{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-724\nPUBLI\u00c9 LE 21 D\u00c9CEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-12-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01568 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 8\u00e8me le 6 janvier 2024 (3 pages) Page 3\n75-2023-12-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01569 modifiant provisoirement la\ncirculation rue de Beaujolais \u00e0 Paris Centre le 9 janvier 2024\n (3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01568 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 8\u00e8me le 6\njanvier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01568 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 6 janvier 2024 3\n \nCABINET DU PREFET \n  Paris, le 21 d\u00e9cembre 2023  ARRETE N\u00b02023-01568  modifiant provisoirement la circulation  dans certaines voies \u00e0 Paris 8 \u00e8me  le 6 janvier 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 d\u00e9cembre 2023 ; Consid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab THE AMATEUR \u00bb le 6 janvier 2024 \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : ARRETE Article 1 er   La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 6 janvier 2024 entre 08h00 et 21h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 8\u00e8me  : - rue de Lisbonne, entre la rue Rembrandt et la place Rio de Janeiro ;  - rue de Lisbonne, entre la place Rio de Janeiro et la rue de T\u00e9h\u00e9ran ;   - avenue de Messine, entre la place Rio de Janeiro et la rue de Messine. Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01568 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 6 janvier 2024 4\n2023-01568  Article 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police  et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur notification et d\u00e8s la m ise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01568 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 6 janvier 2024 5\n2023-01568   \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01568 du 21 d\u00e9cembre 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01568 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 6 janvier 2024 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01569 modifiant provisoirement la\ncirculation rue de Beaujolais \u00e0 Paris Centre le 9\njanvier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01569 modifiant provisoirement la circulation rue de Beaujolais \u00e0 Paris\nCentre le 9 janvier 2024 7\n \nCABINET DU PREFET \n  Paris, le 21 d\u00e9cembre 2023  ARRETE N\u00b02023-01569  modifiant provisoirement la circulation  rue de Beaujolais \u00e0 Paris Centre le 9 janvier 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 d\u00e9cembre 2023 ; Consid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab SAUCE \u00bb le 9 janvier 2024 \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation rue de Beaujolais, \u00e0 Paris Centre ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : ARRETE Article 1 er   La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 9 janvier 2024, entre 07h00 et 19h00, rue de Beaujolais, entre la rue de Vivienne et la rue de Valois, \u00e0 Paris Centre. Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01569 modifiant provisoirement la circulation rue de Beaujolais \u00e0 Paris\nCentre le 9 janvier 2024 8\n2023-01569 Article 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police  et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concern\u00e9. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur notification et d\u00e8s la m ise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01569 modifiant provisoirement la circulation rue de Beaujolais \u00e0 Paris\nCentre le 9 janvier 2024 9\n2023-01569  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01569 du 21 d\u00e9cembre 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01569 modifiant provisoirement la circulation rue de Beaujolais \u00e0 Paris\nCentre le 9 janvier 2024 10","date":"2023-12-21","first_seen_on":"2024-10-02T14:21:51+00:00","id":"df4c757b07e2c092c179893318683ae994380b4072e31be0b55240913214ffd6","name":"recueil-75-2023-724-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.12.2023","pdf_creation_date":"2023-12-21T15:09:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/112265/841084/file/recueil-75-2023-724-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.12.2023.pdf"}