{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-217\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civiles\n74-2026-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/SIDPC/2026-0143\nportant\nr\u00e9servation d'une partie de carburant de la station-service dans le\ncadre des prochains grands \u00e9v\u00e8nements sur le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie (Sommet du G7, Championnats du monde de cyclisme UCI,\nJO d'hiver 2030) (3 pages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/SIDPC/2026-0143\nportant r\u00e9servation d'une partie de carburant de\nla station-service dans le cadre des prochains\ngrands \u00e9v\u00e8nements sur le d\u00e9partement de la\nHaute-Savoie (Sommet du G7, Championnats du\nmonde de cyclisme UCI, JO d'hiver 2030)\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/SIDPC/2026-0143\nportant r\u00e9servation d'une partie de carburant de la station-service dans le cadre des prochains grands \u00e9v\u00e8nements sur le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (Sommet du G7, Championnats du monde de cyclisme UCI, JO d'hiver 2030)\n3\nPREFETE Cabinetsr HAUTE-SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 04 JUIN 2026Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/SIDPC/ faze - 0145portant r\u00e9servation d'une partie de carburant de la station-service dans le cadre desprochains grands \u00e9v\u00e8nements sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie (Sommet du G7,Championnats du monde de cyclisme UCI, JO d'hiver 2030)\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-423 du 25 mars 2022 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'aide exceptionnelle \u00e0 l'acquisition decarburantsVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0INTA2500365D du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBEE,Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;\nCONSID\u00c9RANT le contexte exceptionnel du sommet G7 \u00e0 Evian-les-Bains ;CONSID\u00c9RANT le dispositif op\u00e9rationnel des forces de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;\nCONSID\u00c9RANT que les services de police, gendarmerie, polices municipales, service d\u00e9partementald'incendie et de secours, service d'aide m\u00e9dicale urgente, structure mobile d'urgence et der\u00e9animation, des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, de l'arm\u00e9e, des ambulances et v\u00e9hiculessanitaires l\u00e9gers ont besoin de v\u00e9hicules motoris\u00e9s pour accomplir leurs missions essentielles eturgentes ; que ces missions ne sauraient \u00eatre interrompues sans cr\u00e9er de graves d\u00e9sordres et troubles \u00e0l'ordre public;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;\nRue du 30\u00b0\" r\u00e9giment d'infanterie ; ,Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-PrefBP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 d\u00e9cembre 2019. ( )Tel : 04 50 33 60 00 Modules1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale avecM\u00e9l : pref-defense-protection-civile@haute-savoie.gouv.fr pres promenerd'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeurhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/SIDPC/2026-0143\nportant r\u00e9servation d'une partie de carburant de la station-service dans le cadre des prochains grands \u00e9v\u00e8nements sur le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (Sommet du G7, Championnats du monde de cyclisme UCI, JO d'hiver 2030)\n4\nARRETE\n| - Dispositions portant d\u00e9signation de certaines stations service r\u00e9serv\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des v\u00e9hiculesprioritairesArticle 1\u00b0 : Les stations service list\u00e9es dans la rubrique \u00ab Actualit\u00e9s \u00bb du site internet de l'\u00c9tat en Haute-Savoie (https://www.haute-savoie.gouv.fr/) sont d\u00e9sign\u00e9es afin d'assurer l'approvisionnement encarburant des v\u00e9hicules prioritaires d\u00e9finis \u00e0 l'annexe 1;Article 2 : Les stations service conventionn\u00e9es r\u00e9servent un tiers de la capacit\u00e9 nominale de ses cuvespar type de carburant au profit des v\u00e9hicules cit\u00e9s en annexe 1.Article 3 : Les stations services d\u00e9sign\u00e9es s'assurent en temps r\u00e9el que leur stock est suffisant pourapprovisionner durant leur horaire habituel d'ouverture les v\u00e9hicules prioritaires ;Article 4: Chaque conducteur de v\u00e9hicule prioritaire identifi\u00e9 en annexe 1 justifiera du statut dev\u00e9hicule prioritaire par la pr\u00e9sentation d'une carte professionnelle;Article 5 : Si le niveau d'un tiers est atteint, chaque station service conventionn\u00e9e devra proc\u00e9der \u00e0 unaffichage portant les mentions suivantes : \u00ab Par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du X mai 2026, cette station-serviceest strictement r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules prioritaires \u00bb. La liste des v\u00e9hicules prioritaires accompagneraces affichages.\nIl- Dispositions finalesArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter du 04 JUIN 2026et jusqu'au 18 juin 2026 \u00e0 minuit;Article 7: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et punie de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de 2\u00e8me classe ;Article 8: Madame la directrice de cabinet, Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede la Haute-Savoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\n-2-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/SIDPC/2026-0143\nportant r\u00e9servation d'une partie de carburant de la station-service dans le cadre des prochains grands \u00e9v\u00e8nements sur le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (Sommet du G7, Championnats du monde de cyclisme UCI, JO d'hiver 2030)\n5\nANNEXE 1: LISTE INDICATIVE DES VEHICULES PRIORITAIRES\nUniquement sur justificatif v\u00e9hicules de services (carte grise ou photocopie) et carteprofessionnelle pour les v\u00e9hicules particuliers (m\u00e9decins, infirmiers et autres professionsm\u00e9dicales et param\u00e9dicales).L'ensemble des v\u00e9hicules de police et de gendarmeriePolices municipales (v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s)SDIS, SAMU, SMURAmbulances, v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9gersAssociations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile (Croix Rouge, etc.)Arm\u00e9e\n-3-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/SIDPC/2026-0143\nportant r\u00e9servation d'une partie de carburant de la station-service dans le cadre des prochains grands \u00e9v\u00e8nements sur le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie (Sommet du G7, Championnats du monde de cyclisme UCI, JO d'hiver 2030)\n6","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T14:44:04+00:00","id":"df16276635552a28a5cce3b50b811557b64c377fccab8d3e2742aaa17a8a461e","name":"RAA_etat74_20260604_217","pdf_creation_date":"2026-06-04T12:30:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51253/324088/file/RAA_etat74_20260604_217.pdf"}