{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-760\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine (4\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2025-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0650 DDPP subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature ordonnancement des d\u00e9penses et recettes de l'Etat (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'innovation, de\nla logistique et des technologies (22 pages) Page 11\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-12-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur \u00e9conomique, financier, de\nl'investissement et du patrimoine\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \u00e9conomique,\nfinancier, de l'investissement et du patrimoine 3\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9\n 1/4 \n \n \n \n \nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDU DIRECTEUR ECONOMIQUE, FINANCIER, DE L'INVESTISSEMENT ET DU \nPATRIMOINE \n \n \nLe Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-\n1, R. 6147-5 et R. 6147-10 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -\nh\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nde l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG en date du 30 juin 2022, portant d\u00e9tachement de Monsieur Camille DUMAS sur \nl'emploi de Directeur de la Direction Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de march\u00e9s publics ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-07-01-00008 du 1er juillet 2025, relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection de l'Economie, Financi\u00e8re de l'Investissement et du Patrimoine ; \n \n \nARRETE \n \nARTICLE 1er  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS, Directeur Economique, Financier, de \nl'Investissement et du Patrimoine, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Adjoint au \nDirecteur, \u00e0  l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, conventions, march\u00e9s \u2013 hors march\u00e9s \ncentraux - et actes administratifs de toute nature y compris les lev\u00e9es de fond \u00e0 court terme et \u00e0 long \nterme, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance  publique - h\u00f4pitaux de Paris, \nla prescription pr\u00e9vue par la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968. \nARTICLE 2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS et de Monsieur Hadrien SCHEIBERT, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Paul LAURENT, Madame C\u00e9cile GAMBIER ,  \nMonsieur Bernard BOCQUILLON, Monsieur Fabrice LANGUMIER, Monsieur Mounir JELLAB, \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs de toute nature , \u00e0 l'exclusion de \nceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0  court, moyen et long terme (sans pr\u00e9judice des stipulations de l'article 3) , et \ndes d\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris la prescription pr\u00e9vue \npar la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968.  \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \u00e9conomique,\nfinancier, de l'investissement et du patrimoine 4\n 2/4 \nARTICLE 3 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Paul LAURENT , Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage , \u00e0 l'effet de signer les \narr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exclusion \nde ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses \nattributions, \n\u2022 Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements, \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et documents de toute nature,  y \ncompris ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 court, moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de \nses attributions,  \n\u2022 Monsieur Bernard BOCQUILLON, Directeur du D\u00e9partement Comptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et \nFiscalit\u00e9, l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents \nde toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, \ndans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur de D\u00e9partement Recettes et Parcours Administratifs, \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisio ns, contrats, conventions, correspondances et \ndocuments de toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 \nla tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Mounir JELLAB, Directeur de projet, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, \ncontrats, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \n\u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Pascal SOUBIGOU, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer \nles correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n\u2022 Madame Blandine SCHAAFF, Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 \nl'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n \n\u2022 Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et des \nAchats, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n \n\u2022 Madame Alice RIOU, Directrice du service facturier de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 \nl'effet de signer les actes, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs n\u00e9cessaires au \nfonctionnement du service facturier. \n \nARTICLE 4  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier \net Investissements, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Monsieur Eric DELCROS, Adjoint \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements , \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute \nnature, y compris ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 court, moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la \nlimite de ses attributions,   \nAinsi qu'\u00e0 : \n\u2022 Monsieur Gr\u00e9goire RIGAL, Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage \u2013 programmation et conduite \nd'op\u00e9rations, \n\u2022 Madame Isabelle NORAZ, Cheffe de Service Grand Projet Nord, \n\u2022 Madame Nadia BENZEKRI , Cheffe du Service de la Programmation  et du Pilotage des Budgets \nd'Investissement, \n\u2022 Monsieur Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et D\u00e9veloppement Durable, \n\u2022 Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Fonci\u00e8re,  \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \u00e9conomique,\nfinancier, de l'investissement et du patrimoine 5\n 3/4 \n \n\u2022 Et Monsieur Theddy GUESCON, Chef du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs \nimmobiliers, \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature , \ndans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 court, moyen et \nlong terme. \n\u2022 A Madame Anne-Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Tr\u00e9sorerie,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de ses attributions,  y compris les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme, \nceux relatifs aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des con trats \u00e0 long terme \nrenouvelables, et aux confirmations d'op\u00e9rations aupr\u00e8s des banques avant signature des documents \nformalis\u00e9s. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9goire RIGAL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n\u2022 Madame Isabelle NORAZ, Cheffe de Service Grand Projet Nord \n\u2022 et Monsieur Laurent GIRAUD, Adjoint au Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de leurs attributions. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle NORAZ, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Gr\u00e9goire RIGAL, Chef du Service  de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage \u2013 programmation et conduite \nd'op\u00e9rations \n\u2022 et Monsieur Laurent GIRAUD, Adjoint au Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de leurs attributions. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne-Sophie PERFETTA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Karine ALLEN, Adjointe \u00e0 la Cheffe  du Service F inancement et Tr\u00e9sorerie, \u00e0 l'effet de \nsigner les seules d\u00e9cisions relatives aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et \ndes contrats \u00e0 long terme renouvelables,  \n\u2022 Monsieur Alexandre BENAMOU, Responsable financier, \u00e0 l'effet de  signer les seules d\u00e9cisions \nrelatives aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des contrats \u00e0 long terme \nrenouvelables,  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Theddy GUESCON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n\u2022 Madame In\u00e8s MECHRI, Adjointe au Chef du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs \nimmobiliers,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de ses attributions,  \n \nARTICLE 5 \nEn cas d 'absence ou d'emp\u00eachement  de Monsieur Bernard BOCQUILLON , Directeur du D\u00e9partement \nComptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et Fiscalit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Lyonel VERLEY, Chef de service du Contr\u00f4le Interne \n\u2022 Monsieur Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation Comptable,  \n\u2022 Monsieur S\u00e9bastien FENIOU, adjoint au Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation \ncomptable, \n\u00e0 l'effet de signer les correspondances, les documents de toute nature et les actes administratifs relevant \nde la comp\u00e9tence du D\u00e9partement. \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \u00e9conomique,\nfinancier, de l'investissement et du patrimoine 6\n 4/4 \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur de D\u00e9partement \nRecettes et Parcours Administratifs, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Bilel KESKESSA, Chef du Service de la supervision du recouvrement, \n\u2022 Madame Nathalie JOASSARD, Cheffe du Service Appui et Formation,  \n\u2022 Monsieur Romuald LEMONNIER, Chef du Service des Conventions, Subventions et financement \nde la recherche, \n\u2022 Monsieur Philippe MONSONE GO, adjoint au Chef du Service des Conventions, Subventions et \nfinancement de la recherche, \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions.  \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Paul LAURENT, Directeur du D\u00e9partement Budget et \nPilotage, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Madame Claire BIZARD, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage, \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs , correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de ses attributions.  \nARTICLE 8 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Alice RIOU , Directrice du service facturier de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Monsieur Bertrand LECHAT, Adjoint \u00e0 la Directrice du service facturier  \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions. \nARTICLE 9 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation \ndu Pilotage de la D\u00e9pense et des Achats, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Maxime GUILLEMANT, Adjoint \u00e0 la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la \nD\u00e9pense et des Achats, \n\u2022 Et Madame Maryse ZALMA, Adjointe \u00e0 la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et \ndes Achats,  \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances  et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions. \nARTICLE 10 \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-397 du 4 juillet  2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur Economique, \nFinancier, de l'investissement et du Patrimoine est abrog\u00e9. \nARTICLE 11 \nLe Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine et les agents menti onn\u00e9s \naux articles 1,2,3,4,5,6,7, 8 et 9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture \nde Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 d\u00e9cembre 2025 \n \nLe Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n \nSign\u00e9  \nCamille DUMAS \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \u00e9conomique,\nfinancier, de l'investissement et du patrimoine 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-12-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0650 DDPP subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature ordonnancement des d\u00e9penses et\nrecettes de l'Etat\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0650 DDPP subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement des d\u00e9penses et\nrecettes de l'Etat 8\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLea\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0650\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction d\u00e9partementale de la protection des \npopulations de Paris, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat\nLa directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris,\nchevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances modifi\u00e9e ;\nVu le Code de la commande publique ;\nVu le d\u00e9cret n o  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n \u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dans  \nla r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n o  2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direc -\ntion d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la protection des populations de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de  \nla r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2021 portant nomination (directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles), de  \nMadame Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de la protection des popula -\ntions de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2021, portant nomination (directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles), de  \nM. Olivier HERY en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de Pa -\nris\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2025 portant nomination (directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France du 26 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Ma -\ndame Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris en  \nmati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat,  et  notamment  son \narticle 5 ;\nT\u00e9l : 01 40 27 17 75 masseniba.dembele@paris.gouv.fr\n8, rue Froissart 75153 PARIS CEDEX 03 \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0650 DDPP subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement des d\u00e9penses et\nrecettes de l'Etat 9\nArr\u00eate :\nArticle 1 er : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON,  M. Olivier HERY  \ndirecteur d\u00e9partemental de 1  classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des\u02b3\u1d49  \nfraudes, directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de Paris, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0  \nl'effet de proc\u00e9der, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, \u00e0 l'ordonnancement secondaire  \ndes recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat, sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues aux articles 1er \u00e0 3 de l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 26 mai 2023 susvis\u00e9.\nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON et de M. Olivier \nHERY, Mme Masseniba DEMBELE, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression  \ndes fraudes, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de proc\u00e9der, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, \u00e0  \nl'ordonnancement  secondaire  des recettes  et  des  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat,  sous  r\u00e9serve  des  dispositions \npr\u00e9vues aux articles 1er \u00e0 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2023 susvis\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication.\nArticle 4  : Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris  \nsont charg\u00e9s, chacune pour ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs (\u00e9chelon du d\u00e9partement de Paris) de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  : \nhttp://www.prefecturesregions.gouv.fr/ile-de-france.\nParis, le 18 d\u00e9cembre 2025,\n                                                        Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                               La directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris,\n                                                                                         Sign\u00e9\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON\nT\u00e9l : 01 40 27 17 75 masseniba.dembele@paris.gouv.fr\n8, rue Froissart 75153 PARIS CEDEX 03 \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0650 DDPP subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordonnancement des d\u00e9penses et\nrecettes de l'Etat 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-12-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'innovation, de la logistique et des technologies\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 11\n\\/i\niyyeNallMioni\n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6  novembre  1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2003-737 du 1 \ner  ao\u00fbt  2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29  avril  2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2013-728 du 12  ao\u00fbt  2013 portant organisation de l'administration centrale du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2014-296 du 6  mars  2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR  INTA  1532249A du 24  d\u00e9cembre  2015, relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7  ao\u00fbt  2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifi\u00e9  autorisant l'installation du syst\u00e8me \nde vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 7  ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe \ndu cabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale \ndes mines, est nomm\u00e9 directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies \u00e0 la \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 15 mars 2023  ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 12\n2 \n \nARRETE  \n \nTITRE 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \n \nArticle 1 \ner  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines, \ndirectrice de l'innovation, de la logistique et des technologies \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, \ndirectement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \u00e0 \nl'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 8  septembre 2020 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des march\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe \n5  millions d'euros TTC. \n \nPour l'ex\u00e9cution du contrat de partenariat conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 IRIS pour la mise en \u0153uvre \ndu plan zonal de vid\u00e9o-protection, d\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e pour signer, dans la limite de \n300  000  euros annuels TTC, tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \u00e0 \nl'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme CANTON, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et bl\u00e2me uniquement, \ninflig\u00e9es aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale \nainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est aussi donn\u00e9e \u00e0 Mme CANTON, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, \nles sanctions disciplinaires d'avertissement et de bl\u00e2me uniquement, inflig\u00e9es aux policiers \nadjoints plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne-Florence CANTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie \u00e0 l'article 1 \ner  est exerc\u00e9e par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat \ndu grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe \nAUMONIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 \ner  et 2 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives  - \u00e0 l'exception des propositions \nd'engagement de d\u00e9penses, des devis, des contrats, des conventions et des march\u00e9s \nsubs\u00e9quents, des bons de commandes ainsi que des ar r\u00eat\u00e9s pronon\u00e7ant des sanctions  \ndisciplinaires - par  :  \n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe, sous-directeur de l'\u00e9quipement et \nde la logistique ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, sous-directeur des \ntechnologies ; \n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et \nde la gouvernance ; \n- M. Michel BOISSONNAT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat hors classe d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; \n- M. Rapha\u00ebl GUERAND, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de programme \nvid\u00e9o-protection ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 13\n3 \n \n- M. Johan CAVIROT, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication, chef du service de l'innovation et de la prospective ; \n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de cabinet, chef \nde la communication. \n \nSous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique  \n \nArticle 4 \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jessy VIOUGEAS, \ning\u00e9nieur en chef hors classe, sous-directeur de l'\u00e9quipement et de la logistique, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes \nd'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \n 000 \neuros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyens \nmobiles aux directions au titre des biens saisis.  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jessy VIOUG EAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :  \n- Mme Sa\u00efda BELHOUSSE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la mission \norganisation et m\u00e9thode ; \n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de \ngestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Ang\u00e9lique \nLAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \ngestion des moyens ; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles ; \n- M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, chef de la \nmission d'appui \u00e0 l'externalisation et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par \nM. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, adjoint au \nchef de la mission ; \n- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Etienne PINGARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau du maintien en \ncondition op\u00e9rationnelle et en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement, M. Lionel \nLACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de bureau ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau de gestion de la \nflotte  ; \n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques, adjoint au chef du \nservice des moyens mobiles.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 14\n4 \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien VOLK AERT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n \n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef du \nservice des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de \nl'armement et des moyens de d\u00e9fense  ; \n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des service s techniques, chef du \nbureau des mat\u00e9riels techniques et sp\u00e9cifiques, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, M. J\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint au \nchef du bureau des mat\u00e9riels techniques et sp\u00e9cifiques.  \n \nSous-direction des technologies  \n \nArticle 8 \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, sous-\ndirecteur des technologies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les \nexpressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \n 000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s \nsous son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyens \ninformatiques et de t\u00e9l\u00e9communication aux directions, au titre des biens saisis. \n \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 8 peut \u00eatre exerc\u00e9e par  M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des \nsyst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en \ncharge des infrastructures op\u00e9rationnelles. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Samy FAILLER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :  \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de \nservice de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Et\u00e9 \nBERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint \nau chef de service ; \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef, chef du service exploitation et environnement \nde travail par lettre de mission et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Gr\u00e9gory \nMIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de service ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me KERLEAU, agent contractuel de cat\u00e9gorie A , chef du service des \napplications et des op\u00e9rations et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Teddy \nGRUB, contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, en qualit\u00e9 de \ndirectrice de programme SIG ; \n-  M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication, adjoint au chef de service des infrastructures op\u00e9rationnelles ; \n- Mme Mich\u00e8le ROUSSEL, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, en qualit\u00e9 de directrice \nde programme CCOS. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 15\n5  \n \n \nService du pilotage et de la gouvernance  \n \nArticle 10 \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc DAVID, chef du \nservice du pilotage et de la gouvernance, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, \nles devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de \nd\u00e9penses dont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 000 euros TTC et les frais de missions \ndes agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.  \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc DA VID, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 10 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Camille \nPIERRE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du service du pilotage et de la \ngouvernance et par M. R\u00e9gis REBOUL, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de \nprogramme de la plateforme des appels d'urgence au sein de ce m\u00eame service. \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \n \nArticle 12 \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les \nexpressions de besoin, les demandes d'achats, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s \nsous son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est enfin donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service fait de \ntout montant dans la limite de ses attributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi \ndes cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9 et les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives aux cong\u00e9s de maladie ordinaire et de t\u00e9l\u00e9travail des personnels relevant de la \ndirection. \n \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel BOISSONNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Bastien GONDRE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du \nd\u00e9partement des ressources humaines ; \n- M. Patrick BERNARD, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances, \u00e0 \nl'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail ; \n- M. Philippe MOUSNY, ing\u00e9nieur des services techniques, chef du d\u00e9partement \nimmobilier et conditions de travail, \u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de \nt\u00e9l\u00e9travail. \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bastien GON DRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, et \u00e0 \nl'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail par : \n- Mme Sylvie CAETANO, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement des personnels ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 16\n6 \n \n- Mme Agn\u00e8s LACASTE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la \ngestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Carole \nGROUZARD, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Patrick BERNARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par  :  \n- M. Jean-C\u00e9dric PUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, adjoint au chef du \nbureau des finances  ; \n- M. Thomas VERNE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de \nl'achat, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. C\u00e9dric JOSEPH-PARFAITE, \nagent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de bureau.  \n \nArticle 16 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe MO USNY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe \nde section ; \n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, charg\u00e9 de mission ; \n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe \ndu bureau de l'immobilier. \n \nDirection de programme vid\u00e9o-protection  \n \nArticle 17  \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00ebl GUERAND, \ndirecteur de programme vid\u00e9o-protection, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces \njustificatives de d\u00e9penses dont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50  000 euros TTC et les \nfrais de missions des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 18  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Rapha\u00ebl GUE RAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 17 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer \nGAUTHIER, ing\u00e9nieure principale SIC, adjointe au directeur de programme vid\u00e9o-protection. \n \n \nService de l'innovation et de la prospective \n \n \nArticle 19  \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3 \n, d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Johan \nCAVIROT, chef du service de l'innovation et de la prospective, pour signer, dans la limite de \nses attributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels ainsi que les \nengagements de frais de mission des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet d'engager juridiquement la Pr\u00e9fecture de police \ndans le cadre des projets de recherche europ\u00e9ens et \u00e0 signer, dans la limite de ses \ncomp\u00e9tences, l'ensemble des actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, ordonnances de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 17\n7 \n \nd\u00e9l\u00e9gation et correspondances courantes. \nCabinet \n \nArticle 20  \n \nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien NALDJIAN \nLECL\u00c8RE, chef de cabinet, chef de la communication, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, ainsi que les \nfrais de missions des personnels relevant de son autorit\u00e9.  \n \nTITRE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la cha\u00eene de la d\u00e9pense \n \nArticle 21 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, et M. Patrick BERNARD, \nchef du bureau des finances, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite \nde leurs attributions respectives, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables (notamment les \ndevis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les d\u00e9penses de la r\u00e9gie d'avances, \nles actes de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les \ntransferts, les ordonnances de paiement, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de \nrecettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le \ncadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de la \nlogistique et des technologies.  \n \nArticle 22 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements \njuridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de \nconstatation et de certification de service r\u00e9alis\u00e9, les propositions de liquidation, les \ntransferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les \npi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du \np\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de la logistique et des \ntechnologies, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Patrick BERNARD dont les noms \nsuivent,  dans la limite de leurs attributions respectives : \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte AYME, adjointe administrative principale de 2 i\u00e8me  classe, gestionnaire \n budg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication  ; \n- M. St\u00e9phane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe, gestionnaire \n budg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la \n section des syst\u00e8mes d'information et de communication ; \n- M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 du suivi de la \nprogrammation ; \n- Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section \ndes \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative princi pale de 2 i\u00e8me  classe, \ngestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  ; \n- M. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 du suivi de la \nprogrammation ; \n- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2 i\u00e8me  classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles  ;  \n- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles ; \n- Mme Christine ROGER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la \nsection des syst\u00e8mes d'information et de communication ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 18\n8  \n \n- M. Jean-C\u00e9dric PUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, adjoint au chef du \nbureau des finances  ; \n- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication ; \n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication ; \n- Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, gestionnaire budg\u00e9taire \n\u00e0 la section des moyens mobiles ; \n- Mme Paule-Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la \nsection des moyens mobiles ; \n- Mme Sabrina ZIRAR TEBAL, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, \ngestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements, de protection et de s\u00e9curit\u00e9  ; \n- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1ere classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CHORUS \n \nArticle 23 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses), aux agents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la \nlogistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions \nrespectives :  \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique  : \n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe.  \nBureau de gestion des moyens  : \n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ; \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.  \nService des moyens mobiles  : \n- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ; \n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ; \n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Christophe BANCAREL, major de police  ; \n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ; \n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police  ; \n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 19\n9 \n \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel  ;  \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication de classe normale ; \n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;  \n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ;  \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Franck DOUARRE technicien sup\u00e9rieur ; \n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur  ;  \n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2\u00e8me classe  ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;  \n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M.  Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ; \n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ; \n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ;  \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ; \n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re cheffe de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ; \n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 20\n10  \n \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles ; \n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police  ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques  ; \n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C; \n- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe.  \nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  : \n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ; \n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques  ; \n- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.  \nMission d'appui \u00e0 l'externalisation  : \n- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat ; \n- M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques.  \nPour la sous-direction des technologies  : \n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ; \n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ; \n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B ; \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ; \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ; \n- M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d 'information et de \ncommunication ; \n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;  \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ; \n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ;  \n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 21\n11  \n \n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A,  \n- M. Olivier LEMONNIER, technicien sup\u00e9rieur ; \n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2 \u00e8me  classe  ;  \n- M. Gr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale  ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ; \n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe.  \nPour le service du pilotage et de la gouvernance :  \n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A.  \nPour le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  : \n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale ; \n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ;  \n- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat.  \nPour le cabinet  :  \n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat. \n \nArticle 24 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes de \nconstatation de service fait,  aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'\u00e9quipement \net de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, dont les \nnoms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :  \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique  : \nBureau de gestion des moyens  : \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.  \nService des moyens mobiles  : \n- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ; \n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ; \n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Christophe BANCAREL, major de police  ; \n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ; \n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 22\n12  \n \n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police  ; \n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ;  \n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel  ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication de classe normale ; \n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ; \n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur  ;  \n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n-  M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ;  \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe  ;  \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;  \n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M.  Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale  ; \n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ; \n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ; \n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 23\n13  \n \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ; \n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \n- Mme Romane REGINA, adjointe administrative de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles  ; \n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police  ; \n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques  ; \n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe.  \nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  : \n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ; \n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure.  \nPour la sous-direction des technologies  : \n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif  de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ;  \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ; \n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ;  \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat  ; \n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ; \nMme L\u00e9a LOPEZ, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Gr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C  ; \n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A  ; \n- Mme P\u00e9n\u00e9love NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  \nclasse  ; \n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 24\n14  \n \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ; \n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe.  \nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  : \n- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte AYME, adjointe administrative principale de 2 i\u00e8me  classe  ; \n- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;  \n- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat  ; \n- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2 i\u00e8me  classe  ; \n- M. Tom LY, adjoint technique de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 1 er  classe  ; \n- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1 er  classe. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CORIOLIS  \n \nArticle 25 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les propositions de liquidation et les transferts) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre \nd'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du budget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et \ndes technologies,  aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Patrick BERNARD, dont les noms \nsuivent, dans la limite de leurs attributions respectives : \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte AYME, adjointe administrative principale de 2 i\u00e8me  classe  ; \n- M. St\u00e9phane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ; \n- M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale ; \n- Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ; \n- M. GHIDULEAN Marius, apprenti  ; \n- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de classe normale ; \n- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 25\n15  \n \n- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Christine ROGER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ; \n- M. Jean-C\u00e9dric PUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ; \n- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- Mme Paule Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ; \n- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1 er  classe. \n \nArticle 26 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service r\u00e9alis\u00e9s, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et des technologies,  aux \nagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique, de la sous-direction des \ntechnologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la \nlimite de leurs attributions respectives :  \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :  \n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe.  \nBureau de gestion des moyens  : \n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ; \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.  \nService des moyens mobiles  : \n- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ; \n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ; \n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Christophe BANCAREL, major de police  ; \n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef, \n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel  ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication de classe normale ; \n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 26\n16  \n \n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ;   \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ; \n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur  ;  \n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2 \u00e8me classe  ;  \n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ; \n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale  ; \n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ; \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ; \n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ;  \n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles  ; \n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 27\n17  \n \n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police  ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques  ; \n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe.  \nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  : \n- M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00e8re  classe ; \n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ; \n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques  ; \n- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ;  \n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques  ; \n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Olivier PIERQUIN, major de police  ; \n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques  ; \n- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.  \nPour la sous-direction des technologies  : \n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ; \n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ; \n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B ;  \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ; \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ; \n- M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d 'information et de \ncommunication ; \n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;  \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ; \n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat  ; \n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A,  \n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2 \u00e8me  classe  ;  \n- M. Gr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 28\n18  \n \n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ; \n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe.  \nPour le service du pilotage et de la gouvernance  : \n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et \nde la gouvernance.  \n \nArticle 27 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes de \nconstatation de service r\u00e9alis\u00e9 \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et des technologies,  aux \nagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique et de la sous-direction des \ntechnologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :  \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :  \nBureau de gestion des moyens  :\n \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.  \nService des moyens mobiles : \n- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ; \n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ; \n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Christophe BANCAREL, major de police  ; \n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ; \n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police  ; \n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication de classe normale ; \n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 29\n19  \n \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Franck DOUARRE, technicien de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur  ;  \n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe  ; \n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe  ; \n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale  ; \n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ; \n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ; \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ; \n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \n- M. Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ; \n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ;  \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe  ;  \n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal  ; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles  ; \n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 30\n20  \n \n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ; \n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe.  \nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  : \n- M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00e8re  classe ; \n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ; \n- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ; \n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Olivier PIERQUIN, major de police.  \nPour la sous-direction des technologies  : \n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ; \n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B  ;  \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ; \n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe  ; \n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ;  \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C  ; \n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat  ; \n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe  ; \n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe  ;  \n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ; \n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ; \nM. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication  ; \n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ; \n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe . \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 31\n21  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux actes d'ex\u00e9cution par carte achat \n \nArticle 28 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux d\u00e9penses par carte achat de niveau 1, 1bis et de \nniveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans \nles limites fix\u00e9es, aux personnes dont les noms suivent : \n- Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines ; \n- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire  \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique  : \nM. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe.  \nService des moyens mobiles  : \n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police  ; \n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Christophe BANCAREL, major de police  ; \n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police  ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d' information et de \ncommunication de classe normale ; \n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 \u00e8me  classe ; \n- M. Franck DOUARRE, technicien de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur  ;  \n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ; \n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ; \n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe  ; \n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ; \n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe   \n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police  ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ; \nM. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale.  \nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  : \n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe ; \n- M. Beno\u00eet TATARIAN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re  classe. \n \nBureau de gestion des moyens : \nMme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 32\n22  \n \nPour la sous-direction des technologies  : \n- M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d 'information et de \ncommunication ;  \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, sous-directeur des \ntechnologies.  \nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  : \n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale. \nPour le service de l'innovation et de la prospective :  \n- M. Johan CAVIROT, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information.  \nPour le cabinet  : \n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat. \n \nArticle 29 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Patrick BERNARD, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du \nbureau des finances, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des \nd\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par \ncartes achats rattach\u00e9es \u00e0 leur centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s \nd'op\u00e9rations administratives. \n \nTITRE 3 - Dispositions finales \n \n \nArticle 30 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, et la directrice de l'innovation, de la \nlogistique et des technologies sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 d\u00e9cembre 2025 \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01682 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 33","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T17:57:51+00:00","id":"deb0f9dd713d85c3827024a545b7e3626148d5e32c48076f9249508f554dfc6a","name":"recueilDS-75-2025-760-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.12.2025","pdf_creation_date":"2025-12-18T16:00:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/133827/980944/file/recueilDS-75-2025-760-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.12.2025.pdf"}