{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-322\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Direction de L'Ordre Public et des Securites\nR03-2025-11-03-00006 - 20251103 AP drone SGO (3 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer /\nR03-2025-11-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation repose signalisation\ndirectionnelle RN1 du PR 4+840 au PR 5+000 nov 2025-2 (3 pages) Page 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-10-29-00002 - AP donnant acte \u00e0 la SARL Compagnie Mini\u00e8re\nJota de l'abandon travaux AEX05-2020 Crique Ipoucin Ouest 1 (2 pages) Page 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2025-10-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au personnel du zoo\nde Guyane de transporter six individus d'at\u00e8les \u00e0 face rouge (Ateles\npaniscus) (3 pages) Page 14\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-11-03-00006\n20251103 AP drone SGO\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-11-03-00006 - 20251103 AP drone SGO 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETEautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronefLE PR\u00c9FETVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, Pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me. Millet, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 27 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me Millet, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laGuyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu les dispositions susvis\u00e9es permettant aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans deslieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s ;Vu la demande du commandant de la gendarmerie de Guyane, en date du 29 octobre 2025, visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur undrone aux fins de pr\u00e9venir des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les trafics d'armes et destup\u00e9fiants lors d'une op\u00e9ration anti-d\u00e9linquance pr\u00e9vue le 6 novembre 2025 sur la commune de Saint-Georges, conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 de l'article L242-5, |, 1\u00b0 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que depuis le 1\u00b0 janvier 2025, 28 homicides et 378 vols avec arme a feu ont \u00e9t\u00e9 commis enGuyane; que ces faits sont facilit\u00e9s par un contexte de circulation d'armes du fait de fronti\u00e9res limitrophes ;que la commune de Saint-Georges, frontali\u00e9re avec le Br\u00e9sil, est un point de passage dans les trafics d'armes etde stup\u00e9fiants ; que la commune comprend plusieurs quartiers informels, constitu\u00e9s d'habitats pr\u00e9caires et ded\u00e9dales \u00e9troits permettant la fuite et la dissimulation des auteurs, ainsi que la mise en place d'embuscades \u00e0l'encontre des forces de l'ordre ; que pour pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens la gendarmerie deGuyane met r\u00e9guli\u00e8rement en \u0153uvre des op\u00e9rations de lutte contre la d\u00e9linquance et qu'\u00e0 l'occasion desderni\u00e8res op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 saisis 2 armes, 54 munitions ainsi que 2 kg de stup\u00e9fiants, et 39 personnesinscrites au fichier des personnes recherch\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes et interpell\u00e9es.Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens une op\u00e9ration anti-d\u00e9linquance est organis\u00e9e sur la commune de Saint-Georges le jeudi 6 novembre 2025 de 17h00 \u00e0 22h00; quele drone sera utilis\u00e9 en compl\u00e9ment des moyens terrestres de la gendarmerie de Guyane ; qu'il est n\u00e9cessaired'offrir un appui a\u00e9rien aux forces terrestres au regard de la configuration complexe des lieux; que par sadiscr\u00e9tion, il contribue \u00e0 l'efficacit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du dispositif de contr\u00f4le; que les images recueilliespermettront de d\u00e9terminer la localisation exacte de personnes pouvant s'opposer aux gendarmes, de v\u00e9rifierl'absence d'embuscade \u00e0 leur encontre et de limiter les risques d'atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nR03-2025-11-03-00006\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-11-03-00006 - 20251103 AP drone SGO 4\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, sur un drone a\u00e9rien DJI AIRet sur un drone DJI MAVIC 3T, le 6 jeudi novembre 2025 de 17h00 \u00e0 22h00 ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des militaires de la gendarmerie, les conditions sont r\u00e9unies pour d\u00e9rogerau principe d'information du public conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation etdes contr\u00f4les ; Arr\u00eateArticle 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de la gendarmeriede Guyane, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e, au sein de la commune de Saint-Georges, au p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique suivant :* Route nationale 2+ Rue Pierre Ceron+ Rue Joseph Leandre* Rue Elie Elfort+ Rue Jean Cedia* Rue Alphonse Gueye+ Rue Leonard Mande+ Rue Maurice Sparce (de la rue Leonard Mande jusqu'au fleuve)* Rue Leoville Mosseron (de la rue Leonard Mande jusqu'\u00e0 la rue Joseph Leandre)* Rue Henri S\u00e9b\u00e9lou\u00e9 (de la rue Leonard Mande jusqu'\u00e0 la rue Joseph Leandre)* Rue Leoville Orion (de la rue Leonard Mande jusqu'\u00e0 la rue Joseph Leandre)+ Rue Romain Falun (de la rue Leonard Mande jusqu'\u00e0 la rue Elie Elfort)+ Rue Laurence Onozo (de la rue Leonard Mande jusqu'\u00e0 la rue Elie Elfort)+ Place Romain Garros+ Lotissement Savane+ Village Bambou+ Villages Esp\u00e9rance 1 & 2* Quartier Adimo* Quartier OnozoArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 6 novembre 2025 de 17 heures 00 \u00e0 22 heures 00.Article 5 - A titre d\u00e9rogatoire, aucune information du public n'est r\u00e9alis\u00e9e.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'utilisation du drone.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les, et le g\u00e9n\u00e9ral,commandant la gendarmerie de Guyane, chacun en ce qui le concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Cayenne, le 3 novembre 2025 Le sous-pr\u00e9fet, direftetr de cabinet,directeur geney, a S\u00e9curit\u00e9,des contr\u00f4les\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-11-03-00006 - 20251103 AP drone SGO 5\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-11-03-00006 - 20251103 AP drone SGO 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-11-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 de circulation repose signalisation\ndirectionnelle RN1 du PR 4+840 au PR 5+000 nov\n2025-2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation repose signalisation directionnelle RN1 du\nPR 4+840 au PR 5+000 nov 2025-2 7\nDirection G\u00e9n\u00e9raleE 3 des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant r\u00e9glementation de la circulationdu jeudi 06 novembre au vendredi 07 novembre 2025sur la Route Nationale n\u00b0 1 du PR 4+500 et au PR 5+860(commune de Cayenne et Matoury hors agglom\u00e9ration)Le pr\u00e9fet de la Guyane\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b01200/DEAL/SG/2D/3B du 02 ao\u00fbt 2012, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglom\u00e9ration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;\nNii RA nd One MT PUS Penat PA I PA PS LS sr Crivare \u00e0 SZ di e7e nn , GV at QT  mee peeDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer Guyane \u2014 1 rue du Port \u2014 CS 76 003 \u2014 97 306 Cayenne cedexdgtm-datte-sit-district@quyane.gouv.fr\nR03-2025-11-03-00007\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation repose signalisation directionnelle RN1 du\nPR 4+840 au PR 5+000 nov 2025-2 8\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. IvanMARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer a ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour les travaux de repose de la signalisationdirectionnelle sur hauts mats de la RN1, transmis dans sa version finale le 03 novembre 2025, par lecentre d'exploitation et d'intervention (CEI) de Cayenne, du service infrastructures et transports (SIT)de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM), d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e9s \u00able maitred'ceuvre \u00bb ;VU l'avis favorable du District autorisant la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN1 du PR 4+500au PR 5+860, du jeudi 06 au vendredi 07 novembre 2025 dans le cadre des travaux r\u00e9alis\u00e9s par lesentreprises SIGNAUX GUYANE et CITEOS ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation sur la route nationale 1, afin d'intervenirsur le domaine public routier en toute s\u00e9curit\u00e9 ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;\nARR\u00caTE :Objet de la demande :L'op\u00e9ration consiste \u00e0 la repose de la signalisation directionnelle sur hauts mats de la RN1 au PR4+840 et au PR 5+000.Article 1: Restriction de la circulation routi\u00e8re\u00c0 compter du jeudi 06 au vendredi 07 novembre 2025 inclus, de 21 heures \u00e0 05 heures, la circulationsur la route nationale n\u00b01, du PR 4+500 au PR 5+860, sera d\u00e9vi\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessous.La nuit du jeudi 06 au vendredi 07 novembre 2025 inclus :> Mise en place d'une signalisation d'approche et de position conforme au DESC duresponsable du CEI de Cayenne \u00e0 la date du 03 novembre 2025;> Fermeture du passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur de Balata au PR 5+300 dans le sensCayenne vers Macouria;> Fermeture de la RN1 dans le sens Cayenne vers Macouria depuis la bretelle de la RD19 auPR 4+730 et d\u00e9viation du trafic sur la RD19, en sortie du giratoire de la crique Fouill\u00e9ejusqu'au giratoire \u00ab Belle humeur \u00bb apr\u00e8s le pont du Larivot.Pendant la dur\u00e9e des travaux, aucun stationnement ne sera autoris\u00e9 sur l'emprise de la zone detravaux, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s au chantier.Article 2: Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera applicable du jeudi 06 au vendredi 07 novembre 2025 inclus, de 21h00 a05h00.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autoris\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre du vendredi soir (ou veille de jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour f\u00e9ri\u00e9) 6h00, ainsi que pour les jours indiqu\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9de circulation.Article 3: SignalisationLa mise en place, la pose, et la d\u00e9pose de la signalisation seront assur\u00e9s conform\u00e9ment au dossierd'exploitation sous chantier par l'entreprise SIGNAUX GUYANE.Cette signalisation sera conforme a la notice d'exploitation, transmis dans sa version finale le 03novembre 2025 par le responsable du CEI de Cayenne, ainsi qu'\u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, huiti\u00e8me partie, signalisation temporaire.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation repose signalisation directionnelle RN1 du\nPR 4+840 au PR 5+000 nov 2025-2 9\nPendant toute la dur\u00e9e des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.\nArticle 4: Prescriptions diversesToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e9glement en vigueur.\nArticle 5: RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,courriel : dgtm-datte-sit-district@quyane.qouv.frAmpliationMadame le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Guyane ;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Matoury ;Madame le Maire de la commune de Cayenne ;Le Directeur de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCayenne, le \u00a93, L( osPour le Pr\u00e9fet, pard\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gation,JeDistrict\nGianti WAYA\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation repose signalisation directionnelle RN1 du\nPR 4+840 au PR 5+000 nov 2025-2 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-10-29-00002\nAP donnant acte \u00e0 la SARL Compagnie Mini\u00e8re\nJota de l'abandon travaux AEX05-2020 Crique\nIpoucin Ouest 1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-29-00002 - AP donnant acte \u00e0 la SARL Compagnie Mini\u00e8re Jota de\nl'abandon travaux AEX05-2020 Crique Ipoucin Ouest 1 11\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9n\u00b0donnant acte \u00e0 la SARL Compagnie Mini\u00e8re Jota de l'abandon d\u00e9finitif des travaux minierssur l'AEX 05/2020 dite \u00ab Crique Ipoucin Ouest 1 \u00bbsitu\u00e9e sur la commune de R\u00e9ginaLE PR\u00c9FETVU le d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 portant diverses dispositions en mati\u00e8re mini\u00e8re outre-mer ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2020-08-21-007 du 21 ao\u00fbt 2020 autorisant la SARL Compagnie Mini\u00e8reJota \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e9re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de R\u00e9gina dite\u00ab Crique Ipoucin Ouest1 \u00bb ;VU la d\u00e9claration d'abandon des travaux miniers et le m\u00e9moire sur l'\u00e9tat du site transmis \u00e0 la Directiong\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer le 16 d\u00e9cembre 2024 ;VU le rapport de synth\u00e8se \u00e9tabli par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer le 26juin 2025 ;VU la consultation des services int\u00e9ress\u00e9s r\u00e9alis\u00e9e le 30 juin 2025 ;VU le proc\u00e8s verbal de r\u00e9colement du 17 octobre 2025 \u00e9tabli par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires etde la mer suite \u00e0 l'inspection r\u00e9alis\u00e9e le 23 septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L611-14 du code minier, le pr\u00e9fet fixe les conditionsparticuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s l'article L161-1 du code minier;CONSID\u00c9RANT que la d\u00e9claration d'abandon des travaux et le m\u00e9moire sur l'\u00e9tat du site transmis parla SARL Compagnie Mini\u00e8re Jota font \u00e9tat des mesures prises et pr\u00e9vues pour assurer la protection desint\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 du code minier;CONSID\u00c9RANT l'absence d'avis \u00e9mis par les services int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l'occasion de la consultation r\u00e9alis\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que la police des mines a constat\u00e9 \u00e0 l'occasion de sa visite d'inspection du 23septembre 2025, la r\u00e9alisation par l'exploitant des travaux de r\u00e9habilitation conform\u00e9ment auxexigences de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que les obligations r\u00e9glementaires pour l'AEX 05/2020 ont, dans le cadre de l'abandond\u00e9finitif des travaux, \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es par la SARL Compagnie Mini\u00e8re Jota.Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARRETE:Article 1\u00b0 : Il est donn\u00e9 acte \u00e0 la SARL Compagnie Mini\u00e8re Jota, identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIREN 440095 750, sise 1185 route de R\u00e9mire, 97354, R\u00e9mire-Montjoly de l'arr\u00eat d\u00e9finitif des travauxd'exploitation alluvionnaires sur l'AEX 05/2020 dite \u00ab Crique Ipoucin Ouest 1\u00bb autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2020-08-21-007 du 21 ao\u00fbt 2020. 1/2\nR03-2025-10-29-00002\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-29-00002 - AP donnant acte \u00e0 la SARL Compagnie Mini\u00e8re Jota de\nl'abandon travaux AEX05-2020 Crique Ipoucin Ouest 1 12\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9. Une copie int\u00e9grale de cet arr\u00eat\u00e9 estaffich\u00e9e \u00e0 la mairie de R\u00e9gina.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la meret l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui estpubli\u00e9, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.\nCayenne, le\nLe pr\u00e9fet,\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n2/2\n29 octobre 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-29-00002 - AP donnant acte \u00e0 la SARL Compagnie Mini\u00e8re Jota de\nl'abandon travaux AEX05-2020 Crique Ipoucin Ouest 1 13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-10-30-00001\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation au personnel du zoo\nde Guyane de transporter six individus d'at\u00e8les \u00e0\nface rouge (Ateles paniscus)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au personnel du zoo de Guyane de\ntransporter six individus d'at\u00e8les \u00e0 face rouge (Ateles paniscus) 14\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant autorisation au personnel du zoo de Guyanede transporter six individus d'at\u00e9les a face rouge (Ateles paniscus)\nLE PREFETVU le Titre III du livre III du Code de l'environnement notamment ses articles L.411-1 \u00e0 L.412-1, R.411-1 \u00e0 R.411-14 et R.412-1 \u00e0 R.412-7 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures deprotection des mammif\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 janvier 1987 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie duterritoire national des mesures de protection des mammif\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de laGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juillet 2005 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie duterritoire national des mesures de protection des mammif\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de laGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 2006 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie duterritoire national des mesures de protection des mammif\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de laGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer)de M. Ivan MARTIN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMme Florence GHILBERT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande formul\u00e9e par M. Jean-Pascal GUERY, coordinateur europ\u00e9en du programme de reproductionen captivit\u00e9 des esp\u00e8ces europ\u00e9ennes menac\u00e9es d'extinction (EEP) de l'association europ\u00e9enne des zoos etdes aquariums (EAZA) pour l'at\u00e8le \u00e0 face rouge (Ateles paniscus), en date du 20 juin 2025 ;VU le courrier de demande de maintien en captivit\u00e9 de Mmes Margo TRAIMOND, \u00e9thologue-capacitaire etde Sol\u00e8ne LEFORT, v\u00e9t\u00e9rinaire, du 12 ao\u00fbt 2025 ;VU la demande de d\u00e9rogation pour le transport de sp\u00e9cimens d'animaux d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es formul\u00e9e parMme Margo TRAIMOND en date 18 juin 2025;CONSIDERANT qu'aucun programme de r\u00e9introduction de l'at\u00e8le \u00e0 face rouge n'est en place en Guyane et\nR03-2025-10-30-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au personnel du zoo de Guyane de\ntransporter six individus d'at\u00e8les \u00e0 face rouge (Ateles paniscus) 15\nque l'esp\u00e8ce est concern\u00e9e par un programme de reproduction en captivit\u00e9 (EEP) au vu de son statut IUCN\u00ab vuln\u00e9rable \u00bb ;CONSIDERANT les avis du 31 mai 2025 de Mmes Margo TRAIMOND et de Sol\u00e8ne LEFORT, indiquant l'\u00e9tatd'impr\u00e9gnation actuel et l'int\u00e9gration dans un groupe pour chacun des sp\u00e9cimens cibl\u00e9s par cet arr\u00eat\u00e9;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de laMer; ARRETE:Article 1\u00b0 : TerminologieAu sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par \u00ab sp\u00e9cimens \u00bb tout ou partie de l'esp\u00e8ce mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 4.On entend par transport, un transport momentan\u00e9 en vue de rel\u00e2cher dans le milieu naturel ou de d\u00e9p\u00f4tdans un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9.Article 2 : Cadre des activit\u00e9sEtant donn\u00e9 que le zoo de Guyane constitue un \u00e9tablissement de r\u00e9f\u00e9rence dans le domaine de labiodiversit\u00e9 et la conservation animale, et dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle, il est autoris\u00e9 a lab\u00e9n\u00e9ficiaire list\u00e9e dans l'article 3 le transport des sp\u00e9cimens identifi\u00e9s dans l'article 4. Cette autorisation detransport concerne plus pr\u00e9cis\u00e9ment les sp\u00e9cimens list\u00e9s dans l'article 4.Article 3: B\u00e9n\u00e9ficiaireLa b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est Mme TRAIMOND Margo en sa qualit\u00e9 d'\u00e9thologue et decapacitaire.\nArticle 4 : Sp\u00e9cimens concern\u00e9sLes sp\u00e9cimens concern\u00e9s constituent un groupe d'orphelins de chasse pris en charge par l'association SOSFaune Sauvage au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es avant d'\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s en 2025 au zoo de Guyane poury \u00eatre plac\u00e9s en quarantaine :- individu femelle d'at\u00e9le \u00e0 face rouge (Ateles paniscus) d\u00e9nomm\u00e9e Bella et identifi\u00e9e par le num\u00e9ro depuce \u00e9lectronique n\u00b0250229699703024, saisie par la gendarmerie de Maripasoula en mai 2021 (PV n\u00b00072);- individu femelle d'at\u00e9le a face rouge (Ateles paniscus) d\u00e9nomm\u00e9e Isa et identifi\u00e9e par le num\u00e9ro de puce\u00e9lectronique n\u00b0250229699703110, saisie par la gendarmerie de Maripasoula en mai 2021 (PV n\u00b00072);- l'individu femelle d'at\u00e9le \u00e0 face rouge (Ateles paniscus) d\u00e9nomm\u00e9e Pinda et identifi\u00e9e par le num\u00e9ro depuce \u00e9lectronique n\u00b0250229699703132, d\u00e9pos\u00e9e au centre de soins par un agent du Parc Amazonien deGuyane enjuin 2021, provenant de Maripasoula;- L'individu femelle d'at\u00e9le \u00e0 face rouge (Ateles paniscus) d\u00e9nomm\u00e9e Ana et identifi\u00e9e par le num\u00e9ro depuce \u00e9lectronique n\u00b0250229699703028, saisie par la gendarmerie de Macouria en septembre 2022 enprovenance de Saint-Elie;- Lindividu m\u00e2le d'at\u00e9le \u00e0 face rouge (Ateles paniscus) d\u00e9nomm\u00e9 Pata et identifi\u00e9 par le num\u00e9ro de puce\u00e9lectronique n\u00b0250229699703011, saisi par les agents du PAG en novembre 2023, en provenanced'Antecume Pata ;- 'individu femelle d'at\u00e9le a face rouge (Ateles paniscus) d\u00e9nomm\u00e9e Nina et identifi\u00e9e par le num\u00e9ro depuce \u00e9lectronique n\u00b0250229699702741, d\u00e9pos\u00e9e au centre de soins par un particulier en f\u00e9vrier 2025, enprovenance de R\u00e9gina ;\nArticle 5: Dur\u00e9e de l'autorisationCet arr\u00e9t\u00e9 est valable depuis sa publication au Recueil des actes administratifs et jusqu'au 31/12/2025.Article 6: Zone g\u00e9ographique\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au personnel du zoo de Guyane de\ntransporter six individus d'at\u00e8les \u00e0 face rouge (Ateles paniscus) 16\nCet arr\u00e9t\u00e9 est valable depuis le Zoo de Guyane et jusqu'au Zooparc de Beauval.\nArticle 7 : Conditions particuli\u00e8resLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 3 sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvredes mesures suivantes : sans objet.\nArticle 8 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires entendus, dela pr\u00e9sente autorisation.Article 9 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s en l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il estpubli\u00e9 dans le Recueil des actes administratifs.\nArticle 10 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9en Guyane, le Directeur R\u00e9gional des Douanes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 30 octobre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversit\u00e9\nCamill\u00e9 GILLOT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-30-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation au personnel du zoo de Guyane de\ntransporter six individus d'at\u00e8les \u00e0 face rouge (Ateles paniscus) 17","date":"2025-11-04","first_seen_on":"2025-11-04T19:42:18+00:00","id":"dedcb1a62e55424e6ca36dac0b08bb85c28018070d8e58cc807a208ef5e1e77b","name":"recueil-r03-2025-322-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-11-04T23:07:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/32329/251731/file/recueil-r03-2025-322-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}