{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-092\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2026\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2026-05-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9terminant les r\u00e8gles de d\u00e9claration\ndes lieux de d\u00e9tention temporaires et des mouvements de bovins vers\nces sites dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire (5 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-46 du 7\nmai 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place \u00e0 l'occasion\ndu passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la comp\u00e9tition\nsportive multi sports d\u00e9nomm\u00e9e \u00abEkoraid\u00bb (6 pages) Page 9\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-05-12-00001\narr\u00eat\u00e9 d\u00e9terminant les r\u00e8gles de d\u00e9claration des\nlieux de d\u00e9tention temporaires et des\nmouvements de bovins vers ces sites dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9terminant les r\u00e8gles de d\u00e9claration des lieux de d\u00e9tention temporaires et des mouvements de bovins\nvers ces sites dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n3\n| Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDE Fan TIRE et de la protection des populations\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2 DDETSPP/2026-060 DU 7 MAI 2026D\u00c9TERMINANT DES R\u00c8GLES DE D\u00c9CLARATION DES LIEUX DE D\u00c9TENTIONTEMPORAIRES ET DES MOUVEMENTS DE BOVINS VERS CES SITESDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE HAUTE-LOIRELe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Vu le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladiesr\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risqueconsid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ; |Vu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;Vu le r\u00e8glement d'\u00e9x\u00e9cution (UE) 2021/520 de la commission du 24 mars 2021 portant modalit\u00e9sd'application du r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne latra\u00e7abilit\u00e9 de certains animaux terrestres d\u00e9tenus ;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son livre Il et ses titres1 et 2 ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-7, 131-43, 132-11 et 132-15 ;Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivantsVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements, notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales etInterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'int\u00e9rieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations \u00e0 compter du 15 janvier 2024 ;\n1sur5\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9terminant les r\u00e8gles de d\u00e9claration des lieux de d\u00e9tention temporaires et des mouvements de bovins\nvers ces sites dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Carole SOUVIGNET directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire;Vu la d\u00e9cision N\u00b0 DDETSPP/2024-053 du 13 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Loire, \u00e0 certains de ses collaborateurs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, de circulation et decommercialisation des bovins ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30juillet 2014 relatif \u00e0 l'enregistrement des exploitations et des d\u00e9tenteurs ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-432 du 18/07/2024 sur les modalit\u00e9s d'application desmodifications apport\u00e9es aux annexes des arr\u00eat\u00e9s du 30 juillet 2014 relatif \u00e0 l'enregistrement desexploitations et des d\u00e9tenteurs et du 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux de l'esp\u00e8cebovine. Enregistrement et notifications des mouvements saisonniers pour les bovins.Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la tra\u00e7abilit\u00e9 des bovins, illustr\u00e9e par la crise de la dermatosenodulaire contagieuse ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 identifier les mouvements de bovins, notamment lors de la mise en p\u00e2ture \u00e0distance;Consid\u00e9rant le risque de propagation de maladies animales, dont la dermatose nodulaire contagieuse,par le biais de mouvements d'animaux non d\u00e9clar\u00e9s ;Consid\u00e9rant que l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2014 sus-vis\u00e9 relatif \u00e0 l'enregistrement desexploitations et des d\u00e9tenteurs, fait l'obligation \u00e0 tout d\u00e9tenteur, de d\u00e9clarer toute exploitation danslaquelle il d\u00e9tient des animaux d'au moins une des esp\u00e8ces vis\u00e9es au paragraphe dudit arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant le point 31.2 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2014 relatif \u00e0 l'enregistrement desexploitations et des d\u00e9tenteurs \u00ab Quand plusieurs lieux de d\u00e9tention principaux sont g\u00e9r\u00e9s par unm\u00eame d\u00e9tenteur, plusieurs cas sont envisag\u00e9s: (...) si au moins deux de ces lieux de d\u00e9tention sont\u00e9loign\u00e9s de plus de 5 kms, deux exploitations sont alors enregistr\u00e9es. Toutefois, une exploitation uniquepeut \u00eatre constitu\u00e9e: au sein d'un m\u00eame d\u00e9partement ou sur deux d\u00e9partements limitrophes, selonune r\u00e8gle d\u00e9finie par la DDecPP; sur deux d\u00e9partements non limitrophes, apr\u00e8s d\u00e9cision au cas par caspar la DDecPP (...) \u00bb.Consid\u00e9rant que la r\u00e8gle de d\u00e9rogation \u00e9voqu\u00e9e dans le consid\u00e9rant pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre \u00e9tablie defa\u00e7on transparente dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9tenteur qui ne pourra se pr\u00e9valoir de la d\u00e9rogation \u00e9voqu\u00e9e aux 2 consid\u00e9rantspr\u00e9c\u00e9dents, devra alors d\u00e9clarer un lieu de d\u00e9tention comme exploitation d'\u00e9levage ou exploitationsaisonni\u00e8re, selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2014 sus-vis\u00e9 relatif \u00e0 l'enregistrement desexploitations et des d\u00e9tenteurs ;\n2 sur5\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9terminant les r\u00e8gles de d\u00e9claration des lieux de d\u00e9tention temporaires et des mouvements de bovins\nvers ces sites dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n5\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et deprotection des populations de la Haute-Loire,ARRETEArticle 1\u00b0 : D\u00e9finitions- L'exploitation saisonni\u00e8re d\u00e9signe \u00ab Tout \u00e9tablissement, ou tout lieu situ\u00e9 sur le territoire national o\u00f9sont regroup\u00e9s de fa\u00e7on temporaire des animaux provenant d'une ou de plusieurs exploitationsd'\u00e9levage et qui, sauf exception (d\u00e9c\u00e8s, vente...), reviennent ensuite dans leur exploitation d'origine \u00bb.L'exploitation saisonni\u00e8re peut \u00eatre :- Individuelle : tous les animaux pr\u00e9sents proviennent de la m\u00eame exploitation d'\u00e9levage.- Collective : les animaux pr\u00e9sents proviennent de plusieurs exploitations d'\u00e9levage distinctes- Les mouvements saisonniers correspondent aux \u00e9v\u00e8nements ci-dessous :* La sortie d'animaux d'une exploitation d'\u00e9levage vers une exploitation saisonni\u00e8re,* L'entr\u00e9e d'animaux sur une exploitation saisonni\u00e8re depuis une exploitation d'\u00e9levage,* L'entr\u00e9e d'animaux sur une exploitation d'\u00e9levage depuis une exploitation saisonni\u00e8re,* La sortie d'animaux d'une exploitation saisonni\u00e8re vers une exploitation d'\u00e9levage.- Sur une exploitation saisonni\u00e8re: l'op\u00e9rateur d\u00e9tenteur des animaux de l'exploitation d'\u00e9levage rested\u00e9tenteur des animaux sur l'exploitation saisonni\u00e8re. || garde donc la responsabilit\u00e9 de ses animaux etdoit notamment respecter ses obligations de notification des mouvements, d'identification desanimaux et de tenue du registre d'\u00e9levage.- La pension correspond \u00e0 l'entr\u00e9e d'un bovin sur une exploitation d'\u00e9levage (type 10) depuis uneexploitation d'\u00e9levage (type 10), avec changement de d\u00e9tenteur (et non de propri\u00e9taire) et transfert deresponsabilit\u00e9s.- La p\u00e2ture \u00e0 distance de bovins, hors du lieu habituel de d\u00e9tention est d\u00e9finie comme suit :* mise en p\u00e2ture d'un ou plusieurs bovins sur des parcelles exploit\u00e9es, en propri\u00e9t\u00e9 ou enlocation, par le d\u00e9tenteur des animaux, mais situ\u00e9es \u00e0 une distance sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 25 km du sited'exploitation d'\u00e9levage principal en intra ou interd\u00e9partemental,* mise en p\u00e2ture d'un ou plusieurs bovins sur des parcelles non d\u00e9clar\u00e9es au registre parcellairegraphique (RPG) du d\u00e9tenteur des animaux (ventes d'herbe).La notion de p\u00e2ture a distance entre dans le champ de d\u00e9finition d'une exploitation saisonni\u00e8re etdonc, comme dans le cas d'une exploitation saisonni\u00e8re, le mouvement de bovins vers une p\u00e2ture \u00e0distance est temporaire, les animaux reviennent ensuite sur leur exploitation d' origine et il n'y a pas dechangement de d\u00e9tenteur.- La distance entre deux lieux de d\u00e9tention est une information d\u00e9clarative donn\u00e9e au moment del'enregistrement de l'exploitation qui correspond \u00e0 la distance entre les deux points les plus prochesdes lieux en question.- L'ITA\u00e9est le service d'identification tra\u00e7abilit\u00e9 des animaux d'\u00e9levage qui remplace le serviced'identification de l'EdE \u00e0 compter du 1er janvier 2026.Les termes bovins, d\u00e9tenteurs, exploitations, exploitations d'\u00e9levage, \u00e9leveurs, mouvements et s\u00e9jourtemporaire, sont d\u00e9finis\u00e0 l'article1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 relatif\u00e0 l'identification des animaux del'esp\u00e8ce bovine.\n3 sur5\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9terminant les r\u00e8gles de d\u00e9claration des lieux de d\u00e9tention temporaires et des mouvements de bovins\nvers ces sites dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n6\nArticle 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesCet arr\u00e9t\u00e9 s'applique a tous les d\u00e9tenteurs de bovins (d\u00e9tenteurs propri\u00e9taires ou non des animaux),quel que soit leur d\u00e9partement ou leur pays d'origine, qui h\u00e9bergent ou font p\u00e2turer des bovins surtous lieux de d\u00e9tention du d\u00e9partement (batiments, estives individuelles ou collectives, patures adistance, vaines patures, marais, ...)Article 3 : D\u00e9claration et enregistrement des lieux d\u00e9tentionTout lieu de d\u00e9tention situ\u00e9 dans le d\u00e9partement et destin\u00e9 \u00e0 accueillir des bovins dans le cadre d'unmouvement doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'ITA\u00e9 qui lui attribuera un code d'exploitation adapt\u00e9 par typologie:code 10 pour les exploitations d'\u00e9levage ou code 20 dans le cadre plus large des exploitationssaisonni\u00e8res (transhumances, hivernes, etc.).Ainsi, tout gestionnaire d'un p\u00e2turage collectif (exploitation saisonni\u00e8re collective), tout d\u00e9tenteur debovins faisant p\u00e2turer sur un \u00eelot parcellaire d\u00e9clar\u00e9 sur son RPG \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e0 25 km deson site principal d'exploitation (exploitation saisonni\u00e8re individuelle ou pature a distance) est tenu dese d\u00e9clarer aupr\u00e8s de l'ITA\u00e9 pour faire enregistrer une exploitation de type 20. De m\u00eame, toutpropri\u00e9taire ou locataire de b\u00e2timents ou de terrains (prairies, parcelles avec inter-cultures, ...) mettant\u00e0 disposition ces derniers, pour de l'h\u00e9bergement ou du p\u00e2turage \u00e0 distance de bovins sans que cesparcelles soient d\u00e9clar\u00e9es au registre parcellaire graphique (RPG) du d\u00e9tenteur des animaux, est tenude se d\u00e9clarer aupr\u00e8s de l'ITA\u00e9 pour faire enregistrer une exploitation de type 20.L'ITA\u00e9 attribue un num\u00e9ro d'exploitation et enregistre l'exploitation sur la base de donn\u00e9es nationaled'identification (BDNI) en informant la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations (DDETSPP), la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) et leGDS du Haute-Loire.\u00c0 chaque exploitation saisonni\u00e8re enregistr\u00e9e \u00e0 l'ITA\u00e9 est associ\u00e9e un \u00abresponsable\u00bb ou\u00ab gestionnaire \u00bb, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le cahier des charges des op\u00e9rations deterrain relatif aux modalit\u00e9s d'enregistrement des exploitations et des d\u00e9tenteurs. Pour les lieux detranshumance collective (groupement pastoral, association fonci\u00e8re pastorale, syndicats, etc.), lepr\u00e9sident de cette structure en est le responsable. En cas de carence et/ou litige, le pr\u00e9fet d\u00e9signera leresponsable officiel.Article 4 : Mouvements entre deux lieux de d\u00e9tentionLes mouvements de bovins \u00e0 partir, au sein ou \u00e0 destination du d\u00e9partement, entre deux lieux ded\u00e9tention, devront \u00eatre enregistr\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0l'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine.Ainsi, les mouvements de bovins d'une exploitation d'\u00e9levage \u00e0 une autre, feront l'objet d'unenregistrement informatique de type 10 a type 10. Les mouvements saisonniers de bovins d'uneexploitation d'\u00e9levage vers une exploitation saisonni\u00e8re collective ou individuelle, feront l'objet d'unenregistrement informatique de type 10 \u00e0 type 20.Article 5 : Dispositions p\u00e9nalesLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal par tous agentsd\u00fbment habilit\u00e9s et seront sanctionn\u00e9es conform\u00e9ment aux textes en vigueur vis\u00e9s plus haut.\n4 sur5\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9terminant les r\u00e8gles de d\u00e9claration des lieux de d\u00e9tention temporaires et des mouvements de bovins\nvers ces sites dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n7\nArticle 6 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferranddans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de notification. Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voiede l'application \u00ab TELERECOURS Citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr |Article 9 : Dispositions finalesMadame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire, Madame la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le directeur du groupementde d\u00e9fense sanitaire, le responsable de l'ITA\u00e9, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nYvan CORDIER\n5 sur5\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 d\u00e9terminant les r\u00e8gles de d\u00e9claration des lieux de d\u00e9tention temporaires et des mouvements de bovins\nvers ces sites dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-05-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-46 du 7 mai\n2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en\nplace \u00e0 l'occasion du passage en Haute-Loire le\nvendredi 15 mai 2026 de la comp\u00e9tition sportive\nmulti sports d\u00e9nomm\u00e9e \u00abEkoraid\u00bb\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-46 du 7 mai 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place \u00e0 l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la comp\u00e9tition sportive multi sports\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abEkoraid\u00bb\n9\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-46 du 7 mai 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place \n\u00e0 l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la comp\u00e9tition sportive\n multi sports d\u00e9nomm\u00e9e \u00abEkoraid\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;\nVu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatifs  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2023 portant nomination de M onsieur \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la \npr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  SG/COORDINATION  n\u00b02026-08  en  date  du  9  mars  2026  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien CASTAN, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et \nde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9fectorale n\u00b0 2026-68 du 7 mai 2026 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Matheo  \nCrocomo,  Pr\u00e9sident de l'association  \"Eco Kin\u00e9sith\u00e9rapeute Organisation Raid\"  organisatrice \nde la comp\u00e9tition sportive multi sports d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Ekoraid \u00bb, au d\u00e9part de Devesset  le 15  \nmai 2026,  et qui empruntera en partie ce m\u00eame jour des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique de Haute-Loire ; \nVu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nConsid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9es  \nau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,  \ncomme des usagers de la route ; \nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er     :  \nLes personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la  \nroute la comp\u00e9tition sportive multi sports d\u00e9nomm\u00e9e \u00abEkoraid \u00bb, au d\u00e9part de Devesset le 15 mai 2026 \net qui empruntera en partie ce m\u00eame jour des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire.\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/6\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-46 du 7 mai 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place \u00e0 l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la comp\u00e9tition sportive multi sports\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abEkoraid\u00bb\n10\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de m ani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par  \nles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir \nsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\nLes signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.\nArticle     2     :   \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ont  \nmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du Code du sport. Ils doivent porter  \nun  gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route).  Ces \ngilets peuvent porter la mention \u00ab  Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une  \nmention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils \ndevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniques  \ndevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable. \nLes signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ils  \nne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui  \nne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus de  \npr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur  \nla course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau  \nK.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0  \nl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementaires  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.\nArticle     3     :   \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,  \nils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et face \narri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,\n\u2022 des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et sur  \nlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab  couvre \u00bb un \ncarrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalant \nle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Les  \nsignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse  \nde couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux  \nsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code du  \nsport.\nArticle     4     :  \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesures  \nde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu  des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1  du code de la route \u00e0  \nl'occasion des \u00e9preuves, courses ou  comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de 4\u00e8me classe.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-46 du 7 mai 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place \u00e0 l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la comp\u00e9tition sportive multi sports\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abEkoraid\u00bb\n11\nArticle 5      :   \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la police  \nnationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \nde d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nSign\u00e9\nS\u00e9bastien CASTAN\n  \n3/6\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement  faire \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  \nInternet www.telerecours.fr.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-46 du 7 mai 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place \u00e0 l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la comp\u00e9tition sportive multi sports\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abEkoraid\u00bb\n12\nAnnexe 1     : liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s  \nNum\u00e9ro Nom Pr\u00e9nom\n1 FARIZON L\u00e9o-Paul\n2 CHEVALIER Alexandre\n3 RANCIER Chlo\u00e9\n4 FARNER Maya\n5 FLAMENT Jean\n6 GOURGON Salom\u00e9\n7 FIALON Thelma\n8 BREARD Charl\u00e8ne\n9 CHASTAGNIER Servane\n10 MOLETTE Judy\n11 RICHARD El\u00e9a\n12 SUDRE Priscillia\n13 DUBREUILH Marc\n14 Brun Dorian\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-46 du 7 mai 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place \u00e0 l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la comp\u00e9tition sportive multi sports\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abEkoraid\u00bb\n13\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste eee duction m\u00e9me partielle interdite\nLa gestuelle (a l'attention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main\u00a3 droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste memo uctonmeme perielleimerc ne\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-46 du 7 mai 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place \u00e0 l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la comp\u00e9tition sportive multi sports\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abEkoraid\u00bb\n14\n| F\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE\nLa gestuelle (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs o\u00f9 auxsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite:- Le panneau KI0O est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-46 du 7 mai 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place \u00e0 l'occasion du passage en Haute-Loire le vendredi 15 mai 2026 de la comp\u00e9tition sportive multi sports\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abEkoraid\u00bb\n15","date":"2026-05-12","first_seen_on":"2026-05-12T16:52:36+00:00","id":"ded00a5dcd4ce0e9e08853bf65f69e42548c3ad4ee64336f80ac165d2c66f278","name":"recueil-43-2026-092-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-05-12T15:51:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17464/119490/file/recueil-43-2026-092-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}