{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 27 ao\u00fbt 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01287\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \ndans le cadre de l'organisation des \u00e9preuves du marathon \ndes Jeux Paralympiques de Paris 2024 \nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment le 3\u00b0 de son article L.\n2215-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et\nR.411-18 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 \u00a0;\nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es\net \u00e0 la police  de la circulation  pour les Jeux Olympiques et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1er ao\u00fbt 2019\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de\npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police, notamment son article 1er\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024-00894  du  2  juillet  2024  r\u00e9glementant  la  circulation,  le\nstationnement  et  les  permis  de  stationnement  sur  les  voies  r\u00e9serv\u00e9es,  les  voies  de\nd\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes \u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 8 septembre 2024, entre 08h00 et 13h00 se tiendra l'\u00e9preuve\ndu marathon des Jeux Paralympiques 2024, pour les athl\u00e8tes hommes et femmes des\ncat\u00e9gories  T54  (pratiquant  en  fauteuils  roulants)  et  T12  (d\u00e9ficients  visuels),  sur  un\nparcours de 42,195 kilom\u00e8tres traversant les communes de La Courneuve, Le Bourget,\nDrancy,  Bobigny,  Pantin,  Aubervilliers,  Saint-Denis  et  Paris,  avec  un  d\u00e9part  du  parc\nGeorges \u2013 Valbon \u00e0 La Courneuve en Seine-Saint-Denis et  une arriv\u00e9e sur l'Esplanade des\nInvalides \u00e0 Paris 7\u00e8me ; \nConsid\u00e9rant que, en vue d'assurer le bon d\u00e9roulement et garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ces\n\u00e9preuves,  il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les  mesures\nadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et n\u00e9cessaires \u00a0pour atteindre ces objectifs ; que des mesures\nprovisoires  visant  \u00e0  restreindre  la  circulation  et  le  stationnement  sur  et  le  long  du\nparcours de ces \u00e9preuves, pour sa partie parisienne, participent de ces objectifs \u00a0; \u00a0\nARR\u00caTE \nArticle 1  er     \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdit dans les voies et por -\ntions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me, 10\u00e8me, 11\u00e8me, 18\u00e8me et 19\u00e8me, du 4 sep-\ntembre 2024 \u00e0 08h00 au 9 septembre 2024 \u00e0 09h00 :\n-rue de la Gare ;\n-place Skanderberg \u00a0;\n-avenue de la Porte d'Aubervilliers \u00a0;\n-rue d'Aubervilliers \u00a0;\n-rue de Crim\u00e9e\u00a0;\n-rue Meynadier\u00a0;\n-place Armand Carrel \u00a0;\n-rue Armand Carrel \u00a0;\n-avenue Jean Jaur\u00e8s \u00a0;\n-place de la Bataille de Stalingrad \u00a0;\n-boulevard de la Villette \u00a0;\n-quai de Jemmapes \u00a0;\n-boulevard Jules Ferry \u00a0;\n-boulevard Richard Lenoir \u00a0;\n-boulevard Voltaire \u00a0;\n-place de la R\u00e9publique \u00a0;\n-boulevard Saint-Martin \u00a0;\n-carrefour des Th\u00e9\u00e2tres \u00a0; \n-boulevard Saint-Denis \u00a0;\n-boulevard de Bonne-Nouvelle \u00a0;\n-boulevard Poissonni\u00e8re \u00a0;\n-boulevard Montmartre \u00a0;\n-boulevard des Italiens \u00a0;\n-place de l'Op\u00e9ra\u00a0;\n-boulevard des Capucines \u00a0;\n-boulevard de la Madeleine \u00a0;\n2024-01287\n-place de la Madeleine \u00a0;\n-rue Royale\u00a0;\n-place de la Concorde \u00a0;\n-avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00a0;\n-rond-point des Champs-Elys\u00e9es \u2013 Marcel Dassault \u00a0;\n-place Charles-de-Gaulle \u00a0;\n-pont de la Concorde \u00a0;\n-quai d'Orsay\u00a0;\n-avenue du Mar\u00e9chal Gallieni \u00a0;\n-place des Invalides.\nArticle 2\nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite dans les voies\net portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me, 10\u00e8me, 11\u00e8me, 18\u00e8me et 19\u00e8me, le 8 sep-\ntembre 2024 de 03h00 \u00e0 16h00 :\n-rue de la Gare ;\n-place Skanderberg \u00a0;\n-avenue de la Porte d'Aubervilliers \u00a0;\n-rue d'Aubervilliers \u00a0;\n-rue de Crim\u00e9e\u00a0;\n-rue Meynadier\u00a0;\n-place Armand Carrel \u00a0;\n-rue Armand Carrel \u00a0;\n-avenue Jean Jaur\u00e8s \u00a0;\n-place de la Bataille de Stalingrad \u00a0;\n-boulevard de la Villette \u00a0;\n-quai de Jemmapes \u00a0;\n-boulevard Jules Ferry \u00a0;\n-boulevard Richard Lenoir \u00a0;\n-boulevard Voltaire \u00a0;\n-place de la R\u00e9publique \u00a0;\n-boulevard Saint-Martin \u00a0;\n-carrefour des Th\u00e9\u00e2tres \u00a0; \n-boulevard Saint-Denis \u00a0;\n-boulevard de Bonne-Nouvelle \u00a0;\n-boulevard Poissonni\u00e8re \u00a0;\n-boulevard Montmartre \u00a0;\n2024-01287\n-boulevard des Italiens \u00a0;\n-place de l'Op\u00e9ra\u00a0;\n-boulevard des Capucines \u00a0;\n-boulevard de la Madeleine \u00a0;\n-place de la Madeleine \u00a0;\n-rue Royale\u00a0;\n-place de la Concorde \u00a0;\n-avenue des Champs-Elys\u00e9es \u00a0;\n-rond-point des Champs-Elys\u00e9es \u2013 Marcel Dassault \u00a0;\n-place Charles-de-Gaulle \u00a0;\n-pont de la Concorde \u00a0;\n-quai d'Orsay\u00a0;\n-avenue du Mar\u00e9chal Gallieni \u00a0;\n-place des Invalides.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite 3h00 avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve du\nmarathon  au  sein  du  p\u00e9rim\u00e8tre  rouge  d\u00e9fini  autour  du  parcours  de  cette  \u00e9preuve,\nfigurant sur la cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit le 8 septembre\n2024 \u00e0 5h. \nLes  riverains  pourront  traverser  ce  p\u00e9rim\u00e8tre  sur  les  points  de  cisaillement\nidentifi\u00e9s jusqu'\u00e0 07h00 le 8 septembre 2024.\nCe p\u00e9rim\u00e8tre sera lev\u00e9 progressivement et la travers\u00e9e du parcours sur ces m\u00eames\npoints  de  cisaillement  sera  \u00e0  nouveau  possible  \u00e0  partir  de  quinze  minutes  apr\u00e8s  le\npassage du dernier concurrent.\nArticle 4\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  s'appliquent  pas \u00a0aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route .\nArticle 5\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es\nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les\ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 6\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de celles\nprises au titre des p\u00e9rim\u00e8tres de protection dans lesquels se situent les voies et portions\nde voies mentionn\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2024-01287\nArticle 7\nLes  dispositions  des  articles  28,  29  et  40  de  l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9  du  2  juillet  2024\ns'appliquent aux voies et portions de voies mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 celles figurant sur la cartographie jointe en annexe 2.\nArticle   8  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 9\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,\nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de\nPolice,  le  directeur  de  la  voirie  et  des  d\u00e9placements  et  le  directeur  de  la  police\nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de\nPolice\u00a0:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police.  Il sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de\npolice (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s.\nCes  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la\nsignalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2024-01287\n\u00a0\nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01287 du 27 ao\u00fbt 2024\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01287\nsapijeau] - BANaUINOD e7 | anbidwAjesed uoyyeseyySINODIES \u2014\u2014\u2014(AUS) YoRseqod op AQU LD | mnsuOQPdWOO ap sas iepruawia/3py asOIOW 5720 tyeapsequy PEUOIOW EQO>y \"tye\nI\nBANBWINGD \u20ac\nanbidwAjesedaBeq aTM aRR\nnom 4\"Tex W3W-3ULNO $30 13a) 3904 30 \u00a5NIYILNI1 3Q/ FINLIIIFYd IY3LSINIHreANNEXE 2 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-01287 du 27 ao\u00fbt 2024\n2024-01287","date":"2024-08-27","first_seen_on":"2024-08-27T16:03:47+00:00","id":"df3d06a25bdb6a3135bd079a59334e7bc6689daccf9c01ce96dcb504040acc4f","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01287 du 27 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le cadre de l\u2019organisation des \u00e9preuves du marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024","pdf_creation_date":"2024-08-27T15:34:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01287_27082024.pdf"}