{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2024-535\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-11-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre\n2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le\nsecteur du Volvestre, la liste des entreprises de transports sanitaires de\ngarde pour le 4eme trimestre 2024 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-11-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024\n\u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour le secteur du Volvestre,\nla liste des entreprises de transports sanitaires de\ngarde pour le 4eme trimestre 2024\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour le secteur du Volvestre, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4eme trimestre 2024 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ DAgence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nOccitanie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la HAUTE-GARONNE \n10, chemin du Raisin \n31050 TOULOUSE CEDEX 9 \noccitanie.ars.sante.fr  \nArr\u00eat\u00e9 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le secteur \ndu Volvestre, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4\u00e8me trimestre 2024\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nde la r\u00e9gion Occitanie, \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifi\u00e9s ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU la loi n\u00b02009- 879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de l'intervention \nde la loi n\u00b0 2009- 879 du 21/07/2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et au x \nterritoires ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02003- 674 du 23 juillet 2003 relatif \u00e0 l'organisa tion de la garde d\u00e9partementale assurant la \npermanence du transport sanitaire ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02003- 880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation de la permanence des soins \net aux conditions de participation des m\u00e9decins \u00e0 cette permanence modifi ant le d\u00e9cret n\u00b0 87-964 du 30 \nnovembre 1987 relatif au comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente et des transports sanitair es ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012- 1007 du 29 ao\u00fbt 2012 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment n\u00e9cessaire au transport sanitaire terres tre et \u00e0 \nl' autorisation de mise en service de v\u00e9hicules de transports sanitaires ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02014-1584 du 23 d\u00e9cembre 2014 relatif aux exp\u00e9rimentations portant s ur les modalit\u00e9s \nd'organisation et de financement des transports sanitaires urgents pr\u00e9vues \u00e0 l 'art icle 66 de la loi de \nfinancement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2012 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Occitanie ;\nVU le d\u00e9cret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en q ualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Occitanie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitair es urgents et de leur \nparticipation \u00e0 la garde, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022- 621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la comp\u00e9tence des \nsapeurs-pompiers, \nVU l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 rel ative \u00e0 la mise en \n\u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports \nsanitaires au service de garde, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2015 fixant le si\u00e8ge de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 consti tu\u00e9e dans la r\u00e9gion \nprovisoirement d\u00e9nomm\u00e9e Languedoc-Roussillon-Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es ;PREFECTURE 31 - 31-2024-11-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour le secteur du Volvestre, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4eme trimestre 2024 4\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  D\u00e9partementale  de la\nD\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partement\u00e4le  de la Haute-Garonne\nIsabelle  REDINI\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9riel les exig\u00e9es pour les \nv\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalit\u00e9s de versement de l'indemnit\u00e9 de subs titution pour \nla mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur non cou t par une garde ambulanci\u00e8re, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organi sat ion de la garde pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article R.6312 -19 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux crit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation ainsi qu'aux obligations et missions \nde l'association des transports sanitaires d'urgence la plus re pr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la \ndemande de transports sanitaires urgents pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2022 fixant l'avenant 1 du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de \nla r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b02023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Isabelle REDINI, Directrice de Cabinet.\n-  ARRETE -\nArticle 1 : Le tableau de garde \u00e9tablissant la liste des entreprises de garde, pour le secte ur du Volvestre, est \narr\u00eat\u00e9 pour la p\u00e9riode du 04 novembre au 10 novembre 2024. Le reste sans changement.\nLe tableau est joint en annexe. (Le cr\u00e9neau not\u00e9 Opendev correspond \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rieu mes \nAmbulances) \nArticle 2 : La participation des entreprises \u00e0 la garde d\u00e9partementale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en fonc tion de leurs \nmoyens mat\u00e9riels et humains. Ces tableaux permettent d'assurer dans chaque secteur de garde la \nmise \u00e0 disposition d'au moins un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie A disposant d'un \u00e9qui page conforme \u00e0 la \nr\u00e9glementation. \nArticle 3 : Ces tableaux seront communiqu\u00e9s au SAMU, \u00e0 la caisse primaire d'assurance maladie charg\u00e9e du \nversement de la r\u00e9mun\u00e9ration aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux  entreprises de \ntransports sanitaires du d\u00e9partement. \nArticle 4 : La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Haute-Garonne et le Directeur du centre \nhospitalier universitaire de Toulouse sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concern e de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l a Haute-Garonne. \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant  sa notification, ou le cas \n\u00e9ch\u00e9ant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, d'un \nrecours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administr atif territorialement \ncomp\u00e9tent. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application info rmatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. \nFait \u00e0 Toulouse, le 04 novembre 2024 \nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour le secteur du Volvestre, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4eme trimestre 2024 5\nGardes  ambulanciers  UPH  du 04/11/2024  au 11/11/2024  pour  le secteur  : Volvestre\nMois:  Novembre\nLun.  04 06H -14H  Lun,  04 14H -22H  Mar.  05 06H -14H  Mar.  05 14H -22H  Mer.  06 D6H -14H  Mer.  06 14H -22H  Jeu.  07 06H -14H  Jeu. 07 14H -22H  Ven.  08 06H -14H\nCaz\u00e9res  amb.  (0) Carbonne  Caz\u00e9res  aenb.  (0) Carboone Eaunes  Carbonne  Esunes  Carbonne  OPENDEV\n0561974569  0567870509  0561974569  0567370909  0562230893  0561870909  0562230893  0561870909  0646620698\nvor  moon  omis  ons\nCarbonne  Caz\u00e9res  arn.  (0) Carbonne  Car\u00e8res  ant.  (0) Carbonne\n0561870303  0561974569\n    \n PREFECTURE 31 - 31-2024-11-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour le secteur du Volvestre, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 4eme trimestre 2024 6","date":"2024-11-12","first_seen_on":"2024-11-12T15:12:12+00:00","id":"df449beab95cb239606c6acd2a9a60c527d6086a0bdb0b39f4c6a527ab3aca9b","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b031-2024-535 publi\u00e9 le 12 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-12T10:47:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/54696/399396/file/recueil-31-2024-535-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}