{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2024-04-010\nPUBLI\u00c9 LE 18 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2024-04-18-00003 - AP - D\u00e9rogation d'horaires bars printemps dans la\nville (3 pages) Page 3\n18-2024-04-18-00002 - AP - Interdiction de vente \u00e0 emporter PDB 2024 (4\npages) Page 7\n18-2024-04-18-00004 - AP n\u00b02024 - 0418  portant interdiction temporaire\nrassemblements festifs (2 pages) Page 12\n18-2024-04-18-00005 - AP n\u00b02024 - 0419 interdiction circulation v\u00e9hicules\ntransportant mat\u00e9riel de son (2 pages) Page 15\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond /\n18-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0513 du 11 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais\net les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Mornay-Berry\nles dimanches 23 juin 2024 et\n30 juin 2024 (4 pages) Page 18\n18-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0514 du 11 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais\net les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Drevant\nles dimanches 23 juin 2024 et 30\njuin 202409320 (4 pages) Page 23\n18-2024-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0536 du 15 avril 2024\nfixant les\nd\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation\ndes \u00e9lecteurs de la commune de Bru\u00e8re-Allichamps\nles dimanches 23 et\n30 juin 2024  (4 pages) Page 28\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-04-18-00003\nAP - D\u00e9rogation d'horaires bars printemps dans\nla ville\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-04-18-00003 - AP - D\u00e9rogation d'horaires bars printemps dans la ville 3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024 \u2013 0510\nPortant d\u00e9rogation temporaire aux heures de fermeture des d\u00e9bits de boissons\n\u00c0 l'occasion du festival du Printemps de Bourges du 23 au 28 avril 2024\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2214-4\net L.2215-1 ;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0297 en date du 23 f\u00e9vrier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Franck MOINARDEAU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet et chef de projet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\ndans le d\u00e9partement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0113 du 31 janvier 2022  portant r\u00e9glementation des heures d'ouverture\ndes d\u00e9bits de boissons et des bals publics dans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu les demandes de d\u00e9rogations aux heures de fermeture dans le cadre du festival du Printemps de\nBourges  du  23  au  28  avril  2024  pr\u00e9sent\u00e9es  par  les  \u00e9tablissements  suivants  :  L'Abreuvoir,\nL'Undhair'Ground, Le Central Bar, Le Champ du Coq, Le Levrette Caf\u00e9, L'O'Brian's Irish Pub, Praline et\nPanda, Le Pub Birdland, Le Pub les Jacobins, le Pub Murrayfield, Le So Much, Le Pub Marceau ;\nVu les avis favorables \u00e9mis par la mairie de Bourges, y compris les services de la police municipale ;\nVu les \u00e9l\u00e9ments transmis par la Direction d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique du Cher ;\nConsid\u00e9rant que le festival du Printemps de Bourges attire lors  de  chaque \u00e9dition plus de 200 000\nvisiteurs en moyenne ; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du festival le Printemps de Bourges, qui se tiendra du 23 au 28 avril 2024,\ndes programmations musicales sont organis\u00e9es dans les bars, tant par les \u00e9tablissements labellis\u00e9s\n\u00ab Printemps dans la Ville \u00bb que par d'autres \u00e9tablissements ; \nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Les exploitants nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s sont autoris\u00e9s \u00e0 laisser leur \u00e9tablissement ouvert au public\nselon les modalit\u00e9s d\u00e9finies au pr\u00e9sent article le temps du festival du Printemps de Bourges du 23 au 28\navril 2024 :\n/\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-04-18-00003 - AP - D\u00e9rogation d'horaires bars printemps dans la ville 4\nMme TRAN Line, exploitante de l'\u00e9tablissement \u00ab L'Abreuvoir \u00bb, situ\u00e9 13 boulevard de la R\u00e9publique \u00e0\nBourges :\n\u2022 jusqu'\u00e0 4 heures du matin le jeudi, le vendredi et le samedi\nMme CAMOES Karen et M. LEROY Axel , exploitants de l'\u00e9tablissement  \u00ab L'Undhair'Ground \u00bb, situ\u00e9\n8 boulevard Georges Cl\u00e9menceau \u00e0 Bourges :\n\u2022 jusqu'\u00e0 2 heures du matin le mardi et le mercredi\n\u2022 jusqu'\u00e0 4 heures du matin le jeudi, le vendredi et le samedi\nM. MOLL  Alain, exploitant  de l'\u00e9tablissement \u00ab  Le Central Bar  \u00bb, situ\u00e9 6 rue du Docteur T\u00e9moin  \u00e0\nBourges :\n\u2022 jusqu'\u00e0 3 heures du matin le mardi et le mercredi\n\u2022 jusqu'\u00e0 4 heures du matin le jeudi, le vendredi et le samedi\nM.  BRUERRE Floris,  exploitant  de l'\u00e9tablissement  \u00ab Le  Champ du Coq \u00bb,  situ\u00e9 7  rue Jean Girard  \u00e0\nBourges :\n\u2022 jusqu'\u00e0 3 heures du matin le mardi et le mercredi\n\u2022 jusqu'\u00e0 4 heures du matin le jeudi, le vendredi et le samedi\nM. BERNARD Camille, exploitant l'\u00e9tablissement \u00ab Levrette Caf\u00e9 \u00bb, situ\u00e9 1 rue d'Auron \u00e0 Bourges :\n\u2022 jusqu'\u00e0 3 heures du matin le mardi et le mercredi\n\u2022 jusqu'\u00e0 4 heures du matin le jeudi, le vendredi et le samedi\nM. ARNOULD Fabien, exploitant de l'\u00e9tablissement \u00ab O'Brian's Irish Pub \u00bb, situ\u00e9 9 rue Barb\u00e8s \u00e0 Bourges :\n\u2022 jusqu'\u00e0 3 heures du matin le mardi et le mercredi\n\u2022 jusqu'\u00e0 4 heures du matin le jeudi, le vendredi et le samedi\nMme GUILLOUX Pauline, exploitante de l'\u00e9tablissement \u00ab Praline et Panda \u00bb, situ\u00e9 23/25 rue Mirebeau \u00e0\nBourges :\n\u2022 jusqu'\u00e0 3 heures du matin le mardi, le mercredi et le jeudi\n\u2022 jusqu'\u00e0 4 heures du matin le vendredi et le samedi\nM. MARCHI  Patrick, exploitant de l'\u00e9tablissement  \u00ab Pub  Le Birdland  \u00bb, situ\u00e9 4 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0\nBourges :\n\u2022 jusqu'\u00e0 3 heures du matin le mardi et le mercredi\n\u2022 jusqu'\u00e0 4 heures du matin le jeudi, le vendredi et le samedi\nM. GEFFROY Ludovic, exploitant de l'\u00e9tablissement \u00ab Les Jacobins \u00bb, situ\u00e9 1 rue Jean-Fran\u00e7ois Deniau \u00e0\nBourges :\n\u2022 jusqu'\u00e0 3 heures du matin le mardi, le mercredi et le jeudi\n\u2022 jusqu'\u00e0 4 heures du matin le vendredi et le samedi\nM.  BRUERRE  Floris,  exploitant  de  l'\u00e9tablissement  \u00ab Pub  Murrayfield \u00bb,  situ\u00e9  11  rue  Jean  Girard  \u00e0\nBourges :\n\u2022 jusqu'\u00e0 3 heures du matin le mardi et le mercredi\n\u2022 jusqu'\u00e0 4 heures du matin le jeudi, le vendredi et le samedi\nMme PENEAU Am\u00e9lie , adjointe de direction de l'\u00e9tablissement  \u00ab So'Much \u00bb, situ\u00e9 50 rue Moyenne \u00e0\nBourges :\n\u2022 jusqu'\u00e0 3 heures du matin le mardi et le mercredi\n\u2022 jusqu'\u00e0 4 heures du matin le jeudi, le vendredi et le samedi\nM.  FOULON  Johann  et  Mme  PICCHI  Isabelle,  exploitants  de l'\u00e9tablissement  \u00ab Le  Marceau \u00bb,  situ\u00e9\n1 place du 8 mai 1945 \u00e0 Bourges :\n\u2022 jusqu'\u00e0 3 heures du matin le vendredi et le samedi\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9rogation rev\u00eat un caract\u00e8re personnel et r\u00e9vocable, et ne peut en aucun cas\n\u00eatre c\u00e9d\u00e9e.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-04-18-00003 - AP - D\u00e9rogation d'horaires bars printemps dans la ville 5\nArticle 3  :  La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est attach\u00e9e \u00e0 la signature de la charte partenariale relative aux\nconditions d'ouverture des d\u00e9bits de boissons \u00e0 l'occasion du \u00ab Printemps dans la ville 2024 \u00bb.\nArticle   4   : Le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation accord\u00e9e dans le cadre des lois et r\u00e8glements existants,\nveillera \u00e0 ce qu'il n'\u00e9mane, de l'\u00e9tablissement lui-m\u00eame ou de la client\u00e8le qui le fr\u00e9quente, aucune\natteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics.\nArticle   5   : La pr\u00e9sente d\u00e9rogation sera imm\u00e9diatement abrog\u00e9e si des incidents venaient \u00e0 troubler la\ntranquillit\u00e9 publique ou si une infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9tait constat\u00e9e.\nArticle 6 : madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, et monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera\nnotifi\u00e9e \u00e0 monsieur le maire de Bourges et au p\u00e9titionnaire.\nBourges, le 18 avril 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9 : Franck MOINARDEAU\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS\nGRACIEUX\nVous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos\narguments  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois \u00e0 compter de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.  Si la\npr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS\nHI\u00c9RARCHIQUE\nVous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques.  Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre\ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS\nCONTENTIEUX\nVous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut\n\u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet\nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS\nSUCCESSIFS\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter\nl'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Votre recours contentieux\ndevra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-04-18-00003 - AP - D\u00e9rogation d'horaires bars printemps dans la ville 6\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-04-18-00002\nAP - Interdiction de vente \u00e0 emporter PDB 2024\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-04-18-00002 - AP - Interdiction de vente \u00e0 emporter PDB 2024 7\nPREFETDU CHERijert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b02024-0417\nR\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques\net le transport en verre sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion du festival du Printemps de Bourges\n(23 au 28 avril 2024)\nLe Pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamme nt ses articles L. 2212-2, L. 2214-1 \u00e0 L. 2214-\n4, et L. 2215-1 ;\nVu  le code de la sant\u00e9 publique ; \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0297 en date du 23 f\u00e9vrier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Franck MOINARDEAU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet et chef de projet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\ndans le d\u00e9partement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0113 du 31 janvier 2022 portan t r\u00e9glementation des heures d'ouverture\ndes d\u00e9bits de boissons et bals publics dans le d\u00e9partement du Cher ; \nConsid\u00e9rantque le festival du Printemps de Bourges attire lors de chaque \u00e9dition plus de 200 000\nvisiteurs en moyenne ; \nConsid\u00e9rantpar ailleurs la reprise cette ann\u00e9e du \u00ab Printemps dans la Vi lle \u00bb, pr\u00e9voyant notamment\nl'organisation de centaines de concerts dans les bars du centre-ville ; \nConsid\u00e9rantla n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les atteintes aux biens et aux perso nnes, en particulier la nuit, en\nraison de la consommation excessive de boissons alcooliques ;\nConsid\u00e9rantles risques aggrav\u00e9s qu'encourent plus particuli\u00e8rement l es mineurs au regard de la\nconsommation excessive de boisson alcoolis\u00e9es ;\nConsid\u00e9rantles risques de troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles de se p roduire sur la voie publique ou\ndans les transports en commun du fait du transport et de la con sommation de boissons alcoolis\u00e9es\ndurant le Printemps de Bourges ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9du ire le nombre d'accidents \u00e9ventuels,\nd'infractions ou d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bon ordre \u00e0 l 'int\u00e9rieur de ces moyens de transports\ncollectifs ;\nConsid\u00e9rantles risques de troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique li\u00e9s au transp ort de r\u00e9cipients en verre, une\nfois bris\u00e9s, constituant sur la voie publique des dangers po ur les individus et susceptibles de constituer\ndes armes par destination ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet ;\nARRETE\nArticle 1  \ner  \u2013 Sur la commune de Bourges, du mardi 23 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024 de 3h00 \u00e0\n8h00 du matin, la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques des 3 e au 5 e groupe est interdite pour\nl'ensemble des d\u00e9bits de boissons titulaires d'une licence de d\u00e9bit de boissons \u00e0 consommer sur place\nde 3e et 4e cat\u00e9gorie, d'une licence restaurant telle que d\u00e9finie par l'article L. 3331-2 du code de la sant\u00e9\n1/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-04-18-00002 - AP - Interdiction de vente \u00e0 emporter PDB 2024 8\npublique, les d\u00e9bits de boissons temporaires autoris\u00e9s sur le fondement des articles L. 3334-1 et L.\n3334-2 du m\u00eame code.\nArticle 2\n\u2013 Sur la commune de Bourges, du mardi 23 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024 de 21h00 \u00e0\n8h00 du matin, la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques des 3 e au 5e groupe est interdite pour les\n\u00e9tablissements de vente \u00e0 emporter.\nLes exploitants de ces \u00e9tablissements devront apposer le pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de leur magasin,\nvisible de l'ext\u00e9rieur, ainsi qu'une affichette au niveau d e leur rayon de boissons alcooliques et de leur\ncaisse, informant la client\u00e8le de l'interdiction d\u00e9finie c i-dessus. Pendant ces horaires, les rayons de\nvente de boissons alcooliques devront \u00e9galement \u00eatre occult\u00e9s de la vue de la client\u00e8le.\nArticle 3\n\u2013 Le transport par tout r\u00e9cipient en verre de toute boisson, q uelle que soit la cat\u00e9gorie, est\ninterdite dans l'enceinte de la gare de Bourges, dans les tra nsports en commun ainsi que dans le\np\u00e9rim\u00e8tre ci-dessous d\u00e9limit\u00e9, mardi 23 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024 de 21h00 \u00e0 08h00 du\nmatin :\n\u2022 boulevard de l'Industrie\n\u2022 boulevard Mar\u00e9chal Joffre\n\u2022 boulevard Mar\u00e9chal Foch\n\u2022 boulevard Auger\n\u2022 place Malus\n\u2022 rue Nicolas Leblanc\n\u2022 boulevard Cl\u00e9menceau\n\u2022 place Saint Bonnet\n\u2022 boulevard de la R\u00e9publique\n\u2022 carrefour de Verdun\n\u2022 boulevard Gambetta\n\u2022 place Rabelais\n\u2022 avenue d'Orl\u00e9ans \n\u2022 chemin de la prairie\n\u2022 boulevard de l'Avenir\n\u2022 complexe des cin\u00e9mas et patinoire du Prado\n\u2022 rue du Pr\u00e9 Doulet\n\u2022 rue Louis Segret\n\u2022 route de la Chapelle\n\u2022 boulevard de l'Avenir\nUn plan est joint en annexe.\nArticle 4\n\u2013 Monsieur le directeur de Cabinet, Monsieur le Directeur d\u00e9 partemental de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, Monsieur le maire de Bourges sont charg\u00e9s, chacun ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBourges, le 18/04/2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur de cabinet,\nsign\u00e9 : Franck MOINARDEAU\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-04-18-00002 - AP - Interdiction de vente \u00e0 emporter PDB 2024 9\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS\nGRACIEUX\nVous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos\narguments dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notificat ion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la\npr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'en voi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS\nHI\u00c9RARCHIQUE\nVous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, di rection des libert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai d e deux mois suivant l'envoi de votre\ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS\nCONTENTIEUX\nVous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compt er de la notification de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28 rue de la B retonnerie), Le Tribunal Administratif peut\n\u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours c itoyens \u00bb accessible par le site internet\nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS\nSUCCESSIFS\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter\nl'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le pre mier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sent e d\u00e9cision. Votre recours contentieux\ndevra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-04-18-00002 - AP - Interdiction de vente \u00e0 emporter PDB 2024 10\nR  d St-Jean GGymnase/ / / Vn\u00bb = M &) \\A\\ =38 '\\ D  = Z d Moulin / / Nord D,T ( 665 S 2 e / / /\u00fc = p> \u00e9 q g: n S 2 & S An1L  f 7N  Q,\u00cb? bibllolh\u00e8que\u2014 t. . 11 l:\u2014_l /. LN &23 \u00cb' \\a\\. anle ,llldusll'ielle XX | Coll\u00e8ge el lyc\u00e9es ,:\"\u00ca'/\"L & ll/fip'g - ; $ @/ f >\u00e4'\u00e4 5 \u00ee_'\\ Malitorne 1 et 2 _> | St-Jean Bapliste< ! de laSaIlep ,'\"'\n= H T,ey | \u00ce \u0178 ; % Sapeur:\"pompierUsine MichelinDirection el aleliers //Q\u00ae; \u00e9 Plac\u00e9'du'e> / \u00e7 nbaug \u2014\u2014 Bafon// /,./'/',/' <0 \", {: '-\\y/\\\\ //:/{.(/; % cni \"'m'%'lllilnpl}%u f\n74 11 B\\ | 2518\\ \u00e6 |\\ | 58 [L \\e:\\ |\u00e4  \n|\nLes quais \\'\\% >du Prado 2]\\ 2 \u00cb \u2014 === = ae Y'L\"\"\"\" \\ .\\/al'l;u;: 7 \u00cf f S | L SR 3 \"/:\u00ceS\"\" e | imp.69 '\u00cb}. Sand, * D / v \\ g ! | =RS A \\\\Z LesN2 \\\u00c8v/,?'\\ \\L N8 SE' ,//,_ ';\u2014.\u2014_\" _\u2014 E /////\u00b0 AN ' \u00ff\u00e7,/< Calp\u00e9dral Xet <\u2014 $t-Ellenne p/@{/ Formalionde Bourge;D\u00e9l\u00e9gallonG\u00e9n\u00e9rale=2\\N = \\d\u00f4'. Irectloig& \u2014V /lfll/ '@5}. das \u00ef) S 6Fl Oliscaun\u20ac alalaSeann P 1 \u00bbA fi\u00e4;\"@ '\u00e4){\u00e4\u00efu\u00e4m40A, Malraux1 \u00bb \u20ac |\\ N \u00a3 e Emi, //\\\\'Jl\\\\\\\\ alson \u00e0\\}\\._ \u00c0f A 7\\551\"' F '/'Mwsa; ,_/'/,%3%'/ Ry \u00c0 \\\\J/-7 _Q;Q mh-r._\"_l_l\u00e7l/flu ae(o\u00e2\u00e8\n\u00a3\n=Ze=\u00e4\u00e4... R Es{\u00ee \u20acur A\u00e8o5 SR - T % ; / \u00ab-\u2014 Coll\u00e0 &7 } } f\" 4 1' ; EGS Esup\u00e9 S 5 s ggfi '.\u00ee?:\"\":\" M E <\\// & | N |N  P8 \" 4NPS e S Tyt e SN_ Ecol 1 7 7 tGulllaume |S S % X %% B\u00e0 ,/ '%o\u2014 e dsle | %%, 9 <- % /p 's@\"'o 2, C Sact\u00e9 > /'%\u2014_ %@\\ \\\\}\"( SSN S 77A 1 \\ $ A X5% N 7 N%' E oimnasN Z 1yc6e Teshn\\PR e \\ \u00e6 \u00caJ \u0178 y '$ - Z\" ~ \\ \\ \\ 4 % ,\n<  %  1 ls'um!e.g, ue e \\s\u00e8 \"  \\_\\_\\ )\\\\\u00e7, 3, J\\C@\\ur acques C\u0153ur @\\N  S  N  < _'\\ 2\\  \\\n< \u00cb%/ g{\u00e9 \"/)\"\u00ee\" v /\\: p /'/\\ \\ Z % \\ o? i \\; ) SH | \\ des Vignes\\, \\} <&\\ W\\ 29 % %\\\n: J/ /\\';,fif\\/sa'\\\"'s/ / i \\\\ \"'\\\\ '&lfi\"'fl'\\\" \u00cb \u00e0 \\ (\\\\ \\'\u2014_-\\\\__point b\u00fb/\\ Y\u00e9'e'fffi s 1l \u00ca\u00e0\\ \u00cb\" y '%,\\\\ %\\ \\ \\ \u00e8igin__H. Farm 1 j \\ i \\ \\\u00e0 2 \\ 2\\ \" \u2014\"_N0 177> Gr, scol. Barp\u00e8s ; . e & \\ o \\ /c\u00ff/'\\ \\ Css| Gr. scol. \u20ac Belleu \u2014 \\ ; g 3 /\u00a0S A \u2014 \u00e6i\\ de Lasroporly \u2014 P  SS ; d 4 _\u2014 C A N \\  ERN\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-04-18-00002 - AP - Interdiction de vente \u00e0 emporter PDB 2024 11\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-04-18-00004\nAP n\u00b02024 - 0418  portant interdiction\ntemporaire rassemblements festifs\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-04-18-00004 - AP n\u00b02024 - 0418  portant interdiction temporaire rassemblements festifs 12\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0418\nportant interdiction temporaire d'un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-9,\net R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et le code de l'action sociale et des familles ;\nVu la  loi  n\u00b02017-1510  du  30  octobre  2017  renfor\u00e7ant  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  la  lutte  contre\nle terrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  29  juillet  2022  portant  nomination  de\nmonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2024-0297 du 23 f\u00e9vrier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Frank MOINARDEAU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se d\u00e9rouler\nentre le vendredi 19 avril 2024 et le lundi 29 avril 2024 inclus dans le d\u00e9partement du Cher ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Cher, pr\u00e9cisant le\nnombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le\nd\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9cents rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ayant eu lieu dans le d\u00e9partement du Cher, en\noctobre 2021 \u00e0 Sainte-Montaine, en avril 2022 \u00e0 Apremont-sur-Allier, en novembre 2022 \u00e0 Arpheuilles,\nen janvier 2023 \u00e0 Vierzon ainsi que sur les d\u00e9partements limitrophes, en mai 2023 le teknival dans le\nd\u00e9partement de l'Indre, en f\u00e9vrier et mars 2024 dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond et du\n05 au 07 avril 2024 la free party \u00e0 Vierzon ;\nConsid\u00e9rant l'infraction constat\u00e9e le 08 juillet 2023 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 05 juillet 2023  ainsi que celle du 14\noctobre 2023 et la tentative de tenir une r\u00e9union festive le 08 juillet 2023 dans le Cher ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le nombre de\npersonnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-04-18-00004 - AP n\u00b02024 - 0418  portant interdiction temporaire rassemblements festifs 13\nde lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et\nrouti\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis  ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des\nrisques s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  ces  circonstances,  la  nature  et  les  conditions  d'organisation  de  ces\nrassemblements  sont  de  nature  \u00e0  provoquer  des  troubles  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la  tranquillit\u00e9  publics  et\npr\u00e9sentent des risques pour les participants et les tiers ;\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les\npouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L.2215-1\nsusvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTE      :\nArticle  1er :  La  tenue  des  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0  l'ensemble  des\ncaract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0  l'article  R.211-2  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  autres  que  ceux\nl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Cher,\nentre le vendredi 19 avril 2024 \u00e0 18h et le lundi 29 avril 2024 \u00e0 18h.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le\ntribunal.\nArticle 3 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Cher, Mesdames les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Vierzon\net Saint-Amand-Montrond, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental,\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur d\u00e8s sa publication et sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\n                                                                                               Bourges, le 18 avril 2024\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur de Cabinet\nSign\u00e9 : Franck MOINARDEAU\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre\ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS HI\u00c9RARCHIQUE Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous\nr\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal Administratif\nd'Orl\u00e9ans  (28  rue  de la Bretonnerie),  Le  Tribunal  Administratif peut  \u00eatre  saisi via  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb\naccessible par le site internet http://www.telerecours.fr \nRECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez\nveiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.  Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-04-18-00004 - AP n\u00b02024 - 0418  portant interdiction temporaire rassemblements festifs 14\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-04-18-00005\nAP n\u00b02024 - 0419 interdiction circulation\nv\u00e9hicules transportant mat\u00e9riel de son\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-04-18-00005 - AP n\u00b02024 - 0419 interdiction circulation v\u00e9hicules transportant mat\u00e9riel de son 15\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0419\nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 portant nomination de Maurice BARATE\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2024-0297 du 23 f\u00e9vrier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Frank MOINARDEAU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-0418 de ce jour portant interdiction temporaire d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se d\u00e9rouler\nentre le vendredi 19 avril 2024 le lundi 29 avril 2024 inclus dans le d\u00e9partement du Cher ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Cher, pr\u00e9cisant le\nnombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai\nd'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes\nde moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en divers\npoints du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant interdiction\ntemporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave) dans le d\u00e9partement du Cher ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet du pr\u00e9fet ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-04-18-00005 - AP n\u00b02024 - 0419 interdiction circulation v\u00e9hicules transportant mat\u00e9riel de son 16\nARR\u00caTE  :\nArticle 1er : La circulation des v\u00e9hicules, notamment les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de poids total\nautoris\u00e9  en  charge  et  les  v\u00e9hicules  utilitaires,  transportant  du  mat\u00e9riel,  notamment  sonorisation,\nsyst\u00e8me de son, amplificateurs, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes d'une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res\net de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100  kilogrammes et susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif non autoris\u00e9, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement du Cher , et cela\nentre le vendredi 19 avril 2024 \u00e0 18h00 et le lundi 29 avril 2024 \u00e0 18h.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le\ntribunal.\nArticle 3 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Cher, Mesdames les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Vierzon et\nSaint-Amand-Montrond,  Monsieur  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partemental,\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur d\u00e8s sa publication et sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\n    Bourges, le 18 avril 2024\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur de Cabinet\n           Sign\u00e9 : Franck MOINARDEAU\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre\ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS HI\u00c9RARCHIQUE Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous\nr\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal Administratif\nd'Orl\u00e9ans  (28  rue  de  la  Bretonnerie),  Le  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb\naccessible par le site internet http://www.telerecours.fr \nRECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez\nveiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.  Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-04-18-00005 - AP n\u00b02024 - 0419 interdiction circulation v\u00e9hicules transportant mat\u00e9riel de son 17\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond\n18-2024-04-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0513 du 11 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Mornay-Berry\nles dimanches 23 juin 2024 et 30 juin 2024\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0513 du 11 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Mornay-Berry\nles dimanches 23 juin 2024 et 30 juin 2024\n18\nPREFET | Sous-Pr\u00e9fectureBbg\u00e9CHER de Saint-Amand-Montrond\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0513 du 11 avril 2024fixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatureset portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Mornay-Berryles dimanches 23 juin 2024 et 30 juin 2024La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond,Vu la loi n\u00b0 2013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L. 253, L255-3, L. 225-4 ; LO. 255-5 et R. 25-1et R. 124 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2121-2, L. 2121-3 et L. 2121-4;Vu le d\u00e9cret du 31 mai 2023 nommant Madame Nathalie PROUH\u00c8ZE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de I'arrondissementde Saint-Amand-Montrond ;Vu la circulaire NOR INTA1625463) du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lectionspartielles;Vu le chiffre de la population municipale de la commune de Mornay-Berry de 170 habitants (INSEE -2024);Vu l'effectif th\u00e9orique du conseil municipal de la commune de Mornay-Berry compos\u00e9 de onzemembres; .Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de :Mme Corinne WYNEN-FISCHER le 28/07/2020; M. Fabrice REYT le30/11/2020 ; M. Jean-Pierre BERGER le 25/03/2024 ; Mme Sandra TORASSO le 29/03/2024 ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal de la commune de Mornay-Berry a perdu, par l'effet des vacancessurvenues, plus du tiers de ses membres;Consid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu''il convient d'organiser des \u00e9lections municipales partiellescompl\u00e9mentaires ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond ;ARR\u00caTE :Article 19 Les \u00e9lecteurs de la commune de Mornay-Berry sont convoqu\u00e9s le dimanche 23juin 2024 afinde proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux.Le second tour de scrutin, s'il est n\u00e9cessaire d'y recourir, aura lieu le dimanche 30 juin 2024.Article 2: Les op\u00e9rations de vote se d\u00e9rouleront dans le lieu habituel. Le scrutin sera ouvert \u00e0huit heures et clos \u00e0 dix-huit heures et le d\u00e9pouillement suivra imm\u00e9diatement le scrutin.\n1/3\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0513 du 11 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Mornay-Berry\nles dimanches 23 juin 2024 et 30 juin 2024\n19\nArticle 3 : Les \u00e9lections se feront sur la liste \u00e9lectorale g\u00e9n\u00e9rale et sur la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentairemunicipale arr\u00eat\u00e9es le 17 mai 2024, telles qu'elles auront pu \u00eatre modifi\u00e9es par application des articlesL. 16, L. 30, R. 16 \u00e0 R. 17 du code \u00e9lectoral.Article 4: Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Elle esteffectu\u00e9e sur un imprim\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - accompagn\u00e9edes pi\u00e8ces justificatives r\u00e9glementaires.Les candidats non \u00e9lus au premier tour sont maintenus d'office au second tour.Une d\u00e9claration de candidature au second tour n'est possible que si le nombre de candidats pr\u00e9sentsau premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article 5 : Les candidats peuvent se pr\u00e9senter soit de fa\u00e7on isol\u00e9e, soit de fa\u00e7on group\u00e9e.Toutefois, chaque candidat doit d\u00e9poser une d\u00e9claration individuelle de candidature.La d\u00e9claration de candidature est d\u00e9pos\u00e9e par le candidat ou un mandataire qu'il d\u00e9signe.Cette personne peut \u00eatre aussi bien l'un des candidats qu'un tiers.En cas de recours \u00e0 un mandataire pour d\u00e9poser plusieurs candidatures, notamment en cas decandidatures group\u00e9es, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels \u00e9tablis par chacun descandidats, soit d'un mandat collectif sign\u00e9 par l'ensemble des candidats. La personne d\u00fbmentmandat\u00e9e par chaque candidat d\u00e9pose l'ensemble des candidatures individuelles.Article 6 : Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond (12 rue de Juranville \u201418200 SAINT-AMAND-MONTROND) :- pour le 1er tour : 'le mercredi 29 mai (de 9h00 \u00e0 12h00 - de 14h00 \u00e0 18h00), le lundi 3 juin (de 9h00 \u00e0 12h00 - de14h00 \u00e0 18h00) ou le mardi 4 juin 2024 (de 9h00 \u00e0 12h00 - de 14h00 \u00e0 18h00) ;- en cas de second tour :le lundi 24 juin (de 9h00 \u00e0 12h00 - de 14h00 \u00e0 18h00) ou le mardi 25 juin 2024 (de 9h00 \u00e0 12h00 -de 14h00 \u00e0 18h00).Aucun autre mode de transmission, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie ou par messagerie\u00e9lectronique, n'est admis.Article 7 : Les retraits de candidature ne pourront \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9s que jusqu'\u00e0 la date limite ci-dessusfix\u00e9e pour le d\u00e9p\u00f4t des candidatures.Article 8: La p\u00e9riode de campagne \u00e9lectorale du premier tour est comprise du lundi 10 juin \u00e0 z\u00e9roheure au samedi 22 juin 2024\u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la p\u00e9riode de campagne \u00e9lectorale correspondante est comprise du lundi 24 juin\u00e0 z\u00e9ro heure au samedi 29 juin 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.- Article 9 : Au terme de l'article L. 253 du code \u00e9lectoral, nul ne pourra \u00eatre \u00e9lu au premier tour descrutin s'il n'a r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages \u00e9gal au quartde celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au deuxi\u00e8me tour de scrutin, l'\u00e9lection aura lieu\u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre devotants. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection sera acquise au plus\u00e2g\u00e9.\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0513 du 11 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Mornay-Berry\nles dimanches 23 juin 2024 et 30 juin 2024\n20\nArticle 10 : Le d\u00e9pouillement des votes aura lieu imm\u00e9diatement apr\u00e9s la cl\u00f4ture des op\u00e9rations de voteen pr\u00e9sence des candidats, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats et des \u00e9lecteurs.Un proc\u00e8s-verbal est \u00e9tabli, en deux exemplaires, par le secr\u00e9taire dans la salle de vote en pr\u00e9sence des\u00e9lecteurs. Ils doivent \u00eatre sign\u00e9s de tous les membres du bureau. Un exemplaire de proc\u00e8s-verbal seraconserv\u00e9 \u00e0 la mairie, l'autre adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces qui y sontr\u00e9glementairement annex\u00e9es. -Les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par Madame le maire de la commune et affich\u00e9s par sessoins dans la salle de vote.Article 11 : Les r\u00e9clamations auxquelles ces op\u00e9rations pourraient donner lieu devront \u00eatre consign\u00e9esau proc\u00e8s-verbal, sinon \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au secr\u00e9tariat de la mairie ou \u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher, dans lescing jours qui suivront l'\u00e9lection.Article 12: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond et la maire de Mornay-Berry sont charg\u00e9es,chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans lacommune de Mornay-Berry au moins 15 jours francs avant la date du premier tour de scrutin et dont unexemplaire sera d\u00e9pos\u00e9 sur la table de vote pendant la dur\u00e9e du serutin.\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8tede Saint-Amand-Montrond,//7 /E tNathalie PROUH\u00c8E\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0513 du 11 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Mornay-Berry\nles dimanches 23 juin 2024 et 30 juin 2024\n21\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0513 du 11 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Mornay-Berry\nles dimanches 23 juin 2024 et 30 juin 2024\n22\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond\n18-2024-04-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0514 du 11 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Drevant\nles dimanches 23 juin 2024 et 30 juin 202409320\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0514 du 11 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Drevant\nles dimanches 23 juin 2024 et 30 juin 202409320\n23\nPREFET Sous-Pr\u00e9fectureLD,-,\u2014,E,LCHER de Saint-Amand-Montrond' \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0514 du 11 avril 2024fixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatureset portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Drevantles dimanches 23 juin 2024 et 30 juin 2024La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond,Vu la loi n\u00b0 2013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L. 253, L255-3, L. 225-4 ; LO. 255-5 et R. 25-1et R. 124 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2121-2, L. 2121-3 et L. 2121-=Vu le d\u00e9cret du 31 mai 2023 nommant Madame Nathalie PROUHEZE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Saint-Amand-Montrond ;Vu la circulaire NOR INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lectionspartielles;Vu le chiffre de la population municipale de la commune de Drevant de 549 habitants (INSEE - 2024) ;Vu l'effectif th\u00e9orique du conseil municipal de la commune de Drevant compos\u00e9 de quinze membres ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de: M. Philippe SAINT-DENIS le 28/06/2021; M. Claude BOURIGAULT le03/01/2022; Mme Nicole GOZIN le 14/09/2022; M. Christian SIBOULET le 26/02/2024 et de DavidBOUCHERAT le 25/03/2024 ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal de la commune de Drevant a perdu, par l'effet des vacancessurvenues, plus du tiers de ses membres ;Consid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il convient d'organiser des \u00e9lections municipales partiellescompl\u00e9mentaires ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond ; |ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\u00b0 Les \u00e9lecteurs de la commune de Drevant sont convoqu\u00e9s le dimanche 23 juin 2024 afin deproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de cing conseillers municipaux.Le second tour de scrutin, s'il est n\u00e9cessaire d'y recourir, aura lieu le dimanche 30 juin 2024.Article 2: Les op\u00e9rations de vote se d\u00e9rouleront dans le lieu habituel. Le scrutin sera ouvert \u00e0huit heures et clos \u00e0 dix-huit heures et le d\u00e9pouillement suivra imm\u00e9diatement le scrutin.\n1/3\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0514 du 11 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Drevant\nles dimanches 23 juin 2024 et 30 juin 202409320\n24\nArticle 3 : Les \u00e9lections se feront sur la liste \u00e9lectorale g\u00e9n\u00e9rale et sur la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentairemunicipale arr\u00e9t\u00e9es le 17 mai 2024, telles qu'elles auront pu \u00eatre modifi\u00e9es par application des articlesL. 16, L. 30, R. 16 \u00e0 R. 17 du code \u00e9lectoral.Article 4: Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Elle esteffectu\u00e9e sur un imprim\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - accompagn\u00e9edes pi\u00e8ces justificatives r\u00e9glementaires.Les candidats non \u00e9lus au premier tour sont maintenus d'office au second tour.Une d\u00e9claration de candidature au second tour n'est possible que si le nombre de candidats pr\u00e9sentsau premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article 5 : Les candidats peuvent se pr\u00e9senter soit de fa\u00e7on isol\u00e9e, soit de fa\u00e7on group\u00e9e.Toutefois, chaque candidat doit d\u00e9poser une d\u00e9claration individuelle de candidature.La d\u00e9claration de candidature est d\u00e9pos\u00e9e par le candidat ou un mandataire qu'il d\u00e9signe.Cette personne peut \u00eatre aussi bien l'un des candidats qu'un tiers.En-cas de recours \u00e0 un mandataire pour d\u00e9poser plusieurs candidatures, notamment en cas decandidatures group\u00e9es, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels \u00e9tablis par chacun descandidats, soit d''un mandat collectif sign\u00e9 par l'ensemble des candidats. La personne d\u00fbmentmandat\u00e9e par chaque candidat d\u00e9pose l'ensemble des candidatures individuelles.Article 6 : Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond (12 rue de Juranville - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND) :- pour le 1er tour :le mercredi 29 mai (de 9h00 \u00e0 12h00 \u2014 de 14h00 \u00e0 18h00), le lundi 3 juin (de 9h00 \u00e0 12h00 - de14h00 \u00e0 18h00) ou le mardi 4 juin 2024 (de 9h00 \u00e0 12h00 - de 14h00 \u00e0 18h00) ;- en cas de second tour :le lundi 24 juin (de Sh00 \u00e0 12h00 - de 14h00 \u00e0 18h00) ou le mardi 25 juin 2024 (de 9h00 \u00e0 12h00 -de 14h00 \u00e0 18h00).Aucun autre mode de transmission, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie ou par messagerie\u00e9lectronique, n'est admis. -Article 7 : Les retraits de candidature ne pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s que jusqu'\u00e0 la date limite ci-dessusfix\u00e9e pour le d\u00e9p\u00f4t des candidatures.Article 8: La p\u00e9riode de campagne \u00e9lectorale du premier tour est comprise du lundi 10 juin \u00e0 z\u00e9roheure au samedi 22 juin 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la p\u00e9riode de campagne \u00e9lectorale correspondante est comprise du lundi 24 juin\u00e0 z\u00e9ro heure au samedi 29 juin 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.Article 9 : Au terme de l'article L. 253 du code \u00e9lectoral, nul ne pourra \u00eatre \u00e9lu au premier tour descrutin s'il n'a r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages \u00e9gal au quartde celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au deuxi\u00e8me tour de scrutin, l'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre devotants. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00e9me nombre de suffrages, l'\u00e9lection sera acquise au plus\u00e2g\u00e9.\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0514 du 11 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Drevant\nles dimanches 23 juin 2024 et 30 juin 202409320\n25\nArticle 10 : Le d\u00e9pouillement des votes aura lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture des op\u00e9rations de voteen pr\u00e9sence des candidats, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats et des \u00e9lecteurs.Un proc\u00e8s-verbal est \u00e9tabli, en deux exemplaires, par le secr\u00e9taire dans la salle de vote en pr\u00e9sence des\u00e9lecteurs. Ils doivent \u00eatre sign\u00e9s de tous les membres du bureau. Un exemplaire de proc\u00e8s-verbal seraconserv\u00e9 \u00e0 la mairie, l'autre adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces qui y sontr\u00e9glementairement annex\u00e9es.Les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par Monsieur le maire de la commune et affich\u00e9s par sessoins dans la salle de vote.Article 11 : Les r\u00e9clamations auxquelles ces op\u00e9rations pourraient donner lieu devront \u00eatre consign\u00e9esau proces-verbal, sinon \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au secr\u00e9tariat de la mairie ou \u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher, dans lescing jours qui suivront l'\u00e9lection.Article 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond et le maire de Drevant sont charg\u00e9es, chacune ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune deDrevant au moins 15 jours francs avant la date du premier tour de scrutin et dont un exemplaire serad\u00e9pos\u00e9 sur la table de vote pendant la dur\u00e9e du scrutin.\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8tede Saint-Amand-Montrond,\n.\u00c6halie PROUH\u00c8ZE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0514 du 11 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Drevant\nles dimanches 23 juin 2024 et 30 juin 202409320\n26\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0514 du 11 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Drevant\nles dimanches 23 juin 2024 et 30 juin 202409320\n27\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond\n18-2024-04-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0536 du 15 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Bru\u00e8re-Allichamps\nles dimanches 23 et 30 juin 2024 \nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0536 du 15 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Bru\u00e8re-Allichamps\nles dimanches 23 et 30 juin 2024 \n28\nPREEEIF Sous-Pr\u00e9fectureZ,\u00cf\u00ce,J . de Saint-Amand-MontrondEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0536 du 15 avril 2024fixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatureset portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Bru\u00e8re-Allichampsles dimanches 23 et 30 juin 2024La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond,Vu la loi n\u00b0 2013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L. 253, L. 255-3, L. 255-4, L. 258, LO. 255-5,L.264 \u00e0 L. 267, R. 26, R. 114 et R. 124;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2121-2, L.2121-3, L.2121-4,L. 2122-8 et L. 2122-14 ;Vu le d\u00e9cret du 31 mai 2023 nominant Madame Nathalie PROUH\u00c8ZE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de I'arrondissementde Saint-Amand-Montrond ;Vu la circulaire NOR INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lectionspartielles;Vu le chiffre de la population municipale de la commune de Bru\u00e8re-Allichamps de 566 habitants (INSEE2024);Vu l'effectif th\u00e9orique du conseil municipal de la commune de Bru\u00e8re-Allichamps compos\u00e9 de quinzemembres;Vu la lettre d'acceptation du 9 avril 2024 de la d\u00e9mission du maire de Bru\u00e8re-Allichamps ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de compl\u00e9ter le conseil municipal avant de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection du maire de lacommune de Bru\u00e8re-Allichamps ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de M. David GRIMOIN du 26 f\u00e9vrier 2024;Consid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il convient d'organiser des \u00e9lections municipales partiellescompl\u00e9mentaires ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond ; 'ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\"' Les \u00e9lecteurs de la commune de Bru\u00e8re-Allichamps sont convoqu\u00e9s le dimanche 23 juin 2024afin de proc\u00e9der \u00e0 I'\u00e9lection d'un conseiller municipal.Le second tour de scrutin, s'il est n\u00e9cessaire d'y recourir, aura lieu le dimanche 30 juin 2024.Article 2: Les op\u00e9rations de vote se d\u00e9rouleront dans le lieu habituel. Le scrutin sera ouvert ahuit heures et clos \u00e0 dix-huit heures et le d\u00e9pouillement suivra imm\u00e9diatement le scrutin.\n1/3\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0536 du 15 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Bru\u00e8re-Allichamps\nles dimanches 23 et 30 juin 2024 \n29\nArticle 3 : Les \u00e9lections se feront sur la liste \u00e9lectorale g\u00e9n\u00e9rale et sur la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentairemunicipale arr\u00eat\u00e9es le 17 mai 2024, telles qu'elles auront pu \u00eatre modifi\u00e9es par application des articlesL. 16, L. 30, R. 16 \u00e0 R. 17 du code \u00e9lectoral.Article 4: Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Elle esteffectu\u00e9e sur un imprim\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - accompagn\u00e9edes pi\u00e8ces justificatives r\u00e9glementaires.Les candidats non \u00e9lus au premier tour sont maintenus d'office au second tour.Une d\u00e9claration de candidature au second tour n'est possible que si le nombre de candidats pr\u00e9sentsau premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article 5 : Les candidats peuvent se pr\u00e9senter soit de fa\u00e7on isol\u00e9e, soit de fa\u00e7on group\u00e9e.Toutefois, chaque candidat doit d\u00e9poser une d\u00e9claration individuelle de candidature.La d\u00e9claration de candidature est d\u00e9pos\u00e9e par le candidat ou un mandataire qu'il d\u00e9signe.Cette personne peut \u00eatre aussi bien l'un des candidats qu'un tiers.En cas de recours \u00e0 un mandataire pour d\u00e9poser plusieurs candidatures, notamment en cas decandidatures group\u00e9es, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels \u00e9tablis par chacun descandidats, soit d'un mandat collectif sign\u00e9 par l'ensemble des candidats. La personne d\u00fbmentmandat\u00e9e par chaque candidat d\u00e9pose l'ensemble des candidatures individuelles.Article 6 : Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond (12 rue de Juranville \u2014 18200 SAINT-AMAND-MONTROND) :- pour le 1er tour:le mercredi 29 mai (de 9h00 \u00e0 12h00 de 14h00 \u00e0 18h00), le lundi 3jum (de 9h00 \u00e0 12h00- de14h00\u00e0 18h00) ou le mardi 4 juin 2024 (de 9h00\u00e0 12h00- de 14h00\u00e0 18h00);- en cas de second tour :le lundi 24 juin (de 9h00 \u00e0 12h00 - de 14h00 \u00e0 18h00) ou le mardi 25 juin 2024 (de 9h00 \u00e0 12h00 \u2014de 14h00 \u00e0 18h00).Aucun autre mode de transmission, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie ou par messagerie\u00e9lectronique, n'est admis.Article 7 : Les retraits de candidature ne pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s que jusqu'\u00e0 la date limite ci-dessusfix\u00e9e pour le d\u00e9p\u00f4t des candidatures.Article 8: La p\u00e9riode de campagne \u00e9lectorale du premier tour est comprise du lundi 10 juin \u00e0 z\u00e9roheure au samedi 22 juin 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la p\u00e9riode de campagne \u00e9lectorale correspondante est comprise du lundi 24 juin\u00e0 z\u00e9ro heure au samedi 29 juin 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.Article 9: Au terme de l'article L. 253 du code \u00e9lectoral, nul ne pourra \u00eatre \u00e9lu au premier tour descrutin s'il n'a r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages \u00e9gal au quartde celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au deuxi\u00e8me tour de scrutin, l'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre devotants. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection sera acquise au plus\u00e2g\u00e9.\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0536 du 15 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Bru\u00e8re-Allichamps\nles dimanches 23 et 30 juin 2024 \n30\nArticle 10 : Le d\u00e9pouillement des votes aura lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture des op\u00e9rations de voteen pr\u00e9sence des candidats, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats et des \u00e9lecteurs.Un proc\u00e8s-verbal est \u00e9tabli, en deux exemplaires, par le secr\u00e9taire dans la salle de vote en pr\u00e9sence des\u00e9lecteurs. Ils doivent \u00eatre sign\u00e9s de tous les membres du bureau. Un exemplaire de proc\u00e8s-verbal seraconserv\u00e9 \u00e0 la mairie, l'autre adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces qui y sontr\u00e9glementairement annex\u00e9es.Les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par le maire par int\u00e9rim de la commune et affich\u00e9s par sessoins dans la salle de vote. ;Article 11 : Les r\u00e9clamations auxquelles ces op\u00e9rations pourraient donner lieu devront \u00eatre consign\u00e9esau proc\u00e8s-verbal, sinon \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au secr\u00e9tariat de la mairie ou \u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher, dans lescinq jours qui suivront l'\u00e9lection.Article 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond et le maire par int\u00e9rim de Bru\u00e8re-Allichamps sontcharg\u00e9es, chacune en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9dans la commune de Bru\u00e8re-Allichamps au moins 15 jours francs avant la date du premier tour descrutin et dont un exemplaire sera d\u00e9pos\u00e9 sur la table de vote pendant la dur\u00e9e du scrutin.\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8tede Saint-Amand-Montrond,\nNathalie P\u00ff.\u00d4UH\u00c8ZE ;(\n//\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0536 du 15 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Bru\u00e8re-Allichamps\nles dimanches 23 et 30 juin 2024 \n31\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2024-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0536 du 15 avril 2024\nfixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Bru\u00e8re-Allichamps\nles dimanches 23 et 30 juin 2024 \n32","date":"2024-04-18","first_seen_on":"2025-09-23T12:34:56+00:00","id":"deb068f7230f5955cef6d1ca4cf397ac3078d91fb168281d762ee3dd975e37b9","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial N\u00b0 18-2024-04-010 publi\u00e9 le 18 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-18T16:17:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-18T17:18:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/38054/294707/file/recueil-18-2024-04-010-recueil-des-actes-administratifs-special%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B18%2Bavril%2B2024.pdf"}