{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"ExPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 , , ._ ' Bureau de l'accueilFraternit\u00e9 Section courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 122 du _2 octobre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA..(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel I'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n&< Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 = 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du2 octobre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 2 octobre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\n/\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter I'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifs- n\u00b0 122 du 2 octobre 2024SOMMAIRE\n| - ARR\u00caT\u00c9SPR\u00c9FECTURE- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-590 du 30 septembre 2024 encadrant la circulation dessupporters du FC Girondins de Bordeaux \u00e0 Saumur \u2014 match football le 5 octobre\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n| - ARRETES\n\n\n\u0152x ' DIRECTION DU CABINETBUREAU DE L'ORDRE PUBLICPR\u00c9FET | J DE L'ORDRE |DE MAINE-ET-LOIRE ET DE LA SECURITE INTERIEURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le 30 septembre 2024- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI - 590portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters duFC Girondins de Bordeaux \u00e0 l'occasion de leur rencontre contre l'Olympiquede Saumur, le 5 octobre 2024 \u00e0 18h00\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles L .211-2 et L. 211-5;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code du sport, en particulier les articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-18 relatifs aux manifestationssportives, ainsi que les articles R. 332-1 \u00e0 R. 332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer-ou de'se rendreaux abords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, ; [Consid\u00e9rant quen vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves- \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0I'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d''unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le 5 octobre 2024 \u00e0 18h00, dans le cadre de la quatri\u00e8me journ\u00e9e du championnatde France de National 2 (poule B), l'\u00e9quipe du FC Girondins de Bordeaux (FCBG) rencontrera celle del''Olympique de Saumur sur le territoire de la commune de Saumur ; que la capacit\u00e9 du stade est de2 518 places (668 assises en tribune et 1 850 places debout) ;Consid\u00e9rant que les tensions fortes et persistantes entre les deux groupes de supporters bordelais,que sont les \u00ab Ultramarines \u00bb et les \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb, rendent complexes |'accueil de cesderniers au sein des deux tribunes que compte le stade des rives du Thouet ; que la configuration dustade ne permet pas d'envisager un double parcage ; que leur pr\u00e9sence concomitante dans la m\u00eametribune sera par cons\u00e9quent de nature \u00e0 favoriser les affrontements ;\n1/4\n\nConsid\u00e9rant les incidents recens\u00e9s et notamment :- le 24 f\u00e9vrier 2024 : \u00e0 I'issue du match Bordeaux-Guigamp, un affrontement violent a oppos\u00e9 60\u00ab North Gate Bordeaux \u00bb \u00e0 120 \u00ab Ultramarines \u00bb ; les \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb ont tir\u00e9 plusieursmortiers pyrotechniques sur leurs homologues et-les \u00ab Ultramarines \u00bb ont attaqu\u00e9 un v\u00e9hiculeappartenant \u00e0 un membre des \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb ; quatre ultras \u00ab Ultramarines \u00bb ont \u00e9t\u00e9bless\u00e9s \u00e0 la t\u00eate malgr\u00e9 I'intervention des forces de l'ordre ;- en mars 2024 : lors des d\u00e9placements \u00e0 Rodez et \u00e0 Annecy, le FCGB n'attribuait aucune place aux\u00abNorth Gate Bordeaux\u00bb pour minimiser les risques de violence en parcage ce qui a contribu\u00e9 \u00e0accro\u00eetre les tensions entre les deux groupes ;- le 30 mars 2024 : en amont du match Bordeaux-Paris FC, une violente et longue confrontation aoppos\u00e9 50 \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb \u00e0 50 \u00ab Ultramarines \u00bb avec \u00e9changes de coups de poings et tirsde mortiers, malgr\u00e9 I'utilisation de grenades lacrymog\u00e8nes par les f\u00f4rces de l'ordre ; une dizained'ultras ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, dont quatre ayant n\u00e9cessit\u00e9 des soins ; une fois la situation ma\u00eetris\u00e9e, lesdeux groupes ont pris place en tribune, encadr\u00e9s par les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'il existe \u00dcn s\u00e9rieux contentieux entre les ultras bordelais et les ultras nantais de labrigade Loire, que ces derniers pourraient se rendre \u00e0 Saumur pour les provoquer comme ils l'ontfait \u00e0 Angers le 8 mai 2022 \u00e0 l'occasion de la 36* journ\u00e9e de championnat de ligue 1 ;Consid\u00e9rant que les infrastructures du stade du Thouet et les ressources de l'Olympique de Saumurne permettent pas d'installer deux parcages visiteurs afin de cr\u00e9er une s\u00e9paration entre le groupedes North Gate et des Ultramarines ;Consid\u00e9rant que la situation financi\u00e8re du club des Girondins de Bordeaux .ne lui permet pasd'assurer la pr\u00e9sence d'agents de s\u00e9curit\u00e9 pour encadrer les supporters bordelais, dont les ultras desNorth Gate et des Ultramarines ;Consid\u00e9rant les conclusions de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 qui s'est tenue en sous-pr\u00e9fecture de Saumurle 25 septembre 2024 laissant appara\u00eetre, en l'absence d'am\u00e9lioration des relations entre les deuxgroupes de supporters, que des troubles \u00e0 l'ordre public graves sont susceptibles d'intervenir \u00e0l'occasion de ladite rencontre ;Consid\u00e9rant que si des affrontements entre les clubs de supporters ultras du FC Girondins deBordeaux sont susceptibles de se d\u00e9rouler \u00e0 l'occasion de la rencontre dans ou \u00e0 proximit\u00e9 du stadedes rives du Thouet de Saumur, tous les lieux pouvant donner lieu \u00e0 des affrontements ne peuvent\u00eatre anticip\u00e9s ; que, dans ces conditions, la mobilisation des forces de l'ordre, m\u00eame en nombreimportant, nest pas suffisante pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne saurait toutefois \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 deses missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supportersdans le cadre de rencontres sportives ou \u00e0 g\u00e9rer une foule d'individus prompts.\u00e0 l'affrontement ;Consid\u00e9rant qu'ainsi la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 locales ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de mesures derestriction et d'encadrement particuli\u00e8re, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes notamment celle dessupporters ;Consid\u00e9rant que, par suite, il importe de pr\u00e9venir la survenance de troubles \u00e0 l'ordre public quiseraient caus\u00e9s par la pr\u00e9sence en une m\u00eame unit\u00e9 de lieu et de temps des supporters des deux\u00e9quipes ; qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de-supporter du FC Girondins de Bordeaux ou se comportant aux alentours du stade o\u00f9 sed\u00e9roulera la rencontre ;\n2/4\n\nSur proposition de Mme la directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Il est interdit le 5 octobre 2024, de O9h00 \u00e0 23h00, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter du FC Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, c'est-\u00e0-direportant notamment une \u00e9charpe, un insigne, un v\u00eatement, un drapeau aux couleurs de ce club,d'acc\u00e9der \u00e0 la zone du stade des rives du Thouet \u00e0 Saumur et dans le centre-ville de Saumurd\u00e9limit\u00e9e par les voies suivantes, incluses :- p\u00e9rim\u00e8tre du centre ville : rue de la fid\u00e9lit\u00e9 - quai carnot -quai Gautier - rond point Montesquieu -rue des Patenotriers - rue Dacier -rue du Portail Louis - rue Volney - rue Bodin - place Maupassant -rue d'Alsace - rue Gambetta - rue Beaurepaire.- p\u00e9rim\u00e8tre complexe sportif : Rive du Thouet - quai de la rive - rue du Bac - chemin de la Perri\u00e8re -avenue des Peupleraies - rond point du Moteur -rond point du pont Fouchard - boulevard de laMarne - rue Robert Amy - rue Mitterand - rue du chemin vert - tous les chemins p\u00e9destres le long dela rivi\u00e8re \"le Thouet\".\nArticle 2 : Le fait pour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9 est puni de sixmois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros comme mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L332-16-2du code du sport. Par ailleurs, tout contrevenant s'expose \u00e9galement au prononc\u00e9 d'une peinecompl\u00e9mentaire d'interdiction judiciaire de stade pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.332-11 pour une dur\u00e9e d'un an.Article 3 \u2014- Madame la directrice de cabinet et Madame la colonelle, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, transmis au procureur dela R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers ainsi qu'aux deux pr\u00e9sidents de club, affich\u00e9 enmairie de Saumur et aux abords imm\u00e9diats du stade des Rives du Thouet.\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai maximal \u00e4edeux mois : ' '- d'un recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'\u00cele-Gloriette CS 2411144041 Nantes Cedex) ou via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site :\n3/4\n\nANNEXE 1\n4/4","date":"2024-10-02","first_seen_on":"2025-01-02T15:39:38+00:00","id":"deaddac32658e442710ce7e4f4e14657078e8ee83db2928d6d65bd30ae405aa6","name":"122-RAA sp\u00e9cial du 2 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-02T08:22:37+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-02T08:25:04+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22911/150151/file/122-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%202%20octobre%202024.pdf"}