale TETAUUPU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C (13 -14) relevant de \nson domaine de comp \u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ;  \n- Madame Gloria BARREAU, adjoint des cadres , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Yvette DAVALLAN,  Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer , tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraph e H relevant de son domaine \nde comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Ludovic LANGE,  Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  H relevant de son domaine de comp\u00e9tences, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame V\u00e9ronique RIDOLFI,  secr\u00e9taire m\u00e9dicale, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragrap he H relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Johann MONLOUIS,  Adjoint administratif, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au para graphe H relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Gilles DARGERY, adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au para graphe H relevant de son domaine de comp\u00e9tences, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de\nParis 9\n 7 - Monsieur Michel Ren\u00e9 VINCIGUERRA adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es  au paragraphe H relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \nArticle 11 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marie -C\u00e9cile MOCELLIN , directrice des affaires m\u00e9dicales du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Sophie MARAVAL, directrice des affaires m\u00e9dicales adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 \nde Paris , \u00e0 l'effet de  signer  tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9no nc\u00e9es aux paragraphes  A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Magalie LAMBERT, attach\u00e9e d'administration, hospitali\u00e8re principale \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes pour les affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Emilie NICOLAS attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9no nc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Clara HAUTELIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, a effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame G\u00e9raldine HELLO, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragr aphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \nArticle 12 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services \u00e9conomiques et \nlogistiques du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, services \u00e9conomiques et logistiques adjoint du \nGHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants  des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D,  F, \nH relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Alice LACAINE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n-  \n- Monsieur Jean -Marc PARA TEYEN, TSH, \u00e0 viser les commandes relatives aux produits alimentaires \nstock\u00e9s et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C \n(2) relevant de leurs domaines de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG s usvis\u00e9  ; \n- Monsieur David DAYLIES , ing\u00e9nieur logistique et responsable de la restauration, \u00e0 viser les \ncommandes relatives aux produits alimentaires stock\u00e9s et hors stock alimentaire et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C (2)  C, D, F, H relevant de leurs domaines de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Micha\u00ebl MARCHAL , Ing\u00e9nieur hospitalier , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux para graphes C, D, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Monsieur Antoine RODRIGUEZ , responsable du magasin h\u00f4telier  du Groupe Hospitalier,  \u00e0 viser les \ncommandes  pour les produits h\u00f4teliers et linge usage unique stock\u00e9s, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C (2) relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de\nParis 10\n 8 - Monsieur Amaury JACQUELOT, attach\u00e9 d'a dministration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions du bureau des achats AP -HP.5 et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Alice LACAINE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions du bureau des achats AP -HP.5 et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -\n0006  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Aur\u00e9 lie MEBASTI , cadre r\u00e9\u00e9ducateur , \u00e0 viser les commandes relatives aux produits \nalimentaires stock\u00e9s et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au \nparagraphe C (2) relevant de leurs domaines de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9  ; \n- Mesdames Nathalie JOUAN et Paola CONSTANTINI , di\u00e9t\u00e9ticiennes \u00e0 viser les commandes et \nop\u00e9ration s courantes des produits di\u00e9t\u00e9tiques hors stock et hors domaine r\u00e9glementaire \npharmaceutique de leurs sites respectifs  ; et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au \nparagraphe C (2) relevant de leurs domaines de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9  ; \nArticle 1 3 \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des activit\u00e9s des soins  \ninfirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico  - techniques du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame B\u00e9atrice MOUGNE -GIRARD, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragrap hes H, K relevant de son \ndomaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Philippe MAURICE, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins adjoint du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributio ns de sa direction et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Pascale LEMASCON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \nArticle 1 4 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice  des investissements du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des \u00e9quipements du  GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , \n\u00e0 l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique , maintenance et s\u00e9curit\u00e9 incendie , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n- Madame Josiane BETEMPS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour  les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de\nParis 11\n 9 - Madame B\u00e9atrice BARBUT -AUDUTEAU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes  ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Yann LE CORGUILL \u00c9, ing\u00e9nieur  en chef , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants \ndes attributions de leur direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, \nD, F relevant de leur domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Herv\u00e9 GUICHETEAU , ing\u00e9nieur en chef,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants \ndes attributions de leur direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, \nD, F relevant de leur domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Jean -Pierre PAT RON, ing\u00e9nieur en chef,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, \nD, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  ; \n \nArticle 1 5 \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des \u00e9quipements du GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 \n- Madame Chantal SEBE , directrice adjointe des \u00e9quipements , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  \nressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Fabienne BALNY, directrice des \u00e9quipements adjointe,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  \nressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  \n- Madame Josiane BETEMPS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006  DG susvis\u00e9  ; \n- Madame B\u00e9atrice BARBUT -AUDUTEAU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes  ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9.  \nArticle 1 6 \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent VAUCHEL, directeur du pilotage et de la transformation et des \nsyst\u00e8mes d'information du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 \n- Madame Sylvie POUGEADE , Responsable  du syst\u00e8me d'information local,  \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  C, E, H rele vant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  \n \n- Monsieur Jean -Louis BOULBEN, directeur du syst\u00e8me d'information local,  \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  C, E, H, relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9.  \n- Madame Florence CHAMBERY,  attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  C, E, H, relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG \nsusvis\u00e9.  \n Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de\nParis 12\n 10  \n \n- Monsieur Jean -Marc MULET, ing\u00e9nieur hospitalier et Madame Sylvie POUGEADE, ing\u00e9nieur \nhospitalier, \u00e0 l'effet de sign er pour les affaires courantes, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C (2, 5, 7) et E de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Syst\u00e8me d'Information , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \nArticle 1 7 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne CART -GRANDJEAN, directrice de la recherche, de l'Innovation et des \nmaladies rares APHP.5, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Nathalie SIEDLARZ, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes A, C  (num\u00e9ros 2,6 et 10)  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Alexia BAUR, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et 10) de l'arr\u00eat\u00e9 d irectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \nArticle 1 8 \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication GHU APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Claire PATRELLE, directrice de la communication adjointe  du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Christine CONAN, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux parag raphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Val\u00e9rie MUNOS, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement \npour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Val\u00e9rie METRAL , directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre universit\u00e9 de \nParis , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement \npour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \nArticle 19 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur g\u00e9n\u00e9ral  du groupe hospitalier du GHU \nAPHP. Centre universit\u00e9 de Paris  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer du Groupe hospitalier H\u00f4pitaux Universitaires Paris Centre  en \napplication du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative  : \n \n Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de\nParis 13\n 11 Administrateurs de garde en premier : H\u00f4pitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE  - HOTEL -DIEU  :  \n- Aude BOILLEY -RAYROLES, Directr ice d'H\u00f4pital  ; \n- Marianne BENSAID, Directr ice d'H\u00f4pital  ; \n- Julie GRUNDLINGER , Directr ice d'H\u00f4pital  ; \n- Jo\u00eblle CANTORI,  Directrice d'H\u00f4pital  mentionn\u00e9e  sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des \nadministrateurs de garde exer\u00e7ant princi palement leurs fonctions hors du GH ;  \n- Christelle CHO\u00cf, Directrice d'H\u00f4pital  mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des administrateurs \nde garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH  ; \n- Guillaume LARIVIERE -VILLA , Directeur d'H\u00f4pital  mentionn\u00e9  sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des \nadministrateurs de garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH  ; \n- Charlotte CARDIN, Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Christophe FIGLAREK, Directeur d'H\u00f4pital  ; \n- Pascale FINKELSTEIN, Directrice d'H \u00f4pital  ; \n- Alexandre FRITSCH, Directeur d'H\u00f4pital  ; \n- Youness IDRISSI, Directeur d'H\u00f4pital  ; \n- Marie -C\u00e9cile MOCELLIN, Directrice  d'H\u00f4pital  ; \n- B\u00e9atrice MOUGNE -GIRARD, Directrice des Soins  ; \nAdministrateurs de garde en second  : H\u00f4pitaux COCHIN - HOTEL -DIEU   \n \n- Claire  ARCHIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n- Jean Michel BRETAGNE, Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical  ; \n- David DAYLIES, Ing\u00e9nieur Hospitalier  ; \n- Magalie LAMBERT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Fanny LANCRY -AUBERT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Denis MATRAY , Ing\u00e9nieur Hospitalier  ; \n- Roland MULLER,  Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re.  \nArticle  20 \n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur g\u00e9n\u00e9ral  du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris, d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la \ngarde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer \u00e0 l'h\u00f4pital universitaire Necker -Enfant Malades en \napplication du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative  : \nAdministrateurs de garde en premier  : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES  \n- J\u00e9r\u00f4me ANTONINI , Adjoint du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre \nuniversit\u00e9 de Paris  ; \n- Florence BAGUET, Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Laure BOQUET , Directrice d'H\u00f4pita l mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des administrateurs de \ngarde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ;  \n- H\u00e9l\u00e8ne COULONJOU , Directrice d'H\u00f4pital  mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des \nadministrateurs de garde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH ;  \n- Etienne LISSILLOUR , Directeur d'H\u00f4pital  ; \n- Philippe MAURICE, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins  ; \n- Pascale ROCHER, Directrice d'h\u00f4pital mentionn\u00e9 sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des administrateurs de \ngarde exer\u00e7ant principalement leurs fonctions hors du GH  \n- Vincent VAUCHEL, Directeur  d'H\u00f4pital  ; \n- Maya VILAYLECK , Directrice d 'H\u00f4pital  ; \n Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de\nParis 14\n 12 Administrateurs de garde en second  : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES  \n- Sandrine BREARD , Adjointe au Responsable du pilotage m\u00e9dico -\u00e9conomique et de la facturation,  \n- Nadine DURAND , Responsable du pilotage m\u00e9dico -\u00e9conomique et de la facturation,  \n- Amaury JACQUELOT , Responsable du Bureau des Achats , \n- Patrick LITTAUER , Responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales,  \n- Catherine MAIRE , Adjointe au directeur -adjoint charg\u00e9 des Finances et de la Recherche,  \n- Christine ROUZEAU , Adjointe au directeur -adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines,  \n- Eric VALIN , Responsable de la Gestion des carri\u00e8res et du Budget \u00e0 la Direction des Ressources \nHumaines.  \n- Alexia BAUR,  Responsable de la cellule recherche et innovation  \nArticle  21 \n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur g\u00e9n\u00e9ral  du GHU APHP. \nCentre universit\u00e9 de Paris, d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la \ngarde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer l'h\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou, Corentin -\nCelton et Vaugirard , en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant  de cette garde \nadministrative  : \nAdministrateurs de garde en premier  : HEGP  - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ  \n- Serge MOREL, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de Paris  \n- Malika BROTFELD , Directrice des soins  \n- H\u00e9l\u00e8ne CART -GRANDJEAN , Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Antoinette CESARI , Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Marianne FRANIER , Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Anne HEGOBURU , Directrice d'H\u00f4pital mentionn\u00e9e sur l'arr\u00eat\u00e9 DG fixant le \u00ab  pool \u00bb des administrateurs \nde garde exer\u00e7 ant principalement leurs fonctions hors du GH ;  \n- Emmanuel LAVOU\u00c9, Directeur d'H\u00f4pital  ; \n- Anne LEFEBVRE , Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Pascale LEMASCON , Coordinatrice  g\u00e9n\u00e9ral e des soins  adjointe  \n- Anne LESTIENNE , Directrice d'H\u00f4pital  ; \n- Sophie MARAVAL , Directrice d'H\u00f4pital  ; \nAdministrateurs de garde en second  :  \nHEGP  \n- Carole Chatillon, TSH \n- S\u00e9verine LE FLOCH , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Monsieur Nabil EL HAOUARI , ing\u00e9nieur en chef  \n- Nathalie SIEDLARZ, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Mathilde ROELS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \nCORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ  \n- Coryse ARNAUD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Murielle CLAREBOUT -DELAULNE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Alice LACAINE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Christine MAIGNAN , adjoint des cadres  \n- Mich\u00e8le PAULY , directrice d'h\u00f4pital conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2015 susvis\u00e9.  \n- Pascale TETAUUPU , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de\nParis 15\n 13 Article  22 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris.  \nFait \u00e0 Paris, le  7 Septembre  2020  \nSign\u00e9  \nSerge MOR EL Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-09-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre universit\u00e9 de\nParis 16\nRectorat de Paris\n75-2020-08-18-006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-118-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des\n\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement rattach\u00e9s au\nd\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de Paris\nRectorat de Paris - 75-2020-08-18-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-118-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des\n\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement rattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de Paris 17\n\u00ceLE-DE-FRANCE\n, MINIST\u00c8RE\nDE L'EDUCATION  NATIONALE\nET DE LA JEUNESSE\nMINIST\u00c8RE  ;\nDE L'ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR,\nDE LA RECHERCHE\nET DE L'INNOVATIONv R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nacade  .\nPd ;\n(=]\nREGION  ACADEMIQUE  \u00ee\nZ\n<\n \n \n     \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-118-RA \ndu Recteur de l'acad\u00e9mie de Paris portant subd\u00e9l\u00e9gation de sign ature en mati\u00e8re de \ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des \u00e9tablissements publics locau x d'enseignement \nrattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de Paris  \n \nLE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE, \nRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS \n  \nVu le code de l'\u00e9ducation, et notamment les articles L.421-14 a lin\u00e9a I et R. 421-54 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9 gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 juillet 2020  portant nomination de M. \nChristophe KERRERO en qualit\u00e9 de recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9miqu e Ile-de-France, recteur \nde l'acad\u00e9mie de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 juillet 2016  portant nomination de M. Jean-\nMichel COIGNARD, inspecteur d'acad\u00e9mie-inspecteur p\u00e9dagogique r \u00e9gional hors classe, en \nqualit\u00e9 de directeur de l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 compter du 1er ao \u00fbt 2016 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 02 ao\u00fbt 2018  portant nomination de Mme Sandrine \nDEPOYANT-DUVAUT, ing\u00e9nieure de recherche de 1\n\u00e8re classe, dans l'emploi de secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de l'acad\u00e9mie de Paris, charg\u00e9e de l'enseignement scol aire, pour une seconde \np\u00e9riode de quatre ans, du 25 ao\u00fbt 2018 au 24 ao\u00fbt 2022 ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2018  portant nomination de Mme Muriel BONNET, \nconseill\u00e8re d'administration scolaire et universitaire, dans l' emploi d'adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Paris, en charge du p\u00f4le budget, perfo rmance et fonctions supports, \npour une seconde p\u00e9riode de quatre ans, du 21 janvier 2018 au 2 0 janvier 2022 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 2018  portant nomination de M. Beno\u00eet GELINEAU, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, directeur de service, en qualit\u00e9 de  chef de la division des affaires \njuridiques de l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 compter du 1\ner mars 2018 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 12 avril 2019  portant affectation de M. Olivier DELOBEL, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de chef d e division des affaires financi\u00e8res \nde l'acad\u00e9mie de Paris, \u00e0 compter du 3 juin 2019 ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-08-17-020 du 17 ao\u00fbt 2020 de M. le pr\u00e9fe t de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christoph e KERRERO, recteur de la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris  ; \n \nARRETE Rectorat de Paris - 75-2020-08-18-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-118-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des\n\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement rattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de Paris 18\n \nArticle 1er \u2014 Au titre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de M. \nChristophe KERRERO, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-Fran ce, recteur de l'acad\u00e9mie \nde Paris, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Michel C OIGNARD, directeur de \nl'acad\u00e9mie de Paris, pour recevoir et signer les accus\u00e9s de r\u00e9c eption des actes des \n\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement rattach\u00e9s au d\u00e9par tement de Paris et \u00e0 la \ncommune de Paris dans le ressort de l'acad\u00e9mie de Paris, ci-apr \u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s : \n \na) les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration relatives : \n- \u00e0 la passation des conventions et contrats, et notamment des march\u00e9s ; \n- au recrutement de personnels ; - au financement des voyages scolaires ; \n \nb) les d\u00e9cisions du chef d'\u00e9tablissement relatives : \n- aux march\u00e9s et aux conventions comportant des incidences fina nci\u00e8res, \u00e0 l'exception \ndes march\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e en raison de leu r montant \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article 28 du code des march \u00e9s publics; \n- au recrutement et au licenciement des personnels li\u00e9s par con trat \u00e0 l'\u00e9tablissement \nainsi qu'aux mesures disciplinaires prises \u00e0 l'encontre de ces personnels; \n \nArticle 2  \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Michel COIGNARD, directeur d e l'acad\u00e9mie de \nParis, \u00e0 l'effet de signer les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentair es, lettres d'observations et \nrecours gracieux form\u00e9s \u00e0 l'encontre des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'art icle 1\ner.  \n \nArticle 3 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Michel COIGNARD,  directeur \nde l'acad\u00e9mie de Paris, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est acc ord\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine \nDEPOYANT-DUVAUT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire . \n Article 4 \u2014 A l'exception des actes relatifs aux march\u00e9s publics, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme Sandrine DEPOYANT-DUVAUT, d\u00e9l\u00e9gation est d onn\u00e9e \u00e0 Mme \nMuriel BONNET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en charge du p\u00f4le b udget, performance et \nfonctions supports. En cas d'absence de Mme Muriel BONNET, d\u00e9l\u00e9 gation est donn\u00e9e \u00e0 M. \nBeno\u00eet GELINEAU, chef de la division des affaires juridiques. E n cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de M. Beno\u00eet GELINEAU, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Mme Claudine \nGANASCIA, cheffe de bureau de la cellule financi\u00e8re de la divis ion des affaires juridiques. \n Article 5 \u2014 En ce qui concerne les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires, le ttres \nd'observations et recours gracieux form\u00e9s contre les actes rela tifs aux march\u00e9s publics, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandrine DEPOYANT-DUVAUT,  d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Muriel BONNET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en cha rge du p\u00f4le budget, \nperformance et fonctions supports. En cas d'absence de Mme Muri el BONNET, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Olivier DELOBEL, chef de la division des affaires f inanci\u00e8res.  \n En cas d'absence de M. Olivier DELOBEL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  M. Jacques PILORGET, \nchef du bureau des march\u00e9s publics pour signer les seules deman des de pi\u00e8ces \ncompl\u00e9mentaires.  \n Article 6 \u2014 Les d\u00e9l\u00e9gations de signature indiqu\u00e9es aux articles 2, 3, 4 e t 5 s'appliquent \n\u00e9galement aux actes des \u00e9tablissements publics locaux d'enseign ement rattach\u00e9s au \nd\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de Paris, non soumis \u00e0 l'o bligation de transmission. Rectorat de Paris - 75-2020-08-18-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-118-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des\n\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement rattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de Paris 19\nArticle 7 \u2014  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-114-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en m ati\u00e8re de contr\u00f4le \nde l\u00e9galit\u00e9 des actes EPLE rattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et  \u00e0 la commune de Paris en \ndate du 30 juillet 2020 est abrog\u00e9.   Article 8 \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire est charg\u00e9e  de l'application du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administrat ifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n Fait \u00e0 Paris, le 18 ao\u00fbt 2020  \n \nSign\u00e9 \n                                                                   \n \nChristophe KERRERO Rectorat de Paris - 75-2020-08-18-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-118-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des\n\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement rattach\u00e9s au d\u00e9partement de Paris et \u00e0 la commune de Paris 20","date":"2020-09-07","first_seen_on":"2024-10-03T09:49:03+00:00","id":"deacd6f303404870b82f121a0de1bd2e05d04ddd2135bb7e9b28660c73c569f1","name":"recueil DS-75-2020-294-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 09 2020","pdf_creation_date":"2020-09-07T16:48:44+00:00","pdf_modification_date":"2020-09-07T14:49:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/72216/468439/file/recueil%20DS-75-2020-294-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007%2009%202020.pdf"}