{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"E=HAUT-COMMISSARIAT CabinetDE LA R\u00c9PUBLIQUEEN NOUVELLE-CAL\u00c9DONIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Ampliations :Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure DTPNN\u00b0 48/HC/BSI/OP/2026 JONCdu\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\n15 AVR. 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des zones g\u00e9ographiques limit\u00e9es de lacommune de Noum\u00e9a\nLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nla loi organique modifi\u00e9e n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 relative a la Nouvelle-Cal\u00e9donie;la loi modifi\u00e9e n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;le d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laR\u00e9publique, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat en Nouvelle-Cal\u00e9donie;le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie \u2014 M. BILLANT (Jacques) ;Le d\u00e9cret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissairede la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - Mme AIT MANSOUR (Ana\u00efs) ;L'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;L'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b02025-66 du 5 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Ana\u00efs AIT MANSOUR directrice de cabinet du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie;La demande d'autorisation en date du 8 avril 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par la Directrice Territoriale de laPolice Nationale de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de 4 cam\u00e9ras install\u00e9es sur 4 drones (1 par drone) aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la r\u00e9gulation des fluxde transport et le secours aux personnes;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es, en particulier l'article L 242-5, permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs;\nConsid\u00e9rant que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, au titre de la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins dumaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, ainsi qu'au titre du secours aux personnes;Consid\u00e9rant que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le territoire cal\u00e9donien traverse actuellement une situation\u00e9conomique et sociale tendue;Consid\u00e9rant que depuis mai 2024, de nombreuses atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont\u00e9t\u00e9 recens\u00e9es sur le territoire de la commune de Noum\u00e9a;Consid\u00e9rant que la d\u00e9linquance constat\u00e9e sur le territoire de la commune de Noum\u00e9a demeurecaract\u00e9ris\u00e9e par une forte concentration g\u00e9ographique, n\u00e9cessitant une mobilisation accrue desservices comp\u00e9tents, que plusieurs secteurs apparaissent comme des points de tension majeurs,cumulant a la fois violences urbaines et atteintes aux biens;Consid\u00e9rant que le quartier de Rivi\u00e9re-Sal\u00e9e se distingue par un niveau \u00e9lev\u00e9 de tensions urbaines, avecune r\u00e9currence de feux, entraves a la circulation et jets de projectiles ;Consid\u00e9rant que le quartier Magenta constitue un point central avec des faits de violences urbaines(incendies,jets de projectiles) et une pression importante en mati\u00e9re de cambriolages ;Consid\u00e9rant que les secteurs de Magenta A\u00e9rodrome, comprenant notamment le Val de Magenta,pr\u00e9sente une activit\u00e9 notable li\u00e9e aux incendies, que le secteur de Montravel et de la Vall\u00e9e du tirpr\u00e9sente \u00e9galement une forte activit\u00e9 li\u00e9e aux feux et jets de projectiles, que ces quartiers traduisentune combinaison d'actes incendiaires et violences dirig\u00e9es contre les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que la Vall\u00e9e des Colons et Tina sur Mer ont \u00e9t\u00e9 une zone a forte activit\u00e9 d\u00e9lictueuse aumois de mars 2026, notamment en ce qui concerne les cambriolages ;Consid\u00e9rant que les quartiers de Normandie et Kam\u00e9r\u00e9 pr\u00e9sentent une activit\u00e9 marqu\u00e9e principalementpar des troubles \u00e0 l'ordre public, que les secteurs de Ducos, Tindu, Logicoop et Montravel, bien que plusdiffus, subissent de nombreux cambriolages et demeurent des points de tensions li\u00e9s a des actes deviolences urbaines particuli\u00e8rement a Tindu ;Consid\u00e9rant que le Centre-Ville et l'ensemble des quartiers Sud, sont davantage concern\u00e9s par lescambriolages, avec \u00e9galement des faits de violences urbaines, notamment \u00e0 N'G\u00e9a et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00e0 Tuband;Consid\u00e9rant que le quartier des Portes de Fer se distingue par des incendies, jets de projectiles et\u00e9galement des rixes, que le secteur de Nouville est quant \u00e0 lui concern\u00e9 par des incendies et desentraves;Consid\u00e9rant que la vente de produits stup\u00e9fiants demeure particuli\u00e8rement active dans l'ensemble desquartiers, avec une concentration accrue au Centre-ville, Magenta, Haut-Magenta, PK6 et Nouville ;Consid\u00e9rant qu'une activit\u00e9 plus mod\u00e9r\u00e9e est toujours d\u00e9tect\u00e9e en mati\u00e8re de cambriolages et violencesurbaines dans les secteurs de Ou\u00e9mo, Haut-Magenta, Quartier Latin, Anse-Vata, Baie des Citrons, Motor-Pool, Trianon, Receiving, Orphelinat, Val-Plaisance, Faubourg-Blanchot, Montagne Coup\u00e9e, PK4,Logicoop, PK 6, PK7, Tina sur mer ;Consid\u00e9rant que depuis la rentr\u00e9e scolaire en f\u00e9vrier, de nombreuses rixes ont lieu aux abord descoll\u00e8ges et lyc\u00e9es, notamment dans les secteurs de portes de Fer, du Centre-Ville et de l'artillerie ;Consid\u00e9rant que la zone industrielle de Ducos totalise des faits principalement li\u00e9s \u00e0 des incendies, desjets de projectiles dans un contexte davantage orient\u00e9 vers les atteintes aux biens ;2\n\nConsid\u00e9rant que les atteintes \u00e0 l'ordre public observ\u00e9es dans les secteurs concern\u00e9s prennent la formede cambriolages, d'entraves \u00e0 la circulation, d'incendies volontaires, de jets de projectiles, de blocagesde voies et d'agressions envers les personnes ; que les interventions des services de secours et des forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont parfois entrav\u00e9es, les personnels \u00e9tant directement pris pour cible ; que cesagissements ont pour effet, dans certains cas, de susciter des interventions cibl\u00e9es, compromettant ainsila s\u00e9curit\u00e9 des agents mobilis\u00e9s et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des lieux;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'approche de la date anniversaire des \u00e9meutes de mai 2024, la reconnaissancea\u00e9rienne pr\u00e9alable est n\u00e9cessaire pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des agents engag\u00e9s, ainsique pour optimiser la r\u00e9gulation des flux de transport lors des missions sp\u00e9cifiques ; que le recours auxdrones de la DTPN permet une surveillance \u00e9tendue des zones urbaines, littorales et sensibles, favorisel'anticipation des risques, la d\u00e9tection des attroupements, obstacles et trafics, l'orientation desinterventions, tout en limitant l'exposition directe des \u00e9quipages et en assurant une s\u00e9curisation efficacedes espaces publics ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'une vision grand angle, que le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographiqueconcern\u00e9 est trop vaste compte tenu des forces et moyens techniques en pr\u00e9sence, qu'il est n\u00e9cessaired'offrir un appui a\u00e9rien aux forces terrestre et qu'au regard du contexte, les zones identifi\u00e9es ne peuvent\u00eatre surveill\u00e9es qu'\u00e0 distance, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins au regard du droit au respect de la vie priv\u00e9e ou l'utilisation de ces autres moyens serait susceptibled'entrainer des menaces graves pour l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agentsConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es maximum (1 cam\u00e9ra pardrone) du 21 avril 2026 au 20juillet 2026 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s; qu'au regarddes circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par des moyens adapt\u00e9s ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie; ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": La direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Cal\u00e9donie est autoris\u00e9e \u00e0proc\u00e9der \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aux fins d'assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la r\u00e9gulation des flux de transport ainsi qu'au titre dusecours aux personnes.\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras par a\u00e9ronefs pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1 sur les drones de type DJI M3T et DJI M4T.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur les plans joints enannexe.\nCommune de Noum\u00e9a:AERODROME - ANSE VATA - ARTILLERIE - BAIE DES CITRONS - CENTRE VILLE - DUCOS - DUCOSINDUSTRIEL - FAUBOURG BLANCHOT - HAUT-MAGENTA - KAMERE - LOGICOOP - MAGENTA -MONTAGNE COUP\u00c9E - MONTRAVEL - MOTOR POOL - N'GEA - NORMANDIE - NOUVILLE -ORPHELINAT \u2014 OUEMO - PORTES DE FER - QUARTIER LATIN - QUATRIEME KILOMETRE - RECEIVING- RIVI\u00c8RE SAL\u00c9E \u2014 SEPTIEME KILOMETRE - SIXI\u00c8ME KILOMETRE - TINA SUR MER- TINDU - TRIANON- VAL PLAISANCE - VALL\u00c9E DES COLONS - VALL\u00c9E DU TIR.\n\nArticle 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 21 avril 2026 au 20juillet 2026.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur le site internet duHaut-commissariat et sa parution au Journal Officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat en Nouvelle-Cal\u00e9donie.Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e d\u00e8s lors que les conditionsayant justifi\u00e9e sa d\u00e9livrance ne sont plus r\u00e9unies.Article 8 : La directrice de cabinet du Haut-commissaire et la directrice territoriale de la police nationalede la Nouvelle-Cal\u00e9donie sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au JournalOfficiel de Nouvelle-Cal\u00e9donie.Article 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de la Nouvelle-Cal\u00e9donie dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.\nLe Haut-Commissaire de la R\u00e9publiqueen Nouvelle-Cal\u00e9donie\nJacques BILLANT\n\nAnnexe I/ XXXV\nANNEXEScartographie des zones identifi\u00e9es pour demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, al'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord.\nont des dis M ne\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 7\n\nAnnexe IT / XX XV\n166\u00b028'21.88\" EAERODROME22\u00b015'26.67\" S\nAERODROME\nPOLICE 77NATIONALEDIFFUSION RESTREINTE\n\nAnnexe III / XX XV\nANSE VATA22\u00b017'57.72\" S 166\u00b026'39.94\" E\nCosernede Gendarmer,ine militaire 4 M it ms P\u00e9lissaule la Pointe LE LPO ay 2 Nr ac on,Chaleix _ SOR <P TE \u00ae Bh \u00a9 Bess VX 49 *, Soe) |\nDIFFUSION RESTREINTE F \"OLICE 77\n\nAnnexe IV / XXXV\nLu=therdOo=coLS\"=|\u00a9[ard\u00a9Li\u2014==amoae~NoO\u00a9-LeNN\nARTILLERIE\n\nAnnexe V /XXXV\nBAIE DES CITRONS22\u00b017'40.50\" S 166\u00b02617.17\"E\nBAIE DES CITRONS\nweshen\nwey DIFFUSION RESTREINTE POLICE 77ess\n\nAnnexe VI / XXXV\n166\u00b026'14.31\" ECENTRE VILLE22\u00b016'07.62\" S\nCENTRE VILLE\n\nAnnexe VII / XXXV\nDUCOS22\u00b014'28.94\" S 166\u00b025'47.42\"E\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nAnnexe VIII / XXXV\nDUCOS INDUSTRIEL22\u00b014'07.91\"S 166\u00b026'55.43\" E\n7se: EXrieePegRt\nAce InZ4\n\nAnnexe IX / XXXV\nHAUT-MAGENTA166\u00b027'22.44\"E22\u00b015'47.99\"S\nod\neeeviPONSaeFTEI\nHAUT-MAGENTA\nPOLICE 77NATIQNALEDIFFUSION RESTREINTE\n\nAnnexe X / XXXV\nKAMERE22\u00b01347.61\"S 166\u00b026'00.98\" E\n\nAnnexe XI / XXXV\nLOGICOOP22\u00b014'08.56\"S 166\u00b025'55.65\" E\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE77\n\nAnnexe XII / XXXV\nMAGENTA166\u00b028'07.04\" E22\u00b016'21.41\" S\nMAGENTA\n\nAnnexe XIII / XXXV\nMONTAGNE COUPEE22\u00b01519.46\" S 166\u00b027'03.64\" E\n| agp kite meranesience\n\nAnnexe XIV / XXXV\nMONTRAVEL22\u00b015'08.46\"S 166\u00b02720.39\"E\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE77\n\nAnnexe XV / XXXV\nMOTOR POOL22\u00b017'32.26\"S 166\u00b026'58.24\" Ea F \u2014 ad Pra D.Lol L\u00c0 25 eeOr Jean- 1) ter 17 A\u00cbSEN ere? P \u00e6Bapuste ee Het Far,\nig 5 De| R\u00e9sidence P P au? GEi la Tour 7 es ae \u00e0 ae5 2 P Byquis Boucher MPN te.\u00ff a a Bs 7 Qe _ \\ #.Zz pe 8 11\u00c9 \u00ff PLASMAN P M4 a Ki5 \u00eb 4 UE Pas. 'ni BS Mare LED| 2 fam\n| 8 \u20ac R\u00e9sidence a9 \u00e0 P| a a Orion =\" 66fe . 1 19-21 20 y _.ER PE 3 1 \u00c0 eS 15.047 \"Miche,ae 3 | cher Ang _12 20 be DeadatienTas | Ps => , avenue M n 20071 ;\u00e0 |g 2 etele, \u2014 78 | gue Reno T6% BNC Michel | 2 460! \u00e9 Ti % $ f7 | Anoe $ otem \u00e0 \u20ac 22nePG) cy p M Infographie cagtiard M? ee ra tSUIRAUD \"Sp is mat 3 2 & $3 x dar 6 + La\na 2e \u00ca\n2 Pre Goes be CaserneF + Sr Pe Mathys \u00e0 de Gendarmerie %2. Gastronome \\gy '| 15 P\u00e9lissou 2 \u00e0bis J 2 impart GLASSER ul Pa .2 , R\u00e9sidence),4, \u00e0 Duan\u00e0 \\ \"arg Gasset \u00e0Societe ie \u00c0 # 14G\u00e9n\u00e9rale GA nA\u00c0 ' \": \\20i0 Ay 3% R\u00e9sidence,\\ \u00c0ValenGa \\\n21 423 Vb\n15: \u00e0 . 3\u00eb 5 ~~ + 26.\u2014 bis\u00abms AN, & Carail i 2> > n Oo Fs 3CNE Leg, edex ed \u00c9 3RP ears \"thier ; 10 g =] 5 \u00eb~ 1f g Rue Paul Residence + 1 +D. / | Kervistin re les Poivriers , 314 A \u00f11% 2 . 8LS 4. = se \u00a7g' \u00a9 + 'Rue Thomy C\u00e9li\u00e8res \u2014\u00bb 5 3\u00ce s x 4 | Lut + 56 ;e | | 4 \"43 49 id *) 33 36 27 29 n\u00e9 aoe 54 |[NE i Fr\u00e9d\u00e9ric Evenor =| 54 \u00a7ond 1 | Mt Rue Orde Greslan D\u00e9rinid\u00e9 bg puMOTOR POOL\nmi>a.mDIFFUSION RESTR\n\nAnnexe XVI / XXXV\nN'GEA22\u00b017'28.84\" S 166\u00b027'19.40\" ESage Fe\" 2/0 ENR \"PES\n\u0178 R\u00e9sidenceq\u00e0glimbre\nde GendormerieEEro Ghass\u00aeEz. XieRAArei a f Uf&\n# } \u00a2ffbye\n\nAnnexe XVII / XXXV\nNORMANDIE22\u00b013'32.86\" S 166\u00b029'11.89\" E\nPont des Francais. oo A\nLes Dattierg 7\nos\nfuny Normandie ha. \u00ab 2%\nVoy\nGMT CAFAT 0%\nCaserne \u2014de-Gendarmerie \u2014de Normandie\nCollege) =| de Normandie\nDIFFUSION RESTREINTE\n\nAnnexe XVIII / XXXV\nNOUVILLE22\u00b015'48.23\" S 166\u00b024'14.03\" E\nf af\nNOUVILLE\n\nAnnexe XIX / XXXV\nORPHELINAT166\u00b026'40.90\" E22\u00b017'08.27\"S\npa.DT\n>oswoS:>a0:<zLu+zww\u0153\n|ldD\u20acuniS\u0153NAaii\u00a9A%a\n\n_ Annexe XX / XXXV\nQUEMO22\u00b016'51.07\"S 166\u00b028'26.30\" E\nao OrAt A| LE + ge\n= ayns \"] Red\u2014~)? Mangra eide Oveme\n\nAnnexe XXI / XXXV\nPORTES DE FER22\u00b015'34.08\" S 166\u00b027'40.40\" E\nDIFFUSION RESTREINTE F OLICE \"J\n\nAnnexe XXII / XXXV\nQUARTIER LATIN22\u00b016'34.87\"S 166\u00b026'44.04\" E\naie x. a : '\u00c0 D my hem' i 15)i er = 3 > Rue de Verdun! a PY | 5\u00b0 + x Rue. ~ f | >pue de Verdn \"2 S| ie : \u00bb'/P pri sen3 x | | big : 1 { 2 f 3 |\n| d LaMason | e Surcouf 'Saint-Joseph 4 fr abe2 & P | |: du Petit = L 'Si 5. a,#1 : PC CEnjant cor RUEFg 4 \\ \u00c0 58,; 2 . Croix-Rouge \u00ff n \u00e0 a Sure LA \u00c0 > Re\u00a9 + Quartier Asiatique ong Mason at ip Du eeBe S| de la femme fhe 8p. L o 4$B :... Sp L\u00e9a : : | Pi (RPCin\u00e9 City S 1 4 = p Lee | ' \\8l c 28ere i. : += LA aserne 20Pp Pp ar OP \"4 2 PA --: 410: Golly Passebosc |f = ae _Ceptre-\u2014+ \u2014 \"Fae ea . ei j <= 'pee | LEE Ai |!  ; aLemme > 1, 4 ' 4Be aborstoire . %,,io, Sel ? | dentaire WS =\u00e0 . eu . Gceane x ' % 4eo EL \u00bb \u00a5 \u00e0 Se := ea P| ef st coe +. 2 %La 43 4 x 257 33 ' 3 te. iY ds ii k +- Rue Eugene HS DE TT png i \"ey, Nas.t Su  | tn> \u00e9 Institut 7Wioria otPark medioEdacaufBR P APE!\nMemonat-1 ty & Eee iE 3 3 Rae | ! n | i ok 2tle l'abotition |Be boit | ' Sat, \u00e0, 4 yhde l'esclavage! \u00c0 Pp JP 4 t 6 \u00b0 cha m in\nLes Studiantines\n| L \"+ ; : || \"2 12 10 \u00c0 Hi Ve. nr i Pbs acta 2 Rue To x \u00c0 py Le Fup \\B\\, 2Sg * s \u0178 \u00c0 Rue Char. \u00e0 4Zelandais~ a : 4 NC Premi\u00e8re i . bd \\ oi:8 ARue > wat, re \u00c0 NC Premi\u00e8re qetediffusion I  ElL JS ONC Premi\u00e9re de France 0 >is\n\\\nQUARTIER LATIN\n3 2 Les si2 51 1 i - Les& ec | tn a\n\nAnnexe XXIII / XXXV\nQUATRIEME KILOMETRE22\u00b014'58.05\" S 166\u00b027'49.29\" E\n=O A 4' tripes - 4 \u00a9ry, C\u00e9dd:-.Pal MES ABC)\nmalsColine desPo\u00ebtes|. \u00e0\n\nAnnexe XXIV / XXXV\nRECEIVING22\u00b017'35.71\"S 166\u00b026'37.71\" E\n\nAnnexe XXV / XXXV\nRIVIERE SALEE22\u00b014'03.96\" S 166\u00b027'56.58\" E\nmener euement ' au be\n\nAnnexe XXVI/ XXXV\nSEPTIEME KILOMETRE22\u00b013'59.79\" S 166\u00b028'40.95\" E\nCaserr\n\nAnnexe XXVII/ XXXV\nSIXIEME KILOMETRE22\u00b014'50.92\"S 166\u00b02845.78\"E\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 7/\n\nAnnexe XXVIII / XXXV\nTINDU22\u00b013'54.18\"S 166\u00b025'13.75\" E\n\nAnnexe XXIX / XXXV\nTRIANON22\u00b017'05.21\"S 166\u00b026'57.73\" E\nDIFFUSION RESTREINTE F \"OLI C\u20ac 4\n\nAnnexe XXX / XXXV\nVALPLAISANCE22\u00b018'15.92\" S 166\u00b027'13.60\" E\nbe\n\nAnnexe XXXI/XXXV\nVALLEE DES COLONS22\u00b016'21.83\"S166\u00b027'19.70\" E\n' vaE|a\nLe)\n'i,=\nCR\u00ca.wiki,sarex\n|\n\"ixao-A1. \u20acof\"\u00e0sh\"\u00c0\nLA\nVALLEE DES COLONS\nPOLICE77NATIONALEDIFFUSION RESTREINTE\n\nAnnexe XXXII / XXXV\nFAUBOURG BLANCHOT22\u00b016'49.93\"S 166\u00b027'09.69\" E\nPeat ' CT PA]4 i\" a # \"sf \"Rey\n| |\nn |\"Auguste Bruve\nhea \u00a5\nxFaubourg-BlanchotBG\nTrianon2) 8D Le <\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE77\n\nAnnexe XXXIII / XXXV\nTINA22\u00b01419.41\"S 166\u00b02920.74\"E\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nAnnexe XXXIV / XXXV\n166\u00b026'47.58\" EVALL\u00c9E DU TIR22\u00b01543.14\"S\nsi)\ngueexat\u00ae\nf\u00bb7Sat\nVALLEE DU TIR\nPOLICE 77NATIONALEDIFFUSION RESTREINTE\n\nAnnexe XXXV / XXXV\nIl.Il.IV.V.VI.VIL.VIII.IX.X.XI.XII.XIE.XIV.XV.XVI.XVII.XVIII.XIX.XX.XXI.XXII.XXII.XXIV.XXV.XXVI.XXVIL.XXVIII.XXIX.XXX.XXXI.XXXIl.XXXIll.XXXIV.\nRAPPEL COORDONN\u00c9ES DU CENTRE DESQUARTIERS :AERODROME : 22\u00b015'26.67\" S / 166\u00b028'21.88\" EANSE VATA : 22\u00b017'57.72\" S / 166\u00b026'39.94\" EARTILLERIE : 22\u00b015'32.74\" S / 166\u00b029'18.94\" EBAIE DES CITRONS : 22\u00b017'42.70\" S / 166\u00b026'11.83\" ECENTRE VILLE : 22\u00b016'57.94\" S / 166\u00b026'41.31\" EDUCOS: 22\u00b014'28.94\" S / 166\u00b025'47.42\"EDUCOS INDUSTRIEL: 22\u00b014'07.91\" S / 166\u00b025'41.42\" EHAUT-MAGENTA : 22\u00b014'47.99\" S / 166\u00b027'45.43\" EKAMERE : 22\u00b01341.67\" S / 166\u00b024'51.81\" ELOGICOOP: 22\u00b014'08.56\" S / 166\u00b025'05.67\" EMAGENTA : 22\u00b015'16.89\" S / 166\u00b027'45.54\" EMONTAGNE COUPEE: 22\u00b015'19.46\" S / 166\u00b027'03.64\" EMONTRAVEL: 22\u00b01510.63\" S / 166\u00b026'11.64\" EMOTOR POOL: 22\u00b017'03.87\" S / 166\u00b026'07.40\" EN'GEA : 22\u00b017'28.42\" S / 166\u00b026'21.40\" ENORMANDIE: 22\u00b017'41.67\" S / 166\u00b027'12.40\" ENOUVILLE : 22\u00b015'41.00\" S / 166\u00b022'34.40\" EORPHELINAT : 22\u00b017'08.27\" S / 166\u00b026'03.45\" EOUEMO: 22\u00b016'57.07\" S / 166\u00b027'49.02\" EPORTES DE FER : 22\u00b015'34.08\" S / 166\u00b027'54.40\" EQUARTIER LATIN : 22\u00b016'38.97\" S / 166\u00b026'40.45\" EQUATRIEME KILOMETRE : 22\u00b014'55.07\" S / 166\u00b027'49.29\" ERECEIVING : 22\u00b016'07.43\" S / 166\u00b026'47.54\" ERIVI\u00c8RE SAL\u00c9E: 22\u00b010'30.93\" S / 166\u00b026'58.56\" ESEPTIEME KILOMETRE : 22\u00b013'59.36\" S / 166\u00b028'00.58\" ESIXIEME KILOMETRE : 22\u00b014'50.92\" S / 166\u00b028'45.17\"ETINDU : 22\u00b014'42.97\" S / 166\u00b027'02.69\" ETRIANON : 22\u00b015'10.21\" S / 166\u00b027'13.75\" EVAL PLAISANCE : 22\u00b017'57.51\" S / 166\u00b027'20.07\" EVALL\u00c9E DES COLONS : 22\u00b015'41.86\"\" S / 166\u00b026'49.13\"EFAUBOURG BLANCHOT: 22\u00b016'49.93\" S / 166\u00b027'09.69\" ETINA : 22\u00b014'19.41\" S / 166\u00b029'20.74\" EVALL\u00c9E DU TIR : 22\u00b015'43.14\" S / 166\u00b026'47.58\" E\noss) DIFFUSION RESTREINTE POLICE?SE","date":"2026-04-15","first_seen_on":"2026-04-15T02:44:10+00:00","id":"df4490b31f1a31e28aded07d532b6561e93aa4f0bfc7510d07359c47d83ddd3c","name":"Arr\u00eat\u00e9 48/HC/BSI/OP/2026 du 15 avril 2026 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des zones g\u00e9ographiques limit\u00e9es de la commune de Noum\u00e9a","pdf_creation_date":"2026-04-14T23:54:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/13231/110426/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+48+drones+DTPN.pdf"}