{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap)\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE:\n-s mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  2024\nde la commune  d'Aubervilliers \n \n \n CABINET DU PREFET  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -00765  \nmodifiant  \n -00637  du 18 mai 2024  portant interdiction des regroupements de \nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine -Saint -Denis  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu \n n\u00b0 2024 -00637 du 18 mai 2024 portant interdiction des regroupements de \nconsommateurs de coca\u00efne base dans certain s secteurs de Paris et de la Seine -Saint -Denis  ; \nConsid\u00e9rant que le regroupement de consommateurs de produits stup\u00e9fiants a fortement \naugment\u00e9 dans  \n  ; \nteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la \n des \nconsommateurs  ; \n \n \n \n \n \nArticle 1er \n \n  \ner \n -\n00637 susvis\u00e9, sont ajout\u00e9es les voies suivantes  \n  :  \n\uf02d avenue Victor Hugo  ; \n\uf02d boulevard Felix Faure  ; \n\uf02d rue Pierre Larousse  ; \n\uf02d rue Sadi Carnot  ; \n\uf02d rue de la Commune de Paris  ; \n\uf02d rue du Goulet  ; \n\uf02d quai Adrien Agn\u00e8s  ; \n\uf02d quai  Lucien Lefranc  ; \n\uf02d quai Josette et Maurice Audin  ; \n\uf02d quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n\uf02d quai Gambetta  ; \n\uf02d quai Marie Tjibaou  ; \n\uf02d rue du Landy  ; \n\uf02d rue de la Haie Coq  ; \n\uf02d passerelle Haie Coq  ; \n\uf02d rue Heurtault  ; \n\uf02d rue de Saint Gobain  ; \n\uf02d rue du Pilier  ; \n2024 -00765  2 \uf02d rue des Gardinoux  ; \n\uf02d rue Madele ine Vionnet  ; \n\uf02d rue Alain Raillard  ; \n\uf02d rue Louis Girard  ; \n\uf02d passage Moglia  ; \n\uf02d rue Firmin G\u00e9mier  ; \n\uf02d rue des Ecole s ; \n\uf02d rue Chouveroux.  \n \nArticle 2  \n Le pr\u00e9fet de Seine -Saint -Denis, l a pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, \n et de la circulation  et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \n sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nrr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s  son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, ser a publi\u00e9 au x recueil s des actes administratifs du  d\u00e9partement de \nParis et de la pr\u00e9fecture de Seine -Saint -Denis,  consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de \npolice  (https://www.prefecturedepo lice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 06 juin 2024  \n      \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ   \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024 -00765  3 \n 2024 -00765  du 06 juin 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________","date":"2024-06-06","first_seen_on":"2024-06-06T10:03:36+00:00","id":"def4f3b2561f792f416a2e5d11bd07389d87d43cfa3bcdc9a42162df806a03ba","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00765 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00637 portant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis","pdf_creation_date":"2024-06-06T08:48:36+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-06T08:48:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00765_07062024.pdf"}