{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-175\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2026-05-21-00005 - Portant interdiction de consommer\nde l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau priv\u00e9\ndu Camping La Presqu'\u00eele situ\u00e9 sur la commune de Pruni\u00e8res. (2\npages) Page 3\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2026-05-21-00005\nPortant interdiction de consommer de l'eau\ndestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau priv\u00e9 du Camping La Presqu'\u00eele situ\u00e9 sur la\ncommune de Pruni\u00e8res.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-21-00005 - Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau priv\u00e9 du Camping La Presqu'\u00eele situ\u00e9 sur la commune de Pruni\u00e8res. 3\n| sf | ARS PACA,: D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,PREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 GAP,le 2 1 MAI 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur ler\u00e9seau priv\u00e9 du Camping La Presqu'\u00eele situ\u00e9 sur la commune de Pruni\u00e8res.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L.1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses d'eau du 19/05/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence de degermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (50 Escherichia coli et 5 Ent\u00e9rocoques) dans les eauxdestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau priv\u00e9 du camping La Presqu'\u00eele sur la communePruni\u00e8res ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le r\u00e9seau priv\u00e9 du camping La Presqu'\u00eele sur la commune de Pruni\u00e8res;CONSIDERANT qu'il appartient au gestionnaire du camping La Presqu'\u00eele de prendre toutesles dispositions correctives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARR\u00caTEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine du r\u00e9seau priv\u00e9 du campingLa Presqu'\u00eele sur la commune de Pruni\u00e8res pour la consommation humaine et pour l'hygi\u00e8nebucco-dentaire.\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA,\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,\nService sant\u00e9 environnement\nGAP, le 2 t MAI 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau priv\u00e9 du Camping La Presqu'\u00eele situ\u00e9 sur la commune de Pruni\u00e8res.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de l\u00e0 sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU .les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses d'eau du 19/05/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence de de\ngermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (50 Escherichia coli et 5 Ent\u00e9rocoques) dans les eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau priv\u00e9 du camping La Presqu'\u00eele sur la commune\nPruni\u00e8res ;\nCONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant\nen eau sur le r\u00e9seau priv\u00e9 du camping La Presqu'\u00eele sur la commune de Pruni\u00e8res;\nCONSIDERANT qu'il appartient au gestionnaire du camping La Presqu'\u00eele de prendre toutes\nles dispositions correctives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARR\u00caTE\nArticle 1\nIl est interdit d'utiliser l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine du r\u00e9seau priv\u00e9 du camping\nLa Presqu'\u00eele sur la commune de Pruni\u00e8res pour la consommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne\nbucco-dentaire.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-21-00005 - Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau priv\u00e9 du Camping La Presqu'\u00eele situ\u00e9 sur la commune de Pruni\u00e8res. 4\nCette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s :- Obtention de r\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur;- Mise en place d'un autocontr\u00f4le des taux de chlore et mise en place d'une tra\u00e7abilit\u00e9de ces valeurs sur un carnet sanitaire.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans l'\u00e9tablissement susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers.L'exploitant du r\u00e9seau concern\u00e9, a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai ses usagers del'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur r\u00e9seau priv\u00e9du camping La Presqu'\u00eele sur la commune de Pruni\u00e8res par tout moyen appropri\u00e9.Article3Il appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau, dedistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Madame la Directrice du camping La presqu'\u00eele, \u00e0Monsieur le Maire de Pruni\u00e8res, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARSPACA et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de laProtection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, Monsieur le Maire de la commune dePruni\u00e8res, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, Madame la Directrice ducamping de la Presqu'\u00cele sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9fet,\nCette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s:\n- Obtention de r\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;\n- Mise en place d'un autocontr\u00f4l\u00e9 des taux de chlore et mise en place d'une tra\u00e7abilit\u00e9\nde ces valeurs sur un carnet sanitaire.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans r\u00e9tablissement susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers.\nL'exploitant du r\u00e9seau concern\u00e9, a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai ses usagers de\nl'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur r\u00e9seau priv\u00e9\ndu camping La Presqu'\u00eele sur la commune de Pruni\u00e8res par tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nIl appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau, de\ndistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires de\npotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins\nprioritaires.\nArticle 4\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Madame la Directrice du camping La presqu'\u00eele, \u00e0\nMonsieur le Maire de Pruni\u00e8res, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-\nAlpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS\nPACA et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la\nProtection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 5\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, Monsieur le Maire de la commune de\nPruni\u00e8res, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, Madame la Directrice du\ncamping de la Presqu'\u00eele sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d\u00e9 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour 'e Pr\u00f4fe\u00bb \"! prr r'\u00b0'\u00b0gation,\nBeno\u00eet ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-21-00005 - Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau priv\u00e9 du Camping La Presqu'\u00eele situ\u00e9 sur la commune de Pruni\u00e8res. 5","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T07:26:49+00:00","id":"df7bdbbe90a51c92ba94d9f23b8bda05872ca00d950436f35e872bb5c4a7303a","name":"recueil-05-2026-175-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-05-22T06:43:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29320/241607/file/recueil-05-2026-175-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}