{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0971-2026-486\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nDEETS /\n971-2026-11-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant\nattribution d'une subvention \u00e0 l'association Ile y a, au titre du CTAI de\nCap excellence pour la mise en oeuvre de l'action IL Y A KAZ (3 pages) Page 3\n971-2026-11-10-00008 - ARR\u00cbTE DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant\nattribution d'une subvention \u00e0 l'association PAPILLON BLEU pour\nl'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo arrivants (3 pages) Page 7\n971-2026-11-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 d\u00e9cembre 2026\nattribuant une subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION pour la mise\nen oeuvre de l'aide alimentaire (6 pages) Page 11\n971-2026-11-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembe 2026 attribuant\nune subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION pour des actions\ninscrites dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle (5\npages) Page 18\n971-2026-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant\nune subvention \u00e0 l'association des locataires Lo\u00efc PETIT ALLP pour des\nactions inscrites dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9\nmenstruelle (5 pages) Page 24\n971-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant\nune subvention \u00e0 l'association des locataires Loic Petit pour la mise en\noeuvre de l'aide alimentaire (6 pages) Page 30\n971-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant\nune subvention \u00e0 l'association Humanity first Guadeloupe pour la mise en\noeuvre de l'aide alimentaire (6 pages) Page 37\n971-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant\nune subvention \u00e0 l'association Tan pou Sant\u00e9 pour la mise en oeuvre de\nl'aide alimentaire (6 pages) Page 44\n2\nDEETS\n971-2026-11-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant\nattribution d'une subvention \u00e0 l'association Ile y\na, au titre du CTAI de Cap excellence pour la\nmise en oeuvre de l'action IL Y A KAZ\nDEETS - 971-2026-11-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association Ile y a, au\ntitre du CTAI de Cap excellence pour la mise en oeuvre de l'action IL Y A KAZ 3\nEs  DIRECTION DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI\nPR\u00c9FET  DU TRAVAIL ET DES  SOLIDARIT\u00c9S\nDE  LA  R\u00c9GION  P\u00f4le Solidarit\u00e9s\nGUADELOUPE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DEETS/PS  du  1) NOV. 2928\n(Num\u00e9ro  r\nportant  attribution d'une  subvention  \u00e0 l'association  \u00cele y a au  titre du\nContrat  Territorial d'Accueil  et d'Int\u00e9gration  (CTAI)  de  Cap  excellence,\npour  la mise  en  \u0153uvre  de  l'action \u00abIle y a kaz  \u00bb en  faveur  de  l'int\u00e9gration des  \u00e9trangers  primo-arri-\nvants  pour  l'exercice  2026\nLe  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion  Guadeloupe\nPr\u00e9fet  de  la Guadeloupe\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier de  l'Ordre National  du  M\u00e9rite\nVu  la loi n\u00b0 2005-32  du  18 janvier 2005  modifi\u00e9e de  programmation  pour  la coh\u00e9sion  sociale ;\nVu  la loi n\u00b0 2015-925  du  29  juillet 2015  relative \u00e0 la r\u00e9forme  du  droit d'asile ;\nVu  la loi n\u00b0 2016-274  du  7 mars  2016  relative aux  droits des  \u00e9trangers  en  France  ;\nVu  la loi n\u00b0 2018-778  du 10 septembre  2018  pour une  immigration ma\u00eetris\u00e9e, un droit d'asile effectif et une  int\u00e9gration\nr\u00e9ussie  ;\nVu  la loi organique  n\u00b02021-692  du  1er ao\u00fbt  2021  relative aux  lois de  finances  ;\nVu  la loi n\u00b0 2024-42  du  26  janvier 2024  pour  contr\u00f4ler l'immigration et am\u00e9liorer  l'int\u00e9gration ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  publique (GBCP)  ;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique  du 30  juillet 2025  portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,\npr\u00e9fet de  la Guadeloupe,  M.  Thierry DEVIMEUX  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2022  portant nomination sur l'emploi de  directeur de  l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de  Guadeloupe,  M. Ludovic  de  GAILLANDE  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre  2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 Monsieur  Ludovic de  GAILLANDE,\ndirecteur de  l'\u00e9conomie, de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s (DEETS)  de  la Guadeloupe  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DEETS  n\u00b0 971-2026-07-17-00002  du 17 juillet 2026  portant subd\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 la Direction de\nl'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  la Guadeloupe  ;\nVu  l'instruction du ministre de l'int\u00e9rieur du 7 avril 2026  relative aux  priorit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2026  de la politique\nd'int\u00e9gration des  \u00e9trangers  primo-arrivants, dont  les personnes  r\u00e9fugi\u00e9es ;\nVu  la notification du  14 avril 2026  d\u00e9taillant les cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gion de  la Guadeloupe  au  titre de  l'action 12 du\nbudget op\u00e9rationnel du programme  104 \u00ab Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb,\nVu  l'avis favorable en  date du 22  juin 2026  du  contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional sur le budget  op\u00e9rationnel du programme\n104  pour  2026  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  de  subvention  pr\u00e9sent\u00e9e  par l'association \u00cele y a en  date du  7 juin 2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet initi\u00e9 et con\u00e7u  par l'association Ile y a est conforme  \u00e0 son  objet statutaire ;\nConsid\u00e9rant  que  l'action ci-apr\u00e8s pr\u00e9sent\u00e9e  par l'association, participe \u00e0 la politique d'int\u00e9gration des  \u00e9trangers primo-\narrivants sur  le territoire de  la Guadeloupe  ;\nSur proposition du Directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des  Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe  ;\nDEETS  de la Guadeloupe - Bisdary - Rue  des Archives \u2014  97113 GOURBEYRE /T\u00e9l  : 0590 80 50 50 / www.guadeloupe.deets.gouv.fr\n1/3\nDEETS - 971-2026-11-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association Ile y a, au\ntitre du CTAI de Cap excellence pour la mise en oeuvre de l'action IL Y A KAZ 4\nARRETE\nArticle  1\nUne  subvention d'un montant  de quatorze mille euros (14 000  \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2026  a l'association\nlle y a (n\u00b0 Siret : 847  547  445  00027), situ\u00e9e r\u00e9sidence Roger  Bambuck,  rue Vincent Raspail, local C1, 97110  Pointe-\n\u00e0-Pitre et repr\u00e9sent\u00e9e par Madame  Smina  SELLIN. Cette subvention est destin\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre  de l'action\nintitul\u00e9e \u00ab Ile y a kaz \u00bb qui se d\u00e9roulera du 1  janvier 2026  au 31 d\u00e9cembre  2026  et concernera 100 b\u00e9n\u00e9ficiaires\norient\u00e9s par les services de la direction territoriale de l'OFII des  Antilles ou par la plateforme de coordination et de suivi\ndes  parcours  des  \u00e9trangers  vuln\u00e9rables.\nArticle  2\nCette subvention sera vers\u00e9e dans  son int\u00e9gralit\u00e9 selon les proc\u00e9dures comptables  en vigueur \u00e0 la signature de cet\narr\u00eat\u00e9 sur  le compte  ouvert  au  nom  de  l'association lle y a:\nBanque  Guichet Num\u00e9ro  de  compte  Cl\u00e9 Code  BIC\n10278  05341  00020496901  94 CMCIFR2A\nIBAN  FR76  1027  8053  4100  0204  9690  194\nArticle  3\nLa pr\u00e9sente subvention sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au titre de l'action 12 du BOP  104 \u00ab Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0\nla nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb du budget  du minist\u00e8re de  l'int\u00e9rieur pour l'exercice 2026  - Domaine  fonctionnel : 0104-12-02\n/ Code  activit\u00e9 : 10402020111  \u00ab Contrat Territoriaux d'Accueil et d'Int\u00e9gration (CTAI) \u00bb.\nL'ordonnateur  de  la d\u00e9pense  est le Pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Guadeloupe.\nLe comptable  assignataire est le Directeur r\u00e9gional des  finances publiques de  la Guadeloupe.\nArticle  4\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 respecter le contrat d'engagement  r\u00e9publicain pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10 -1 de la loi du 12 avril 2000\nrelative aux  droits des  citoyens dans  leurs relations avec  les administrations notamment\n- \u00e0 respecter les principes de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et de  dignit\u00e9 de la personne  humaine, ainsi que  les\nsymboles  de  la R\u00e9publique  au  sens  de  l'article 2 de  la Constitution ;\n- ane  pas  remettre en  cause  le caract\u00e8re la\u00efc de  la R\u00e9publique,\n- \u00e0 s'abstenir de  toute action portant atteinte \u00e0 l'ordre public.\nL'association informe ses membres  par tout moyen  (affichage dans  ses locaux, mise  en ligne sur son  site internet,\netc....) des  engagements  inscrits dans  le contrat d'engagement  r\u00e9publicain. Elle veille \u00e0 ce qu'ils soient respect\u00e9s par\nses  dirigeants, ses  salari\u00e9s, ses  membres  et ses  b\u00e9n\u00e9voles.\nTout constat d'un manquement  commis  par une  ou l'autre de ces personnes  conduira au reversement de la subvention\nau  prorata  de  la p\u00e9riode  restant \u00e0  courir.\nEn  parall\u00e8le, et dans  un souci d'am\u00e9lioration des pratiques, il est vivement souhait\u00e9 que  l'association participe au plan\nr\u00e9gional de formation aux Valeurs de la R\u00e9publique et \u00e0 la La\u00efcit\u00e9 (VRL)  d\u00e9clin\u00e9 par l'association CEMEA  en r\u00e9gion\nGuadeloupe.\nDEETS  de la Guadeloupe - Bisdary - Rue  des Archives \u2014 97113 GOURBEYRE / T\u00e9l : 0590 80 50 50 / www.guadeloupe.deets.gouv.fr\n2/3\nDEETS - 971-2026-11-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association Ile y a, au\ntitre du CTAI de Cap excellence pour la mise en oeuvre de l'action IL Y A KAZ 5\nArticle  5\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage  \u00e0 assurer la publicit\u00e9 de la participation de l'Etat et la signalisation de l'action b\u00e9n\u00e9ficiant de\nl'aide. Il s'engage \u00e0 ce que  l'Etat apparaisse sur les supports de communication  de l'action subventionn\u00e9e et soit associ\u00e9\naux  \u00e9ventuelles  op\u00e9rations  de  m\u00e9diatisation.\nArticle  6\nEn  cas de  non-ex\u00e9cution, de  retard significatif ou de  modification substantielle des  conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par\nl'association, sans  l'accord \u00e9crit de l'administration, cette derni\u00e8re peut exiger le reversement  de tout ou partie des\nsommes  vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tribunal\ncomp\u00e9tent  sera  le tribunal administratif de  Basse-Terre.\nArticle  7\nL'association devra faciliter, \u00e0 tout moment,  le contr\u00f4le par l'administration de la r\u00e9alisation de l'action, notamment  par\nl'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des  d\u00e9penses  et tout autre document  dont la production serait jug\u00e9e utile.\nArticle  8\nL'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS  de  la Guadeloupe  \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de  l'action et au\nplus  tard avant  le 31  mars  2027.\nArticle  9\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 sera  notifi\u00e9e \u00e0 l'association lle y a.\nArticle  10\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe et, par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n(DEETS)  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0  Gourbeyre,  le 10  NOV.  2028\nPour  le Directeur  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  Responsable  du  P\u00f4le  Solidarit\u00e9s\nT  BAILLARD\n\u00ab Conform\u00e9ment  aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif,\nsoit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre des affaires sociales et de la sant\u00e9, dans les deux mois suivant sa notifica-\ntion. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Basse-Terre, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification,\nou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratifa \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant\nrejet implicite. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours. fr \u00bb\nDEETS  de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives \u2014 97113 GOURBEYRE / T\u00e9l : 0590 80 50 50 / www.guadeloupe.deets. gouv.fr\n3/3\nDEETS - 971-2026-11-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association Ile y a, au\ntitre du CTAI de Cap excellence pour la mise en oeuvre de l'action IL Y A KAZ 6\nDEETS\n971-2026-11-10-00008\nARR\u00cbTE DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant\nattribution d'une subvention \u00e0 l'association\nPAPILLON BLEU pour l'int\u00e9gration des \u00e9trangers\nprimo arrivants\nDEETS - 971-2026-11-10-00008 - ARR\u00cbTE DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association\nPAPILLON BLEU pour l'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo arrivants 7\n|  DIRECTION DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI\nPR\u00c9FET  DU  TRAVAIL  ET DES  SOLIDARIT\u00c9S\nDE  LA  R\u00c9GION  P\u00f4le Solidarit\u00e9s\nGUADELOUPE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 19 \"2\". BD\n(Num\u00e9ro\nportant  attribution d'une  subvention  \u00e0 l'association  Papillon  bleu  au  titre du\nContrat  Territorial  d'Accueil  et d'Int\u00e9gration  (CTAI),\npour  la mise  en  \u0153uvre  de  l'action \u00ab P\u00f4le  langue  et Int\u00e9gration  : Parcours  de  rem\u00e9diation  aux  com-\np\u00e9tences  de  base  \u00e0 destination  prioritaire des  publics  allophones,  primo-arrivants  et adultes  \u00e9loi-\ngn\u00e9s  de  l'emploi  \u00bb en  faveur  de  l'int\u00e9gration des  \u00e9trangers  primo-arrivants  pour  l'exercice  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe\nPr\u00e9fet  de  la Guadeloupe\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier de  l'Ordre National  du  M\u00e9rite\nVu  la loi n\u00b0 2005-32  du  18  janvier 2005  modifi\u00e9e  de  programmation  pour  la coh\u00e9sion  sociale ;\nVu  la loi n\u00b0 2015-925  du  29  juillet 2015  relative \u00e0 la r\u00e9forme  du  droit d'asile ;\nVu  la loi n\u00b0 2016-274  du  7 mars  2016  relative aux  droits des  \u00e9trangers  en  France  ;\nVu  la loi n\u00b0 2018-778  du  10  septembre  2018  pour  une  immigration  ma\u00eetris\u00e9e, un  droit d'asile effectif et une  int\u00e9gration\nr\u00e9ussie  ;\nVu  la loi organique  n\u00b02021-692  du  1er  ao\u00fbt  2021  relative aux  lois de  finances  ;\nVu  la loi n\u00b0 2024-42  du  26  janvier 2024  pour  contr\u00f4ler l'immigration et am\u00e9liorer  l'int\u00e9gration ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02012-1246  du  7 novembre  2012  modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  publique (GBCP)  ;\nVu  le d\u00e9cret du  Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique  du 30  juillet 2025  portant nomination du pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Guadeloupe,\npr\u00e9fet de  la Guadeloupe,  M.  Thierry  DEVIMEUX  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  6 mai  2022  portant nomination  sur l'emploi de  directeur de  l'\u00e9conomie, de  l'emploi, du  travail et des\nsolidarit\u00e9s de  Guadeloupe,  M. Ludovic  de  GAILLANDE  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  11 septembre  2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 Monsieur  Ludovic de  GAILLANDE,\ndirecteur de  l'\u00e9conomie, de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s (DEETS)  de  la Guadeloupe  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DEETS  n\u00b0 971-2026-07-17-00002  du 17 juillet 2026  portant subd\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 la Direction de\nl'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  la Guadeloupe  ;\nVu  l'instruction du  ministre de  l'Int\u00e9rieur du  7 avril 2026  relative aux  priorit\u00e9s pour  l'ann\u00e9e 2026  de  la politique\nd'int\u00e9gration des  \u00e9trangers  primo-arrivants, dont  les personnes  r\u00e9fugi\u00e9es  ;\nVu  la notification du  14 avril 2026  d\u00e9taillant les cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gion de  la Guadeloupe  au  titre de  l'action 12 du\nbudget  op\u00e9rationnel  du  programme  104  \u00ab Int\u00e9gration et acc\u00e8s  \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise  \u00bb,\nVu  l'avis favorable en  date du  22  juin 2026  du  contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional sur le budget  op\u00e9rationnel du  programme\n104  pour  2026  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  de  subvention  pr\u00e9sent\u00e9e  par l'association Papillon bleu en  date  du  11 juin 2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet initi\u00e9 et con\u00e7u  par l'association Papillon bleu est conforme  \u00e0 son objet statutaire ;\nConsid\u00e9rant  que  l'action ci-apr\u00e8s pr\u00e9sent\u00e9e  par l'association, participe \u00e0 la politique d'int\u00e9gration des  \u00e9trangers  primo-\narrivants sur  le territoire de  la Guadeloupe  ;\nSur proposition du Directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe  ;\nDEETS  de la Guadeloupe  - Bisdary - Rue  des Archives  \u2014  97113  GOURBEYRE /T\u00e9l  : 0590  80 50 50 / www.guadeloupe.deets.gouv.fr\n1/3\nDEETS - 971-2026-11-10-00008 - ARR\u00cbTE DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association\nPAPILLON BLEU pour l'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo arrivants 8\nARRETE\nArticle  1\nUne  subvention  d'un  montant  de  neuf  mille  euros  (9 000  \u20ac)  est  attribu\u00e9e  au  titre de  l'ann\u00e9e  2026  \u00e0  l'association  Papillon\nbleu  (n\u00b0 Siret : 931  472  377  00015),  situ\u00e9  P\u00f4le  langue  et  int\u00e9gration,  lot 6, Sainte-Marie  2, 97115  Sainte-Rose  et\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  Florine  Marie-Th\u00e9r\u00e8se  LUBINO.  Cette  subvention  est  destin\u00e9e  \u00e0  la mise  en  \u0153uvre  de  l'action\nintitul\u00e9e \u00ab  P\u00f4le  langue  et int\u00e9gration  : Parcours  de  rem\u00e9diation  aux  comp\u00e9tences  de  base  \u00e0  destination  prioritaire des\npublics  allophones,  primo-arrivants  et adultes  \u00e9loign\u00e9s  de  l'emploi  \u00bb  qui  se  d\u00e9roulera  du  7  Septembre  2026  au  31\nd\u00e9cembre  2026  et concernera  15  b\u00e9n\u00e9ficiaires  orient\u00e9s  par  les services  de  la direction  territoriale de  l'OFII des  Antilles\nou  par  la plateforme  de  coordination  et  de  suivi  des  parcours  des  \u00e9trangers  vuln\u00e9rables.\nArticle  2\nCette  subvention  sera  vers\u00e9e  dans  son  int\u00e9gralit\u00e9 selon  les proc\u00e9dures  comptables  en  vigueur  \u00e0  la signature  de  cet\narr\u00eat\u00e9  sur  le compte  ouvert  au  nom  de  l'association  Papillon  bleu  :\nBanque  Guichet  Num\u00e9ro  de  compte  Cl\u00e9  Code  BIC\n16958  00001  38511610369  37  QNTOFRP1XXX\nIBAN  FR76  1695  8000  0138  5116  1036  937\nArticle  3\nLa  pr\u00e9sente  subvention  sera  imput\u00e9e  sur  les cr\u00e9dits  inscrits au  titre de  l'action 12  du  BOP  104  \u00ab  Int\u00e9gration  et  acc\u00e8s  \u00e0\nla nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  \u00bb du  budget  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur pour  l'exercice  2026  - Domaine  fonctionnel  : 0104-12-02\n/ Code  activit\u00e9 : 10402020111  \u00ab Contrat  Territoriaux  d'Accueil  et  d'int\u00e9gration  (CTAI)  \u00bb.\nL'ordonnateur  de  la d\u00e9pense  est  le Pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe.\nLe  comptable  assignataire  est  le Directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  de  la Guadeloupe.\nArticle  4\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0  respecter  le contrat  d'engagement  r\u00e9publicain  pr\u00e9vu  \u00e0  l'article 10  -1 de  la loi du  12  avril 2000\nrelative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations  avec  les  administrations  notamment\n- \u00e0  respecter  les  principes  de  libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9,  de  fraternit\u00e9  et  de  dignit\u00e9  de  la personne  humaine,  ainsi  que  les\nSymboles  de  la R\u00e9publique  au  sens  de  l'article 2  de  la Constitution  ;\n- ane  pas  remettre  en  cause  le caract\u00e8re  la\u00efc  de  la R\u00e9publique,\n- \u00e0  s'abstenir  de  toute  action  portant  atteinte  \u00e0 l'ordre  public.\nL'association  informe  ses  membres  par  tout  moyen  (affichage  dans  ses  locaux,  mise  en  ligne  sur  son  site internet,\netc....) des  engagements  inscrits  dans  le contrat  d'engagement  r\u00e9publicain.  Elle  veille \u00e0  ce  qu'ils soient  respect\u00e9s  par\nses  dirigeants,  ses  salari\u00e9s,  ses  membres  et  ses  b\u00e9n\u00e9voles.\nTout  constat  d'un  manquement  commis  par  une  ou  l'autre de  ces  personnes  conduira  au  reversement  de  la subvention\nau  prorata  de  la  p\u00e9riode  restant  \u00e0  courir.\nEn  parall\u00e8le,  et dans  un  souci  d'am\u00e9lioration  des  pratiques,  il est  vivement  souhait\u00e9  que  l'association  participe  au  plan\nr\u00e9gional  de  formation  aux  Valeurs  de  la R\u00e9publique  et \u00e0  la La\u00efcit\u00e9 (VRL)  d\u00e9clin\u00e9  par  l'association CEMEA  en  r\u00e9gion\nGuadeloupe.\nDEETS  de  la Guadeloupe  - Bisdary  - Rue  des  Archives  \u2014  97113  GOURBEYRE /  T\u00e9l  : 0590  80  50  50  / www.guadeloupe.deets. gouv. fr\n2/3\nDEETS - 971-2026-11-10-00008 - ARR\u00cbTE DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association\nPAPILLON BLEU pour l'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo arrivants 9\nArticle  5\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0  assurer  la publicit\u00e9  de  la participation  de  l'Etat et la Signalisation  de  l'action b\u00e9n\u00e9ficiant  de\nl'aide. Il s'engage  \u00e0  ce  que  l'Etat apparaisse  sur  les  Supports  de  communication  de  l'action subventionn\u00e9e  et  soit associ\u00e9\naux  \u00e9ventuelles  op\u00e9rations  de  m\u00e9diatisation.\nArticle  6\nEn  cas  de  non-ex\u00e9cution,  de  retard  significatif ou  de  modification  Substantielle  des  conditions  d'ex\u00e9cution  de  l'arr\u00eat\u00e9 par\nl'association,  sans  l'accord  \u00e9crit de  l'administration,  cette  derni\u00e8re  peut  exiger  le reversement  de  tout  ou  partie  des\nsommes  vers\u00e9es  au  titre du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  En  cas  de  litige sur  l'interpr\u00e9tation  ou  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le tribunal\ncomp\u00e9tent  sera  le tribunal  administratif  de  Basse-Terre.\nArticle  7\nL'association  devra  faciliter, \u00e0  tout  moment,  le contr\u00f4le  par  l'administration  de  la r\u00e9alisation  de  l'action, notamment  par\nl'acc\u00e8s  \u00e0  toute  pi\u00e8ce  justificative des  d\u00e9penses  et tout  autre  document  dont  la production  serait  jug\u00e9e  utile.\nArticle  8\nL'association  fera  parvenir  le bilan qualitatif et financier  \u00e0  la DEETS  de  la Guadeloupe  \u00e0  l'\u00e9ch\u00e9ance  de  l'action et au\nplus  tard  avant  le 31  mars  2027.\nArticle  9\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  \u00e0  l'association  Papillon  bleu.\nArticle  10\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe  et, par  d\u00e9l\u00e9gation,  le Directeur  de  l'\u00c9conomie,  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des  Solidarit\u00e9s\n(DEETS)  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0  Gourbeyre,  le TQ  Noy, 2998\noer  et  ]\nPour  le Directeur  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  Responsable  du  P\u00f4le  Solidarit\u00e9s\nKarine  BAILLARD\n\u00ab Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  \u00e0  R.421-5  du  code  de  justice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,soit  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  des  affaires  sociales  et  de  la sant\u00e9,  dans  les  deux  mois  suivant sa  notifica-tion. Un  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Basse-Terre,  \u00e9galement  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la notification,ou  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  partir  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration  si un  recours  administratif  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9,  l'absence  de  r\u00e9ponse  au  terme  de  ce  d\u00e9lai  valantrejet  implicite. Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site Internet  www.telerecours.fr  \u00bb\nDEETS  de  la Guadeloupe  - Bisdary  - Rue  des  Archives  \u2014  97113  GOURBEYRE /  T\u00e9l  : 0590  80  50  50  / www.guadeloupe.deets.gouv.fr\n3/3\nDEETS - 971-2026-11-10-00008 - ARR\u00cbTE DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association\nPAPILLON BLEU pour l'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo arrivants 10\nDEETS\n971-2026-11-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 d\u00e9cembre 2026\nattribuant une subvention \u00e0 l'association VEDA\nINSERTION pour la mise en oeuvre de l'aide\nalimentaire\nDEETS - 971-2026-11-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 d\u00e9cembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION\npour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 11\nze  =  DIRECTION  DE  L'ECONOMIE,  DE  L'EMPLOI,  DU\nPREFET  _ TRAVAIL  ET  DES  SOLIDARITES\nDE  LA  REGION  P\u00f4le Solidarit\u00e9s\nGUADELOUPE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DEETS/PS  n\u00b0  du  12  novembre  2026\nattribuant  une  subvention  au  titre de  l'exercice  2026\n\u00e0 l'association  Veda  Insertion\npour  la mise  en  \u0153uvre  de  l'aide alimentaire\nSIRET  n\u00b0 877  804  781  000  12  - Action  14  du  BOP  304  - Cr\u00e9dits  de  base  (nouvelle\nhabilitation)\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,\nPr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  la loi organique  n\u00b02001-692  du  1er  ao\u00fbt  2001  relative aux  lois de  finances  ;\nVu  le d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  30  juillet 2025  portant  nomination  du\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  de  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,  M.  DEVIMEUX\n(Thierry) ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du  7 novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  07  septembre  2026  portant\nnomination  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion\nGuadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  - Madame  Emilie  ACQUISTAPACE  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 SG/BCI  du  30  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame\nEmilie  ACQUISTAPACE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale, travail,\npolitique  de  la ville, aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la\nGuadeloupe ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  6  mai  2026  portant  nomination  sur l'emploi  de  directeur  de  l'\u00e9conomie,\nde  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  la Guadeloupe  (prolongation  de\nmandat),  M.  Ludovic  de  GAILLANDE  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 971-2026-07-07-00007  du  07juillet  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0 M.  Ludovic  de  GAILLANDE,  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du\ntravail et  des  solidarit\u00e9s  de  la Guadeloupe  ;\nDEETS - 971-2026-11-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 d\u00e9cembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION\npour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 12\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9  DEETS  n\u00b0  971-2026-07-17-00002  du  17juillet  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0 la Direction  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s\nde  la Guadeloupe  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  971-2026-10-29-00009  du  29  octobre  2026  fixant  la liste des\npersonnes  morales  de  droit  priv\u00e9  habilit\u00e9es  de  la Guadeloupe  \u00e0 recevoir  des\ncontributions  publiques  destin\u00e9es  \u00e0 la mise  en  \u0153uvre  de  l'aide  alimentaire  pour\ndes  p\u00e9riodes  d'un  \u00e0 trois  ans;\nla notification  des  cr\u00e9dits  2026  du  programme  304  pour  l'action  14  \u00ab aide\nalimentaire  \u00bb en  date  du  11 juin  2026  ;\nles cr\u00e9dits  inscrits  au  Budget  op\u00e9rationnel  du  programme  304  \u00ab Inclusion  sociale\net  protection  des  personnes  \u00bb, Action  14  \u00ab Aide  alimentaire  \u00bb de  la Direction  de\nl'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  pour  l'exercice  2026  ;\nla demande  de  l'association  Veda  Insertion  en  date  du  10  novembre  2026  :\nla note  du  Service  Protection  des  Populations  du  12  novembre  2026  relative  \u00e0 la\nventilation  de  la r\u00e9serve  de  cr\u00e9dits  de  base  du  BOP  304  -  ligne  14  (aide  alimentaire)\nentre  les associations  nouvellement  habilit\u00e9es  pour  l'exercice  2026 ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale,  travail, politique\nde  la ville,\nArr\u00eate\nArticle  ter\nUne  subvention  d'un  montant  de  11 758  \u20ac  (ONZE  MILLE  SEPT  CENT\nCINQUANTE-HUIT  EUROS)  est  attribu\u00e9e  au  titre de  l'ann\u00e9e  2026  \u00e0\nl'association  Veda  Insertion  - SIRET  n\u00b0  877  804  781  000  12,  dont  le si\u00e8ge\nsocial  est  situ\u00e9  25  lotissement  Les  Aliz\u00e9s,  Gu\u00e9ry  -  97121  ANSE-BERTRAND,\npour  la mise  en  \u0153uvre  de  l'aide alimentaire  \u00e0 Anse-Bertrand  et  dans  les\ncommunes  environnantes  du  Nord  Grande-Terre  (\u00e9picerie  solidaire).\nArticle  2  Calendrier  de  mise  en  \u0153uvre\nLe  projet  financ\u00e9  doit  respecter  le calendrier  ci-apr\u00e8s  :\n\u2014  Dur\u00e9e  de  l'arr\u00eat\u00e9  : 1 an  \u00e0 compter  de  la date  de  signature  dudit  arr\u00eat\u00e9  ;\n\u2014  Date  de  mise  en  \u0153uvre  du  projet  subventionn\u00e9  : \u00e0 compter  du  29  octobre\n2026,  date  de  l'arr\u00eat\u00e9  d'habilitation  ;\nDate  d'\u00e9ligibilit\u00e9 des  d\u00e9penses  : \u00e0 compter  du  29  octobre  2026,  date  de\nl'arr\u00eat\u00e9  d'habilitation  ;\nDate  de  transmission  du  bilan  et  des  indicateurs  de  r\u00e9alisation  : 3  mois\napr\u00e8s  la date  de  fin de  r\u00e9alisation  de  l'action.\nUn  certificat  de  d\u00e9marrage  devra  obligatoirement  \u00eatre  transmis  \u00e0 la DEETS,\nd\u00e8s  la mise  en  \u0153uvre  de  l'action  (annexe  1). L'action  est  consid\u00e9r\u00e9e  comme\nd\u00e9but\u00e9e  d\u00e8s  l'utilisation du  Ter  euro  pour  sa  mise  en  \u0153uvre.\nDEETS - 971-2026-11-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 d\u00e9cembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION\npour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 13\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5\nArticle  6\nArticle  7\nArticle  8\nArticle  9\nCette  subvention  sera  vers\u00e9e  a 100  %  selon  les proc\u00e9dures  comptables  en\nvigueur,  en  une  seule  fois, sur  le compte  bancaire  suivant  : Cr\u00e9dit  Agricole\nde  Guadeloupe  -  \u00e9tablissement  14006,  guichet  00000,  n\u00b0  de  compte\n39009043059,  cl\u00e9  86  \u2014  IBAN  FR76  1400  6000  0039  0090  4305  986  -  BIC\nAGRIGPGX  (titulaire  : Association  Veda  Insertion).\nCette  somme  sera  imput\u00e9e  sur  les cr\u00e9dits  inscrits au  Programme  304  \u00ab\nInclusion  sociale  et  protection  des  personnes  \u00bb - Action  14  \u00ab Aide  alimentaire\n\u00bb, de  l'exercice  2026  selon  la r\u00e9partition  suivante  :\n-  code  activit\u00e9  030450141504  \u00ab fonctionnement  des  structures  \u00bb pour  7 055\n\u20ac  soit 60  %  du  budget  ;\n-  code  activit\u00e9  030450141505  \u00ab achat  de  denr\u00e9es  \u00bb pour  4  703  \u20ac  soit  40  %\ndu  budget.\nL'ordonnateur  de  la d\u00e9pense  est  le pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  de  Guadeloupe.\nLe  comptable  assignataire  est  le directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques\nde  Guadeloupe.\nEn  cas  de  non-ex\u00e9cution,  de  retard  significatif  ou  de  modification\nsubstantielle  sans  l'accord  \u00e9crit  de  l'administration  des  conditions\nd'ex\u00e9cution  de  l'arr\u00eat\u00e9  par  l'association,  l'administration  peut  exiger  le\nreversement  de  tout  ou  partie  des  sommes  vers\u00e9es  au  titre du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nL'association  devra  faciliter, \u00e0 tout  moment,  le contr\u00f4le  de  l'administration\nde  la r\u00e9alisation  de  l'objectif,  notamment  par  l'acc\u00e8s  \u00e0 toute  pi\u00e8ce\njustificative  des  d\u00e9penses  et  tout  autre  document  dont  la production  serait\njug\u00e9e  utile.\nL'association  fera  parvenir  le bilan  qualitatif  et  financier  \u00e0 la DEETS  de  la\nGuadeloupe,  dans  un  d\u00e9lai  de  trois mois  apr\u00e8s  la r\u00e9alisation  de  l'action,\naccompagn\u00e9  des  indicateurs  joints  en  annexe.\nEn  cas  de  litige sur  l'interpr\u00e9tation  ou  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le\ntribunal  comp\u00e9tent  sera  le tribunal  administratif  de  Basse-Terre.\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'association.\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  la coh\u00e9sion  sociale,  du  travail  et  de  la politique\nde  la ville et  le directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nDEETS - 971-2026-11-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 d\u00e9cembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION\npour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 14\nsolidarit\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture.\nGourbeyre,  le 12  novembre  2026\nPour  l'Etat\nLe  pr\u00e9fet  par  d\u00e9l\u00e9gation  le directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,\ndu  travail et  des  solidarit\u00e9s,  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa  Directrice  adjointe,  responsable  du  p\u00f4le  Solidarit\u00e9s\nKarine  BAILLARD\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  et d'un  recours hi\u00e9rarchique.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions des  articles R.421-1 \u00e0 R.421-5  du  code  de  justice administrative, le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire\nl'objet d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal administratif de  la Guadeloupe  dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa  notification  ou  de  sa  publication.\n\"Le tribunal administratif peut  \u00eatre saisi par  l'application informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible par  le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nDEETS - 971-2026-11-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 d\u00e9cembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION\npour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 15\n=  wD  DIRECTION  DE  L'\u00c9CONOMIE,  DE  L'EMPLOI,  DU\nPREFET  TRAVAIL  ET DES  SOLIDARITES\nDE  LA  REGION  P\u00f4le Solidarit\u00e9s\nGAPELVOURE  Service Protection des Populations\nte\nANNEXE  1\nCERTIFICAT  DE  D\u00c9MARRAGE  D'UNE  OP\u00c9RATION  FINANC\u00c9E  PAR  LE  SERVICE\nPROTECTION  DES  POPULATIONS  DU  P\u00d4LE  SOLIDARIT\u00c9S\nBOP  304  -  Action  14  -  AIDE  ALIMENTAIRE  -  CR\u00c9DITS  DE  BASE  2026\nL'action  est  consid\u00e9r\u00e9e  comme  d\u00e9but\u00e9e  d\u00e8s  l'utilisation  du  1er  euro  pour  sa  mise  en  \u0153uvre\n1\u00b0) Porteur  du  projet  :\nNom  de  l'association  :\nPOOH  SETS  T CATE  EHH  TTT  TTT  EEE  LEE  EEE  EE  EE EEE  EEE  EEE  EEE  TS  ES  EE EEE  EE  EE  STE  SET  ST  EE  RED  OD  ODE  HEE  ES\nLieu  de  d\u00e9roulement  de  l'action  :\n!\nPR  AEM  SAO  OSHC  OHH  OC  OET  THEE  ESET  EASED  RRA  SAR  SA  TS  STAR  ATOS  RO  RON  TR  OT  EO  00000  D  DER  SOS  Sue\n~  Nom  du  responsable  de  l'action  :\n0005200060  EES  00  000600  O  SE  HOE  00  00  000500000066  00000  VOS  PDO  HUE  TECTED  ED  EPER  DSS  SOS  0\nI\n\u2014\nMs\nD:\nTD\na\nO\nae\n\u00ae\nQ\nCc\n7a\nD\nn\nT\n\u00a9\nJ\nun\nis)\na\n\u00ae\nen\ncD\nAy\noO\nPa\n\u00a9\n2\nSOOO  OTTO  HA  HEHEHE  TTT  EEE  LEE  EE  EEE  EE  EE  EEE  EEE  ET  EE  TE  EE  ET  ES  EEE  EEE  EEE  EE  ET  ED\n2\u00b0)  Acte  attributif  :\n\u2014  N\u00b0  Convention  OU  N\u00b0  Arr\u00eat\u00e9  de  l'action  : ses\n3\u00b0)  D\u00e9marrage  de  l'action\nAction  d\u00e9but\u00e9e  : 0\nDate  du  d\u00e9marrage  : ie\nI\nAction  non  d\u00e9but\u00e9e  : 0\nDate  pr\u00e9visionnelle  de  d\u00e9marrage  : ........cssssssscssesessssescssssssessseseereceeeees\nDate  oo.  cececeeerreereeee  Nom/pr\u00e9nom  du  signataire  +  Sceau\nDEETS - 971-2026-11-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 d\u00e9cembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION\npour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 16\nANNEXE  2\nSUBVENTION  DANS  LE  CADRE  DES  CREDITS  DE  BASE  2026\nINDICATEURS  A  TRANSMETTRE\nNom  de  la structure  :\nLieu  de  d\u00e9roulement  de  l'action  :\nDate  de  mise  en  \u0153uvre  de  l'action  :\nCircuit  de  distribution  (commune  +  sections)  :\n1\u00b0)  Porte  d'entr\u00e9e  pour  la distribution\nInstitutions  CCAS  / Travailleurs  D\u00e9marches  Centre  Services  Centres  Autres\nCIAS  familiaux  spontan\u00e9es  m\u00e9dico-  mandataires  | sociaux  (pr\u00e9ciser)\nsocial\nNombre  recu\n2\u00b0)  B\u00e9n\u00e9ficiaires\nNombre  de  familles  recues Profils  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires\nNombre  de  personnes  recues\nNombre  d'\u00e9tudiants  ou  jeunes  scolaris\u00e9s\nNombre  de  personnes  sans  domicile  fixe\nNombre  de  BRSA\n3\u00b0)  Situation\n1) Volumes  distribu\u00e9s Extraction  sur  les  plateformes  TIKADI  ou  ESCARSELLE  (une\ncopie  de  toutes  les donn\u00e9es  relatives  \u00e0  ces  indicateurs  est  \u00e0\nextraire  sur  les plateformes  et  \u00e0 transmettre  en  l'\u00e9tat)\n2)  B\u00e9n\u00e9ficiaires\n3)  Ventilation  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires  par  \u00e2ge\n4)  Ventilation  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires  par  sexe\n4\u00b0)  Donn\u00e9es  sur  la distribution\nNombre  total  de  colis  distribu\u00e9s \u00c0  renseigner  en  fonction  de  votre  activit\u00e9\nNombre  total  de  colis  d'urgence\nNombre  de  livraisons  \u00e0 domicile\nNombre  de  repas  distribu\u00e9s\nNombre  de  petits  d\u00e9jeuners\nNombre  de  rotations  du  bus  alimentaire\n5\u00b0)  Donn\u00e9es  sur  l'accompagnement\nNombre  d'accompagnements  individualis\u00e9s  (\u00e9coute,  orientation, L'accompagnement  est\nobligatoire\n6\u00b0)  Ateliers  r\u00e9alis\u00e9s\nTh\u00e9matique Nombre  d'ateliers  r\u00e9alis\u00e9s Nombre  de  participants\n7\u00b0)  Donn\u00e9es  sur  les  sorties\nentr\u00e9e  en  formation,  ...)\nNombre  de  sorties  positives  enregistr\u00e9es  (\u00e0  pr\u00e9ciser)  (CDD, Sorties  positives  \u2014  insertion\nsociale /  professionnelle\nDEETS - 971-2026-11-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 d\u00e9cembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION\npour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 17\nDEETS\n971-2026-11-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembe 2026 attribuant\nune subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION\npour des actions inscrites dans le cadre de la\nlutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle\nDEETS - 971-2026-11-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembe 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION pour\ndes actions inscrites dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle 18\nPREFET\nDIRECTION  DE  L'\u00c9CONOMIE,  DE  L'EMPLOI,\nDU  TRAVAIL  ET  DES  SOLIDARITES\nDE  LA  REGION\nGUADELOUPE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le  Solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  DEETS/PS  N\u00b0  du\nattribuant  une  subvention  au  titre de  l'exercice 2026  \u00e0 l'association VEDA  INSERTION\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\npour  des  actions  inscrites dans  le cadre  de  la lutte contre  la pr\u00e9carit\u00e9  menstruelle\nSubvention  attribu\u00e9e  \u00e0 l'association VEDA  INSERTION  pour  l'exercice 2026\nSIRET  n\u00b0  : 877  804  781  00012  -  Action  13\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,\nPr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nLa loi organique  n\u00b0 2001-692  du  1er ao\u00fbt  2001  relative aux  lois de  finances  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du  7 novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique  ;\nLe d\u00e9cret  du  30juillet  2025  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,\npr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,  M.  DEVIMEUX  (Thierry) ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du  6 mai  2026  portant  nomination  sur l'emploi de  directeur  de  l'\u00e9conomie,\nde  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  Guadeloupe  (prolongation  de  mandat)  ;\nLe d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  7 septembre  2026  portant  nomination\nde  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Guadeloupe,\npr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,  Madame  Emilie  ACQUISTAPACE  ;\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 971-2026-09-30-00002  du  30  septembre  2026  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame  Emilie ACQUISTAPACE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  charg\u00e9e\nde  mission  coh\u00e9sion  sociale, travail, politique de  la ville, aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet de  la\nr\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  ;\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  7 juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur\nLudovic  de  GAILLANDE,  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des\nsolidarit\u00e9s  (DEETS)  de  la Guadeloupe  ;\nL'arr\u00eat\u00e9  DEETS  n\u00b0 971-2026-07-17-00002  du  17juillet  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 la direction  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s\n(DEETS)  de  la Guadeloupe  ;\n12 novembre 2026\nDEETS - 971-2026-11-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembe 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION pour\ndes actions inscrites dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle 19\nVu  Les cr\u00e9dits  inscrits au  programme  304,  Budget  Op\u00e9rationnel  du  Programme  (BOP)  \u00ab\nInclusion  sociale  et protection  des  personnes  \u00bb - Action  13  \u00ab Lutte  contre  la\npr\u00e9carit\u00e9  menstruelle  \u00bb, de  la direction  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des\nsolidarit\u00e9s  de  Guadeloupe  pour  l'exercice  2026  ;\nVu  La notification  dejuin  2026  des  cr\u00e9dits  2026  du  programme  304  pour  l'action 13  \u00ab\nLutte  contre  la pr\u00e9carit\u00e9  menstruelle  \u00bb (soutien  financier  d'actions  aupr\u00e8s  des\nfemmes  en  situation  de  pr\u00e9carit\u00e9  menstruelle)  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  de  subvention  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'association VEDA  INSERTION  en\ndate  du  9  novembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet initi\u00e9 et con\u00e7u  par  l'association VEDA  INSERTION  est conforme\n\u00e0 son  objet  statutaire et aux  objectifs de  la lutte contre  la pr\u00e9carit\u00e9  menstruelle  ;\nSur proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale, travail, politique de\nla ville,\nARR\u00caTE\nArticle 1 Une  subvention  d'un  montant  de  MILLE  CINQ  CENTS  EUROS  (1 500  \u20ac) est\nattribu\u00e9e  au  titre de  l'ann\u00e9e  2026  a l'association  VEDA  INSERTION  \u2014  SIRET  n\u00b0\n877  804  781  00012,  dont  le si\u00e8ge  social est situ\u00e9 25  lotissement  Les Aliz\u00e9s,\nGu\u00e9ry  - 97121  ANSE-BERTRAND  - afin de  mettre  en  \u0153uvre  des  ateliers de\nsensibilisation \u00e0 la sant\u00e9  menstruelle  et de  lutte contre  le tabou  des  r\u00e8gles.\nLe projet  financ\u00e9  doit  respecter  le calendrier  ci-apr\u00e8s  :\n\u2014  Dur\u00e9e  de  l'arr\u00eat\u00e9 : de  la date  de  signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  31 d\u00e9cembre\n2026 ;\n\u2014 Date  de  r\u00e9alisation du  projet  subventionn\u00e9  : \u00e0 compter  de  la date  de\nsignature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2026 ;\n\u2014 Date  d'\u00e9ligibilit\u00e9 des  d\u00e9penses  : \u00e0 compter  de  la date  de  signature  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2026  ;\n\u2014 Date  de  transmission  du  bilan et des  indicateurs  de  r\u00e9alisation : trois mois\napr\u00e8s  la date  de  fin de  r\u00e9alisation de  l'action, soit au  plus tard  le 31 mars  2027.\nL'association  transmet  \u00e0 la DEETS  un  certificat de  d\u00e9marrage  (annexe  2) d\u00e8s\nles premi\u00e8res  d\u00e9penses  des  cr\u00e9dits  allou\u00e9s.\nArticle 2 Cette  subvention  sera vers\u00e9e  \u00e0 100  %  selon  les proc\u00e9dures  comptables  en\nvigueur  sur  le compte  :\nBanque  Guichet  Num\u00e9ro  de  Cl\u00e9  Code  BIC\ncompte\nCR\u00c9DIT  00000  39009043059  86  AGRIGPGX\nAGRICOLE  DE\nGUADELOUPE\n(14006)\nIBAN  FR76  1400  6000  0039  0090  4305  986\nDEETS - 971-2026-11-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembe 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION pour\ndes actions inscrites dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle 20\nArticle 3  La subvention  de  MILLE  CINQ  CENTS  EUROS  (1 500  \u20ac) sera imput\u00e9e  sur les\ncr\u00e9dits  du  programme  304  \u00ab Inclusion  sociale  et protection  des  personnes  \u00bb -\naction  13  \u00ab autres  exp\u00e9rimentations  \u00bb \u2014 code  action  0304-50-13-14-01  \u00ab lutte\ncontre  la pr\u00e9carit\u00e9  menstruelle  \u00bb - domaine  fonctionnel  : 304-13-04.\nL'ordonnateur  de  la d\u00e9pense  est le pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  de  Guadeloupe.\nLe comptable  assignataire  est le directeur  r\u00e9gional des  finances  publiques  de\nGuadeloupe.\nArticle 4  En cas  de  non-ex\u00e9cution,  de  retard  significatif ou  de  modification\nsubstantielle sans  l'accord \u00e9crit de  l'administration  des  conditions\nd'ex\u00e9cution  de  l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut  exiger le\nreversement  de  tout  ou  partie des  sommes  vers\u00e9es  au  titre du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticles  L'association devra  faciliter, \u00e0 tout  moment,  le contr\u00f4le  de  l'administration de\nla r\u00e9alisation de  l'objectif, notamment  par  l'acc\u00e8s \u00e0 toute  pi\u00e8ce  justificative\ndes  d\u00e9penses  et tout  autre  document  dont  la production  serait jug\u00e9e utile.\nArticle 6 L'association  fera parvenir  le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS  de  la\nGuadeloupe,  dans  un  d\u00e9lai de  trois mois  apr\u00e8s  la r\u00e9alisation de  l'action, soit\nau  plus tard  le 31 mars  2027,  accompagn\u00e9  des  indicateurs  joints en  annexe  1.\nArticle 7 En  cas de  litige sur l'interpr\u00e9tation ou  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, le tribunal\ncomp\u00e9tent  est le tribunal  administratif  de  la Guadeloupe.\nArticle  8 Une  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'association.\nArticle 9 La sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale, travail, politique de  la\nville et le directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\n\u00c0  Gourbeyre,  le [date  de  signature]\nPour  le Directeur  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  directrice  adjointe,\n'du p\u00e2le Solidarit\u00e9s\nia\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet de  la Guadeloupe  et d'un recours hi\u00e9rarchique.\nConform\u00e9ment  aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du  code  de  justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet d'un recours contentieux\ndevant  le tribunal administratif de  la Guadeloupe  dans  le d\u00e9lai de  deux  mois \u00e0 compter  de  sa notification ou  de  sa publication.\n\u00ab Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr \u00bb.\nDEETS - 971-2026-11-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembe 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION pour\ndes actions inscrites dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle 21\nANNEXE  1:  Modalit\u00e9s  d'\u00e9valuation  et  indicateurs\nPRECARITE  MENSTRUELLE  2026\nNom  de  la structure  : VEDA  INSERTION\nMontant  de  la subvention  recue\nDegr\u00e9  d'avancement  du  projet\nNombre  de  femmes  b\u00e9n\u00e9ficiaires\n%  de  femmes  b\u00e9n\u00e9ficiaires  issues  de  la rue\n%  de  femmes  b\u00e9n\u00e9ficiaires  h\u00e9berg\u00e9es  en\nCHRS\nNombre  de  structures  b\u00e9n\u00e9ficiaires\nVolumes  ou  nombre  de  protections  achet\u00e9es\nVolumes  ou  nombre  de  protections  re\u00e7ues\npar  dons\nNombre  de  protections  distribu\u00e9es\nLieu  de  distribution  (sections,  communes)\nNombre  d'ateliers  de  sensibilisation  effectu\u00e9s\nNombre  de  personnes  sensibilis\u00e9es  par  atelier\nNombre  de  distributeurs  de  protections\ninstall\u00e9s\nModalit\u00e9s  d'acquisition  des  produits\ndistribu\u00e9s\nBonnes  pratiques  qui  m\u00e9ritent  d'\u00e9tre\nsoulign\u00e9es\nCommentaires\nDEETS - 971-2026-11-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembe 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION pour\ndes actions inscrites dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle 22\nANNEXE  2\nCERTIFICAT  DE  DEMARRAGE  D'UNE  OPERATION  FINANCEE  PAR  LE SERVICE\nPROTECTION  DES  POPULATIONS  DU  POLE  SOLIDARITES\nAnn\u00e9e  2026  - BOP  304  - Action  13 - PR\u00c9CARIT\u00c9  MENSTRUELLE\n1\u00b0) Porteur  du  projet  :\n\u2014  Nom:  VEDA  INSERTION\n-  Adresse  : 25  lotissement  Les  Aliz\u00e9s, Gu\u00e9ry  -  97121  ANSE-BERTRAND\n\u2014  Nom  du  responsable  de  l'action : [a compl\u00e9ter]\n\u2014  T\u00e9l\u00e9phone  du  responsable  de  l'action : [\u00e0 compl\u00e9ter]\n2\u00b0) Acte  attributif :\n\u2014  N\u00b0  de  l'acte attributif : [num\u00e9ro  de  l'arr\u00eat\u00e9]\n3\u00b0) D\u00e9marrage  de  l'action  :\n0  J'ai commenc\u00e9  \u00e0 utiliser les cr\u00e9dits  : O  Oui  O  Non\n[1 L'action  a d\u00e9marr\u00e9  avec  les b\u00e9n\u00e9ficiaires  : O Oui  O  Non\n[  Je n'ai pas encore  utilis\u00e9 les cr\u00e9dits ; date  pr\u00e9visionnelle d'utilisation des  cr\u00e9dits : [date]\n0  L'action n'a pas  encore  d\u00e9marr\u00e9  ; date  pr\u00e9visionnelle de  d\u00e9marrage  : [date]\nDate  : Nom  / pr\u00e9nom  du  signataire  + sceau  :\nDEETS - 971-2026-11-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembe 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association VEDA INSERTION pour\ndes actions inscrites dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle 23\nDEETS\n971-2026-11-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026\nattribuant une subvention \u00e0 l'association des\nlocataires Lo\u00efc PETIT ALLP pour des actions\ninscrites dans le cadre de la lutte contre la\npr\u00e9carit\u00e9 menstruelle\nDEETS - 971-2026-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association des locataires Lo\u00efc\nPETIT ALLP pour des actions inscrites dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle 24\nDIRECTION  DE  L'\u00c9CONOMIE,  DE  L'EMPLOI,\nPR\u00c9FET  )\nDE LA REGION  DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nGUADELOUPE  |\nLibert\u00e9 P\u00f4le Solidarit\u00e9s\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DEETS/PS  N\u00b0  du\nattribuant  une  subvention  au  titre de  l'exercice 2026  \u00e0 l'association ASSOCIATION  DES\nLOCATAIRES  LOIC  PETIT  (ALLP)  pour  des  actions  inscrites dans  le cadre  de  la lutte contre\nla pr\u00e9carit\u00e9  menstruelle\nSubvention  attribu\u00e9e  \u00e0 l'association ASSOCIATION  DES  LOCATAIRES  LOIC  PETIT  (ALLP)\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\npour  l'exercice  2026\nSIRET  n\u00b0  : 879  694  610  00020  -  Action  13\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,\nPr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nLa loi organique  n\u00b0 2001-692  du  1er  ao\u00fbt  2001  relative aux  lois de  finances  ;\nLe d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements  ;\nLe  d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du  7 novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique  ;\nLe d\u00e9cret  du  30 juillet 2025  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,\npr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,  M.  DEVIMEUX  (Thierry) ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du  6 mai  2026  portant  nomination  sur l'emploi de  directeur  de  l'\u00e9conomie,\nde  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  Guadeloupe  (prolongation  de  mandat)  ;\nLe d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  7 septembre  2026  portant  nomination\nde  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,\npr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,  Madame  Emilie  ACQUISTAPACE  ;\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 971-2026-09-30-00002  du  30  septembre  2026  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame  Emilie ACQUISTAPACE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  charg\u00e9e\nde  mission  coh\u00e9sion  sociale, travail, politique  de  la ville, aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la\nr\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  ;\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  7 juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur\nLudovic  de  GAILLANDE,  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des\nsolidarit\u00e9s  (DEETS)  de  la Guadeloupe  ;\nL'arr\u00eat\u00e9 DEETS  n\u00b0 971-2026-07-17-00002  du  17juillet  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 la direction  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s\n(DEETS)  de  la Guadeloupe  ;\n12 novembre 2026\nDEETS - 971-2026-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association des locataires Lo\u00efc\nPETIT ALLP pour des actions inscrites dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle 25\nVU  Les  cr\u00e9dits  inscrits au  programme  304,  Budget  Op\u00e9rationnel  du  Programme  (BOP)  \u00ab\nInclusion  sociale  et  protection  des  personnes  \u00bb -  Action  13  \u00ab Lutte  contre  la\npr\u00e9carit\u00e9  menstruelle  \u00bb, de  la direction  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et  des\nsolidarit\u00e9s  de  Guadeloupe  pour  l'exercice  2026  ;\nVu  La  notification  de  juin  2026  des  cr\u00e9dits  2026  du  programme  304  pour  l'action  13  \u00ab\nLutte  contre  la pr\u00e9carit\u00e9  menstruelle  \u00bb (soutien  financier  d'actions  aupr\u00e8s  des\nfemmes  en  situation  de  pr\u00e9carit\u00e9  menstruelle)  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  de  subvention  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'association  ASSOCIATION  DES\nLOCATAIRES  LOIC  PETIT  (ALLP)  en  date  du  10  novembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet  initi\u00e9 et  con\u00e7u  par  l'association  ASSOCIATION  DES  LOCATAIRES\nLOIC  PETIT  (ALLP)  est  conforme  \u00e0 son  objet  statutaire  et  aux  objectifs  de  la lutte contre  la\npr\u00e9carit\u00e9  menstruelle  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale, travail, politique  de\nla ville,\nARR\u00caTE\nArticle  1 Une  subvention  d'un  montant  de  MILLE  CINQ  CENTS  EUROS  (1 500  \u20ac) est\nattribu\u00e9e  au  titre de  l'ann\u00e9e  2026  \u00e0 l'association  ASSOCIATION  DES  LOCATAIRES\nLOIC  PETIT  (ALLP)  \u2014  SIRET  n\u00b0  879  694  610  00020,  dont  le si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9\nR\u00e9sidence  Marquisat  Loic  Petit, 1368  rue  de  Loic  Petit  -  97130  CAPESTERRE-BELLE-\nEAU  -  afin  d'am\u00e9liorer  l'acc\u00e8s  des  publics  pr\u00e9caires,  en  particulier  les femmes\nh\u00e9berg\u00e9es  ou  \u00e0 la rue,  \u00e0 une  diversit\u00e9  de  produits  p\u00e9riodiques  adapt\u00e9s  \u00e0 leurs\nbesoins  et souhaits  en  mati\u00e8re  de  protection,  et de  mettre  en  \u0153uvre  des  ateliers\nde  sensibilisation  \u00e0 la sant\u00e9  menstruelle  et  de  lutte  contre  le tabou  des  r\u00e8gles. La\ndistribution  des  produits  est  \u00e0 titre gracieux.\nLe  projet  financ\u00e9  doit  respecter  le calendrier  ci-apr\u00e8s  :\n\u2014  Dur\u00e9e  de  l'arr\u00eat\u00e9 : de  la date  de  signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  31 d\u00e9cembre\n2026  ;\n\u2014  Date  de  r\u00e9alisation  du  projet  subventionn\u00e9  : \u00e0 compter  de  la date  de  signature\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2026 ;\n\u2014  Date  d'\u00e9ligibilit\u00e9 des  d\u00e9penses  : \u00e0 compter  de  la date  de  signature  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  jusqu'au  31  d\u00e9cembre  2026  ;\n\u2014  Date  de  transmission  du  bilan  et des  indicateurs  de  r\u00e9alisation  : trois mois  apr\u00e8s\nla date  de  fin de  r\u00e9alisation  de  l'action, soit au  plus  tard  le 31 mars  2027.\nL'association  transmet  \u00e0 la DEETS  un  certificat  de  d\u00e9marrage  (annexe  2) d\u00e8s  les\npremi\u00e8res  d\u00e9penses  des  cr\u00e9dits  allou\u00e9s.\nArticle  2  Cette  subvention  sera  vers\u00e9e  \u00e0 100  %  selon  les proc\u00e9dures  comptables  en  vigueur\nsur  le compte  :\nBanque  Guichet  Num\u00e9ro  de  Cl\u00e9  - Code  BIC\ncompte\nBRED  00483  00835051206  89  BREDFRPPXXX\nCAPESTERRE\n(10107)\nIBAN  FR76  1010  7004  8300  8350  5120  689\nDEETS - 971-2026-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association des locataires Lo\u00efc\nPETIT ALLP pour des actions inscrites dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle 26\nArticle  3  La subvention  de  MILLE  CINQ  CENTS  EUROS  (1 500  \u20ac) sera  imput\u00e9e  sur  les cr\u00e9dits\ndu  programme  304  \u00ab Inclusion  sociale  et protection  des  personnes  \u00bb \u2014 action  13 \u00ab\nautres  exp\u00e9rimentations  \u00bb \u2014  code  action  0304-50-13-14-01  \u00ab lutte contre  la\npr\u00e9carit\u00e9  menstruelle  \u00bb -  domaine  fonctionnel  : 304-13-04.\nL'ordonnateur  de  la d\u00e9pense  est  le pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  de  Guadeloupe.\nLe comptable  assignataire  est le directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  de\nGuadeloupe.\nArticle  4 En  cas  de  non-ex\u00e9cution,  de  retard  significatif ou  de  modification  substantielle\nsans  l'accord  \u00e9crit de  l'administration  des  conditions  d'ex\u00e9cution  de  l'arr\u00eat\u00e9 par\nl'association, l'administration  peut  exiger  le reversement  de  tout  ou  partie  des\nsommes  vers\u00e9es  au  titre du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5  L'association  devra  faciliter, \u00e0 tout  moment,  le contr\u00f4le  de  l'administration  de  la\nr\u00e9alisation  de  l'objectif, notamment  par  l'acc\u00e8s  \u00e0 toute  pi\u00e8ce  justificative  des\nd\u00e9penses  et tout  autre  document  dont  la production  serait jug\u00e9e  utile.\nArticle  6  L'association  fera  parvenir  le bilan  qualitatif  et financier  \u00e0 la DEETS  de  la\nGuadeloupe,  dans  un  d\u00e9lai de  trois mois  apr\u00e8s  la r\u00e9alisation de  l'action, soit au\nplus  tard  le 31  mars  2027,  accompagn\u00e9  des  indicateurs  joints  en  annexe  1.\nArticle  7 En  cas  de  litige sur l'interpr\u00e9tation  ou  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, le tribunal\ncomp\u00e9tent  est  le tribunal  administratif  de  la Guadeloupe.\nArticle  8  Une  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'association.\nArticle  9  La sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale, travail, politique  de  la ville\net  le directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\n\u00c0  Gourbeyre,  le 12 novembre  2026\nPour  le Directeur  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  directrice  adjointe,\nresponsable  du  p\u00f4le  Solidarit\u00e9s\nKarine  BAILLARD\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions des  articles R.421-1 \u00e0 R.421-5  du  code  de  justice administrative, le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  de  la Guadeloupe  dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification ou  de  sa publication.\n\u00ab Le tribunal administratif  peut  \u00eatre saisi par  l'application informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible par  le site Internet www.telerecours.fr  \u00bb.\nDEETS - 971-2026-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association des locataires Lo\u00efc\nPETIT ALLP pour des actions inscrites dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle 27\nANNEXE  1:  Modalit\u00e9s  d'\u00e9valuation  et  indicateurs\nPRECARITE  MENSTRUELLE  2026\nNom  de  la structure  : ASSOCIATION  DES  LOCATAIRES  LOIC  PETIT  (ALLP)\nMontant  de  la subvention  recue\nDegr\u00e9  d'avancement  du  projet\nNombre  de  femmes  b\u00e9n\u00e9ficiaires\n%  de  femmes  b\u00e9n\u00e9ficiaires  issues  de  la rue\n%  de  femmes  b\u00e9n\u00e9ficiaires  h\u00e9berg\u00e9es  en\nCHRS\nNombre  de  structures  b\u00e9n\u00e9ficiaires\nVolumes  ou  nombre  de  protections  achet\u00e9es\nVolumes  ou  nombre  de  protections  re\u00e7ues\npar  dons\nNombre  de  protections  distribu\u00e9es\nLieu  de  distribution  (sections,  communes)\nNombre  d'ateliers  de  sensibilisation  effectu\u00e9s\nNombre  de  personnes  sensibilis\u00e9es  par  atelier\nNombre  de  distributeurs  de  protections\ninstall\u00e9s\nModalit\u00e9s  d'acquisition  des  produits\ndistribu\u00e9s\nBonnes  pratiques  qui  m\u00e9ritent  d'\u00eatre\nsoulign\u00e9es\nCommentaires\nDEETS - 971-2026-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association des locataires Lo\u00efc\nPETIT ALLP pour des actions inscrites dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle 28\nANNEXE  2\nCERTIFICAT  DE  DEMARRAGE  D'UNE  OPERATION  FINANCEE  PAR  LE SERVICE\nPROTECTION  DES  POPULATIONS  DU  POLE  SOLIDARITES\nAnn\u00e9e  2026  - BOP  304  - Action  13 - PR\u00c9CARIT\u00c9  MENSTRUELLE\n1\u00b0) Porteur  du  projet :\n- Nom  : ASSOCIATION  DES  LOCATAIRES  LOIC  PETIT  (ALLP)\n\u2014 Adresse  : R\u00e9sidence  Marquisat  Loic Petit, 1368  rue  de  Loic Petit - 97130  CAPESTERRE-\nBELLE-EAU\n- Nom  du  responsable  de  l'action : [\u00e0 compl\u00e9ter]\n~ T\u00e9l\u00e9phone  du  responsable  de  l'action : [\u00e0 compl\u00e9ter]\n2\u00b0)  Acte  attributif  :\n-  N\u00b0  de  l'acte attributif : [num\u00e9ro  de  l'arr\u00eat\u00e9]\n3\u00b0) D\u00e9marrage  de  l'action :\n0  J'ai commenc\u00e9  a utiliser les cr\u00e9dits  : [1 Oui  O  Non\nD  L'action  a d\u00e9marr\u00e9  avec  les b\u00e9n\u00e9ficiaires  : OQ Oui  O  Non\n0  Je n'ai pas  encore  utilis\u00e9 les cr\u00e9dits ; date  pr\u00e9visionnelle  d'utilisation des  cr\u00e9dits : [date]\nO  L'action n'a pas  encore  d\u00e9marr\u00e9  ; date  pr\u00e9visionnelle  de  d\u00e9marrage  : [date]\nDate  : Nom  / pr\u00e9nom  du  signataire + sceau  :\nDEETS - 971-2026-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association des locataires Lo\u00efc\nPETIT ALLP pour des actions inscrites dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 menstruelle 29\nDEETS\n971-2026-11-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026\nattribuant une subvention \u00e0 l'association des\nlocataires Loic Petit pour la mise en oeuvre de\nl'aide alimentaire\nDEETS - 971-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association des locataires Loic\nPetit pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 30\nze  ww  DIRECTION  DE  L'ECONOMIE,  DE  L'EMPLOI,  DU\nPREFET  _ TRAVAIL  ET  DES  SOLIDARITES\nDE  LA  REGION  P\u00f4le  Solidarit\u00e9s\nGUADELOUPE\nLibert\u00e9\n\u00c9galis\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DEETS/PS  n\u00b0  du  12  novembre  2026\nattribuant  une  subvention  au  titre de  l'exercice  2026\n\u00e0 l'association  Association  des  Locataires  Lo\u00efc  Petit\npour  la mise  en  \u0153uvre  de  l'aide  alimentaire\nSIRET  n\u00b0  879  694  610  000  20  -  Action  14  du  BOP  304  -  Cr\u00e9dits  de  base  (nouvelle\nhabilitation)\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,\nPr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  la loi organique  n\u00b02001-692  du  1er  ao\u00fbt  2001  relative  aux  lois de  finances  ;\nVu  le d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  30juillet  2025  portant  nomination  du\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  de  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,  M.  DEVIMEUX\n(Thierry) ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7 novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  07  septembre  2026  portant\nnomination  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion\nGuadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  -  Madame  Emilie  ACQUISTAPACE  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 SG/BCI  du  30  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame\nEmilie  ACQUISTAPACE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale,  travail,\npolitique  de  la ville, aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la\nGuadeloupe ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  6 mai  2026  portant  nomination  sur  l'emploi  de  directeur  de  l'\u00e9conomie,\nde  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s  de  la Guadeloupe  (prolongation  de\nmandat),  M.  Ludovic  de  GAILLANDE  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0  971-2026-07-07-00007  du  07juillet  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0 M.  Ludovic  de  GAILLANDE,  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du\ntravail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la Guadeloupe  ;\nDEETS - 971-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association des locataires Loic\nPetit pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 31\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9  DEETS  n\u00b0  971-2026-07-17-00002  du  17  juillet 2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0 la Direction  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s\nde  la Guadeloupe ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  971-2026-10-29-00009  du  29  octobre  2026  fixant  la liste des\npersonnes  morales  de  droit  priv\u00e9  habilit\u00e9es  de  la Guadeloupe  a recevoir  des\ncontributions  publiques  destin\u00e9es  \u00e0 la mise  en  \u0153uvre  de  l'aide alimentaire  pour\ndes  p\u00e9riodes  d'un  a trois  ans  ;\nla notification  des  cr\u00e9dits  2026  du  programme  304  pour  l'action  14  \u00ab aide\nalimentaire  \u00bb en  date  du  11 juin  2026  ;\nles cr\u00e9dits  inscrits  au  Budget  op\u00e9rationnel  du  programme  304  \u00ab Inclusion  sociale\net  protection  des  personnes  \u00bb, Action  14  \u00ab Aide  alimentaire  \u00bb de  la Direction  de\nl'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s  pour  l'exercice  2026  ;\nla demande  de  l'association  Association  des  Locataires  Lo\u00efc  Petit  en  date  du  10\nnovembre  2026  ;\nla note  du  Service  Protection  des  Populations  du  12  novembre  2026  relative  \u00e0 la\nventilation  de  la r\u00e9serve  de  cr\u00e9dits  de  base  du  BOP  304  -  ligne  14  (aide  alimentaire)\nentre  les associations  nouvellement  habilit\u00e9es  pour  l'exercice  2026  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale,  travail,  politique\nde  la ville,\nArr\u00eate\nArticle  1er\nUne  subvention  d'un  montant  de  10  000  \u20ac  (DIX  MILLE  EUROS)  est  attribu\u00e9e\nau  titre de  l'ann\u00e9e  2026  \u00e0 l'association  Association  des  Locataires  Lo\u00efc  Petit\n- SIRET  n\u00b0  879  694  610  000  20,  dont  le si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  R\u00e9sidence\nMarquisat  Lo\u00efc  Petit, 1368  rue  de  Lo\u00efc  Petit  -  97130  CAPESTERRE-BELLE-EAU\n-  T\u00e9l\u00e9phone  : 06  90  91  68  05,  pour  la mise  en  \u0153uvre  de  l'aide  alimentaire  \u00e0\nCapesterre-Belle-Eau  et  dans  les communes  environnantes.\nArticle  2  Calendrier  de  mise  en  \u0153uvre\nLe  projet  financ\u00e9  doit  respecter  le calendrier  ci-apr\u00e8s  :\n-  Dur\u00e9e  de  l'arr\u00eat\u00e9  : 1 an  \u00e0 compter  de  la date  de  signature  dudit  arr\u00eat\u00e9  ;\n-  Date  de  mise  en  \u0153uvre  du  projet  subventionn\u00e9  : \u00e0 compter  du  29  octobre\n2026,  date  de  l'arr\u00eat\u00e9  d'habilitation  ;\n-  Date  d'\u00e9ligibilit\u00e9 des  d\u00e9penses  : \u00e0 compter  du  29  octobre  2026,  date  de\nl'arr\u00eat\u00e9  d'habilitation  ;\n-  Date  de  transmission  du  bilan  et  des  indicateurs  de  r\u00e9alisation  : 3  mois\napr\u00e8s  la date  de  fin de  r\u00e9alisation  de  l'action.\nUn  certificat  de  d\u00e9marrage  devra  obligatoirement  \u00eatre  transmis  \u00e0 la DEETS,\nd\u00e8s  la mise  en  \u0153uvre  de  l'action  (annexe  1). L'action  est  consid\u00e9r\u00e9e  comme\nd\u00e9but\u00e9e  d\u00e8s  l'utilisation du  1er  euro  pour  sa  mise  en  \u0153uvre.\nDEETS - 971-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association des locataires Loic\nPetit pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 32\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5\nArticle  6\nArticle  7\nArticle  8\nArticle  9\nCette  subvention  sera  vers\u00e9e  \u00e0 100  %  selon  les proc\u00e9dures  comptables  en\nvigueur,  en  une  seule  fois, sur  le compte  bancaire  suivant  : BRED  -\nCapesterre-Belle-Eau  -  \u00e9tablissement  10107,  guichet  00483,  n\u00b0  de  compte\n00835051206,  cl\u00e9  89  \u2014  IBAN  FR76  1010  7004  8300  8350  5120  689  -  BIC\nBREDFRPPXXX  (titulaire : Association  des  Locataires  Loic  Petit).\nCette  somme  sera  imput\u00e9e  sur  les cr\u00e9dits  inscrits au  Programme  304  \u00ab\nInclusion  sociale  et  protection  des  personnes  \u00bb - Action  14  \u00ab Aide  alimentaire\n\u00bb, de  l'exercice  2026  selon  la r\u00e9partition  suivante  :\n- code  activit\u00e9  030450141504  \u00ab fonctionnement  des  structures  \u00bb pour  6  000\n\u20ac  soit 60  %  du  budget ;\n- code  activit\u00e9  030450141505  \u00ab achat  de  denr\u00e9es  \u00bb pour  4 000  \u20ac  soit 40  %\ndu  budget.\nL'ordonnateur  de  la d\u00e9pense  est  le pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  de  Guadeloupe.\nLe  comptable  assignataire  est  le directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques\nde  Guadeloupe.\nEn  cas  de  non-ex\u00e9cution,  de  retard  significatif ou  de  modification\nsubstantielle  sans  l'accord  \u00e9crit de  l'administration  des  conditions\nd'ex\u00e9cution  de  l'arr\u00eat\u00e9 par  l'association,  l'administration  peut  exiger  le\nreversement  de  tout  ou  partie  des  sommes  vers\u00e9es  au  titre du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nL'association  devra  faciliter, \u00e0 tout  moment,  le contr\u00f4le  de  l'administration\nde  la r\u00e9alisation  de  l'objectif, notamment  par  l'acc\u00e8s \u00e0 toute  pi\u00e8ce\njustificative  des  d\u00e9penses  et  tout  autre  document  dont  la production  serait\njug\u00e9e  utile.\nL'association  fera  parvenir  le bilan  qualitatif  et  financier  a la DEETS  de  la\nGuadeloupe,  dans  un  d\u00e9lai  de  trois mois  apr\u00e8s  la r\u00e9alisation de  l'action,\naccompagn\u00e9  des  indicateurs  joints  en  annexe.\nEn  cas  de  litige sur  l'interpr\u00e9tation  ou  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le\ntribunal  comp\u00e9tent  sera  le tribunal  administratif  de  Basse-Terre.\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'association.\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  la coh\u00e9sion  sociale,  du  travail et de  la politique\nde  la ville et  le directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et  des\nDEETS - 971-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association des locataires Loic\nPetit pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 33\nsolidarit\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture.\nGourbeyre,  le 12  novembre  2026\nPour  I' Etat\nLe  pr\u00e9fet  par  d\u00e9l\u00e9gation,  le directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,\ndu  travail  et  des  solidarit\u00e9s,  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa  Directrice  adjointe,  responsable  du  p\u00e9le  Solidarit\u00e9s\nKarine  BAILLARD\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions des  articles R.421-1 \u00e0 R.421-5  du  code  de  justice administrative, le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire\nl'objet d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal administratif  de  la Guadeloupe  dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa  notification  ou  de  sa publication.\n\"Le tribunal administratif peut  \u00eatre saisi par  l'application informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible par  le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nDEETS - 971-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association des locataires Loic\nPetit pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 34\n=  Ww  DIRECTION  DE  L'ECONOMIE,  DE  L'EMPLOI, DU\nPREFET  TRAVAIL  ET DES  SOLIDARITES\nDE  LA  REGION  P\u00e9le Solidarit\u00e9s\nSo  eLeUre  Service Protection des Populations\nANNEXE  1\nCERTIFICAT  DE  DEMARRAGE  D'UNE  OPERATION  FINANCEE  PAR  LE SERVICE\nPROTECTION  DES  POPULATIONS  DU  POLE  SOLIDARITES\nBOP  304  - Action  14 - AIDE  ALIMENTAIRE  - CREDITS  DE  BASE  2026\nL'action  est consid\u00e9r\u00e9e  comme  d\u00e9but\u00e9e  d\u00e8s  l'utilisation du  1er euro  pour  sa mise  en  \u0153uvre\n1\u00b0) Porteur  du  projet :\nNom  de  l'association  :\n-  Lieu  de  d\u00e9roulement  de  l'action  :\n-  Nom  du  responsable  de  l'action  :\n\u2014  T\u00e9l\u00e9phone  du  responsable  de  l'action :\nCDD  Te  Um  mn neue  nee  OLE  cet  eo  ones  ESOS  EES SOSHESSHAEAMAARAEREEE  ERASE  OTSCCOCO  OTOH  HEE  HEE  ER EDO  DROS  OD\n2\u00b0)  Acte  attributif  :\n-  N\u00b0  Convention  OU  N\u00b0  Arr\u00eat\u00e9  de  l'action:  ccc  ccceetteceeeeseeseenees\n3\u00b0) D\u00e9marrage  de  l'action\nAction  d\u00e9but\u00e9e  : 0\nDate  du  d\u00e9marrage  : ss\nJ Action  non  d\u00e9but\u00e9e:  0\nDate  pr\u00e9visionnelle  de  d\u00e9marrage  : .........ecccssssssscsesseseesnserseseessenensees\nDate  oo. eeecccesteessesseseees Nom/pr\u00e9nom  du  signataire + Sceau\nDEETS - 971-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association des locataires Loic\nPetit pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 35\nANNEXE  2\nSUBVENTION  DANS  LE CADRE  DES  CREDITS  DE  BASE  2026\nINDICATEURS  A  TRANSMETTRE\nNom  de  la structure  :\nLiev  de  d\u00e9roulement  de  l'action  :\nDate  de  mise  en  \u0153uvre  de  l'action  :\nCircuit  de  distribution  (commune  +  sections)  :\n1\u00b0) Porte  d'entr\u00e9e  pour  la distribution\ninstitutions CCAS  / Travailleurs D\u00e9marches  Centre  Services Centres  Autres\nCIAS  familiaux  spontan\u00e9es  m\u00e9dico-  mandataires  | sociaux  (pr\u00e9ciser)\nsocial\nNombre  re\u00e7u\n2\u00b0)  B\u00e9n\u00e9ficiaires\nNombre  de  familles  re\u00e7ues Profils  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires\nNombre  de  personnes  re\u00e7ues\nNombre  d'\u00e9tudiants  ou  jeunes  scolaris\u00e9s\nNombre  de  personnes  sans  domicile  fixe\nNombre  de  BRSA\n3\u00b0)  Situation\n1) Volumes  distribu\u00e9s Extraction  sur  les plateformes  TIKADI  ou  ESCARSELLE  (une\ncopie  de  toutes  les donn\u00e9es  relatives  \u00e0 ces  indicateurs  est  \u00e0\nextraire  sur  les plateformes  et  \u00e0 transmettre  en  l'\u00e9tat)\n2) B\u00e9n\u00e9ficiaires\n3) Ventilation  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires  par  \u00e2ge\n4) Ventilation  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires  par  sexe\n4\u00b0) Donn\u00e9es  sur  la distribution\nNombre  total de  colis distribu\u00e9s \u00c0  renseigner  en  fonction  de  votre  activit\u00e9\nNombre  total  de  colis  d'urgence\nNombre  de  livraisons  \u00e0 domicile\nNombre  de  repas  distribu\u00e9s\nNombre  de  petits  d\u00e9jeuners\nNombre  de  rotations  du  bus  alimentaire\n5\u00b0) Donn\u00e9es  sur  l'accompagnement\nNombre  d'accompagnements  individualis\u00e9s  (\u00e9coute,  orientation, L'accompagnement  est\nobligatoire\n6\u00b0) Ateliers  r\u00e9alis\u00e9s\nTh\u00e9matique Nombre  d'ateliers  r\u00e9alis\u00e9s Nombre  de  participants\n7\u00b0) Donn\u00e9es  sur  les sorties\nentr\u00e9e  en  formation,  ...)\nNombre  de  sorties positives  enregistr\u00e9es  (\u00e0 pr\u00e9ciser)  (CDD, Sorties  positives  \u2014  insertion\nsociale  / professionnelle\nDEETS - 971-2026-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association des locataires Loic\nPetit pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 36\nDEETS\n971-2026-11-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026\nattribuant une subvention \u00e0 l'association\nHumanity first Guadeloupe pour la mise en\noeuvre de l'aide alimentaire\nDEETS - 971-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association Humanity first\nGuadeloupe pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 37\n|  DIRECTION  DE  L'ECONOMIE,  DE  L'EMPLOI,  DU\nTRAVAIL  ET  DES  SOLIDARITESPREFET  .\nDE  LA  REGION  P\u00f4le Solidarit\u00e9s\nGUADELOUPE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DEETS/PS  n\u00b0  du  12  novembre  2026\nattribuant  une  subvention  au  titre  de  l'exercice  2026\n\u00e0 l'association  Humanity  First Guadeloupe\npour  la mise  en  \u0153uvre  de  l'aide  alimentaire\nSIRET  n\u00b0  991  767  989  000  15  -  Action  14  du  BOP  304  -  Cr\u00e9dits  de  base  (nouvelle  habilitation)\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,\nPr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nla loi organique  n\u00b02001-692  du  1er  ao\u00fbt  2001  relative  aux  lois de  finances  ;\nle d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nle d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  30juillet  2025  portant  nomination  du  pr\u00e9fet\nde  la r\u00e9gion  de  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,  M.  DEVIMEUX  (Thierry) ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable\npublique ;\nle d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  07  septembre  2026  portant\nnomination  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion\nGuadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  -  Madame  Emilie  ACQUISTAPACE  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  SG/BCI  du  30  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Emilie\nACQUISTAPACE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale,  travail,  politique\nde  la ville, aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du  6  mai  2026  portant  nomination  sur  l'emploi  de  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de\nl'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la Guadeloupe  (prolongation  de  mandat),  M.\nLudovic  de  GAILLANDE  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  971-2026-07-07-00007  du  07  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M.  Ludovic  de  GAILLANDE,  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail\net  des  solidarit\u00e9s  de  la Guadeloupe  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  DEETS  n\u00b0  971-2026-07-17-00002  du  17  juillet 2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 la Direction  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la\nGuadeloupe  ;\nDEETS - 971-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association Humanity first\nGuadeloupe pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 38\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  971-2026-10-29-00009  du  29  octobre  2026  fixant  la liste des\npersonnes  morales  de  droit  priv\u00e9  habilit\u00e9es  de  la Guadeloupe  a recevoir  des\ncontributions  publiques  destin\u00e9es  \u00e0 la mise  en  \u0153uvre  de  l'aide alimentaire  pour  des\np\u00e9riodes  d'un  \u00e0 trois  ans;\nla notification  des  cr\u00e9dits  2026  du  programme  304  pour  l'action  14  \u00ab aide  alimentaire  \u00bb\nen  date  du  11 juin  2026;\nles cr\u00e9dits  inscrits au  Budget  op\u00e9rationnel  du  programme  304  \u00ab Inclusion  sociale  et\nprotection  des  personnes  \u00bb, Action  14  \u00ab Aide  alimentaire  \u00bb de  la Direction  de\nl'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  pour  l'exercice  2026  ;\nla demande  de  l'association  Humanity  First Guadeloupe  en  date  du  10  novembre  2026\nla note  du  Service  Protection  des  Populations  du  12  novembre  2026  relative  \u00e0 la\nventilation  de  la r\u00e9serve  de  cr\u00e9dits  de  base  du  BOP  304  -  ligne  14  (aide  alimentaire)  entre\nles associations  nouvellement  habilit\u00e9es  pour  l'exercice  2026  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale,  travail, politique  de\nla ville,\nArr\u00eate\nArticle  1er\nUne  subvention  d'un  montant  de  10  000  \u20ac  (DIX  MILLE  EUROS)  est  attribu\u00e9e  au\ntitre de  l'ann\u00e9e  2026  \u00e0 l'association  Humanity  First Guadeloupe  - SIRET  n\u00b0  991\n767  989  000  15,  dont  le si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  24  rue  des  Lataniers  \u2014  97139  LES\nABYMES,  pour  la mise  en  \u0153uvre  de  l'aide  alimentaire  \u00e0 Pointe-\u00e0-Pitre  (distribution\nde  repas  chauds  et  orientation  sociale  des  personnes  sans  domicile  fixe).\nArticle  2  Calendrier  de  mise  en  \u0153uvre\nLe  projet  financ\u00e9  doit  respecter  le calendrier  ci-apr\u00e8s  :\nDur\u00e9e  de  l'arr\u00eat\u00e9  : 1 an  \u00e0 compter  de  la date  de  signature  dudit  arr\u00eat\u00e9  ;\nDate  de  mise  en  \u0153uvre  du  projet  subventionn\u00e9  : \u00e0 compter  du  29  octobre\n2026,  date  de  l'arr\u00eat\u00e9  d'habilitation  ;\nDate  d'\u00e9ligibilit\u00e9  des  d\u00e9penses  : \u00e0 compter  du  29  octobre  2026,  date  de  l'arr\u00eat\u00e9\nd'habilitation  ;\nDate  de  transmission  du  bilan  et  des  indicateurs  de  r\u00e9alisation  : 3  mois  apr\u00e8s  la\ndate  de  fin de  r\u00e9alisation  de  l'action.\nUn  certificat  de  d\u00e9marrage  devra  obligatoirement  \u00eatre  transmis  \u00e0 la DEETS,  d\u00e8s\nla mise  en  \u0153uvre  de  l'action  (annexe  1). L'action  est  consid\u00e9r\u00e9e  comme  d\u00e9but\u00e9e\nd\u00e8s  l'utilisation du  Ter  euro  pour  sa  mise  en  \u0153uvre.\nDEETS - 971-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association Humanity first\nGuadeloupe pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 39\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5\nArticle  6\nArticle  7\nArticle  8\nCette  subvention  sera vers\u00e9e  \u00e0 100  %  selon  les proc\u00e9dures  comptables  en\nvigueur,  en  une  seule  fois, sur le compte  bancaire  suivant  : Qonto  (Olinda  SAS)  -\n\u00e9tablissement  16958,  guichet  00001,  n\u00b0 de  compte  66360864703,  cl\u00e9 03  - IBAN\nFR76  1695  8000  0166  3608  6470  303  -  BIC  QNTOFRPIXXX  (titulaire : Humanity\nFirst Guadeloupe).\nCette  somme  sera  imput\u00e9e  sur les cr\u00e9dits  inscrits au  Programme  304  \u00ab Inclusion\nsociale et protection  des  personnes  \u00bb - Action  14  \u00ab Aide  alimentaire  \u00bb, de\nl'exercice  2026  selon  la r\u00e9partition  suivante  :\n- code  activit\u00e9 030450141504  \u00ab fonctionnement  des  structures  \u00bb pour  6  000  \u20ac\nsoit  60  %  du  budget  ;\n\u2014 code  activit\u00e9 030450141505  \u00ab achat  de  denr\u00e9es  \u00bb pour  4 000  \u20ac soit 40  %  du\nbudget.\nL'ordonnateur  de  la d\u00e9pense  est  le pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  de  Guadeloupe.\nLe  comptable  assignataire  est le directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  de\nGuadeloupe.\nEn  cas  de  non-ex\u00e9cution,  de  retard  significatif ou  de  modification  substantielle\nsans  l'accord  \u00e9crit de  l'administration  des  conditions  d'ex\u00e9cution  de  l'arr\u00eat\u00e9 par\nl'association, l'administration peut  exiger le reversement  de  tout  ou  partie des\nsommes  vers\u00e9es  au  titre du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nL'association  devra  faciliter, \u00e0 tout  moment,  le contr\u00f4le  de  l'administration  de  la\nr\u00e9alisation de  l'objectif, notamment  par  l'acc\u00e8s \u00e0 toute  pi\u00e8ce  justificative des\nd\u00e9penses  et tout  autre  document  dont  la production  serait jug\u00e9e  utile.\nL'association  fera parvenir  le bilan qualitatif et financier  \u00e0 la DEETS  de  la\nGuadeloupe,  dans  un  d\u00e9lai de  trois mois  apr\u00e8s  la r\u00e9alisation de  l'action,\naccompagn\u00e9  des  indicateurs  joints  en  annexe.\nEn  cas  de  litige sur  l'interpr\u00e9tation  ou  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, le tribunal\ncomp\u00e9tent  sera  le tribunal  administratif  de  Basse-Terre.\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'association.\nDEETS - 971-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association Humanity first\nGuadeloupe pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 40\nArticle  9\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te  charg\u00e9e  de  la coh\u00e9sion  sociale, du  travail et de  la politique  de  la\nville et  le directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\npubli\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nGourbeyre,  le 12  novembre  2026\nPour  l'Etat\nLe  pr\u00e9fet  par  d\u00e9l\u00e9gation  le directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,\ndu  travail et  des  solidarit\u00e9s, et  par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa  Directrice  adjointe,  responsable  du  p\u00f4le Sofidarit\u00e9s\nKarine  BAILLARD\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions des  articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du  code  de  justice administrative, le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet\nd'un  recours  contentieux  devant  le tribunal administratif de  la Guadeloupe  dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification\nou  de  sa  publication.\n\"Le tribunal administratif peut  \u00eatre saisi par  l'application informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible par  le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nDEETS - 971-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association Humanity first\nGuadeloupe pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 41\na  DIRECTION  DE  L'ECONOMIE,  DE  L'EMPLOI, DU\nPREFET  TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nDE  LA  REGION  P\u00e9le Solidarit\u00e9s\nCAO  EEOUTE  Service Protection des Populations\n\u00c9galit\u00e9\nFraiernit\u00e9\nANNEXE  1\nCERTIFICAT  DE  D\u00c9MARRAGE  D'UNE  OP\u00c9RATION  FINANC\u00c9E  PAR  LE SERVICE  PROTECTION\nDES  POPULATIONS  DU  P\u00d4LE  SOLIDARIT\u00c9S\nBOP  304  - Action  14 - AIDE  ALIMENTAIRE  - CR\u00c9DITS  DE  BASE  2026\nL'action est consid\u00e9r\u00e9e  comme  d\u00e9but\u00e9e  d\u00e8s  l'utilisation du  1er euro  pour  sa mise  en  \u0153uvre\n1\u00b0) Porteur  du  projet  :\nNom  de  l'association  :\nOOOO  E LT STE LITE LEE  ELEC  ECO  EE TES  TEE ES EE EE  TEE CEE TEE  LITE ETES SLI ZEEZISELLEELLELETLEEZLELELEEEELEELELLELLE\n-  Lieu  de  d\u00e9roulement  de  l'action  :\n- Nom  du  responsable  de  l'action  :\n~  T\u00e9l\u00e9phone  du  responsable  de  l'action  :\nCOO  OHO  HEROD  SCENE  T EEE  ET STE  ES ETES EE TETE  EEE TT TT ET  EL EEE LL LL ZLLLELLELEELEEE  ZE OOOH  SO ODES  SOO  OSO  EOD  ESE  DHREEEE\n2\u00b0) Acte  attributif  :\n\u2014 N\u00b0  Convention  OU  N\u00b0  Arr\u00eat\u00e9  de  l'action : msn\n3\u00b0)  D\u00e9marrage  de  l'action\nAction  d\u00e9but\u00e9e  : 0\nDate  du  d\u00e9marrage  : ss\n-  Action  non  d\u00e9but\u00e9e  : 0\nDate  pr\u00e9visionnelle  de  d\u00e9marrage  : ........csceeesssessseseseceeeseeseseeeeeneseees\nDate  Nom/pr\u00e9nom  du  signataire  + Sceau\nDEETS - 971-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association Humanity first\nGuadeloupe pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 42\nANNEXE  2\nSUBVENTION  DANS  LE CADRE  DES  CREDITS  DE  BASE  2026\nINDICATEURS  A  TRANSMETTRE\nNom  de  Ja structure  :\nLieu  de  d\u00e9roulement  de  l'action  :\nDate  de  mise  en  \u0153uvre  de  l'action  :\nCircuit  de  distribution  (commune  +  sections)  :\n1\u00b0) Porte  d'entr\u00e9e  pour  la distribution\nInstitutions  CCAS  / Travailleurs  D\u00e9marches  Centre  Services  Centres  Autres\nCIAS  familiaux  spontan\u00e9es  m\u00e9dico-  mandataires  | sociaux  (pr\u00e9ciser)\nsocial\nNombre  re\u00e7u\n2\u00b0)  B\u00e9n\u00e9ficiaires\nNombre  de  familles  recues  Profils  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires\nNombre  de  personnes  recues\nNombre  d'\u00e9tudiants  ou  jeunes  scolaris\u00e9s\nNombre  de  personnes  sans  domicile  fixe\nNombre  de  BRSA\n3\u00b0)  Situation\n1) Volumes  distribu\u00e9s  Extraction  sur  les plateformes  TIKADI  ou  ESCARSELLE  (une\ncopie  de  toutes  les donn\u00e9es  relatives  \u00e0 ces  indicateurs  est  \u00e0\nextraire  sur  les plateformes  et  \u00e0 transmettre  en  l'\u00e9tat)\n2) B\u00e9n\u00e9ficiaires\n3)  Ventilation  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires  par  \u00e2ge\n4) Ventilation  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires  par  sexe\n4\u00b0)  Donn\u00e9es  sur  la distribution\nNombre  total  de  colis distribu\u00e9s  \u00c0  renseigner  en  fonction  de  votre  activit\u00e9\nNombre  total  de  colis  d'urgence\nNombre  de  livraisons  \u00e0 domicile\nNombre  de  repas  distribu\u00e9s\nNombre  de  petits  d\u00e9jeuners\nNombre  de  rotations  du  bus  alimentaire\n5\u00b0)  Donn\u00e9es  sur  l'accompagnement\nNombre  d'accompagnements  individualis\u00e9s  (\u00e9coute,  orientation,  L'accompagnement  est\n...) obligatoire\n6\u00b0)  Ateliers  r\u00e9alis\u00e9s\nTh\u00e9matique  Nombre  d'ateliers r\u00e9alis\u00e9s Nombre  de  participants\n7\u00b0)  Donn\u00e9es  sur  les sorties\nNombre  de  sorties  positives  enregistr\u00e9es  (\u00e0 pr\u00e9ciser)  (CDD,  Sorties  positives  \u2014  insertion\nentr\u00e9e  en  formation,  ...) sociale / professionnelle\nDEETS - 971-2026-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association Humanity first\nGuadeloupe pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 43\nDEETS\n971-2026-11-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026\nattribuant une subvention \u00e0 l'association Tan\npou Sant\u00e9 pour la mise en oeuvre de l'aide\nalimentaire\nDEETS - 971-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association Tan pou Sant\u00e9 pour la\nmise en oeuvre de l'aide alimentaire 44\n=  Ww  DIRECTION  DE  L'\u00c9CONOMIE,  DE  L'EMPLOI, DU\nPREFET  | TRAVAIL  ET  DES  SOLIDARITES\nDE  LA  REGION  P\u00f4le Solidarit\u00e9s\nGUADELOUPE\nLibert\u00e9\nBgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DEETS/PS  n\u00b0  du  12  novembre  2026\nattribuant  une  subvention  au  titre de  l'exercice  2026\n\u00e0 l'association  Tan  Pou  Sant\u00e9\npour  la mise  en  \u0153uvre  de  l'aide alimentaire\nSIRET  n\u00b0 933  025  520  000  26  - Action  14  du  BOP  304  - Cr\u00e9dits  de  base  (nouvelle\nhabilitation)\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,\nPr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  la loi organique  n\u00b02001-692  du  1er  ao\u00fbt  2001  relative aux  lois de  finances  ;\nVu  le d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  30juillet  2025  portant  nomination  du\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  de  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,  M.  DEVIMEUX\n(Thierry)  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  07  septembre  2026  portant\nnomination  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion\nGuadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  -  Madame  Emilie  ACQUISTAPACE  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 SG/BCI  du  30  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  a Madame\nEmilie  ACQUISTAPACE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale, travail,\npolitique  de  la ville, aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la\nGuadeloupe ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  6 mai  2026  portant  nomination  sur l'emploi  de  directeur  de  l'\u00e9conomie,\nde  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  la Guadeloupe  (prolongation  de\nmandat),  M.  Ludovic  de  GAILLANDE  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 971-2026-07-07-00007  du  07juillet  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0 M.  Ludovic  de  GAILLANDE,  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du\ntravail et des  solidarit\u00e9s  de  la Guadeloupe  ;\nDEETS - 971-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association Tan pou Sant\u00e9 pour la\nmise en oeuvre de l'aide alimentaire 45\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00e9t\u00e9  DEETS  n\u00b0  971-2026-07-17-00002  du  17  juillet 2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0 la Direction  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s\nde  la Guadeloupe  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  971-2026-10-29-00009  du  29  octobre  2026  fixant  la liste des\npersonnes  morales  de  droit  priv\u00e9  habilit\u00e9es  de  la Guadeloupe  \u00e0 recevoir  des\ncontributions  publiques  destin\u00e9es  \u00e0 la mise  en  \u0153uvre  de  l'aide alimentaire  pour\ndes  p\u00e9riodes  d'un  \u00e0 trois  ans  ;\nla notification  des  cr\u00e9dits  2026  du  programme  304  pour  l'action  14  \u00ab aide\nalimentaire  \u00bb en  date  du  11 juin  2026  ;\nles cr\u00e9dits  inscrits  au  Budget  op\u00e9rationnel  du  programme  304  \u00ab Inclusion  sociale\net  protection  des  personnes  \u00bb, Action  14  \u00ab Aide  alimentaire  \u00bb de  la Direction  de\nl'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  pour  l'exercice  2026  ;\nla demande  de  l'association  Tan  Pou  Sant\u00e9  en  date  du  10  novembre  2026  ;\nla note  du  Service  Protection  des  Populations  du  12  novembre  2026  relative  \u00e0 la\nventilation  de  la r\u00e9serve  de  cr\u00e9dits  de  base  du  BOP  304  -  ligne  14  (aide  alimentaire)\nentre  les associations  nouvellement  habilit\u00e9es  pour  l'exercice  2026  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale,  travail, politique\nde  la ville,\nArr\u00eate\nArticle  1er\nUne  subvention  d'un  montant  de  6  500  \u20ac  (SIX  MILLE  CINQ  CENTS  EUROS)\nest  attribu\u00e9e  au  titre de  l'ann\u00e9e  2026  \u00e0 l'association  Tan  Pou  Sant\u00e9  - SIRET\nn\u00b0  933  025  520  000  26,  dont  le si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  Lieu-dit  Williams,  Belle\nAll\u00e9e  -  97118  SAINT-FRANCOIS,  pour  la mise  en  \u0153uvre  de  l'aide alimentaire\nen  Grande-Terre  (maraudes  et  distribution  de  colis aupr\u00e8s  de  personnes\nvuln\u00e9rables  \u00e9loign\u00e9es  des  soins).\nArticle  2  Calendrier  de  mise  en  \u0153uvre\nLe  projet  financ\u00e9  doit  respecter  le calendrier  ci-apr\u00e8s  :\n\u2014  Dur\u00e9e  de  l'arr\u00eat\u00e9 : 1 an  \u00e0 compter  de  la date  de  signature  dudit  arr\u00eat\u00e9  ;\nDate  de  mise  en  \u0153uvre  du  projet  subventionn\u00e9  : \u00e0 compter  du  29  octobre\n2026,  date  de  l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation  ;\nDate  d'\u00e9ligibilit\u00e9  des  d\u00e9penses  : \u00e0  compter  du  29  octobre  2026,  date  de\nl'arr\u00eat\u00e9  d'habilitation  ;\nDate  de  transmission  du  bilan  et  des  indicateurs  de  r\u00e9alisation  : 3  mois\napr\u00e8s  la date  de  fin de  r\u00e9alisation  de  l'action.\nUn  certificat  de  d\u00e9marrage  devra  obligatoirement  \u00eatre  transmis  \u00e0 la DEETS,\nd\u00e8s  la mise  en  \u0153uvre  de  l'action  (annexe  1). L'action  est  consid\u00e9r\u00e9e  comme\nd\u00e9but\u00e9e  d\u00e8s  l'utilisation du  1er  euro  pour  sa  mise  en  \u0153uvre.\nDEETS - 971-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association Tan pou Sant\u00e9 pour la\nmise en oeuvre de l'aide alimentaire 46\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5\nArticle  6\nArticle  7\nArticle  8\nArticle  9\nCette  subvention  sera  vers\u00e9e  a 100  %  selon  les proc\u00e9dures  comptables  en\nvigueur,  en  une  seule  fois, sur  le compte  bancaire  suivant  : Sogexia  -\n\u00e9tablissement  26733,  guichet  00010,  n\u00b0 de  compte  18708123089,  cl\u00e9 21 -\nIBAN  FR76  2673  3000  1018  7081  2308  921  - BIC  SOXAFR2L  (titulaire : Tan\nPou  Sant\u00e9).\nCette  somme  sera  imput\u00e9e  sur  les cr\u00e9dits  inscrits au  Programme  304  \u00ab\nInclusion  sociale  et protection  des  personnes  \u00bb - Action  14  \u00ab Aide  alimentaire\n\u00bb, de  l'exercice  2026  selon  la r\u00e9partition  suivante  :\n- code  activit\u00e9 030450141504  \u00ab fonctionnement  des  structures  \u00bb pour  3  900\n\u20ac  soit  60  %  du  budget  ;\n- code  activit\u00e9  030450141505  \u00ab achat  de  denr\u00e9es  \u00bb pour  2 600  \u20ac  soit 40  %\ndu  budget.\nL'ordonnateur  de  la d\u00e9pense  est  le pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  de  Guadeloupe.\nLe  comptable  assignataire  est  le directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques\nde  Guadeloupe.\nEn  cas  de  non-ex\u00e9cution,  de  retard  significatif  ou  de  modification\nsubstantielle  sans  l'accord  \u00e9crit de  l'administration  des  conditions\nd'ex\u00e9cution  de  l'arr\u00eat\u00e9 par  l'association, l'administration  peut  exiger  le\nreversement  de  tout  ou  partie  des  sommes  vers\u00e9es  au  titre du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nL'association  devra  faciliter, \u00e0 tout  moment,  le contr\u00f4le  de  l'administration\nde  la r\u00e9alisation  de  l'objectif, notamment  par  l'acc\u00e8s  \u00e0 toute  pi\u00e8ce\njustificative  des  d\u00e9penses  et  tout  autre  document  dont  la production  serait\njug\u00e9e  utile.\nL'association  fera  parvenir  le bilan  qualitatif  et  financier  \u00e0 la DEETS  de  la\nGuadeloupe,  dans  un  d\u00e9lai  de  trois mois  apr\u00e8s  la r\u00e9alisation de  l'action,\naccompagn\u00e9  des  indicateurs  joints  en  annexe.\nEn  cas  de  litige sur  l'interpr\u00e9tation  ou  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le\ntribunal  comp\u00e9tent  sera  le tribunal  administratif  de  Basse-Terre.\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'association.\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  la coh\u00e9sion  sociale, du  travail et de  la politique\nde  la ville et  le directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et  des\nDEETS - 971-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association Tan pou Sant\u00e9 pour la\nmise en oeuvre de l'aide alimentaire 47\nsolidarit\u00e9s sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture.\nGourbeyre,  le 12  novembre  2026\nPour  l'Etat\nLe  pr\u00e9fet  par  d\u00e9l\u00e9gation  le directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,\ndu  travail  et  des  solidarit\u00e9s,  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa  Directrice  adjointe,  responsable  du  p\u00f4le  Solidarit\u00e9s\nKarine  BAILLARD\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions des  articles R.421-1 \u00e0 R.421-5  du  code  de  justice administrative, le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire\nl'objet d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal administratif de  la Guadeloupe  dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa  notification  ou  de  sa  publication.\n\"Le tribunal administratif peut  \u00eatre saisi par  l'application informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible par  le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nDEETS - 971-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association Tan pou Sant\u00e9 pour la\nmise en oeuvre de l'aide alimentaire 48\n=  \u00a9  DIRECTION  DE  L'ECONOMIE,  DE  L'EMPLOI,  DU\nPREFET  TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nDE  LA  REGION  P\u00e9le Solidarit\u00e9s\nSUAPEEOUrE  Service Protection des Populations\nge\nANNEXE  1\nCERTIFICAT  DE  D\u00c9MARRAGE  D'UNE  OP\u00c9RATION  FINANC\u00c9E  PAR  LE SERVICE\nPROTECTION  DES  POPULATIONS  DU  P\u00d4LE  SOLIDARIT\u00c9S\nBOP  304  - Action  14 - AIDE  ALIMENTAIRE  - CR\u00c9DITS  DE  BASE  2026\nL'action  est  consid\u00e9r\u00e9e  comme  d\u00e9but\u00e9e  d\u00e8s  l'utilisation du  Ter euro  pour  sa mise  en  \u0153uvre\n1\u00b0) Porteur  du  projet  :\n-  Nom  de  l'association:\nD  000  000000006000  Poe  nee  teens  annnnnnnannasaneeseees  DDD  SOTTO  EE  EEO  DOEEE\n-  Lieu  de  d\u00e9roulement  de  l'action :\n-  Nom  du  responsable  de  l'action  :\n-  T\u00e9l\u00e9phone  du  responsable  de  l'action  :\n000000000000  0000000  00e  0 Reese  sn  sperme  sde  spannnnnnussancenaseesceurus\n2\u00b0)  Acte  attributif  :\n\u2014  N\u00b0  Convention  OU  N\u00b0  Arr\u00eat\u00e9  de  action  : mises\n3\u00b0) D\u00e9marrage  de  l'action\nAction  d\u00e9but\u00e9e  : 0\nDate  du  d\u00e9marrage  : ses\n\u2014  Action  non  d\u00e9but\u00e9e  : 0\nDate  pr\u00e9visionnelle  de  d\u00e9marrage  : ...........csesccesscesseeerserseeessrssesssseesees\nDate  oie  eeeceseestteseeseeees Nom/pr\u00e9nom  du  signataire  + Sceau\nDEETS - 971-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association Tan pou Sant\u00e9 pour la\nmise en oeuvre de l'aide alimentaire 49\nANNEXE  2\nSUBVENTION  DANS  LE CADRE  DES  CREDITS  DE  BASE  2026\nINDICATEURS  A  TRANSMETTRE\nNom  de  la structure  :\nLieu  de  d\u00e9roulement  de  l'action  :\nDate  de  mise  en  \u0153uvre  de  l'action  :\nCircuit  de  distribution  (commune  +  sections)  :\n1\u00b0) Porte  d'entr\u00e9e  pour  la distribution\nInstitutions CCAS  / Travailleurs D\u00e9marches\nCIAS  familiaux  spontan\u00e9es\nCentre\nm\u00e9dico-\nsocial\nServices  Centres  Autres\nmandataires  |  sociaux  (pr\u00e9ciser)\nNombre  re\u00e7u\n2\u00b0)  B\u00e9n\u00e9ficiaires\nNombre  de  familles  re\u00e7ues Profils des  b\u00e9n\u00e9ficiaires\nNombre  de  personnes  re\u00e7ues\nNombre  d'\u00e9tudiants  ou jeunes  scolaris\u00e9s\nNombre  de  personnes  sans  domicile  fixe\nNombre  de  BRSA\n3\u00b0) Situation\n1) Volumes  distribu\u00e9s Extraction  sur les plateformes  TIKADI  ou  ESCARSELLE  (une\ncopie  de  toutes  les donn\u00e9es  relatives  \u00e0 ces  indicateurs  est  \u00e0\nextraire  sur  les plateformes  et  \u00e0 transmettre  en  l'\u00e9tat)\n2) B\u00e9n\u00e9ficiaires\n3) Ventilation  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires  par  \u00e2ge\n4) Ventilation  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires  par  sexe\n4\u00b0) Donn\u00e9es  sur  la distribution\nNombre  total  de  colis distribu\u00e9s \u00c0  renseigner  en  fonction  de  votre  activit\u00e9\nNombre  total  de  colis d'urgence\nNombre  de  livraisons  \u00e0 domicile\nNombre  de  repas  distribu\u00e9s\nNombre  de  petits  d\u00e9jeuners\nNombre  de  rotations  du  bus  alimentaire\n5\u00b0)  Donn\u00e9es  sur  l'accompagnement\nNombre  d'accompagnements  individualis\u00e9s  (\u00e9coute,  orientation, L'accompagnement  est\nobligatoire\n6\u00b0)  Ateliers  r\u00e9alis\u00e9s\nTh\u00e9matique  Nombre  d'ateliers r\u00e9alis\u00e9s Nombre  de  participants\n7\u00b0) Donn\u00e9es  sur  les sorties\nNombre  de  sorties  positives  enregistr\u00e9es  (\u00e0 pr\u00e9ciser)  (CDD,\nentr\u00e9e  en  formation,  ...)\nSorties  positives  \u2014  insertion\nsociale  / professionnelle\nDEETS - 971-2026-11-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 12 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association Tan pou Sant\u00e9 pour la\nmise en oeuvre de l'aide alimentaire 50","date":"2026-11-12","first_seen_on":"2026-11-12T23:33:34+00:00","id":"def9716985acaff1ca106604dae1d4f75d03b09487047383fb62dcaf6b4549f8","name":"RAA N\u00b0 971-2026-486 publi\u00e9 le 12 novembre 2026","pdf_creation_date":"2026-11-13T01:40:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37943/271588/file/RAA%20N%C2%B0%20971-2026-486%20publi%C3%A9%20le%2012%20novembre%202026.pdf"}
