{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2025-168\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et\nde la L\u00e9galit\u00e9\n04-2025-08-28-00001 - AP n\u00b02025-241-002 du 28 ao\u00fbt 2025 portant\nd\u00e9claration de cessibilit\u00e9 d'immeubles situ\u00e9s sur le territoire de la\ncommune de La Garde pour la cr\u00e9ation d'un nouvel h\u00f4tel de ville et\nd'une salle polyvalente (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2025-08-29-00002 - AP N\u00b02025-241-003 du 29 ao\u00fbt 2025 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la\nr\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es dans les\nAlpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet\n04-2025-08-29-00001 - AP n\u00b02025-241-001 du 29 ao\u00fbt 2025 portant\nautorisation de surveillance sur la voie publique (2 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-08-28-00001\nAP n\u00b02025-241-002 du 28 ao\u00fbt 2025 portant\nd\u00e9claration de cessibilit\u00e9 d'immeubles situ\u00e9s sur\nle territoire de la commune de La Garde pour la\ncr\u00e9ation d'un nouvel h\u00f4tel de ville et d'une salle\npolyvalente\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-28-00001 - AP n\u00b02025-241-002 du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9claration de\ncessibilit\u00e9 d'immeubles situ\u00e9s sur le territoire de la commune de La Garde pour la cr\u00e9ation d'un nouvel h\u00f4tel de ville et d'une salle\npolyvalente\n3\nPREFET SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9DE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementPROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 2 8 AOUT 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-7. 41-002Portant d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 d'immeubles situ\u00e9s sur le territoire de la commune de La Garde pourla cr\u00e9ation d'un nouvel h\u00f4tel de ville et d'une salle polyvalente\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le plan local intercommunal d'urbanisme de la communaut\u00e9 de communes Alpes-Provence-Verdonapplicable \u00e0 la commune de La Garde ;VU le d\u00e9cret n\u00b01955-22 du 4 janvier 1955 modifi\u00e9 portant r\u00e9forme de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re, notammentses articles 5et6;VU le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par la commune de La Garde conforme \u00e0 l'article R112-5 du code del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, dossier valant \u00e9galement pour l'enqu\u00eate parcellaire etconforme l'article R131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU la liste des propri\u00e9taires tels qu'ils sont connus d'apr\u00e8s les documents cadastraux et lesrenseignements recueillis par le p\u00e9titionnaire ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de La Garde du 7 octobre 2023 se pronon\u00e7ant en faveur del'acquisition d'une maison et de deux parcelles nues pour la cr\u00e9ation d'un nouvel h\u00f4tel de ville et d'unesalle polyvalente ;VU la demande de mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du 14 octobre 2024 du Maire de La Garde re\u00e7ue enpr\u00e9fecture le 17 octobre 2024 ;VU l'absence d'avis de la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence du 6novembre 2024 ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 E24000093/13 du 12 novembre 2024 du pr\u00e9sident du tribunal administratif deMarseille d\u00e9signant M. G\u00e9rard PICARD, Ing\u00e9nieur en s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire retrait\u00e9, en qualit\u00e9 de commissaireenqu\u00eateur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-366-002 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique pour le projet de cr\u00e9ation d'un nouvel h\u00f4tel de ville et d'une salle polyvalente \u00e0 La Garde(04120) ;VU l'avis favorable sans r\u00e9serve \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet et \u00e0 l'enqu\u00eate parcellaire ducommissaire-enqu\u00e9teur du 21 mars 2025 et le rapport d'enqu\u00eate publique ;\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u00ab 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-28-00001 - AP n\u00b02025-241-002 du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9claration de\ncessibilit\u00e9 d'immeubles situ\u00e9s sur le territoire de la commune de La Garde pour la cr\u00e9ation d'un nouvel h\u00f4tel de ville et d'une salle\npolyvalente\n4\nVU le courrier du Maire de la commune de La Garde du 26 ao\u00fbt 2025 demandant que soient d\u00e9clar\u00e9escessibles les parcelles n\u00e9cessaires a la r\u00e9alisation du projet ;\nCONSID\u00c9RANT les pi\u00e8ces attestant que l'avis d'ouverture d'enqu\u00eates a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par voie d'affiches etins\u00e9r\u00e9 dans deux journaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement et que le dossier d'enqu\u00eate publique a pu \u00eatreconsult\u00e9 par le public souhaitant en prendre connaissance ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble des observations \u00e9mises au cours de l'enqu\u00eate publique dans les deuxregistres sont favorables au projet ;CONSID\u00c9RANT que vingt-cinq personnes se sont d\u00e9plac\u00e9es aux permanences du commissaire-enqu\u00eateur pour faire part de leurs observations ;CONSID\u00c9RANT que la participation du public a traduit l'int\u00e9r\u00eat unanime des habitants de La Gardepour leur village, son attrait touristique et l'engagement de la municipalit\u00e9 et de la Communaut\u00e9 deCommunes Alpes Provence Verdon et qu'elle a montr\u00e9 une adh\u00e9sion \u00e0 la r\u00e9alisation du projet ;CONSID\u00c9RANT que le b\u00e2timent inachev\u00e9 situ\u00e9 sur la parcelle A 307 est en plein coeur de village et nonentretenu, devenant dangereux, qu'il a d\u00fb \u00eatre clos pour \u00e9viter toute occupation illicite ;SUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\u00b0 : Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles au profit de la commune de La Garde, conform\u00e9ment au plan etaux \u00e9tats parcellaires annex\u00e9s, les parcelles dont l'acquisition est n\u00e9cessaire en vue de la cr\u00e9ation d'unnouvel h\u00f4tel de ville et d'une salle polyvalente ;\nARTICLE 2: La commune de La Garde est autoris\u00e9e soit \u00e0 acqu\u00e9rir \u00e0 l'amiable les immeublesn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, telle qu'elle r\u00e9sulte des \u00e9tats parcellaires ci-annex\u00e9s, soit \u00e0poursuivre la proc\u00e9dure par une acquisition par la voie de l'expropriation.\nARTICLE 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de six mois \u00e0 compter de la date de sa signature.\nARTICLE 4: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication collective, d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence (8 Rue du Docteur Romieu, DCL/BAJDE, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MarseilleCedex 2).La juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 O0 . http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Prefet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-28-00001 - AP n\u00b02025-241-002 du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9claration de\ncessibilit\u00e9 d'immeubles situ\u00e9s sur le territoire de la commune de La Garde pour la cr\u00e9ation d'un nouvel h\u00f4tel de ville et d'une salle\npolyvalente\n5\nARTICLE 5: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de LaGarde sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n/\nAnnexe : plan et \u00e9tat parcellairePREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-28-00001 - AP n\u00b02025-241-002 du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9claration de\ncessibilit\u00e9 d'immeubles situ\u00e9s sur le territoire de la commune de La Garde pour la cr\u00e9ation d'un nouvel h\u00f4tel de ville et d'une salle\npolyvalente\n6\n_ WY\n\u00e6 iOr  A  3 A ti\n| Propri\u00e9t\u00e9 VAN HGRSuperficie totale cadastrale : 1G uiSuperficie lotale apparente : 132 n\u00e9\n\"$ LESoes Contour de la Propri\u00e9t\u00e9Superficie totale cadastraie : 265 irSuperficie totale apparente : 274 m~\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv-fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-28-00001 - AP n\u00b02025-241-002 du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9claration de\ncessibilit\u00e9 d'immeubles situ\u00e9s sur le territoire de la commune de La Garde pour la cr\u00e9ation d'un nouvel h\u00f4tel de ville et d'une salle\npolyvalente\n7\nNum\u00e9ro communal . GO0058Ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence : 2024 |O\u00e9partement: 040 |Commune: 092 LA GARDE IrRes : 008Titulaire(s) de droit(s)Droit r\u00e9el : Propri\u00e9taire/Indivision | Num\u00e9ro propri\u00e9taire : MBLBZC | |Nom : GERBERDING Pr\u00e9nom : NIKLASAdresse: PAR VAN WEGEN PAULUS 22 8D SAINT MICHEL04120 CASTELLANEDroit r\u00e9el : Propri\u00e9taire/indivision Num\u00e9ro propri\u00e9taire : MBLBZD | |Nom : GERBERDING Pr\u00e9nom : MARC PHILIPAdresse: MITTELDORFSTRASSE 9GOTTINGEN ALLEMAGNEDroit r\u00e9el : Propri\u00e9taire/Indivision | Num\u00e9ro propri\u00e9taire : MBLBZB |Nom : VAN WEGEN Pr\u00e9nom : PAULUSAdresse: 31 RUE DE LA MERCY04120 CASTELLANE Propri\u00e9t\u00e9(s) b\u00e2tie(s)D\u00e9signation des propri\u00e9t\u00e9s identification du local \u00c9valuation du localN\u00b0 \u20ac Ne Code G (saan: CPA s M Nat | ROCom Nat |! AN AN Fraction , TX |. ~Am} Se | tan | pact | voirie Acree rival | Set | Ent | NI core [N* fecal cu local Le | vat] AF | toc |S] imaosable | \u00b0\u00b0\" | exo | ret | D\u00e9s RC Exo EXC] os | SOM RE TEOMca A 626 SG \u00ceLE VILLAGE 8035 | A | o1 | oo | oo | caco2oc2sss1 |oszal c | H | DE] 8 134 \"604 A 628 5016 LE VILLAGE 8038 \u00f1 o 00 | 01002 | 040810202432 | C92A| C H DE 6 3 38Total revenu imposable pour la part communale | Total revenu exon\u00e9r\u00e9 pour la part communale Total revenu impos\u00e9 pour la part communale152 euro(s) | 0 euro(s) 152 euro(s)\nPropri\u00e9t\u00e9(s) non b\u00e2tie(s)D\u00e9signation des propri\u00e9t\u00e9s \u00c9valuation LoncierN\u00b0 N\u00b0 \" Code |N\u00aeParc|FP/] S GR Nat Contenance WN tiie at j AN Frectio:\u00e0 End Plan Voirie Asrense Riveli | Prim [DPI Tar sur SSGR ct cuir Ha laleal cm] (Can Exo | Ret RC ee. REXO) TC Feuttlerc4| A | 183 | CROUEST 8013 1 | 0924 L o1 Terrain vague 1 }s2}co 070) \u20ac TA 9,14 20GC TA 5,14 2004 a 307 LE VRLAGE 5035 1 | 0924 Ss Sots 97 ace04! A 409 SAUCE 8002 1 | 0928 L a] Terrain vague 09 | 70 0.65 c TA oot 20cc TA oot 2004 A an LES GRAVIERES 8022 1 | 9924 rs cr Terrain vague 02150 0,00 \u20ac TA 9,80 20GC | TA 9.00 2094! A | 626 LE VILLAGE 3036 | ca08 | 1 | 092A s Sols 39 0,0004 8 62 FONT RCUMIOUVE Bois 1! 092A L 01 Terrain vague 63164 0,29 Cc TA 0.08 20Ge TA 9.08 2924 8 401 CLAVET 3005 1 } cazA L 07 Terrain vague 05 | 90 9,03 \u20ac TA 8.01 20cc | TA gai 20Contenance totale Total de la part communale Total de la part additionnelle Majoration des; ae terrainsHA |A CA] Revenu imposable Revenu exon\u00e9r\u00e9 Revenu impos\u00e9 Revenu exon\u00e9r\u00e9 Revenu impos\u00e9 constructibles2133: 10 1 0 1 1 0 0\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http///www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence5/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-28-00001 - AP n\u00b02025-241-002 du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9claration de\ncessibilit\u00e9 d'immeubles situ\u00e9s sur le territoire de la commune de La Garde pour la cr\u00e9ation d'un nouvel h\u00f4tel de ville et d'une salle\npolyvalente\n8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-28-00001 - AP n\u00b02025-241-002 du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9claration de\ncessibilit\u00e9 d'immeubles situ\u00e9s sur le territoire de la commune de La Garde pour la cr\u00e9ation d'un nouvel h\u00f4tel de ville et d'une salle\npolyvalente\n9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-08-29-00002\nAP N\u00b02025-241-003 du 29 ao\u00fbt 2025 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux\nd'entretien des chauss\u00e9es dans les\nAlpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-29-00002 - AP N\u00b02025-241-003 du 29 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es dans les\nAlpes-de-Haute-Provence\n10\n| 3PREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDIRECTION\nMission Transports\n Digne-les-Bains, le 29 ao\u00fbt 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-241-003\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation\nde travaux d'entretien des chauss\u00e9es dans les Alpes-de-Haute-Provence\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\n                                                          Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;\nVU  le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Soci\u00e9t\u00e9 de  \nl'Autoroute Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction, \nde l'entretien et de l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants ult\u00e9rieurs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur  \nMarc CHAPPUIS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et \nautoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant \u00e0 titre permanent l'ouverture de chantier d'entretien \ncourant ou de r\u00e9paration sur l'autoroute A51 dans la travers\u00e9e des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-365-006 du 26 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmonsieur Eric DALUZ, directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-002-001 du 6 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame \nLaurence SEDNEFF, charg\u00e9e de mission gestion de crise et communication ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8\u00e8me et 9\u00e8me \npartie ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer relative \u00e0 \nla coordination des chantiers du r\u00e9seau routier national ;\nVU la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, \nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u2022 Avenue Demontzey \u2013 CS 10211 \u2013 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nTel: 04 92 30 55 00 - mail:  ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr     \nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-29-00002 - AP N\u00b02025-241-003 du 29 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es dans les\nAlpes-de-Haute-Provence\n11\ncharg\u00e9 des transports, d\u00e9finissant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;\nVU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 21 mai 2025 ;\nVU l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et des Mobilit\u00e9s en date \ndu 27 mai 2025;\nVU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 27 mai 2025 ;\nVU l'avis favorable de la mairie de Sisteron en date du 29 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es de l'autoroute A51 sur la \nsection courante de l'A51 dans le sens Aix-en-Provence Gap du Point Rep\u00e8re (PR) 122+920, \u00e0 proximit\u00e9  du \ndiffuseur n\u00b0 23 Sisteron-Nord, au PR 153+257 , \u00e0 proximit\u00e9 du diffuseur de La Saulce (d\u00e9partement 05).\nCONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA \net des entreprises charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement la  \ncirculation sur l'autoroute A51 pendant la dur\u00e9e des travaux devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s du 1er septembre au 10 \noctobre 2025 inclus (semaines 36 \u00e0 41, avec la semaine 42 et 43 de r\u00e9serve).\nSUR proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : La circulation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A51 sera temporairement r\u00e9glement\u00e9e comme  \nsuit, selon les normes de balisage en vigueur, dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap, du 4 \nau 5 septembre, de 20h \u00e0 6h, avec les semaines 37, 41, 42 et 43 de r\u00e9serve :\n\u2022 Sortie obligatoire au diffuseur n\u00b022 de Sisteron-Centre au PR 116+200 ;\n\u2022 Fermeture des entr\u00e9es au diffuseur n\u00b022 de Sisteron-Centre au PR 116+200 et  au diffuseur n\u00b023 \nde Sisteron-Nord au PR 123+200.\nArticle  2 :  Les  itin\u00e9raires  de  d\u00e9viation  suivants  seront  mis  en  place  et  entretenus  par  les  services \nd'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap :\n\u2022 Sortie obligatoire au diffuseur n\u00b022 de Sisteron-Centre au PR 116+200\nLes v\u00e9hicul es  devant sortir  obligatoirement au diffuseur n\u00b022 de Sisteron Centre seront d\u00e9vi\u00e9s en  \nempruntant la RD 4, la RD 951, la RD 4085 puis la RD 1085.\n\u2022 Fermeture des entr\u00e9es au diffuseur n\u00b022 de Sisteron-Centre au PR 116+200\nLes v\u00e9hicules souhaitant entrer sur l'A51 au diffuseur n\u00b022 de Sisteron-Centre en direction de Gap seront \nd\u00e9vi\u00e9s en empruntant la RD 4, la RD 951, la RD 4085 puis la RD 1085.\n\u2022 Fermeture des entr\u00e9es au diffuseur n\u00b023 de Sisteron-Nord au PR 123+200 \nLes v\u00e9hicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction de Gap par le diffuseur de Sisteron Nord seront  \nd\u00e9vi\u00e9s vers le diffuseur de La Saulce au PR 152+800 en empruntant la RD 4085 puis la RD 1085.\nArticle 3 : En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-645 du 1er avril 2010 r\u00e9glementant l'exploitation sous chantier \nde l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence, l'inter-distance entre deux chantiers sera ramen\u00e9e \n\u00e0 z\u00e9ro kilom\u00e8tre durant la p\u00e9riode de travaux.\nAucuns travaux ne seront r\u00e9alis\u00e9s pendant les jours f\u00e9ri\u00e9s, ni les jours \u00ab  hors chantier \u00bb d\u00e9finis par la  \ncirculaire fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u2022 Avenue Demontzey \u2013 CS 10211 \u2013 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr     \nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-29-00002 - AP N\u00b02025-241-003 du 29 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es dans les\nAlpes-de-Haute-Provence\n12\nLa charg\u00e9e de missiongesti crise et communication,\nFF\nArticle  4 :  La  circulation  sur  fonds  rabot\u00e9  sera  r\u00e9glement\u00e9e  comme  suit,  dans  les  deux  sens  de \ncirculation :\n\u2022 En semaine, le lin\u00e9aire de chauss\u00e9e rabot\u00e9e recevant de la circulation sera limit\u00e9 \u00e0 quatre mille (4 \n000) m\u00e8tres comprenant une signalisation horizontale de couleur jaune et la vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 90 \nkm/h. \n\u2022 Le week-end, le lin\u00e9aire de chauss\u00e9e rabot\u00e9e recevant de la circulation sera limit\u00e9 \u00e0 deux mille (2 \n000) m\u00e8tres comprenant une signalisation horizontale de couleur jaune et la vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 90 \nkm/h. \nCes dispositions s'accompagnent de la pose de panneaux KM9 \u00ab  RAINURAGE \u00bb et de l'activation des  \nPanneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) amont, signalant le changement de rev\u00eatement. \nArticle  5: Les  balisages  et  basculements  seront  r\u00e9glement\u00e9s  comme  suit,  dans  les  deux  sens  de \ncirculation :\n\u2022 La longueur des balisages l\u00e9gers permettant la neutralisation de voies sera port\u00e9e \u00e0 10 kilo -\nm\u00e8tres.\n\u2022 La longueur des basculements sera port\u00e9e \u00e0 huit kilom\u00e8tres entre deux Interruptions du Terre-\nPlein Central (ITPC).\nArticle 6  : Les signalisations correspondant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront mises en place,  \nentretenues et surveill\u00e9es par les services de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, pendant toute la dur\u00e9e \ndes travaux.\nLes usagers seront inform\u00e9s par les PMV de l'autoroute A51 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci \nAutoroutes (107 .7).\nArticle 7 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de  \nnotification,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  et  suivants  du  code  de  la  justice \nadministrative :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-\nProvence ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la Transition \u00e9cologique ;\nDans ces deux cas, le silence gard\u00e9 par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux \nmois.\n\u2022 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca,  \n13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne \ncourt qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 8  : Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence  ; Monsieur le  \nDirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Alpes-de-Haute-Provence ;  Mesdames  et  Messieurs  les \nMaires  des  communes  de  Aubignosc ;  Peyruis ; Sisteron ;  Monsieur  le  Colonel  Commandant  du \nGroupement D\u00e9partemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ; Monsieur le Commandant \ndu peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur de l'Exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 \ndes  Autoroutes  Est\u00e9rel  C\u00f4te  d'Azur,  Provence,  Alpes  (ESCOTA)  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de veiller \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u2022 Avenue Demontzey \u2013 CS 10211 \u2013 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX\nTel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr     \nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-29-00002 - AP N\u00b02025-241-003 du 29 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es dans les\nAlpes-de-Haute-Provence\n13\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-08-29-00001\nAP n\u00b02025-241-001 du 29 ao\u00fbt 2025 portant\nautorisation de surveillance sur la voie publique\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-29-00001 - AP n\u00b02025-241-001 du 29 ao\u00fbt 2025 portant autorisation de\nsurveillance sur la voie publique 14\nEsPREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DU CABINET\nService du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDigne-les-Bains, le 29 ao\u00fbt 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 2025-241-001\nportant autorisation de surveillance sur la voie publique\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son livre  et en particulier son article R.\u2165  613-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00ba  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00ba 2024-271-005  du  27  septembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMme Chlo\u00e9 DEMEULENAERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de Digne-les-Bains ;\nVU la d\u00e9cision de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Sud du 5 janvier 2022 d\u00e9livrant un  \nagr\u00e9ment dirigeant n\u00ba AGD-013-2027-01-05-2021008331 \u00e0 M. Nicolas CAPOBIANCO ;\nVU la d\u00e9cision du Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 du 4 aout 2023 d\u00e9livrant une  \nautorisation  d'exercer  n\u00ba AUT-013-2121-03-11-20220816797 \u00e0  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab Circa  S\u00e9curit\u00e9 \u00bb  sise  240, \nchemin de Saint-Martin \u00e0 G\u00e9menos (Bouches-du-Rh\u00f4ne) et repr\u00e9sent\u00e9e par M. Nicolas CAPOBIANCO ;\nVU la demande d'autorisation de surveillance de la voie publique pr\u00e9sent\u00e9e le 20 ao\u00fbt 2025 par la  \nsoci\u00e9t\u00e9  \u00ab Circa  S\u00e9curit\u00e9 \u00bb  sise  240,  chemin  de  Saint-Martin  \u00e0  G\u00e9menos  (Bouches-du-Rh\u00f4ne)  et \nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. Nicolas CAPOBIANCO ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller la voie publique du 31 ao\u00fbt 2025 au 1 er septembre 2025 et du \n8 septembre 2025 au 9 septembre 2025 \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s organis\u00e9es par la mairie sur le  \nterritoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Circa S\u00e9curit\u00e9  \u00bb sise 240, chemin de Saint-Martin \u00e0 G\u00e9menos (Bouches-du-\nRh\u00f4ne)  et  repr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Nicolas  CAPOBIANCO,  est  autoris\u00e9e  \u00e0  exercer  des  missions  de \nsurveillance sur la voie publique, pour le compte de la mairie de Moustiers-Sainte-Marie, conform\u00e9ment \naux pi\u00e8ces jointes au dossier de demande susvis\u00e9.\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u2022 8, rue du Docteur-Romieu \u2013 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX\nT\u00e9l\u00a0: 04\u202f92\u202f36\u202f72\u202f00 \u2022 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr \u2013 Twitter @Prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-29-00001 - AP n\u00b02025-241-001 du 29 ao\u00fbt 2025 portant autorisation de\nsurveillance sur la voie publique 15\nLa surveillance de la voie publique sera effectu\u00e9e du 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 20  h au 1er septembre 2025 \u00e0 4 h et \ndu 8 septembre 2025 \u00e0 20  h au 9 septembre 2025 \u00e0 4  h le long de l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par la fanfare  \ncomme suit :\n\u2022 rue Marcel-Provence ;\n\u2022 calade Tempesta ;\n\u2022 rue de la Bourgade ;\n\u2022 place du Couvert ;\n\u2022 rue de la Diane ;\n\u2022 place Pomey ;\n\u2022 place de l'\u00c9glise ;\n\u2022 place de l'Ancien-Presbyt\u00e8re ;\n\u2022 stade, chemin de la Maladrerie ;\n\u2022 chemin de Quinson.\nArticle 2 : La surveillance mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 er sera effectu\u00e9e par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 de  \nla liste suivante :\nNOM PR\u00c9NOM N\u00ba AGR\u00c9MENT CNAPS EXPIRATION\nBOUAZZA Mostafa CAR-004-2028-11-27-20230315898 27/11/28\nBRULETTI Marius CAR-083-2029-07-23-20240808394 23/07/29\nCAPOBIANCO Nicolas CAR-013-2029-05-07-20240083318 07/05/29\nDE CARO Sophie CAR-004-2028-12-07-20230654970 07/12/28\nDIOUF Serigne CAR-004-2030-06-03-20200651398 03/06/30\nTORMOS Lucas CAR-083-2029-09-18-20240939569 18/09/29\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois :\n\u2022 d'un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du  \ncabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, direction des  \nentreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca, 13235 Marseille Cedex 2).\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la  \nd\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr\nArticle  4  : L a  directrice  de  cabinet,  le  colonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale et le maire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire \net publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la sous-\npr\u00e9f\u00e8te de Digne-les-Bains.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nSign\u00e9\nChlo\u00e9 DEMEULENAERE\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-29-00001 - AP n\u00b02025-241-001 du 29 ao\u00fbt 2025 portant autorisation de\nsurveillance sur la voie publique 16","date":"2025-08-29","first_seen_on":"2025-08-29T16:04:59+00:00","id":"ded87ccbb78aeb362054412802aea7883ebe99c41b4aedcbd2f841ae7e2cb468","name":"recueil-04-2025-168-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-08-29T14:12:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/43119/257055/file/recueil-04-2025-168-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}