{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-191\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-07-12-00005 - AP r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la\nconsommation de protoxyde d'azote dans le d\u00e9partement de la\nDr\u00f4me. (3 pages) Page 3\n26-2024-07-12-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitant certaines activit\u00e9s\net / ou le transport de produits pour le WE du 14 juillet 2024. (2 pages) Page 7\n26-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"42\u00e8me Rallye National de la Dr\u00f4me Paul Friedman\" du 19 au 21 juillet\n2024 (5 pages) Page 10\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-07-12-00005\nAP r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la\nconsommation de protoxyde d'azote dans le\nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-12-00005 - AP r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me. 3\nARR\u00caT\u00c9\nR\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O)\ndans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2214-1 \u00e0 L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment son livre VI ;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la loi n\u00b0 2021-695 du 1er juin 2021 tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usages dangereux du protoxyde d'azote ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs\ndes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. DEVIMEUX Thierry, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  ;\nVu le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de\nla Dr\u00f4me ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application de l'article L. 3611-1 du code de la sant\u00e9 publique, le fait de provoquer un\nmineur \u00e0 faire un usage d\u00e9tourn\u00e9 d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs\nest puni de 15 000 euros d'amende ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application de l'article R. 15-33-29-3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le fait de d\u00e9poser\nill\u00e9galement des d\u00e9chets, ordures et autres mat\u00e9riaux sur la voie publique en vertu des articles R. 632-1, R. 634-2\net R. 644-2 du code p\u00e9nal est passible d'une amende de troisi\u00e8me et quatri\u00e8me classe ;\nCONSID\u00c9RANT  que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de \u00ab  gaz hilarant \u00bb, est un gaz \u00e0 usage\ncourant dans les cartouches pour siphon \u00e0 chantilly, des a\u00e9rosols d'air sec ou des bonbonnes utilis\u00e9es en\nm\u00e9decine et dans l'industrie, qui sont depuis quelques temps d\u00e9tourn\u00e9s de leurs usages l\u00e9gaux et initiaux pour\nses propri\u00e9t\u00e9s euphorisantes en France et sur le territoire du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nCONSID\u00c9RANT que les autorit\u00e9s sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique qui expose \u00e0 deux types\nde risques :\n\u2013 des risques imm\u00e9diats : asphyxie par manque d'oxyg\u00e8ne, perte de connaissance, br\u00fblure par le froid du gaz\nexpuls\u00e9 de la cartouche, perte du r\u00e9flexe de toux (risque de fausse route), d\u00e9sorientations, vertiges, risque de\nchute ;\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-12-00005 - AP r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me. 4\n\u2013 des risques en cas d'utilisation r\u00e9guli\u00e8re et/ou \u00e0 forte dose : atteinte de la moelle \u00e9pini\u00e8re, carence en vitamine\nB12, an\u00e9mie, troubles psychiques et AVC ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette pratique  se d\u00e9veloppe massivement et r\u00e9guli\u00e8rement en divers lieux de l'espace\npublic, multipliant les comportements anormalement agit\u00e9s de certaines personnes et occasionnant des troubles\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques notamment caract\u00e9ris\u00e9s par des nuisances sonores, des\nattroupements et des rixes ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9volution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui constitue d\u00e9sormais la\ntroisi\u00e8me substance la plus consomm\u00e9e hors le tabac et l'alcool, alors m\u00eame qu'il a fait l'objet d'une inscription\nsur la  liste  des substances v\u00e9n\u00e9neuses par arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2001 portant  classement sur les listes des\nsubstances  v\u00e9n\u00e9neuses ;  que  les  signalements  tant  des  services  de  police  et  de  gendarmerie  que  des\nassociations et des \u00e9lus quant \u00e0 la banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis\nplusieurs mois ;\nCONSID\u00c9RANT  que la consommation de ce produit par inhalation constitue une atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et qu'il\ns'av\u00e8re n\u00e9cessaire de prendre des mesures de protection contre les risques provoqu\u00e9s par son usage r\u00e9cr\u00e9atif ;\nCONSID\u00c9RANT que cet usage d\u00e9tourn\u00e9 du produit est g\u00e9n\u00e9rateur d'une pollution environnementale r\u00e9currente,\nvisible et incitative qui peut s'av\u00e9rer dangereuse pour les usagers de la voie publique et notamment les pi\u00e9tons,\nau vu des d\u00e9p\u00f4ts sauvages des ballons de baudruche servant au transfert du gaz et de cartouches de gaz\nusag\u00e9es, jonchant le sol de l'espace public : parcs, jardins et aux abords des \u00e9tablissements scolaires ;\nCONSIDERANT qu'il est r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9, \u00e0 l'occasion de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\ntels que teknival et rave-party, la consommation de protoxyde d'azote par les participants ainsi que l'abandon\nsauvage de contenants ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et\n\u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, touchant notamment la population des jeunes, par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires\net proportionn\u00e9es ;\nSur proposition de M. directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1      er       : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3611-3 du code de la sant\u00e9 publique, il est interdit de vendre ou d'offrir \u00e0\nun mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement. La personne qui c\u00e8de un produit contenant un\ntel gaz exige du cessionnaire qu'il \u00e9tablisse la preuve de sa majorit\u00e9. Le fait de provoquer un mineur \u00e0 faire usage\nd\u00e9tourn\u00e9 d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000\u20ac\nd'amende.\nArticle 2    : La d\u00e9tention et la consommation de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du\nprotoxyde d'azote ou tout autre r\u00e9cipient sous pression contenant ce gaz sont interdites dans les espaces publics\ndu d\u00e9partement de la Dr\u00f4me.\nArticle 3   : Il est interdit d'utiliser de mani\u00e8re d\u00e9tourn\u00e9e du gaz protoxyde d'azote \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives dans\nl'espace public au sein du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me.\nArticle 4    : Le d\u00e9p\u00f4t ou l'abandon sur la voie publique ou sur l'espace public de cartouches d'aluminium,\nbonbonnes  et  bouteilles  contenant  ou  ayant  contenu  du  protoxyde  d'azote  ou  tout  autre  r\u00e9cipient  sous\npression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.\nArticle 5   : Les dispositions du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables au sein de toutes les communes du d\u00e9partement\nde la Dr\u00f4me, du 12 juillet 2024 jusqu'au 12 novembre 2024 inclus.\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-12-00005 - AP r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me. 5\nArticle  6   : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es, poursuivies et r\u00e9prim\u00e9es conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nArticle  7 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication : \n- soit d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait\nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet,\n- soit  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Grenoble  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\n(www.telerecours.fr  ).   Le d\u00e9lai de recours est prolong\u00e9 de deux mois en cas de recours administratif.\nArticle 8 : M. le directeur de cabinet  de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de\nla police nationale, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me,\nMadame et Messieurs les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Valence de Die et de Nyons, Mesdames et\nMessieurs les maires du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  et notifi\u00e9 au procureur de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valence. \nFait \u00e0 Valence, le 12 juillet 2024\nP/Le pr\u00e9fet,\nLe directeur de cabinet\nFran\u00e7ois JOUFFROY\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 07 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\n3/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-12-00005 - AP r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me. 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-07-12-00004\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitant certaines activit\u00e9s et /\nou le transport de produits pour le WE du 14\njuillet 2024.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-12-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitant certaines activit\u00e9s et / ou le transport de produits\npour le WE du 14 juillet 2024. 7\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba\u202f  \nR\u00c9GLEMENTANT L'ACHAT ET LE TRANSPORT\n D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS \nR\u00c9GLEMENTANT LA DISTRIBUTION, LA VENTE A \nEMPORTER, L'ACHAT, LA D\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT\nDE CARBURANTS DANS TOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE \nR\u00c9GLEMENTANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL  \nSUR LA VOIE PUBLIQUE \nR\u00c9GLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE PORT ET\nLE TRANSPORT D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'OBJETS\nPOUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION\n R\u00c9GLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA VENTE, LE PORT ET\nLE TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 222-14-2, 322-1 et suivants, 431-9-1, R644-4 et R645-14  et 132-75 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son livre III-3 \u00e9me partie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. DEVIMEUX Thierry, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  ;\nVu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Cyril MOREAU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 relatif \u00e0 la police des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me peut, si les circonstances font\ncraindre des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public et  \u00e0 compter  du jour  de d\u00e9claration d'une manifestation sur  la voie publique ou si la\nmanifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0\ndispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que la f\u00eate nationale, notamment lors des nuits du 13 au 14 juillet 2024 et du 14 juillet au   15 juillet 2024, est susceptible de\ndonner lieu \u00e0 des rassemblements, mouvements de foule et d\u00e9bordements sp\u00e9cialement dans les zones urbaines dens\u00e9ment peupl\u00e9es du\nd\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que l'acide et les produits inflammables, chimiques et ou explosifs peuvent devenir des armes par destination, employ\u00e9es \u00e0\nl'encontre des forces de l'ordre et servir de moyens incendiaires ;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins\nautres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et combustibles et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les\nconditions de distribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter ;\n1/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-12-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitant certaines activit\u00e9s et / ou le transport de produits\npour le WE du 14 juillet 2024. 8\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles\npyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me (notamment lors de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations ou \u00e9venements) ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au\nregard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique,\npar la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique\n; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle\nest \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de\nvictimes ;\nCONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9venir de graves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport\nd'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75 du\ncode p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les imp\u00e9ratifs de\nl'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la\ncommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques lors des nuits du 13 au 14 juillet\net du 14 juillet 2024 au 15 juillet 2024 ;\nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : A compter du samedi 13 juillet 2024 \u00e0 8h00 au lundi 15 juillet 2024 \u00e0 20h00  et sur le territoire des communes de  Valence,\nBourg-l\u00e8s-Valence,  Portes-l\u00e8s-Valence,  Loriol,  Livron,  Romans-sur-Is\u00e8re,  Bourg-de-P\u00e9age,  Saint-Vallier,  Mont\u00e9limar,  Pierrelatte,  Crest,\nDonz\u00e8re, Die, Nyons, Saint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux, Tain-l'Hermitage et Saint-Rambert-d'Albon :\n- la vente et le transport d'acide et de produits inflammables, chimiques et ou explosifs sont interdits sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le\nclient et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux ;\n- la distribution, la vente \u00e0 emporter, l'achat, la d\u00e9tention et le transport de carburants sont interdits dans tout r\u00e9cipient transportable, sauf\nn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.\nLes d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d'appareils automatis\u00e9s permettant la\ndistribution de carburants, doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction ;\n- la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :\n          les lieux de manifestations locales o\u00f9 la consommation d'alcool a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9e,\n   les \u00e9tablissements autoris\u00e9s \u00e0 vendre de l'alcool et leurs terrasses.\n- le port et le transport sans motif l\u00e9gitime, d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal sont interdits ;\n- le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sont interdits (les personnes justifiant d'une utilisation des\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification peuvent \u00e0 ces fins\nd\u00e9roger \u00e0 cette interdiction).\nArticle 2 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication : \n- soit d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9f\u00e8t de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de\nl'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet,\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'application T\u00e9l\u00e9recours ( www.telerecours.fr  ).   Le d\u00e9lai de\nrecours est prolong\u00e9 de deux mois en cas de recours administratif.\nArticle 3 : M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, Monsieur le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me, Madame et Messieurs les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de\nValence de Die et de Nyons, Mesdames et Messieurs les maires vis\u00e9s \u00e0 l'article 1,  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Valence, le 12 juillet 2024\nP/Le pr\u00e9fet,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nCyril MOREAU\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-12-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitant certaines activit\u00e9s et / ou le transport de produits\npour le WE du 14 juillet 2024. 9\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-07-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"42\u00e8me Rallye National de la Dr\u00f4me Paul\nFriedman\" du 19 au 21 juillet 2024\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du \"42\u00e8me Rallye National de la\nDr\u00f4me Paul Friedman\" du 19 au 21 juillet 2024 10\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement\npref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr\n                                             \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL EN DATE DU 12 JUILLET 2024\nPORTANT AUTORISATION DU \u00ab 42\u00e8me RALLYE NATIONAL DE LA DR\u00d4ME PAUL FRIEDMAN \u00bb\nDU 19 AU 21 JUILLET 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code du sport ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la\nliste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU le d\u00e9cret du 13  juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0\ncompter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-02-05-00002 en date du 5 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur\nles routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  de  circulation  n\u00b0  SEGDP-2024-34-AT  de  la  direction  des  d\u00e9placements  du  conseil\nd\u00e9partemental de la Dr\u00f4me ;\nVU le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Daniel VERNET, pr\u00e9sident de l'ASA Dr\u00f4me, pour l'organisation\ndu \u00ab 42\u00e8me Rallye National de la Dr\u00f4me Paul Friedman \u00bb ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la manifestation ;\nVU l'additif  n\u00b01  au  r\u00e8glement  particulier  en  date  du  06/06/2024  modifiant  les  horaires  et  le\nparcours, suite \u00e0 l'avis d\u00e9favorable Natura 2000 sur la privatisation des \u00e9preuves sp\u00e9ciales 2/4\nBouvante / col de la Bataille ;\nVU l'avis favorable de madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me ;\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du \"42\u00e8me Rallye National de la\nDr\u00f4me Paul Friedman\" du 19 au 21 juillet 2024 11\nVU  l'information  des  maires  des  communes  travers\u00e9es  et  les  avis  favorables  des  maires  des\ncommunes de La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Oriol-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans\net Saint-Jean-en-Royans ;\nVU  les  avis  favorables  du  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  du  directeur\nd\u00e9partemental des territoires et du directeur du service d\u00e9partemental des services d'incendie et\nde secours (avec prescriptions MA2) ;\nVU l'avis  favorable  \u00e0  l'unanimit\u00e9  des  membres  de  la  Commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re de la Dr\u00f4me r\u00e9unie le 27 juin 2024 ;\nVU  le  visa  d'organisation  n\u00b0  388  d\u00e9livr\u00e9  le  30/05/24  par  la  F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de  Sport\nAutomobile (FFSA) ;\nVU  la convention de secours avec l'association pour la s\u00e9curit\u00e9 des sports m\u00e9caniques du Gard\n(A.S.S.M 30) assurant le dispositif de secours ;\nVU l'attestation de police d'assurance (Assurances Lestienne) couvrant la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'organisateur s'est assur\u00e9 qu'il dispose des garanties lui permettant de faire\nface aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0\nla manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit permettre le d\u00e9roulement\ns\u00e9curis\u00e9 de la manifestation ;\nSUR proposition du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : AUTORISATION\nMonsieur  Daniel  VERNET,  pr\u00e9sident  de l'ASA  Dr\u00f4me,  est  autoris\u00e9 \u00e0 organiser  le \u00ab  42\u00e8me Rallye\nNational de la Dr\u00f4me Paul Friedman \u00bb, du 19 au 21 juillet 2024, conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9 en\npr\u00e9fecture et dans le respect des prescriptions mentionn\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : CARACT\u00c9RISTIQUES DE LA MANIFESTATION \nL'\u00e9preuve est divis\u00e9e en 2 \u00e9tapes \u2013 5 sections et comporte 11 \u00e9preuves sp\u00e9ciales  d'une longueur\ntotale de 117,40 kms :\nES 1/4 Col de Tourniol : 13,43 kms\nES 2/5 La Motte-Fanjas : 6,86 kms\nES 3/6 Bouvante/Col du Pionnier : 9,20 kms\nES 7/9/11 St-Jean/Echarasson : 13,72 kms\nES 8/10 Lente/Col de Carri : 9,53 kms\nLes communes travers\u00e9es par la manifestation sont  : Barbi\u00e8res, Bouvante, La Chapelle-en-Vercors,\nLa Motte-Fanjas, L\u00e9oncel, Oriol-en-Royans, Rochechinard, Saint-Jean-en-Royans et Saint-Laurent-en-\nRoyans\nARTICLE 3 : FERMETURES \u2013 D\u00c9VIATIONS MISES EN PLACE\nLes  fermetures  de  routes  et  d\u00e9viations  mises  en  place  seront  prises  conform\u00e9ment  aux\nprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du conseil d\u00e9partemental n\u00b0 SEGDP-2024-34-AT susvis\u00e9.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du \"42\u00e8me Rallye National de la\nDr\u00f4me Paul Friedman\" du 19 au 21 juillet 2024 12\nARTICLE 4 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. L'organisateur devra observer les\nprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 sous r\u00e9serve de ce droit.\nARTICLE 5 : VIGIPIRATE\nDans le cadre du niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb du plan vigipirate, il sera n\u00e9cessaire d'adopter des\nr\u00e8gles de prudence et de vigilance renforc\u00e9es. L'objectif de s\u00e9curit\u00e9 est de prot\u00e9ger les personnes\npar la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de\ncontr\u00f4le.\nARTICLE 6 : D\u00c9LAI ET VOIE DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux\nde deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place\nde  Verdun  \u2212  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 7 : EX\u00c9CUTION ET PUBLICATION\nLa pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le sous-\npr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Valence,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement  de Die,  le colonel,\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  et  le  directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendies et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'\u00c9tat et dont une copie\nsera adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nFait \u00e0 Valence, le 12 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet, le directeur de cabinet\nSIGN\u00c9\nFran\u00e7ois JOUFFROY\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du \"42\u00e8me Rallye National de la\nDr\u00f4me Paul Friedman\" du 19 au 21 juillet 2024 13\nANNEXE\n1. PRESCRIPTIONS\nLes organisateurs assumeront l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation.\nLes organisateurs doivent mettre en place des signaleurs en nombre suffisant, aux emplacements\ndu parcours o\u00f9 les exigences de s\u00e9curit\u00e9 le n\u00e9cessitent. Vingt v\u00e9hicules d'accompagnement sont\nd\u00e9clar\u00e9s par l'organisateur.\nLes participants devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route sur les\nparcours de liaison et les parcours de r\u00e9gularit\u00e9. Lors des \u00e9tapes sp\u00e9ciales, les routes emprunt\u00e9es\nsont privatis\u00e9es.\nLes riverains et les usagers de la route doivent \u00eatre inform\u00e9s suffisamment en amont par voie de\npresse ou tout autre moyen du d\u00e9roulement de cette manifestation.\n2. ATTESTATION\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-27 du code du sport, la manifestation ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s\nla  production  par  l'organisateur  technique  d'une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les\nprescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nCette  attestation  devra  \u00eatre  transmise  par  message  \u00e9lectronique  \u00e0  l'adresse  suivante  :\npref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr\n3. LE DISPOSITIF DE S\u00c9CURIT\u00c9\nAucun service particulier ne sera mis en place par les forces de l'ordre, hormis les missions de\nsurveillance g\u00e9n\u00e9rale programm\u00e9es. \nL'organisateur s'engage \u00e0 mettre en place le dispositif pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de s\u00e9curit\u00e9 transmis\n\u00e0 la pr\u00e9fecture dans le cadre de sa d\u00e9claration.\nDans le cadre du niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb du plan vigipirate, il sera n\u00e9cessaire d'adopter des\nr\u00e8gles de prudence et  de vigilance  renforc\u00e9es.  L'organisateur  doit  prendre toutes  les mesures\nn\u00e9cessaires et assumer l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation.\n4. ALERTE DES SECOURS\nLe responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve et diriger les\nsecours. En cas de d\u00e9l\u00e9gation de cette fonction, les noms et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des personnes\nd\u00e9sign\u00e9es doivent \u00eatre fournis sans d\u00e9lai au SDIS 26, service op\u00e9ration.\nL'organisateur doit disposer sur le site d'un t\u00e9l\u00e9phone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur\nla fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau GSM, il conviendra de privil\u00e9gier un t\u00e9l\u00e9phone fixe.\n5. ACCESSIBILIT\u00c9 DES SECOURS \nL'organisateur devra :\n\u2013 transmettre au SDIS, une cartographie couleur exploitable de l'emprise de la manifestation et des\nstationnements afin de faciliter l'acc\u00e8s des secours en tout point ;\n\u2013 transmettre  au  SDIS  de  la  Dr\u00f4me  \u00e0  l'adresse  suivante :  prevision@sdis26.fr un  plan  pr\u00e9cis\npermettant d'identifier les zones de stationnement ;\n\u2013 prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin que la manifestation n'entrave pas la distribution\ncourante des secours sur les axes emprunt\u00e9s et les agglom\u00e9rations concern\u00e9es ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du \"42\u00e8me Rallye National de la\nDr\u00f4me Paul Friedman\" du 19 au 21 juillet 2024 14\n\u2013 v\u00e9rifier que les itin\u00e9raires ferm\u00e9s dans le cadre de la manifestation soient accessibles en tout\npoint par les services d'incendie de secours ;\n\u2013 r\u00e9glementer le stationnement afin de laisser un libre passage permanent aux engins de secours et\nde lutte contre l'incendie ;\n\u2013 faciliter la circulation des v\u00e9hicules de secours dans le sens et \u00e0 contre-sens des voies emprunt\u00e9es\npar la course ;\n\u2013 en  cas  d'acc\u00e8s  en  cul-de-sac,  une  aire  de  retournement  devra  permettre  le  demi-tour  des\nv\u00e9hicules de secours, y compris \u00e0 proximit\u00e9 des postes de secours lorsqu'ils sont pr\u00e9vus ;\n\u2013 lorsque cela est n\u00e9cessaire, garantir un gabarit des d\u00e9viations au moins \u00e9quivalent \u00e0 ceux des\nitin\u00e9raires ferm\u00e9s afin de permettre un acc\u00e8s ais\u00e9 des engins de secours ;\n\u2013 laisser accessible aux v\u00e9hicules de secours, les points d'eau incendie et les b\u00e2timents impact\u00e9s\npar le d\u00e9roulement de la manifestation (stationnement ; implantation de structures temporaires).\n6. PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS ET DE L'ENVIRONNEMENT\nS\u00e9curit\u00e9 du public et des acteurs :\nL'organisateur devra \u00eatre en mesure de contenir le public dans les zones qui lui sont d\u00e9di\u00e9es, telles\nque communiqu\u00e9es au dossier.\nProtection de l'environnement     :  \nS'agissant de la protection de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou\nproduits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.\nUne vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e lors de la travers\u00e9e du site Natura 2000 \u00ab  Gervanne et\nrebord occidental du Vercors \u00bb.\nRisque incendie et pollution     :  \nAfin de lutter contre les risques d'incendie et pollution, il appartient \u00e0 l'organisateur de :\n\u2013 rester vigilant sur la situation g\u00e9ographique de la manifestation et notamment sur la proximit\u00e9\ndes zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels ;\n\u2013 interdire, dans un rayon de 10 m\u00e8tres des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant\ndonner lieu \u00e0 une production d'\u00e9tincelles ou pr\u00e9sentant des parties susceptibles d'\u00eatre port\u00e9es \u00e0\nincandescence. Ce p\u00e9rim\u00e8tre sera d'acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 par les organisateurs avec une interdiction\nde fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caract\u00e8res tr\u00e8s apparents.\n7. TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUE\nL'organisateur doit veiller \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de ne pas troubler la\ntranquillit\u00e9 publique.\nDans  ou  \u00e0  proximit\u00e9  des  zones  comportant  des  habitations  ou  des  immeubles  dont  l'usage\nimplique la pr\u00e9sence de personnes, les activit\u00e9s motoris\u00e9es doivent se pratiquer en prenant toute\npr\u00e9caution afin qu'elles ne puissent troubler la tranquillit\u00e9 du voisinage.\nUne zone de s\u00e9curit\u00e9 autour des sources sonores devra \u00eatre \u00e9tablie de telle sorte que le public ne\nsoit pas expos\u00e9 \u00e0 un niveau sonore d\u00e9passant la valeur de 80 dB (A).\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du \"42\u00e8me Rallye National de la\nDr\u00f4me Paul Friedman\" du 19 au 21 juillet 2024 15","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2025-09-12T18:23:30+00:00","id":"debc05a779d760f12a07ece6c9d933b4c66167a975ab366e7db6ea235e3ac209","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-191 DU 12 JUILLET 2024","pdf_creation_date":"2024-07-12T14:04:34+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-12T15:05:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/29218/195356/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-191.pdf"}