{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2025-292\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition\nd'un personnel navigant (pilote ou assistant de vol) afin de garantir la\ncontinuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale\nurgence \u00e0 compter du jeudi 29 mai 2025 07h00 heure de Paris (4 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des\nofficines de pharmacie pour assurer le service pharmaceutique de garde et\nd'urgence \u00e0 compter du 25 juillet au 14 ao\u00fbt 2025 sur le d\u00e9partement\ndes Hautes-Alpes (6 pages) Page 8\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'un personnel\nnavigant (pilote ou assistant de vol) afin de\ngarantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans\nle cadre de l'aide m\u00e9dicale urgence \u00e0 compter\ndu jeudi 29 mai 2025 07h00 heure de Paris\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote\nou assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgence \u00e0 compter du jeudi\n29 mai 2025 07h00 heure de Paris\n3\nAr\u00ae \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur EXLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFECTURE DES HAUTES-ALPESARRETE N\u00b0Portant r\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote ou assistant devol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans lecadre de l'aide m\u00e9dicale urgence \u00e0 compter du jeudi 29 mai 202507h00 heure de parisLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU l'alin\u00e9a 7 du Pr\u00e9ambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 216/2008 modifi\u00e9 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 20 f\u00e9vrier2008 concernant des r\u00e8gles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant uneAgence europ\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, ler\u00e8glement (CE) n\u00b0 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;VU la sous-partie \u00ab TC \u00e9quipage technique dans le cadre d'op\u00e9rations SMUH, HHO ou NVIS \u00bbdu r\u00e8glement (UE) n\u00b0 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 d\u00e9terminant les exigencestechniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennesconform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0 216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'alin\u00e9a 4 de l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-1\u00e0 R. 6311-7, R. 6123-14 \u00e0 R. 6123-17, R. 6312-24 \u00e0 R. 6312-28, et D. 6124-14 \u00e0 D. 6124-16 relatifs al'aide m\u00e9dicale urgente et aux structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative auxmoyens h\u00e9liport\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises et des\u00e9tablissements de sant\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre du secours \u00e0 personne et de l'aide m\u00e9dicaleurgente ;VU la note d'information n\u00b0 DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative \u00e0 l'activit\u00e9 SMURh\u00e9liport\u00e9e : Point d'\u00e9tape de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne de l'aviationcivile - Composition des \u00e9quipes d'intervention SMUR h\u00e9liport\u00e9es ;VU le courrier en date du 16 mai 2025 par lequel le syndicat national des pilotes de ligne FranceAlpa a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du syndicat national des exploitants d'h\u00e9licopt\u00e9res un pr\u00e9avis de gr\u00e8venational des personnels navigants techniques (PNT) du jeudi 29 mai 2025 \u00e0 07h00 au mercredi 4juin 2025 \u00e0 06h59 (heure de Paris) ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve du syndicat national du personnel navigant de l'a\u00e9ronautique civile \u00e0compter du 29 mai 2025;VU l'appel du syndicat national des pilotes de ligne France Alpha \u00e0 la prolongation de la gr\u00e8veau-del\u00e0 du 04 juin 2025, et ce jusqu'\u00e0 la satisfaction de leurs revendications ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote\nou assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgence \u00e0 compter du jeudi\n29 mai 2025 07h00 heure de Paris\n4\nVU l'avis du docteur VISINTINI Pierre, directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente desHautes-Alpes, transmis par courriel le 21 mai 2025 ;CONSIDERANT les missions de la structure mobile d'urgence et de r\u00e9animation, fix\u00e9es al'article R. 6123-15 du code de la sant\u00e9 publique, lesquelles sont les suivantes : \u00ab assurer, enpermanence, en tous lieux et prioritairement hors de l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 auquel il estrattach\u00e9, la prise en charge d'un patient dont l'\u00e9tat requiert de fa\u00e7on urgente une prise en chargem\u00e9dicale et de r\u00e9animation, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et apr\u00e8s r\u00e9gulation par le SAMU, le transport de cepatient vers un \u00e9tablissement de sant\u00e9 \u00bb, et \u00ab assurer le transfert entre deux \u00e9tablissements desant\u00e9 d'un patient n\u00e9cessitant une prise en charge m\u00e9dicale pendant le trajet \u00bb ;CONSIDERANT qu'en application de l'article D. 6124-13 du code de la sant\u00e9 publique, l'\u00e9quiped'intervention de la structure mobile d'urgence et de r\u00e9animation comprend au moins unm\u00e9decin, un infirmier et un conducteur ou pilote ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir l'acc\u00e8s aux vecteurs H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aidem\u00e9dicale urgente dans les conditions actuelles du r\u00e9gime de vol SMUH, soit Un \u00e9quipageconstitu\u00e9 d'un pilote et d'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l'\u00e9quipe SMURcompos\u00e9e d'un m\u00e9decin et d'un IDE ;CONSIDERANT la nature des fonctions du pilote, lesquelles consistent \u00e0 piloter l'h\u00e9liSMURpendant la mission ;CONSIDERANT l'impact de l'interruption d'activit\u00e9 des pilotes sur la disponibilit\u00e9 du vecteurH\u00e9liSMUR ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR r\u00e9gul\u00e9e dans lecadre de l'aide m\u00e9dicale urgente afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des patients ainsi que la continuit\u00e9des soins, mission de service public ;CONSIDERANT que l'article L. 2215-1 4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales disposeque \u00ab en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 latranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet nepermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui-cipeut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs ou une seuled'entre elles, r\u00e9quisitionner tout bien ou service, requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire aufonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'\u00e0 ceque l'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assur\u00e9es \u00bb ;CONSIDERANT le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve d\u00e9pos\u00e9 par le syndicat national du personnel navigant del'a\u00e9ronautique du 29 mai 2025 \u00e0 compter de 07h00 heure de Paris jusqu'au 4 juin 2025 06h59heure de Paris ;CONSIDERANT l'appel du syndicat national des pilotes de ligne France Alpha \u00e0 la prolongationde la gr\u00e8ve au-del\u00e0 du 04 juin 2025, et ce jusqu'\u00e0 la satisfaction de leurs revendications ;CONSIDERANT ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte pr\u00e9visible \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique parl'existence d'un risque grave pour la sant\u00e9 publique et d'une situation d'urgence ;CONSIDERANT dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures impos\u00e9es parl'urgence et proportionn\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s d'ordre public, au nombre desquelles figurent lesimp\u00e9ratifs de sant\u00e9 publique en assurant le service de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le d\u00e9partementdes Hautes-Alpes par la voie de la r\u00e9quisition des pilotes et personnels d'assistants de vol ;\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence - Alpes - C\u00f4ted'Azur,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote\nou assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgence \u00e0 compter du jeudi\n29 mai 2025 07h00 heure de Paris\n5\nARRETE\nArticle 1: Monsieur STUDY St\u00e9phane, pilote d'h\u00e9licopt\u00e9re sur la base du SAMUH 05,demeurant 7 grands les Pains \u00e0 FOUILLOUSE (05130) et exer\u00e7ant A\u00e9rodrome de Gap Tallard -700 Rue Pierre Lat\u00e9co\u00e9re \u00e0 Tallard (05130), est r\u00e9quisitionn\u00e9 :- le 23 juillet 2025, de 8h00 \u00e0 22h00,afin d'assurer la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 de I'h\u00e9liSMUR des Hautes-Alpes.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 individuellement \u00e0 monsieur STUDY St\u00e9phane.Article 3 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 2215-1 4\u00b0 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr .Article 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS PACA sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et notifi\u00e9 \u00e0 un repr\u00e9sentantl\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant l'activit\u00e9 d'h\u00e9liS MUR.\nA ,' {\u00c0 AO(Ve \u00ab0 de MX \u00a5Cy mr  i\\\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote\nou assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgence \u00e0 compter du jeudi\n29 mai 2025 07h00 heure de Paris\n6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote\nou assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgence \u00e0 compter du jeudi\n29 mai 2025 07h00 heure de Paris\n7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des officines de\npharmacie pour assurer le service\npharmaceutique de garde et d'urgence \u00e0\ncompter du 25 juillet au 14 ao\u00fbt 2025 sur le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des officines de pharmacie pour\nassurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence \u00e0 compter du 25 juillet au 14 ao\u00fbt 2025 sur le d\u00e9partement des Hautes-Alpes 8\nAFC EXex , x M ponale de Sant\u00e9 \u00a9 Libert\u00e9 \u00ab \u00c9gnlit\u00e9 + Fraternit\u00e9Cite d'A R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTES ALPES | PREFET DES HAUTES-ALPES\nARRETE N\u00b0PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURERLE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 25 JUILLET AU 14AOUT 2025 SUR LE D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPESLe Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier national de l'ordre du m\u00e9riteVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4 ;VU l'appel national des organisations syndicales repr\u00e9sentatives de la profession aux pharmacies d'officine defaire une gr\u00e8ve illimit\u00e9e du service de garde et d'urgence sur tout le territoire \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025 :VU l'appel des organisations syndicales d\u00e9partementales repr\u00e9sentatives de la profession \u00e0 suivre cet appelnational de gr\u00e8ve du service de garde et d'urgence des officines \u00e0 compter du 1% juillet 2025 :VU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve en date du 26 juin du syndicat des pharmaciens d'officine du d\u00e9partement des HautesAlpes appelant les pharmacies en service de garde et d'urgence \u00e0 un mouvement de fermeture totale \u00e0 compterdu 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e : | |VU l'estimation du pourcentage du nombre de gr\u00e9vistes \u00e9valu\u00e9 par le syndicat des pharmaciens d'officine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b005-2025-07-04-00001 en date 4 juillet 2025 ; |VU le communiqu\u00e9 de presse du 17 juillet 2025 de l'ensemble des syndicats repr\u00e9sentatifs de la professionamenant \u00e0 poursuivre la gr\u00e8ve des gardes :\nCONSIDERANT que le syndicat des pharmaciens d'officine \u00e9value \u00e0 97% le taux de gr\u00e9vistes dans led\u00e9partement des Hautes Alpes ;CONSID\u00c9RANT que la cessation d'activit\u00e9 du service de garde et d'urgence des officines \u00e0 compter du 1* juillet2025, ne permettra pas de r\u00e9pondre aux besoins de la population et d'assurer une dispensation p\u00e9renne desm\u00e9dicaments, en particulier en dehors des heures d'ouverture habituelles des pharmacies : |CONSID\u00c9RANT que cette cessation d'activit\u00e9 est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque grave pour la sant\u00e9 publique et decompromettre la continuit\u00e9 des soins ;CONSIDERANT l'importance du service de garde et d'urgence des officines, qui constitue un maillon essentiel dela cha\u00eene de soins, notamment pour les patients n\u00e9cessitant une prise en charge imm\u00e9diate ;CONSID\u00c9RANT que ces pr\u00e9avis d\u00e9sorganisent l'approvisionnement en m\u00e9dicaments dans ce d\u00e9partement :CONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique en utilisantd'autres moyens ;CONSID\u00c9RANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 de cettemission de service public, repr\u00e9sentant une situation d'urgence ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des officines de pharmacie pour\nassurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence \u00e0 compter du 25 juillet au 14 ao\u00fbt 2025 sur le d\u00e9partement des Hautes-Alpes 9\nCONSIDERANT l'afflux touristique durant la p\u00e9riode estivale sur les secteurs de l'Embrunais, du Guillestrois, duBrian\u00e7onnais et de la vall\u00e9e de Serre Chevalier ; |CONSIDERANT la population des villes principales du D\u00e9partement Gap, Brian\u00e7on et Embrun ;CONSIDERANT la distance raisonnable entre les pharmacies r\u00e9parties sur les secteurs de Garde et lesprincipales villes du d\u00e9partement ; |CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu dans ces conditions de r\u00e9quisitionner les officines pour certains secteurs dans led\u00e9partement des Hautes Alpes afin de garantir une organisation minimale du service de garde et d'urgence durantla p\u00e9riode de gr\u00e8ve ; |CONSID\u00c9RANT les \u00e9changes en Pr\u00e9fecture le mercredi 17 juillet 2025 avec Le Pr\u00e9sident du syndicat USPO et3 repr\u00e9sentants des pharmaciens.Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur :ARRETEArticle 1 :L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b005-2025-07-04-00001 en date 4 juillet 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2 :Les officines de pharmacie et les pharmaciens titulaires mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont r\u00e9quisitionn\u00e9s du 25 juillet au 14 ao\u00fbt 2025 afin d'assurer pour le secteur g\u00e9ographique indiqu\u00e9, auxdates et heures pr\u00e9cis\u00e9es, le service pharmaceutique de garde et d'urgence.Article 3: | |La pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de services. ll est rappel\u00e9 qu'en vertu de l'article L. 5424-3 du Codede la sant\u00e9 publique dans son alin\u00e9a 12, constitue un manquement soumis \u00e0 sanction financi\u00e8re le fait pourun pharmacien de ne pas participer au service de garde ou au service d'urgence dans les conditions pr\u00e9vues\u00e0 l'article L. 5125-22.\nArticle 4 :Un recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers._ La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 _partir du site www.teierecours. fr\nArticle 5:Le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique dud\u00e9partement des Hautes-Alpes et le Commandant du groupement de gendarmerie du d\u00e9partement desHautes-Alpes, les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux pharmaciens concern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\n... Fait \u00e0 Gap, le 21 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, x de Cabinet -nnNTE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des officines de pharmacie pour\nassurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence \u00e0 compter du 25 juillet au 14 ao\u00fbt 2025 sur le d\u00e9partement des Hautes-Alpes 10\nANNEXE REPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9igalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAu regard des informations en notre possession, voici le tableau des pharmacies r\u00e9quisitionn\u00e9es pour la p\u00e9riode :du Vendredi 25 juillet au jeudi 14 ao\u00fbt 2025.| Horaires de garde :- Nocturne : 7j7 20h- 8 h ou 9h selon les secteurs- Diurne : Dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s 8h-20hP\u00e9riode du 25 juillet au 14 ao\u00fbt \u2014 Secteur de GapADRESSE TEL Horaires et dates deM i SECTEUR LOCALITEsais nn os PHARMACIE PHARMACIE r\u00e9quisitionPHARMACIE DU TORRENT DE | 3 Avenue DUBONNE 05000 . Mardi 5 ao\u00fbt3PHARMACIE COMMANDANT nae ai GAP \u2014  PNR RONA NocturneDUMONT Imm Les GenetsPHARMACIE EYRAUD 05000 38 Avenue Samedi 2 ao\u00fbtME EY ~ Il 04 92 51 16 98 'PHARMACIE DU ROCHASSON M RAUD-SALLING Fun} satel GAP COMMANDANT NocturneDUMONTMME DUMONT-PIERREL 5 jsMercredi 6 ao\u00fbtPHARMACIE DE TOKORO Emilie GAP 05000 GAP 86 av d'Embrun 04 92 56 10 10 NatM GIRAUD-SAUVEUR Louis Vendredi 25 juilM DE TILLESSE Guillaume Imm Le Clair Val \u2014\u2014PHARMACIE DU THEATRE MME DE TILLESSE- GAP 05000 GAP 0492510871 .LANGELLIER Marianne 115 Boulevard Mercredi 30 juilGeorges Pompidou Nocturne\u00eb Di h .PHARMACIE CARNOT sai CRT NEEITEEN GAP 05000 GAP 23 rue Carnot | 0492513293 SIMarine DiurneSamedi 26 juilNocturnePHARMACIE DE L'OFFICE DU i \u00fb\" M COUTIN R\u00e9mi GAP 05000 GAP | 2 pl Jean Marcellin | 04 92 52 01 04 netsTOURISME NocturneVendredi 8 ao\u00fbtNocturne_ Dimanche 27 juil| Diurne et NocturneAR PLACE iSa AUX} MGALLIER Romain GAP 05000 GAP | Place auxherbes | 04 92 51 00 83 came SenetHERBES NocturneMardi 12 ao\u00fbtNocturneVendredi 1er ao\u00fbt| NocturnePHARMACIE ST ROCH LERMOYER-LELEU St\u00e9phanie GAP 05000 GAP 72 av Jean Jaures 04 92 51 12 41Jeudi 14 ao\u00fbtNocturne2 bd del Lundi 4 tPHARMACIE BOMBAIL M BOMBAIL Vincent GAP 05000 GAP =a 04 92 51 15 83 nee moiLib\u00e9ration NocturneLundi 28 juilNocturnePHARMACIE DE FRANCE MME GOUDIN C\u00e9line GAP 05000 GAP 29 rue de France 04 92 51 00 69Dimanche 10 ao\u00fbtDiurne et NocturneMardi 29 juilPHARMACIE DE LA MME CATHELAIN TRAVERT 20 avenue Jean NocturneGAP 05000 GAP 04 92 51 57 18COMMANDERIE Isabelle Jaures Lundi 11 ao\u00fbtNocturne19 av Fr is : Jeudi 7 ao\u00fbtPHARMACIE DE FONTREYNE M QUEYREL Benjamin GAP 05000 GAP dass 04 92 52 35 41 a| Mitterand NocturneJeudi 31 juil \u00a9\\ i NocturnePHARMACIE DELALUYSANNE| MME ARGONI Mariane GAP 05000 GAP | 18D, av Emile Didier | 04 92 53 85 46MME EYNAUD Elsa Mercredi 13 ao\u00fbtNocturne\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des officines de pharmacie pour\nassurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence \u00e0 compter du 25 juillet au 14 ao\u00fbt 2025 sur le d\u00e9partement des Hautes-Alpes 11\nP\u00e9riode du 25 juillet au 14 ao\u00fbt \u2014 Secteur de Brian\u00e7onADRESSE TEL Horaires et dates de= Lbs a: os cut nial PHARMACIE PHARMACIE r\u00e9quisitionVendredi 25 au jeudi 31PHARMACIE DU 15-9 MME BAUWENS Pauline BRIANCON \u2014 8 Avenue DU Lo 92 21 00 41 anseBRIANCON 159eme R.I.A. Dimanche 27 juilDiurne'| Vendredi 8 au jeudi 14PHARMACIE DU CHAMP DE 05100 ao\u00fbt Nocturne= 1wane M TURC Mah\u00e9 BRIANCON BRIANCON 15 champ de Mars | 04 92 21 10 95 Gian dante9 Diurne\nP\u00e9riode du 25 juillet au 14 ao\u00fbt \u2014 Secteur d' EmbrunADRESSE TEL Horaires et dates depeg ison Pere EN PHARMACIE PHARMACIE r\u00e9quisitionVendredi 8 au jeudi 14PHARMACIE DU GRAND 05160 3 place des ao\u00fbt NocturneB 04 92 44 20 75MORGON Re his \u2014 SAVINES commerces Dimanche 10 ao\u00fbtDiurneVendredi 25 au jeudi 31PHARMACIE COLLOMB 05200 : juil Nocturne-Li 43 00PHARMACIE DU SOLEIL MME COLLOMB Anne-Line | EMBRUN EMBRUN 9 pl Barthelon 04 92 43 00 30 Dimanche 27 JuilDiurneVendredi 1er au jeudi 7PHARMACIE DU MONT | M BONO Xavier 05200 ao\u00fbt NocturneEMBRUN 53 Clovis H 04 92 43 00 15 .GUILLAUME M MARTAZIER Michael EMBRUN \u2014  Dimanche 3 ao\u00fbtDiurne\nP\u00e9riode du 25 juillet au 14 ao\u00fbt \u2014 Secteur de LaragneADRESSE TEL Horaires et dates deNOM Titulaire SECTEUR LOCALITEye PHARMACIE PHARMACIE r\u00e9quisitionSamedi 9 ao\u00fbt: M BINETRUY R\u00e9my 05300 5 Place de la NocturnePHARMACIE DE LA FONTAINE 04 92 65 15 84M GARAVAGNO St\u00e9phane = LARAGNE fontaine : Dimanche 10 Ao\u00fbt. Diurne et Nocturne05300 Samedi 2 ao\u00fbtMONTEGLIN . enDiurne et NocturneSamedi 26 juilAngl NPHARMACIE DE LA LIBERTE MME COTTO St\u00e9phanie LARAGNE | 05700 SERRES pees ie 04 92 67 03 55 eeVaranfrein Dimanche 27 juilLa Libert\u00e9 Diurne et Nocturne\nADRESSE TEL Horaires et dates demom bls ue ot Lt di aes PHARMACIE PHARMACIE r\u00e9quisitionPHARMACIE DE LA ROCHE eee Rte de GAP oo se+ rneM FUBIANI Jean-L VEYNES \u00ceLA ROCHE-DES- 04 92 57 89 40PHARMACIE FUBIANI ur hi Lieu dit LES GAUDIS Dimanche 3 Ao\u00fbtARNAUDS Diurne et Nocturne\n| MME D'ALESSANDRO Mari SRE | \"aad sigPHARMACIE DU HAUT BUECH are | VEVNES | ASPRES-SUR- | Rue des Jardins | 0492586008 SE \u00e0Isabelle Dimanche 10 Ao\u00fbtBUECH |Diurne et Nocturne| nes amedi 26 juil: 05400 NocturnePHARMACIE CENTRALE M TABOURET Patrick VEYNES Commandant | 0492 58 01 40VEYNES Dimanche 27 juilDumont : :Diurne et Nocturne\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des officines de pharmacie pour\nassurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence \u00e0 compter du 25 juillet au 14 ao\u00fbt 2025 sur le d\u00e9partement des Hautes-Alpes 12\nP\u00e9riode du 25 juillet au 14 ao\u00fbt \u2014 Secteur du ChampsaurADRESSE TEL Horaires et dates dePer res sn pe oe PHARMACIE PHARMACIE r\u00e9quisitionSamedi 26 juilNocturneDimanche 27 juil05260PHARMACIE DU DRAC MME BOUVARD Manon J cu svapcaur | sAINT-JEAN- | 13 rte de Saint-Jean | 04 92 55 92 30 PeoMME DEBIAGE Marion Samedi 9 ao\u00fbtNocturneDimanche 10 Ao\u00fbtDiurne et Nocturne\nADRESSE TEL Horaires et dates deLOCALITste eee igi : PHARMACIE PHARMACIE r\u00e9quisitionSamedi 9 ao\u00fbt05560 Les Claux 04.92.46.52.50 NocturnePHARMACIE DE VARS MM li GUILLESTMAE DEY a REET US whl VARS R\u00e9sidence Ski Soleil Dimanche 10 Ao\u00fbtDiurne et NocturneSamedi 26 juilPHARMACIE D'AIGUILLES M DENONFOUX Damien 05470 NocturneGUILLESTRE 764 Rue du B 04 92 46 70 09PHARMACIE DENONFOUX | MME DENONFOUX Catherine AIGUILLES re Dimanche 27 juilDiurne et Nocturne\nP\u00e9riode du 25 juillet au 14 ao\u00fbt \u2014 Secteur vall\u00e9e de Serre ChevalierADRESSE TEL Horaires et dates deNOM Ti SECT OCA2 _\u2014 dirt ee PHARMACIE PHARMACIE r\u00e9quisition05220 Samedi 2 ao\u00fbti NoctPHARMACIE SERRE CHEVALIER MME CASTRES Carine VALLEE SERRE LE MONETIER- | 480 rte de Grenoble | 04 92 24 44 70 | octurne |1500 M NEYRA Mayeul CHEVALIER Dimanche 3 Ao\u00fbtLES-BAINS .Diurne et NocturneSamedi 9 ao\u00fbt158 All\u00e9e desVALLEE SERRE 05330 Nocturne(| 5 M D i - 04 92 24 06 21 .PRARIAAENE S770) mis ONE CHEVALIER | ST CHAFFREY SE . Dimanche 10 Ao\u00fbtChantemerle :Diurne et Nocturne05240 | \" Samedi 26 juilMME GARRIGOU Florence | VALLEE SERRE Centre Commercial NocturnePHARMACIE DES ECRINS LA SALLE-LES- 04 92 24 85 39. MME LAROCHE Anne CHEVALIER ALPES Pr\u00e9 Long Dimanche 27 juilDiurne et Nocturne\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des officines de pharmacie pour\nassurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence \u00e0 compter du 25 juillet au 14 ao\u00fbt 2025 sur le d\u00e9partement des Hautes-Alpes 13\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des officines de pharmacie pour\nassurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence \u00e0 compter du 25 juillet au 14 ao\u00fbt 2025 sur le d\u00e9partement des Hautes-Alpes 14","date":"2025-07-21","first_seen_on":"2025-07-21T14:19:57+00:00","id":"df4ae3ebc532df07dc16c7af8971dff0afcff9c426dd6cbfccc8a10542b5247a","name":"recueil-05-2025-292-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-07-21T13:06:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25468/214568/file/recueil-05-2025-292-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}