{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-404\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2024-12-12-00002 - Portant autorisation de la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de 2 a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9\nd'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le 14/12/24 de 13H \u00e0 23H59\n(3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-12-12-00002\nPortant autorisation de la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de 2 a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une\ncam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le 14/12/24\nde 13H \u00e0 23H59\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-12-00002 - Portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de 2 a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le 14/12/24 de 13H \u00e0 23H59 3\nz Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2024-0687autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le samedi14 d\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0 23h59\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu la demande en date du 10 d\u00e9cembre 2024, form\u00e9e par la direction zonale de la police aux fronti\u00e8resEst pour la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'unecam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e aux fins de s\u00e9curiser le match de football entre I'Association de la Jeunesse Auxerroise(AJA) et le Racing Club de Lens (RC Lens) qui se d\u00e9roulera au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre le sa-medi 14 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 19h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice deleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voitque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes surla voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le match de football entre I'AJA et le RC Lens dans le cadre de la 15\u00b0 journ\u00e9e duchampionnat de France de ligue 1 va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes \u00e9tantattendues;Consid\u00e9rant la venue attendue de 880 supporters lensois, dont 300 ultras, \u00e0 bord de 10 autocars, 24minibus et une cinquantaine de v\u00e9hicules individuels, pour assister \u00e0 la rencontre;\n-\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-12-00002 - Portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de 2 a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le 14/12/24 de 13H \u00e0 23H59 4\nConsid\u00e9rant que, bien que ne d\u00e9tenant pas de billets d'entr\u00e9e pour la rencontre, des supporters du\u00ab Youth Lens \u00bb, groupe non reconnu par le RC Lens et ayant un contentieux avec les supporters ultraslensois, pr\u00e9voient tout de m\u00e9me de faire le d\u00e9placement pour f\u00e9ter leurs 15 ans d'existence ;Consid\u00e9rant que lors du dernier d\u00e9placement des supporters du RC Lens a Auxerre, le 3 juin 2023, lesdeux bus d'ultras \u00ab Red Tigers \u00bb ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s au point de rendez-vous et se sont rendus encentre-ville d'Auxerre; que les forces de l'ordre ont d\u00fb mobiliser des moyens pour organlser une secondeescorte vers le stade de I'Abb\u00e9 Deschamps;Consid\u00e9rant que lors de cette derni\u00e8re rencontre, des supporters ind\u00e9pendants lensois d\u00e9munis de billetsse sont r\u00e9unis dans un bar au centre-ville d'Auxerre en avant match ;Consid\u00e9rant que lors de la rencontre opposant I'AJA au RC Lens au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps le 31 juillet2017, un projectile a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur un v\u00e9hicule lensois par les supporters auxerrois ce qui a conduit \u00e0 und\u00e9but de rixe entre les deux groupes de supporters ; que l'intervention des forces de l'ordre et le recoursaux moyens de dispersion ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour r\u00e9tablir le calme ; que par la suite des ultras lensois dugroupe KSO sont all\u00e9s \u00e0 la rencontre des Ultras Auxerre pour un nouvel affrontement ; qu'\u00e0 nouveaul'intervention des forces de l'ordre a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour r\u00e9tablir le calme ; qu'\u00e0 Iissue du match les UltrasAuxerre ont provoqu\u00e9 les supporters lensois ; qu'\u00e0 nouveau l''intervention rapide des forces de l'ordre apermis d'\u00e9viter des affrontements entre les deux groupes ;Consid\u00e9rant que lors de la rencontre opposant l'AJA au RC Lens au stade de l''Abb\u00e9 Deschamps le 6' octobre 2018, un groupe d'une quarantaine de supporters auxerrois, dont la moiti\u00e9 portait des cagoulesdissimulant leurs visages et \u00e9tait munie de fumig\u00e8nes, est all\u00e9 \u00e0 la rencontre des ultras lensois \u00ab RedTigers \u00bb, qui se dirigeaient vers l'entr\u00e9e visiteurs ; qu'afin d'\u00e9viter cet affrontement, les forces de l'ordre sesont interpos\u00e9es; que les supporters auxerrois et lensois ont jet\u00e9 des projectiles en direction des forcesde l'ordre; que ces derni\u00e8res ont d\u00fb faire usage de plus:eurs grenades lacrymog\u00e8nes afin de r\u00e9tablir lecalme;Consid\u00e9rant le classement de cette rencontre entre l'AJA et le RC Lens en niveau 2 par la DivisionNationale de Lutte contre le Hooliganisme; |Consid\u00e9rant qu'en raison de la configuration du site et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand anglepour permettre le maintien de l'ordre public aux abords tout en limitant I'engagement des forces au sol,le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es aux seules fins des\u00e9curiser le rassemblement important attendu \u00e0 l'occasion du match AJA-RC Lens et de pr\u00e9venir lesatteintes aux personnes et aux biens \u00e0 cette occasion ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e dans la dur\u00e9e, le samedi 14 d\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0 23h59 ; qu'au regard descirconstances sus-mentionn\u00e9es la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARR\u00caTEArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation du match\nN! 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-12-00002 - Portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de 2 a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le 14/12/24 de 13H \u00e0 23H59 5\nde football entre I'AJA et le RC Lens au stade de I'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre le samedi 14 d\u00e9cembre2024 a 19h00;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s\u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur un a\u00e9ronef.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du dispositif, soit le samedi 14 d\u00e9cembre de13h00 \u00e0 23h59 et pour les secteurs suivants :A. Centre-ville d'Auxerre- place des Cordeliers- rue Fourier- rue Joubert-.rue du Pont- quai du Batardeau- boulevard Vaulabelle- rue Ambroise Challe- rue Max Quantin-parc de l'arbre secB. Stade de l'Abb\u00e9 Deschamps- rue de Preuilly-route de Vaux-parc de l'arbre sec-avenue Yver-place de la Noue-avenue de ProvenceArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 Iissue du rassemblement.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. 'Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de l'Yonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9. Copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre.\n| Fait\u00e0 Auxerre, le '[ 2 DEC. 2024Pour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,dire\u00e9trice de cabinet,/_\\_,-/Cl\u00e9m HOUTETConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arr\u00e9t\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas - 21000 DIJON) dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 vial'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .\nA  \u2014  o \u2014>\nPr\u00e9fecture de !\"Yonne - place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-12-12-00002 - Portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de 2 a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le 14/12/24 de 13H \u00e0 23H59 6","date":"2024-12-12","first_seen_on":"2025-09-20T21:54:50+00:00","id":"df189d64cfded2ab2d3626466fda38dc22c407125bff78d3d86c065fd295d748","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-404 du 12 12 2024 - cabinet","pdf_creation_date":"2024-12-12T10:27:29+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-12T10:30:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45137/359888/file/recueil-89-2024-404-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}