{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 008 du 16 janvier 2026\n\nSOMMAIRE\nARS des Pays de la Loire \u2013 D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Loire-Atlantique\nArr\u00eat\u00e9 du 15/12/2025 n\u00b0 ARS-PDL/DOS/RHS/2026/11 fixant la composition de la commission de  \nl'inter r\u00e9gion Ouest dans sa formation en vue de l'agr\u00e9ment des lieux de stages en odontologie\nArr\u00eat\u00e9 du 15/12/2025 n\u00b0 ARS-PDL/DOS/RHS/2026/12 fixant la composition de la commission de  \nl'inter r\u00e9gion ouest dans sa formation en vue de la r\u00e9partition des postes offerts aux internes en  \nodontologie\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP/SPA/2026/041 en date du 16 janvier 2026 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre  \nr\u00e9glement\u00e9 suite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans  \ndes communes de Loire-Atlantique\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre de la  \nFolle Journ\u00e9e\nArr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2026/n\u00b032 du 16 janvier 2026 portant interdiction temporaire d'achat, de  \nvente,  de  cession,  d'utilisation,  de  port  et  de  transport  des  artifices  de  divertissement  et \nd'articles pyrotechniques\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9pla\u00e7ant les bureaux de vote de la commune de Petit Mars pour l'ann\u00e9e 2026\nArr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2025 fixant les modalit\u00e9s de  \nd\u00e9p\u00f4t des candidatures pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars  \n2026\nNombre  de  si\u00e8ges  de  conseillers  municipaux  et  communautaires  \u00e0  pourvoir  dans  chaque \ncommune du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026 relatif aux journ\u00e9es de qu\u00eate sur la voie  \npublique dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique 2026\nArr\u00eat pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2026 portant r\u00e9duction du p\u00e9rim\u00e8tre de l'association syndicale  \nautoris\u00e9e des Propri\u00e9taires de l'Avenue des Grolles et de la Petite Avenue Villeneuve Lalande, \u00e0  \nNantes\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation temporaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mai 2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage et portant sur la r\u00e9glementation des  \nbruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nArr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2026 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association \"F\u00e9d\u00e9ration  \ndes Associations Mycologiques de l'Ouest\" au titre de la protection de l'environnement dans un  \ncadre r\u00e9gional\nSPSN - Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/001 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/044 du 17 d\u00e9cembre 2025 portant attribution de  \nla m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale de la promotion du 1er janvier  \n2026\nEsREPUBLIQUEFRANCE  \u00a9 D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\nee  Pays de la Loire\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DE L'OFFRE DE SOINSRessources humaines en Sant\u00e9\nARRETE ARS-PDL/DOS/RHS/2026/A4\nfixant la composition de la commission de l'inter r\u00e9gion Ouestdans sa formation en vue de l'agr\u00e9ment des lieux de stages en odontologie\nLE DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE\nVU le code de la sant\u00e9 publique,VU le code de l'\u00e9ducation,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-67 du 16 janvier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du troisi\u00e8me cycledes \u00e9tudes m\u00e9dicales,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et aufonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif \u00e0 l'organisation du troisi\u00e8me cycle long des\u00e9tudes odontologiques,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-957 du 10 ao\u00fbt 2011 et le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1274 du 28 septembre 2016 \u2014art 2, relatif \u00e0 la commission d'inter r\u00e9gion du troisi\u00e8me cycle long des \u00e9tudes odontologiqueset aux modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des stages.\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me JUMEL, en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l''ARS des Pays de la Loire ;\nVU la d\u00e9cision N\u00b0ARS-PDL/DG/2024-005 du 27 mars 2024 portant d\u00e9signation deMonsieur Etienne LE MAIGAT, Directeur de l'Offre de Soins de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Pays de la Loire.\nVU l'instruction N\u00b0 DGOS/RH1/2012/116 du 14 mars 2012 relative \u00e0 la d\u00e9signation desagences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \"pilotes\" des internats d'odontologie et de pharmacie,\nSUR proposition de l'ensemble des directeurs des unit\u00e9s de formation et de recherched'odontologie de l'inter r\u00e9gion en ce qui concerne leur repr\u00e9sentation,\nSUR proposition de l'ensemble des directeurs des unit\u00e9s de formation et de recherchem\u00e9dicale de l'inter r\u00e9gion en ce qui concerne leur repr\u00e9sentation,\nars-pdi-dos-rhs@ars.sante.fr\n02 49 10 41 42\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233\n44262 NANTES cedex 2 5 =\nwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr \u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de to\nEl \u0178 M Qui QUALIT\u00c9- USAGERS - INNOVATION : PREVENTION\n\nSUR proposition de l'ensemble des responsables de structures d'odontologie de l'inter r\u00e9gionen ce qui concerne l'enseignant hospitalo-universitaire et le praticien hospitalier nonuniversitaire,\nSUR proposition des organisations repr\u00e9sentatives des internes dans l'inter r\u00e9gion en ce quiconcerne leur repr\u00e9sentant,\nArticle 1\nARRETE\nLa commission de l'inter r\u00e9gion Ouest lorsqu'elle statue sur l'agr\u00e9ment des lieuxde stage et des praticiens-ma\u00eetres de stage comprend les membres suivants :\n1\u00b0 - Les directeurs des quatre unit\u00e9s de formation et de recherche d'odontologiede l'inter r\u00e9gion propos\u00e9s par l'ensemble des directeurs des unit\u00e9s de formationet de recherche m\u00e9dicales de l'inter r\u00e9gion\n- le directeur de l'unit\u00e9 de formation et de recherche d'odontologie de Nantes, ouson repr\u00e9sentant- le directeur de l'unit\u00e9 de formation et de recherche d'odontologie de Rennes,ou son repr\u00e9sentant,- le directeur de l'unit\u00e9 de formation et de recherche d'odontologie de Tours, ouson repr\u00e9sentant- le directeur de l'unit\u00e9 de formation et de recherche d'odontologie de Brest, ouson repr\u00e9sentant\n2\u00b0 - Les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 de l'inter r\u00e9gion\n- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Pays de la Loire, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Bretagne, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Val de Loire, ou son repr\u00e9sentant\n3\u00b0 - Les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des centres hospitaliers universitaires de l'interr\u00e9gion\n- le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Nantes, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU d'Angers, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Rennes, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Brest, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Tours, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Poitiers, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU d'Orl\u00e9ans, ou son repr\u00e9sentant\n4\u00b0 - Un enseignant titulaire hospitalo-universitaire responsable d'une structured'odontologie dans l'inter r\u00e9gion\nars-pdi-dos-ths@ars.sante.fr02 49 01 43 0617 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2 = =\nwww. pays-de-la-loire.ars.sante.fr . Agir pour la sant\u00e9 de tous\nEL \u0178 M Ori QUALIT\u00c9 - USAGERS - INNOVATION : PREVENTION\n\n- Mme Fabienne PEREZ, CHU de Nantes\n5\u00b0 - Deux praticiens hospitaliers non universitaires responsables d'une structured'odontologie agr\u00e9\u00e9e\n- M. Arthur SCHMOUCHKOVITCH, CHU de Brest,- M. Herv\u00e9 BECQUET, CHU d'Orl\u00e9ans\n6\u00b0 - Un repr\u00e9sentant des internes d'odontologie affect\u00e9s dans l'inter r\u00e9gion\n- D\u00e9sign\u00e9 chaque ann\u00e9e\n7\u00b0 - Le coordonnateur inter r\u00e9gional de chaque sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e\n- M. Reza ARBAB-CHIRANI, m\u00e9decine bucco-dentaire, CHU de Brest- M. Damien BREZULIER, orthop\u00e9die dento-faciale, CHU de Rennes- M. Philippe LESCLOUS, chirurgie orale, CHU de Nantes\nLa pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par un directeur d'unit\u00e9 de formation et derecherche d'odontologie d\u00e9sign\u00e9 par les membres de la commission.\nArticle 2 Pour les formations communes au 3\u00b0 cycle long des \u00e9tudes d'odontologie et au: 3\u00b0 cycle des \u00e9tudes de m\u00e9decine, la commission, lorsqu'elle statue surl'agr\u00e9ment des lieux de stages et des praticiens-maitres de stage, comprend enplus des membres de l'article 1 :\n1\u00b0 - les directeurs de deux des unit\u00e9s de formation et de recherche m\u00e9dicales del'inter r\u00e9gion, propos\u00e9s par l'ensemble des directeurs des unit\u00e9s de formation etde recherche m\u00e9dicale\n- le directeur de l'unit\u00e9 de formation et de recherche m\u00e9dicale de Nantes, ou sonrepr\u00e9sentant- le directeur de l'unit\u00e9 de formation et de recherche m\u00e9dicale de Tours, ou sonrepr\u00e9sentant\n2\u00b0 - Un enseignant titulaire hospitalo-universitaire relevant de la sous-section55/03 (chirurgie maxillo-faciale et _stomatologie) du conseil national desuniversit\u00e9s\n- M. Pierre CORRE, CHU de Nantes\n3\u00b0 - Un m\u00e9decin praticien hospitalier de la sp\u00e9cialit\u00e9 chirurgie maxillo-faciale oustomatologie de l'inter r\u00e9gion\n- Mme Ana\u00eblle LENORMAND, CHD La Roche sur Yon\n4\u00b0 - Un repr\u00e9sentant des internes de m\u00e9decine affect\u00e9s dans l'inter r\u00e9gion\n- D\u00e9sign\u00e9 chaque ann\u00e9e\nars-pdl-dos-rhs@ars.sante.fr02 49 01 43 0617 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2 x. qwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr . Agir pour la sant\u00e9 de tousFi 5 M une QUALIT\u00c9 - USAGERS - INNOVATION : PREVENTION\n\nLa pr\u00e9sidence est assur\u00e9e, alternativement chaque ann\u00e9e, par l'un desdirecteurs d'unit\u00e9 de formation et de recherche d'odontologie ou l'un desdirecteurs des unit\u00e9s de formation et de recherche de m\u00e9decine de l'interr\u00e9gion propos\u00e9 par l'ensemble des directeurs des unit\u00e9s de formation et derecherche d'odontologie et de m\u00e9decine de l'inter r\u00e9gion.\nArticle3 Les membres de la commission sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq ans,renouvelable. Les repr\u00e9sentants des internes sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e d'un\nan.\nArticle 4 Le directeur de l'Offre de Soins de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de laLoire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nantes le 15 d\u00e9cembre 2025,\nP / le Directeur de Offre de Soins,Le Responsable du D\u00e9partementRessources humaines en Sant\u00e9.\nSt\u00e9phane GUERRAUD.\nrs-pdl-dos-rh: sante.fr\n02 49 01 43 06\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233\n\u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de tous\nQUALIT\u00c9 - USAGERS INNOVATION : PREVENTION\n\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ee  Pays de la Loire\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DE L'OFFRE DE SOINSRessources humaines en Sant\u00e9\nARRETE ARS-PDL/DOS/RHS/2026/A 2\u2014\nArr\u00e9t\u00e9fixant la composition de la commission de l'inter r\u00e9gion ouestdans sa formation en vue de la r\u00e9partition des postes offerts aux internes en odontologie\n. LE DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 DES PAYS DE LA LOIRE\nVU le code de la sant\u00e9 publique,\nVU le code de l'\u00e9ducation,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-67 du 16 janvier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du troisi\u00e8me cycledes \u00e9tudes m\u00e9dicales,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et aufonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif \u00e0 l'organisation du troisi\u00e8me cycle long des\u00e9tudes odontologiques,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-957 du 11 d\u00e9cembre 2011relatif \u00e0 la commission d'interr\u00e9gion dutroisi\u00e8me cycle long des \u00e9tudes odontologiques et aux modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des stagesmodifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02016-133 du 9 fev 2016, par d\u00e9cret n\u00b02016-308 du 17 mars 2016, et pard\u00e9cret n\u00b02016-1274 du 28 sept 2016 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me JUMEL, en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS des Pays de la Loire ;\nVU la d\u00e9cision N\u00b0ARS-PDL/DG/2024-005 du 27 mars 2024 portant d\u00e9signation deMonsieur Etienne LE MAIGAT, Directeur de l'Offre de Soins de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Pays de la Loire.\nVU l'instruction N\u00b0 DGOS/RH1/2012/116 du 14 mars 2012 relative \u00e0 la d\u00e9signation desagences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \"pilotes\" des internats d'odontologie et de pharmacie,\nSUR proposition de l'ensemble des directeurs des unit\u00e9s de formation et de recherched'odontologie de l'inter r\u00e9gion en ce qui concerne leur repr\u00e9sentation,\nSUR proposition des organisations repr\u00e9sentatives des centres hospitaliers de l'inter r\u00e9gionen ce qui concerne la d\u00e9signation d'un directeur de centre hospitalier,\nars-pdi-dos-rhs@ars.sante.fr02 49 10 41 4217 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2\nwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr \u00b0 Agir pour la sant\u00e9 de tous\nEl \u0178 M Cine QUALIT\u00c9 - USAGERS - INNOVATION - PREVENTION\n\nSUR proposition de l'ensemble des responsables de structures d'odontologie de l'inter r\u00e9gionen ce qui concerne l'enseignant hospitalo-universitaire et le praticien hospitalier nonuniversitaire,\nSUR proposition des organisations repr\u00e9sentatives des internes dans l'inter r\u00e9gion en ce quiconcerne leur repr\u00e9sentant,\nSUR d\u00e9signation des unions r\u00e9gionales des professionnels de sant\u00e9 chirurgiens-dentistes del'inter r\u00e9gion en ce qui concerne leur repr\u00e9sentant,\nARRETE\nArticle 1 La commission de l'inter r\u00e9gion Ouest dans sa formation en vue de la r\u00e9partitiondes postes d'internes comprend les membres suivants :\n1\u00b0 - Le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pilote de l'inter r\u00e9gion, pr\u00e9sident :\n- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Pays de la Loire, ou son repr\u00e9sentant\n2\u00b0 - Les directeurs des quatre unit\u00e9s de formation et de recherche d'odontologiede l'inter r\u00e9gion\n- le directeur de l'unit\u00e9 de formation et de recherche d'odontologie de Rennes, ouson repr\u00e9sentant- le directeur de l'unit\u00e9 de formation et de recherche d'odontologie de Nantes, ouson repr\u00e9sentant- le directeur de l'unit\u00e9 de formation et de recherche d'odontologie de Tours, ouson repr\u00e9sentant- la directrice de l'unit\u00e9 de formation et de recherche d'odontologie de Brest, ouson repr\u00e9sentant\n3\u00b0 - Les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 de l'inter r\u00e9gion\n- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Bretagne, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Centre Val de Loire, ou son repr\u00e9sentant\n4\u00b0 - Les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des centres hospitaliers universitaires de l'interr\u00e9gion\n- le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Nantes, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU d'Angers, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Rennes, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Brest, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Tours, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU d'Orl\u00e9ans, ou son repr\u00e9sentant- le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Poitiers, ou son repr\u00e9sentant\nars-pdi-dos-fhs@ars.sante.fr02 49 10 41 42\n17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2 5 x\nwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr e Agir pour la sant\u00e9 de tous\nEl \u0178 M Orne QUALIT\u00c9 - USAGERS- INNOVATION: PREVENTION\n\n5\u00b0 - Un directeur d'un centre hospitalier de l'inter r\u00e9gion disposant de servicesagr\u00e9\u00e9s en odontologie\n- M. Philippe EL SAIR CHU de Nantes\n6\u00b0 - Les pr\u00e9sidents de CME des centres hospitaliers universitaires de l'inter r\u00e9gion\n- le pr\u00e9sident de la CME du CHU de Nantes, ou son repr\u00e9sentant- le pr\u00e9sident de la CME du CHU d'Angers, ou son repr\u00e9sentant- le pr\u00e9sident de la CME du CHU de Rennes, ou son repr\u00e9sentant- le pr\u00e9sident de la CME du CHU de Brest, ou son repr\u00e9sentant- le pr\u00e9sident de la CME du CHU de Tours, ou son repr\u00e9sentant- le pr\u00e9sident de la CME du CHU d'Orl\u00e9ans, o\u00f9 son repr\u00e9sentant- le pr\u00e9sident de la CME du CHU de Poitiers, ou son repr\u00e9sentant\n7\u00b0 - Un pr\u00e9sident de CME d'\u00e9tablissement si\u00e9geant aupr\u00e8s des centreshospitaliers de l'inter r\u00e9gion, si ces \u00e9tablissements disposent de services agr\u00e9\u00e9s\n- M. Philippe FRADIN CHD la Roche/Yon\n8\u00b0 - Un enseignant titulaire hospitalo-universitaire responsable d'une structured'odontologie dans l'inter r\u00e9gion agr\u00e9\u00e9e au titre de la formation pratique de lasp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e, propos\u00e9 par l'ensemble des responsables des structuresd'odontologie de l'inter r\u00e9gion\n- Mme Anne DAUTEL, CHU Rennes, ou son repr\u00e9sentant\n9\u00b0 - Deux praticiens hospitaliers non universitaires responsables d'une structured'odontologie dans l'inter r\u00e9gion agr\u00e9\u00e9e au titre de la formation pratique de lasp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e, propos\u00e9s par l'ensemble des responsables des structuresd'odontologie de l'inter r\u00e9gion\n- Mme C\u00e9cile DUPAS CHU de Nantes,- M. Herv\u00e9 BECQUET CHU d'Orl\u00e9ans\n10\u00b0 - Un repr\u00e9sentant des internes d'odontologie affect\u00e9s dans l'inter r\u00e9gion\n- D\u00e9sign\u00e9 chaque ann\u00e9e\n11\u00b0 - Deux repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les URPS chirurgiens-dentistes de l'interr\u00e9gion\n- M. Yves AMOURIQ- M. Bruno MEYMANDI\nArticle 2 Pour les formations communes au 3\u00b0 cycle long des \u00e9tudes d'odontologie et au 3\u00b0cycle des \u00e9tudes de m\u00e9decine, la commission comprend en plus des membres de\nars-pdl-dos-rhs@ars.sante.fr\n02 0417 boulevar ston Doumergue - CS\n44262 NANTES jex 2 7\nwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr e Agir pour la sant\u00e9 de tous\nFi \u0178 M Gui QUALIT\u00c9 - USAGERS : INNOVATION : PREVENTION\n\nl'article 1 :\n1\u00b0 - les directeurs de deux des unit\u00e9s de formation et de recherche m\u00e9dicales del'inter r\u00e9gion propos\u00e9s par l'ensemble des directeurs des unit\u00e9s de formation et derecherche m\u00e9dicales de l'inter r\u00e9gion\n- le directeur de l'unit\u00e9 de formation et de recherche m\u00e9dicale de Brest, ou sonrepr\u00e9sentant- la directrice de l'unit\u00e9 de formation et de recherche m\u00e9dicale de Rennes, ou sonrepr\u00e9sentant\n2\u00b0 - Un enseignant titulaire hospitalo-universitaire relevant de la sous-section55/03 (chirurgie maxillo-faciale et _stomatologie) du conseil national desuniversit\u00e9s\n- M. Pierre CORRE, CHU Nantes,\n3\u00b0 - Un m\u00e9decin praticien hospitalier de la sp\u00e9cialit\u00e9 chirurgie maxillo-faciale ouStomatologie de l'inter r\u00e9gion\n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CHOUET-GIRARD, CH Le Mans,\n4\u00b0 - Un repr\u00e9sentant des internes de m\u00e9decine affect\u00e9s dans l'inter r\u00e9gion\n- D\u00e9sign\u00e9 chaque ann\u00e9e\n5\u00b0 - Un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les URPS m\u00e9decins de l'inter r\u00e9gion\n- EncoursArticle3 Les membres de la commission sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq ans,renouvelable. Les repr\u00e9sentants des internes sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e d'un\nan.\nArticle 4 Le Directeur de l'offre de Soins de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de laLoire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nantes, le 15 d\u00e9cembre 2025\nPile Directeur l'Offre de Soins,Le Responsable du D\u00e9partementRessources humaines en Sant\u00e9.\nSt\u00e9phane GUERRAUD.\nars-pdi-dos-rhs@ars.sante.fr\n02 49 10 41 4217 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2 = swww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr . Agir pour la sant\u00e9 de tous\nEl \u0178 M Ov  QUALIT\u00c9 : USAGERS - INNOVATION : PREVENTION\n\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. RIGOULET-ROZE Fabrice, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays deLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2005 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 14 mars 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de pr\u00e9vention de la propagationdes maladies animales via le transport par v\u00e9hicules routiers d'oiseaux vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par lesop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux \u00eatres humains ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9signation de M. Jean-Marie SANCHEZ,directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Loire-Atlantique par int\u00e9rim;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-MarieSANCHEZ directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire-Atlantiquepar int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDPP/SPA/2025/484 d\u00e9finissant une zone d'infection faune sauvage ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DDPP/SPA/2026/023 du 12 janvier 2026 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9glement\u00e9 suite a des d\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dansdes communes de Loire Atlantique ;CONSID\u00c9RANT que 30jours se sont \u00e9coul\u00e9s depuis l'abattage des animaux et la r\u00e9alisation desop\u00e9rations pr\u00e9liminaires de nettoyage d\u00e9sinfection (DO), la bonne r\u00e9alisation des op\u00e9rations denettoyage et de d\u00e9sinfection (ND1) dans l'exploitation d\u00e9clar\u00e9e infect\u00e9e d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne situ\u00e9e sur les communes de la Plaine sur Mer et sur la commune deVilleneuve en Retz;CONSID\u00c9RANT les r\u00e9sultats cliniques et analytiques favorables de la surveillance programm\u00e9e mise en\u0153uvre dans les \u00e9levages commerciaux de la zone de surveillance des communes de Aigrefeuillesur Maine, La Bernerie en Retz, Le Bignon, Boussay, Chateau-Thebaud, Chaumes en Retz, LaChevroli\u00e8re, G\u00e9tign\u00e9, Gorges, Les Moutiers en Retz, Machecoul Saint M\u00eame, Pornic, Saint Hilairede Chal\u00e9ons, Sainte-Pazanne, Saint Lumine de Clisson, Saint Mars de Coutais et Villeneuve enRetz;CONSID\u00c9RANT que des mesures d'\u00e9radication imm\u00e9diates doivent \u00eatre prises aussit\u00f4t que la maladieest d\u00e9tect\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT qu'il est essentiel de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement la pr\u00e9sence du virus au sein d'autres\u00e9levages de volailles afin de pr\u00e9venir sa propagation entre \u00e9tablissements ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re extr\u00eamement contagieux et grave de l'influenza aviaire;CONSID\u00c9RANT l'urgence sanitaire et la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de lutte adapt\u00e9es \u00e0 lasituation sanitaire ; 2/14\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim en charge de la protection despopulations,\nARRETE:Article 1\u00b0 : D\u00e9finitionUne zone r\u00e9glement\u00e9e est d\u00e9finie comme suit :- une zone de protection comprenant toutes les exploitations situ\u00e9es sur le territoire descommunes list\u00e9es en annexe 1;- une zone de surveillance comprenant toutes les exploitations situ\u00e9es sur le territoire descommunes list\u00e9es en annexe 2.Les zones sont pr\u00e9cis\u00e9es sur la carte de synth\u00e9se en annexe 3.Section 1: Mesures d\u00e9ploy\u00e9es dans la zone r\u00e9glement\u00e9eLes territoires de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont soumis aux dispositions suivantes :Article 2 : Recensement1\u00b0 Les responsables d'\u00e9tablissements \u00e0 finalit\u00e9 commerciale d\u00e9tenant des volailles ou oiseaux captifs sed\u00e9clarent aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale de la protection des populations en mentionnant leseffectifs des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces. Un suivi r\u00e9gulier et contr\u00f4le des registres est effectu\u00e9 par le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations.2\u00b0 Dans les territoires plac\u00e9s en zone de protection, les \u00e9tablissements \u00e0 finalit\u00e9 non commerciale devolailles se d\u00e9clarent aupr\u00e8s des mairies ou sur Internet via la proc\u00e9dure suivante:http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique \u00ab Particulier \u00bb.\nArticle 3 : Mesures de bios\u00e9curit\u00e91\u00b0 Les volailles et les oiseaux captifs sont mis \u00e0 l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sontprot\u00e9g\u00e9s, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux articles 16 et 17 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9 ;2\u00b0 L'acc\u00e8s aux \u00e9tablissements situ\u00e9s en zone de protection, de surveillance ou en zone r\u00e9glement\u00e9esuppl\u00e9mentaire est limit\u00e9 aux seules personnes indispensables \u00e0 la tenue de l'\u00e9levage. Ces personnesmettent en \u0153uvre les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 individuelles visant \u00e0 limiter le risque de diffuser lamaladie, notamment par l'utilisation de v\u00eatements de protection \u00e0 usage unique et, en cas de visited'un \u00e9tablissement suspect, la prise de pr\u00e9cautions suppl\u00e9mentaires telles que douche, changement detenue vestimentaire et nettoyage des bottes. Les \u00e9tablissements tiennent un registre de toutes lespersonnes qui p\u00e9n\u00e8trent sur le site de l'exploitation ;3\u00b0 Le nettoyage et la d\u00e9sinfection des v\u00e9hicules sont effectu\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du responsablede l'\u00e9tablissement concern\u00e9, \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie de tous les \u00e9tablissements en lien avec l'\u00e9levageavicole tels que les \u00e9levages, les couvoirs, abattoirs, entrep\u00f4ts ou entreprises de sous-produits animaux,\u00e9quarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments, centre d'emballage d'\u0153ufs ou producteursd'ovoproduits.Les tourn\u00e9es impliquant des zones de statuts diff\u00e9rents sont organis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 commencer par leszones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus \u00e9lev\u00e9 ;4\u00b0 Des mesures sont prises afin de r\u00e9duire le risque de diffusion de plumes ou de duvet depuis toutv\u00e9hicule transportant des volailles vivantes (toutes esp\u00e8ces) au d\u00e9part d'une zone r\u00e9glement\u00e9e (Zonede protection et zone de surveillance) et d'une zone \u00e0 risque de diffusion (ZRD) \u00e9tablie suite \u00e0 uned\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne. Cette mesure consiste en un b\u00e2chagedu v\u00e9hicule, dans le respect du bien-\u00eatre animal, ou toute mesure \u00e9quivalente.5\u00b0 Les cadavres de volailles sont stock\u00e9s dans des containers \u00e9tanches et collect\u00e9s par l'\u00e9quarrisseur enrespectant les r\u00e8gles de bios\u00e9curit\u00e9. 3/14\n6\u00b0 Dans les zones de protection \u00e9tablies suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'influenza aviairehautement pathog\u00e8ne, tout mouvement d'un lot de canards ou de dindes entre deux \u00e9tablissementscommerciaux (y compris vers l'abattoir) doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en une seule fois (enl\u00e8vement unique).Article 4 : Mesures de surveillance en \u00e9levage1\u00b0 Tous les d\u00e9tenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites v\u00e9t\u00e9rinaires dans un d\u00e9laiprescrit par le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations pour contr\u00f4ler l'\u00e9tat sanitairedes animaux par l'examen clinique, la v\u00e9rification des informations du registre d'\u00e9levage et le cas\u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse de laboratoire;2\u00b0 Toute apparition de signes cliniques \u00e9vocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de lamortalit\u00e9 ainsi que toute baisse importante dans les donn\u00e9es de production, telles que d\u00e9crites \u00e0l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9, sont imm\u00e9diatement signal\u00e9es au directeurd\u00e9partemental de la protection des populations par les responsables des \u00e9tablissements ;3\u00b0 Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontr\u00e9les pour la recherche de l'Influenza aviairepar virologie dans les \u00e9tablissements commerciaux selon les modalit\u00e9s suivantes :a) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de dindes et de palmip\u00e8des non vaccin\u00e9s, \u00e0 l'exceptiondu gibier \u00e0 plumes et \u00e0 l'exception des stades \u00ab futurs reproducteurs \u00bb et \u00ab reproducteurs \u00bb :Echantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quenceTous les cadavres ramass\u00e9s \u00c9couvillon trach\u00e9al ou oro- | Une fois par semainedans la limite de 5 pharyng\u00e9cadavresET \u00c0 D\u00c9FAUT Chiffonnette poussi\u00e8res s\u00e8che dans | Une fois par semaineEnvironnement chaque b\u00e2timent d'animaux vivantsb) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de gibier \u00e0 plumes de la famille des anatid\u00e9s, \u00e0l'exception des stades \u00ab futurs reproducteurs \u00bb et \u00ab reproducteurs \u00bb :Echantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quenceTous les cadavres ramass\u00e9sdans la limite de 5cadavres\u00c9couvillon trach\u00e9al ou oropharyng\u00e9(ou cloacal)Une fois par semaine\nOU Ecouvillon cloacal et trach\u00e9al Tous les 15 jours30 animaux vivantsc) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de \u00ab reproducteurs \u00bb et \u00ab futurs reproducteurs \u00bb detoutes esp\u00e8cesEchantillonnagePr\u00e9l\u00e8vementFr\u00e9quenceTous les cadavres ramass\u00e9s\u00c9couvillon trach\u00e9al ou oro-Une fois par semainedans la limite de 5 pharyng\u00e9cadavresET 5 chiffonnettes poussi\u00e8res s\u00e8ches Une fois par semaineEnvironnementsur chaque b\u00e2timent, sur lemat\u00e9riel d'\u00e9levage au contact desanimaux, mangeoires, abreuvoirs,lignes de pipettes, partiessup\u00e9rieures des syst\u00e8mes dedistributionET20 animaux vivants\u00c9couvillon trach\u00e9al ou oropharyng\u00e9Prise de sang Tous les 15 joursUne fois par mois\n4/14\nSection 2 : Mesures compl\u00e9mentaires pour les \u00e9tablissements situ\u00e9s dans la zone de protection et lazone de surveillanceSans pr\u00e9judice des dispositions de la section 1, les territoires plac\u00e9s en zone de surveillance sontsoumis, aux Mesures suivantes :Article 5 : Mesures li\u00e9es \u00e0 la vaccination contre l'IAHPPour les volailles vaccin\u00e9es conform\u00e9ment a l'article 47 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9, lesmesures suivantes s'appliquent :1\u00b0 Les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles vaccin\u00e9es sont soumis \u00e0 une surveillance post-vaccinationactive renforc\u00e9e. Cette surveillance comporte la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vement pour analyse virologique(rt-PCR) effectu\u00e9s sur 60 volailles vaccin\u00e9es par \u00e9couvillon trach\u00e9al ou oropharyng\u00e9 toutes les deuxsemaines.2\u00b0 Lors de la r\u00e9alisation de la vaccination des lots n'ayant pas termin\u00e9 le sch\u00e9ma vaccinal, un examenclinique par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire mandat\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 avant l'acte vaccinal. Lorsque des signes\u00e9vocateurs de la maladie sont observ\u00e9s, la vaccination est suspendue.Pour les volailles r\u00e9cemment mises en place, n'ayant pas encore d\u00e9but\u00e9 leur vaccination, la vaccinationest interdite.3\u00b0 Un rappel vaccinal doit \u00eatre effectu\u00e9 vers huit semaines d'\u00e2ge, pour les canards vaccin\u00e9s,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 47 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023, susvis\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 rester plus de6 semaines apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la deuxi\u00e8me dose de primovaccination dans les \u00e9levages situ\u00e9s dans :les zones \u00e0 risque de diffusion,les zones de protection et de surveillance \u00e9tablies suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne.Article 6 : Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs1\u00b0 Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, march\u00e9s et lesexpositions sont interdits en zone de protection et zone de surveillance ;Les oiseaux originaires de zone de protection ou de zone de surveillance ne peuvent pas participer \u00e0des rassemblements ;2\u00b0 Les mises en place et les mouvements de sortie d'\u00e9tablissement de volailles, poussins d'un jour et\u0153ufs \u00e0 couver sont interdits en zone de protection et zone de surveillance.Des d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations.3\u00b0 Les mouvements de volailles vaccin\u00e9s et de leurs produits sont interdits en zone de protection et desurveillance. Des d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations selon les conditions pr\u00e9vues aux articles 28, 29, 30, 33,34, 37 et au point 1 de l'article 31 du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 susvis\u00e9.4\u00b0 En ZRD et ZRP, un d\u00e9pistage virologique favorable du virus de l'influenza aviaire est requis sur 20volailles, par \u00e9couvillonnage trach\u00e9al ou oro-pharyng\u00e9, avant tout mouvement de lots de palmip\u00e8despr\u00eats \u00e0 engraisser (PAE) lorsqu'ils sont transf\u00e9r\u00e9s d'un \u00e9levage vers un autre \u00e9levage, r\u00e9alis\u00e9e au plusproche de la date du d\u00e9part du lot et au plus t\u00f4t dans les 48 heures ouvr\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le mouvement.Les analyses effectu\u00e9es dans ce cadre sont r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 ou reconnu. Les r\u00e9sultatsde cet autocontr\u00f4le doivent \u00eatre favorables avant le d\u00e9part du lot concern\u00e9.\n5\u00b0 Sur l'ensemble des zones infect\u00e9es faune sauvage (ZIFS), un pr\u00e9l\u00e8vement environnemental doit \u00eatreeffectu\u00e9 48 heures \u00e0 72 heures avant tout mouvement de lots de dindes vers l'abattoir. Les r\u00e9sultats decet autocontr\u00f4le doivent \u00eatre favorables avant le d\u00e9part du lot concern\u00e9.Si des animaux sont encore pr\u00e9sents dans le b\u00e2timent apr\u00e8s mouvement, un pr\u00e9l\u00e8vementenvironnemental doit \u00eatre effectu\u00e9 chaque semaine, pendant 2 semaines apr\u00e8s l'enl\u00e8vement.Le pr\u00e9l\u00e8vement environnemental est r\u00e9alis\u00e9 sur le mat\u00e9riel d'abreuvement \u00e0 l'aide d'une chiffonnette.5/14\nLes analyses effectu\u00e9es dans ce cadre sont r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 ou reconnu et sont a lacharge des professionnels.Article 7 : Mesures concernant l'abattage en \u00e9tablissement non agr\u00e9\u00e9 (EANA)1\u00b0 L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection et enzone de surveillance ;2\u00b0 Des d\u00e9rogations individuelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour les EANA situ\u00e9s en zone de surveillancepar le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, \u00e0 la suite d'une analyse de risque dontl'\u00e9valuation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est n\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve durespect des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 en \u00e9levage ainsi que de la r\u00e9alisation d'un examen cliniquepr\u00e9alable par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire dont les conclusions sont favorables ;Des d\u00e9rogations individuelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour les EANA situ\u00e9s en zone de protection parle directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, \u00e0 la suite d'une analyse de risque dontl'\u00e9valuation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est n\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve durespect des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 en \u00e9levage ainsi que des mesures suivantes :- R\u00e9alisation d'un examen clinique pr\u00e9alable par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;- Des pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse de laboratoire sont r\u00e9alis\u00e9s 48h avant le premier abattage;Les conclusions de l'examen clinique et des pr\u00e9l\u00e8vements sont favorables.3\u00b0 Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animauxabattus en EANA et provenant de zone protection et de zone de surveillance sont interdits. Desd\u00e9rogations concernant les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandesissues d'animaux abattus en EANA peuvent \u00eatre accord\u00e9es sur le territoire national.Article 8 : Mesures concernant les mouvements de denr\u00e9esLes mouvements et le transport de denr\u00e9es alimentaires provenant de zone de protection ou de zonede surveillance et issues de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits. Des d\u00e9rogations individuelles \u00e0ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations, \u00e0 la suite d'une analyse de risque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le risque depropagation de la maladie est n\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve du respect des mesures suivantes :- Tous les mouvements autoris\u00e9s sont effectu\u00e9s sans d\u00e9chargement, ni arr\u00eat jusqu'aud\u00e9chargement dans l'\u00e9tablissement de destination, en privil\u00e9giant les grands axes routiers ouferroviaires, en \u00e9vitant de passer \u00e0 proximit\u00e9 d'\u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou desoiseaux captifs;- Les volailles et oiseaux captifs provenant de zone de protection et de zone de surveillance sontabattus s\u00e9par\u00e9ment des volailles et oiseaux captifs ne provenant pas de ces zones r\u00e9glement\u00e9esou \u00e0 des moments diff\u00e9rents, de pr\u00e9f\u00e9rence en fin de journ\u00e9e de travail le jour de l'arriv\u00e9e;- La viande fra\u00eeche obtenue \u00e0 partir de volailles ou d'oiseaux captifs provenant de zone deprotection est d\u00e9coup\u00e9e, transport\u00e9e, stock\u00e9e et transform\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment de la viande fra\u00eecheobtenue \u00e0 partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de protection ;- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues \u00e0 partir de volailles ou d'oiseauxcaptifs issus de zone de protection font l'objet d'un marquage sp\u00e9cifique et d'un traitementd'att\u00e9nuation si n\u00e9cessaire conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 33 du r\u00e8glement (UE)n\u00b02020/687 susvis\u00e9 ;- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues \u00e0 partir de volailles vaccin\u00e9es issusde zone de protection ou de zone de surveillance font l'objet d'un marquage sp\u00e9cifique et d'untraitement d'att\u00e9nuation si n\u00e9cessaire conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 33 dur\u00e8glement (UE) n\u00b02020/687 susvis\u00e9- Les viandes et les produits contenant des viandes issues de volailles ou d'oiseaux captifsprovenant de zone r\u00e9glement\u00e9e et destin\u00e9s aux \u00e9changes intracommunautaires, sontaccompagn\u00e9s d'un certificat zoosanitaire conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 167 dur\u00e8glement (UE) n\u00b0 2016/4259.Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :- Le mouvement des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus d'\u00e9tablissements situ\u00e9s horsdes zones de protection et de surveillance et produits en contenant, \u00e0 condition que les6/14\nvolailles et les oiseaux captifs aient \u00e9t\u00e9 abattus s\u00e9par\u00e9ment des volailles et des oiseaux captifsen provenance de zone de protection et de surveillance et que les viandes aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9es,stock\u00e9es, transform\u00e9es et transport\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de celles de volailles ou d'oiseaux captifs enprovenance d'\u00e9tablissements situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone de protection ;- Le transport des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus de l'\u00e9tablissement infect\u00e9 et des\u00e9tablissements en liens \u00e9pid\u00e9miologiques produites et stock\u00e9es 21 jours avant la date estim\u00e9ede premi\u00e8re infection dans la zone de protection;- Le transport de viandes de volailles ou d'oiseaux captifs ayant subi le traitement appropri\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe VII du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b02020/687 de la Commission du 17d\u00e9cembre 2019 susvis\u00e9 ;2\u00b0 Les sorties d'\u0153ufs de consommation depuis des \u00e9tablissements situ\u00e9s en zone de protection et enzone de surveillance sont interdites. Des d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatreaccord\u00e9es par le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, \u00e0 la suite d'une analyse derisque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est n\u00e9gligeable et sousr\u00e9serve des conditions suivantes :- Tous les mouvements autoris\u00e9s sont effectu\u00e9s en privil\u00e9giant les grands axes routiers ouferroviaires, en \u00e9vitant de passer \u00e0 proximit\u00e9 d'\u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou desoiseaux captifs et sans d\u00e9chargement, ni arr\u00eat (en dehors de ceux pr\u00e9vus par le plan de collecte)jusqu'au d\u00e9chargement dans l'\u00e9tablissement de destination ;- Les mouvements sont autoris\u00e9s si les \u0153ufs sont stock\u00e9s, transport\u00e9s et transform\u00e9s s\u00e9par\u00e9mentdes \u0153ufs obtenus \u00e0 partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone deprotection ou de la zone de surveillance;- Les \u00e9tablissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropri\u00e9es d\u00e9finies par lesautorit\u00e9s fran\u00e7aises en vue de pr\u00e9venir la propagation de la maladie.Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :- Le transport des \u0153ufs issus d'\u00e9tablissements situ\u00e9s hors de la zone de protection et de la zonede surveillance, \u00e0 condition que les \u0153ufs aient \u00e9t\u00e9 stock\u00e9s et transport\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment de ceuxde volailles ou d'oiseaux captifs en provenance d'\u00e9tablissements situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur la zone deprotection ou de surveillance ;Article 9 : Mesures concernant les sous-produits animaux1\u00b0 L'\u00e9pandage de lisier est interdit.Les mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destin\u00e9 ou a subi une transformation enusine agr\u00e9\u00e9e situ\u00e9e dans la zone.L'exp\u00e9dition de ces sous-produits animaux \u00e0 destination d'une usine agr\u00e9e pour leur traitement, ou leurentreposage temporaire en vue d'un traitement ult\u00e9rieur visant \u00e0 d\u00e9truire tout virus de l'influenzaaviaire \u00e9ventuellement pr\u00e9sent conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 susvis\u00e9, peut \u00eatreautoris\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations.2\u00b0 Les sous-produits animaux de cat\u00e9gorie 3 issus de volailles de la zone de protection et de la zone desurveillance et abattues en abattoir implant\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 un\u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 au titre du r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 susvis\u00e9 et qui produit des produitstransform\u00e9s. L'envoi en centre de collecte ou en \u00e9tablissement fabriquant des aliments crus pouranimaux familiers est interdit;3\u00b0 L'usage \u00e0 l'\u00e9tat cru de volailles ou parties de volailles ou de denr\u00e9es animales issues de volaillesprovenant de la zone de protection et de la zone de surveillance, pour l'alimentation des animauxfamiliers et assimil\u00e9s (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivores et/oun\u00e9crophages non d\u00e9tenus, est interdit;4\u00b0 La collecte des plumes est interdite, sauf d\u00e9rogation individuelle accord\u00e9es par le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations de la protection des populations en cas de saturationdes capacit\u00e9s de stockage, a destination d'une usine autoris\u00e9e \u00e0 les transformer.\n7/14\nArticle 10 : Mesures concernant les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques dans les zones de protectionet de surveillance1\u00b0 Conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe VI du r\u00e8glement (UE) 2020/687 susvis\u00e9 :a) Le mouvement et le l\u00e2cher de gibiers \u00e0 plumes de la famille des phasianid\u00e9s et anatid\u00e9s sontinterdits;b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits, quelle que soitla cat\u00e9gorie du d\u00e9tenteur;2\u00b0 a) En zones de protection et de surveillance non stabilis\u00e9es, sont interdites la chasse au gibier d'eauainsi que la chasse au gibier \u00e0 plumes en zone de chasse maritime, dans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, surles fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et nappes d'eau;b) Apr\u00e8s 9 jours sans nouveau foyer dans les 3 km, la chasse au gibier d'eau ainsi que la chasse augibier \u00e0 plumes sont autoris\u00e9es. L'utilisation des appelants est autoris\u00e9e pour les propri\u00e9taires oud\u00e9tenteurs qui ont des appelants r\u00e9sidents pr\u00e9sents sur le site de chasse.3\u00b0 Mesures de bios\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 la chasse :Les chasseurs doivent \u00eatre sensibilis\u00e9s et appliquer des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es telles que :\u2014 le nettoyage-d\u00e9sinfection des bottes et de tout autre mat\u00e9riel ayant \u00e9t\u00e9 en contact avec les oiseauxchass\u00e9s ;\u2014 le nettoyage des v\u00e9tements ayant servi a la chasse ;\u2014 une gestion des d\u00e9chets de chasse n'engendrant pas de risque de contamination ;\u2014 ne pas se rendre dans un \u00e9levage de volailles ou une basse cour avant d'avoir chang\u00e9 compl\u00e9tementde tenue et si possible en respectant un d\u00e9lai de 48h apr\u00e8s la chasse.4\u00b0 La cession a titre gratuit ou on\u00e9reux des corps du gibier a plumes tu\u00e9 par action de chasse et desviandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection ou de surveillance.\nSection 3 : Dispositions finalesArticle 11: Lev\u00e9e des mesuresLa zone de protection est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 21 jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la fin desop\u00e9rations pr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone de protection etapres la r\u00e9alisation des visites dans tous les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou oiseaux captifspermettant de conclure \u00e0 une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.Apr\u00e8s la lev\u00e9e de la zone de protection, les communes et les \u00e9tablissements concern\u00e9s restent soumisaux mesures de la zone de surveillance jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de cette derni\u00e8re.La zone de surveillance est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 30 jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la fin desop\u00e9rations pr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone de protection etapr\u00e8s la r\u00e9alisation des visites, avec r\u00e9sultat favorable, parmi les \u00e9tablissements de la zone desurveillance permettant de conclure \u00e0 une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans lazone.\nArticle 12 : Dispositions p\u00e9nalesLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constituent des infractions d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es parles articles R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 13: AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDPP/SPA/2026/023 du 12 janvier 2026 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9suite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans des communes deLoire-Atlantique est abrog\u00e9.\n8/14\nArticle 14 :RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositionsdes articles R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.Article 15 : D\u00e9lai de mise en \u0153uvreLes dispositions concernant les d\u00e9pistages de l'influenza aviaire par autocontr\u00f4les et figurant auxarticles 4 et 5 s'appliquent d\u00e8s que possible et au plus tard 8 jours apr\u00e8s la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Article 16 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de laprotection des populations, les maires des communes concern\u00e9es, le colonel commandant dugroupement de gendarmerie, les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es.Fait \u00e0 Nantes, le 16 janvier 2026LE PR\u00c9FETPour le Pr\u00e9fet,Le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations de Loire-Atlantique par int\u00e9rim,Jean Marie SANCHEZ\ni\n9/14\n\nAnnexe 1 : Liste des communes situ\u00e9es en zone de protectionCommunesTerritoiresCode Insee\n10 / 14\nFoyer Falleron (85)\nTOUVOIS Commune enti\u00e8re 44206\nFoyer Corcou\u00e9-sur-Logne\n(44)\nCORCOU\u00c9 SUR LOGNE Ouest de la D178\nOuest de la D61\nOuest de la D261\nEst de la D65\n44156\nL\u00c9G\u00c9 Ouest du ruisseau La Logne\njusqu'au lieu dit St-Cl\u00e9ment\nNord du Lieu-dit St Cl\u00e9ment\njusqu'au ruisseau de Loisilli\u00e8re\n44081\nLA LIMOUZINIERE Est de la D65\nSud de la D63\n44083\nAnnexe 2 : Liste des communes situ\u00e9es en zone de surveillanceCommune TerritoiresCode Insee\n11 / 14\nCLISSON Commune enti\u00e8re 44043\nCORCOUE SUR LOGNE Est de la D178\nEst de la D61\nEst de la D261\nOuest de la D65\n44156\nGENESTON Commune enti\u00e8re 44223\nL\u00c9G\u00c9 Est du ruisseau La Logne\njusqu'au lieu dit St-Cl\u00e9ment\nSud du Lieu-dit St Cl\u00e9ment\njusqu'au ruisseau de Loisilli\u00e8re\n44081\nLA LIMOUZINIERE Ouest de la D65\nNord de la D63\n44083\nLA MARNE Commune enti\u00e8re 44090\nMONTBERT Commune enti\u00e8re 44102\nPAULX Commune enti\u00e8re 44119\nLA PLANCHE Commune enti\u00e8re 44127\nREMOUILLE Commune enti\u00e8re 44142\nSAINT COLOMBAN Commune enti\u00e8re 44156\nSAINT ETIENNE DE MER MORTECommune enti\u00e8re 44157\nSAINT HILAIRE DE CLISSON Commune enti\u00e8re 44165\nSAINT PHILBERT DE GRAND LIEUCommune enti\u00e8re 44188\nVIEILLEVIGNE Commune enti\u00e8re 44216\nZones r\u00e9glement\u00e9es IAHP en Loire-AtlantiqueAnnexe 3 : Carte de synth\u00e8se\nSaint,'Molf)Piriac\nLa Turballe!\nLe CroisicBatzsur,Mer.\n|_| Zone de protection|__| Zone de surveillanceEM Zone infect\u00e9e Faune Sauvage\nDDPP le 16/01/2026Fond de carte IGN\nde) A\n'Saint,Gildas.\n'SainteReine[deMarais) Bretagne|| Pontch\u00e2teau.Herbignac| 5 Chapelle\nESHans ao'Saint,'Nazaire\nlesPins,\n'Saint'Michel,Chef,Mere Pornie\nDrefi\u00e9ac Ca maAnne)\ndesBois\nQuilly,sur,Brivet\nPrinquiauUschapel)Lavau'surLoire)Paimboeuf, |\nSaintViaud\u00c0 Frossay\nVueChauv\u00e9|enRetz.PornicLa BernerieenRetzLes Moutiersen)\nPierric\nEtiennedeMontluc'Sautron)\nSoulvache\nsur!) Villepot\nSaint | Ch\u00e2teaubriant)Aubin,des)Ch\u00e2teaux!'Soudan\nCuSaint| LouistertJuliendeVouvantes.cranRivi\u00e8re Petit'Auvern\u00e9\nrayeignedeBretaGrand)'Auvern\u00e9\nLa Grigonnals Pucoul\nLa Chevallerais\n'desFontaines)iTreilli\u00e8res.\n'unErdre Pannec\u00e9\nRocheM\u00e9sanger| Blanche)Petit,Ep'SaintMars)duErdre|Ua Chapelle'sur,\n'La Chevroli\u00e8re\nErdre |. Carquefou\nConcelles Le Loroux:'Le Landreau\nLa ChapelleLa Regrippi\u00e8reHeulinVallet\nFD \u00c0 Le Pallet\nh\u00e9baudLe Bignon Mouzillon|\nde. lissonRemouill\u00e9\nLoireauxence\nMontrelais\nFA\n\n\n, Sa abe ee \u00a3\n\nEs CABINET DU PREFETPREFET Service interminist\u00e9riel r\u00e9gionalDE LA LOIRE- des affaires civiles et \u00e9conomiquesATLANTIQUE : de d\u00e9fense et de la protection civileibert\u00e9 . '\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nSIRACEDPC n\u00b02026-03\nArr\u00eat\u00e9instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du grand rassemblement de :\u00ab La Folle Journ\u00e9e \u00bb\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H directrice de cabinet du pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;\n>Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarieARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie PAUZAT,directrice de cabinet adjointe du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'accord du maire de Nantes autorisant les agents de la police municipale \u00e0 participer auxop\u00e9rations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVu la posture Vigipirate \u00ab hiver-printemps 2026 \u00bb au niveau \u00ab urgence attentat\u00bb activ\u00e9e depuis le1\u00b0 juillet 2025 ; |\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), \u00ab afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sanature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national notamment sur les sitestouristiques et les grands rassemblements ;\nConsid\u00e9rant que du lundi 28 janvier 2026 au dimanche 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026, est organis\u00e9 le festival demusique La Folle Journ\u00e9e de Nantes ; que ce festival est susceptible de rassembler 140 000 personnessur toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement qui se d\u00e9roule dans un lieu qui l'expose \u00e0 un risque d'actes deterrorisme;\n\nConsid\u00e9rant que durant cette p\u00e9riode, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords dulieu La Cit\u00e9 des Congr\u00e8s de Nantes aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ; que ce p\u00e9rim\u00e8tredoit englober le Cours du Champ d\u00e9 Mars situ\u00e9 entre la rue Lef\u00e8vre Utile et la rue de Valmy, la rue deValmy, le quai Ferdinand Favre situ\u00e9 entre la rue de Valmy et la rue de Bitche ; que ce p\u00e9rim\u00e9tre doit\u00eatre instaur\u00e9 pour une dur\u00e9e de sept jours, pendant la dur\u00e9e du festival ;Consid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 du festival La Folle Journ\u00e9e de Nantes, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons etdes v\u00e9hicules identifi\u00e9s par l'organisation \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection doit \u00eatre subordonn\u00e9 a desmesures de contr\u00f4le ;\nConsid\u00e9rant, qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L. 611-1du CSI \u00e0 participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services depolice ;\nConsid\u00e9rant, qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale \u00e0 participer aux contr\u00f4lesd'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de police ;Sur proposition de la directrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0' : date d'effet du p\u00e9rim\u00e8tre de protectionIl est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords de la Cit\u00e9 des Congr\u00e8s de Nantes (44000) et del'espace CIC Ouest du mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 18h00 au lundi 2 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 OhOO\nArticle 2 : d\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres de protectionCe p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, conform\u00e9ment au plan joint en annexe (zonebleut\u00e9e):\nL'espace Cit\u00e9 des Congr\u00e8s :+ le quai Ferdinand Favre situ\u00e9 entre la rue de Valmy et la rue de Bitche ;+ la rue de Valmy; |\u00a2 le Cours du Champ de Mars situ\u00e9 entre la rue Lef\u00e8vre Utile et la rue de Valmy;+ __ l'avenue Jean-Claude Bonduelle situ\u00e9e entre rue de Valmy et la rue de Fleurus.\nL'espace CIC :* Rue de Jemmapes;+ Rue de Mayence;* Rue de Rieux;* Avenue Jean-Claude Bonduelle situ\u00e9e entre la rue de Rieux et la rue de Jemmapes.\nArticle 3 :Les points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont les suivants :\nCit\u00e9 des Congr\u00e8s : :\u00a2 Entr\u00e9e principale : Cours du Champ de Mars : 3 entr\u00e9es public, 1 entr\u00e9e partenaires/artistes et1sortie ;+ Entr\u00e9e 2 : \u00e0 l'arri\u00e8re de la Cit\u00e9 des Congr\u00e8s - rue de Bitche, au pied de l'escalier menantau pontde Tbilissi ; | |+ Entr\u00e9e 3: \u00e0 l'arri\u00e8re de la Cit\u00e9 des Congr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9e pour le personnel, les artistes et lesprestataires du festival.\n\nEspace CIC :\u00a2 Espace CIC Ouest situ\u00e9 entre la rue de Jemmapes et l'avenue Bonduelle.\nArticle 4 : mesures mises en \u0153uvre pour r\u00e9glementer l'acc\u00e8s et la circulation des personnes au sein desp\u00e9rim\u00e8tresLes mesures mises en \u0153uvre pour r\u00e9glementer l'acc\u00e8s et la circulation des personnes au sein dup\u00e9rim\u00e8tre de protection, dans les conditions fix\u00e9es par l'article L 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieurs, sont :\nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :* Palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, lesagents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 dum\u00eame code ;* Sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle etfouille des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 del'article L. 611-1 du CSI;* Sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et. fouille des bagages par les agents de la police municipale.\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der oucirculer \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises\u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciairementionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent depolice judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules :+ L'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont subordonn\u00e9s \u00e0 la visite duv\u00e9hicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9saux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de policejudiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 5 :La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'exclusiondes v\u00e9hicules de secours, de l'organisation et de s\u00e9curit\u00e9 munis d'un badge sp\u00e9cifique. Seuls lescamions frigorifiques, avec badges sp\u00e9cifiques, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner. Le port et l'usage de feuxd'artifice ou p\u00e9tards, d'armes factices ainsi que le transport de bagage ou sac volumineux sont interditsdans le p\u00e9rim\u00e8tre du festival.\nArticle6 :La directrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s, la Maire de Nantes, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Nantes.Nantes, le 15 JAN. 2065 Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet adjointe,\nSophie PAUZAT\n\nDELAIS ET VOIES DE RE R|- La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :M le Pr\u00e9fet de la Loire-AtlantiqueSIRACEDPC6 Quai Ceineray44035 NANTESVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ;par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recours contentieux par \u00e9crit,contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif de Nantes6 all\u00e9e de L'Ile Gloriette44 000 NANTESCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif auplus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la datede la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code dejustice administrative.\n\nAnnexe : Carte du p\u00e9rim\u00e8tre de protection de \u00ab la Folle Journ\u00e9e \u00bb Oe haser Reqimeticr 'otec TrFoi Journee)720\"MINIST\u00c8REDE L'INT\u00c9RIEUR\nusaRuel delFley;Le\nM ONISTEREDE LNTEMEUREditelle14/01/2026#10:27:23\n\nEsPREFETDE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des policesadministratives de s\u00e9curit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2026/n\u00b032portant interdiction temporaire d'achat, de vente, de cession,d'utilisation, de port et de transport des artifices de divertissementet d'articles pyrotechniques.\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVU le Code p\u00e9nal ;\nVU le Code de l'environnement, notamment l'article R. 557-6-3 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;\nVU le d\u00e9cret du 07 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 1994 interdisant le tir de p\u00e9tards et autres artifices sur la voiepublique ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose, en milieu dens\u00e9ment urbanis\u00e9,des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ;\nCONSID\u00c9RANT la tenue r\u00e9guli\u00e8re de rassemblements de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur non d\u00e9clar\u00e9s detype \u00abrun sauvage\u00bb sur le territoire d\u00e9partemental, et plus particuli\u00e8rement sur la ceinturem\u00e9tropolitaine de Nantes ; |CONSID\u00c9RANT que chaque fin de semaine, des tentatives de rassemblements sont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9es parles forces de l'ordre, dont le dernier lors du week-end des 2 et 3 janvier 2026 dans l'agglom\u00e9rationnantaise au cours duquel les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie et des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels sur desv\u00e9hicules de police et de gendarmerie, ainsi que sur du mobilier urbain, ont \u00e9t\u00e9 commis ;\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20M\u00e9l : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr | | 1/36 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1\n\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements sont r\u00e9guli\u00e8rement g\u00e9n\u00e9rateurs de troubles \u00e0 l'ordre public etcompromettent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la s\u00e9curit\u00e9 des conducteurs des v\u00e9hicules et des spectateurs ayant pourcons\u00e9quence des accidents corporels graves, voire mortels, dues \u00e0 des conduites imprudentes, desvitesses excessives et au non-respect du Code de la route ;CONSID\u00c9RANT que lors des interventions des forces de l'ordre afin de faire cesser ces rod\u00e9os urbains,ces derniers sont r\u00e9guli\u00e8rement victimes de tirs d'artifices de divertissement de type \u00ab mortier \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que ces rassemblements automobiles, non d\u00e9clar\u00e9s et d\u00e9pourvus d'organisateursclairement identifi\u00e9s, regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules ;\nCONSID\u00c9RANT que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation desforces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction, assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes ;\nCONSID\u00c9RANT les nuisances sonores pouvant \u00eatre occasionn\u00e9es par l'utilisation de ces artifices ;CONSID\u00c9RANT les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens quipeuvent r\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rement sur lavoie publique et dans les lieux de rassemblement;CONSID\u00c9RANT que cette utilisation est notamment le fait de personnes mineures ;CONSID\u00c9RANT que ces rassemblements interviennent dans le contexte actuel de posture VIGIPIRATE\u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 05 janvier 2026, sur l'ensemble du territoire national ; que la mobilisationdes forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut, de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrementparticuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire pour l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente d'assurer, dans cescirconstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es;qu'une mesure interdisant temporairement la vente, le port, transport et utilisation des artifices dedivertissement les plus dangereux par des particuliers r\u00e9pond \u00e0 cet objectif;\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;ARR\u00caTE\nArticle 1\"- L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissementde cat\u00e9gories F2, F3, F4 et d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sont interdits sur la voiepublique ou en direction de l'espace public sur l'arrondissement de Nantes:\nDu vendredi 16 janvier 2026 - 16h00 au dimanche 18 janvier 2026 - 08h00\nArticle 2 - Toutefois, et par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\", les personnes justifiant d'une utilisation desartifices de divertissement ou d'articles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, ou pour unecollectivit\u00e9 territoriale, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 susvis\u00e9, peuvent acqu\u00e9rir, transporter et utiliser l'ensemble des cat\u00e9gories desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques pendant cette p\u00e9riode.\nT\u00e9l :02 40 41 20 20M\u00e9l : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr 2/36 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1\n\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de laLoire-Atlantique ainsi que sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code dejustice administrative, cetted\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s TM.\nArticle 4 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera passible des sanctions pr\u00e9vues au Code p\u00e9nal.\nArticle 5 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la r\u00e9gion de gendarmeriedes Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laLoire-Atlantique, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, les maires des communescomposant l'arrondissement de Nantes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera envoy\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire deNantes.\nNantes, le {6 JAN, 2026 Le Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet etLa Directrig\u00e6d binet adjointebn PAUZAT\n# Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication au recueil desactes administratifs de l'Etat :- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives des\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 : M. le ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques -Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette- CS 24111 - 44041 Nantes Cedex. Lajuridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2am. mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2ame mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique)\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20M\u00e9l : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr . 3/36 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1\n\nPREFET . . .DE LA LOIRE- Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueATLANTIQUE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale Nantes, le -i/9/O4!/ 2024Affaire suivie par Alice Pr\u00e9vost02 40 412213pref-electionsc lantique.gouv.fr\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu le code \u00e9lectoral et notamment l'article R.40;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 modifi\u00e9 fixant l'emplacement des bureaux de vote dans led\u00e9partement de la Loire-Atlantique pour l'ann\u00e9e 2026;\nVu la demande de la commune de Petit Mars visant \u00e0 la modification de lieux de bureaux de votepour les \u00e9lections susceptibles de se d\u00e9rouler en 2026;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er: Au regard de circonstances locales, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt2025 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es concernant les lieux des bureaux de vote de la commune de Petit Mars\u00e0 compter de ce jour.\nArticle 2 : En application des dispositions de l'article R.40 du Code \u00e9lectoral, les bureaux de votede la commune de Petit Mars sont situ\u00e9s, pour toutes les \u00e9lections susceptibles de se d\u00e9roulerdans la p\u00e9riode comprise entre ce jour et le 31 d\u00e9cembre 2026, 137 rue Fernand Sastre.\nArticle 3 : Une s\u00e9rie d'emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage \u00e9lectoral doit \u00eatre \u00e9tablie \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate de chaque lieu de vote.\nArticle 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le maire de la communede Petit Mars sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les formes habituelles.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,\nprefecture@loire-allantique.gouv.fr nternet : www loire-atlantique.gouv.fr\n\nEn  , . .PREFET Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\nDE LA LOIRE- Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ATLANTIQUE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Alice Pr\u00e9vost\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nT\u00e9l : 02.40.41.2213\nM\u00e9l : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16\nd\u00e9cembre 2025 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L255-4, L264, L265, L267, R31, R38, R124 et R127-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux\net communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers\nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs;\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique;\nARRETE\nArticle 1\" : Les d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales et communautaires\ndes 15 et 22 mars 2026 seront re\u00e7ues aux dates et horaires suivants :\nPour le 1er tour:\ndu lundi 9 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 de 9 H \u00e0 16H\nle jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 de 9H \u00e0 18H\nIl convient de prendre un rendez-vous \u00e0 compter du lundi 12 janvier 2026 pour le d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures aux num\u00e9ros mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'\u00e9viter un d\u00e9p\u00f4t decandidatures trop tardif.\nPour le 2\u00e8me tour:le lundi 16 mars 2026 de 14 H \u00e0 18 H et le mardi 17 mars 2026 de9H\u00e018H\nAu second tour, le d\u00e9p\u00f4t de candidatures s'effectuera sans rendez-vous.\n\nLes formulaires \u00e0 utiliser seront disponibles sur le site internet de la pr\u00e9fecture dans la rubriquesuivante : Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-Politiques/Elections-2026/Elections-municipales-\n2026\nCes documents pr\u00e9cisent la liste des documents \u00e0 fournir \u00e0 l'appui de la d\u00e9claration de\ncandidature.\nArticle 2 : Les candidatures seront re\u00e7ues selon les modalit\u00e9s suivantes :\nCommunes de N\u00b0 t\u00e9l\u00e9phone pour la prisel'arrondissement Lieux de d\u00e9p\u00f4t de rendez-vous \u00e0 compter\nde  du lundi 12 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u00e0 Nantes\nNANTES Salle des Audiences (acc\u00e8s par 02 55 58 49 80le poste de police, place Salengro)\nSous-pr\u00e9fecture de Saint-NazaireSAINT-NAZAIRE 1 rue Vincent Auriol \u00e0 Saint-Nazaire 02 55 58 49 81\nSalle Albert Camus\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teaubriantAncenis 02 55 58 49 82\n22 rue Gabriel Delatour \u00e0 Ch\u00e2teaubriant\nCH\u00c2TEAUBRIANT-\nANCENIS\nArticle 3 : La campagne \u00e9lectorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 2 mars\n2026 \u00e0 00h00 et close le vendredi 13 mars 2026 \u00e0 minuit. En cas de second tour, la campagne estouverte le lundi 16 mars 2026 \u00e0 00h00 et est close le vendredi 20 mars 2026 \u00e0 minuit.\nArticle 4 : Les emplacements d'affichage seront attribu\u00e9s comme suit :\nLes emplacements d'affichage seront attribu\u00e9s en fonction du tirage au sort qui se tiendra, pour\nl'ensemble des communes du d\u00e9partement, le vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 14 H \u00e0 la pr\u00e9fecture, salledes Audiences.En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les listes restant en\npr\u00e9sence.\nArticle 5: Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les listes de candidats peuventdemander le concours de la commission de propagande charg\u00e9e d'assurer l'envoi et la distribution\ndes circulaires et des bulletins de vote aux \u00e9lecteurs.\nLes dates limites de d\u00e9p\u00f4t de ces documents aupr\u00e8s de la commission de propagande sont fix\u00e9es\nau:\n+ au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18 H pour le premier tour,. \u00abau mercredi 18 mars 2026 \u00e0 9 H pour le second tour.\n\nLes lieux de livraison des documents seront communiqu\u00e9s aux listes de candidats par la mairie de\nchaque commune de 2 500 habitants et plus.\nArticle 6: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, les sous-pr\u00e9fets de Saint-\nNazaire et de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 15/04/2027\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taite g\u00e9n\u00e9rale,\nntique.gou\n\nPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nNombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires \u00e0 pourvoir dans chaque commune du d\u00e9partement de la Loire-AtlantiqueR\u00e9f : article L2121-2du CGCT\u2014 article L2113-8 du CGCT\u2014 article R 25-1 du code \u00e9lectoral- D\u00e9cretn\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifantles chiffres des populations\nR\u00e8gles \u00e0 respecter pour la composition de la liste des candidats aux si\u00e8ges de CCNombre de (conseillers communautaires)Nombrede | si\u00e8gesde CC (cf. document en igne sure sit internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9cisant lesPes  ere  | rene  Population |  si\u00e8ges de CM  |  (conseiilers |  5 r\u00e9gles applicables ou l'annexe 5 du m\u00e9mento aux candidats dans les communes  de 1\ncommune Nom de la commune municipale SS  communautaire 000 habitants et plus) EPCI\u00e0 fiscalit\u00e9 proprede rattachement\u00a9) INSEE 'inners  5) =\ng \u00e0 rare  le Apres Lien avec candidats \u00e9ligibles :Conseillers |!\" Quart de la liste des | plafond des 3/S\u00e9me liste CM pour| CC (\u00e0 mimima t\u00eate de |\" constituer liste candidats CCcommunautaires liste du CM)\n2 083 La Limouzini\u00e9re 2459 19 3 4 1 n (CC Grand Lieu\n2 090 |ta Marne 1586 19 2 3 1 n ICC sud Retz Atlantique\n5 095 _|La Meilleraye-de-Bretagne 1606 19 2 3 1 \u00f1 CC Ch\u00e2teaubriant - Derval\n2 101 |La Montagne 6505 2  1 2 1 7  Nantes M\u00e9tropole\n3 126 [La Plaine-sur-Mer 4760 7  3 4 1 16 CA Pornic agglo Pays de Retz\n2 127 La Planche 2810 23 2 3 1 13 CA Clisson S\u00e8vre et Maine agglo2 140 |La Regrippi\u00e8re 1609 19 2 3 1 1 CC s\u00e8vre et Loire\n2 141 |La Remaudi\u00e8re 1303 15 2 3 1 9 icc s\u00e9vre et Loire\n5 222 La Roche-Blanche 1261 15 1 2 1 9 ICC Pays d'Ancenis\n3 211 |ta Turballe 4850 7  3 4 1 16 ICA Presqu'\u00eele de Gu\u00e9rande- Atlantique3 080 _ [Lavau-sur-Loire 773 15 1 Moinsde 1 000 habitants [CC Estuaire et Sillon2 014 Le Bignon 3976 27 4 5 1 16 CC Grand Lieu\n5 028 |te Cellier 4051 27 3 4 1 16 CC Pays d'Ancenis\n3 049 (Le Croisic 4056 27 3 4 1 16 CA Presqu'\u00eele de Gu\u00e9rande - Atlantique\n5 062 |Le Gavre 1890 19 4 5 1 \" ICC r\u00e9gion de Blain\n2 079 Le Landreau 3267 23 3 4 1 3  CC S\u00e8vre et Loire\n2 084 Le Loroux-Bottereau 8552 29 7 9 1 7 ICC S\u00e9vre et Loire2 117 |Le Pallet 3413 23 3 4 1 8 CC S\u00e8vre et Loire2 120 |Le Pellerin 5319 29 1 2 1 7 Nantes M\u00e9tropole5 124 |tePin 868 15 1 Moinsde 1 000 habitants EC Pays d'Ancenis\n3 135 |Le Pouliguen 4173 7  3 4 1 16 CA Presqu'\u00eele de Gu\u00e9rande - Atlantiquea 203 _ |Le Temple-de-Bretagne 1975 19 2 3 1 n [CC Estuaire et Sillon\n2 081 Leg\u00e9 4817 27 6 8 1 16 ICC Sud Retz Atlantique3 106 Les Moutiers-en-Retz 1939 19 1 2 1 nn ICA Pornic agglo Pays de Retz2 198 Les Sorini\u00e8res 9275 29 1 2 1 7  Nantes M\u00e9tropole5 205 |Les Touches 2638 23 2 3 1 13 CC Erdre et Gesvres\n5 082 |Lign\u00e9 5693 2  4 5 1 7  ICC Pays d'Ancenis5 213 _|toireauxence \u00a9 7587 33 6 8 19 EC Pays d'Ancenis5 085 |Lovisfert 945 15 1 Moins de 1 000 habitants CC Ch\u00e2teaubriant - Dervals 086 |Lusanger 1074 15 2 3 1 9 [CC Ch\u00e2teaubriant - Derval2 087 _ |Machecou-Saint-M\u00eame 7689 33 9 1 2 19 Cc Sud Retz Atlantique2 088 _ |Maisdon-sur-s\u00e8vre 3095 23 3 4 7 1  ICA Clisson S\u00e8vre et Maine agglo3 089 |maiville 3752 27 3 4 1 16 CC Estuaire et Sillon\n5 091 |Marsac-sur-Don 1524 19 2 3 1 n [CC Ch\u00e2teaubriant - Derval5 092 _[Mass\u00e9rac 665 15 1 Moinsde 1 000 habitants CA Redon agglom\u00e9ration\n2 094 |Mauves-sur-toire 3.409 23 1 2 i 5  Nantes M\u00e9tropole\n5 096 \\M\u00e9sanger 4724 27 4 5 1 16 CC Pays d'Ancenis\n3 097 |Mesquer 2171 19 2 3 1 n CA Presqu'\u00eele de Gu\u00e9rande - Atlantique3 098 |Missitiac 5709 29 6 8 1 7  CC Pays de Pontchateau - St Gildas des Bois5 099 |Moisdon-la-Rivigre 1990 19 2 3 1 1  CC Ch\u00e2teaubriant - Derval\n2 100 _ |Monni\u00e8res 2388 19 2 3 1 n CA Clisson S\u00e8vre et Maine a2 102 _|Montbert 3388 23 4 5 1 8  CC Grand Lieu\n3 103 |Montoir-de-Bretagne 7282 29 3 4 1 7  ICA R\u00e9gion Nazairienne et Estuaire\n5 704 |Montreiais 59 15 1 Moins de 1 000 habitants CC Pays d'Ancenis\n5 105 |movais 352 n 1 Moins de 1 000 habitants CC Ch\u00e2teaubriant - Derval\n5 107 Mouzeil 2017 19 2 3 1 n CC Pays d'Ancenis2 108 IMouzillon 2893 23 3 4 1 13 CC S\u00e8vre et Loire2 109 INantes 327 734 69 47 49 n a Nantes M\u00e9tropole5 no INort-sur-Erdre 9570 29 6 8 1 17 ICC Erdre et Gesvres5 m INotre-Dame-des-Landes 2 360 19 2 3 1 n ICC Erdre et Gesvres\n5 m2 |Noyabsur-Brutz 575 5  1 Moins de 1 000 habitants CC Ch\u00e2teaubriant - Derval\n5 n3 INozay 4292 27 7 9 1 16 ICC r\u00e9gion de Nozay\n2 114 [onvauit 28534 35 4 5 1 a Nantes M\u00e9tropole5 ns (Oudon 3904 27 3 4 1 16 CC Pays d'Ancenis\n3 116 |Paimb\u0153uf 3045 23 4 5 1 8  CC Sud Estuaire\n5 118 _|Pannec\u00e9 1439 5  1 2 1 9 CC Pays d'Ancenis\n2 ng |Pauix 2054 19 2 3 1 n [CC Sud Retz Atlantique5 121__|Petit-auvern\u00e9 434 n 1 Moinsde 1 000 habitants CC Ch\u00e2teaubriant - Derval5 122 |petit-Mars 3888 27 3 4 1 16 CC Erdre et Gesvres5 123 \\Pierric 1010 15 1 2 1 9 ICA Redon agglom\u00e9ration\n3 125 _|Piriac-sur-Mer 2685 23 2 3 1 8  CA Presqu'\u00eele de Gu\u00e9rande - Atlantique5 128 |Pless\u00e9 5335 29 4 5 1 7 CA Redon agglom\u00e9ration4 130 Pont-Saint-Martin 7093 29 7 9 1 17 [CC Grand Lieu\n3 129 |Pontch\u00e4teau 11474 33 1\" 13 A 19 CC Pays de Pontchateau - St Gildas des Bois\n3 131 Pornic 18 745 33 12 4 3 19 CA Pornic agglo Pays de Retz3 132 |Pornichet 12800 33 7 9 1 15 ICA R\u00e9gion Nazairienne et Estuaire2 133 Port-Saint-P\u00e8re 3059 23 \u00a3 3 1 3 CA Pornic agglo Pays de Retz5 134 Pouill\u00e9-les-C\u00f4teaux 1033 15 1 2 1 9 CC Pays d'Ancenis\n\nPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nNombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires \u00e0 pourvoir dans chaque commune du d\u00e9partement de la Loire-AtlantiqueR\u00e9f :article L2121-2 du CGCT- article L2113-8 du CGCT\u2014 article R 25-1 du code \u00e9lectoral D\u00e9cretn\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiantles chiffres des populations\nR\u00e8gles \u00e0 respecter pour la composition de la liste des candidats aux si\u00e8ges de CCte |  Nombre de (conseillers communautaires) .\nNes  open | 'lagenGe Cu | ESRCE en Mn fa izle Men Rp  necommune | Nomde la commune municipale | M\u00e9neipaud (communautaire ee  ES EPCI\u00e0 fiscalit\u00e9 proprede rattachementi = Fm @ 2 & du d\u00e9but@ mer  Ft  du | Hen avec candidats \u00e9ligibles:cosmos DC mn on de co ee ce cecommunautaires liste du CM)5 001 |Abbaretz 2073 19 4 5 q n CC r\u00e9gion de Nozay2 002 |Aigrefeuille-sur-Maine 4156 27 4 5s 1 16 CA Clisson S\u00e8vre et Maine agglo5 003 |Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on \" 11600 35 8 10 2 21 CC Pays d'Ancenis3 006 |Ass\u00e9rac 1890 19 2 3 1 n CA Presqu'\u00eele de Gu\u00e9rande - Atlantique5 007 = |Avessac 2452 19 2 3 1 n CA Redon agglom\u00e9ration\n2 009 Basse-Goulaine 9679 29 1 2 1 7 Nantes M\u00e9tropole3 010 |Batz-sur-Mer 2892 23 2 3 1 13 CA Presqu'\u00eele de Gu\u00e9rande - Atlantique3 013 Besn\u00e9 3322 23 2 3 1 13 CA R\u00e9gion Nazairienne et Estuaire5 o15 Blain 10 376 33 13 15 3 19 CC r\u00e9gion de Blain2 o18 Bouaye 8343 29 1 2 1 17 Nantes M\u00e9tropole3 019 Bou\u00e9e 1097 15 1 2 1 9 CC Estuaire et Sillona 020 |  Bouguenais 20530 35 3 4 1 Nantes M\u00e9tropole\n2 022 | Boussay 2884 23 2 3 1 13 CA Clisson S\u00e8vre et Maine agglo5 023 Bouvron 3153 23 6 8 1 13 CC r\u00e9gion de Blain2 024 Brains 2709 23 1 2 1 13 Nantes M\u00e9tropole3 025 'Campbon 4058 27 4 5s 1 16 CC Estuaire et Sillon2 026 Carquefou 20 921 35 3 4 1 21 Nantes M\u00e9tropole5 027 Casson 2605 23 2 3 1 13 ICC Erdre et Gesvres2 037 Ch\u00e2teau-Th\u00e9baud 3129 23 3 4 1 13 CA Clisson S\u00e8vre et Maine agglo5 036 Ch\u00e2teaubriant 12 260 33 12 4 3 19 [CC Ch\u00e2teaubriant - Derval3 005 Chaumes-en-Retz 7440 33 5 ba 1 19 CA Pornic agglo Pays de Retz3 038 Chauv\u00e9 3070 23 2 3 1 13 CA Pornic agglo Pays de Retz2 039 Cheix-en-Retz 1182 15 1 2 1 9 CA Pornic agglo Pays de Retz2 043 Clisson 7452 29 6 8 1 17 [CA Clisson S\u00e9vre et Maine aggloSs 044 | Conquereuil 1061 15 1 2 1 9 CA Redon agglom\u00e9ration2 156 Corcou\u00e9-sur-Logne 3265 23 4 5 1 13 [CC Sud Retz Atlantique2 045 |Cordemais 4012 27 4 5 1 16 [CC Estuaire et Sillon3 046 Corsept 2594 23 3 4 1 13 [CC Sud Estuaire\n2 047 |Cov\u00e9ron 24103 35 3 4 1 21 Nantes M\u00e9tropole\n5 048 |Couff\u00e9 2535 23 2 3 1 13 ICC Pays d'Ancenis3 050 Crossac 2974 23 4 s 1 13 [CC Pays de Pontch\u00e2teau - St Gildas des Bois5 051 Derval 3601 27 4 5 1 16 CC Ch\u00e2teaubriant - Derval2 029 Divatte-sur-Loire \u00ab\u00b0 7252 33 6 8 1 19 CC S\u00e8vre et Loire _3 052 Donges 8219 29 4 5 1 17 CA R\u00e9gion Nazairienne et Estuaire3 053 Dreff\u00e9ac 2288 19 3 4 1 n [CC Pays de Pontch\u00e2teau - St Gildas des Bois5 054 Erbray 3072 23 3 4 1 13 CC Ch\u00e2teaubriant - Derval5 056 |Fay-de-Bretagne 4023 27 3 4 1 16 CC Erdre et Gesvres5 057 |F\u00e9gr\u00e9ac 2243 19 2 3 1 n CA Redon agglom\u00e9ration5 058 |Ferc\u00e9 S17 15 1 Moinsde 1 000 habitants CC Ch\u00e2teaubriant - Derval3 061 |Frossay 3307 23 4 5 1 13 CC Sud Estuaire2 223 |Geneston 3685 27 4 5 * 16 CC Grand Lieu2 063 |G\u00e9tign\u00e9 3883 27 3 4 1 16 CA Clisson S\u00e8vre et Maine agglo2 064 (Gorges 5203 29 4 5 1 7 CA Clisson S\u00e8vre et Maine agglo5 065 |Grand-Auvern\u00e9 774 15 1 Moins de 1 000 habitants CC Ch\u00e2teaubriant ~ Derval5 066 |Grandchamp-des-Fontaines 7062 29 4 5 1 17 CC Erdre et Gesvress 067 |Gu\u00e9men\u00e9-Penfao 5243 29 4 5 1 17 CA Redon agglom\u00e9ration3 068 |Guenrovet 3673 27 4 5 1 16 CC Pays de Pontch\u00e2teau - St Gildas des Bois3 069 |Gu\u00e9rande 16 804 33 10 12 2 1 CA Presqu'\u00eele de Gu\u00e9rande ~ Atlantique2 071 |Haute-Goulaine 6095 29 5 7 1 7 CA Clisson S\u00e9vre et Maine agglo3 072 Herbignac 7224 29 4 5 1 7 CA Presqu'ile de Gu\u00e9rande - Atlantique5 073 H\u00e9ric 6585 29 4 5 1 7 CC Erdre et Gesvresz 074 Indre 4160 27 1 2 1 16 Nantes M\u00e9tropole5 075 Iss\u00e9 1856 19 2 3 + n [CC Ch\u00e2teaubriant - Derval5 076 |jans 1364 15 2 3 1 9 [CC Ch\u00e2teaubriant \u2014 Derval Fi5 077 Jou\u00e9-sur-Erdre 2797 23 2 3 1 13 [CC Pays d'Ancenis5 078 Juign\u00e9-des-Moutiers 334 n 1 Moins de 1 000 habitants CC Ch\u00e2teaubriant - Derval3 055 La Baule-Escoublac 16 912 33 10 12 2 19 CA Presqu'\u00eele de Gu\u00e9rande - Atlantique3 o12 La Bernerie-en-Retz 3536 27 2 3 1 16 ICA Pornic agglo Pays de Retz2 016 La Boissi\u00e8re-du-Dor\u00e9 1106 15 1 2 1 9 ICC S\u00e8vre et Loire\n3 030 |La Chapelle-des-Marais 4492 27 2 3 1 16 ICA R\u00e9gion Nazairienne et Estuaire5 031 La Chapelle-Glain 809 15 1 Moins de 1 000 habitants ICC Ch\u00e2teaul it - Derval\n2 032 La Chapelle-Heulin 3467 23 3 4 1 13 ICC S\u00e8vre et Loire\n3 033 La Chapelle-Launay 3270 23 3 4 1 13 CC Estuaire et Sillon\n2 035 La Chapelle-sur-Erdre 20 690 35 3 4 1 21 Nantes M\u00e9tropole\n5 221 La Chevallerais 1569 19 3 4 1 n |CC r\u00e9gion de Blain2 041 La Chevroli\u00e8re 6539 29 7 9 1 7 |CC Grand Lieu\n5 224 La Grigonnais 1828 19 3 4 1 n CC r\u00e9gion de Nozay\n2 070 La Haie-Fouassi\u00e9re 4775 27 4 5 1 16 CA Clisson S\u00e8vre et Maine agglo\n\nPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nNombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires \u00e0 pourvoir dans chaque commune du d\u00e9partement de la Loire-AtlantiqueR\u00e9f article L2121-2du CGCT\u2014 article L2113-8 du CGCT- articleR 25-1 du code \u00e9lectoral\u2014 D\u00e9cretn\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiantles chiffres des populations\nR\u00e8gles \u00e0 respecter pour la composition de la liste des candidats aux si\u00e8ges de CCNombre de (conseillers communautaires)Nombrede | si\u00e8gesde CC (cf. document en ligne sur le site intemet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9cisant lesCodes  |  ete  Population |  si\u00e8ges  deCM  |  (conseillers |  5r\u00e8gles applicables ou l'annexe 5 du m\u00e9mento  aux candidats dans les communes  de 1\ncommune Nomde la commune municipale | (imicipaux) [communautaire DRE patente De EPCI\u00e0 fiscalit\u00e9 propre de rattachement0) INSEE 4\u00ab janvier 2028 9\n(4 @ er  FREE  Lien avec candidats \u00e9ligibles :1\"quartde la liste des | plafond des 3/S\u00e9me liste CM pourde  CG (\u00e0mimimane de | constituer liste candidats CC3 136 |Pr\u00e9failles 1321 15 1 2 1 9 CA Pornic agglo Pays de Retz3 137 |Prinquiau 3597 27 3 4 1 16 CC Estuaire et Sillon\n5 138 |Puceul 1142 15 2 3 1 9 CC r\u00e9gion de Nozay3 139 |Quilly 1565 19 1 2 1 n CC Estuaire et Sillon2 142 _|Remouili\u00e9 1932 19 2 3 1 n ICA Clisson S\u00e8vre et Maine agglo2 143 (Rez\u00e9 43 556 43 6 8 + 25 Nantes M\u00e9tropole5 144 |Riaill\u00e9 2365 19 2 3 bi n [CC Pays d'Ancenis2 145 (Rouans 3301 23 2 3 1 13 CA Pornic agglo Pays de Retz5 146 |Roug\u00e9 2146 19 3 4 1 n CC Ch\u00e2teaubriant - Derval5 148 _ |Ruffign\u00e9 702 15 1 Moins de 1 000 habitants CC Ch\u00e2teaubriant - Derval5 149 |Saffr\u00e9 ans 27 7 9 1 16 CC r\u00e9gion de Nozay2 150 _|Saint-Aignan-Grandlieu 3996 27 1 2 1 16 Nantes M\u00e9tropole3 151 _|Saint-Andr\u00e9-des-Eaux 7013 29 3 4 1 7 CA R\u00e9gion Nazairienne et Estuaire5 153 _|Saint-Aubin-des-Chateaux 1744 19 2 3 1 n CC Ch\u00e2teaubriant - Derval3 154 'Saint-Brevin-les-Pins 14 541 33 7 19 4 19 CC Sud Estuaire2 155 _|Saint-Colomban 3500 27 4 5 1 16 CC Grand Lieu2 157 _|Saint-Etienne-de-Mer-Morte 1782 19 2 3 1 n CC Sud Retz Atlantique2 158 _|Saint-Etienne-de-Montluc 7780 29 8 10 2 17 CC Estuaire et Sillon2 159 'Saint-Fiacre-sur-Maine 1251 15 2 3 1 9 CA Clisson S\u00e9vre et Maine agglo3 161 |Saint-Gildas-des-Bois 3860 27 s 7 1 16 CC Pays de Pontchateau - St Gildas des Bois2 162 [Saint-Herblain 50 973 45 F 9 1 27 Nantes M\u00e9tropole3 164 _|saint-Hilaire-de-Chal\u00e9ons 2422 19 2 3 1 n CA Pornic agglo Pays de Retz2 165 _|Saint-Hilaire-ce-Clisson 2423 19 2 3 1 n CA Clisson S\u00e8vre et Maine agglo2 166 _|Saint-Jean-de-Boiseau 6067 29 1 2 1 17 Nantes M\u00e9tropoleue 3 168 _|saint-Joachim 412 27 2 3 1 6 CA R\u00e9gion Nazairienne et Estuaire2 169 _|Saint-Julien-de-Concelles 7883 29 6 8 1 17 ICC s\u00e8vre et Loire5 170 _|Saint-Julien-de-Vouvantes 961 15 1 Moins de 1000 habitants CC Ch\u00e2teaubriant - Derval2 171 __|Saint-L\u00e9ger-tes-Vignes 2171 19 1 2 1 n Nantes M\u00e9tropole2 173 _|Saint-Lumine-de-Clisson 2100 19 2 3 i  n CA Clisson S\u00e8vre et Maine agglo2 174 Saint-Lumine-de-Coutais '2396 19 3 4 1 nn CC Grand Lieu3 178 |Saint-Lyphard 5304 29 3 4 1 7 CA Presqu'\u00eele de Gu\u00e9rande - Atlantique3 176 |Saint-Malo-de-Guersac 3203 23 2 3 1 13 CA R\u00e9gion Nazairienne et Estuaire2 178 Saint-Mars-de-Coutais 2698 23 3 4 1 13 ICC Sud Retz Atlantique5 179 _ | Saint-Mars-du-D\u00e9sert 5523 29 4 s 1 17 ICC Erdre et Gesvres3 182 _ | Saint-Michel-Chef-Chef 5714 29 3 4 1 7  ICA Pornic agglo Pays de Retz3 183 _|saint-Molf 2870 23 2 3 1 13 ICA Presqu'\u00eele de Gu\u00e9rande - Atlantique3 184 Saint-Nazaire 74 568 49 29 3 7 29 ICA R\u00e9gion Nazairienne et Estuaires 185 Saint-Nicolas-de-Redon 3317 23 2 3 1 13 CA Redon agglom\u00e9ration3 187 _ | Saint-P\u00e9re-en-Retz 4894 27 6 8 1 16 CC Sud Estuaire2 188 |Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 9 400 29 10 2 \u00c0 7  CC Grand Liew2 190 |Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire 28 596 35 4 5 1 21 Nantes M\u00e9tropole3 192 _|Saint-Viaud 2929 23 3 4 1 13 ICC Sud Estuaire5 193 _|Saint-Vincent-des-Landes 1525 19 2 3 1 n CC Ch\u00e2teaubriant - Derval3 152 _ |sainte-Anne-sur-Brivet 3063 23 4 5 1 13 CC Pays de Pontchateau - St Gildas des Bois2 172 Sainte-Luce-sur-Loire 16 400 33 2 3 1 19 Nantes M\u00e9tropole2 186 _ |Sainte-Pazanne 7201 29 5 7 1 7 CA Pornic agglo Pays de Retz3 189 _|Sainte-Reine-de-Bretagne 2484 19 3 4 1 nm CC Pays de Pontchateau - St Gildas des Bois2 194 [Sautron 8555 29 1 2 a 17 Nantes M\u00e9tropole3 195 |Savenay 9543 29 9 n 2 7  ICC Estuaire et Sillon3 196 _|s\u00e9v\u00e9rac 1690 19 2 3 1 n ICC Pays de Pontchateau - St Gildas des Bois5 197 Sion-les-Mines 1658 19 2 3 1 n (CC Ch\u00e2teaubriant - Derval5 199 [Soudan 1959 19 2 3 \u00c9 mn CC Ch\u00e2teaubriant - Derval5 200 _|soutvache 338 \" 1 Moins de 1 000 habitants ICC Ch\u00e2teaubriant - Derval5 201 |Suc\u00e9-sur-Erdre 7539 29 5 ? 1 Lig |CC Erdre et Gesvres5 202 Teill\u00e9 1824 19 2 3 1 un \\CC Pays d'Ancenis2 204 _| Thovar\u00e9-sur-Loire 11004 33 1 \u00cb 1 19 Nantes M\u00e9tropole\n2 206 Touvois 1970 19 2 3 1 n [CC Sud Retz Atlantique5 207 Trans-sur-Erdre 1156 15 1 2 % 9 \\CC Pays d'Ancenis5 208 |Treffieux 996 15 2 Moins de 1 000 habitants ICC r\u00e9gion de Nozay5 209 |Treill\u00e8res 10 600 33 z 9 1 19 ICC Erdre et Gesvres3 210 |Trignac 8397 29 4 5 1 17 CA R\u00e9gion Nazairienne et Estuaire5 163 [Vair-sur-Loire 4944 29 4 5 1 7  [CC Pays d'Ancenis2 212 [Vallet 9495 29 8 10 2 7 CC S\u00e8vre et Loire5 180 _|Vallons-de-Erdre 6692 33 6 8 1 19 ICC Pays d'Ancenis5 214 |vay 2120 19 4 5 1 n CC r\u00e9gion de Nozay2 215 _|Vertou 26227 35 3 4 1 a Nantes M\u00e9tropole& 216 Vieillevigne 4150 27 4 5 1 16 CA Clisson S\u00e8vre et Maine agglo5 217 [Vigneux-de-Bretagne 6692 29 4 5 1 7 ICC Erdre et Gesvres\n\nEuPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026\nNombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires \u00e0 pourvoir dans chaque commune du d\u00e9partement de la Loire-AR\u00e9f : article L2121-2 du CGCT \u2014 article L2113-8 du CGCT \u2014 article R 25-1 du code \u00e9lectoral \u2014 D\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentiiant les chiffres des populations\n5 ICA Pornic agglo Pays de Retz\ns 218 |Villepot 680 15 1 Moins de 1 000 habitants ICC Ch\u00e2teaubriant- Derval2 220 |vue \"1753 19 1 2 1 I n ICA Pornic agglo Pays de Retz\n(1) codes arrondissement : 2 = Nantes, 3 = Saint-Nazaire, 5 = Ch\u00e2teaubriant-Ancenis\n(2) dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes comportent au moins autant de candidats que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, et au plus deux candidats suppl\u00e9mentaires(3) dans les communes de moins de 1 000 habitants, pas d'\u00e9lection des conseillers communautaires qui seront d\u00e9sign\u00e9s automatiquement suivant ordre du tableau \u00e9tabli \u00e0 l'issue de l'\u00e9lection du maire et des adjoints(4) pour les communes nouvelles, application de l'article L2113-8 du CGCT\nA Nantes, le 12 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa g\u00e9n\u00e9rale,\noy:\n\nPREFET Pr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueDE LA LOIRE- Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale Nantes, le 16 JAN 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7janvier 2026 relatif aux journ\u00e9es de qu\u00eate surla voie publique dans le d\u00e9partement de laLoire-Atlantique 2026\nLE PREFET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu les articles L 2212-2 et L 2215-1 modifi\u00e9s du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi du 1\" juillet 1901 modifi\u00e9e, relative au contrat d'association ;\n| Vu la loi n\u00b0 91-772 du 07 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9e, relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveurdes associations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 modifi\u00e9, relatif auJ contr\u00f4le des comptes desorganismes faisant appel\u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique;Vu le calendrier national fixant la liste des journ\u00e9es de qu\u00eates sur la voie publique pourl'ann\u00e9e 2026 publi\u00e9 par le ministre de l'Int\u00e9rieur;\nVu le calendrier national fixant la liste des journ\u00e9es de qu\u00eates sur la voie publique pourl'ann\u00e9e 2026 modifi\u00e9 par le ministre de l'Int\u00e9rieur le 9 janvier 2026 ;\nARRETE\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026 relatif aux journ\u00e9es de qu\u00eate sur la voie publique dans led\u00e9partement de la Loire-Atlantique en 2026 est modifi\u00e9 en son article 1\" selon les formessuivantes:\nJanvierVendredi 23 au dimanche 25 Qu\u00eate nationale pour la Journ\u00e9e Fondation Raouljanvier 2026 avec qu\u00eate tous les mondiale des malades de la L\u00e8pre FollereauJours \u0152uvres hospitali\u00e8res fran\u00e7aises del'Ordre de MalteNANTES CEDEX1IRRIEL: prefecture@loire-atiantique.gouv.fr\n\nF\u00e9vrier\nmars 2026 avec qu\u00e9te tous les jouSamedi 28 f\u00e9vrier et dimanche 1\u00b0pa Qu\u00eate annuelle Foyer Notre-Damedes Sans AbrisMarsDu lundi 9 au dimanche 15 mars2026 avec qu\u00eate le 14 et 15 mars cancerSemaine nationale de lutte contre le Ligue contre leCancer\n2026 avec qu\u00eate tous les joursDu samedi 14 au dimanche 22 marsCampagne nationale de laFondation recherche Alzheimer etdes maladies apparent\u00e9es\nFondation RechercheAlzheimerGroupe Hospitalier dela Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re\nMercredi 11 mars 2026 avec qu\u00eatetoute la journ\u00e9e\nCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(Journ\u00e9e d'hommage aux victimesdu terrorisme)\nOrdre national duBleuet de France\nDu lundi 23 mars au lundi 6avril 2026 avec qu\u00eate tous les jours Sidaction 2026 SIDACTION\nAvrilDu lundi 20 au dimanche 26avril 2026 avec affichettes et qu\u00eatele 25 et 26 avril Aide au d\u00e9part en vacances desenfants et des jeunesUnion fran\u00e7aise des centres devacances et de loisirs (UFCV)\nMai\nDu vendredi 1er au dimanche10 mai 2026 avec qu\u00eate tous lesjours\nCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(Comm\u00e9moration de la victoire du 8mai 1945) Ordre national du Bleuet de France\nDu samedi 23 au dimanche31 mai 2026 avec qu\u00eate tous lesjours Journ\u00e9e nationale de la Croix RougeFran\u00e7aise Croix Rouge\nJuinDu mercredi 1er au mardi 30 juin2026\nCollectes et actions susceptiblesd'\u00eatre men\u00e9es tout au long du moisdejuin\nJourn\u00e9e mondiale de lutte contre laSLA (Scl\u00e9rose Lat\u00e9raleAmyotrophique) dit maladie deCharcot le 21 juin 2026\nARSLA(Association pour la Recherche sur laScl\u00e9rose Lat\u00e9rale Amyotrophique etautres maladies du Motoneurone)Tiers organisateurs au profit del'ARSLA\nVendredi 5 juin 2026 avec qu\u00eatetoute la journ\u00e9eDonut Day 2026 pour la Fondationet la Congr\u00e9gation de l'Arm\u00e9e duSalut Arm\u00e9e du Salut\nDu samedi 6 au samedi 13juin 2026 avec qu\u00eate toute lajourn\u00e9e 12\u00e8me \u00e9dition des Journ\u00e9esNationales contre la Leuc\u00e9mieAssociation Cent pourSang la Vie\nDu samedi 13 au dimanche21 juin 2026 avec qu\u00eate toute lajourn\u00e9e\nSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider \u00e0 lutterdurablement contre les causes de la\nTerre solidaire\nfaim\nSURRIELLi . prefecture@loire-atiantique.souv.fratlantiquegouv fr\n\nLe 21 juin 2026 avec qu\u00e9te toute laLa journ\u00e9e mondiale de lutte contrela SLA (Scl\u00e9rose Lat\u00e9raleARSLA (Association pour laRecherche sur la Scl\u00e9rose Lat\u00e9ralejourn\u00e9e Amyotrophique) dit maladie de Amyotrophique et autres maladiesCharcot du Motoneurone)JuilletDu samedi 11 au mardi 14juillet 2026Avec qu\u00e9te tous lesjours\nCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(F\u00eate nationale du 14juillet)Ordre National du Bleuet de France\nSeptembreDu lundi 21 au dimanche 27septembre 2026 avec qu\u00eate tous lesjours\nCampagne nationale desensibilisation du public \u00e0 lamaladie d'AlzheimerFrance Alzheimer\nOctobreDu lundi 5 au dimanche 11octobre 2026 avec qu\u00eate tous lesjours\nJourn\u00e9es de solidarit\u00e9 desassociations UNAPEI\u00ab Op\u00e9ration brioches \u00bb UNAPEI\nSamedi 10 et dimanche 11 octobre2026 avec qu\u00e9te tous les joursQu\u00eate Nationale de l'Ordre de Malte\u0152uvres hospitali\u00e8resfran\u00e7aises de l'Ordre de MalteNovembreDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026 avec qu\u00eatetous les jours Qu\u00eate annuelle Le Souvenir Fran\u00e7ais\nDu mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026 avec qu\u00eate tousles jours\nCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(Comm\u00e9moration de l'Armistice de1918 et Hommage aux victimes desattentats du 13 novembre)\nOrdre National du Bleuet de France\nSamedi 14 et dimanche 15novembre 2026 avec qu\u00eate tous lesjours Les journ\u00e9es nationales du secourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France\nDu dimanche 15 audimanche 22 novembre 2026 avecqu\u00eate tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du Souffle\nLundi 30 novembre 2026 avec qu\u00eatetoute la journ\u00e9eJourn\u00e9e mondiale de lutte contre leSIDA Association AIDES\nD\u00e9cembreDu lundi 30 novembre aulundi 7 d\u00e9cembre 2026 avec qu\u00eatetous les jours Sidaction 2026 :journ\u00e9e mondialede lutte contre le Sida SIDACTION\nDu vendredi 4 au dimanche13 d\u00e9cembre 2026 avec qu\u00eate tousles jours Campagne nationale T\u00e9l\u00e9thon 2026 AFM TELETHON(ASSOCIATION FRAN\u00c7AISE contreles MYOPATHIES)Du samedi 5 au jeudi 24 d\u00e9cembre2026 avec qu\u00eate tous lesjours Collecte annuelleCongr\u00e9gation : \u00ab Les Marmites \u00bb Congr\u00e9gation de l'Arm\u00e9e du Salut\nDu samedi 12 au dimanche20 d\u00e9cembre 2026 avec qu\u00eate tousles jours\nSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider \u00e0 lutterdurablement contre les causes de lafaim\nTerre solidaire\n41.2 \u2014 RRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr: www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 d\u00fbment susvis\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet deSaint-Nazaire, le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et\nC\ndar d\u00e9l\u00e9gation, FF\nGuillaume FROUIN/\nEDEX 1\u00e0 6 : prefecture@loire-atiantique gouv.frwww. loire- aegouv.fr\n\n| 3PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9duction de p\u00e9rim\u00e8tre de l'association syndicale autoris\u00e9e\ndes Propri\u00e9taires de l'Avenue des Grolles et de la Petite Avenue Villeneuve Lalande\nVu l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires et  \nnotamment son article 38\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er\u00a0\njuillet \n2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires et notamment son article 69\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 1974 autorisant la cr\u00e9ation de l'association syndicale autoris\u00e9e  \nr\u00e9unissant les propri\u00e9taires de l'Avenue des Grolles et de la Petite Avenue Villeneuve Lalande \u00e0 Nantes  \nsous le nom \u00ab\u00a0d'association syndicale autoris\u00e9e des Propri\u00e9taires de l'Avenue des Grolles et de la Petite \nAvenue Villeneuve Lalande\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 2012 approuvant les statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des  \npropri\u00e9taires de l'Avenue des Grolles et de la Petite Avenue Villeneuve Lalande  apr\u00e8s leur mise en  \nconformit\u00e9\u00a0;\nVu le courriel du  17 juillet 2024  des propri\u00e9taires de la parcelle cadastr\u00e9e  n\u00b0LM0407 \u00e0 l' association \nsyndicale autoris\u00e9e des propri\u00e9taires de l'Avenue des Grolles et de la Petite Avenue Villeneuve Lalande  \npr\u00e9cisant les motivations de leur demande de distraction\u00a0;\nCONSIDERANT la d\u00e9lib\u00e9ration du 4 d\u00e9cembre 2025 des membres de l'association syndicale autoris\u00e9e  \ndes propri\u00e9taires, le quorum \u00e9tant r\u00e9uni, se pronon\u00e7ant \u00e0 l'unanimit\u00e9 en faveur de la distraction de la  \nparcelle cadastrale r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e  n\u00b0LM0407 qui repr\u00e9sentent  moins de 7 \u00a0% de la superficie totale du  \np\u00e9rim\u00e8tre de l'association ;\nCONSIDERANT que la parcelle cadastrale, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, n'a plus de fa\u00e7on d\u00e9finitive  \nd'int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00eatre comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association syndicale autoris\u00e9e des propri\u00e9taires  de  \nl'Avenue des Grolles et de la Petite Avenue Villeneuve Lalande  ;\nSur la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\u00a0;\nA R R E T E\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l :pref-association-syndicale-autoris\u00e9e@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 Nantes Cedex 1\n\nArticle 1  er\n   \n: Est approuv\u00e9e la distra ction  de la parcelle cadastrale r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e  LM0407 du p\u00e9rim\u00e8tre  \nsyndical de l'association syndicale autoris\u00e9e  des Propri\u00e9taires de l'Avenue des Grolles et de la Petite  \nAvenue Villeneuve Lalande.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidente de l'association syndicale autoris\u00e9e. Une copie  \nde cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement transmise au service de gestion comptable territorialement comp\u00e9tent.\nArticle 3  \u2013 Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-\nAtlantique puis\u00a0:\n- affich\u00e9 dans la commune de Nantes dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa publication\u00a0;\n- notifi\u00e9 par la pr\u00e9sidente de l'association aux propri\u00e9taires membres de l'association.\nArticle  4\u00a0- La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire-Atlantique,  la  maire  de  Nantes,  la \npr\u00e9sidente  de  l'association  syndicale  autoris\u00e9e,  sont  charg\u00e9es  chacune  en  ce  qui  la  concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n      Fait \u00e0 NANTES, le  16 janvier 2026\nLE PR\u00c9FET,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du bureau des Finances Locales\nGabriel MARION-GIREAUD\nEn application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut \u00eatre saisi par voie de  \nrecours  form\u00e9  contre  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  pr\u00e9sente  notification. La  juridiction  administrative \ncomp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb ( www.telerecours.fr). Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9  \naupr\u00e8s de mes services. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la r\u00e9ception de ma \nr\u00e9ponse. En application de l'article R. 421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9,  \u00ab\u00a0le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9  \ncomp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet\u00a0\u00bb. \n\nNOLLI8atSITS3UIYNE)\n\n\u0152\u00c6 Direction de la coordination des politiquesPR\u00c9FET | Publiques et de l'appui territorialDE LA LOIRE- Bureau des strat\u00e9gies territoriales et de l'appui territorialATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation temporaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mai 2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage et portant sur la r\u00e9glementation des bruits devoisinage dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-8, L.571-1 et suivants, R.571-1et suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1311-1 et suivants, L.1337-6, R.1336-4 aR.1336-16 et R.1337-6 a R.1337-10-2 ; |VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-4,L.2214-4 et L.2215-1 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mai 2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruitsdu voisinage et portant sur la r\u00e9glementation des bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVU la demande de d\u00e9rogation, en date du 14 novembre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par SNCF R\u00e9seau et d\u00fbmentmotiv\u00e9e par des circonstances de fait, \u00e0 savoir :* des travaux pour le maintien de l'exploitation ferroviaire ainsi que de la s\u00e9curit\u00e9 des circulations,\u00b0 des travaux proches des installations \u00e9lectriques n\u00e9cessitant l'interruption des circulations;\nVU les plans de situation des lignes concern\u00e9es par le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux de gestion de la v\u00e9g\u00e9ta-tion, annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 2024 susvis\u00e9 :\n\u00b0 interdit les travaux bruyants tous les jours ouvrables de 20h00 \u00e0 07h00 ainsi que les dimanches et joursf\u00e9ri\u00e9s ;\n* pr\u00e9voit une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9, pouvant \u00eatre accord\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique si les travauxs'effectuent sur plusieurs communes, et notamment d'effectuer des travaux bruyants tous les jours ouvrablesde 20h00 \u00e0 07h00 ainsi que les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e;\n1/5T\u00e9l : 02 40 41 20 20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX1\n\nCONSIDERANT que les travaux de gestion de la v\u00e9g\u00e9tation engag\u00e9s par SNCF R\u00e9seau sont n\u00e9cessairesau maintien de l'exploitation et a la s\u00e9curit\u00e9 des circulations ferroviaires ;\nCONSID\u00c9RANT que les moyens de sensibilisation et d'information des tiers, et les mesures visant \u00e0 r\u00e9duire lebruit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ont \u00e9t\u00e9 pris en compte par SNCF R\u00e9seau ;\nCONSID\u00c9RANT que l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9- Pays de la Loire a \u00e9mis un avis favorable\u00e0 la demande de d\u00e9-rogation de SNCF R\u00e9seau susvis\u00e9e, en date du 6janvier 2026;\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: OBJET DE L'ARR\u00caTE\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mai 2024 portant sur la r\u00e9glementation des bruits devoisinage dans le d\u00e9partement de la Lots-Atiantique, des travaux bruyants auront lieu sur les lignesferroviaires des communes mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s,\u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au12 d\u00e9cembre 2026 inclus, entre 21h00 et 06h00, du lundi au vendredi inclus:\nLigne 527 000 - Clisson/CholetTravaux du 19 janvier 2026 au 21 f\u00e9vrier 2026\n+ Clisson,\u00b0 Boussay\nLigne 516 000 - Sainte-Nazaire/Le CroisicTravaux du 24 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026\n+ Saint-Nazaire,* La Baule-Escoublac,+ Pornichet,+ Gu\u00e9rande,\u00b0 Le Pouliguen,+ Batz-sur-Mer,+ Le Croisic\nLigne 536 000 - Sainte Pazanne/PornicTravaux du 2 mars 2026 au 20 mars 2026\n+ Sainte-Pazanne,e Saint-Hilaire-de-Chal\u00e9ons,+ Villeneuve-en-Retz,+ 'Les Moutiers-en-Retz,+ La Bernerie-en-Retz,\u00b0 Pornic\n2/5\n\nLigne 470 000 - Savenay/LanderneauTravaux du 25 mai 2026 au 4 juillet 2026\n\u00b0 Savenay,+ La Chapelle-Launay,* Pontchateau,+ Dreff\u00e9ac,+ Saint-Gildas-des-Bois,\u00b0 S\u00e9v\u00e9rac,\u00b0 F\u00e9gr\u00e9ac,+ Saint-Nicolas-de-Redon\nLigne 534 000 - Nantes/La Roche-sur-YonTravaux :- du 6juillet 2026 au 1er ao\u00fbt 2026,- du 21 septembre 2026 au 26 septembre 2026-- du 9 novembre 2026 au 20 novembre 2026\n+ Nantes,e Rez\u00e9,\u00b0 Bouguenais,\u00a2 Saint-Aignan-de-Grandlieu,e Bouaye,\u00a2 Saint-Leger-les-Vignes,+ Port-Saint-P\u00e9re,+ Sainte-Pazanne,+ Villeneuvre-en-Retz,+ Machecoul\nLigne 515 000 - Tours/Saint-NazaireTravaux:- du 15 juin 2026 au 27 juin 2026- du 12 octobre 2026 au 6 novembre 2026\n+ Ancenis,\u00a2 Oudon,+ Le Cellier,e Mauves-sur-Loire,\u00b0 Thouar\u00e9-sur-Loire,\u00b0 Sainte-Luce-sur-Loire,+ Nantes\nLigne 519 000 - Nantes-Orl\u00e9ans /ChateaubriantTravaux du 26 octobre 2026 au 6 novembre 2026\n+ Nantes,+ La Chapelle-sur-Erdre,e Suc\u00e9-sur-Erdre,+ Casson,+ Nort-sur-Erdre,+ Jou\u00e9-sur-Erdre,\u00b0 Saffr\u00e9, 3/5\n\ne Abbaretz,\u00b0 Iss\u00e9,+ Louisfert,\u00b0 Moisdon-la-Rivi\u00e9re,e Erbray,\u00b0 Ch\u00e2teaubriant\nLigne 530 000 - Nantes/Orl\u00e9ans/Saintes. Travaux du 16 novembre 2026 au 12 d\u00e9cembre 2026\ne Nantes,+ Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire,e Vertou,_\u00a2 La Haie-Fouassi\u00e9re,+ Le Pallet,+ Monni\u00e9res,\u00b0 Gorges,\u00a2 ClissonLigne 515 000 - Tours/Saint-NazaireTravaux du 30 novembre 2026 au 12 d\u00e9cembre 2026\ne Nantes,e Saint-Herblain,\u00b0 Cou\u00e9ron, |+ Saint-Etienne-de-Montluc,\u00b0 Cordemais,+ Malville,+ Bou\u00e9e,\u00b0 Savenay\nARTICLE 2: MODALITES DE LA DEROGATION\nLes travaux auront lieu sur les lignes ferroviaires des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa r\u00e9alisation des travaux pour le maintien de l'exploitation ferroviaire ainsi que de la s\u00e9curit\u00e9 descirculations, et les travaux proches des installations \u00e9lectriques n\u00e9cessitant l'interruption descirculations pourront g\u00e9n\u00e9rer des nuisances sonores par l'utilisation de tron\u00e7onneuses, ded\u00e9broussailleuses, de broyeurs de branches, d'engins \u00e9quip\u00e9s de lamiers, scie, bip des engins enmarche arri\u00e8re.\nARTICLE 3 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 4 : PUBLICATION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de laLoire-Atlantique ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\n\nARTICLE 5 : VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e9s du Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du Ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de lasant\u00e9 - 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique L'absence der\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nOutre les recours gracieux et hi\u00e9rarchique, un recours contentieux peut \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e9s du tribunal'administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette - 44000 Nantes), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, ou dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.\nARTICLE 6 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deSaint-Nazaire, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis, les maires des communesde Abbaretz, Ancenis, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bou\u00e9e, Bouguenais, Boussay, Casson, Ch\u00e2teaubriant,Clisson, Cordemais, Cou\u00e9ron, Dreff\u00e9ac, Erbray, F\u00e9gr\u00e9ac, Gorges, Gu\u00e9rande, Iss\u00e9, Jou\u00e9-sur-Erdre, LaBaule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-Launay, La Chapelle-sur-Erdre, La Haie-Fouassi\u00e9re, LeCellier, Le Croisic, Le Pallet, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Louisfert, Machecoul, Malville, Mauves-sur-Loire, Moisdon-la-Rivi\u00e8re, Monni\u00e8res, Nantes, Nort-sur-Erdre, Oudon, Pontch\u00e2teau, Pornic,Pornichet, Port-Saint-P\u00e8re, Rez\u00e9, Saffr\u00e9, Saint-Aignan-de-Grandlieu, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Herblain, Saint-Hilaire-de-Chal\u00e9ons, Saint-L\u00e9ger les-Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sainte-Pazanne, Savenay, S\u00e9v\u00e9rac,Suc\u00e9-sur-Erdre, Thouar\u00e9-sur-Loire, Vertou, Villeneuve-en-Retz, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale :de sant\u00e9 des Pays-de-la-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire-Atlantiqueet le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture. |\nNANTES, le if \u00c0 JAN, 2025\nLE PR\u00c9FETPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n/_|/ ae Lasyorww\n5/5\n\nPREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE des politiques publiquesLibert\u00e9 et de l'appui territorialEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association \u00ab F\u00e9d\u00e9ration des AssociationsMycologiques de l'Ouest \u00bb au titre de la protection de l'environnement dans un cadrer\u00e9gionalLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1 et R 141-1 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment autitre de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agr\u00e9ment et \u00e0 la liste des documents \u00e0fournir annuellement ;VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnement, dans uncadre r\u00e9gional, re\u00e7ue le 8 ao\u00fbt 2025 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et compl\u00e9t\u00e9e le 22 octobre2025 de l'association \u00ab F\u00e9d\u00e9ration des Associations Mycologiques de l'Ouest \u00bb dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 16 boulevard Auguste P\u00e9neau 44300 NANTES ;VU l'avis favorable tacite du Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'Appel de Rennes ;VU l'avis favorable en date du 28 novembre 2025 de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement;VU l'avis favorable en date du 22 d\u00e9cembre 2025 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de laMayenne ;\nVU l'avis favorable tacite de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e ;VU l'avis favorable tacite de la Direction D\u00e9partementale des Territoires du Maine-et-Loire ;VU l'avis favorable tacite de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Sarthe ;VU l'avis favorable tacite de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ; |CONSID\u00c9RANT que ses objectifs statutaires consistent en la f\u00e9d\u00e9ration des associations et organismesadh\u00e9rents afin de les soutenir pour leurs activit\u00e9s dans le domaine de la mycologie. Les activit\u00e9s de laf\u00e9d\u00e9ration sont men\u00e9es dans un esprit d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'environnement et deprotection de la nature, notamment par la prise en compte du r\u00e8gne fongique dans la pr\u00e9servation dela biodiversit\u00e9 et des habitats. L'association participe \u00e0 la protection de l'environnement par lacoordination de ses membres qui organisent chaque ann\u00e9e des sorties tout public ou l'organisationd'une exposition. |CONSID\u00c9RANT qu'elle participe \u00e0 la protection de l'environnement par la coordination de sesmembres qui organisent chaque ann\u00e9e des sorties tout public ou l'organisation d'une exposition.\nT\u00e9l : 02 55 58 49 08M\u00e9l : pref-cdnps@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nCONSID\u00c9RANT qu'elle s'appuie sur un r\u00e9seau dense d'associations rassemblant plus de 1200adh\u00e9rents et 6 universit\u00e9s sur le territoire de la r\u00e9gion et plus largement dans le grand ouest ;CONSID\u00c9RANT la clart\u00e9 et la lisibilit\u00e9 des rapports financiers et l'absence d'activit\u00e9 lucrative et degestion int\u00e9ress\u00e9e de l'association ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: L'agr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnement de l'association \u00ab F\u00e9d\u00e9ration desAssociations Mycologiques de l'Ouest\u00bb est renouvel\u00e9 dans le cadre r\u00e9gional pour une dur\u00e9e de cinq ans\u00e0 compter du 5 f\u00e9vrier 2026.ARTICLE 2 : La demande de renouvellement de cet agr\u00e9ment devra parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture au moins6 mois avant la date d'expiration de l'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9 (article R 141-17-2 du Code del'environnement).ARTICLE 3 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de laSarthe, de la Vend\u00e9e et de la Mayenne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures pr\u00e9cit\u00e9es.\nNantes, le}f 5 JAN. 2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale,\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe demandeur dispose d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifspour d\u00e9poser :- Un recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des TerritoiresUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette, CS24111, 44041 NANTES CEDEX1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision ou dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours, accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr ;\nT\u00e9l: 02 55 58 49 08M\u00e9l : pref-cdnps@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1\n\nEuPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Saint-NazaireBureau du Cabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/001 |compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/044 du 17 d\u00e9cembre 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneurr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\u00e0 l'occasion de la promotion du 1\u00b0 janvier 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987 portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneurr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b088-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de lam\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lam\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pourl'attribution de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE pr\u00e9fet de la r\u00e9gionPays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;VU le d\u00e9cret du 19 juin 2023 portant nomination de M. Eric de WISPELAERE, sous-pr\u00e9fetde Saint-Nazaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ericde WISPELAERE, sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/044 du 17 d\u00e9cembre 2025 accordant la m\u00e9dailled'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\n1, rue Vincent Auriol - CS 50425 - 44616 Saint-Nazaire CedexT\u00e9l. 02 40 00 72 72Courriel : sp-saint-nazaire-medailles@loire-atlantique.gouv.fr\n1/2\n\nA l'occasion de la promotion du 1\u00b0 janvier 2026\nARR\u00caT\u00c9\nArticle ter - L'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/44 du 17 d\u00e9cembre 2025 est compl\u00e9t\u00e9comme suit :\nM\u00e9daille de vermeil:- Monsieur QUEVEAU YannickAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, NANTES M\u00c9TROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA M\u00c9TROPOLE NANTAISE\nArticle 2 - Le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nA Saint-Nazaire, le 14 janvier 2026\nLe Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,\nVoies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication.\n2/2","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T17:35:13+00:00","id":"df619a900ca228eb12a4157f25f607f975c51efe3e342b8e8ebde8e922277913","name":"RAA n\u00b0008 du 16 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-16T16:14:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/70897/511207/file/RAA%20n%C2%B0008%20du%2016%20janvier%202026.pdf"}