{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-100\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2024-08-07-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01716/2024 du 7 ao\u00fbt\n2024 portant habilitation de la SAS BEMH (33000 Bordeaux) pour r\u00e9aliser\nles analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce (1 page) Page 3\n03-2024-04-17-00003 - Extrait du registre de d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil\nd'Administration du Centre National du Costume de Sc\u00e8ne du 17 avril\n2024 (2 pages) Page 5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-08-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de\nrassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans\nle d\u00e9partement de l'Allier (14 - 19 aout 2024) (2 pages) Page 8\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects\nd'Auvergne /\n03-2024-08-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 - 13\ndu directeur\ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux\net de gracieux dans le domaine des contributions\nindirectes\net en mati\u00e8re de r\u00e8glement transactionnel dans le domaine\ndouanie (2 pages) Page 11\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-08-07-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01716/2024 du 7 ao\u00fbt 2024\nportant habilitation de la SAS BEMH (33000\nBordeaux) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact\npr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-07-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01716/2024 du 7 ao\u00fbt 2024 portant habilitation de la SAS\nBEMH (33000 Bordeaux) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 3\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'ing\u00e9nierie territoriale\nBureau de la coordination des politiques publiques\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1716/2024 du 7 ao\u00fbt 2024 portant habilitation de la SAS BEMH (33000\nBordeaux) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du\ncommerce\nArticle 1er :La SAS BEMH sise 12 rue des Piliers de Tutelle \u00e0 Bordeaux (33  000), repr\u00e9sent\u00e9e\npar  Madame La\u00ebtitia HAVART-BERG \u00c8S sa pr\u00e9sidente,  est habilit\u00e9e pour r\u00e9aliser les analyses\nd'impact mentionn\u00e9es au III de l'article  L.752-6 du Code de commerce, dans le d\u00e9partement de\nl'Allier.\nArticle 2 :Le num\u00e9ro d'habilitation est le suivant  :  07/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute\nanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier, au m\u00eame titre que la date et la signature\nde l'auteur de l'analyse.\nArticle 3 :La pr\u00e9sente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de\nl'Allier pour une dur\u00e9e de cinq ans sans renouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa personne affect\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de l'habilitation est  Madame La\u00ebtitia HAVART-\nBERG\u00c8S.\nArticle 4 :Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier de demande\nd'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 5 :L'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les\nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.\nArticle 6 :Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet  :\n\u2013 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,\n\u2013 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef est annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 7 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02523/2019 du 11 octobre 2019 portant habilitation de la SAS\nBEMH sise 12 rue des Piliers de Tutelle \u00e0 Bordeaux (33  000), pour r\u00e9aliser les analyses d'impact\npr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrog\u00e9.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  deux\nmois  devant  le  tribunal  administratif  de  Clermont-Ferrand  (6  Cours  Sablon  \u2013  BP129  \u2013  63  033\nClermont-Ferrand  cedex  1).  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb accessible avec le site internet suivant \u00ab  www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 9 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e au demandeur et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMoulins, le 7 ao\u00fbt 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-07-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01716/2024 du 7 ao\u00fbt 2024 portant habilitation de la SAS\nBEMH (33000 Bordeaux) pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 4\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-04-17-00003\nExtrait du registre de d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil\nd'Administration du Centre National du\nCostume de Sc\u00e8ne du 17 avril 2024\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-04-17-00003 - Extrait du registre de d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'Administration du Centre\nNational du Costume de Sc\u00e8ne du 17 avril 2024 5\nN\u00b0 : 03 - 2024\n\\ Objet  : propositions  de\nnominations  au\nConseil  d'orientation\nscientifique  et culturelEXTRAIT  DU REGISTRE  DE DELIBERATION\nDU CONSEIL  D'ADMINISTRATION\nS\u00e9ance  du 17 avril  2024\n|PRESENTS  : M. Jean-Luc  CHOPLIN,  Pr\u00e9sident  ; M. Pierre-Andr\u00e9  PERISSOL,  Maire\nde Moulins  ; Mme  Bermadette  MARTIN,  Adjointe  au maire  de Moulins  ; Mme  Juliette\n| BAZIN,  Vice-Pr\u00e9sidente;  Mme  Madeline  FONTAINE,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  ; M.\nSerge  CARREIRA,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  (vc);  Mme  St\u00e9phanie  LAPORTE,\nrepr\u00e9sentante  du personnel.\nREPRESENTES  : M. le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des patrimoines,  minist\u00e8re  de la culture  par\nMme  Esclarmonde  MONTEIL  (vc) ; M. le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des patrimoines,  minist\u00e8re\nde la culture  par Mme  Flore  LUGINBUHL  ; M. Marc  DROUET,  DRAC  Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes  par M. Fran\u00e7ois  MARIE,  DRAC  adjoint  et M. Bruno  YTHIER,  conseiller\nmus\u00e9es  ; M. Alexander  NEEF,  Directeur  de l'Op\u00e9ra  national  de Paris  par Mme\nChnstme  NEUMEISTER  ; Mme  Laurence  ENGEL,  Pr\u00e9sidente  de la Biblioth\u00e9que\nnationale  de France  par Mme  V\u00e9ronique  MEUNIER  ; M. Eric RUF,  Administrateur\nG\u00e9n\u00e9ral  de la Com\u00e9die-Fran\u00e7aise  par M. Michel  ROSEAU  ; M. Claude  RIBOULET,\n| Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  de l'Allier  par M. Pierre-Andr\u00e9  PERISSOL  ; M.\nRobert  CARSEN,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  par M. Jean-Luc  CHOPLIN.\nEXCUSEE  : Mme  Pascale  TRIMBACH,  Pr\u00e9fet  de I' Allier  ; Mme  La\u00ebtitia  CHELLY,\nagent  comptable.\nPARTICIPANTS  : Mme  Delphine  PINASA,  directrice;  M. Vincent  FORAY,\nadministrateur.\nNOMBRE  DE MEMBRES  PRESENTS  ET REPRESENTES  : 15 totalisant  21 voix\nPOUR  : 21 CONTRE  : 0 ABSTENTIONS  : 0\nLe Conseil  d'administration  du Centre  national  du costume  de sc\u00e8ne,\ne Vulaloin\u00b0  2002-6  du 4 janvier  2002  relative  \u00e0 la cr\u00e9ation  d'\u00e9tablissements  publics  de\ncoop\u00e9ration  culturelle  ;\nVu les statuts  de l'\u00e9tablissement  public  de coop\u00e9ration  culturelle  Centre  national  du\ncostume  de sc\u00e8ne  et de la sc\u00e9nographie  approuv\u00e9s  par arr\u00e9t\u00e9  prefectoral  n\u00b0 13 13/2008\ndu 26 mars  2008  et leur modification  approuv\u00e9\u00e9  p arrete  pr\u00e9fectorai  n\u00b0 2/ /7. 013 du4 avril 2013. COUEMS  \u00dcZ?\u00dbS\u00c8  l\n|- 3 MAI |EXPOSE  t 2024\nA LA PREFECTURE  DE L\n\u00ae Nomination  de membres  du COSC  N\u00b08\nMme  Leyla-Claire  RABIH  est nomm\u00e9e  depuis  le 1\" mars  2024  directrice  de l'ENSATT  (Ecole\nNationale  Sup\u00e9rieure  des Arts  et Techniques  du Th\u00e9\u00e2tre),  en remplacement  de M. Laurent\nGUTMANN,  qui \u00e9tait  membre  du COSC.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-04-17-00003 - Extrait du registre de d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'Administration du Centre\nNational du Costume de Sc\u00e8ne du 17 avril 2024 6\nM. Louis-Gilles  PAIRAULT,  conservateur-archiviste  a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9  directeur  de la biblioth\u00e8que-\nmus\u00e9e  de la Com\u00e9die-Francaise  en remplacement  de Mme  Agathe  SANJUAN,  qui \u00e9tait\nmembre  du COSC.\n@ Repr\u00e9sentant  du COSC,  a titre  consultatif,  au Conseil  d'administration\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  6 des statuts,  un repr\u00e9sentant  du conseil  d'orientation  scientifique  et\nculturel  assiste  avec voix consultative  au conseil  d'administration.  Il s'agit  de M. Jo\u00ebl\nHUTHWHOL,  directeur  du d\u00e9partement  des arts du spectacle  \u00e0 la Biblioth\u00e8que  nationale  de\nFrance.\nLe conseil  d'administration  apr\u00e8s  en avoir  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,  \u00e0 l'unanimit\u00e9,\n- approuve  les propositions  de nomination  de Mme  Leyla-Claire  RABIH  et de M.\nLouis-Gilles  PAIRAULT  en qualit\u00e9  de membres  du Conseil  d'orientation\nscientifique  et culturel,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  12 des statuts  de l'EPCC  ;\n- cette  proposition  de nomination  sera  transmise  \u00e0 Mme  le Pr\u00e9fet  de l'Allier.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9lib\u00e9ration  fera l'objet  d'une  publication  au Recueil  des Actes\n; Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de l'Allier.\nLe Pr\u00e9sident  du conseil  d'administration,\nJean-Luc  CHOPLIN\nse\n|DOCUMENT  D\u00c9POS\u00c9  L\u00cb'\nL\u2014 3 MAI 2024\nA LA PR\u00c9FECTUQRE  DE L'ALL'\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-04-17-00003 - Extrait du registre de d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'Administration du Centre\nNational du Costume de Sc\u00e8ne du 17 avril 2024 7\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-08-08-00001\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de\nrassemblements de personnes avec diffusion de\nmusique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de\nl'Allier (14 - 19 aout 2024)\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier\n(14 - 19 aout 2024)8\nEx  Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00cbgalit\u00e9_  .\nFraternit\u00e9  N \u00b0 A%__/  2 O 2 4\nARRETE\nportant  interdiction  temporaire  de rassemblements  de personnes  avec  diffusion\nde musique  amplifi\u00e9e  dans  le d\u00e9partement  de l'Allier\nLa Pr\u00e9fete  de l'Allier\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  notamment  les articles  L.211-5  \u00e0 L.211-8,  L.211-9,  R.211-2\n\u00e0 R.211-9,  R.211-21  et R. 211-27  \u00e0 R.211-30  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  l'article  L.2215-1-3\nindiquant  que  \u00ab le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  est seul  comp\u00e9tent  pour\nprendre  les mesures  relatives  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00fbret\u00e9,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 la salubrit\u00e9  publics,  dont\nJe champ  d'application  exc\u00e8de  le territoire  d'une  commune  \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 1152/2024  du 29 mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M.\nVincent  VALLET,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nConsid\u00e9rant  les constats  effectu\u00e9s  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \u00e0 plusieurs  reprises\nsur le d\u00e9partement  ces  derniers  mois,  en particulier  les services  de gendarmerie,  de la\npr\u00e9sence  de rassemblements  festifs  non  d\u00e9clar\u00e9s  \u00e0 caract\u00e8re  musical  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des  dispositions  de l'article  L.211-5  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  susvis\u00e9,  les rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0 l'obligation\nde d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du repr\u00e9sentant  de l'Etat  du d\u00e9partement  dans  lequel\nl'\u00e9v\u00e8nement  doit  se tenir  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  ce jour  aucune  manifestation  de ce type  n'a fait  l'objet  de d\u00e9claration\npr\u00e9alable  en pr\u00e9fecture  pr\u00e9cisant  le nombre  pr\u00e9visible  de participants  ainsi  que  les\nmesures  envisag\u00e9es  par  l'organisateur  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et la\ntranquillit\u00e9  publiques  ;\nPr\u00e9fecture  de I'Allier\n2 rue Michel  de l'Hospital  1/2\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\nwww.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier\n(14 - 19 aout 2024)9\nConsid\u00e9rant  les risques  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 la tranquillit\u00e9,\n\u00e0 l'hygi\u00e8ne  et \u00e0 la salubrit\u00e9  publiques  que  pr\u00e9senterait  le d\u00e9roulement  d'un\nrassemblement  d\u00e9pourvu  d''un  service  dordre  et d'un  dispositif  sanitaire,  et auquel\npourraient  participer  plusieurs  centaines  ou milliers  de personnes  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et les risques  en mati\u00e8re\nde s\u00e9curit\u00e9  sanitaire,  de s\u00e9curit\u00e9  civile  et de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  que  pr\u00e9senteraient  des\nrassemblements  n'ayant  pas  fait  I'objet  d''une  organisation  pr\u00e9alable;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de l'Allier,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 : Tout  rassemblement  de type  rave-party,  free-party  ou teknival  est interdit  sur\nla totalit\u00e9  du territoire  du d\u00e9partement  de l'Allier  :\n\u2014 du mercredi  14 ao\u00fbt  2024  \u00e0 partir  de 20 h jusqu'au  lundi  19 ao\u00fbt  2024  \u00e0 8 h inclus.\nARTICLE  2 : La circulation  de tout  v\u00e9hicule  transportant  du mat\u00e9riel  de sons  \u00e0 destination\nd'un  rassemblement  festif  non-d\u00e9clar\u00e9  \u00e0 caract\u00e8re  musical,  et notamment  tout  groupe\n\u00e9lectrog\u00e8ne  de puissance  sup\u00e9rieure  \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res  et de poids  sup\u00e9rieur  \u00e0 100  kg,\nsonorisation,  sound  system,  amplificateurs,  est interdite  sur le territoire  des  communes  du\nd\u00e9partement  de l'Allier  :\n\u2014 du mercredi  14 ao\u00fbt  2024  \u00e0 partir  de 20 h jusqu'au  lundi  19 ao\u00fbt  2024  \u00e0 8 h inclus.\nARTICLE  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  le\ncode  p\u00e9nal,  notamment  de la confiscation  du mat\u00e9riel  saisi.\nARTICLE  4 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  la colonelle  commandant  le groupement\nde gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'Allier  et le directeur  d\u00e9partemental  de la police\nnationale  de l'Allier,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nMoulins,  le = 8 AOUT  2024\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te,  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle direcJqu\u00ce\u00c2  binet,\n( 5\nVincent  VALLET\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\npr\u00e9fete  de I'Allier  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R 421-1  \u00e0 R 421-5  du code  de 'justice  administrative,  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-\nFerrand,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site\ninternet  www.telerecours.fr\n2/2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-08-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier\n(14 - 19 aout 2024)10\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects d'Auvergne\n03-2024-08-01-00001\nD\u00e9cision n\u00b0 2024 - 13\ndu directeur interr\u00e9gional des douanes et droits\nindirects d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux\net de gracieux dans le domaine des contributions\nindirectes\net en mati\u00e8re de r\u00e8glement transactionnel dans\nle domaine douanie\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2024-08-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 - 13\ndu directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux dans le domaine des contributions indirectes\net en mati\u00e8re de r\u00e8glement transactionnel dans le domaine douanie11\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9DOUANES\n& DROITS\nINDIRECTS\nD\u00e9cision n\u00b0 2024 - 13\ndu directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \nde d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux dans le domaine des contributions indirectes\net en mati\u00e8re de r\u00e8glement transactionnel dans le domaine douanier\nListe des directeurs r\u00e9gionaux des douanes et droits indirects d'Annecy, Chamb\u00e9ry, Lyon et de la directrice\nr\u00e9gionale  de  Clermont-Ferrand  par  int\u00e9rim  de  la  direction  interr\u00e9gionale  des  douanes  et  droits  indirects\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  b\u00e9n\u00e9ficiant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \nVu les III, IV et V de l'article 408 de l'annexe II au Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts  ; \nVu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts  ;\nVu les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022  relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction\nen  mati\u00e8re  d'infractions  douani\u00e8res,  d'infractions  relatives  aux  relations  financi\u00e8res  avec  l'\u00e9tranger  ou\nd'infractions \u00e0 l'obligation d\u00e9clarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou \u00e0 destination d'un \u00c9tat\nmembre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un \u00c9tat tiers \u00e0 l'Union europ\u00e9enne .\nArticle 1er - les directeurs r\u00e9gionaux des douanes et droits indirects d'Annecy, Chamb\u00e9ry, Lyon et la directrice\nr\u00e9gionale de Clermont-Ferrand par int\u00e9rim, dont les noms suivent, b\u00e9n\u00e9ficient de la d\u00e9l\u00e9gation automatique du\ndirecteur interr\u00e9gional.\nIls peuvent subd\u00e9l\u00e9guer cette signature aux agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par le\n2. du I de l'article 215 de l'annexe IV au Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts en mati\u00e8re de contributions indirectes, et en\napplication du 2\u00b0 de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-467 susvis\u00e9 en mati\u00e8re de transaction douani\u00e8re.\nNom, pr\u00e9nom Si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale \nPERIGNE Luc ANNECY\nCARON Vincent CHAMB\u00c9RY\nTAURIN Carole CLERMONT-FERRAND\nTAILLANDIER David LYON\nDIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSAUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES6 rue Charles Biennier - BP 235369 215 LYON CEDEX 02 Site Internet : www.douane.gouv.fr63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2024-08-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 - 13\ndu directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux dans le domaine des contributions indirectes\net en mati\u00e8re de r\u00e8glement transactionnel dans le domaine douanie12\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9DOUANES\n& DROITS\nINDIRECTS\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9sente liste nominative est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du si\u00e8ge\nde la direction interr\u00e9gionale et au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du si\u00e8ge de chacune des\ndirections r\u00e9gionales concern\u00e9es.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision 2024-11 du 1er mai 2024.\nFait \u00e0 Lyon le 1er ao\u00fbt 2024\nL'administrateur g\u00e9n\u00e9ral, \ndirecteur interr\u00e9gional des douanes\nsign\u00e9, Eric Meunier63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2024-08-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 - 13\ndu directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux dans le domaine des contributions indirectes\net en mati\u00e8re de r\u00e8glement transactionnel dans le domaine douanie13","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2024-08-19T12:00:52+00:00","id":"dedb294c12c48718fc86a17f366c8de4576a93adc3d08dd985136214bc8ccd5c","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 09 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-09T13:47:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16129/110937/file/recueil-03-2024-100-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}