{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2025-10-011\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2025-10-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant des\nbattues administratives pour la r\u00e9gulation des sangliers\nsur la r\u00e9serve\nde chasse et de faune sauvage de l'\u00c9tang du Puits sur les communes\nd'Argent-sur-Sauldre, de Cl\u00e9mont (Cher) et de Cerdon (Loiret) pour la\nsaison de chasse 2025-2026 (3 pages) Page 3\n18-2025-10-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant\nl'organisation de battues administratives de destruction de sangliers sur le\nterritoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la\nsaison de chasse 2025-2026 (7 pages) Page 7\n18-2025-10-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant\nl'organisation de pouss\u00e9es de dispersion et de chasses particuli\u00e8res \u00e0\nl'arc contribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers\nsurabondants au sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire\nau cours de la saison de chasse 2025-2026 (5 pages) Page 15\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-10-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant des\nbattues administratives pour la r\u00e9gulation des\nsangliers\nsur la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de\nl'\u00c9tang du Puits sur les communes\nd'Argent-sur-Sauldre, de Cl\u00e9mont (Cher) et de\nCerdon (Loiret) pour la saison de chasse\n2025-2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant des battues administratives\npour la r\u00e9gulation des sangliers\nsur la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de l'\u00c9tang du Puits sur les communes d'Argent-sur-Sauldre, de Cl\u00e9mont (Cher) et de\nCerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2025-2026\n3\n' PREFETEPREFETDU CHER DY LOIRETLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirections d\u00e9partementales \ndes territoires \nn\u00b0 DDT-2025-443\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental \nautorisant des battues administratives pour la r\u00e9gulation des sangliers\nsur la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de l'\u00c9tang du Puits\nsur les communes d'Argent-sur-Sauldre, de Cl\u00e9mont (Cher) et de Cerdon (Loiret)\npour la saison de chasse 2025-2026\n-----\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1 et L.427-6 ;\nVU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif au d\u00e9coupage du d\u00e9partement du Loiret en  \n13 circonscriptions de louveterie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2019, portant nomination des lieutenants de louveterie du  \nLoiret ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 dans le d\u00e9partement du  \nCher ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  10  mars  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Jean-Pierre \nGORON, Directeur d\u00e9partemental des territoires du Loiret ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction  \nd\u00e9partementale des territoires du Loiret ;\nVU les avis des pr\u00e9sidents des f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs du Cher et du Loiret ;\nVU les avis des chefs des services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher et du  \nLoiret ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Cher\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant des battues administratives\npour la r\u00e9gulation des sangliers\nsur la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de l'\u00c9tang du Puits sur les communes d'Argent-sur-Sauldre, de Cl\u00e9mont (Cher) et de\nCerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2025-2026\n4\nCONSIDERANT que les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers sur les cultures des exploitations agricoles  \nsitu\u00e9es dans le Cher \u00e0 proximit\u00e9 de la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de l'\u00c9tang du Puits sont  \ncons\u00e9quents et qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir conjointement sur la totalit\u00e9 de la r\u00e9serve dans le Cher  \net le Loiret ;\nCONSIDERANT qu'il convient de r\u00e9duire la population de sangliers afin de r\u00e9tablir l'\u00e9quilibre agro-\ncyn\u00e9g\u00e9tique et \u00e9viter de nouveaux d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux cultures ;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter le cantonnement d'une population importante de sangliers dans \nune zone non chass\u00e9e et limitrophe \u00e0 des parcelles agricoles.\nARR\u00caTE :\nArticle 1er \u2013 Il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un minimum de deux battues administrative et \u00e0 un maximum de cinq  \nbattues administratives pour la destruction des sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la R\u00e9serve de chasse et  \nde faune sauvage de l'\u00c9tang du Puits situ\u00e9 sur les communes d'Argent sur Sauldre (18), de Cl\u00e9mont (18)  \net de Cerdon (45). Ces battues seront organis\u00e9es par  M. Lo\u00efc MORIN, lieutenant de louveterie de la  \n1\u00e8re circonscription, et M. Eric DEPOGNY lieutenant de louveterie de la 10 \u00e8me circonscription du Loiret  \nentre la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le 31 mars 2026.\nArticle 2 - Ces op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction de M. Lo\u00efc MORIN et de M. Eric DEPOGNY \nqui  pourront  se  faire  assister  par  toutes  personnes  d\u00e9sign\u00e9es  par  leurs  soins  et  sous  leur  enti\u00e8re \nresponsabilit\u00e9, qui devront \u00eatre porteuses du permis de chasser valid\u00e9 pour la saison de chasse.\nD\u00e9fense sera faite de tirer toute esp\u00e8ce autre que le sanglier.\nLes lieutenants de louveterie pourront s'adjoindre des agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 .\nArticle 3  \u2013 Les lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus porteront une attention particuli\u00e8re aux  \nconditions de s\u00e9curit\u00e9 de la battue. Ils s'assureront, notamment, de la pr\u00e9sence d'une patrouille de  \ngendarmerie charg\u00e9e de g\u00e9rer la circulation des v\u00e9hicules sur la Route D\u00e9partementale 948 Argent-sur-\nSauldre (18) - Cerdon (45) \u00e0 proximit\u00e9 du lieu d'intervention des battues administratives.\nLes lieutenants de louveterie pr\u00e9viendront les maires des communes avant chaque op\u00e9ration, l'OFB du  \nLoiret au 02.38.57.39.24 et le centre op\u00e9rationnel de gendarmerie du Loiret au 02.38.84.37.95. Ils  \npr\u00e9viendront \u00e9galement par mail l'OFB du Cher ( sd18@ofb.gouv.fr), et la brigade de gendarmerie du  \nCher (ggd18@gendarmerie.interieur.gouv.fr).\nUn p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d'un rayon de 500 m\u00e8tres sera d\u00e9limit\u00e9 autour de la r\u00e9serve de chasse et de  \nfaune sauvage dans les limites administratives des d\u00e9partements du Cher et du Loiret, du fait de la  \npr\u00e9sence potentielle de promeneurs et de cyclistes.\nUn dispositif de signalisation de la battue devra \u00eatre mis en place.\nPendant toute la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, toute p\u00e9n\u00e9tration par une personne \u00e9trang\u00e8re au dispositif de  \nbattue  sera  interdite  sur  la  r\u00e9serve  et  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  s\u00e9curit\u00e9.  M.  Lo\u00efc  MORIN,  et  M.  Eric \nDEPOGNY se chargeront de l'information aupr\u00e8s des chasses voisines pour une meilleure coordination.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations, veilleront au respect des consignes de bio-\ns\u00e9curit\u00e9 alors en vigueur pour \u00e9viter toutes propagations ou contaminations de l'Influenza Aviaire  \nHautement Pathog\u00e8ne.\nArticle 4  \u2013  M. Lo\u00efc MORIN ,  lieutenant de louveterie du Cher, et M. Eric DEPOGNY, lieutenant de  \nlouveterie  du  Loiret,  et  les  personnes  qu'ils  auront  d\u00e9sign\u00e9es  comme  tireurs  et  traqueurs,  sont \nautoris\u00e9s \u00e0 intervenir lors de cette battue dans les d\u00e9partements du Cher et du Loiret. M. Lo\u00efc MORIN, \nen  lien  avec  M.  Eric  DEPOGNY,  adresseront,  dans  les  48h  avant  chaque  battue  aux  directions \nd\u00e9partementales des territoires du Cher et du Loiret la liste des personnes pr\u00e9vues comme tireurs et  \ntraqueurs.\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant des battues administratives pour la r\u00e9gulation des sangliers sur la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de l'\u00c9tang du Puits sur les  \ncommunes d'Argent-sur-Sauldre, de Cl\u00e9mont (Cher) et de Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2025-2026       2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant des battues administratives\npour la r\u00e9gulation des sangliers\nsur la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de l'\u00c9tang du Puits sur les communes d'Argent-sur-Sauldre, de Cl\u00e9mont (Cher) et de\nCerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2025-2026\n5\nArticle 5 \u2013 Les lieutenants de louveterie disposeront librement des animaux abattus lors des op\u00e9rations \nou feront appel au service public d'\u00e9quarrissage en respectant les r\u00e8gles de stockage des carcasses.\nArticle 6  \u2013  M. Lo\u00efc MORIN , en lien avec M. Eric DEPOGNY, adresseront, dans les quinze jours aux  \ndirections d\u00e9partementales des territoires du Cher et du Loiret, un proc\u00e8s-verbal indiquant le nom et  \nla r\u00e9sidence des personnes ayant particip\u00e9 \u00e0 ces op\u00e9rations, ainsi que la nature, le nombre et la  \ndestination des animaux d\u00e9truits.\nArticle 7 \u2013 Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du Cher et du Loiret, le directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires du Cher, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Loiret, M. Lo\u00efc MORIN  et M. Eric  \nDEPOGNY sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie  \nsera adress\u00e9e aux comma ndants du groupement de gendarmerie du Cher et celui du Loiret, aux chefs  \ndes services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher et du Loiret, aux pr\u00e9sidents  \ndes f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs du Cher et du Loiret, au pr\u00e9sident du syndicat de  \nl'\u00e9tang du Puits du canal de la Sauldre, aux maires des communes d'Argent-sur-Sauldre, de Cl\u00e9mont et  \nde Cerdon.\nFait \u00e0 Bourges, le 15 octobre 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 15 octobre 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\nLa cheffe du service eau, environnement et For\u00eat\nsign\u00e9\nIsaline BARD\nVoies et d\u00e9lais de Recours \nDans un  d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1  \net suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Loiret \u2013 Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui  \nTerritorial, Bureau de la coordination administrative \u2013  181, rue de Bourgogne 45042 ORL\u00c9ANS CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans  ces  cas  et  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice  administrative,  le  silence  de \nl'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite \nde l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45)  : 28 rue de la Bretonnerie \n45057 ORL\u00c9ANS CEDEX 1.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr\"\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant des battues administratives pour la r\u00e9gulation des sangliers sur la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de l'\u00c9tang du Puits sur les  \ncommunes d'Argent-sur-Sauldre, de Cl\u00e9mont (Cher) et de Cerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2025-2026       3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant des battues administratives\npour la r\u00e9gulation des sangliers\nsur la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de l'\u00c9tang du Puits sur les communes d'Argent-sur-Sauldre, de Cl\u00e9mont (Cher) et de\nCerdon (Loiret) pour la saison de chasse 2025-2026\n6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-10-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation\nde battues administratives de destruction de\nsangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle\nNationale du Val-de-Loire au cours de la saison\nde chasse 2025-2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues\nadministratives de destruction de sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de\nchasse 2025-2026\n7\nEnPREFETE _DE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre\nn\u00b0 DDT-58-2025-09-30-00005\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Cher\nn\u00b0 2025-1498 du 14 octobre 2025\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral\nprescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de sangliers\nsur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire\nau cours de la saison de chasse 2025-2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nLe pr\u00e9fet du Cher, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1-3\u00b0.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1240 du 21 novembre 1995 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire  \net notamment ses articles 8, 20 et 21.\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du  \nCher.\nVu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b058-2023-10-12-0003 du 12 octobre 2023  portant approbation du plan de  \ngestion de la r\u00e9serve naturelle nationale du Val-de-Loire 2017-2026, et particu li\u00e8rement la fiche action  \nIP5.4.3 relative \u00e0 la gestion des populations surabondantes de sangliers.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1231 pour le d\u00e9partement du Cher et n\u00b0 58-2019-10-10-001 pour le  \nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre du 10 octobre 2019, prescrivant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'autorisation et  \nd'organisation d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la r\u00e9serve naturelle du  \nVal-de-Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  58-2024-12-26-0003  du  26  d\u00e9cembre  2024  portant  nomination  des \nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 dans le d\u00e9partement du  \nCher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues\nadministratives de destruction de sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de\nchasse 2025-2026\n8\nVu les propositions et l'avis de la formation restreinte \u00ab  chasse et gestion de la faune sura bondante \u00bb \ndu comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire, formul\u00e9s en s\u00e9ance du 3 avril  \n2025.\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre formul\u00e9 lors de la  \nr\u00e9union  de  la  formation  restreinte  \u00ab chasse  et  gestion  de  la  faune  surabondante \u00bb  du  comit\u00e9 \nconsultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher formul\u00e9 lors de la r\u00e9union  \nde la formation restreinte \u00ab  chasse et gestion de la faune surabondante  \u00bb du comit\u00e9 consultatif de  \ngestion de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire a pour vocation la conservation du patrimoine  \nnaturel  et  notamment  le  maintien  de  zones  de  qui\u00e9tude  pour  la  reproduction,  la  migration  et \nl'hivernage des oiseaux.\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts agricoles occasionn\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines et les risques pos\u00e9s en termes  \nde s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur les infrastructures lin\u00e9aires de transport aux abords de la r\u00e9serve naturelle, li\u00e9s  \n\u00e0 la pr\u00e9sence locale d'une population surabondante de sangliers.\nConsid\u00e9rant que des constats de terrain seront r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9clenchement des battues  \nadministratives sur le territoire de la r\u00e9serve naturelle et ses abords imm\u00e9diats pour confirmer une  \nconcentration anormalement \u00e9lev\u00e9e de sangliers, une pr\u00e9sence non significative de stationnement  \nd'oiseaux d'eau au sein de la r\u00e9serve naturelle, ainsi que des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles riveraines.\nConsid\u00e9rant que le choix des m\u00e9thodes de r\u00e9gulation du sanglier ainsi que leur mise en \u0153uvre doivent  \n\u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la sensibilit\u00e9 \u00e9cologique de la r\u00e9serve naturelle.\n \nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'interdire  l'acc\u00e8s  des  tiers  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  des  battues  pendant  les \nop\u00e9rations, pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique.\nSur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Ni\u00e8vre et du Cher.\nARR\u00caTENT\nArticle 1  er   :\nL'organisation  de  battu es  administratives  restreintes,  cibl\u00e9es,  et  localis\u00e9es,  est  autoris\u00e9e  sur  le  \np\u00e9rim\u00e8tre  des communes de La-Charit\u00e9-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Tracy-sur-Loire,  \nLa-Chapelle-Montlinard, Herry et Couargues entr e le 1 er octobre 2025 et le 15 novembre 2025 inclus,  \npuis entre le 1er mars 2026 et le 31 mars 2026 inclus.\nLes  battues  seront  d\u00e9ploy\u00e9es  sur  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  la  battue  administrative  au  sein  des  secteurs \nsuivants :\n- \u00eelots et atterrissements au droit, \u00e0 l'aval et en amont du lieu-dit \u00ab  les Loges \u00bb, entre les communes de  \nCouargues (18), Pouilly-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (58), carte annex\u00e9e I au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n- \u00eelots et atterrissements de l'\u00eele du Pont de la Batte, de Vaudrilly, de Passy en rive gauche et au droit du \nlieu-dit  \u00ab La  Pointe \u00bb  en  rive  droite,  entre  les  communes  de  La-Chapelle-Montlinard,  Herry  (18), \nLa-Charit\u00e9-sur-Loire et Mesves-sur-Loire (58), carte annex\u00e9e II au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n- \u00eelots et atterrissements du secteur de l'\u00eele du Lac, entre les communes d'Herry (18), Pouilly-sur-Loire et  \nMesves-sur-Loire (58), carte annex\u00e9e III au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes battues devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans la fiche action IP5.4.3  \n\u00ab Gestion des populations surabondantes de sangliers  \u00bb du plan de gestion de la r\u00e9serve naturelle du  \nVal-de-Loire.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues\nadministratives de destruction de sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de\nchasse 2025-2026\n9\nSelon les circonstances, en cas de stationnement important d'oiseaux d'eau migrateurs consta t\u00e9 \u00e0 ces \np\u00e9riodes sur l'un des secteurs, le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention sera r\u00e9duit ou l'intervention annul\u00e9e et  \nreport\u00e9e, sur proposition du gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle.\nArticle 2 :\nM.  Laurent  DUBOIS  et  M.  Philippe  DE  SAINT-PEREUSE,  lieutenants  de  louveterie,  sont  charg\u00e9s \nconjointement de mettre en \u0153uvre ces battues administratives de destruction de sangliers sur les  \nd\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et du Cher.\nArticle 3 :\nLes lieutenants de louveterie pourront s'adjoindre des agents d e l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  et \nde tous les auxiliaires qu'ils jugeront n\u00e9cessaires. Les tireurs devront \u00eatre munis de leur permis de  \nchasser valid\u00e9 pour la saison en cours.\nArticle 4 : \nLes lieutenants de louveterie porteront une attention particuli\u00e8re aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 de la  \nbattue.\nPour  des  motifs  de  s\u00e9curit\u00e9  publique,  pendant  toute  la  dur\u00e9e  des  battues  administratives,  toute \np\u00e9n\u00e9tration par une personne \u00e9 trang\u00e8re au dispositif de batt ue ainsi que tout acte de chasse seront  \ninterdits dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'intervention, joints en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, y compris sur le circuit  \nde \u00ab La Loire \u00e0 V\u00e9lo \u00bb.\nUn dispositif de signalisation de la ba ttue sera mis en \u0153uvre et compl\u00e9t\u00e9 par l'affichage du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 aux diff\u00e9rents acc\u00e8s du territoire o\u00f9 la battue administrative sera organis\u00e9e.\nArticle 5 :\nL'utilisation de drone est autoris\u00e9e durant  les constats de terrain pr\u00e9alables au d\u00e9clenchement de  \nbattues administratives, effectu\u00e9s sur le territoire de la r\u00e9serve naturelle et ses abords imm\u00e9diats, et  \ndurant les battues administratives de destruction.\nArticle 6 :\nL'utilisation de bateaux \u00e0 moteur est autoris\u00e9e durant les battues administratives de destruction.\nL'utilisation des quads pour r\u00e9cup\u00e9rer les sangliers tu\u00e9s, en dehors des voies l\u00e9galement ouvertes \u00e0 la  \ncirculation motoris\u00e9e qui traversent et/ou longent le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire  \nest autoris\u00e9e durant les op\u00e9rations administratives.\nArticle 7 :\nLes personnes d\u00e9sign\u00e9es par les lieutenants de louveterie afin de les assister pourront intervenir sur  \nl'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre. Elles seront plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du louvetier territorialement comp\u00e9tent.\nArticle 8 :\nLa venaison sera partag\u00e9e entre les participants pr\u00e9sents ou prise en charge par le service public  \nd'\u00e9quarrissage de la Ni\u00e8vre.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues\nadministratives de destruction de sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de\nchasse 2025-2026\n10\nArticle 9 :\nLes lieutenants de louveterie mandat\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dresseront le bilan des battues  \nadministratives,  pr\u00e9cisant  la  date  de  sortie,  le  secteur,  le  nombre  de  participants,  le  nombre  de \nsangliers vus, dispers\u00e9s et tu\u00e9s et la dur\u00e9e de l'intervention. Ce bilan sera transmis dans les trois jours  \naux membres de la formation restreinte \u00ab  chasse et gestion de la faune sauvage surabondante  \u00bb du  \ncomit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale du Val-de-Loire.\nLa liste des intervenants, indiquant le nom et la r\u00e9sidence des personnes ayant particip\u00e9 aux battues,  \nsera transmise dans les trois jours aux directeurs d\u00e9partementaux des territoires du Cher et de la  \nNi\u00e8vre.\nArti  cle 10   :\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Ni\u00e8vre et du Cher, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-\nLoire,  les  directeurs  d\u00e9partementaux  des  territoires  de  la  Ni\u00e8vre  et  du  Cher,  les  lieutenants  de \nlouveterie territorialement comp\u00e9tents, la conservatrice de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire, les  \ncolonels commandant les groupements de gendarmerie de la Ni\u00e8vre et du Cher, les chefs des services  \nd\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nNi\u00e8vre  et  de  la  pr\u00e9fecture  du  Cher,  et  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  aux  maires  des  communes \nconcern\u00e9es et aux pr\u00e9sidents des f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs de la Ni\u00e8vre et du Cher.\nNevers, le 30 septembre 2025 Bourges, le 13 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, Le pr\u00e9fet du Cher,\nsign\u00e9 sign\u00e9\nFabienne DECOTTIGNIES Maurice BARATE\nVoies et d\u00e9lais de recours \nDans un d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs des pr\u00e9fectures, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et  \nsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans  ces  deux  cas  et  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.421-2  du  code  de  justice  administrative,  le  silence  de \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n-  un  recours  contentieux,  en  saisissant  le  Tribunal  Administratif  de  Dijon  (21).  Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un \nde ces recours.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues\nadministratives de destruction de sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de\nchasse 2025-2026\n11\n2 ANNEXEOSLEE NIEVRE P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral\u2014 prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction deps sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de LoireFraternit\u00e9\nle Champdes Foss\u00e9s\n150\\_g=\\ Pont du Moul\u00e9ces\n* la Martinaterie\nb Grand les,ChampsGtureau du Bourg |Car Qu NN\\ A > 152x la.Dolangerie _/* les a\n-D28a-\nOst\n$\\ le Grand Fihaf Vernoy, /, HaeNS. : ; les Varennes\nFs\na! \u00e0 Ys \\ LS i iles \u00c9cluse Num\u00e9ro\u00c9cluse de la Grange 4 32 de la Grange 454 Chapelle Notre-Dame4 du Val de'Loirele Pr\u00e9cS) Gendarme\u0178\n147NL\"seRESERVE NATURELLE\\ Vall\u00e9es s \u00c0\\ \\ chateau pieivali\u00e9es__DU_VAIADE.LOIRE\\rdeMontalivet-Lagrange \u00caTES NV AN174 - 4\" NK &Q les'Guillons\nle Pont Barat\u00e9\nMe \u00e9s : SC\n* la M\u00e9tairie d'\u00e9nb, 152\\. l\u00e0 Metairie d en: Nes les Hbl\u00e9es\n$1540 1 2 km ..\u2014\".. \u2014+.\n(1) P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\nR\u00e9alis\u00e9 par la DDT de la Ni\u00e8vre - Service Eau For\u00eat Biodiversit\u00e9 - Bureau For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9 - Mars 2019\nI\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues\nadministratives de destruction de sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de\nchasse 2025-2026\n12\nPREFET | ANNEXEDE LA NI\u00c8VRE P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoralprescrivant l'organisation de battues administratives de destruction denn sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de LoireFraternit\u00e9EN = di = CharrantA 512 = 164, DA \\% ae it Mouron da6 es Jee\u00a9;:\n|, \\\u00c0 | les ChampsA | Fontaine|@< A153 Bois de Mouron__=\\4\u00e0\u00a9.=\nles Pr\u00e9s ade la Tuilerie\n\\Tuilerie \\ ee= ax le Champ).ie _Wee < =a'la\u00e0\n\u00e0 D la Mouchetterie \u00ef\nee\\ ae de Passy. Vo | aay le : ' \\ Touillonde Vauvrilly f = 1 Parc d'Activit\u00e9seale Champdes Bertranges %\\ Grand-P\u00e8re\nST le Ch\u00e2teau BernardCommunede la Chapelle-Montlinard\n' 157 \\_ ;Le 82) - ont de la Batte| .= LR '\\\\ la Cime Blanchefllat \\d> la Fontaineag \u20ac Ture |0 1 2 km AnER(1) P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\nR\u00e9alis\u00e9 par la DDT de la Ni\u00e8vre - Service Eau For\u00eat Biodiversit\u00e9 - Bureau For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9 - Mars 2019\nII\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues\nadministratives de destruction de sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de\nchasse 2025-2026\n13\nE = ANNEXEPREFET \" P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoralDE LA NIEVRE prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction depe sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loireigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTE PONT DUTUTE\" WN =  - \u2014Sa Carr. Nae...\u2014 Sere ee aaa = Z 1 \u2014 \\\\ 171 a [es ] NYSZ SS NN \\\\\\+ 2 | \\ Bois des Trembles= NS \u00e0 = \\ D \\\\NN le ViggeF\u00e0 \\ es | ; Ke \\\\ NS les R\u00e9chines \\NS \\ Caillottes \\\\ la Chaume MarionN % | meQ D \\ # ie \"154 Q \\\\ \\les Coques & \\ a 81 \\Chapot\u00e9es % if |\u00c0 \\ les Mottes\u00ab \\\\ | Fer i :les Gr\u00e8ves le Bois Laquais) \u00c0les Sables \\ FE lessAcacias ;ff =les Grandes / | De | VAG\u00e2tines | : Z a 4\\ _# oo / pinles Champs H sed Ps a les Asserts SS \u00e0 4Marti 1 4EL H nn le Pouilly-sur-Loire Sud 1 4 V4154 EN l - X : | : 2Grands Butteaux Q = I A 2 bnN B.: I rN V4\u00ff = j I > ee /\u00celots- = les Champsle Champ des Barreaux Cornusdes Cailles ==3 | 5a 152 = ETre, A les GrandesLA \" Rayes%\"Sen %\ne Wes =\nl'\u00c9cho 7 457 -~oe x Ye ea ~\u2014. PA Al | 245s ae\"7. cui ledrreaux fe >ff de la Motte j N==4 | 2 544 il ES = \u00e7ons { \u20aca as at W159| 5 dd \"Xx A Te, =il Bois Renard ,;7 4 Le: ES rll / an\\ CSS \\ les Jacquott\u00e9riesa 7} di AV153 \\ :i\nles Champs |de Villatte | & jles pins\n.<i>a WG Patouillas\u2014\\ : ye*les Aubrets \u00e0 :cs Si 176\n155\\ La i\" la Garenne\n\\\u2014 la CH\\ Der. aula Prairie \\ K \u00a9le Renferm\u00e9 DS J'< /x56\n/SsGN)-j\nMs Charrant\nyyles ER \u00c0se {& Mouron \\. ei ae\n\\ S1 / kezNah| \u0178 BiFRS| les Champs | Ne| Fontaine | \u00e0i| |bis LSiid| S  CN\nt \u00c0 hk :153 Bois de Mouron\n(1) P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\nR\u00e9alis\u00e9 par la DDT de la Ni\u00e8vre - Service Eau For\u00eat Biodiversit\u00e9 - Bureau For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9 - Mars 2019\nIII\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues\nadministratives de destruction de sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de\nchasse 2025-2026\n14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-10-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation\nde pouss\u00e9es de dispersion et de chasses\nparticuli\u00e8res \u00e0 l'arc contribuant \u00e0 l'effort de\nr\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de\nla R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire au\ncours de la saison de chasse 2025-2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es de\ndispersion et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arc contribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve\nNaturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026\n15\nEPR\u00c9F\u00c8TE.DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre\nn\u00b058-2025-09-30-00006\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Cher\nn\u00b0 2025-1497 du 14 octobre 2025\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral\nprescrivant l'organisation de pouss\u00e9es de dispersion et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arc\ncontribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants\nau sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val-de-Loire\nau cours de la saison de chasse 2025-2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nLe pr\u00e9fet du Cher, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1-3\u00b0.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1240 du 21 novembre 1995 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire  \net notamment ses articles 2, 8 et 20.\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du  \nCher.  \nVu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 ao\u00fbt 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la chasse \u00e0 l'arc.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b058-2023-10-12-0003 du 12 octobre 2023  portant approbation du plan de  \ngestion de la r\u00e9serve naturelle nationale du Val-de-Loire 2017-2026, et particuli\u00e8rement la fiche action  \nIP5.4.3 relative \u00e0 la gestion des populations surabondantes de sangliers.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1231 pour le d\u00e9partement du Cher et n\u00b0 58-2019-10-10-001 pour le  \nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre du 10 octobre 2019, prescrivant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'autorisation et  \nd'organisation d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la r\u00e9serve naturelle du  \nVal-de-Loire.\nVu les propositions et l'avis de la formation restreinte \u00ab  chasse et gestion de la faune sura bondante \u00bb \ndu comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire, formul\u00e9s en s\u00e9ance du 3 avril  \n2025.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es de\ndispersion et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arc contribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve\nNaturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026\n16\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre formul\u00e9 lors de la  \nr\u00e9union  de  la  formation  restreinte  \u00ab chasse  et  gestion  de  la  faune  surabondante \u00bb  du  comit\u00e9 \nconsultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d \u00e9partementale des chasseurs du Cher formul\u00e9 lors de la r\u00e9union  \nde la formation restreinte \u00ab  chasse et gestion de la faune surabondante  \u00bb du comit\u00e9 consultatif de  \ngestion de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire du 3 avril 2025.\nConsid\u00e9rant  que la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire a pour vocation la conservation du patrimoine  \nnaturel  et  notamment  le  maintien  de  zones  de  qui\u00e9tude  pour  la  reproduction,  la  migration  et \nl'hivernage des oiseaux.\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts agricoles occasionn\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines et les risques pos\u00e9s en termes  \nde s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur les infrastructures lin\u00e9aires de transport aux abords de la r\u00e9serve naturelle, li\u00e9s  \n\u00e0 la pr\u00e9sence locale d'une population surabondante de sangliers.\nConsid\u00e9rant que le choix des m\u00e9thodes de r\u00e9gulation du sanglier ainsi que leur mise en \u0153uvre doivent  \n\u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la sensibilit\u00e9 \u00e9cologique de la r\u00e9serve naturelle.\nSur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Ni\u00e8vre et du Cher.\nARR\u00caTENT\nArticle 1 - Type d'intervention     et objectifs  \nLa r\u00e9gulation par tir \u00e0 l'arc \u00e0 l'aff\u00fbt et/ou \u00e0 l'approche, et/ou par pouss\u00e9es silencieuses, sur la r\u00e9serve  \nnaturelle  du  Val-de-Loire,  des  populations  de  sangliers,  est  autoris\u00e9e  aux  seuls  membres  de \n\u00ab l'Association des Chasseurs \u00e0 l'Arc du Cher  \u00bb (ACAC) et de \u00ab l'Association Nivernaise des Chasseurs \u00e0 \nl'Arc \u00bb (ANCA) \u00e0 jour de leur cotisation pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique en cours.\nCe mode d'action vise \u00e0 remplir deux objectifs essentiels :\n- en priorit\u00e9, d\u00e9rangement r\u00e9gulier des populations de sangliers par une pression sp\u00e9cifique discr\u00e8te et  \nsoutenue, afin de les repousser vers les fonds riverains o\u00f9 elles pourront \u00eatre chass\u00e9es,\n- secondairement, pr\u00e9l\u00e8vement de sangliers.\nArticle 2 - Organisation, p\u00e9riode et localisation des interventions\nLa mise en \u0153u vre des op\u00e9rations de r\u00e9gulation se d\u00e9roulera selon le r\u00e8glement annuel d'intervention,  \nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas de l'organisation de pouss\u00e9es silencieuses, les responsables de l'op\u00e9ration peuvent faire  \nparticiper des auxiliaires non arm\u00e9s, autres que ceux cit\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nLe nombre d'intervenants (archers et auxiliaires non arm\u00e9s) participant le m\u00eame jour aux actions  \nd\u00e9finies \u00e0 l'article 1 est limit\u00e9 \u00e0 34. Sont pris en compte dans le calcul du nombre d'intervenants : les  \nlieutenants  de  louveterie,  les  agents  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  des  directions \nd\u00e9partementales des territoires de la Ni\u00e8vre et du Cher, de la r\u00e9serve naturelle du Val-de-Loire et des  \ndirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Centre Val-de-Loire et  \nde la Bourgogne Franche Comt\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es de\ndispersion et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arc contribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve\nNaturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026\n17\nLa p\u00e9riode d'autorisation des op\u00e9rations d\u00e9bute  au 16 novembre 2025 et  s'ach\u00e8ve au plus tard le  \n12 f\u00e9vrier 2026.\nLes territoires sur lesquels la r\u00e9gulation par tir \u00e0 l'arc est autoris\u00e9e sont ceux d\u00e9finis sur la carte  \nannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas o\u00f9 une concentration de sangliers anormalement \u00e9lev\u00e9e serait constat\u00e9e sur d'autres  \nsecteurs  de  la  r\u00e9serve  naturelle  du  Val-de-Loire  o\u00f9  la  chasse  est interdite,  des  interventions  des \nchasseurs \u00e0 l'arc pourront y \u00eatre valid\u00e9es par la conservatrice de la r\u00e9serve naturelle.\nLe port du permis de chasser valid\u00e9 est obligatoire durant l'acte de r\u00e9gulation. L'emploi de chiens,  \nhormis pour la recherche du grand gibier bless\u00e9, et le tir de nuit sont interdits.\nArticle 3 - Contra  intes et s\u00e9curit\u00e9  \nCes  op\u00e9rations  de  r\u00e9gulation  doivent  pr\u00e9server  au  maximum  la  tranquillit\u00e9  des  autres  esp\u00e8ces \nanimales, et en particulier l'avifaune hivernante.\nUne  signalisation  sp\u00e9cifique  par  panneaux,  au  niveau  des  voies  routi\u00e8res,  install\u00e9e  avant  chaque \nop\u00e9ration de r\u00e9gulation et jusqu'au complet ach\u00e8vement de celle-ci, sera effectu\u00e9e afin d'informer les  \nusagers du Val-de-Loire.\nLes responsables de chaque op\u00e9ration s'assureront de la disponibilit\u00e9 d'au moins un \u00e9quipage de  \nrecherche au chien de sang agr\u00e9\u00e9 afin de retrouver et achever les animaux \u00e9ventuellement bless\u00e9s. Le  \nconducteur de chien de sang pourra \u00eatre accompagn\u00e9 d'un suiveur porteur d'une arme \u00e0 feu. Les  \nrecherches pourront avoir lieu le lendemain des jours d'intervention.\nArticle     4 - Modalit\u00e9s de gestion de la venaison  \nLa venaison sera partag\u00e9e entre les participants pr\u00e9sents.\nArticle     5 - Compte-rendu  \nLes associations de chasseurs \u00e0 l'arc mandat\u00e9es \u00e0 l'article 1 dresseront le bilan des diff\u00e9rentes chasses  \nparticuli\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9cisant la date de sortie, le secteur, le nomb re de participants, le nombre de  \nsangliers vus, dispers\u00e9s et tu\u00e9s, la dur\u00e9e de l'intervention, le mode de chasse.\nCe bilan sera transmis mensuellement et au plus tar d le 1er mars 2026 aux membres de la formation  \nrestreinte \u00ab chasse et gestion de la faune sauvage surabondante \u00bb du comit\u00e9 consultatif de gestion de  \nla r\u00e9serve naturelle nationale du Val-de-Loire.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es de\ndispersion et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arc contribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve\nNaturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026\n18\nArticle 6 - Diffusion et ex\u00e9cution\nLes  secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  des  pr\u00e9fectures  de  la  Ni\u00e8vre  et  du  Cher,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  \nCosne-Cours-sur-Loire,  les  directeurs  d\u00e9partementaux  des  territoires  de  la  Ni\u00e8vre  et  du  Cher,  les \nlieutenants  de  louveterie  territorialement  comp\u00e9tents,  la  conservatrice  de  la  r\u00e9serve  naturelle  du \nVal-de-Loire, les colonels commandant les groupements de gendarmerie de la Ni\u00e8vre et du Cher, les  \nchefs des services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et de la pr\u00e9fecture du Cher, et dont une copie sera adress\u00e9e aux maires des  \ncommunes concern\u00e9es et aux pr\u00e9sidents des f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs de la Ni\u00e8vre  \net du Cher.\nNevers, le 30 septembre 2025 Bourges, le 13 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, Le pr\u00e9fet du Cher,\nsign\u00e9 sign\u00e9\nFabienne DECOTTIGNIES Maurice BARATE\nVoies et d\u00e9lais de recours \nDans un d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des  \npr\u00e9fectures, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions  des articles R.421-1  et suivants du code de justice  \nadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet  \nimplicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon (21). Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es de\ndispersion et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arc contribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve\nNaturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026\n19\nGestion des sangliers surabondants :des secteurs d'interventions des chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arct-Andelain 7 |\n+f\n\u00a2Champalay le Pertuisdu Bois*Les 2 Pailione12\n/ IN pe =: |. A. \u2014_ Buleye, - = y \u00a9\\\\Vall\u00e9es\nl |\n. Charrant17\n\u00e0 \\ (: A ? 1o Bessy l'Eau 4a Les \u00c9tiveauxEE  7\nSecteurs d'interventionsCI OptionnelC2 Preferentiel : pass 183T\u00b0] P\u00e9rim\u00e8tre RNN Val de Loire= Lee\u20ac\nassoci\u00e9s:EL 2.Gestionnaires cute Conservetowe \\I Base. Oo... _ Montiinard a!\n \nSource : IGN \nR\u00e9alisation : RNVL \n2025 \nSAISON \n2025 - 2026 \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es de\ndispersion et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arc contribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve\nNaturelle Nationale du Val-de-Loire au cours de la saison de chasse 2025-2026\n20","date":"2025-10-15","first_seen_on":"2025-10-15T20:11:47+00:00","id":"ded624d058c512e858cdf6c73b8ff8af354de25528b8d0e3da97f24f4a6d5484","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2025-10-011 publi\u00e9 le 15 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-15T19:09:21+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-15T20:10:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42317/325047/file/recueil-18-2025-10-011-recueil-des-actes-administratifs+publi%C3%A9+le+15+octobre+2025.pdf"}