{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  qp \u00bb CABINET  DU PREFET\nDE POLICE\nLibert\u00e9  vy\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 26 JUIL.  2024\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b02024-01115\nmodifiant  provisoirement  la circulation  et le stationnement  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  7\u00b0\"\u00b0\net 16\u00b0\"\u00b0  du 30 juillet  au 7 ao\u00fbt  2024  dans  le cadre  des \u00e9preuves  individuelles  et de relais  mixte\nde marche  des  Jeux  olympiques  de Paris  2024\nLE PR\u00c9FET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  le 3\u00b0 de son  article  L.\n2215-1;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3,  R. 411-5,  R.411-6  et\nR.411-18  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net a la police  de la circulation  pour  les Jeux  olympiques  et paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02029-812  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\nPolice  et \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de Police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les Jeux  olympiques  et\nparalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de Police;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00894  du 2 juillet  2024  r\u00e9glementant  la circulation,  le\nstationnement  et les permis  de stationnement  sur les voies  r\u00e9serv\u00e9es,  les voies  de\nd\u00e9lestage  et les voies  concourantes  parisiennes  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement  d\u00e9sign\u00e9s  Jeux\nolympiques  et paralympiques  de 2024,  sont  organis\u00e9s  notamment  a Paris  respectivement\ndu 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  31 juillet  2024  se d\u00e9rouleront  les \u00e9preuves\npr\u00e9paratoires  individuelles,  femmes  et hommes,  \u00e0 Paris  7\u00b0\"  et Paris  16\u00b0,  que  le jeudi  1\u00b0\nao\u00fbt  2024  se d\u00e9rouleront  les \u00e9preuves  individuelles  sur un parcours  total  de 20km  \u00e0 Paris\n7\u00b0TM  et Paris  16\u00b0  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  6 ao\u00fbt  2024  se d\u00e9roulera  l'\u00e9preuve  pr\u00e9paratoire  de relais\nmixte  a Paris  7\u00b0\"  et Paris  16\u00b0\",  que  le mardi  7 ao\u00fbt  2024  se d\u00e9roulera  l'\u00e9preuve  de relais\nmixte  sur un parcours  total  de 42,195  km \u00e0 Paris  7\u00b0\"  et Paris  16\u00b0\"  ; \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \nConsid\u00e9rant  que,  en vue  d'assurer  le bon  d\u00e9roulement  et garantir  la s\u00e9curit\u00e9  de ces\n\u00e9preuves,  il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  proportionn\u00e9es  et n\u00e9cessaires  pour  atteindre  ces  objectifs  ; que  des  mesures\nprovisoires  visant  \u00e0 restreindre  la circulation  et le stationnement  sur et le long  du\nparcours  de ces  \u00e9preuves,  pour  sa partie  parisienne,  participent  de ces  objectifs  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  est interdit  du 30 juillet  2024  \u00e0 06h00  au 07 ao\u00fbt\n2024  \u00e0 20h00  quai  Jacques  Chirac,  \u00e0 Paris  7\u00b0\"%,  entre  le pont  d'l\u00e9na  et l'avenue  de la\nBourdonnais  inclus.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  le 31 juillet  2024  de 00h01  \u00e0 16h00,  le 1\u00b0\nao\u00fbt  2024  de 02h30  \u00e0 13h30,  le 6 ao\u00fbt  2024  de 03h00  \u00e0 16h00  et le 07 ao\u00fbt  2024  de 02h30  a\n13h30  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  \u00e0 Paris  7\u00b0\"  et Paris  16\u00b0\"\u00b0  :\n- pont  d'l\u00e9na  ;\n- quai  Jacques  Chirac,  entre  le pont  d'l\u00e9na  et l'avenue  de la Bourdonnais  inclus.\nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne s'appliquent  pas  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route\nArticle  4\nLes mesures  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peuvent  \u00eatre  avanc\u00e9es,  \u00e9largies,  lev\u00e9es\nou r\u00e9tablies  sur d\u00e9cision  prise  par  le repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police  si les\ncirconstances  les rendent  n\u00e9cessaires.\nArticle  5\nLes mesures  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliquent  sans  pr\u00e9judice  de celles\nprises  au titre  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de protection  dans  lesquels  se situent  les voies  et portions\nde voies  mentionn\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLes dispositions  des  articles  28, 29 et 40 de l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9  du 2 juillet  2024\ns'appliquent  aux  voies  et portions  de voies  mentionn\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route. \n   \n \n \n \n \n \n \n. \n \n \nArticle  8\nLa pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,\nla directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice,  le directeur  de la voirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police\nmunicipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de Police.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice  (1 rue  de Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s.\nCes  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la\nsignalisation  correspondante.\nP / Laurent  NUNEZ\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice  du cabinet\nSIGNE\nMagali  CHARBONNEAU \nANNEXE  A L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024-01115  du 26 JUIL.  2024\nVOIES  ET D\u00c9LAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE,  le tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-07-26","first_seen_on":"2024-07-26T10:06:05+00:00","id":"debdf4a1e6fe6696919c12509d7f809942f786d6718dfe5a9d933fdae65313d9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01115 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7e et 16e du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux olympiques de Paris 2024","pdf_creation_date":"2024-07-26T09:40:02+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-26T09:40:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_01115_du_26_juil_2024_ppcom.pdf"}