{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-147\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-08-29-00003 - Avis d'ouverture d'examen professionnel pour\nl'acc\u00e8s au grade d'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\nprincipal (2 pages) Page 3\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nLoire /\n42-2025-08-29-00002 - AP273-DDPP-25 portant d\u00e9finition d'une zone\nr\u00e9glement\u00e9e autour d'un foyer de loque am\u00e9ricaine (Paenibacillus\nlarvae) (4 pages) Page 6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0553\nportant\ninterdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur\nla retenue du barrage de Grangent (4 pages) Page 11\n42-2025-08-29-00004 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde dans La\nV\u00eapre commune de Saint-Priest-En-V\u00eapre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 TERANA  (5\npages) Page 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS 2025 - 1799 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (5 pages) Page 22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2025-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 059 du 15 Juillet Accordant la\nm\u00e9daille d'honneur agricole A l'occasion de la promotion du 14\njuillet 2025 (11 pages) Page 28\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-08-29-00003\nAvis d'ouverture d'examen professionnel pour\nl'acc\u00e8s au grade d'attach\u00e9 d'administration\nhospitali\u00e8re principal\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-29-00003 - Avis d'ouverture d'examen professionnel pour\nl'acc\u00e8s au grade d'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re principal 3\nsaint =U \u00e9tienne www.chu-st-etienne.fr\nSaint Etienne, le 29 ao\u00fbt 2025AVIS D'OUVERTURE D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADED'ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALI\u00c8RE PRINCIPALLe CHU de Saint-Etienne organise un examen professionnel en vue de pourvoir un poste d'Attach\u00e9d'Administration Hospitali\u00e8re Principal.TEXTES DE REFERENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-1207 du 19 d\u00e9cembre 2001 portant statut particulier du corps des attach\u00e9sd'administration hospitali\u00e8re et modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 90-839 du 21 septembre 1990 portant statutsparticuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re ; ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2013 modifi\u00e9 fixant les r\u00e8gles relatives \u00e0 la nature et \u00e0 l'organisationg\u00e9n\u00e9rale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d' attach\u00e9 principald'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;CONDITIONS DE PARTICIPATIONJustifier, au 1% janvier 2025, d'une dur\u00e9e de trois ans de services effectifs dans un corps decat\u00e9gorie A et avoir atteint le 5e \u00e9chelon du grade d'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re.NATURE DU CONCOURSL'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au grade d'attach\u00e9 principal d'administration hospitali\u00e8recomporte une \u00e9preuve orale unique d'une dur\u00e9e de trente minutes.L'\u00e9preuve orale unique consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentation par le candidat de son parcoursprofessionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier pr\u00e9sentantles acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle du candidat, \u00e0 appr\u00e9cier les connaissancesprofessionnelles du candidat, son niveau d'expertise dans son domaine d'exercice, ses qualit\u00e9s der\u00e9flexion, son aptitude \u00e0 l'organisation, \u00e0 la coordination, \u00e0 la gestion et son projet professionnel.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou uneprobl\u00e9matique relative \u00e0 l'exercice professionnel d'un attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re.La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes, dont cinq minutes au plus d'expos\u00e9 par lecandidat. Elle est not\u00e9e de 0 \u00e0 20. Seul l'entretien avec le jury donne lieu \u00e0 notation. Le dossierde reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle n'est pas not\u00e9.Les candidats ayant obtenu un total de point sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 pourront seuls \u00eatre d\u00e9clar\u00e9sadmis \u00e0 l'examen professionnel.Le jury \u00e9tablit, par ordre alphab\u00e9tique, la liste des candidats retenus.\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-29-00003 - Avis d'ouverture d'examen professionnel pour\nl'acc\u00e8s au grade d'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re principal 4\nPIECES A FOURNIRLes candidat(e)s int\u00e9ress\u00e9(e)s doivent adresser :- dossier de candidature- une demande d'admission \u00e0 concourir (lettre de motivation)- un dossier retra\u00e7ant leurs acquis et leur exp\u00e9rience professionnelle (RAEP)- les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires- uncurriculum-vitae d\u00e9taill\u00e9 accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi- un \u00e9tat des services publics accomplis- un rapport \u00e9tabli par le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le directeur del'\u00e9tablissement dans lequel le candidat est en fonctions\nFORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer :- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Le CHU > Emploi-Recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :Recrutement-Carri\u00e9res > Avis et r\u00e9sultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avisde concours concern\u00e9).- Soit au Service Concours \u2014 DRHRS \u2014 Pavillon 1-3, 2\u00b0\"* \u00e9tage ~ HOPITAL BELLEVUEHoraires :8H30\u00e0 16hEt le retourner au plus tard le 29 septembre 2025 d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne \u2014 H\u00f4pital Bellevue, DRHRS, Pavillon 1-3 \u2014 Service concours,2\u00e8\"e \u00e9tage \u2014 42055 Saint-Etienne Cedex 02).\nL'agent retenu recevra une formation d'adaptation \u00e0 l'emploi dont la dur\u00e9e et le contenu sont fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9du 31 mai 2024 relatif \u00e0 la formation d'adaptation \u00e0 l'emploi d'Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re Principal,\nMarion RENAUT\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 29 SEPTEMBRE 2025\nNB: Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne comportant pasl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9hors d\u00e9lai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-29-00003 - Avis d'ouverture d'examen professionnel pour\nl'acc\u00e8s au grade d'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re principal 5\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2025-08-29-00002\nAP273-DDPP-25 portant d\u00e9finition d'une zone\nr\u00e9glement\u00e9e autour d'un foyer de loque\nam\u00e9ricaine (Paenibacillus larvae)\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-29-00002 - AP273-DDPP-25 portant\nd\u00e9finition d'une zone r\u00e9glement\u00e9e autour d'un foyer de loque am\u00e9ricaine (Paenibacillus larvae) 6\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nService Sant\u00e9 et Protection Animales\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 273-DDPP-25\nPortant d\u00e9finition d'une zone r\u00e9glement\u00e9e autour d'un foyer de loque am\u00e9ricaine \n(Paenibacillus larvae),\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, livre II, titre II et notamment ses articles L.221-1 et 221-2 et  \n223-8 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institu\u00e9 par l'article L.221-11 du  \ncode rural et modifiant ce code ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2006-178  du  17  f\u00e9vrier  2006  portant  cr\u00e9ation  d'une  liste  de  maladies  r\u00e9put\u00e9es \ncontagieuses et modifiant le code rural ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales organisant la pr\u00e9vention, la  \nsurveillance et la lutte contre les dangers de premi\u00e8re et deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 1980 modifi\u00e9 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies  \ndes abeilles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1981 relatif \u00e0 l'application des articles 7 et 23 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 1980 relatif  \n\u00e0 la lutte contre les maladies r\u00e9put\u00e9es contagieuses des abeilles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2001 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de l'estimation des animaux abattus et des  \nproduits d\u00e9truits sur ordre de l'administration ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s pour les  \nop\u00e9rations de police sanitaire ;\nVu  l'instruction  technique  DGAL/SDSPA/2018-885  d\u00e9finissant  une  m\u00e9thode  de  r\u00e9f\u00e9rence  pour \nl'estimation  du  montant  de  l'indemnisation  \u00e0  verser  lors  de  la  destruction  d'abeilles,  de  mat\u00e9riel \napicole, de denr\u00e9es et/ou produits, ordonn\u00e9e par l'administration ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 26 f\u00e9vrier  \n2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la  \nLoire \u00e0 compter du 1er mars 2024 ;\nDDPP de la Loire\nStandard\u00a0: 04 77 43 44 44\nT\u00e9l\u00e9copie\u00a0: 04 77 43 53 02\nSite internet\u00a0: www.loire.gouv.fr\nAdresse postale\u00a0: Immeuble \u00ab\u00a0Le Continental\u00a0\u00bb \u2013 10 rue Claudius Buard \u2013 CS 40272 \u2212 42014 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 2\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique du lundi au vendredi de 9\u00a0h \u00e0 12\u00a0h et de 13\u00a0h 30 \u00e0 16\u00a0h 30. Accueil physique sur rendez-vous.\nPour tout litige de consommation, composez le 0809540550 (service R\u00e9ponseConso \u2212 n\u00b0 d'appel non surtax\u00e9)\n1/4\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-29-00002 - AP273-DDPP-25 portant\nd\u00e9finition d'une zone r\u00e9glement\u00e9e autour d'un foyer de loque am\u00e9ricaine (Paenibacillus larvae) 7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-022 du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre CABRIDENC,  \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 212-DDPP-25 du 02 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences \ng\u00e9n\u00e9rales et techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 93-DDPP-23 du 20 mars 2023 portant d\u00e9claration d'infection dans un rucher,  \nde loque am\u00e9ricaine ;\nConsid\u00e9rant que  le  rucher  infect\u00e9  de  loque  am\u00e9ricaine  est  implant\u00e9  sur  la  commune  de  \nESTIVAREILLES ;\nConsid\u00e9rant que la loque am\u00e9ricaine est une maladie r\u00e9put\u00e9e contagieuse des abeilles ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  prendre  des  mesures  sanitaires  pour  \u00e9viter  la  contagion  d'autres \nruchers ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1  \u00a0  :\nSont \u00e9tablies\u00a0:\n- une zone de protection de 3 km autour du rucher reconnu infect\u00e9 de loque am\u00e9ricaine sur la  \ncommune de ESTIVAREILLES ;\n- une zone de surveillance de 2 km autour de la zone de protection ci-dessus d\u00e9finie.\nLe d\u00e9tail de ces zones figure en annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La liste des communes incluses dans ces  \nzones figure en annexe II du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes  zonages  pr\u00e9cit\u00e9s  sont  susceptibles  d'\u00e9voluer  selon  les  r\u00e9sultats  des  investigations  qui  seront \nr\u00e9alis\u00e9es. \nArticle 2  \u00a0  :\nLes mesures applicables dans la zone de protection sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 Les ruchers sont recens\u00e9s et font l'objet d'un examen clinique par un v\u00e9t\u00e9rinaire mandat\u00e9 par la \ndirection  d\u00e9partementale  de  la  protection  des  populations.  Leurs  propri\u00e9taires  ou  les \npersonnes qui en ont la garde sont inform\u00e9s de l'existence d'un foyer de Loque am\u00e9ricaine\u00a0;\n\u2022 Des pr\u00e9l\u00e8vements peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en vue de la recherche d'une \u00e9ventuelle pr\u00e9sence de  \nLoque am\u00e9ricaine\u00a0;\n\u2022 Les  d\u00e9placements  de  ruches,  peupl\u00e9es  ou  non,  de  reines,  de  mat\u00e9riel  d'apiculture  et  de \nproduits d'apiculture \u00e0 partir ou vers la zone de protection, sont interdits, sauf d\u00e9rogation  \naccord\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire.\nArticle 3\u00a0:\nLes mesures applicables dans la zone de surveillance sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 Les ruchers sont recens\u00e9s\u00a0;\n\u2022 Les d\u00e9placements de ruches, peupl\u00e9es ou non, \u00e0 partir ou vers la zone de surveillance, sont in-\nterdits, sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la protection des popula-\ntions.\nArticle 4  \u00a0  :\nLes propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de ruches ou ruchers sont tenus d'assister ou de se faire repr\u00e9senter  \naux visites pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 ci-dessus, afin d'apporter aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le sanitaire, leur  \ncollaboration, notamment pour l'ouverture des ruches, ainsi que le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l'examen des  \ncolonies.\n2/4\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-29-00002 - AP273-DDPP-25 portant\nd\u00e9finition d'une zone r\u00e9glement\u00e9e autour d'un foyer de loque am\u00e9ricaine (Paenibacillus larvae) 8\nArticle 5  \u00a0  :\nLa lev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra intervenir qu'apr\u00e8s constatation de l'absence de nouveau foyer  \ndans les zones investigu\u00e9es.\nArticle 6  \u00a0  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon,  \n184 Rue Duguesclin 69003 Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa signature. \nArticle 7 \u00a0: Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,  \nle colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, le directeur d\u00e9partemental de la  \nprotection des populations de la Loire, les maires des communes de la zone de protection et de  \nsurveillance list\u00e9es en annexe II, les v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s en apiculture, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de la Loire.\n\u00c0 Saint-\u00c9tienne, le 29/08/2025\nPour le Pr\u00e9fet,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9\nLa directrice d\u00e9partementale adjointe\nde la protection des populations,\nPatricia ROOSE\n3/4\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-29-00002 - AP273-DDPP-25 portant\nd\u00e9finition d'une zone r\u00e9glement\u00e9e autour d'un foyer de loque am\u00e9ricaine (Paenibacillus larvae) 9\n~Foyer loque am\u00e9ricaineau 28 ao\u00fbt 2025\n\"|USSON-EN-F\nC2 zP 3 kmCJ zs 5 kmEM communes 3 kmEM communes 5 km[__] Contour communal\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 273-DDPP-25 du 28 ao\u00fbt 2025\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 273-DDPP-25 du 28 ao\u00fbt 2025\nCommunes 3 kilom  \u00e8tres  \nAPINAC\nESTIVAREILLES\nLA\u00a0CHAPELLE-EN-LAFAYE\nLA\u00a0TOURETTE\nLURIECQ\nMERLE-LEIGNEC\nSAINT-BONNET-LE-CHATEAU\nSAINT-NIZIER-DE-FORNAS\nCommunes 3 - 5 kilom\u00e8tres\nMAROLS\nMONTARCHER\nSAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-\nVALMITTE\nUSSON-EN-FOREZ\n4/4\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-29-00002 - AP273-DDPP-25 portant\nd\u00e9finition d'une zone r\u00e9glement\u00e9e autour d'un foyer de loque am\u00e9ricaine (Paenibacillus larvae) 10\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-08-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0553\nportant interdiction temporaire de la navigation\net des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Grangent\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0553\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Grangent\n11\nEnPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0553\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Grangent\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1.\nVu le code des transports et notamment son article L 4241-3.\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 1332-1 \u00e0 L 1332-7.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d \u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des\nbateaux de plaisance \u00e0 moteur.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nVu  l'instruction N\u00b0 DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative  \u00e0  la gestion en cas  de prolif\u00e9ration  de\ncyanobact\u00e9ries dans les eaux douces de baignade et de p\u00eache r\u00e9cr\u00e9ative.\nVu la c irculaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation\nint\u00e9rieure.\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 1er ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de\nla navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris pour son application.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  du  14  octobre  1957  autorisant  la  mise  en  service  provisoire  des  ouvrages  de\nl'am\u00e9nagement de la chute de Grangent.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation\nde plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0806 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de circulation du 1er janvier 2025\nau 31 d\u00e9cembre 2025 du bateau \u00e0 passagers \u00ab le Grangent \u00bb sur la retenue de Grangent\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455 du 11 juillet 2024 d\u00e9finissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire\nde  navigation  sur  la  retenue  du  barrage  de  Grangent  en  cas  de  pollution  des  eaux  par  des  toxines  de\ncyanobact\u00e9ries.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0553\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Grangent\n12\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0385 du 3 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455\nd\u00e9finissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent\nen cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries.\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de toxines de cyanobact\u00e9ries d\u00e9tect\u00e9es lors des pr\u00e9l\u00e8vements sanitaires r\u00e9alis\u00e9s le\n25 ao\u00fbt 2025 au niveau de la plage  de la base nautique de Saint-Victor-sur-Loire sur la commune de Saint-\nEtienne dans des concentrations sup\u00e9rieures au  seuil d'alerte de niveau 2 d\u00e9fini par l'Agence nationale de\ns\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) \nConsid\u00e9rant la pratique des activit\u00e9s nautiques et de la navigation de plaisance sur l'ensemble du barrage de\nGrangent.\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de cyanobact\u00e9ries et la pratique d'activit\u00e9s nautiques \u00e0\nrisque, \u00e0 l'exemple du ski nautique expos\u00e9s par l'Anses dans son avis en date du 15 mai 2020.\nConsid\u00e9rant que le risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 l'ingestion d'eau contamin\u00e9e par des cyanobact\u00e9ries est variable selon\nl'activit\u00e9 pratiqu\u00e9e, le niveau du pratiquant, son encadrement et le type d'embarcation utilis\u00e9e.\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  occupants  des  r\u00e9sidences  riveraines  \u00e0  la  retenue  de\nGrangent et ne disposant d'aucun acc\u00e8s par voie terrestre.\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures\nrelatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le\nterritoire d'une commune.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er  - Objet et p\u00e9rim\u00e8tre d'application\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  r\u00e9glemente temporairement les conditions de navigation et les activit\u00e9s nautiques sur la\nretenue  de  Grangent  en  raison  de  la  pollution  des  eaux  par  des  toxines  de  cyanobact\u00e9ries  dans  des\nconcentrations pr\u00e9sentant un risque sanitaire en cas d'ingestion d'eau contamin\u00e9e.\nCes mesures de gestion s'appliquent sur la section du fleuve Loire comprise dans le d\u00e9partement de la Loire, et\nd\u00e9limit\u00e9e en amont par la confluence de la rivi\u00e8re Sem\u00e8ne avec le fleuve Loire, limite des d\u00e9partements de la\nLoire et de la Haute Loire et en aval par le mur du barrage de Grangent.\nArticle 2 - M esures de gestion de la navigation et des activit\u00e9s nautiques en raison de la pollution des\neaux de la retenue de Grangent par des toxines de cyanobact\u00e9ries : \na) activit\u00e9s de plaisance demeurant autoris\u00e9es  : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du r\u00e8glement particulier de police\nde la navigation sur la retenue du barrage de Grangent et aux autorisations de circuler,  seuls sont autoris\u00e9s \u00e0\nnaviguer\u00a0:\n\u2022 les barques ;\n\u2022 les menues embarcations \u00e0 rame ou \u00e0 moteur ;\n\u2022 les voiliers ;\n\u2022 les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) lorsqu'elles ne sont pas \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la\nbaignade.\n\u2022 les embarcations des services de s\u00e9curit\u00e9 (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,\ndu Syndicat mixte d'am\u00e9nagement des Gorges de la Loire et de la Ville de Saint-\u00c9tienne, les embarcations de \nleurs mandataires et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute embarcation n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des ouvrages ou \u00e0 \nl'ex\u00e9cution de missions de contr\u00f4le ou de surveillance ;\n\u2022 les embarcations autoris\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la desserte des r\u00e9sidences riveraines \u00e0 la retenue de Grangent et \nne disposant d'aucun acc\u00e8s par voie terrestre ;\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0553\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Grangent\n13\n\u2022 les bateaux \u00e0 passagers ;\n\u2022 les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des bateaux de plaisance ;\n\u2022 \u00e0 l'exception du ski nautique, les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique d'une activit\u00e9 nautique propos\u00e9e par\nun \u00e9tablissement d'activit\u00e9s physiques et sportives et encadr\u00e9e par un moniteur brevet\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise comp\u00e9tente pour l'activit\u00e9 concern\u00e9e. Dans ce cas, les responsables et les \u00e9ducateurs sportifs en\ncharge de l'encadrement de ces  activit\u00e9s nautiques v\u00e9rifient que le niveau de pratique des usagers encadr\u00e9s\net le contexte local permettent de se pr\u00e9munir de tout risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 l'ingestion ou l'inhalation d'eau\ncontamin\u00e9e par les toxines de cyanobact\u00e9ries. L es \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et sportives inform\u00e9s\ndu risque sanitaire organisent  alors  sous leur seule responsabilit\u00e9 la navigation de ces embarcations  et\ns'assurent  de  la  bonne  prise  en  compte  des  consignes  sanitaires  par  leurs  personnels  et  les  usagers\naccompagn\u00e9s.\n\u2022 \u00e0 titre  exceptionnel, toute(s)  autre(s)  embarcation(s)  ou  activit\u00e9  nautique b\u00e9n\u00e9ficiant(s)  d'une d\u00e9rogation\npr\u00e9fectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pollution des eaux par\ndes toxines de cyanobact\u00e9ries. Cette d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la demande d'un usager notamment lors de\nmanifestations ou d'\u00e9v\u00e9nements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique. Les conditions de cette d\u00e9rogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers li\u00e9s aux\ncaract\u00e9ristiques de l'embarcation ou \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 des activit\u00e9s de sport ou de loisir nautiques. L'usager\npr\u00e9sente \u00e0 l'appui de sa demande de d\u00e9rogation les mesures de gestion mises en \u0153uvre pour pr\u00e9venir le\nrisque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de toxines de cyanobact\u00e9ries dans les eaux du barrage.\nb)  activit\u00e9s  de  plaisance  interdites :  Les  autres  activit\u00e9s  de  navigation  de  plaisance  ou  sportives  sont\ninterdites.  Sont  notamment  vis\u00e9s  par  cette  interdiction  pour  leur  risque  de  contact  et  d'ingestion  d'eaux\ncontamin\u00e9es par les toxines de cyanobact\u00e9ries :\n\u2022 les skis nautiques ;\n\u2022 les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la baignade.\n\u2022 les jet-skis ;\n\u2022 les planches \u00e0 voile ;\n\u2022 les paddles ;\n\u2022 les float tubes ;\n\u2022 les planches nautiques \u00e0 moteur ;\n\u2022 les engins de plage. \nArticle 3- dur\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et abrogation de dispositions ant\u00e9rieures : Le dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 est de quinze jours \u00e0 compter de sa signature. \nArticle 4- d\u00e9lai et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application\nwww.telerecours.fr  .  \nArticle  5  - mesures d'ex\u00e9cutions  :  Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  , Monsieur le\nsous  pr\u00e9fet  de  Montbrison,  Monsieur  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'Environnement,  de  l'Am\u00e9nagement  et  du\nLogement Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, Monsieur le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9, Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nMonsieur l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux des services de l'\u00e9ducation nationale\nde la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  de  la  Loire,  Monsieur  le  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, Monsieur\nle directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Loire,  Monsieur le chef du service\nd\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,  Monsieur le directeur d'\u00c9lectricit\u00e9 de France\n(mission eau territoires environnement / vall\u00e9es Loire et Ard\u00e8che), Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de\np\u00eache de la Loire   et Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon,\n\u00c7aloire,  Chambles,  Unieux,  Saint-Just-Saint-Rambert  et  Saint-\u00c9tienne sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui les\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0553\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Grangent\n14\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Loire et dont\nampliation leur sera adress\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 29 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER\n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0553\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Grangent\n15\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-08-29-00004\nAutorisation de p\u00eache de sauvegarde dans La\nV\u00eapre commune de Saint-Priest-En-V\u00eapre\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 TERANA \n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-29-00004 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde dans La\nV\u00eapre commune de Saint-Priest-En-V\u00eapre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 TERANA 16\n=mPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0554\nPortant autorisation \u00e0 TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des \npoissons sur La V\u00eatre dans le cadre de travaux sur un ouvrage d'art\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu  le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux  \nautorisations exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le  \ntransport des poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du  \nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du  6  ao\u00fbt  2013  fixant  en  application  de  l'article  R.  432-6  du  Code  de \nl'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0  \nl'article L. 436-9 du code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-222  SAT  du  5  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur \nS\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les  \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu la  demande  d'autorisation  de  capture,  transport,  de  vente  au  titre  de  l'article  L436-9  du  Code  de \nl'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 26 ao\u00fbt 2025 par TERANA.\nVu l'absence d'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique.\nVu l'avis du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 27 ao\u00fbt 2025.\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de mener des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 de sauvegarde des poissons dans le  cours \nd'eau La V\u00eatre impact\u00e9 par des travaux sur un ouvrage d'art sur la commune de Saint-Priest-La-V\u00eatre.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-29-00004 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde dans La\nV\u00eapre commune de Saint-Priest-En-V\u00eapre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 TERANA 17\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er - titulaire de l'autorisation  :  TERANA\nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Karim ZMANTAR\n20  rue  Aim\u00e9  Rudel,  63370  LEMPDES.\nest autoris\u00e9 pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 ABS de CLEPPE \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins de sauvegarde sous  \nles r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - but et lieu de l'op\u00e9ration : P\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde des esp\u00e8ces piscicole avant des travaux \nsur ouvrage d'art sur La V\u00eapre, sur la commune de Saint-Priest-La-V\u00eapre conform\u00e9ment au plan de situation  \nfigurant en annexe.\n \nCommune Cours d'eau Limite amont Limite aval\nSAINT-PRIEST-LA-\nV\u00caPRE\nLa V\u00eapre 10 m \u00e0 l'amont de \nl'ouvrage\n10 m \u00e0 l'aval de \nl'ouvrage\n45.802216 , 3.817685\nArticle 3 - responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle : Seuls les personnels suivants sont autoris\u00e9s dans la limite \nde leur qualification \u00e0 participer \u00e0 la p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nPr\u00e9nom NOM Fonction\nQualification Inventaires Piscicoles\nResponsable de \np\u00eache\nAnode, \u00e9puisette et \ns\u00e9curit\u00e9 Biom\u00e9trie\nK. ZMANTAR Hydrobiologiste X X X\nL. CHAPEY Hydrobiologiste X X X\nJ. AUBOIN Hydrobiologiste X X X\nV. BERTHON Docteur en \u00e9cologie X\nP. BARTHES Technicien pr\u00e9leveur X\nA. CHERRIOUX Technicien pr\u00e9leveur X\nA. POCHOLLE Technicien pr\u00e9leveur En cours\nS. ENJOLRAS Technicien pr\u00e9leveur En cours\nC. VIALON Technicien pr\u00e9leveur X\nE. GARCELON Hydrobiologiste X X X\nC. POLLARD Technicien pr\u00e9leveur X  En cours\nN. BIOULAC Technicien pr\u00e9leveur X\nS. PANTENE Responsable pr\u00e9leveur X\nS. GUIDO Technicien pr\u00e9leveur X\nP. JABOUILLE Technicien pr\u00e9leveur\nC. BEDET Responsable labo eau X\nR. IMBERT Technicien pr\u00e9leveur X\nO. MERLE Technicien pr\u00e9leveur X\nL. BESSON Technicien pr\u00e9leveur\nA. HUGUES Technicien pr\u00e9leveur\nC. AUBERTIN Technicien pr\u00e9leveur\nA. MOREAU Technicien pr\u00e9leveur\nD. BRELEUR Hydrobiologiste X\nD. BACONNIER Technicien pr\u00e9leveur\n2/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-29-00004 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde dans La\nV\u00eapre commune de Saint-Priest-En-V\u00eapre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 TERANA 18\nPr\u00e9nom NOM Fonction\nQualification Inventaires Piscicoles\nResponsable de \np\u00eache\nAnode, \u00e9puisette et \ns\u00e9curit\u00e9 Biom\u00e9trie\nM. BERTHIER Technicien pr\u00e9leveur\nM.L BRUSTEL Technicien pr\u00e9leveur\nL. LACAN Technicien pr\u00e9leveur\nJ.L. LARGE Technicien pr\u00e9leveur\nS. MAGNET Technicien pr\u00e9leveur\nM. ROMPION Technicien pr\u00e9leveur\n   A. TORINEAU Technicien pr\u00e9leveur\nC. LAPEYRE Technicien pr\u00e9leveur\n                                                     \nArticle 4 - validit\u00e9 de l'autorisation  : La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la publication du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 1 octobre 2025 inclus.\nArticle  5  -  moyens  de  capture  autoris\u00e9s : Est  autoris\u00e9e  la  p\u00eache  \u00e0  l'\u00e9lectricit\u00e9  ainsi  que  l'utilisation \nd'\u00e9puisettes, bacs, petit mat\u00e9riel.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures  \ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la  \nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le certificat de conformit\u00e9 d u mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute  \ndemande des services comp\u00e9tents.\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab  La p\u00eache scientifique \u00e0  \nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'ensemble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et  \nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventions afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert  \nd'agents pathog\u00e8nes. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire apportera un soin particulier \u00e0 ces op\u00e9rations de d\u00e9sinfection compte tenu  \nde la forte valeur \u00e9cologique du site concern\u00e9 par les travaux.\nArticle 6 - esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 - destination du poisson captur\u00e9 : Les poissons captur\u00e9s seront apr\u00e8s caract\u00e9risation rel\u00e2ch\u00e9s dans \nLa  V\u00eapre,  de  pr\u00e9f\u00e9rence  en  amont  du  chantier  \u00e0  l'exception  des poissons  en  mauvais  \u00e9tat  sanitaire ou  \nappartenant  \u00e0  l'une  des  esp\u00e8ces  mentionn\u00e9es  aux  articles  L411-5,  L411-6  et  R432-5  du  Code  de \nl'environnement qui seront d\u00e9truites. \nArticle 8- accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache  : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont \nli\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint \n\u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - d\u00e9claration pr\u00e9alable  : Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente  \nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture,  \nainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet (DDT), \u00e0 l'OFB et au pr\u00e9sident de la  \nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 - compte-rendu d'ex\u00e9cution  : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques  \net au pr\u00e9fet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses op\u00e9rations.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu sur  \nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\n3/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-29-00004 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde dans La\nV\u00eapre commune de Saint-Priest-En-V\u00eapre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 TERANA 19\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sultant de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiques sur  \nl'environnement, librement communicables.\nArticle 11 - rapport annuel  : Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  \nla pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques et au pr\u00e9fet de  \nla Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses op\u00e9rations dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expiration de  \nl'autorisation.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu sur  \nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sultant de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiques sur  \nl'environnement, librement communicables.\nArticle 12 - pr\u00e9sentation de l'autorisation : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre  \nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0  \ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13 - retrait de l'autorisation  :  La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre  \nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui  \nsont li\u00e9es.\nArticle 14 - publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nLoire\nArticle 15 -  d\u00e9lai de recours  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif  \nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans  \nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application \nwww.telerecours.fr  .  \nArticle 16 - ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  l'original  est  transmis  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire.  Une  ampliation  est  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le \nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la  \nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique  et \u00e0 Monsieur le maire de Saint-Priest-\nLa-V\u00eapre.\nSaint-\u00c9tienne, le 29 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet,\nP. le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nP. le directeur d\u00e9partemental des territoires\nP. la responsable du service eau \nenvironnement\n       L'adjoint\n          sign\u00e9\nGautier LLEXA\n4/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-29-00004 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde dans La\nV\u00eapre commune de Saint-Priest-En-V\u00eapre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 TERANA 20\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0554 : plan de situation\n \n5/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-29-00004 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde dans La\nV\u00eapre commune de Saint-Priest-En-V\u00eapre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 TERANA 21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-08-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS 2025 - 1799 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS 2025 - 1799 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS 2025 - 1799 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 23\nConsid\u00e9rant les nombreuses interpellations pour rod\u00e9os urbains motoris\u00e9s et refusd'obtemp\u00e9rer dans les secteurs sus-mentionn\u00e9s (Dimanche 6 avril 2025 : Rue du Treyve, refusd'obtemp\u00e9rer suite a infraction routi\u00e8re, un mineur de 14 ans interpell\u00e9 et plac\u00e9 en garde avue ; Dimanche 11 mai 2025 : Rue Albert Poylo, pr\u00e9sence de deux scooters conduits par desindividus non casqu\u00e9s, qui effectuent des rod\u00e9os en klaxonnant et circulant sur des scootersnon plaqu\u00e9s, la vid\u00e9oprotection de la Police Municipale confirme le rod\u00e9o motoris\u00e9,interpellation d'un des deux individus et placement en garde a vue, un auteur en fuite ; Jeudi29 mai 2025, Rue Andr\u00e9 Ruel, interpellation d'un individu auteur d'un rod\u00e9o en deux-roues etd'un refus d'obtemp\u00e9rer a l'encontre d'un \u00e9quipage de la Section d'Intervention, les faitss'\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s sur le secteur de la rue Bergson, interpellation effectu\u00e9e alors que l'auteur setrouve cach\u00e9 avec son deux-roues dans la v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 proximit\u00e9 du cimeti\u00e8re de Montaudauteur plac\u00e9 en garde \u00e0 vue; Jeudi 29 mai 2025: rue Bergson, refus d'obtemp\u00e9rer d'unindividu sur une moto-cross, individu interpell\u00e9 apr\u00e8s des recherches, un fonctionnairel\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9.)Consid\u00e9rant les nombreuses infractions et interpellations pour vol avec violence dans lessecteurs sus-mentionn\u00e9s (Mardi 6 mai 2025 : 3 rue Marengo, vol avec violence d'un t\u00e9l\u00e9phoneportable, 3 individus interpell\u00e9s, plac\u00e9s en garde a vue ; Mercredi 7 mai 2025, 3 rue Marengo,vol avec violence d'un t\u00e9l\u00e9phone portable, 3 individus interpell\u00e9s, plac\u00e9s en GAV ; Mercredi14 mai 2025, rue Roger Salengro: vol avec violence d'un collier en or, individu en fuite,recherches vaines ; Mercredi 21 mai 2025 : Rue Gerentet, vol avec violence (individu porteurd'un couteau) d'une cha\u00eene en or, individu en fuite, recherches vaines ; Vendredi 23 mai 2025,15 rue Dormoy, vol avec violence sur personne vuln\u00e9rable d'une cha\u00eene en or, individu enfuite, recherches vaines ; Dimanche 25 mai 2025, Rue Bergson, vol avec violence d'un collieren or par un homme et une femme, individus en fuite, recherches vaines ; Mardi 3 juin 2025,Rue Benoit Malon, vol avec violence d'un collier en or, individu en fuite, recherches vaines ;Mercredi 25 juin 2025, Rue Borie, vol avec violence d'un portefeuille, trois individus en fuite,recherches vaines ; Jeudi 3 juillet 2025, Place Jean Jaur\u00e8s, vol avec violence d'un t\u00e9l\u00e9phoneportable sur le parvis de la cath\u00e9drale, auteur maintenu sur place par la victime, interpell\u00e9 parla Police Municipale de St-Etienne et plac\u00e9 en garde \u00e0 vue ; Mercredi 9 juillet 2025, 37 rueCam\u00e9linat, vol avec violence d'un collier en or, individu en fuite, recherches vaines ;Dimanche 20 juillet 2025, 12 rue Pablo Picasso, vol avec violence sur personne vuln\u00e9rabled'une cha\u00eene en or, individu en fuite, recherches vaines ; Dimanche 20 juillet 2025, 5 placeMar\u00e9chal Foch, vol avec violence sur personne vuln\u00e9rable d'une cha\u00eene en or, individu enfuite, recherches vaines ; Samedi 16 ao\u00fbt 2025, 15 rue Albert Poylo, vol avec violence surpersonne vuln\u00e9rable d'une cha\u00eene en or, individu en fuite, recherches vaines.Consid\u00e9rant les nombreuses interpellations pour infractions \u00e0 la l\u00e9gislation des stup\u00e9fiantsdans les secteurs sus-mentionn\u00e9s (Lundi 7 juillet 2025, Boulevard Claude Verney Carron, suiteau contr\u00f4le routier d'un v\u00e9hicule par un \u00e9quipage de la brigade anti-criminalit\u00e9, d\u00e9couvertede r\u00e9sine de cannabis et plusieurs bonbonnes de Cocaines, individu plac\u00e9 en garde \u00e0 vue;Mercredi 11 juin 2025, Boulevard Thiers, interpellation d'un individu circulant sur unetrottinette mis en cause pour refus d'obtemp\u00e9rer et usage de produits stup\u00e9fiants ; Lundi 21juillet 2025, Rue Balay, Interpellation d'un mineur en possession de 5 grammes de r\u00e9sine decannabis ; Lundi 11 ao\u00fbt 2025 \u00e0 17h50, 52 boulevard Jules Janin, contr\u00f4le d'un jeune quicircule a trottinette, ce dernier est trouv\u00e9 en possession d'une plaquette de r\u00e9sine decannabis de 150 grs et de 11130 euros en num\u00e9raire.Consid\u00e9rant les tr\u00e8s nombreuses amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles stup\u00e9fiant relev\u00e9es dansles secteurs sus-mentionn\u00e9s (plus de 75 depuis mai 2025 sur les secteurs de Carnot, Jacquard,Pr\u00e9fecture et Bergson).\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS 2025 - 1799 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 24\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de points de deals actifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, place Jacquard et rue de'Attache aux Boeufs. En raison de la topographie, ces points sont difficiles \u00e0 surveiller,notamment en raison des risques de fuite et de la proximit\u00e9 des zones de repli.Consid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage\u00e0 bord permettrait \u00e0 la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de disposerd'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus commettant lesinfractions susmentionn\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 sus-vis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison deleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de volou de trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu ded\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en contra-diction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale de la Loire sont autoris\u00e9es lors d'op\u00e9rations de police sur les secteursCarnot, Pr\u00e9fecture, Jacquard, Montaud et Bergson \u00e0 Saint-Etienne et l'appui des personnelsau sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur 1 a\u00e9ronef de marque DJI MAVIC 3THERMAL n\u00b01581F5FJC243N00E9)J05.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planJoint en annexe.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 3 septembre 2025 de 9h \u00e0 18h.Article 5 - L'information du public ne peut faire l'objet d'une information sur les r\u00e9seauxsociaux OU par communiqu\u00e9 de presse, compte tenu de la nature des op\u00e9rations envisag\u00e9es.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS 2025 - 1799 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 25\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 29/08/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetSIGN\u00c9Adrien SPERRY\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services: M. le pr\u00e9fet de la LoireDirection des s\u00e9curit\u00e9s2 rue Charles de Gaulle - CS 1224142022 SAINT-ETIENNE Cedex 1par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75008 PARIS Cedex 08par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon cedex 03accessible via le site www.telerecours.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS 2025 - 1799 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 26\nvi\na\nOO met \u00a9 Vs om\u00e9dere :\nRue Beyai.\ndu design\nMohammedvide: 7\nLef\ni\nla Mn\u00e9\ni mer i a, Fe MettaTi, By: \\wi tes oe \u00fbel a = Re  I ie| 3 Rie! iine: ms5: sam ue Henttd'ArtN, |Ms\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS 2025 - 1799 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 27\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-15-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 059 du 15 Juillet Accordant la m\u00e9daille\nd'honneur agricole A l'occasion de la promotion\ndu 14 juillet 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 059 du 15 Juillet Accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole A\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 28\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation\net des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 059 du 15 Juillet\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\nA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet de la LOIRE\nVu le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;\nVu le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9daille d'honneur  \nagricole ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  11  d\u00e9cembre  1984  autorisant  les  pr\u00e9fets  \u00e0  d\u00e9cerner  les  m\u00e9dailles  d'honneur  \nagricoles ;\nA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison,\nARRETE\nArticle 1\u00a0: La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0\u00a0:\n- Madame ANZALONE Alexandrine\nDirectrice bancaire, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-H\u00e9and\n- Madame BARRET Catherine\nConseill\u00e8re commerciale, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON\ndemeurant \u00e0 Saint-Martin-la-Sauvet\u00e9\n- Monsieur BERTHEAS Renaud\nEmploy\u00e9 de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Sorbiers\n- Madame BERTHIER Virginie\nAssistante comptable, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Noailly\nStandard\u00a0: 04 77 96 37 37 - Site internet\u00a0: www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 1/11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 059 du 15 Juillet Accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole A\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 29\n- Monsieur BROUILLET Philippe\nChauffeur laitier, SODIAAL UNION, LA TALAUDIERE\ndemeurant \u00e0 Saint-Jean-Soleymieux\n- Monsieur BROUSSARD Norbert\nAssistant client\u00e8le, SIRCA SNC, SAINT-ETIENNE\ndemeurant \u00e0 VEAUCHE\n- Madame BRUEL Anne-Laure\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-Cyprien\n- Madame CAVAL Anne-Laure\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Montbrison\n- Madame CHEVALIER Sonia\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Sainte-Agathe-la-Bouteresse\n- Madame COUAVOUX Nathalie\nConseill\u00e8re commerciale, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON\ndemeurant \u00e0 Jur\u00e9\n- Madame DAGUET Sandrine\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n- Monsieur DECHOMET Fran\u00e7ois\nCadre bancaire, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-Chamond\n- Madame DECLOUX Sabrina\nResponsable animation technico commerciale, GROUPAMA RHONE ALPES \nAUVERGNE, LYON\ndemeurant \u00e0 Veauche\n- Madame DEVUN Sandrine\nComptable, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n- Monsieur FOUILLOUX Cyril\nDirecteur transformation relation client, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE \nCOMTE, BESANCON\ndemeurant \u00e0 Saint-Galmier\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 059 du 15 Juillet Accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole A\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 30\n- Madame GALLOT Virginie\nDirectrice p\u00f4le entrepreneurial, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, \nSAINT-ETIENNE\ndemeurant \u00e0 Sorbiers\n- Madame GUILLIN Elodie\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 L'\u00c9trat\n- Monsieur KHEBAL Aissa\nAgent de nettoyage, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Roanne\n- Madame LAMURE Laetitia\nOp\u00e9ratrice de 2\u00e8me transformation des viandes, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Roanne\n- Monsieur LEGER Maxime\nConseiller bancaire, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Marlhes\n- Madame MARTIN Nad\u00e8ge\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\n- Monsieur MATTERA Jean\nOp\u00e9rateur 2\u00e8me transformation des viandes, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Roanne\n- Madame MONTHUY Sabine\nVendeuse grand public, SICA S.A. EUREA COOP, FEURS\ndemeurant \u00e0 Pouilly-l\u00e8s-Feurs\n- Madame MOUILLEVOIS G\u00e9raldine\nAnimatrice point de vente, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, \nSAINT-ETIENNE\ndemeurant \u00e0 Le Coteau\n- Monsieur MOULIN Ludovic\nResponsable grand public, SICA S.A. EUREA COOP, SAINT-CHAMOND\ndemeurant \u00e0 Saint-Just-Saint-Rambert\n- Madame NIEL Fran\u00e7oise\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Balbigny\n- Madame ORLANDO Am\u00e9lie\nCharg\u00e9e de client\u00e8le de professionnel, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-\nEST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR\ndemeurant \u00e0 Cordelle\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 059 du 15 Juillet Accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole A\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 31\n- Madame OUAZIZ Fatiha\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-Priest-en-Jarez\n- Madame PERINO Sonia\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-Paul-en-Jarez\n- Monsieur PERONNET S\u00e9bastien\nAssistant marquage, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Pouilly-les-Nonains\n- Monsieur PERRIN J\u00e9r\u00f4me\nResponsable grand public, SICA S.A. EUREA COOP, FEURS\ndemeurant \u00e0 Feurs\n- Monsieur PEYCELON Anthony\nEmploy\u00e9 de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Roanne\n- Madame PHILIPPON Elise\nResponsable grand public, SICA S.A. EUREA COOP, SAINT-GERMAIN-LAVAL\ndemeurant \u00e0 Champoly\n- Madame POYET Cindy\nResponsable commerciale d\u00e9partemental, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, \nLYON\ndemeurant \u00e0 Roanne\n- Madame RABASTE C\u00e9cile\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Chamb\u0153uf\n- Madame RECORBET Elodie\nResponsable emploi formation, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Nervieux\n- Monsieur RHOUNI BELLOUTI Mounir\nResponsable superviseur du quart, CANDIA, VIENNE\ndemeurant \u00e0 Rive-de-Gier\n- Madame RONDARD Marjolaine\nCommerciale s\u00e9dentaire, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Roanne\n- Madame SANTINI Carine\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 La Talaudi\u00e8re\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 059 du 15 Juillet Accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole A\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 32\n- Madame TARLET Laurence\nResponsable adv site, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Roanne\n- Madame TEIXEIRA Fatima\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n- Monsieur THIZY Alain\nClassificateur, LA STEPHANOISE D'ABATTAGE, LA TALAUDIERE\ndemeurant \u00e0 Saint-Jean-Bonnefonds\n- Monsieur VIAL Alexandre\nCommercial, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Sainte-Foy-Saint-Sulpice\n- Monsieur VIAL Emeric\nEmploy\u00e9 de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Veauche\n- Monsieur VIGNON Yann\nAgent de maintenance, ATRIAL, FEURS\ndemeurant \u00e0 Feurs\n- Madame VIVIER V\u00e9ronique\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 La Fouillouse\nArticle 2\u00a0: La m\u00e9daille d'honneur agricole Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0\u00a0:\n- Madame ALLIBERT Patricia\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-Galmier\n- Monsieur BAJARD Christian\nContr\u00f4leur, BOBST LYON, BRON\ndemeurant \u00e0 Ch\u00e2teauneuf\n- Monsieur BARONVILLE Daniel\nOp\u00e9rateur 1\u00e8re transformation des viandes, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Riorges\n- Monsieur BERTHEAS Renaud\nEmploy\u00e9 de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Sorbiers\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 059 du 15 Juillet Accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole A\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 33\n- Madame BERTHIER Virginie\nAssistante comptable, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Noailly\n- Monsieur BRAT Gilles\nOp\u00e9rateur de 2\u00e8me transformation des viandes, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Ambierle\n- Monsieur BREJON S\u00e9bastien\nEmploy\u00e9 de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n- Monsieur BRUEL Bruno\nEmploy\u00e9 de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-Cyprien\n- Madame CHAMPANDARD Karine\nTechnicien pssp, MSA ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ\ndemeurant \u00e0 L\u00e9zigneux\n- Monsieur CHARRA David\nEmploy\u00e9 de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Marlhes\n- Madame CHARRETIER Chrystelle\nAssistante qualit\u00e9 si\u00e8ge, CANDIA, PARIS\ndemeurant \u00e0 Chazelles-sur-Lyon\n- Monsieur CHERUBINI Sylvain\nInformaticien, INVIVO RETAIL SERVICES, PARIS\ndemeurant \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n- Monsieur COISSARD Franck\nDirecteur d'agence bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, \nCHAMPAGNE-AU-MONT-D OR\ndemeurant \u00e0 La Gresle\n- Madame DARNON Rapha\u00eblle\nGestionnaire pssp, MSA ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ\ndemeurant \u00e0 Saint-Galmier\n- Madame DEVUN Sandrine\nComptable, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n- Madame DI PROSPERO Christine\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Veauche\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 059 du 15 Juillet Accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole A\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 34\n- Madame DUMAS Elizabeth\nAssistante commerciale, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Notre-Dame-de-Boisset\n- Madame FAUVET Isabelle\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Fraisses\n- Monsieur FAYE Jean-Marc\nEmploy\u00e9 de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-\u00c9tienne-le-Molard\n- Madame GENOUILHAC Catherine\nDirectrice d'agence, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-Chamond\n- Monsieur KONOWALSKI Richard\nEmploy\u00e9 de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-Galmier\n- Monsieur MAISSE Nicolas\nResponsable silo, SICA S.A. EUREA COOP, SAVIGNEUX\ndemeurant \u00e0 Marcoux\n- Madame MEILLIER Carole\nCadre bancaire, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-H\u00e9and\n- Monsieur MIOMANDRE Micha\u00ebl\nResponsable agricole, SICA S.A. EUREA COOP, BOEN-SUR-LIGNON\ndemeurant \u00e0 Sainte-Foy-Saint-Sulpice\n- Monsieur MUZEL Eric\nOp\u00e9rateur de 2\u00e8me transformation des viandes, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Saint-Just-la-Pendue\n- Madame NIEL Fran\u00e7oise\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Balbigny\n- Madame POULAT Brigitte\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-Christo-en-Jarez\n- Madame ROFFAT Delphine\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Neulise\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 059 du 15 Juillet Accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole A\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 35\n- Monsieur SAPET Nicolas\nEmploy\u00e9 de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n- Madame SOTTON Sandrine\nResponsable tr\u00e9sorerie, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Commelle-Vernay\n- Madame TEIXEIRA Fatima\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n- Monsieur THIZY Alain\nClassificateur, LA STEPHANOISE D'ABATTAGE, LA TALAUDIERE\ndemeurant \u00e0 Saint-Jean-Bonnefonds\n- Monsieur VENIERE Philippe\nGestionnaire, MSA ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ\ndemeurant \u00e0 Saint-Just-Saint-Rambert\n- Monsieur VILLEMAGNE Marc\nChauffeur laitier, SODIAAL UNION, LA TALAUDIERE\ndemeurant \u00e0 Chevri\u00e8res\nArticle 3\u00a0: La m\u00e9daille d'honneur agricole OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0\u00a0:\n- Madame BERAUD Laurence\nTechnicienne sant\u00e9, MSA ARDECHE DROME LOIRE, VALENCE\ndemeurant \u00e0 Villars\n- Madame BEROUGEON Ir\u00e8ne\nSecr\u00e9taire de direction, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Le Coteau\n- Madame BESSON V\u00e9ronique\nComptable, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n- Madame BRINGER Isabelle\nAdjointe ressources humaines, EUREA SERVICES, FEURS\ndemeurant \u00e0 Saint-Andr\u00e9-le-Puy\n- Madame CHARVOLIN Sylvie\nEmploy\u00e9e de bureau, MSA AIN-RHONE, LYON\ndemeurant \u00e0 Roanne\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 059 du 15 Juillet Accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole A\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 36\n- Monsieur COISSARD Franck\nDirecteur d'agence bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, \nCHAMPAGNE-AU-MONT-D OR\ndemeurant \u00e0 La Gresle\n- Monsieur COQUILLARD Eric\nEmploy\u00e9 de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Montbrison\n- Madame DUBANCHET Rosalie\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Farnay\n- Monsieur ESSERTEL Philippe\nEmploy\u00e9 de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-Sixte\n- Madame FERRET Laurence\nGestionnaire recours, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SAINT-PRIEST-EN-\nJAREZ\ndemeurant \u00e0 La Talaudi\u00e8re\n- Monsieur FRANC Philippe\nChef de projet informatique, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Sorbiers\n- Monsieur JACOUD Pascal\nTechnicien agricole, SODIAAL UNION, PARIS\ndemeurant \u00e0 Sorbiers\n- Madame MOURGUES Gis\u00e8le\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n- Monsieur NEDELLEC Ga\u00ebtan\nCommercial responsable marquage, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Perreux\n- Monsieur SAUTEREAU Bruno\nOp\u00e9rateur 1\u00e8re transformation des viandes, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Roanne\n- Madame SOTTON Alexandrine\nResponsable du contr\u00f4le de gestion, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Saint-Vincent-de-Boisset\n- Monsieur THIZY Alain\nClassificateur, LA STEPHANOISE D'ABATTAGE, LA TALAUDIERE\ndemeurant \u00e0 Saint-Jean-Bonnefonds\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 059 du 15 Juillet Accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole A\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 37\n- Madame VELUIRE Marie Jos\u00e9e\nAssistante adva comptabilite grand public, EUREA SERVICES, FEURS\ndemeurant \u00e0 \u00c9percieux-Saint-Paul\n- Monsieur VIAL Patrick\nEmploy\u00e9 de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Chazelles-sur-Lyon\n- Monsieur VIAL Thierry\nEmploy\u00e9 de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Chazelles-sur-Lyon\nArticle 4\u00a0: La m\u00e9daille d'honneur agricole GRAND-OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0\u00a0:\n- Monsieur BOURLIER Christian\nResponsable adjoint quai, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Pouilly-les-Nonains\n- Monsieur CLAVELLOUX Michel\nCommercial s\u00e9dentaire, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Villerest\n- Madame DEFOND Chantal\nResponsable paie, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Cordelle\n- Madame DUMAS B\u00e9atrice\nEmploy\u00e9e de banque, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-\nETIENNE\ndemeurant \u00e0 Violay\n- Monsieur PETRONE Patrick\nResponsable logistique, TRADIVAL, ROANNE\ndemeurant \u00e0 Villerest\n- Monsieur PILON Pascal\nResponsable comptabilit\u00e9 fournisseurs, EUREA SERVICES, FEURS\ndemeurant \u00e0 Feurs\n- Madame THEVENON Arlette\nR\u00e9viseur comptable, EUREA SERVICES, FEURS\ndemeurant \u00e0 Chamb\u00e9on\n- Monsieur THIZY Alain\nClassificateur, LA STEPHANOISE D'ABATTAGE, LA TALAUDIERE\ndemeurant \u00e0 Saint-Jean-Bonnefonds\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 059 du 15 Juillet Accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole A\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 38\nArticle 5\u00a0: le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la LOIRE.\nMontbrison, le 15 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nVoies et d\u00e9lais de recours \u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Lyon dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 059 du 15 Juillet Accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole A\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 39","date":"2025-08-29","first_seen_on":"2025-08-29T14:21:26+00:00","id":"df10d1fc189718ae1e898cfb85ea6548bca57d9cdc922cca2ee0498b478d9689","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-147_2025_08-29","pdf_creation_date":"2025-08-29T13:23:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20852/153260/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-147_2025_08-29.pdf"}