{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n16 JUIN 2025\nPREFECTURE\u2014CABINET/SIDPC\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 12 - JUIN 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SIDPC\n A r r \u00ea t \u00e9 p r \u00e9 f e c t o r a l n \u00b0 C A B - S I D P C - 2 0 2 5 - 1 3 7 d u 1 6 j u i n 2 0 2 5 p o r t a n t\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A61 :\n- fermeture de la circulation routi\u00e8re entre les barri\u00e8res de BRAM (n\u00b0 22)\net CARCASSONNE-Ouest (n\u00b0 23) en provenance de TOULOUSE et en\ndirection de NARBONNE le 16 juin 2025 \n \nE |PREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'AUDELi bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SIDPC-2025-137portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A61\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8rede circulation routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretienet de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre1997, 26 d\u00e9cembre 1997, 29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1\u00b0mars 2002, 26 ao\u00fbt 2003, 29 juillet 2004, 5 novembre 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 28janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants \u00e0cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Am\u00e9lie TRIOUX, en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routeset autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routi\u00e8re,approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 juin 1977 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantr\u00e9glementation de la police de circulation sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans latravers\u00e9e du d\u00e9partement de l'Aude ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-002 en date du 16 janvier 2025 du Pr\u00e9fet del'Aude donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de l'Aude ;Vu le Plan de Gestion de Trafic A9-A61 en date du 26 juin 2015, mis \u00e0 jour en janvier 2020;Vu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 Vinci- Autoroutes du Sud de la France en date du 16 juin2025 ;Consid\u00e9rant qu'un accident routier impliquant deux poids-lourds s'est produit dans le sensToulouse > Narbonne, sur la commune de Montr\u00e9al, et que l'un des v\u00e9hicules s'est couch\u00e9sur l'ensemble des voies de circulation et que sa cargaison s'est r\u00e9pandue au sol;Consid\u00e9rant que le trafic routier est totalement interrompu dans ce sens de circulation ;Consid\u00e9rant qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sudde la France, celle des secours et des entreprises charg\u00e9es de r\u00e9tablir la circulation ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser la fermeture de l'autoroute A61 en provenancede Toulouse et en direction de Narbonne, entre les acc\u00e8s de Bram (n\u00b022) et Carcassonne-Ouest (n\u00b023) ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude\nARRETEARTICLE 1Pour permettre l'intervention des secours et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers les mesuressuivantes s'appliquent sans d\u00e9lais sur l'autoroute A61 :- fermeture de la circulation routi\u00e8re entre les barri\u00e8res de Bram (n\u00b022) et Carcassonne-Ouest (n\u00b023) en provenance de Toulouse et en direction de Narbonne.- Sortie obligatoire pour les tous les usagers \u00e0 Bram dans le sens de circulation indiqu\u00e9 ;- Entr\u00e9e interdite pour tous les usagers se pr\u00e9sentant \u00e0 Bram d\u00e9sirant emprunter le sens decirculation indiqu\u00e9 ;- Information d'une sortie conseill\u00e9e \u00e0 Castelnaudary ;- Une d\u00e9viation est mise en place conform\u00e9ment au plan de gestion de trafic ;\nARTICLE 2Les dispositions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 prendront effet sur le terrain d\u00e8s la mise en place dela signalisation ad\u00e9quate par les gestionnaires de voirie concern\u00e9s, en liaison avec lesforces de l'ordre.Les dispositions susvis\u00e9es prendront fin d\u00e8s la fin de la perturbation apr\u00e8s le retrait de lasignalisation mise en place, sur avis des forces de l'ordre apr\u00e8s concertation avec lesgestionnaires routiers.\n\nARTICLE 3Une information est r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s des automobilistes par des messages sur les ondes deRadio Trafic FM (1077) et par le biais des panneaux \u00e0 messages variables (PMV).\nARTICLE 4Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de lad\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.\nARTICLE 5Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, Monsieur le directeur r\u00e9gional des autoroutes du Sud de la France,Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie de l'Aude, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 16 juin 2025\nPour le pr\u00e9fetLa directrice de capar d\u00e9l\u00e9gation,inet du pr\u00e9fet de l'Aude \u2014\n_\n\u2014","date":"2025-06-16","first_seen_on":"2025-06-16T10:07:13+00:00","id":"df6356ef194f785dccaaefb619fb711317064f8320773ac07e5223fd2dc7a5c2","name":"RAA SPECIAL  N\u00b0 12_JUIN 2025","pdf_creation_date":"2025-06-16T09:05:16+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-16T08:22:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33382/230034/file/RAA%20SPECIAL%20%20N%C2%B0%2012_JUIN%202025.pdf"}