{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-133\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/358  autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-06-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/358  autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/358  autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 3\nPREFET CabinetBE |LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/358 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 etR.242-8 \u00e0 R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/249 en date du 06 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 5 janvier 2026 ;Vu la demande en date du 16 juin 2026, form\u00e9e par le Commandant duGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne, visant a obtenirl'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9rainstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 afin de pr\u00e9venir les atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 desbiens et des personnes, s\u00e9curiser les lieux et d\u00e9placements et pr\u00e9venir les actes de\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/358  autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 4\nterrorisme dans le cadre de la visite officielle du ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souverainet\u00e9 alimentaire ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 1\u00b0 del'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre autitre de la protection des personnes et des biens; que le 3\u00b0 du m\u00eame articlepermet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commissiond'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que le jeudi 18 juin 2026, Madame Annie GENEVARD, ministre del'Agriculture, est amen\u00e9e \u00e0 se d\u00e9placer sur le site du lyc\u00e9e professionnel agricole dela commune de Thur\u00e9 et de la ferme \u00e0 poule de la commune de Mondion, dans lecadre d'une visite officielle ;Consid\u00e9rant que la venue de cette autorit\u00e9 n\u00e9cessite de s\u00e9curiser sesd\u00e9placements ainsi que ses lieux de visite ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re sensible de ce d\u00e9placement dans un contexte o\u00f9 lacontestation relative aux r\u00e9serves de substitution est particuli\u00e8rement pr\u00e9gnantedans les d\u00e9partements de la Vienne et des Deux-S\u00e8vres et que le mouvementd'opposition aux projets de construction de r\u00e9serves de substitution est ancr\u00e9 enVienne, s'illustrant par des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9guliers lors de manifestationsrevendicatrices non d\u00e9clar\u00e9es ;Consid\u00e9rant le contexte contestataire particuli\u00e8rement tendu dans led\u00e9partement de la Vienne depuis les affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et26 mars 2023, au passage du convoi de l'eau dans la Vienne les 18, 19 et 20 ao\u00fbt2023 et du village de l'eau, du 16 au 21 juillet 2024, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des\u00ab manifactions \u00bb violentes. Ces militants se montrent vindicatifs envers les forcesde l'ordre et le gouvernement et causent des d\u00e9gradations et de vives tensionsenvers les policiers en charge de la s\u00e9curisation des cort\u00e8ges ;Consid\u00e9rant que le mouvement de contestation du monde agricole reste tr\u00e8spr\u00e9gnant dans le d\u00e9partement de la Vienne donnant lieu \u00e0 de multiples actionsdes militants de la coordination rurale 86 provoquant des heurts avec les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/358  autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 5\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0l'occasion de cette visite officielle et de la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vision engrand angle pour permettre, la s\u00e9curisation des biens et des personnes, las\u00e9curisation des lieux et d\u00e9placements, ainsi que la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation et detransmission d'images au moyen d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9ependant la dur\u00e9e de la visite officielle; que la mission prendra fin d\u00e8s lors que leslieux seront s\u00e9curis\u00e9s; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux zones d\u00e9crites et \u00e0leurs abords imm\u00e9diats, dans la carte jointe en annexe, dans lesquels des faits detroubles \u00e0 l'ordre public sont les plus susceptibles de se produire ; qu'au regard descirconstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objetd'une information par voie de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et son mat\u00e9rielont satisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et deformation ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle er: La captation et la transmission d'images par le Groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne est autoris\u00e9e aux fins d'assurer las\u00e9curisation des lieux et d\u00e9placements, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme (1\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du Codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 un (1).\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/358  autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 6\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurantsur le plan joint en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soitle 18 juin 2026 de 08h00 \u00e0 17h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\u00ab publication au recueil des actes administratifs ;Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s depr\u00e9fet de la Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet:www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et lecommandant du Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent etsera communiqu\u00e9 au maire des communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Poitiers, le 17 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/358  autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 7\nPREFET CabinetBE =A VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sFrnit Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/358 autorisant la captation et \u00e0 la transmissiond'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nSite du lyc\u00e9e professionnel agricole de Thur\u00e9\n| le Bois Garnier\n9.Bois GrivotDS Guillonns ee FsRent on\\ | , dela Nadir,:; le Petit Naintr\u00e9 |le Courtiou | \"Ala FuselleneE . \u00c0 4' la Grovee - MY 124m\u00e9 nn , Xe one la Perri\u00e8re Godeaula linierecha : 2? 5 |s\" ' .LISTE ee FN D.: = \u2014 = 4 . 2 \\\n, 2 LU \"il -\nGaomonn\u00e9es GPS epicentre de captation (km de rayon) :46\u00b050'07.0\"N 0\u00b027'25.1\"E\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/358  autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 8\nSite de la ferme \u00e0 poule de Mondion\nle Fougeray 2 \u00e0 |fF 119 oe  (te ,T ~\noo. la Fute fo\u00bb 123 PF An iEad a, de Chanteloup \\ i: hd Porc8! * \" / %+ = ? Yu la Maison Neuve Ar A== 47 =/ : V' les Petits Bois de PanloisChate u Neg ? D 65 : | rn les Grands> \u2014 la Maitrie Sy D76 y | \"7is + msi S \\ RS +i AS Lx - 14i NOs Voirie p'Ne Zuzaliere | , << one Montlabeur 102ret: \\ AN ar. ft SRoan{ Chantelodn, 123 LT os '. 1 \u00bb i le Bois d'Anc\u00e8ne76 \\ \"3 ~~ !le Haut es !S \\ | Couzav N\\ ! Vigne S3 \u00c0 \u2014 ? 7 dG Petit Ch\u00e2telet) la pytauderie\\ = ac x 6%, les Vall\u00e9es N h\u00e9 1: GpL \"Ss | \u0178 TN \"a \"Q \u00e0 + te Muner a Sapins de Montlabeut y SA *any; \\ . A Rey\"a, 62, y a} ~> +, la Chayme / 4ai r 87 > ~ | \u2014 7 : \\ |bh od 7 \"S20 3 1341: +; \"ae\u00ab Bou\u00e9 a)\u00bb 1048 : la Basse \u0178Coordonn\u00e9es GPS \u00e9picentre de captation (1km de rayon) : 46\u00b056'45.1\"N 0\u00b026\u00b019.6\u00b0E\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/358  autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 9","date":"2026-06-17","first_seen_on":"2026-06-17T18:37:22+00:00","id":"df18624b8d3c20392c27d8cf8dbf0f50c2d8b22d12897a3e67fcfcb088c332c9","name":"Recueil RAA n\u00b0133 du 17 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-17T15:53:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49521/305329/file/2026-06-17-N%C2%B0133.pdf"}