{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0358-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-1663 Drone DIPN op\u00e9ration Grasse 15 octobre 2026 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1663 Drone DIPN op\u00e9ration Grasse 15\noctobre 2026\n3\nPREFET  Cabinet  du  pr\u00e9fet\nDES  ALPES-  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  et de  l'ordre public\nFraternit\u00e9\n2026-1663\nArr\u00e9t\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipages  \u00e0 bord,\nle 15  octobre  2026  sur  la commune  de  Grasse\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du  16  f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du\n29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action des\nservices  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  09  juillet 2026  portant\nnomination  de  Monsieur  Jean-Marie  GIRIER  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu  le d\u00e9cret  du  26  ao\u00fbt  2026  portant  nomination  de  Mme  Judica\u00eble  RUBY,  en\nqualit\u00e9  de  Directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026-1448  du  14  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Mme  Judica\u00e9le  RUBY,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  Outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023\nrelatif au  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre\nsimultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande  en  date  du  13  octobre  2026,  form\u00e9e  par  la Direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  visant  \u00e0 obtenir\nl'autorisation de  capter,  d'enregistrer  et de  transmettre  des  images  au  moyen  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e sur un  a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  a bord  aux  fins d'assurer  la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et notamment  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la\nCADAM\nM\u00e9i  : pref-aeronautique@alpes-maritimes.  gouv.fr\n96286  NICE  Cedex  3 1/5\n4\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui s'y\nsont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de  vol ou  de  trafic d'armes,  d'\u00eatres\nhumains  ou  de  stup\u00e9fiants,  ainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations\npublics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0\ndes  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  de  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vue  sur la voie\npublique  \u00e0 Grasse,  un  soutien  a\u00e9rien  par  survol  de  drone  est demand\u00e9  afin de\ns\u00e9curiser, d'assister et de  coordonner  les effectifs au  sol et d'anticiper  tout  trouble\n\u00e0 l'ordre  public ;\nConsid\u00e9rant  que  la commune  de  Grasse  et, plus particuli\u00e8rement,  certains  secteurs\nde  son  territoire ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9cemment  confront\u00e9s  \u00e0 plusieurs faits de  violences  et\nd'atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens, n\u00e9cessitant  une  vigilance\nrenforc\u00e9e  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la recrudescence  d'actes  de  violence  grave  sur le territoire de  la\ncommune  au  cours  de  l'ann\u00e9e  2026,  caract\u00e9ris\u00e9e  notamment  par  l'homicide  par\narme  \u00e0 feu  d'un  individu  de  23  ans  aux  abords  du  centre-ville en  d\u00e9but  d'ann\u00e9e,\nl'agression violente  de  trois voyageurs  par  deux  mineurs  \u00e0 la gare  de  Grasse  en\nmars,  des  tirs par  arme  \u00e0 feu  \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  du  commissariat  en  juin, ainsi\nque  l'agression d'un  jeune  homme  \u00e0 l'arme  blanche  commise  en  septembre  2026\nau  sein m\u00eame  du  p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  par  la pr\u00e9sente  demande  d'autorisation  de\nsurvol  de  drone  formul\u00e9e  par  la DIPN  ;\nConsid\u00e9rant  que  la r\u00e9currence  et la nature  de  ces  faits sont  de  nature  \u00e0 caract\u00e9riser\nune  exposition  particuli\u00e8re de  certains  lieux \u00e0 des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  ainsi que  des  biens  et justifient la mise  en  \u0153uvre  de  moyens\ncompl\u00e9mentaires  permettant  aux  forces  de  police  d'assurer  une  surveillance\nadapt\u00e9e  de  l'espace  public ;\nConsid\u00e9rant  que  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au\nmoyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e sur un  a\u00e9ronef  permettent  notamment  aux  forces\nde  police  de  disposer  d'une  vision \u00e9largie de  la voie  publique,  d'anticiper  et de\npr\u00e9venir  la commission  d'atteintes  \u00e0 l'ordre public, ainsi que  d'appuyer  les\n\u00e9quipages  engag\u00e9s  au  sol ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 ce  dispositif est n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9  au  regard\nde  la finalit\u00e9 poursuivie  et du  contexte  local de  s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  la posture  Vigipirate  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb est en  vigueur  sur\nl'ensemble  du  territoire national  depuis  le 22 juin 2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de  la Direction  interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  des  Alpes-Maritimes  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e,  le\nCADAM\nM\u00e9i:  pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv. fr\n06286  NICE Cedex  3 2/5\n5\njeudi  15 octobre  2026  de  16h00  a 18h00  ; que  compte  tenu  de  ces enjeux,  la dur\u00e9e\nde  l'autorisation demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e;  que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au secteur  d\u00e9fini sur la commune  de  Grasse  ;\nSur  proposition  de  la directrice de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la\nDirection  Interd\u00e9partementale  de  la Police Nationale  des  Alpes-Maritimes, sont\nautoris\u00e9s, a l'occasion d'une  op\u00e9ration  de  s\u00e9curit\u00e9 sur la voie  publique  le 15\noctobre  2026  \u00e0 Grasse  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  ;\nArticle  2-  Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est fix\u00e9 \u00e0 une  :\n\u00a2 DJI - Matrice  4  Thermal,  \u00e9quip\u00e9e  d'un  capteur  d'une  r\u00e9solution  de  48  MP\navec  une  d\u00e9finition vid\u00e9o  de  3840x2160  et une  d\u00e9finition photo  de\n8064x6048  ;\nArticle  3  - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e au  secteur  g\u00e9ographique  sur la\ncommune  de  Grasse,  d\u00e9fini par  les voies  suivantes  etjoint  en  annexe  :\n* Boulevard  du  jeu  de  Ballon;\n\u00b0 Avenue  Thiers;\n\u00ab Avenue  du  11 Novembre  ;\ne Avenue  Etienne  Caremil  ;\n\u00a2 Boulevard  Gambetta  ;\ne Avenue  Pierre  S\u00e9mard  ;\n+ Chemin  des  Capucins  ;\n+ Avenue  Mar\u00e9chal  de  Lattre  de  Tassigny ;\n+ Rond-point  des  Chasseurs  Alpins  ;\n\u00a2 Boulevard  Mar\u00e9chal  Leclerc ;\n\u00a2 Cours  Honor\u00e9  Cresp  ;\n\u00a2 Boulevard  Victor  Hugo;\n\u00a2 Avenue  Chiris  ;\nArticle  4  - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la p\u00e9riode  suivante  :\n\u00a2 le 15  octobre  2026  de  16h00  \u00e0 18h00;\nArticle  5  - L'information  du  public  se fera par  la publication  du  pr\u00e9sent  acte  au\nrecueil  des  actes  administratifs  ;\nCADAM\nM\u00e9i:  pref-aeronautique@alpes-maritimes gouv.fr\n06286  NICE  Cedex  3 3/5\n6\nArticle  6  -  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  est  transmis  au  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue de\nl'op\u00e9ration  ;\nArticle  7  -  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et\nle Contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le 13  OCT. 2026\nPour  fejPretet\nLa Sous-Pr\u00e9t\u00e8te Pirecqrice de Cabinet\nABS  4\nDans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification  ou  de  publication  du  pr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment\naux  dispositions  de  l'article R.421-1 et  suivants  du  code  dejustice  administrative  et  du  livre IV  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  :\n- Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le pr\u00e9fet;\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au  ministre  de  I'Int\u00e9rieur- Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des  Affaires Juridiques, Place Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas, le silence  de  l'administration  vaut  rejet implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\nsite internet :wwwutelerecours.fr\nCADAM\nM\u00e9i  : pref-aeronautique@alpes-maritimes  gouv.fr\n96286  NICE  Cedex  3 AI5\n7\n~_\u2014-\u2014  D4)\n| 02562 |\nne\n\u00a9 Boulevard du\nian JEU  DE BALLON\no\n6\nLe Dar,\n| Avenue Chiris |\nLE\nBoulevard\n\u00ab Victor  HUGO\na\"  7  \\\nXe  e\n\u0153\n>  >\n40  250  500 m\n\u00c0\nCADAM\n: A ; \"Wel:  acce  ff  N\nAvenue THIERS [Avenue du 11 NOVEMBRE | 5 de :\nCentre  historique\n' ; | Avenue Pierre S\u00e9mard |\nNotre-Dame-du-Puy e\nke  Chemindes Capuche] \u00e0\n= E <2  = 4 aa\n| Cours Honor\u00e9 Creen | ARS  a  1 Av. du Mar\u00e9chalde Lattre de Tassigny\n- : Borenasedes Morcha\nCours Honor\u00e9  Cres  de  Lattre de Tassigny\nRond-point des\nChasseurs  Alpins\n=  / 06085 Mar\u00e9chal LECLERC  PS  Ta\n\u2014  .  *  =  \u00ab os  =  a\n>.  ae  Gare SNCF =\"  =...\nsr  es  de Grasse  es Le\nRE a  rl  terre\n*\u00a2  \u00ab6 ,\nM\u00e9!  : pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.  fr\n96286  NICE  Cedex  3 5/5\n8","date":"2026-10-15","first_seen_on":"2026-10-15T13:19:55+00:00","id":"df853ca049b95bc2ad8adeddf0ebaa79ef9e9066a1103250eaf539a23e7d722e","name":"Recueil 358-2026-06","pdf_creation_date":"2026-10-15T11:36:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61193/465406/file/recueil-358-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
