{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"zPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nFONDATION ROGUET  \n \nETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCUEIL \nET DE SOINS POUR PERSONNES AGEES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 01 juillet 2025 \n  \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial FONDATION ROGUET du 01 juillet 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nD\u00e9cisions Dates \nFONDATION ROGUET \nETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCUEIL ET DE \nSOINS POUR PERSONNES AGEES \nPages \n- 12.06.2023 Recueil des d\u00e9l\u00e9gations de signature \u2013 D\u00e9cision \ndu directeur de la fondation Roguet 3 \nn\u00b01-RH 23.09.2024 D\u00e9l\u00e9gation de signature 4 \nn\u00b02-DS 23.09.2024 D\u00e9l\u00e9gation de signature 7 \nn\u00b03-PCME 11.07.2023 D\u00e9l\u00e9gation de signature 9 \nn\u00b04-DA 30.06.2025 D\u00e9l\u00e9gation de signature 11 \nn\u00b05-DA 23.09.2024 D\u00e9l\u00e9gation de signature 13 \nn\u00b06-Astreintes 30.06.2025 P\u00e9riodes d'astreintes \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature 16 \n \n \n \n \nmn.Ll -OLSfa\nC tl CH Y _Etablissement public d'accueilet de soins pour personnes \u00e2g\u00e9es\n1 \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRecueil des D\u00e9l\u00e9gations de \nSignature  \n \nD\u00e9cision du directeur de la \nfondation Roguet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nDate Nom et fonction du \nsignataire  Signature \n \nLe 12/06/2023 \n \n \nAlain ISNARD,  \nDirecteur de la Fondation \nRoguet \n \n\nnein.DQC tl CH YEtablissement public d'accueilet de soins pour personnes \u00e2g\u00e9es\n2 \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDECISION DU DIRECTEUR  \nN\u00b01 - RH \n \n \nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n   \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6132 -1 \u00e0 L. 6132 -6, \nL.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 la \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur \nAlain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ; \n \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ilham BOUJNANE , Directrice adjointe  \nresponsable des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales , pour signer en lieu \net place du directeur de l'\u00e9tablissement : \n\uf0b7 Tous courriers, d\u00e9cisions, note de service ou d'information n\u00e9cessaire au bon \nfonctionnement de sa direction, \n\uf0b7 Les affectations des personnels non m\u00e9dicaux, \n\uf0b7 Les engagements de d\u00e9penses dans son secteur d'activit\u00e9, \n\uf0b7 Les bordereaux et mandats de paie, \n\uf0b7 Les \u00e9l\u00e9ments variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais \nde mission aux personnels, \n3 \n \n\uf0b7 Les actes de poursuites, \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations \nd'absence\u2026, \n\uf0b7 Tous les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des instances et aux \nop\u00e9rations disciplinaires, \n\uf0b7 Les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir, \n\uf0b7 La validation des droits \u00e0 formation des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux \n\uf0b7 Tous les documents relatifs aux recrutements et concours, \n\uf0b7 Tous les documents relatifs au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels non \nm\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux (avancements, titularisations, notations, formation\u2026), \n\uf0b7 Tous les documents et d\u00e9cisions relatifs aux diff\u00e9rents cong\u00e9s maladie, \naccidents de travail et maladie professionnelles des personnels non m\u00e9dicaux, \n\uf0b7 Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions, \n\uf0b7 Les contrats de travail, \n\uf0b7 Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du \nservice public, \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels \n \nAu titre du personnel m\u00e9dical : \n \n\uf0b7 Les affectations des personnels m\u00e9dicaux, \n\uf0b7 Les actes de poursuites, \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations \nd'absence\u2026, \n\uf0b7 Tous les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des  instances et aux \nop\u00e9rations disciplinaires, \n\uf0b7 Les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir, \n\uf0b7 La validation des droits \u00e0 formation des personnels m\u00e9dicaux, \n\uf0b7 Tous les documents relatifs aux recrutements et concours, \n\uf0b7 Tous les documents relatif s au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels \nm\u00e9dicaux (avancements, titularisations, notations, formation\u2026), \n\uf0b7 Tous les documents et d\u00e9cisions relatifs aux diff\u00e9rents cong\u00e9s maladie, \naccidents de travail et maladie professionnelles des personnels m\u00e9dicaux, \n\uf0b7 Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions, \n\uf0b7 Les contrats de travail, \n\uf0b7 Les assignations des personnels m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service \npublic \n \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ilham BOUJNANE, Directrice adjointe \nresponsable des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales, pour signer en lieu \net place du directeur g\u00e9n\u00e9ral, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte ou en cas \nd'emp\u00eachement du directeur normalement comp\u00e9tent : \n\uf0b7 Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, \n\uf0b7 Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du \nprincipe de continuit\u00e9 des soins, \nAlain ISNARDDirecteur G\u00e9n\u00e9ralIlham BOUJNANE ANDirectrice adjointe responsable desRessources Humaines et des AffairesM\u00e9dicales\n4 \n \n\uf0b7 Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des \nbiens et au maintien des installations de la Fondation Roguet, \n\uf0b7 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 23 septembre 2024 et annule la pr\u00e9c\u00e9dente. \nElle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs. \n \n \nClichy, le 23/09/2024 \n \n \n \n\nnein.DQC tl CH YEtablissement public d'accueilet de soins pour personnes \u00e2g\u00e9es\n5 \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDECISION DU DIRECTEUR  \nN\u00b02 - DS \n \n \nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n   \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6132 -1 \u00e0 L. 6132 -6, \nL.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 la \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur \nAlain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ; \n \nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur St\u00e9phane CIRIC en date du 29 mars \n2021 ;  \n \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mr St\u00e9phane CIRIC, Directeur des soins et de la qualit\u00e9 , \npour signer en lieu et place du directeur de l'\u00e9tablissement : \n\uf0b7 Toutes correspondances adress\u00e9es aux agents et aux cadres relevant de la \ncomp\u00e9tence de la coordination des soins, \n\uf0b7 Les notes de services et rapports li\u00e9s aux soins, \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations \nd'absence sur les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \nAlain ISNARDDirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nSt\u00e9phane CIRIC !Directeur des soins et de la qualit\u00e9\nElise ALPHONSE-DESIRE AVECadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\n6 \n \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur de l'\u00e9tabli ssement ainsi que de \nMonsieur St\u00e9phane CIRIC  la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1er est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nElise ALPHONSE-DESIRE, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9. \n \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mr St\u00e9phane CIRIC, Directeur des soins  et de la qualit\u00e9 , \npour signer en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte \nou en cas d'emp\u00eachement du directeur normalement comp\u00e9tent : \n\uf0b7 Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, \n\uf0b7 Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au resp ect du \nprincipe de continuit\u00e9 des soins, \n\uf0b7 Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des \nbiens et au maintien des installations de la Fondation Roguet, \n\uf0b7 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 23 septembre 2024 et annule la pr\u00e9c\u00e9dente. \nElle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs. \n \n \n \nClichy, le 23/09/2024 \n \n \n\nnein.DQC tl CH YEtablissement public d'accueilet de soins pour personnes \u00e2g\u00e9es\n7 \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDECISION DU DIRECTEUR  \nN\u00b03 - PCME \n \n \nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n   \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6132 -1 \u00e0 L. 6132 -6, \nL.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 la \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur \nAlain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ; \n \nVu l'arr\u00eat de nomination \u00e0 la Fondation Rog uet de Mme le Docteur Corinne \nNYANGANG, praticien-hospitalier pharmacien  \n \n \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme le docteur Corinne NYANGANG, praticien-hospitalier \npharmacien, pour signer en lieu et place du directeur de l'\u00e9tablissement : \n\uf0b7 Les bons de commande et/ou ordres de service, issus de march\u00e9s \npr\u00e9alablement sign\u00e9s par le repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur, \u00e9mis vers les \nfournisseurs dans le domaine des m\u00e9dicaments pour les besoins de la Fondation \nRoguet, \nAlain ISNARDDirecteur g\u00e9n\u00e9ral\nCorinne NYANGANGPraticien hospitalier - Pharmacien\n8 \n \n\uf0b7 Les r\u00e9ponses aux enqu\u00eates d iligent\u00e9es par les pouvoirs publics dans son \ndomaine de comp\u00e9tence, \n\uf0b7 Tout document relatif \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieur  \n\uf0b7 Toute disposition n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public en relation directe \navec son domaine de comp\u00e9tence \n \n \nArticle 2 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 11 juillet 2023 et annule la pr\u00e9c\u00e9dente. \nElle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs. \n \n \n \nClichy, le 11/07/2023 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nnein.DQC tl CH YEtablissement public d'accueilet de soins pour personnes \u00e2g\u00e9es\n9 \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDECISION DU DIRECTEUR  \nN\u00b04 - DA \n \n \nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n   \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6132 -1 \u00e0 L. 6132 -6, \nL.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 la \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur \nAlain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ; \n \nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Madame Laurine ROBLOT en date du 12 juin \n2023 ;  \n \n \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sol\u00e8ne PERON, Attach\u00e9e d'administration, pour signer \nen lieu et place du directeur de l'\u00e9tablissement : \n\uf0b7 Tous courriers, d\u00e9cisions, documents budg\u00e9taires et financiers, note de service \nou d'information n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de sa direction, \n\uf0b7 Tous les courriers relatifs aux op\u00e9rations d'emprunt et aux contrats de cr\u00e9dit -\nbail  \nAlain ISNARDDirecteur G\u00e9n\u00e9ral\n10 \n \n\uf0b7 Les engagements de d\u00e9penses dans son secteur d'activit\u00e9 \n\uf0b7 Les bordereaux et mandats de d\u00e9penses  \n\uf0b7 Les actes de poursuites, \n\uf0b7 Les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur, \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations \nd'absence sur les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \n\uf0b7 Les actes d'assignation soit \u00e0 titre conservatoire soit d\u00e9finitivement des \nd\u00e9biteurs d'aliments des personnes hospitalis\u00e9es ou h\u00e9berg\u00e9es dont les \nressources ne permettent pas de r\u00e9gler la totalit\u00e9 des frais de s\u00e9jour laiss\u00e9e \u00e0 \nleur charge, \n\uf0b7 Les courriers, actes juridiques et de poursuite r\u00e9sultat de contentieux de la \ntarification. \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sol\u00e8ne PERON, Attach\u00e9e d'Administration, pour signer \nen lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral, durant les seules p \u00e9riodes d'astreinte ou en cas \nd'emp\u00eachement du directeur normalement comp\u00e9tent : \n\uf0b7 Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, \n\uf0b7 Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du \nprincipe de continuit\u00e9 des soins, \n\uf0b7 Tous actes conserv atoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des \nbiens et au maintien des installations de la Fondation Roguet, \n\uf0b7 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 30 juin 2025 et annule la pr\u00e9c\u00e9dente. \nElle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs. \n \n \nClichy, le 30/06/2025 \n \nSol\u00e8ne PERON \nAttach\u00e9e d'Administration \nnein.DQC tl CH YEtablissement public d'accueilet de soins pour personnes \u00e2g\u00e9es\n11 \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDECISION DU DIRECTEUR  \nN\u00b05 - DA \n \n \nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n   \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6132 -1 \u00e0 L. 6132 -6, \nL.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 la \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur \nAlain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ; \n \nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Thibaut DELENEUVILLE en date du 8 \nJuillet 2024 ;  \n \nDECIDE \n \nArticle 1er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mr Thibaut DELENEUVILLE, Directeur adjoint des Services \nSupports et des Usagers, pour signer en lieu et place du directeur de l'\u00e9tablissement : \n\uf0b7 Tous courriers, d\u00e9cisions, note de service ou d'information n\u00e9cessaire au bon \nfonctionnement, notamment la notation des personnels \n\uf0b7 Tous les documents relatifs \u00e0 des actions en justice et concernant sa direction \n\uf0b7 Tous les engagements de d\u00e9penses dans son secteur d'activit\u00e9, notamment les \nbons de commande, \n\uf0b7 Les actes de poursuites, \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations \nd'absence sur les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \n12 \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du direc teur de l'\u00e9tablissement ainsi que de Mr \nThibaut DELENEUVILLE , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Asmaa QADIRI , \nadjointe des cadres pour signer les actes d'engagement, et notamment les bons de \ncommande des d\u00e9penses d'exploitation des titres 2 et 3 et des d\u00e9penses \nd'investissement dans la limite de 25000\u20ac. \n \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mr Thibaut DELENEUVILLE, Directeur adjoint des Services \nSupports et des Usagers, pour signer en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral, durant les \nseules p\u00e9riodes d'astreinte ou en cas d'emp\u00eachement du directeur normalement \ncomp\u00e9tent : \n\uf0b7 Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, \n\uf0b7 Tous actes n\u00e9cessa ires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du \nprincipe de continuit\u00e9 des soins, \n\uf0b7 Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des \nbiens et au maintien des installations de la Fondation Roguet, \n\uf0b7 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n  \nAlain ISNARDDirecteur G\u00e9n\u00e9ralThibaut DELENEUVILLE PeDirecteur adjoint des Services Supports;et des Usagers .Asmaa QADIRI eeAdjointe des cadres\n13 \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 23 septembre 2024 et annule la pr\u00e9c\u00e9dente. \nElle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs. \n \n \n \nClichy, le 23/09/2024 \n \n  \n\ngin.DQC tl CH YEtablissement public d'accueilet de soins pour personnes \u00e2g\u00e9es\n14 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDECISION DU DIRECTEUR  \nN\u00b06 - Astreintes \n \n \nObjet : P\u00e9riodes d'astreintes / D\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n   \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6132 -1 \u00e0 L. 6132 -6, \nL.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 la \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur \nAlain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ; \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  \n \n\uf0a7 Mr Thibaut DELENEUVILLE, Directeur adjoint \n\uf0a7 M. St\u00e9phane CIRIC, Directeur des soins \n\uf0a7 Mme Ilham BOUJNANE, Directrice adjointe \n\uf0a7 Mme Sol\u00e8ne PERON, Attach\u00e9e d'administration \n \npour signer en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte \nou en cas d'emp\u00eachement du directeur normalement comp\u00e9tent : \n\uf0b7 Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du \nprincipe de continuit\u00e9 des soins, \n\uf0b7 Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des usagers, \nAlain ISNARD aSDirecteur G\u00e9n\u00e9ral a\n7 (Thibaut DELENEUVILLE vDirecteur adjoint des Services Supports EEet Usagers a\nSt\u00e9phane CIRICDirecteur des soins et de la qualit\u00e9Iiham BOUJNANEDirectrice adjointe responsable desRessources Humaines\n15 \n \n\uf0b7 Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des \nbiens et au maintien des installations de la Fondation Roguet, \n\uf0b7 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \n \nArticle 2 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 30 juin 2025 et annule la pr\u00e9c\u00e9dente. \nElle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs. \n \n \n \nClichy, le 30/06/2025 \n \n \n  \n \nSol\u00e8ne PERON \nAttach\u00e9e d'administration \n \n\n18 \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n19 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-07-01T18:38:04+00:00","id":"deffcd0f928741c6916b762451acda3c8a6f412d17f982dd617884ae14fa96ce","name":"RAA sp\u00e9cial Fondation Roguet du 01 juillet 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-01T08:17:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26973/187885/file/2025-07-01%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Fondation%20Roguet%20du%2001%20juillet%202025.pdf"}