{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0015 du 26 janvier 2026\n\nSOMMAIRE\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP/SPA/2026/075 en date du 26 janvier 2026 d\u00e9terminant une zone  \ninfect\u00e9e  faune  sauvage  suite  \u00e0  la  d\u00e9claration  d'infection  d'influenza  aviaire  hautement  \npathog\u00e8ne\nRECTORAT \u2013 R\u00e9gion acad\u00e9mique des Pays de la Loire et de l'acad\u00e9mie de Nantes\nArr\u00eat\u00e9 2026-04 du 21 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la rectrice au secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 certains agents du rectorat de Nantes dans le domaine financier\nPREFECTURE 44\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/UPAF/002 en date du 23 janvier 2026 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le  \nprojet de doublement et d'am\u00e9nagement d'une voie r\u00e9serv\u00e9e sur la RD178 sur les communes de \nPont-Saint-Martin,  Les  Sorini\u00e8res,  Le  Bignon  et  La  Chevroli\u00e8re,  au  b\u00e9n\u00e9fice  du  conseil  \nd\u00e9partemental de Loire-Atlantique.\nSPSN - Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/02 du 22 janvier 2026  portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur  \nAGRICOLE de la promotion du 1er janvier 2026.\n| Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n  \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDPP/SPA/2026/N\u00b0075\nd\u00e9terminant une zone infect\u00e9e faune sauvage suite \u00e0 la d\u00e9claration d'infection d'influenza \naviaire hautement pathog\u00e8ne\nLe Pr\u00e9fet de la Loire Atlantique\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0853/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004  \nfixant des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine  \nanimale\u00a0;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre  \n2009  \u00e9tablissant  des  r\u00e8gles  sanitaires  applicables  aux  sous-produits  animaux  et  \nproduits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement  \n(CE) n\u00b01774/2002 (r\u00e8glement relatif aux sous-produits animaux)\u00a0;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016  \nrelatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes  \ndans le domaine de la sant\u00e9 animale (\u00ab\u00a0l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale\u00a0\u00bb)\u00a0;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur  \nl'application de certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les  \nmaladies  \u00e0  des  cat\u00e9gories  de  maladies  r\u00e9pertori\u00e9es  et  \u00e9tablissant  une  liste  des  \nesp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de  \nvue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es\u00a0;\nVU le  r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  (UE)  2020/687  de  la  Commission  du  17  d\u00e9cembre  2019  \ncompl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce  \nqui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et  \n\u00e0 la lutte contre celles-ci\u00a0; \nVU le  r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  (UE)  2023/361  de  la  Commission  du  28  novembre  2022  \ncompl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce  \nqui concerne les r\u00e8gles applicables \u00e0 l'utilisation de certains m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires \npour la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et la lutte contre celles-ci\u00a0;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 \u00e0 R.  \n228-10\u00a0;\n1\nPR\u00c9FET DE Loire \nAtlantique\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA \nPROTECTION DES POPULATIONS\nVU  le Code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur RIGOULET-ROZE en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2005 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de police sanitaire relatives aux  \nproduits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 14 mars 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de pr\u00e9vention de la  \npropagation des maladies animales via le transport par v\u00e9hicules routiers d'oiseaux  \nvivants\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables  \npar  les  op\u00e9rateurs  et  les  professionnels  li\u00e9s  aux  animaux  dans  les  \u00e9tablissements \nd\u00e9tenant  des  volailles  ou des  oiseaux  captifs  dans  le  cadre  de  la  pr\u00e9vention  des \nmaladies animales transmissibles aux animaux ou aux \u00eatres humains\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de  \nlutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nDominique YANI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9terminant une zone infect\u00e9e faune sauvage suite \u00e0 la  \nd\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;\nCONSID\u00c9RANT l'existence  d'une  dynamique  d'infection  du  virus  de  l'influenza  aviaire  \nhautement pathog\u00e8ne  persistante en Europe de l'ouest  notamment dans l 'avifaune \nsauvage ;\nCONSID\u00c9RANT que des mesures de pr\u00e9vention suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires afin de  \ncontribuer \u00e0 l'\u00e9radication du virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il  est  essentiel  de  d\u00e9tecter  pr\u00e9cocement  la  pr\u00e9sence  du virus  au  sein \nd'autres \u00e9levages de volailles afin de pr\u00e9venir sa propagation entre \u00e9tablissements\u00a0;\nSUR PROPOSITION  du directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim en charge de la protection des  \npopulations,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er\n\u00a0: D\u00e9finition\nUne  zone infect\u00e9e faune sauvage  est d\u00e9finie sur l'ensemble du d\u00e9partement  de la Loire  \nAtlantique\nSection 1\u00a0: Mesures d\u00e9ploy\u00e9es dans la zone infect\u00e9e faune sauvage\nLes territoires de la zone infect\u00e9e faune sauvage sont soumis aux dispositions suivantes\u00a0:\n2\nArticle 2\u00a0: Mesures de bios\u00e9curit\u00e9\n1\u00b0 La sortie des canards vaccin\u00e9s en parcours adapt\u00e9 est interdite sur l'ensemble de la zone \ninfect\u00e9e faune sauvage.\n2\u00b0 Dans les zones de protection \u00e9tablies suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire \nhautement  pathog\u00e8ne,  tout  mouvement  d'un  lot  de  canards  ou  de  dindes  entre  deux  \n\u00e9tablissements  commerciaux (y compris vers l'abattoir) doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en une seule fois  \n(enl\u00e8vement unique).\n3\u00b0 Des mesures sont prises afin de r\u00e9duire le risque de diffusion de plumes ou de duvet  \ndepuis  tout  v\u00e9hicule  transportant  des  volailles  vivantes  au  d\u00e9part  d'une  commune  \nappartenant \u00e0 une zone \u00e0 risque de diffusion. Cette mesure consiste en un b\u00e2chage du  \nv\u00e9hicule, dans le respect du bien-\u00eatre animal, ou toute mesure \u00e9quivalente.\nArticle 3\u00a0: Mesures de surveillance\u00a0en \u00e9levage\n1\u00b0 Toute apparition de signes cliniques \u00e9vocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation  \nde la mortalit\u00e9 ainsi que toute baisse importante dans les donn\u00e9es de production, telles que  \nd\u00e9crites  \u00e0  l'article  22  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  25  septembre  2023  susvis\u00e9,  sont  imm\u00e9diatement  \nsignal\u00e9es au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire par les responsables des \u00e9tablissements ;\n2\u00b0 Sur l'ensemble de la zone infect\u00e9e faune sauvage, un pr\u00e9l\u00e8vement environnemental doit  \n\u00eatre effectu\u00e9 48 heures \u00e0 72 heures avant tout mouvement de lots de dindes vers l'abattoir.  \nLes r\u00e9sultats de cet autocontr\u00f4le doivent \u00eatre favorables avant le d\u00e9part du lot concern\u00e9. \nSi des animaux sont encore pr\u00e9sents dans le b\u00e2timent apr\u00e8s mouvement, un pr\u00e9l\u00e8vement  \nenvironnemental doit \u00eatre effectu\u00e9 chaque semaine, pendant 2 semaines apr\u00e8s l'enl\u00e8vement. \nLe pr\u00e9l\u00e8vement environnemental est r\u00e9alis\u00e9 sur le mat\u00e9riel d'abreuvement \u00e0 l'aide d'une  \nchiffonnette. \nLes analyses effectu\u00e9es dans ce cadre sont r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 ou reconnu. \n3\u00b0  Sur  l'ensemble  des  zones  \u00e0  risque  de  diffusion  et  les  zones  \u00e0  risque  particulier,  un \nd\u00e9pistage virologique favorable du virus de l'influenza aviaire est requis sur 20 volailles par  \nb\u00e2timent, par \u00e9couvillonnage trach\u00e9al  ou oro-pharyng\u00e9, avant tout mouvement de lots de  \npalmip\u00e8des pr\u00eat  \u00e0 engraisser lorsqu'il s sont transf\u00e9r\u00e9s d'un \u00e9levage vers un autre \u00e9levage,  \nr\u00e9alis\u00e9e au plus proche de la date du d\u00e9part du lot et au plus t\u00f4t dans les 48 heures ouvr\u00e9es  \npr\u00e9c\u00e9dant  le  mouvement.  Les  analyses  effectu\u00e9es  dans  ce  cadre  sont  r\u00e9alis\u00e9es  par  un  \nlaboratoire agr\u00e9\u00e9 ou reconnu. Les r\u00e9sultats de cet autocontr\u00f4le doivent \u00eatre favorables avant  \nle d\u00e9part du lot concern\u00e9. \nArticle 4\u00a0: Mesures li\u00e9es \u00e0 la vaccination contre l'IAHP\n1\u00b0 Dans l'ensemble de la zone infect\u00e9e faune sauvage, les protocoles de primovaccination  \npour les canards vaccin\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 47 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023,  \ndoivent respecter l'application d'une deuxi\u00e8me dose au plus tard \u00e0 35 jours d'\u00e2ge, avec une  \ntol\u00e9rance maximale de 4 jours suppl\u00e9mentaires pour des raisons op\u00e9rationnelles. \n2\u00b0 Un rappel vaccinal doit \u00ea tre effectu\u00e9 vers huit semaines d'\u00e2ge, pour les canards vaccin\u00e9s,  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 47 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023, susvis\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 rester plus  \nde 6 semaines apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la deuxi\u00e8me dose de primovaccination dans les \u00e9levages  \nsitu\u00e9s dans\u00a0: \n- les zones \u00e0 risque de diffusion,\n3\nLe Pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fetjet par d\u00e9l\u00e9gation,\n- les zones de protection et de surveillance \u00e9tablies suite \u00e0 une d\u00e9claration d'infection  \nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne.\nSection 2 : Dispositions finales\nArticle 5 : Lev\u00e9e des mesures\nLa zone infect\u00e9e faune sauvage est lev\u00e9e le 20 f\u00e9vrier 2026 sous r\u00e9serve d'une \u00e9valuation  \nfavorable de la situation sanitaire.\nArticle 6\u00a0: Dispositions p\u00e9nales\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constituent des infractions d\u00e9finies et  \nr\u00e9prim\u00e9es par les articles R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 7\u00a0: Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement  \ncomp\u00e9tent sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux  \ndispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.\nArticle 8 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDPP/SPA/N\u00b0484  du  30  d\u00e9cembre  2025  d\u00e9terminant   une  zone  \ninfect\u00e9e  faune  sauvage  suite  \u00e0  la  d\u00e9claration  d'infection  d'influenza  aviaire  hautement  \npathog\u00e8ne est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1er\n f\u00e9vrier 2026.\nArticle 9 : D\u00e9lai de mise en \u0153uvre\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du 1er\n f\u00e9vrier 2026.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire Atlantique, le directeur  \nd\u00e9partemental  adjoint  de  la  protection  des  populations,  les  maires  des  communes  \nconcern\u00e9es,  le  colonel  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  les  v\u00e9t\u00e9rinaires  \nsanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les mairies  \nconcern\u00e9es.\nFait \u00e0 Nantes le 26 janvier 2025\n4\n\nREGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SAJ n\u00b02026/04 portant modification de l'arr\u00e9t\u00e9 SAJ n\u00b02025/50 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ausecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 certains agentsdu Rectorat de Nantes dans le domaine financier\nLa rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes, chanceli\u00e8re\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nArticle 1\ndes universit\u00e9s\nle code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles R222-19, R222-25, R222-36-2, R911-82 et suivants,D222-20, D222-27 et D222-35, R442-9;\nle code de la commande publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b090-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des fraisoccasionn\u00e9s par les changements de r\u00e9sidence des personnels civils sur le territoire m\u00e9tropolitain dela France, lorsqu'ils sont \u00e0 la charge des budgets de l'Etat, des \u00e9tablissements publics nationaux \u00e0caract\u00e8re administratif et de certains organismes subventionn\u00e9s ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des fraisoccasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires des personnels civils de l'\u00c9tat ;\nl'arr\u00eat\u00e9 rectoral SG/2022/19 du 20juillet 2022 portant organisation de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de laLoire et de l'acad\u00e9mie de Nantes;\nl'arr\u00eat\u00e9 rectoral SA) n\u00b02025/48 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant organisation de l'administration durectorat de l'acad\u00e9mie de Nantes et attribution de fonctions pour l'ann\u00e9e scolaire 2025-2026;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant Monsieur FabriceRIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia B\u00c9GUIN enqualit\u00e9 de rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes,chanceli\u00e8re des universit\u00e9s;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Philippe DIAZ dans l'emploi de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Nantes ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant nomination de Madame Christelle DURAND dans l'emploid'adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'acad\u00e9mie, directrice des ressources humaines;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2019 portant nomination de Madame Annie FORVEILLE dans l'emploid'adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'acad\u00e9mie, directrice de la prospective et des moyensd'enseignement;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Yannick JOLLY dans l'emploi d'adjoint ausecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'acad\u00e9mie, directeur de l'organisation g\u00e9n\u00e9rale et de l'enseignement sup\u00e9rieur \u00e0compter du 1\u00b0 novembre 2025;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/SGAR/RECTORAT/127 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Katia B\u00c9GUIN, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, rectrice del'acad\u00e9mie de Nantes, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s, et autorisant la subd\u00e9l\u00e9gation ;\nARR\u00caTE\n: Par application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 n\u00b02023/SGAR/RECTORAT/127 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays dela Loire subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux fonctionnaires ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s, \u00e0 l'effet de signer toutdocument \u00e0 port\u00e9e financi\u00e8re, y compris les pi\u00e8ces justificatives se rapportant \u00e0 la gestion des op\u00e9rations relativesaux traitements, salaires et accessoires des personnels non-titulaires, titulaires et stagiaires en fonction dansl'acad\u00e9mie et du compte \u00e9pargne temps des m\u00eames agents dans les limites de leurs attributions :\n\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nMonsieur Philippe DIAZ,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique pays de la Loire Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde l'acad\u00e9mie de Nantes\nMadame Christelle DURAND,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'acad\u00e9mie de NantesDirectrice des ressources humaines\nMadame Annie FORVEILLE,\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'acad\u00e9mie de NantesDirectrice de la prospective et des moyens\nMonsieur Yannick JOLLY,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'acad\u00e9mie de NantesDirecteur de l'organisation g\u00e9n\u00e9rale et de l'enseignement sup\u00e9rieur.\nMonsieur S\u00e9bastien AUDUREAU,\nAdjoint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'acad\u00e9mie de Nantes, directeurdes ressources humaines\net dans la limite de leurs attributions:\nDirection des examens et concours (DEC)\nMonsieur Jean-Eudes AYMER,Directeur des examens et concours\nMadame Claire DIAZ,Directrice adjointe des examens et concours\nMonsieur Benjamin BELLY,Chef de bureau \u00e0 la direction des examens et concours (DEC 1)\nMadame Vanessa VIDEAU,Cheffe de bureau adjointe (DEC 1)\nMonsieur St\u00e9phane ORHAN,Chef de bureau \u00e0 la direction des examens et concours (DEC 2)Chef de bureau par int\u00e9rim \u00e0 la DEC 8, \u00e0 compter du 16 f\u00e9vrier 2026\nMadame Sandrine LERAT,Cheffe de bureau \u00e0 la direction des examens et concours (DEC 3)\nMadame Alexandra BOSSARD,Cheffe de bureau \u00e0 la direction des examens et concours (DEC 4)\nMadame Pascale FOURTEAU,Cheffe de bureau \u00e0 la direction des examens et concours (DEC 5)\nMonsieur Ronan KEROMNESChef de bureau \u00e0 la direction des examens et concours (DEC 6)\nMadame Soazic GABORIT,Cheffe de bureau \u00e0 la direction des examens et concours (DEC 7)\nMonsieur Thomas MAXOChef de bureau adjoint (DEC 7)\nMonsieur Gilles GUILLEVICChef de bureau \u00e0 la direction des examens et concours (DEC 8) jusqu'au 15 f\u00e9vrier 2026\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES)\nMonsieur Alexandre MAGNANT,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n\nMonsieur Fabrice LANDRY,\nAdjoint au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\nMonsieur Jacky COTINAT,\nResponsable du p\u00f4le CFP (Certifications, Formations, Professions)\nMadame Leslie ROUER, |\nResponsable du p\u00f4le Jeunesse, Engagement, \u00c9ducation populaire\nMadame \u00c9lodie PETITResponsable du p\u00f4le activit\u00e9s physiques\nMonsieur Samuel RIGAUDEAU,Responsable de la mission vie associative\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la recherche et l'innovation (DRARI)\nMonsieur Pierre-Yves MANACH,\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la recherche et l'innovation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025\nMonsieur Nicolas BOYARD,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la recherche et l'innovation par int\u00e9rim \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2026\nDivision des personnels enseignants (DIPE)\nMonsieur Julien PU\u00c9,Chef de la division des personnels enseignants\nMadame Nathalie DELACOUR,\nAdjointe au chef de la division des personnels enseignants\nMadame Christine COSSON,Adjointe au chef de la division des personnels enseignants\nMadame Nathalie LETEURTRE,Cheffe de bureau \u00e0 la division des personnels enseignants (DIPE 1)\nMadame Anne BARRERIE,Cheffe de bureau \u00e0 la division des personnels enseignants (DIPE 2)\nMadame Marie MONITION,Cheffe de bureau \u00e0 la division des personnels enseignants (DIPE 3)\nMadame Emmanuelle FERR\u00c9,Cheffe de bureau \u00e0 la division des personnels enseignants (DIPE 4)\nMadame Christine GUIGNARD,Cheffe de bureau \u00e0 la division des personnels enseignants (DIPE S)\nMonsieur Mathias PIN\u00c7ON,Chef de bureau \u00e0 la division des personnels enseignants (DIPE 6)\nMadame Delphine LEYMARIE-MINAUD,Cheffe de bureau \u00e0 la division des personnels enseignants (DIPE 7)\nDivision de l'enseignement priv\u00e9 (DEP)\nMadame Corinne LAMBERT,Cheffe de la division de l'enseignement priv\u00e9\nMonsieur Julien BOIBOUVIER,Adjoint \u00e0 la cheffe de la division de l'enseignement priv\u00e9Correspondant payeChef de bureau \u00e0 la division de l'enseignement priv\u00e9 (DEP 5)\n\nMadame Marie-No\u00e9lle GAMPP,Cheffe de bureau \u00e0 la division de l'enseignement priv\u00e9 (DEP 1) \u00e0 compter du 1\u00b0' f\u00e9vrier 2026\nMonsieur Thierry DEFORGE,Chef de bureau \u00e0 la division de l'enseignement priv\u00e9 (DEP 2)\nMonsieur Vincent ARMANINI,\nChef de bureau \u00e0 la division de l'enseignement priv\u00e9 (DEP 3)\nMadame Camille MASCLE,Cheffe de bureau \u00e0 la division de l'enseignement priv\u00e9 (DEP 4)\nMadame Sophie DANET,Charg\u00e9e de mission des op\u00e9rations collectives, de gestion RH et des moyens.Int\u00e9rim de la DEP 4.\nDivision des personnels administratifs, techniques et d'encadrement (DIPATE)\nMadame Laurence INISAN,Cheffe de la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement\nMadame Marie GUIBERT,Adjointe \u00e0 la cheffe de la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement\nMadame Martine BLANCHET,Cheffe de bureau \u00e0 la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement(DIPATE 1)\nMadame Aurore JEAN-BAPTISTE,Adjointe \u00e0 la cheffe de bureau de la DIPATE 1\nMonsieur Maxime PRIOU,Chef de bureau \u00e0 la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement(DIPATE 2)\nMadame Christelle VERGER,Cheffe de bureau \u00e0 la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement(DIPATE 3)\nMadame C\u00e9cile GARDAHAUT,Cheffe de bureau \u00e0 la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement(DIPATE 4)\nMadame Myl\u00e8ne ZEMIROU,Adjointe \u00e0 la cheffe de bureau de la DIPATE 4\nMadame Marie-Genevi\u00e8ve BLANCHARD,Charg\u00e9e de la modernisation des processus RH, coordonnatrice paye\nService de l'accompagnement \u00e9ducatif (SAE)\nMadame Agn\u00e8s PLESSIS,Cheffe du service de l'accompagnement \u00e9ducatif par int\u00e9rim\nService interd\u00e9partemental de gestion des enseignants des \u00e9coles publiques (SIDEEP)\nMonsieur Jean-Denis PALU-LABOUREU,Chef du service du SIDEEP\nService acad\u00e9mique de gestion des personnels du priv\u00e9 du premier degr\u00e9 (SAGEPP)\nMonsieur PIERRE M\u00c9RIAUD,Chef du SAGEPP\n\nEcole acad\u00e9mique de la formation continue (EAFC)\nMadame C\u00e9cile BETERMIN,Directrice de l'EAFC\nMadame Alexandra GERARD,Cheffe du p\u00f4le formation des personnels enseignants et d'\u00e9ducation\nMonsieur Vincent HAVERLANT,Chef du p\u00f4le administratif et financier\nMadame Floriane BRAY-MERCIER,Cheffe du p\u00f4le formation des personnels ATSS et d'encadrement\nDivision acad\u00e9mique des pensions et prestations (DAPP)\nMadame Murielle CHANTREAU,Cheffe de la division acad\u00e9mique des pensions et prestations\nMadame Anne-Charlotte LEBRETON,Cheffe de bureau \u00e0 la division acad\u00e9mique des pensions et prestations\nMadame Solenne PINON,Cheffe de bureau \u00e0 la division acad\u00e9mique des pensions et prestations\nDirection de la prospective et des moyens (DPM)\nMonsieur S\u00e9bastien LORETChef de la division des moyens\nMadame Val\u00e9rie BARON,Cheffe de bureau \u00e0 la direction de la prospective et des moyens\nMadame Julie NICOLAZO-PERAIN,Cheffe de bureau \u00e0 la direction de la prospective et des moyens\nMadame Emilie MAXO\nCheffe de bureau \u00e0 la direction de la prospective et des moyens\nDivision du budget et des finances (DBF)\nMadame Rachelle M\u00c9GU\u00c9OK,Cheffe de la division du budget et des finances\nMadame Heloise BELMONTE\nCheffe de bureau \u00e0 la division du budget et des finances\nMonsieur R\u00e9my THEOPHANE-ATIENZA,Chef de bureau a la division du budget et des finances\nService des constructions universitaires (SCUS)\nMonsieur Gilles BLANCHARD,Chef du service des constructions universitaires et scolaires\nMadame Fleurine MAISSANT,Adjointe au chef du services des constructions universitaires et scolaires\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux fonctionnaires ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s \u00e0 l'effet de valider les\nengagements juridiques, les demandes de paiement et les recettes dans CHORUS :\nwu\n\nDivision du budget et des finances (DBF)\nMadame Rachelle MEGUEOK,Cheffe de la division du budget et des finances\nMadame Heloise BELMONTECheffe de bureau \u00e0 la division du budget et des finances (DBF 1)\nMonsieur R\u00e9my THEOPHANE-ATIENZA,Chef de bureau \u00e0 la division du budget et des finances (DBF 2)\nMadame H\u00e9l\u00e9ne ALLAIN,Gestionnaire a la division du budget et des finances\nMonsieur Xavier BAGLIN,Gestionnaire a la division du budget et des finances\nMadame Fran\u00e7oise BELLANGER,Gestionnaire a la division du budget et des finances\nMadame C\u00e9line BLANCHARD,\nGestionnaire a la division du budget et des finances\nMonsieur C\u00e9dric CASSOU,Gestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\nMadame Emilie COURROUSSE,Gestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\nMonsieur Anthony D'HERVEZ,Gestionnaire a la division du budget et des finances\nMadame C\u00e9line MENET,Gestionnaire a la division du budget et des finances\nMadame Eva MEYER-BAUDRY,Gestionnaire a la division du budget et des finances\nMonsieur Thomas PRONO,Gestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\nMadame Marie RINQUIN.\nGestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\nMonsieur Franck JOUSSEAUME,Gestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\nainsi que de certifier le service fait dans CHORUS :\nMadame Rachelle MEGUEOK,Cheffe de la division du budget et des finances\nMadame H\u00e9lo\u00efse BELMONTE,Cheffe de bureau \u00e0 la division du budget et des finances (DBF 1)\nMonsieur R\u00e9my TH\u00c9OPHANE-ATIENZA,Chef de bureau \u00e0 la division du budget et des finances (DBF 2)\nMadame H\u00e9l\u00e8ne ALLAIN,Gestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\nMonsieur Xavier BAGLIN,Gestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\nMadame Fran\u00e7oise BELLANGER,Gestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\n\nMadame C\u00e9line BLANCHARD,Gestionnaire a la division du budget et des finances\nMonsieur C\u00e9dric CASSOU,Gestionnaire a la division du budget et des finances\nMonsieur Anthony D'HERVEZ,Gestionnaire a la division du budget et des finances\nMonsieur Nathan CHARRIER,Gestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\nMadame Claire HERVOUET,Gestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\nMonsieur Franck JOUSSEAUME,Gestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\nMadame Mauricette LANDAIS,Gestionnaire a la division du budget et des finances\nMadame C\u00e9line MENET,Gestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\nMonsieur Thomas PRONO,\nGestionnaire a la division du budget et des finances\nMadame Eva MEYER-BAUDRY,\nGestionnaire a la division du budget et des finances\nMadame Marie BRICARDGestionnaire a la division du budget et des finances\nMadame Delphine RORTEAU,Gestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\nArticle 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s sur les BOP 163, 219 \u00e0\nl'effet de valider dans l'application CHORUS Formulaire, les transactions de d\u00e9penses et de recettes, de\nsubd\u00e9l\u00e9guer les cr\u00e9dits d'engagement et de paiement dans le domaine de comp\u00e9tence de la DRAJES, d'effectuer\ndes validations comptables (apr\u00e8s accord de leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique pour les agents de la DRAJES) et la\nconstatation du service fait dans CHORUS :\nDivision du budget et des finances (DBF) :\nMadame Rachelle MEGUEOK,Cheffe de la division du budget et des finances\nMonsieur R\u00e9my TH \u00c9OPHANE-ATIENZA,Chef de bureau \u00e0 la division du budget et des finances\nMonsieur Xavier BAGLINGestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\nMadame Fran\u00e7oise BELLANGER,Gestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\nMonsieur Anthony D'HERVEZGestionnaire \u00e0 la division du budget et des finances\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES)\nMonsieur Alexandre MAGNANT,\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n\nMadame Pascale METIVETMadame Pauline RIGAUL\nMadame Coralie MESLET\nMadame Martine CHAMBRAGNEMadame B\u00e9n\u00e9dicte JOURNEE\nMadame Marine SALHI\nMadame Anne-Chantal BONNET\nMonsieur Francois LE RESTMadame Sylviane HONORE \u00e0 compter du 19 janvier 2026\nArticle 4 : Les subd\u00e9l\u00e9gations ainsi accord\u00e9es seront adress\u00e9es au Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie deNantes, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Pays de la Loire.\nFait \u00e0 Nantes, le 21 janvier 2026\nLa rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, rectrice del'acad\u00e9mie de Nantes, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nKatia B\u00c9GUIN\nUf. Pre cen\n\nPREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordination des politiquesATLANTIQUE publiques et de l'appui territorialpare . | Bureau de l'accompagnement \u00e0 la transition \u00e9cologiqueFraternit\u00e9 et des proc\u00e9dures environnementales\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/UPAF/002d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publiquele projet de doublement et d'am\u00e9nagement d'une voie r\u00e9serv\u00e9e sur la RD178- sur les communes de Pont-Saint-Martin, Les Sorini\u00e9res, Le Bignon et La Chevroli\u00e9re,emportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme m\u00e9tropolitain de Nantes M\u00e9tropole(pour la commune des Sorini\u00e9res),et des plans locaux d'urbanisme des communes de Pont-Saint-Martin, Le Bignon et La Chevroli\u00e9re\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment ses articles L. 1, L. 110-1, L. 121-1 etsuivants et R. 121-1 et suivants ;. WU le code de la justice administrative \u2014 Partie l\u00e9gislative \u2014 Livre II, titre 1\u00b0 - Livre III, titre 1\u00b0 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-58, R. 153-14 et R.153-21 du code del'urbanisme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/UPAF/055 du 9 juillet 2025 prescrivant sur les communes de Pont-Saint-Martin, Les Sorini\u00e8res, Le Bignon et La Chevroli\u00e8re, du lundi 25 ao\u00fbt 2025 au vendredi 26 septembre 2025inclus, une enqu\u00eate publique unique pr\u00e9alable \u00e0 l'autorisation environnementale unique (AEU) pour la seulesection Nord du projet au titre des articles L. 181-1 et L. 181-2 du code de l'environnement, \u00e0 la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique du projet pr\u00e9cit\u00e9 dans son ensemble emportant mise en compatibilit\u00e9 des plans locauxd'urbanisme concern\u00e9s et \u00e0 la cessibilit\u00e9 des parcelles constituant l'emprise de l'op\u00e9ration ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 4 f\u00e9vrier 2025, par laquelle le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique sollicite laprescription d'une enqu\u00eate publique unique pr\u00e9alable \u00e0 l'autorisation environnementale, \u00e0 la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique, \u00e0 la cessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet susvis\u00e9 ;VU le courriel en date du 15 d\u00e9cembre 2025 par lequel le service Etudes et Planification dud\u00e9partement urbanisme et habitat de Nantes M\u00e9tropole approuve la mise en compatibilit\u00e9 du PLUmm\u00e9tropolitain en application de l'article R. 153-14 du code de l'urbanisme ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 16 d\u00e9cembre 2025 par laquelle le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique(Cf. annexe 1) :\u00b0 prend en consid\u00e9ration l'\u00e9tude d'impact et l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale ;\u00b0 prend en consid\u00e9ration les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique unique et notamment l'avis favorableassorti de deux r\u00e9serves \u00e9mis par le commissaire-enqu\u00e9teur sur la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueemportant mise en compatibilit\u00e9 du projet avec les plans locaux d'urbanisme concern\u00e9s ;e prend en consid\u00e9ration les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique unique et notamment l'avis favorableassorti d'une r\u00e9serve \u00e9mis par le commissaire-enqu\u00eateur sur la cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ;T\u00e9l : 02.40.41.20.20 'M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 QUAI CEINERAY- BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX\n\n\u00a2 d\u00e9cide de retirer de l'emprise du projet les parcelles concern\u00e9es par la liaison douce entre le site de\u00ab Thubert \u00bb et l'\u00e9changeur de \u00ab Tournebride \u00bb (commune de La Chevroli\u00e9re) ;+ d\u00e9cide de modifier l'emprise du projet concernant le lieu-dit du \u00ab Taillis \u00bb (commune desSorini\u00e8res) ;+ __ d\u00e9cide de mettre en coh\u00e9rence le p\u00e9rim\u00e8tre de la DUP avec ces modifications d'emprise ;\u00b0 se prononce par d\u00e9claration de projet en application des articles L. 122-1 du code de l'expropriationpour cause d'utilit\u00e9 publique et L. 126-1 du code de l'environnement, sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projetde doublement et d'am\u00e9nagement d'une voie r\u00e9serv\u00e9e sur la RD178 sur les communes de Pont-Saint-Martin, Les Sorini\u00e8res, Le Bignon et La Chevroli\u00e8re ;\u00b0 pr\u00e9cise que le projet est motiv\u00e9 au regard des incidences notables du projet surl'environnement et int\u00e8gre les prescriptions destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser lesincidences n\u00e9gatives notables ainsi que les modalit\u00e9s de suivi de ces incidences surl'environnement et la sant\u00e9 humaine ;* transmet les documents d'urbanisme modifi\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la prise de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique du projet emportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local m\u00e9tropolitain (PLUM) deNantes M\u00e9tropole (pour la commune des Sorini\u00e8res) et des plans locaux d'urbanisme de Pont-Saint-Martin, Le Bignon et La Chevroli\u00e8re ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 19 d\u00e9cembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de LaChevroli\u00e8re approuve le plan local d'urbanisme modifi\u00e9 de La Chevroli\u00e8re;VU le courriel en date du 15 janvier 2026 par laquelle la commune du Bignon \u00e9met un avis favorable auplan local d'urbanisme modifi\u00e9 du Bignon ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 22 janvier 2026 par laquelle le conseil municipal de la commune de Pont-Saint-Martin approuve le plan local d'urbanisme modifi\u00e9 de Pont-Saint-Martin ;VU le dossier constitu\u00e9 en vue de l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9rationenvisag\u00e9e;VU le dossier d'enqu\u00eate parcellaire ;VU le dossier de mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme m\u00e9tropolitain de Nantes M\u00e9tropole pourla commune des Sorini\u00e8res, des plans locaux d'urbanisme des communes de Pont-Saint-Martin, Le Bignon etLa Chevroli\u00e8re ;VU le registre d'enqu\u00eate unique ouvert \u00e0 cet effet ;VU les pi\u00e8ces constatant que l'avis au public a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, affich\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 dans les journaux Ouest-France(\u00e9dition d\u00e9partementale) et Presse-Oc\u00e9an quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9dans les huit premiers jours de celle-ci, que les dossiers d'enqu\u00eate ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s en mairies des Sorini\u00e8res,de Pont-Saint-Martin, de la Chevroli\u00e8re, du Bignon et, \u00e0 titre subsidiaire, en mairie de Montbert, pendanttrente-trois jours cons\u00e9cutifs, du lundi 25 ao\u00fbt 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus ;VU l'avis favorable assorti de deux r\u00e9serves \u00e9mis par le commissaire-enqu\u00eateur dans les conclusions de sonrapport portant sur la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet emportant mise en compatibilit\u00e9 du projetavec les plans locaux d'urbanisme concern\u00e9s ; .VU l'avis favorable assorti d'une r\u00e9serve \u00e9mis par le commissaire-enqu\u00e9teur dans les conclusions de sonrapport portant sur la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration envisag\u00e9e;VU l'avis favorable \u00e9mis par le commissaire-enqu\u00e9teur dans les conclusions de son rapport portant surl'autorisation environnementale ;VU la synth\u00e8se des mesures environnementales (\u00e9vitement, r\u00e9duction et compensation), des co\u00fbts et desmesures de suivi, et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (Cf. annexe 2);T\u00e9l : 02.40.41.20.20 |M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr ;6 QUAI CEINERAY \u2014 BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nVU le document exposant les motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique del'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, \u00e9tabli par le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(Cf. annexe 3);VU le document d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP), \u00e9tabli par le conseild\u00e9partemental de Loire-Atlantique et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (Cf. annexe 4) ;VU le plan parcellaire de la commune des Sorini\u00e8res mis \u00e0 jour et annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration16 d\u00e9cembre 2025 (Cf. annexe 5);VU les documents d'urbanisme mis \u00e0 jour et annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (Cf. annexe 6) ;Consid\u00e9rant les modifications apport\u00e9es par le conseil d\u00e9partemental \u00e0 son projet dans sa d\u00e9lib\u00e9ration du16 d\u00e9cembre 2025 en r\u00e9ponse aux r\u00e9serves du commissaire enqu\u00eateur ;Consid\u00e9rant qu'au regard de l'expos\u00e9 susvis\u00e9, le projet consid\u00e9r\u00e9 pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et qu'il y adonc lieu de d\u00e9clarer son utilit\u00e9 publique dans le cadre de la proc\u00e9dure d'expropriation ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R153-14 du code de l'urbanisme, en l'absence d'avis de l'organed\u00e9lib\u00e9rant de la collectivit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme, dans un d\u00e9lai de deux mois sur la mise encompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme par d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, cet avis est r\u00e9put\u00e9 favorable ;Consid\u00e9rant que l'emprise d\u00e9finie au plan parcellaire modifi\u00e9 apr\u00e8s enqu\u00eate, est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisationdu projet envisag\u00e9 ;Consid\u00e9rant que toutes les formalit\u00e9s de publicit\u00e9 r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement accomplies ;Sur la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique le projet de doublement et d'am\u00e9nagement d'une voier\u00e9serv\u00e9e sur la RD178 sur les communes de Pont-Saint-Martin, Les Sorini\u00e8res, Le Bignon et LaChevroli\u00e8re, au b\u00e9n\u00e9fice du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique.ARTICLE 2 : Le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit parvoie d'expropriation, les immeubles dont l'acquisition est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9rationenvisag\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.122-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9publique, faisant r\u00e9f\u00e9rence aux articles L. 123-24 \u00e0 L. 1123-26 et L. 352-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime, le ma\u00eetre d'ouvrage doit rem\u00e9dier aux dommages caus\u00e9s aux exploitations agricoles comprisesdans le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.ARTICLE 3: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 122-2 du code de l'expropriation pour caused'utilit\u00e9 publique et du | de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement, le ma\u00eetre d'ouvrage met en\u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des effets n\u00e9gatifs notables du projet surl'environnement ou la sant\u00e9 humaine, ainsi que les modalit\u00e9s de leur suivi, pr\u00e9cis\u00e9es dans l'\u00e9tude d'impactet mentionn\u00e9es dans l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4: L'expropriation pr\u00e9vue ci-dessus doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de cing ans, \u00e0 compter dela date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 emporte approbation des nouvelles dispositions du plan locald'urbanisme m\u00e9tropolitain de Nantes M\u00e9tropole pour la commune des Sorini\u00e8res, et des plans locauxd'urbanisme des communes de Pont-Saint-Martin, Le Bignon et La Chevroli\u00e8re. Un exemplaire desdocuments concern\u00e9s est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (Cf. annexe 6).\nique.gouv.fr3351: - 44035 NANTES CEDEX1\n\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme, une mention concernantl'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mairies des Sorini\u00e9res, Pont-Saint-Martin, Le Bignon, La Chevroli\u00e9re et ausi\u00e8ge de Nantes M\u00e9tropole est ins\u00e9r\u00e9e par les soins du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique, encaract\u00e9res apparents, dans un journal diffus\u00e9 dans tout le d\u00e9partement.ARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9, pendant au moins un mois, en mairies des Sorini\u00e9res, Pont-Saint-Martin, Le Bignon, La Chevroli\u00e9re et au si\u00e8ge de Nantes M\u00e9tropole. Les maires et la pr\u00e9sidente deNantes M\u00e9tropole certifient l'accomplissement de cette formalit\u00e9 a l'issue de la p\u00e9riode d'affichage.L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.ARTICLE 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e8s del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.L'absence de r\u00e9ponse dans les deux mois de ce recours fait na\u00eetre un rejet tacite.Dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite), Un recours contentieuxpeut \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette - 44041 NANTESCedex 01).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunaladministratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.ARTICLE 8: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de Loire-Atlantique, la pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole et les maires des communesdes Sorini\u00e8res, Pont-Saint-Martin, Le Bignon, La Chevroli\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Nantes, le 3 JAN. 2026LE PR\u00c9FET,\nULET-ROZE\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 QUAI CEINERAY - BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX\n\nANNEXES:\nAnnexe 1D\u00e9lib\u00e9ration du 16 d\u00e9cembre 2025 du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique,a laquelle sont annex\u00e9es les pi\u00e9ces d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous\nAnnexe 2Synth\u00e8se des mesures environnementales (\u00e9vitement, r\u00e9duction et compensation), des co\u00fbts et desmesures de suivi\nAnnexe 3Document exposant les motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration\nAnnexe 4Document d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP)Annexe5Plan parcellaire de la commune des Sorini\u00e8res, modifi\u00e9 apr\u00e8s enqu\u00eate et annex\u00e9 a la d\u00e9lib\u00e9ration du .16 d\u00e9cembre 2025Annexe 6Documents d'urbanisme mis \u00e0 jour.\u2014 PLU du Bignon, de la Chevroli\u00e8re, de Pont-Saint-Martin et PLUM deNantes M\u00e9tropole (commune des stade.\nAnnexe 7D\u00e9claration de projet du conseil d\u00e9partemental de Loire-AtlantiqueAnnexe 8Plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux \u2014 section NordAnnexe 9Plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux \u2014 section Sud\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 QUAI CEINERAY \u2014 BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nANNEXE 1\nrena | mesie 2 3 JAN72026LE PR\u00c9FET,\nEXTRAIT DU PROC\u00c8S-VERBALDES D\u00c9LIB\u00c9RATIONSDE L'ASSEMBL\u00c9E D\u00c9PARTEMENTALE |Fabyi\u00e9e RIGOULET-ROZES\u00e9ance du 15 d\u00e9cembre 2025Titre du dossier : RD 178 - MISE \u00c0 DEUX FOIS DEUX VOIES ENTRE\"TOURNEBRIDE\" ET L'A83 ET AM\u00c9NAGEMENT D'UNE VOIER\u00c9SERV\u00c9E AUX TRANSPORTS EN COMMUN ET AUCOVOITURAGE - D\u00c9CLARATION DE PROJET\nLe conseil d\u00e9partemental\nLe quorum \u00e9tant constat\u00e9,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 3211-1 et suivants,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 1, L. 110-1et L. 122-1,VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 etsuivants, L. 126-1 et suivants, L. 181-1 et suivants, L. 411-1 et suivants,' VU le protocole d'accord d\u00e9partemental pour la r\u00e9duction des impacts et l'indemnisation despr\u00e9judices subis par les propri\u00e9taires fonciers et les exploitants agricoles dans le cadre deprojets d\u00e9partementaux, sign\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2015,VU la d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale du 18 octobre 2021 votant la cr\u00e9ation etl'affectation de l'autorisation de programme \u00ab Acquisitions fonci\u00e8res hors ENS 2022 \u00bb pour unmontant de 8 000 000 \u20ac,VU les d\u00e9lib\u00e9rations de la commune du Bignon du 13 mars 2024, de la commune de Pont-Saint-Martin du 21 mars 2024, de la commune de La Chevroli\u00e8re du 28 mars 2024 et l'arr\u00eat\u00e9 deNantes M\u00e9tropole du 14 mars 2024 approuvant les objectifs poursuivis et les modalit\u00e9s deconcertation du projet,_ VU le bilan de la concertation publique r\u00e9alis\u00e9e en juillet 2024 au titre des articles L. 121-15 \u00e0L. 121-19 du code de l'environnement et de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme,VU la d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale du 27 juin 2017 votant la cr\u00e9ation del'autorisation de programme \u00ab RD178 doublement entre A83 et Tournebride 2017 \u00bb pour unmontant de 39 700 000 \u20ac,VU la d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale du 4 f\u00e9vrier 2025 approuvant le programmetechnique de l'op\u00e9ration et ajustant l'autorisation de programme \u00ab RD178 doublement entreA83 et Tournebride 2017-2025 \u00bb, et:son affectation, \u00e0 un montant total de 43 000 000 \u20ac,VU l'avis de la commune du Bignon du 20 juin 2025, l'avis de la commune de La Chevroli\u00e9re du5 septembre 2025, l'avis de la commune des Sorini\u00e8res du 2 juillet 2025 et l'avis de lacommune de Pont-Saint-Martin (courrier du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 et d\u00e9lib\u00e9ration du 23 septembre2025),\n\nVU l'avis de l'Autorit\u00e9 environnementale (IGEDD) du 26 juin 2025, l'avis favorable du Conseilscientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel remis le 14 juillet 2025, le compte-rendu de lar\u00e9union des personnes publiques associ\u00e9es du 8 juillet 2025, relative \u00e0 la mise encompatibilit\u00e9 des PLU et l'avis des personnes consult\u00e9es,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique uniquepr\u00e9alable \u00e0 : |e l'autorisation environnementale unique (Aeu) pour la seule section Nord du projet, au titre desarticles L. 181-1 et suivants et des articles L. 411-1 et suivants du code de l'environnementcomprenant:- l'autorisation \u00ab loi sur l'eau \u00bb avec \u00e9tude d'impact,- la d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de porter atteinte aux esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s ;e la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du projet dans son ensemble (sections Nord et Sud),emportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme m\u00e9tropolitain (pour la communedes Sorini\u00e9res) et des plans locaux d'urbanisme des communes de Pont-Saint-Martin, LeBignon et La Chevroli\u00e9re ;e la cessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation (d\u00e9limitation exacte des immeubles aacqu\u00e9rir par voie d'expropriation et identification, de fa\u00e7on pr\u00e9cise, des propri\u00e9taires et autrestitulaires de droits concern\u00e9s par le projet),VU l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 25 ao\u00fbt au 26 septembre 2025 inclus,VU le dossier d'enqu\u00eate, le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateurremises le 5 novembre 2025,VU l'avis favorable avec r\u00e9serve \u00e9mis par le commissaire enqu\u00eateur, concernant la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique, la mise en compatibilit\u00e9 des PLU et la cessibilit\u00e9 des terrains,VU l'avis favorable sans r\u00e9serve \u00e9mis par le commissaire enqu\u00eateur, concernant l'autorisationenvironnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants et des articles L. 411-1 et suivantsdu code de l'environnement,VU le rapport de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental pr\u00e9sent\u00e9 par monsieur FreddyHervochon, vice-pr\u00e9sident mobilit\u00e9s,CONSID\u00c9RANT les remarques formul\u00e9es lors de l'enqu\u00eate publique et les r\u00e9ponses apport\u00e9espar le D\u00e9partement,CONSID\u00c9RANT le document annex\u00e9 pr\u00e9sentant les motifs et consid\u00e9rations justifiant l'utilit\u00e9publique de l'op\u00e9ration \u00ab RD 178 - mise \u00e0 deux fois deux voies entre \u00ab Tournebride \u00bb et l'A83 etam\u00e9nagement d'une voie r\u00e9serv\u00e9e aux transports en commun et au covoiturage \u00bb,CONSID\u00c9RANT la d\u00e9claration de projet annex\u00e9e,CONSID\u00c9RANT le plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux annex\u00e9,CONSID\u00c9RANT les nouvelles dispositions des documents d'urbanisme annex\u00e9es,CONSID\u00c9RANT le nouveau plan parcellaire annex\u00e9,CONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration \u00ab RD 178 - mise \u00e0 deux fois deux voies entre \u00ab Tournebride \u00bbet l'A83 et am\u00e9nagement d'une voie r\u00e9serv\u00e9e aux transports en commun et au covoiturage \u00bb estmotiv\u00e9e au regard des incidences notables du projet sur l'environnement et int\u00e8gre les prescriptionsdestin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les incidences n\u00e9gatives notables ainsi que les modalit\u00e9s desuivi de ces incidences sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine,Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,ADOPTE \u00e0 la majorit\u00e9 les conclusions suivantes :PREND ACTE des remarques formul\u00e9es lors de l'enqu\u00eate publique,D\u00c9CIDE de ne pas apporter, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate publique, de modifications majeures \u00e0l'op\u00e9ration \u00ab RD 178 - mise \u00e0 deux fois deux voies entre \u00ab Tournebride \u00bb et l'A83 et am\u00e9nagementd'une voie r\u00e9serv\u00e9e aux transports en commun et au covoiturage \u00bb,\n\nAPPORTE, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate publique, des modifications mineures \u00e0 l'op\u00e9ration suite \u00e0 lad\u00e9cision du D\u00e9partement de retirer de l'emprise la liaison douce entre le site de \u00ab Thubert \u00bb etl'\u00e9changeur de \u00ab Tournebride \u00bb (commune de La Chevroli\u00e8re) et de modifier l'emprise au lieu-dit du\u00ab Taillis \u00bb (commune des Sorini\u00e9res),\nAPPORTE, suite a la r\u00e9serve \u00e9mise par le commissaire enqu\u00e9teur, des modifications mineuressur le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique afin de prendre en compte ces modificationsd'emprise,APPORTE, suite a la r\u00e9serve \u00e9mise par le commissaire enqu\u00e9teur, des modifications mineuressur la mise en compatibilit\u00e9 des PLU concern\u00e9s par ces modifications d'emprise (La Chevroli\u00e9re et lesSorini\u00e9res),APPORTE, suite a la r\u00e9serve \u00e9mise par le commissaire enqu\u00e9teur, des modifications mineuressur le plan parcellaire afin de prendre en compte ces modifications d'emprise,PREND ACTE de l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur et confirme l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de cetteop\u00e9ration,CONFIRME la volont\u00e9 du D\u00e9partement de mener \u00e0 bien cette op\u00e9ration et adopte la d\u00e9claration deprojet correspondante, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 126-1 du code de l'environnement, .DEMANDE au pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique de bien vouloir prononcer la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique du projet de la RD 178 - mise \u00e0 deux fois deux voies entre \u00ab Tournebride \u00bb et l'A83 etam\u00e9nagement d'une voie r\u00e9serv\u00e9e aux transports en commun et au covoiturage, en application desarticles L. 121-1 et suivants du code de l'expropriation,DEMANDE au pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique de prononcer la mise en compatibilit\u00e9 du PLUm deNantes M\u00e9tropole (commune des Sorini\u00e8res), du PLU de Pont-Saint-Martin, du PLU de La Chevroli\u00e8reet du PLU du Bignon, en application des articles L. 153-54 et suivants du code de l'urbanisme,DEMANDE au pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique de bien vouloir autoriser les travaux en application del'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relatif \u00e0 l'autorisation environnementale,DEMANDE au pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique de bien vouloir prendre l'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 desparcelles constituant l'emprise de l'op\u00e9ration, en application des articles L. 132-1 et suivants du codede l'expropriation,AUTORISE l'engagement, si n\u00e9cessaire, de la proc\u00e9dure d'expropriation, la saisine du juge deexpropriation en vue d'obtenir la fixation judiciaire du prix, la d\u00e9fense le cas \u00e9ch\u00e9ant des int\u00e9r\u00eats duD\u00e9partement en premi\u00e8re instance, en proc\u00e9dure d'appel et en cassation, et la signature desm\u00e9moires correspondants et le recours, en tant que de besoin, aux services d'un avocat,AUTORISE la signature des promesses de vente et des actes de transfert de propri\u00e9t\u00e9, et le cas.\u00e9ch\u00e9ant des actes d'adh\u00e9sion \u00e0 la proc\u00e9dure d'expropriation correspondante, ainsi que de tous lesactes cons\u00e9cutifs ou corollaires \u00e0 ces acquisitions et \u00e9ventuelles cessions, notamment de d\u00e9laiss\u00e9sde voirie et surplus d'emprises, en lien avec cette op\u00e9ration,AUTORISE l'indemnisation des \u00e9ventuels exploitants des terrains dont l'acquisition est n\u00e9cessaire\u00e0 la r\u00e9alisation du projet, notamment sur la base du protocole d'accord d\u00e9partemental pour lar\u00e9duction des impacts et l'indemnisation des pr\u00e9judices subis par les propri\u00e9taires fonciers et lesexploitants agricoles dans le cadre de projets d\u00e9partementaux,AUTORISE le versement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'une indemnit\u00e9 aux propri\u00e9taires qui autorisent, dans lecadre d'une promesse de vente, une prise de possession anticip\u00e9e de leur terrain, \u00e9tant entendu quel'indemnit\u00e9 est due \u00e0 compter du jour de la prise de possession jusqu'\u00e0 la date du paiement du prixet/ou de signature de l'acte de transfert de propri\u00e9t\u00e9, |AUTORISE la signature des conventions d'occupation pr\u00e9caire ou des conventions de pr\u00eat \u00e0usage pour la mise \u00e0 disposition temporaire des parcelles acquises dans le cadre du projet, et cenotamment dans l'attente du d\u00e9but des travaux, ainsi que les conventions de mise en \u0153uvre desmesures compensatoires environnementales avec les exploitants concern\u00e9s,\n\nAUTORISE la signature des conventions d'occupation pr\u00e9caire avec les propri\u00e9taires concern\u00e9spour la mise \u00e0 disposition au profit du D\u00e9partement des emprises n\u00e9cessaires pour les besoins duchantier pendant la dur\u00e9e des travaux, le cas \u00e9ch\u00e9ant en contrepartie du paiement d'une indemnit\u00e9.\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 16 d\u00e9cembre 2025 Pour le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,Num\u00e9ro AR : 044-224400028-20251215-77339- La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleDE-1-1Re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 16 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 [Publi\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2025 a. ee\nMarie-Eve MOSSET\n\n+FLeLoroux-BottercauLaRemauaiere7,4;LaBoissore-du-DorsrefNantesvalL\u00c0:AaiSAPD\u00e0cnosfaSE,+PRE\u00e0ueLeLandreaueresaeVupour\u00eatreannex\u00e9e\u00e0monarr\u00eat\u00e9MarSoulaine|n\u00b02025/UPAF/104duPALEPR\u00c9FET,;LaHateFouasaideeGUayeSaintFiacresurMaineLePalletMouztions'Port-Saint-PereManni\u00e8resail7SaintAignanGrandesChateauThebaud/adSaintMare-de-Coutuis\u00e04A74Reserve7briceRIGOULET-ROZENaturelledetacAMaisonsurS\u00e8vre\nGrandLieu$(\nClisson\ngrefeulle-surMaine\nSaint-Lurmine-de-CoutaisSaint-PhiLoireAtlantiqueRD178,Mise\u00e02x2voiesentre\"Tournebride\"etl'A83etam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9eSynth\u00e8sedesmesures\u00e9viter\u2014r\u00e9duire\u2014compenseretdesmesuresd'accompagnementCo\u00fbtsetmesuresdesuiviafrem,VisCollcctivil\u00e9sconcern\u00e9es:FARMER\u20ac\u00a9>EXAdgnibert\nBIGNON\nOCTOBRE2025\n\nSOMMAIRE\n1.1.MESURESDURANTLESTRAVAUX(POURLESSECTIONSNORDETSUD)seecanaseecanassussonsessceuesscenenaneeeesossanessnaneseesseeseeseneussuuacoueuseceussssenssssececunescessuusoscssconscssensssscenessccsenceccenaeed1.2.MESURESDURANTLAPHASED'EXPLOITATION(POURLESSECTIONSNORDETSUD)1.3.CO\u00dbTESTIMATIFDESMESURES\n\n1.1.MESURESDURANTLESTRAVAUX(POURLESSECTIONSNORDETSUD)Lesmesuresd\u00e9critess'appliquentauxdeuxsectionsNordetSud.Lorsqu'unemesures'appliquesp\u00e9cifiquement\u00e0l'unedessections,letextelepr\u00e9cise.tdel'envirol:unplandenretded\u00e9veloppementdurablesera\u00e9labor\u00e9etsynth\u00e9tiseral'organisation\u00e0mettreenplacepourrespecterlesengagementsen|phasesconception,constructionetexploitation.Organisationduchantier|Mesured'accompagnement:lesentreprisesdetravauxs'engagerontchacunedansunsch\u00e9maorganisationneldepland'assuranceenvironnement(SOPAE).Lamiseen\u0153uvrepr\u00e9cisedecesch\u00e9mad'intention|serad\u00e9critedansunpland'assuranceenvironnement.\n|\nS\u00e9curit\u00e9surleschantiersnement:lesmesuresclassiquesdeprotectionserontprisessouslasurveillanced'uncoordinateur-s\u00e9curit\u00e9pr\u00e9sentsurleschantiers.\nMesured'accom\nGestiondesaedechant|Mesureder\u00e9duction:desairesdecollectes\u00e9lectivedesd\u00e9chetsserontam\u00e9nag\u00e9essurlazone.Lesentreprisesidentifierontles|typesded\u00e9chetsqu'ellessontsusceptiblesdeproduireafindemettreenplace|lesbennes(ouconteneurs)n\u00e9cessairesautri.Cesderniersserontcouverts(\u00e0l'abridelapluie).L'abandondecertainsam\u00e9nagementsconnexesconsid\u00e9r\u00e9scommetropimpactantspourl'environnementcontribueradelam\u00eamemani\u00e8re\u00e0r\u00e9duirelebilangaz\u00e0effetdeserreenphasedeconstruction|(passagesup\u00e9rieurdeMalabrit,passerelleThubert,voiecommunale\u00abMalabrit/ZAdeViais\u00bb,voiecommunale\u00abMalabritSud\u00bb).|PourlasectionSud,lar\u00e9alisationd'uncheminpi\u00e9tonnierserar\u00e9interrog\u00e9edanslecadredel'autorisationenvironnementale\u00e0d\u00e9poserult\u00e9rieurement.|\nClimatetqualit\u00e9del'airMesureder\u00e9duction:maximisationdelar\u00e9utilisationdessortants,afindeminimiserles\u00e9missionsdegazaeffetdeserreli\u00e9es\u00e0lafabricationet\u00e0l'acheminementd'intrantsneufs.|Mesureder\u00e9duction:l'utilisationdesmat\u00e9riauxdusitepourlesremblais,model\u00e9s,merlonsanti-bruitseraprivil\u00e9gi\u00e9eafindelimiterles\u00e9missionsli\u00e9esauxtransports.\n||:\u00a9Qualit\u00e9del'air:\n|\nMesureder\u00e9duction:afindelimiterl'envoldepoussi\u00e8res,notammentencasdeventfortetdetempssec,unarrosagedespistesdechantierserar\u00e9alis\u00e9.Lesbennesdetransportdemat\u00e9riauxfinsseront\nparailleursb\u00e2ch\u00e9es.\n||MilieuphysiqueS'agidel'am\u00e9nagementsurplaced'unerouteexistantequinepr\u00e9sentepasdegrandsremblaisnidegrandsd\u00e9blais(led\u00e9blaientre\u00abViais\u00bbetl'Ognonayantd\u00e9j\u00e0\u00e9t\u00e9ex\u00e9cut\u00e9danslecadredelar\u00e9alisationdel'\u00e9changeurde\u00abViais\u00bb),lesvolumesdemat\u00e9riaux\u00e0\u00e9vacuerdevraient\u00eatreassezlimit\u00e9s.Pourcesderniers,leD\u00e9partementremplirasesobligationsr\u00e9glementaires(tenued'unregistrechronologiqueinterneetd\u00e9clarationauRegistrenationaldesterresexcav\u00e9esets\u00e9diments(RNDTS)viaTrackd\u00e9chets).Commelepermetlar\u00e9glementation,ilpourrad\u00e9l\u00e9guercest\u00e2chesauxentreprisesattributairesdes\nmarch\u00e9s.\n|\nG\u00e9ologie,soletsous-sol,|Lescircuitscourtsd'approvisionnementext\u00e9rieurdemat\u00e9riauxserontfavoris\u00e9s.\nmouvementsdeterre|der\u00e9di|\u00aeUtilisationdekitanti-pollutionabsorbant;=Lesproduitschimiques/carburantsserontstock\u00e9sdansdesaires\u00e9tanches4\"L'entretien,lar\u00e9paration,leravitaillementetlelavagedesenginsdechantierainsiquelestockagedescarburantsetlubrifiantsserontr\u00e9alis\u00e9ssurdesairesclairementd\u00e9limit\u00e9esetam\u00e9nag\u00e9es.leseauxderuissellementsurlazonedechantierdevront\u00eatrecollect\u00e9esgr\u00e2ce\u00e0desr\u00e9seauxprovisoiresdefoss\u00e9s.|Mesureder\u00e9duction:Eauxsouterraines/Eaux:superficielles|Mesureder\u00e9duction:des\u00e9cransoufiltres(bottesdepaille,g\u00e9otextiles)serontmisenplace\u00e0l'interfacechantier-milieur\u00e9cepteurafind'\u00e9viter,notamment,quedespollutionsli\u00e9esauxterrassements\n|viennentsed\u00e9verserauseindesfoss\u00e9sdrainantlazone.mm)_aMilieuaquatique___aee|U=sot%20surlestravaux\u00e0.Mesured'\u00e9vitement:aucunetravers\u00e9edelarivi\u00e8reneserar\u00e9alis\u00e9ependantlestravaux.\n|{|\ndechantiernepourrontpascirculersousl'ouvrage.LesiteseraaccessibledepuislaRD178,viauneramper\u00e9alis\u00e9edanslecadredelaphase1dudoublementdelaRD178.|\n'Ogn\u2014\"de|on(sectionMesuresd'\u00e9vitement:lesinstallationsprincipalesserontmisesen\u0153uvreduc\u00f4t\u00e9Sud(rivegauche),endehorsdesemprisesinondables.Enraisondelalimitationdugabaritsousl'ouvrageexistant,lesengins\nlord)\nNOVEMBRE25PAGE2/13\n\nRisquesmajeursAfindes\u00e9curiserlesentr\u00e9esetsortiesdev\u00e9hiculesduchantierverslaRD178,lavitesseserar\u00e9duite350km/haudroitdelazonedetravaux.Pourlesv\u00e9hicules\u00e0faiblegabarit(v\u00e9hicul\u00e9galementaccessibledepuislaRD178apourr\u00e9duirelesentr\u00e9esetsortiessurlaRD178.Unesignalisationetdescl\u00f4turesad\u00e9quatesserontmisesenplaceautourduchantieretdesesacc\u00e8s.Mesureder\u00e9duction:R2.2.c\u2014Dispositifdelimitationdesnuisancesenverslafaune:les\u00e9clairagesnocturnesauniveaudupontdel'Ognonserontr\u00e9duits\u00e0laphasetravauxpourlaconstructiondunouveauviaduc.\u00e9hiculesl\u00e9gers),lesitesera\nZoomsurlestravauxaproximit\u00e9delOH3(sectionNord)iSr|RisqueinondationMesureder\u00e9duction:lacontinuit\u00e9hydrauliqueseramaintenueaveclamiseenplaced'\n\u00e9coulements.Mesureder\u00e9duction:unsyst\u00e8medepr\u00e9visionduph\u00e9nom\u00e8ne,s'appuyantsurl'observationdesniveauxd'eaudesnappessuperficielles,seramisenplacedansleszonessensibles.\nunouvrageded\u00e9rivationparfon\u00e7ageaccompagn\u00e9d'unsyst\u00e8medepompagepourgarantirlacontinuit\u00e9des\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014|\nRisquemouvementsdeterrainLep\u00e9rim\u00e8tredel'op\u00e9rationn'estpaslocalis\u00e9auseind'unzonageconcern\u00e9parunrisquerelatifauxmouvementsdeterrain.Aucunemesuren'estdoncpr\u00e9vue\u00e0cet\u00e9gard.RisqueindustrielLesairesd'influencedes3ICPEn'intersectentpaslep\u00e9rim\u00e8tredel'op\u00e9ration.\u00c0cet\u00e9gard,aucunemesuren'estpr\u00e9vue.alto-a5\nBiodiversit\u00e9Mesuresd'\u00e9vitement:E1.1\u00a2-Optimisationdesinstallationsdechantiervis-\u00e0-visdesenjeux\u00e9cologiques:PourlasectionNord,leszonesdechantiern\u00e9cessaires\u00e0lar\u00e9alisationdestravauxont\u00e9t\u00e9identifi\u00e9esdemani\u00e8reanticiouvrageshydrauliquesdel'OgnonetduTai).Ellesont\u00e9t\u00e9optimis\u00e9esdefa\u00e7on\u00e0r\u00e9duirelesemprisessurleshabitatsnaturelsetleszoneshumides.\nMesuresder\u00e9duction:*Adaptationduplanning:R3.1aetb-Adaptationdestravauxsurl'ann\u00e9eetenjourn\u00e9e:leplanningdestravauxseraadapt\u00e9afind'\u00e9viterlerisquededestructiondesindividusd'reproduction.Synth\u00e8seduphas:P\u00e9riodesdesensibilit\u00e9selonlesgroupesd'esp\u00e8ces(horsmesures)\nOiseauxnicheursAmphibiensReptilesTravauxenvisag\u00e9sCoupedelav\u00e9g\u00e9tation(ronciers,arbresetarbustes)InterventionenpiedsdebergesetmilieuxaquatiqueL\u00e9gende:interventioninterditeInterventionpossibleavecmiseenplacedemesuressp\u00e9cifiquesInterventionpossibleapr\u00e8sl'avisdel'\u00e9cologueInterventionpossiblesanscontraintes*Limitationdesrisquespourlesesp\u00e8ces:R2.2j-Miseenplacedebarri\u00e8resanti-p\u00e9n\u00e9trationpourlapetitefaune:leszonesd'habitatsd'concern\u00e9parcettemesure.p\u00e9eautantquepossible(basevieduTaillis,zonesdechantierpourlaconstructiondesesp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es,notammentenp\u00e9riodedeesp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9esserontisol\u00e9esduchantiergr\u00e2ce\u00e0desbarri\u00e8resanti-p\u00e9n\u00e9tration.L'ensembleduprojetestNOVEMBRE25PAGE3/13\n\nZoneshumidesMilieunaturel\nPr\u00e9venirlesrisquesdepollutionaccidentelleetdiffuseenphasechantier:afindeluttercontrelesrisquesdepollutionsaccidentelleslorsdestravaux,uncertainnombredemesuresserontprisesetint\u00e9gr\u00e9esdansleDocumentdeConsultationdesEntreprises(DCE)desmarch\u00e9sdetravaux.+Mesuressuppl\u00e9mentairespourl'ouvragedeI'Ognon:R2.2i-R\u00e9ductiondel'attractivit\u00e9dupontdel'Ognonpourleschiropt\u00e9resenphasetravaux:unev\u00e9rificationdel'absencedechiropt\u00e9resseraop\u00e9r\u00e9eavantled\u00e9marragedestravaux.Siladestructiondelafentenepeutpas\u00eatreeffectu\u00e9eimm\u00e9diatementapr\u00e8scettevisite,lafenteseraobstru\u00e9epour\u00e9viterunimpactdirectsurdesindividuslorsdestravaux.Encasdepr\u00e9sencedechiropt\u00e8res,lebardagesouslequelsetrouventleschiropt\u00e8resseraretir\u00e9enfindejourn\u00e9e,afindepermettreunefuitedeschiropt\u00e8resversunnouveaug\u00eete(dispos\u00e9sdanslecadredelamesureR2.2L).R2.2.c-Dispositifdelimitationdesnuisancesenverslafaune:les\u00e9clairagesnocturnesauniveaudupontdel'Ognonserontr\u00e9duits\u00e0laphasetravauxpourlaconstructiondunouveauviaduc.\n*Luttecontrelesesp\u00e8cesinvasives:R2.1f\u2014Dispositifdeluttecontrelesesp\u00e8tiqhites(actionspr\u00e9ivesetcuratives):ilconviendra,afindelimiteraumaximumlerisquedediss\u00e9mination,d'intervenird\u00e8slapr\u00e9parationduchantier.Ilconviendra\u00e9galementdeprendreencomptecerisquetoutaulongduchantieretau-del\u00e0,viaunsuivilorsdelaphased'exploitation.Destraitementssp\u00e9cifiquespourlaRenou\u00e9eduJapon,lerobinierfauxacacia,l'ErablesycomoreetlaJussieserontmisenplaceentermesdemoded'interventionetdep\u00e9rioded'intervention.A6a1-Suivi\u00e9cologiqueduchantier:assistanceenvironnementale\u00e0ma\u00eetrised'ouvrageconcernantlapriseencomptedupatrimoinenaturel.R1.1aetb-Limitation/adaptationdesemprisesdestravauxet/oudeszonesd'acc\u00e8set/oudeszonesdecirculationdesenginsdechantier/Limitati/adpllationsdechantiers._7;R1.1.c-:Balisagepr\u00e9ventifdiversoumiseend\u00e9fensoudispositifdeprotectiond'unestationd'uneesp\u00e8cepatriiale,d'unhabiremarquables.d'uneesp\u00e8cepatrimoniale,d'habitatsd'esp\u00e8cesoud'arbresR2.1c-Optimisationdelagestiondesmat\u00e9riaux(d\u00e9blaisetremblais).|Maintiendel'alimentationeneaudeszoneshumides.R.2.1g-Dispositifslimitantlesimpactsli\u00e9saupassagedesenginsdechantier.|Remiseen\u00e9tatdespistesprovisoiresetdesinstallationsprovisoires.|R.2.1.f-Gestiondesesp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9talesexotiquesenvahissantes:nettoyagedesenginsdechantiersavantleurarriv\u00e9esurlesitedetravaux,etc.|Natura2000Paysage|Enl'absenced'impact,aucunemesuren'estenvisag\u00e9e.|Afindeminimiserlesimpactssurlepaysage,uneorganisationstrictedeschantiersseran\u00e9cessaire.Aussi,lessoci\u00e9t\u00e9scharg\u00e9esdelar\u00e9alisationdestravauxrecevrontdesconsignesclairesvisant\u00e0:\"Choisiravecsoinlessitesd'implantationdesstocksetdesabrisdechantier5*\u2014Organiserleschantiersavecdeszonesd\u00e9di\u00e9esauxdiff\u00e9rentsstocks,d\u00e9chets...;*Maintenirlapropret\u00e9suretauxabordsimm\u00e9diatsdeschantiers.\n|\nMesured'accompagnement:A6al-Suivi\u00e9cologiqueduchantier:uncoordinateurenvironnementaldestravauxr\u00e9digeraunenoticeenvironnementaleposantlesconditions\u00e0respecterparlesentreprises.\nPatrimoineculturelethistoriqueMilieuurbainetcadredevie\u2014Nuisancessonores,lumineusesetolfactives|Mesureder\u00e9duction:;_En\n||Encasded\u00e9couvertefortuited'objets,deruines,mosa\u00efquesoutoutautre\u00e9l\u00e9mentpatrimonial,uned\u00e9clarationimm\u00e9diateserafaiteaumairedelacommune,quidoitlatransmettresansd\u00e9laiaupr\u00e9fet-|Directionr\u00e9gionaledesaffairesculturelles.Cetteproc\u00e9dureengendreraitl'arr\u00eatdestravaux,afindepr\u00e9serverlepatrimoinearch\u00e9ologiquesusceptibled'\u00eatreimpact\u00e9parl'op\u00e9ration.\n|Mesuresd'\u00e9vitementetder\u00e9duction:|Lephasagedestravauxpermettradecirconscrireles\u00e9tapesparticuli\u00e8rementbruyantes.Lesnuisancessonoresli\u00e9esauchantierseronttemporaires,etserontg\u00e9n\u00e9r\u00e9esmajoritairementsurlesheuresnormalesdetravail(entre8het18h),saufdanslecadred'op\u00e9rationsexceptiIles,soumises\u00e0l'accorddelama\u00eetrised'\u0153uvre.Lestravauxserontsuspenduslorsdesjoursf\u00e9iri\u00e9s.Lesitin\u00e9rairesd'approvisionnement-NOVEMBRE25PAGE4/13\n\n|etd'\u00e9vacuationdesd\u00e9chetsseront\u00e9tudi\u00e9sdemani\u00e8re\u00e0minimiserlenombredepersonnesexpos\u00e9esaubruitdesenginscorrespondants.Lespostesfixesbruyantsserontpositionn\u00e9sendeho5zonesdehorsdeszones|\nsensiblesaubruit.\nMilieuhumain\n||||\n||Activit\u00e9s\u00e9conomiquesetleLesacc\u00e8sauxentreprisesserontmaintenuspendanttouteladur\u00e9educhantierafindepermettrelacontinuit\u00e9deleuractivit\u00e9.|commerceCeseffetsn'appellentpas\u00e0lamiseenplacedemesureparticuli\u00e8re.LiLanPareresiNaaaerDDLDaNaueteCRON||Lacontinuit\u00e9delacirculationsurlaRD178seraassur\u00e9eavecunbasculement:circulationsurlesvoiriesexistantespendantlaconstructiondel'\u00e9largissement,puiscirculationsurcelui-cipourlestravauxsur|lerestedelavoirie.||Parailleurs,ladimensiondesemprisesdechantierseralimit\u00e9eaustrictn\u00e9cessaireafindenepasengendrerunimpacttropimportantsurlavoirie.L'entretienetlenettoyagedesvoiesimpact\u00e9esseront||assur\u00e9sduranttoutel'activit\u00e9duchantier.|Concernantlacirculation,lephasagedestravauxprendraencomptelacontinuit\u00e9desacc\u00e8sauxparcellesetauxhabitations.Ainsi,ladessertedetouslesriverainsseramaintenuependantlestravaux,enplaceD\u00e9placementsettraficouparlebiaisdevoiesder\u00e9tablissement,lecas\u00e9ch\u00e9antprovisoire.Lemaintiendel'activit\u00e9desentreprisesetdeleurdessertesera\u00e9galementpr\u00e9serv\u00e9.Lestransformationspropos\u00e9espourladur\u00e9edeschantiersseront\u00e9tudi\u00e9esetport\u00e9essurdesplansd'emprisesdestravaux,quicouvrironttouslessecteurssusceptiblesd'\u00eatreimpact\u00e9s.Cesplansseront|\ncommuniqu\u00e9sauxservicesconcern\u00e9s.Lema\u00eetred'\u0153uvreimposeralacirculationdesenginsdanslecadred'unplandecirculation,quid\u00e9finiralesitin\u00e9rairesdeliaisonentrelesvoiesd'acc\u00e8setlechantier.|\u00c0chaqueniveaud'intervention,lepublicseraavertientempsetenheuredesmodificationsdecirculationmisesenplace.L'acc\u00e8sdesservicespublicsetdessecoursseramaintenuetreport\u00e9surlesplansd'am\u00e9nagementdusitelorsdel'avancementdestravauxetdesconditionsdecirculation,enaccordaveccesservicespourqu'ilsmettentleursplansd'intervention\u00e0jour.Apr\u00e8stravaux,leschauss\u00e9esd\u00e9t\u00e9rior\u00e9esauniveaudesempriseschantierserontremisesen\u00e9tat.ELme=:=\nMesuresder\u00e9duction:Lesemprisesdurantlaphasechantierserontlimit\u00e9esaustrictn\u00e9cessaire.L'acc\u00e9sauxparcellesseramaintenu.AgricuttiteEncasd'occupationtemporairedeterrainsdufaitdebesoinsduchantier,uneconcertationseramiseen\u0153uvreaveclesexploitantsagricolesafind'optimiserlesemprises.Moyensdesurveillance/suivienphasechantierLephasagedestravauxpermettrader\u00e9duirelesperturbations.Laperted'usageetles\u00e9ventuellesd\u00e9gradationsentrain\u00e9esparl'activit\u00e9duchantierpourrontfairel'objetdemesuressp\u00e9cifiquespendantladur\u00e9edeperturbation(solutionsdesubstitutions,indemnisation\ndupr\u00e9judice...).Enphasetravaux,lemaitred'ouvrageetleconducteurdetravauxs'assurerontquelesmesurespr\u00e9vuesdanslanoticederespectdel'environnementduchantiersoientappliqu\u00e9es.\nQualit\u00e9deseaux:Lesrubriquesd'impactsetmesuresrelativesauxeauxsuperficiellesetsouterrainesontcaract\u00e9ris\u00e9lesrisquesduchantier\u00e0cet\u00e9gardetpr\u00e9sent\u00e9lesmesuresretenuespouryr\u00e9pondre.Unenoticedepr\u00e9cautionssera\u00e9labor\u00e9eavantled\u00e9marragedestravauxetpr\u00e9ciseranotamment:*Lesairesdestockage,lesmoyensdeprotectioncontrelelessivagedesterresparleseauxderuissellements:*Lesmesuresdeprotectionpourl'airedestationnement/entretiendesengins(bassinsder\u00e9tentionprovisoires,cuvesdestockage);=Lesmodalit\u00e9sderemiseen\u00e9tatdesairesdechantier\u00e0lafindestravaux.Gestiondeseauxduchantier:Unestructuretemporaireserapr\u00e9vue\u00e0ceteffet.Aucunrejetnes'effectueraversleseauxsuperficielles.Lesbassinsder\u00e9tentionserontam\u00e9nag\u00e9savantled\u00e9butdestravauxdeconstructiondelazoneafinder\u00e9cup\u00e9rerl'ensembledeseauxderuissellementenphasechantieretr\u00e9cup\u00e9rerdeseaux\u00e9ventuellementpollu\u00e9es.Unesurveillancevisueller\u00e9guli\u00e8reseramiseenplacetoutaulongduchantier.Encasdefortd\u00e9p\u00f4tdanslesbassinslorsdestravaux,uncuragedecesderniersetunnettoyagedeleursorificesde\nr\u00e9gulationseronteffectu\u00e9s.\nNOVEMBRE25PAGES/13\n\nMesuresrelativesauxenginsdechantier:\u2014i.CRETRSUENTite>\"aesMagSlL'emploid'enginsdechantierrepr\u00e9senteunrisquedepollutionaccidentelleparleshydrocarbures.Afind'\u00e9vitertoutepollutionaccidentelle:|*_Lesitin\u00e9rairesetlesstationnementsserontorganis\u00e9sdefa\u00e7on\u00e0limiterlesrisquesd'accidentenzonesensible:\"Aucunstockageoustati\u00e0proximit\u00e9imm\u00e9diatedesbordsdel'Ognonetdeszoneso\u00f9labiodiversit\u00e9estpr\u00e9senteneseramisenplace:|Leshuilesusag\u00e9esdesvidangesserontr\u00e9cup\u00e9r\u00e9es,stock\u00e9esdansdesr\u00e9servoirs\u00e9tancheset\u00e9vacu\u00e9esenvuedeleurrecyclage;|L'entretien,lar\u00e9paration,leravitaillementetlelavagedesenginsdechantierainsiquelestockagedescarburantsetlubrifiantsseront,decefait,interdits\u00e0proximit\u00e9desfoss\u00e9setdesbassins;|\"Lesenginsintervenantsurlechantierserontmaintenusenparfait\u00e9tat.Descontr\u00f4lesenvironnementauxr\u00e9gulierspermettrontd'assurerlerespectdecesconsignes.Milieux\u00e0enjeux:|Pendantlaphasechantier,lesuiviporterasurlefaitque:*Leszonessensiblessontbienbalis\u00e9esetexemptesdetoutecirculationoustockage;|*Lesbasesdevieetdechantierrespectentlescontraintesidentifi\u00e9esdanslanoticederespectde|\"\ndeseauxderuissellement.environnement,qu'ellessoientinstall\u00e9essurdesaires\u00e9tanchesouavecunsyst\u00e8meder\u00e9cup\u00e9ration_Ils'agirad'unepartdenepasfavoriserleurdiss\u00e9minationpardesmouvementsdeterreetdenepasr\u00e9utilisercesterresailleurs.Lesesp\u00e8cesserontlocalis\u00e9esparunsyst\u00e8medeSIG,ainsileszonescontamin\u00e9es|serontmisesend\u00e9chargeetlespiedsarrach\u00e9smanuellementetmisensacpoubellesilesesp\u00e8cessontenfleursafind'\u00e9viterunediss\u00e9mination.Encasdepollutionav\u00e9r\u00e9e,leseauxderuissellementrejoiglesyst\u00e8seront\u00e9vacu\u00e9esenfonctiondelanaturedelapollution.itserontpomp\u00e9esdansled\u00e9lailepluscourtpossibleafind'\u00e9vitertouteinfiltrationetpollutiondanslessols.CeseauxNOVEMBRE25PAGE6/13\n\n1.2.MESURESDURANTLAPHASED'EXPLOITATION(POURLESSECTIONSNORDETSUD)Lesmesuresd\u00e9critess'appliquentauxdeuxsectionsNordetSud.Lorsqu'unemesures'appliquesp\u00e9cifiquement\u00e0l'unedessections,letextelepr\u00e9cise.\nMilieuphysiqueMilieuaquatiqueClimatetqualit\u00e9deVair\nMesures\n=Lesam\u00e9nagementspr\u00e9vusentre\u00abTournebride\u00bbetl'A83permettrontdefluidifierletraficetder\u00e9duireles\u00e9missionspolluantes\u00e0lasourceparuneam\u00e9liorationdesconditionsdecirculation.Ilspermettrontd'\u00e9viterlesph\u00e9nom\u00e8nesdereportdutraficsurdesvoiessecondairestraversantdeszonesagglom\u00e9r\u00e9es._\u00aeSurlasectionNord,lalimitationdelavitessedesv\u00e9hicules\u00e090km/hetl'am\u00e9nagementdelavoier\u00e9serv\u00e9eapportentunb\u00e9n\u00e9ficepourlaqualit\u00e9del'airetles\u00e9missionsdegaz\u00e0effetdeserre,enincitant\u00e0lapratiqueducovoiturageauxheuresdepointeetenrenfor\u00e7antl'attractivit\u00e9destransportsencommun.Danslecadredelad\u00e9rogationd\u00e9livr\u00e9epourlavoier\u00e9serv\u00e9e(d\u00e9rogation\u00e0l'instructioninterminist\u00e9riellesur|lasignalisationrouti\u00e8re),dessuivisserontr\u00e9alis\u00e9safind'\u00e9valuerl'efficacit\u00e9delavoier\u00e9serv\u00e9e.MLesam\u00e9nagementspaysagersauxabordsdelaRD178contribueront\u00e0limiterladispersiondespolluants.Sols,sous-sol,reliefMesuresder\u00e9duction:Lorsdelaphased'exploitation,encasded\u00e9versementaccidenteldepolluants,touslesmoyensserontmisen\u0153uvrepourr\u00e9cup\u00e9rertr\u00e8srapidementlespolluantsd\u00e9vers\u00e9ssurlessols.Cetter\u00e9cup\u00e9rationpeutsefaireparexcavationdirectedesterressouill\u00e9esencasdesolsdenatureplusoumoinsargileuse.Silesterrainssontdenaturetr\u00e8sporeuse,ilestpossiblederecouvrir\u00e0desinterceptionsdupolluantparpompagedanslanappe\u00e0l'avaldelapollution.L'entretiendesbordsderoutesnedonnerapaslieu\u00e0l'utilisationdeproduitsphytosanitaires.Desactionsdefaucheraisonn\u00e9epourront\u00eatremisesenplace.\n|\nettopographieMesuresdecompensation:LaLoiClimatetR\u00e9silienced'aodt2021introduitdanslar\u00e9glementationunobjectifdelimitationdel'artificialisationdessols.Demani\u00e8revolontaire,leD\u00e9partementachoisid'int\u00e9grerd\u00e8s2022cetteambitiondanssafeuillederoutepourlesam\u00e9nagementsroutiersetcyclablessurlap\u00e9riode2021-2031.Ilaainsiadopt\u00e9unetrajectoiredesobri\u00e9t\u00e9fonci\u00e8revisant\u00e0r\u00e9duirede50%I'artificialisationdessolssurlap\u00e9riode2021-2031parrapport\u00e0lad\u00e9cenniepr\u00e9c\u00e9dente(2011-2021),envued'atteindrelaneutralit\u00e9(z\u00e9roartificialisationnette)en2050.Unseuild'artificialisationde90haaainsi\u00e9t\u00e9fix\u00e9surcettep\u00e9riode,conduisant\u00e0abandonnercertainsprojets.Sileseuilde90hadevait\u00eatred\u00e9pass\u00e9pourlar\u00e9alisationdesprojetsmaintenus,unecompensationseraitalorsenvisag\u00e9e.Cettelogiquedecompensations'appliqueraalors\u00e0l'\u00e9chelledelafeuillederouteglobaleetnon\u00e0chaqueprojetindividuel.EEE|Mesuresdeeteuction:=7arenihEERCEglRTEEEETNCERi\u00c0FET|L'objectifestdecollecteretr\u00e9gulerleseauxpluvialesdirectementdansdesnoues,parlacr\u00e9ationdedispositifsder\u00e9gulationsuccessifs.Ceux-ciserontr\u00e9alis\u00e9sdefa\u00e7on\u00e0nepasg\u00e9n\u00e9rerderisque,notammentencasdeMilieuaquatiquesortiederouted'unv\u00e9hicule.Chaquenouesera\u00e9quip\u00e9ed'unecloison;au-del\u00e0decettecloisonlasurverseassureraletransitdud\u00e9bitprovenantdelanoueamont.SectionSu|||L'am\u00e9nagementdelasectionSudimpliqueunimpactsurle\u00abruisseaudelaChauss\u00e9e\u00bb,Dessc\u00e9nariosder\u00e9habilitationducoursd'eau\u00e0l'amontdelaRD178ont\u00e9t\u00e9\u00e9tudi\u00e9setdevront\u00eatreaffin\u00e9slorsdud\u00e9p\u00f4tde||l'autorisationenvironnementalepourlasectionSud.\n|||Leseauxpluvialesserontachemin\u00e9esverslesbassinsder\u00e9tentionexistantsviaunr\u00e9seaudecollectedeseauxderuissellementdechacunedesdemi-chauss\u00e9es.Lesbassinsontfaitl'objetd'unev\u00e9rificationdeleurdimensionnementauregarddesvolumesdestockagecalcul\u00e9s,descapacit\u00e9sdeconfinementd'unepollutionaccidentelleetdel'abattementdelapollutionchronique.Deuxbassinsserontagrandispourr\u00e9pondre\u00e0cesobjectifs(enrivedroitedeI'Ognonet\u00e0proximit\u00e9ducoursd'eauduTaillis).|MilieuaquatiqueAnoteraussiquelesdispositifsder\u00e9gulationserontr\u00e9alis\u00e9sdefa\u00e7on\u00e0nepasg\u00e9n\u00e9rerderisque,notammentencasdecollisionavecunv\u00e9hicule.Leconfinementd'unepollutionaccidentelleetletraitementdelaSectionNordpollutionchroniquepard\u00e9cantationdesmati\u00e8resensuspensionetled\u00e9shuilageserontaussiassur\u00e9sparlesbassins.\nOuvrageshydrauliques:Surlecoursd'eauduTaillis,l'OH3serauncadre2x2,30m,avecreconstitutiondulitsur30cmdehauteur.Ilseradot\u00e9de2banquettespetitefaune.LedimensionnementdeI'OH3estv\u00e9rifi\u00e9pourlescruesd\u00e9cennaleet\ncentennale.L'ouvragedeI'Ognonserar\u00e9alis\u00e9enparall\u00e8ledel'ouvrageexistantquiseramaintenu.Lesbergesducoursd'eauserontconserv\u00e9es,aucunepilen'estr\u00e9alis\u00e9edanslelitmineur.L'intradosdel'ouvrageestsitu\u00e91,55mau-dessusduniveaudesplushauteseaux,afindegarantirl'\u00e9coulementdesd\u00e9bitsenp\u00e9riodedecrue.\nNOVEMBRE25PAGE7/13\n\n\u2014Mesuresder\u00e9duction:|=eaheaaltasoitalsMaliobaSSaeoiie\u00e0rissconcernantlesretraits-gonflementsdesargiles,laconceptiondesnouvellesvoiesdecirculationcr\u00e9\u00e9esatenucomptedecetal\u00e9a,afind'yadapteraumieuxl'ouvrage.Risquesmajeurs||Concernantletransportdemarchandisesdangereuses,cerisquea\u00e9t\u00e9prisencomptedanslaconceptionduprojet.Ilfautrappelerquecedernierneconsistepasenlacr\u00e9ationd'unenouvelleinfrastructuremaisbien\n|enl'\u00e9largissementd'uneinfrastructureexistante.Mesured'\u00e9vitement:PourlasectionSud,lesam\u00e9nagementssuivantsinitialementenvisag\u00e9sont\u00e9t\u00e9retir\u00e9sduprojet:-Passagesup\u00e9rieurdeMalabrit;-PasserelleThubert.Deplus,suite\u00e0l'enqu\u00eatepublique,laliaisondoucepr\u00e9sent\u00e9edansledossierd'enqu\u00eatepubliqueentrelaroutedesFousroulants\u00e0\u00abThubert\u00bbetl'\u00e9changeurde\u00abTournebride\u00bba\u00e9t\u00e9retir\u00e9eduprojetdansl'attented'\u00e9tudescompl\u00e9mentaires\u00e0r\u00e9aliserdanslecadredel'autorisationenvironnementaledelasectionSud.Larecherched'unitin\u00e9raire,lelongdelaRD178,appara\u00eettr\u00e8scontrainte,dufaitdelapr\u00e9sencedehaiesetBiodiversit\u00e9d'espacesbois\u00e9sclass\u00e9s,notammententrelaroutedes\u00abFousroulants\u00bb\u00e0\u00abThubert\u00bbetl'\u00e9changeurde\u00abTournebride\u00bb.Lar\u00e9flexiondevradonc\u00eatreapprofondieet\u00e9largie\u00e0d'autressc\u00e9narios.\nSectionSudMesuresder\u00e9duction:LesouvrageshydrauliquesdelasectionSudassurerontlacontinuit\u00e9hydrauliqueet\u00e9cologiquedescoursd'eau:dimensionnementv\u00e9rifi\u00e9pourunecruecentennale,enfoncementduradieretreconstitutiondulitnaturel,posedebanquettespourlapetitefauneterrestre.Ledoublement\u00e9tantr\u00e9alis\u00e9duc\u00f4t\u00e9delazoned'activit\u00e9sde\u00abTournebride\u00bb,leprojetdevraitimpactertr\u00e8smod\u00e9r\u00e9mentlec\u00f4t\u00e9ouest,l'objectif\u00e9tantdepr\u00e9serverleshaiesexistantes,ainsiqu'unEspacebois\u00e9class\u00e9danslePLUdePont-Saint-Martin.\u00e9Zoneshumides|LeD\u00e9partementafl\u00e9ch\u00e9paranticipationdesparcelles(superficiede8ha),localis\u00e9eslelongdelaRD178,auniveaudulieu-dit\u00abThubert\u00bb.Al'issuedeVenqu\u00e9tepublique,ilestenvisag\u00e9quelacommunedePont-Saint-SectionSud|Martinconservelamaitrisefonci\u00e9redesterrainsetconventionneavecleD\u00e9partementafindepermettrelacohabitationdesdiff\u00e9rentsusagessouhait\u00e9s(mesurescomp>ireszonehumideduD\u00e9partement,gestion-|agricoleetmaintiendelamanifestationannuelledesFousroulantspourlacommune).L'approcheretenueserafix\u00e9e\u00e0l'\u00e9ch\u00e9ancedelaproc\u00e9dured'autorisationenvironnementaledelasectionSud.\n|\nMilieuDanslecadredel'autorisationenvironnementaledelasectionSud,leD\u00e9partementrechercheradenouveauxsitesdecompensation\u00abzonehumide\u00bbpourunesurfacecompriseentre1,5et2,5haenfonctiondudegr\u00e9|\u00ca|d'alt\u00e9rationdeszoneshumides\u00e0restaurerdisponibles.nature-|Mesuresd'\u00e9vitement:LeD\u00e9partementaoptimis\u00e9sonprojetafind'enr\u00e9duirelesimpactspersurl'envirEnpremierlieu,lechoixd'unam\u00e9nagementsurplacer\u00e9utilisantlavoieexistanteapermisdelimiterlesemprisesetlesimpactsdel'op\u00e9ration..Parailleurs,leremplacementd'unmerlonparun\u00e9cran,\u00e0proximit\u00e9du\u00abTaillis\u00bb,permetder\u00e9duirelessurfacesnaturellesetagricolesimpact\u00e9esparleprojet(d\u00e9cisionprise\u00e0l'issuedel'enqu\u00eatepublique).\nMesuresder\u00e9duction:R2.2j-Miseenplacedebarri\u00e8resanti-p\u00e9n\u00e9trationpourlapetitefaune:desbarri\u00e8resanti-p\u00e9n\u00e9trationserontpos\u00e9esenphasechantieretmaintenuesenphased'exploitationdelaroute.Biodiversit\u00e9R2.2f\u2014Maintiendelatransparencehydrauliqueet\u00e9cologiquedescoursd'eau:ledoublementdupontdeI'Ognon,ainsiquel'ouvrageduTaillisprennentencomptelemaintiendescorridors\u00e9cologiques:\nSectionNord\"Lesbergessontmaintenuessousl'ouvragedel'Ognon,saperm\u00e9abilit\u00e9pourlafauneseradoncoptimale;\"L'ouvragehydrauliqueauniveauduTaillisestunpontcadrequiint\u00e8gredeuxbanquettespourlapetitefaune,ainsiqu'unradierenfonc\u00e9de30cmetlareconstitutiondulit.R2.2L-Installationd'abrisoudeg\u00eetesartificielspourlafauneaudroitduprojetou\u00e0proximit\u00e9:l'installationdeg\u00eetesartificielsestpropos\u00e9e.Ceux-ciserontinstall\u00e9sdansl'enceinteduprojet:souslepont(c\u00f4t\u00e9Ognonpour\u00eatreleplusisol\u00e9duchantier)etdanslesvo\u00fbtessouslepont.Mesuresdecompensationenfaveurdelabiodiversit\u00e9:A3.b\u2014Aide\u00e0larecolonisationv\u00e9g\u00e9tale:l'am\u00e9nagementpaysagera\u00e9t\u00e9r\u00e9fl\u00e9chidemani\u00e8re\u00e0\u00e9tablirdesconnectivit\u00e9sentreleshaies\u00e0planteretlemilieunaturel.Leurcompositionfloristiquecorrespond\u00e0diff\u00e9rentestypologiesdemani\u00e8re\u00e0s'adapterauxmilieuxet\u00e0lafaunelocale(haiesbocag\u00e8resdemilieuxsecsouhumides,haiesarbustives,bandesenherb\u00e9es).\n|\nNOVEMBRE25PAGE8/13\n\nSitedeVilleneuveC1.1a\u2014Plantationd'unehaiearbustive:lahaieplant\u00e9emesurera600mlin\u00e9aire,pourunelargeurde2m\u00e8tres.Lesessencesaplantersontl'Ajoncd'Europe/Prunellier/Aub\u00e9pine.Ci.1a\u2014Cr\u00e9ationdepierriersfavorablesauxreptiles:quatrebandesdepierriers,\u00e0destinationdesreptiles,serontinstall\u00e9sauseindusitedecompensation.\nSiteduTaillisC1.1a\u2014Cr\u00e9ationdemares:sixmares(environ120m?chacune),Ci.1a\u2014Cr\u00e9ationd'hibernaculumsfavorablesauxreptilesetauxamphibiens:sixhibernaculums,\u00e0destinationdesreptiles,serontinstall\u00e9sdanschacundesdeuxgroupesdefrichesdusitedecompensation.C2.2g\u2014Miseenplaced'unpassage\u00e0fauneetr\u00e9ductiondel'enclavementdusite:lamesureconsisteenlamiseenplaced'unehaielelongdelaRD178etd'unpassage\u00e0faune.\nTalusroutiersC1.1a-Miseenplaced'habitatsfavorablesauL\u00e9zarddesmuraillessurcertainstalusdelanouvelleinfrastructure:surcestalus,serontmisesenplacedesstructurespr\u00e9sentantlescaract\u00e9ristiquessuivantes:=Tasdepierrespartiellemententerr\u00e9s;\"M\u00e9langeh\u00e9t\u00e9rog\u00e8nedeblocsetdepierresdediam\u00e8tread\u00e9quat(80%despierresfont15\u00e040cm);=Bordsirr\u00e9guliersetourletsdehautesherbes.SitedeMontbertC2.1d\u2014Restaurationdehaies:ils'agitnotamment:\"D'unehaiede260mldontilnesubsistequequelquesarbres\u00e9loign\u00e9s,etdeslambeauxdestratearbustive.L'objectifestderestaurerunehaiebasse,attractivepourlafaune;D'unehaiede150mldontilnesubsistequelastratearbustive.L'objectifestdedoublercettehaieavecunestratearbor\u00e9e.Descl\u00f4turessimplesviendrontprot\u00e9gerlesplantationseffectu\u00e9es.C1.1a\u2014Plantationdehaies:cettemesurevise\u00e0recr\u00e9erdeshaiesexistantesautrefois,maisaujourd'huidisparues.IIs'agitdehaiesd'aumoins3/4mdelargeencomptantlehoupierconstitu\u00e9esd'esp\u00e8cesindig\u00e8nes:\"unedoublehaiearbustivede220mllelongdelaRD57(parcelle7);=\u2014_unedoublehaiearbustivede100ml(entrelesparcelles107-109et108-115);=undoublementd'unehaiearbustiveexistantesur130ml(parcelle4);unedoublehaiebocag\u00e9rede300mltraversantlegroupedeparcelles\u00e0l'ouest(parcelles106et104);unedoublehaiebocag\u00e9refaisantletourdecegroupedeparcellessur300ml(parcelles103et105)..Unecl\u00f4turesimple,permettantlepassagedelafaune,seramiseenplace\u00e0environ50cmdupieddesarbres,permettantlasanctuarisationtotalede3,5mdelargeur.Devantcettezone,unebandeenherb\u00e9ede3mest|maintenuenoncl\u00e9tur\u00e9epourpermettresafauche.C1.1a\u2014Plantationpourlacr\u00e9ationd'habitatsfavorablesal'avifaunedesmilieuxsemi-ouverts:lesplantationsconsisterontenlacr\u00e9ationd'ilotsarbustifs(environ1pour500m?)compos\u00e9sd'unequinzainedeplants.Lesessences\u00e0plantersontl'Ajoncd'Europe/Prunellier/Aub\u00e9pine.C3.2a~Miseenplacedebandesenherb\u00e9es:desbandesherbac\u00e9esde3mserontmaintenueslelongdeshaiesenavantdelacl\u00e9turequiseramiseenplacelelongdecelles-ci.Cesbandesneserontpasfauch\u00e9esend\u00e9butd'\u00e9t\u00e9.Ellespourront\u00eatrefauch\u00e9es/broy\u00e9esenautomne.C3.2a\u2014Miseenplacedefauchestardives:unefaucheautomnale(septembre-octobre)seramiseenplacesurunepartiedelaparcelle104.\nSitedesGrosCaillouxC2.2g\u2014Miseenplaced'unpassage\u00e0faune:ilestpropos\u00e9d'implanterundalotsecdesectionrectangulaired'environ0,5m?pourpermettrelepassagedelapetitefaune.C1.1a\u2014Plantationpourlacr\u00e9ationd'habitatsfavorablesauxreptiles,et\u00e0l'avifaunedesmilieuxsemi-ouverts:lesplantationsconsisterontenlacr\u00e9ationd'ilotsarbustifs(environ1pour500m?)compos\u00e9sd'unedizainedeplants.Lesessences\u00e0plantersontI'Ajoncd'Europe/Prunellier/Aub\u00e9pine.C1.1a\u2014Cr\u00e9ationd'hibernaculumsfavorablesauxreptiles:huithibernaculums,\u00e0destinationdesreptiles,serontinstall\u00e9sdanslesecteurd\u00e9j\u00e0tr\u00e8ssec,auseindusitedecompensation.R2.2j-Miseenplacedecl\u00f4turesanti-p\u00e9n\u00e9trationdansl'empriserouti\u00e8re:installationd'unecl\u00f4turesp\u00e9cifiqueadapt\u00e9e\u00e0lapetitefaune(parexempleunemaille6,5x6,5mm).\nNOVEMBRE25PAGE9/13\n\nMilieunaturelZoneshumidesSectionNordC1.1a-Cr\u00e9ationdemares:sixmares(environ120m?chacune),deformeetdeprofilh\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne,etd'uneprofondeurmaximalede80cm,pr\u00e9sentantdespaliers\u00e0desprofondeursdiff\u00e9rentesserontam\u00e9nag\u00e9esdanscesespacesafindemaintenirdeszoneseneaufavorablesauxamphibiens.Danslecadred'uneconvention\u00e9tablieaveclaLiguedeprotectiondesoiseaux(LPO),leD\u00e9partements'engage\u00e0trouveruneparcelleagricolefavorable\u00e0l'accueild'aumoins1couple.Cetteparcelleserapriseenl'\u00e9tatoumoyennantdesam\u00e9nagements.Desmesuresdegestionsfavorables\u00e0l'\u0152dicn\u00e8meyserontd\u00e9finies.Apriori,lasurfaceminimalecibl\u00e9eestde4ha,celle-cipouvantvarierenfonctionducontexteenvironnemental.Mesured'accompagnement:encompl\u00e9mentdelamesurecompensatoire,leD\u00e9partements'engageradanslePlanNational\u0152dicn\u00e8mecriardensoutenantfinanci\u00e8rementlessuivisr\u00e9alis\u00e9sparlaLPOdeLoire-AtlantiquesurdeuxsitesauxenvironsdescommunesduLoroux-BottereauetdeTeill\u00e9.A6a1-Suivi\u00e9cologiqueduchantier:pourlestravauxsurlessitescompensatoires,unmarch\u00e9dema\u00eetrised'\u0153uvreexterneseramisenplacepourlar\u00e9alisationdesmesurescompensatoires.Lesmesuresd'\u00e9vitementetr\u00e9ductionsontd\u00e9finiesessentiellementenphasechantier(tableau1.1.-MESURESDURANTLESTRAVAUX).Leprojetimpactedemani\u00e8repermanenteetirr\u00e9versibleenviron566m?dezoneshumides:*Deszoneshumidesessentiellementalluvialesetpluspr\u00e9cis\u00e9ment566m?deripisylvedel'Ognon(ZH06);=LazonehumideZH05n'estpasdirectementimpact\u00e9e,maislepetitcoursd'eauquipassesouslaRD178actuellevial'OH03(coursd'eauduTaillis,affluentdel'Ognon)seraaffect\u00e9parlesam\u00e9nagementsd'\u00e9largissementderoute.Ils'agiticid'unimpactsurlitmajeur.Mesuresdecompensation:|C2.28-Am\u00e9liorationdufranchissementsouslaRD57\u00e0Montbert:unouvragedetype\u00abcadre\u00bba\u00e9t\u00e9choisi,avecreconstitutiondulitsur30cmetcr\u00e9ationd'unebanquettepetitefaunedansl'ouvrage.C2.2g-Restaurationmorphologiqued'unesectionderuisseautraversantlesitedeiondeMontbt:\u00abrem\u00e9andrage\u00bbl\u00e9gerconduisant\u00e0unesinuosit\u00e9progressiveducoursd'eaugr\u00e2ce\u00e0deseffondrementsaltern\u00e9sdesberges.Lamesureconcernelamassed'eaudeI'Ognonetunsyst\u00e8mehydro-g\u00e9omorphologiquedetypealluvial..PaysagePaysageSectionSudPaysageSectionNordMesuresd'\u00e9vitement:\n:\nSuite\u00e0l'enqu\u00eatepublique,laliaisondoucepr\u00e9sent\u00e9edansledossierd'enqu\u00eatepubliqueentrelaroutedesFousroulants\u00e0\u00abThubert\u00bbetI'\u00e9changeurde\u00abTournebride\u00bba\u00e9t\u00e9retir\u00e9eduprojetdufaitdesesincidencessurleshaiesetespacesbois\u00e9sclass\u00e9s.Surcettesection,lesenjeuxportentprincipalementsurladisparitiondehaiesetdesboisementssitu\u00e9snotamment\u00e0l'Estdelarouted\u00e9partementale(c\u00f4t\u00e9zoned'activit\u00e9s).Leursuppressionimpacteralepaysageetdenouvelleshaiesbocag\u00e8resdevront\u00eatreplant\u00e9esafindepr\u00e9servercesambiancespaysag\u00e8rescaract\u00e9ristiques.:.Lesplantationsrespecterontunepalettev\u00e9g\u00e9talelocaleetindig\u00e8necorrespondantauxdiff\u00e9rents\u00e9cosyst\u00e8mesrencontr\u00e9s.Mesuresdecompensation:j\u00e9SETRCRPeLTRESurcettesection,lesenjeuxportentprincipalementsurlatravers\u00e9edel'Ognonetsurlesterresmara\u00eech\u00e8res.Lesam\u00e9nagementsdelasectiondevrontpermettredecr\u00e9erunnouveaupaysagecoh\u00e9rentaveclesparticularit\u00e9slocalesetlesdiff\u00e9rentesidentit\u00e9spaysag\u00e8resconcern\u00e9es.Lesplantationsrespecterontunepalettev\u00e9g\u00e9talelocaleetindig\u00e8necorrespondantauxdiff\u00e9rents\u00e9cosyst\u00e8mesrencontr\u00e9s.\nMilieuurbainetcadredevie\nPropri\u00e9t\u00e9sfonci\u00e8resL'essentieldesterrainsn\u00e9cessaires\u00e0lar\u00e9alisationdel'op\u00e9rationlelongdelaRD178ontd\u00e9j\u00e0\u00e9t\u00e9acquisparlebiaisdelad\u00e9clarationd'utilit\u00e9publique(DUP)de2009.PourlasectionNord,desacquisitionscompl\u00e9mentairesserontn\u00e9cessaires:\"Acquisitiondefonciernonma\u00eetris\u00e9n\u00e9cessaireauxtravauxd'\u00e9largissementdelaRD178;\u00aeAcquisitiondefonciernonma\u00eetris\u00e9n\u00e9cessaireauprojetdanslecadredelar\u00e9alisationdesmesurescompensatoiresdelasectionNord.PourlasectionSud,I!n'estpasn\u00e9cessaireder\u00e9aliserdesacquisitionsfonci\u00e8ressuppl\u00e9mentairespourmettreen\u0153uvreleprojettelqu'ila\u00e9t\u00e9d\u00e9fini\u00e0l'issuedel'\u00e9tuded'i\n=\nimpactetdeI'enqu\u00e9tepublique.NOVEMBRE25PAGE10/13\n\n|SectionSud:S'agissantd'unprojetdetransformationd'uneinfrastructureexistante,lamiseen\u0153uvredeprotectionsn'est\u00e0envisagerquelorsquelestravauxconduisent\u00e0uneaugmentationdesniveauxdebruitd'Ceseuiln'estpasatteint,aussiaucuneprotectionn'estpr\u00e9vuedansl'\u00e9tuded'impact.N\u00e9anmoins,lesniveauxdebruitserontv\u00e9rifi\u00e9slorsdes\u00e9tudesd'\n|actualis\u00e9es.\naumoins2dB(A).autorisationenvironnementale,avecdesperspectivesdetrafics\nSectionNord:L'augmentationdesnidebruitr\u00e9sultantdudoubldelaRD178estcompriseentre0,5dB(A)et1,0dB(A).Encons\u00e9quence,lamiseenplacedeprotections\u00e0lasourceouenfa\u00e7aden'estpasn\u00e9cessairesurleplanr\u00e9glementaire.AcoustiqueN\u00e9anmoins,lema\u00eetred'ouvrageafaitlechoixdemettreenplacedesprotectionsdanslescassuivants:\"Reconstructiondel'ensembledesprotectionsexistanteslorsquecesderni\u00e8ressontimpact\u00e9esparlestravaux,etce,quandbienm\u00eamecelles-cineseraientpasn\u00e9cessairessurunplanstrictementr\u00e9glementaire.C'estnotammentlecasdesmerlonssitu\u00e9ssurlessecteursdu\u00abP\u00e9rouSud\u00bb,des\u00abGranges\u00bbetdu\u00abTaillis\u00bb;\"Afindeb\u00e9n\u00e9ficierdecertainesopportunit\u00e9soffertesparleprojet,commelamiseenplaced'\u00e9cranschiropt\u00e8ressurleviaducdeI'Ognon.L'\u00e9cranpositionn\u00e9surlariveNorddecetouvrageassurera\u00e9galementlaprotectioncontrelebruitdeshabitationsduvillagede\u00abLaCl\u00e9mentini\u00e8re\u00bblesplusproches;*Afindeprot\u00e9gerleshabitationslesplusexpos\u00e9esdemani\u00e8re\u00e0\u00e9viter\u00e0termedesniveauxdebruitexcessifs(casdu\u00abP\u00e9rouNord\u00bbo\u00f9unniveaud'expositionde65dB(A)pourrait\u00eatrerelev\u00e9\u00e0longtermeenl'absencededispositif).Deplus,\u00e0l'issuedel'enqu\u00eatepublique,ila\u00e9t\u00e9d\u00e9cid\u00e9deremplacerunmerlonacoustiqueparun\u00e9cran\u00e0proximit\u00e9duhameaudu\u00abTaillis\u00bb.Enfin,leD\u00e9partements'engage\u00e0examinerlapossibilit\u00e9d'uneam\u00e9liorationdesperformancesacoustiquesdesdispositifsdeprotectionprojet\u00e9saudroitdecehameau.|Seedtu=o\"easier|Lesconditionsdecirculationserontam\u00e9lior\u00e9essurl'axe,ainsiquesurler\u00e9seausecondaire,cequiserafavorableauxactivit\u00e9s\u00e9conomiquesetauxd\u00e9placementsdestravailleurs.\n\u00ce|Leprofildevoiried\u00e9finia\u00e9t\u00e9adapt\u00e9auxtransitsetusagesafindelimiterlasurconsommationdesespacesagricolesparuneemprisetropcons\u00e9quente.iaiagedasPRETLesacquisitionsdeparcellesontd\u00e9j\u00e0\u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9es,\u00e0l'issuedelad\u00e9clarationd'utilit\u00e9publiquede2009.Desmesuresontalors\u00e9t\u00e9misesenplaceenconcertationaveclesexploitantsagricolesconcern\u00e9s.\nhumainActivit\u00e9sagricoles|LeConseilD\u00e9partemental:*Offrelapossibilit\u00e9d'organiser,pourlesexploitantsquilesouhaiteraient,des\u00e9changesdebauxrurauxafindelimiterlesd\u00e9placementsagricoles;|\"Permetl'indisationdesallongtsdeparcoursd\u00e9coulantduprojet(sectionSud).D\u00e9placementset|L'am\u00e9nagementdelaRD178permettrademaintenirunniveaudefluidit\u00e9acceptablesurcetaxedemani\u00e8re\u00e0garantirdesconditionsdedessertedelafrangeSud-EstdupaysdeRetzetdel'agglom\u00e9rationnantaisequitrafics|soientacceptablespourleshabitantsdecesterritoires,ainsiquepourlesd\u00e9placementsli\u00e9sauxactivit\u00e9s\u00e9conomiquesquiysontimplant\u00e9es.\n||\nOuvrageder\u00e9tentionGeaEFEMMEaeEeeaeG2UTPTEAVESUnesurveillanceetunentretienr\u00e9gulierdesouvragesder\u00e9tentiondeseauxpluvialesdevront\u00eatrer\u00e9alis\u00e9s.Cetentretiensetraduirapar:Uenl\u00e9vementr\u00e9gulierdesmacro-d\u00e9chetsentra\u00een\u00e9sdanslefond,surlesbordsdesOuvragesouretenusparlesdispositifsded\u00e9grillage;Uncontr\u00f4ledel'accumulationdess\u00e9dimentsdanslesbassinsetenfonddefoss\u00e9s,cesmat\u00e9riauxdiminuantprogressivementlescapacit\u00e9sder\u00e9tention;L'enl\u00e8vementr\u00e9gulierdecess\u00e9diments;Unfaucardagem\u00e9caniquesuivantunep\u00e9riodicit\u00e9\u00e0d\u00e9finirenfonctiondelaproductivit\u00e9delabiomassev\u00e9g\u00e9tale.|Encasd'accidentavecd\u00e9versementdepollutionaccidentelledanslesyst\u00e8medecollectedeseauxpluvialesenamontdesbassinsder\u00e9tention,uneinterventioncoordonn\u00e9edes\u00e9quipesdoit\u00eatreassur\u00e9e.Moyensdesurveillance/suivien|phaseexploitation|Pourcefaire,lapr\u00e9senceauseindecesouvrages,desvannesdefermetureg\u00e9n\u00e9raleetdesmoyensd'acc\u00e8sserasignal\u00e9eauxservicesdes\u00e9curit\u00e9intervenantdansdetellescirconstances(pompiers,celluleanti-!pollution,...).Danstouslescas,siunepollutionaccidentelleeststock\u00e9edansl'unedesretenues,unretraitdecessubstancesdoit\u00eatrer\u00e9alis\u00e9dansund\u00e9laiminimal,afind'\u00e9viter:\"Unetropfortedilutiondessubstancespolluantes;=Toutrisquedesurverse.\nNOVEMBRE25PAGE11/13\n\n|||||||i\nR\u00e9seauxd'eauxpluviales:Lesr\u00e9seauxd'eauxpluviales,enterr\u00e9setfoss\u00e9s,serontmaintenusenbon\u00e9tatafindeconserverleurscapacit\u00e9sdetransitdeseaux.Leurcurageserar\u00e9alis\u00e9autantdefoisquen\u00e9cessaire.Lesgrillesetavaloirsserontnettoy\u00e9spourassurerlebonfonctionnementhydrauliquedur\u00e9seau.L'entretiendesfoss\u00e9ssetraduira\u00e9galementpar:\"Unfauchageouunetonter\u00e9guli\u00e8redesespacesvertsmaintenuslelongdesfoss\u00e9setdesnoues3=Un\u00e9lagagedesarbresetuner\u00e9cup\u00e9rationdes\u00e9ventuelsboismorts,\u00e9vitantunencombrementdesfoss\u00e9setdesnouespardesmat\u00e9riaux.Encasd'accidentavecd\u00e9versementaccidenteldepollutiondanslesyst\u00e8medecollectedeseauxpluviales,unretraitdessubstancesserar\u00e9alis\u00e9dansund\u00e9laiminimal.Gestiondesmesurescompensatoiresbiodiversit\u00e9:=Suivi\u00e9cologique:Lemaitred'ouvrages'engagesurunsuividesmesurespr\u00e9vuessur25ans.IIserar\u00e9alis\u00e9enann\u00e9e1,2,3,5,7,10,15,20et25,afindepermettredemesurerl'\u00e9volutiondesesp\u00e8cesetdeshabitatsconcern\u00e9sdanslesitecompensatoire.Cesexpertisesetanalysesserontr\u00e9alis\u00e9espardesexperts\u00e9cologuescomp\u00e9tentsdanslesdomainesvis\u00e9s(reconnaissancedesoiseaux,delafloreetma\u00eetrisede\"expertisemammalogiquenotamment).Chaqueann\u00e9ed'expertiseferal'objetd'unrapportdecomparaisondesr\u00e9sultatsetdeformulationdepr\u00e9conisationssibesoin.\u00aeGestiondesmesurescompensatoires:Lesmesurescompensatoiresfontl'objetdeplansdegestiond\u00e9taillantlesmesuresd'entretien\u00e0r\u00e9aliserpourleshaies,lesfourr\u00e9s,lesprairiesdefauchetardive.=Miseenplacedeconventions:Lesconventionsserontsign\u00e9esunefoislesarr\u00eat\u00e9sded\u00e9clarationd'utilit\u00e9publiqueetd'autorisationenvironnementalesign\u00e9sparM.lepr\u00e9fet:\u00a2ConventionaveclaLPOpourassisterlema\u00eetred'ouvragedanslarechercheetlaprotectiond'uneparcellefavorable\u00e0I'cedicn\u00e9mecriard,pourl'assisterdanslamiseenplaced'outilsjuridiquespermettant|lama\u00eetrisefonci\u00e8redesterrains,pourlamiseenplacedemesuresdegestionetpourunsuivipermettantdes'assurerl'efficacit\u00e9delamesure.Laconventionseracommuniqu\u00e9e\u00e0laDirectiond\u00e9partementaledesterritoiresetdelamer(DDTM)entantqu'autorit\u00e9instructriceavantled\u00e9marragedestravauxdelaRD178;+ConventionsaveclesdeuxexploitantsdusitedeMontbert,afind'\u00e9tablirlesmodesd'exploitationetd'entretien,enparticulierdeshaies,desmaresetdescontinuit\u00e9shydrauliques.Lesconventionsseronttransmises\u00e0laDDTMavantlar\u00e9alisationdesmesures\u00e9cologiquessurlesitedeMontbert.\nMesuresdesuiviacou:L'efficacit\u00e9desdispositifsacoustiquespr\u00e9vusdansl'\u00e9tuded'impactferal'objetd'unsuiviapr\u00e8slamiseenservice(relev\u00e9sdetrafics,desvitesses,desniveauxdebruitsurleshabitationsriverainesendiff\u00e9rentssecteurs).Dansl'hypoth\u00e8seo\u00f9cessuivisindiqueraientunnon-respectdesobjectifsindiqu\u00e9sdansledossier,desmesurescorrectivesserontrecherch\u00e9esetmisesen\u0153uvreparleD\u00e9partement.NOVEMBRE25PAGE12/13\n\n13.CO\u00dbTESTIMATIFDESMESURESMesuresder\u00e9duction\nSectionSuden\u20acTIC\nSectionNorden\u20acTTC\nProjetglobalen\u20acTTC\n|\nAd\u00e9finirpr\u00e9cis\u00e9mentdans|120\u20ac|12000\u20ac|AccompagnementAEdelasectionSud|145550\u20ac145550\u20acCompensationsmsEcosaaisUEsde425100\u20ac|440850\u20acSuiviparun\u00e9cologue(25ans)24300\u20ac24300\u20ac48600\u20acConventions(25ans)*M:|Ad\u00e9finirdansl'AE750000\u20ac||750000\u20acCo\u00fbtdesacquisitions(ycMontbert)|:36890\u20ac110994\u20ac|147884\u20acLLLLJMontanttotal1723200\u20ac*Estimationduma\u00eetred'ouvrage,enl'\u00e9tatdesdiscussions\nNOVEMBRE25PAGE13/13\n\nANNEXE 3\nRD 178 - Mise \u00e0 2x2 voies entre \"Tournebride\" et l'A83 etam\u00e9nagement d'une voie r\u00e9serv\u00e9eMotifs et consid\u00e9rations justifiant l'utilit\u00e9 publique duprojetau titre de l'article L122-1 du code de l'expropriation\nL'article L122-1 du code de l'expropriation dispose que l'acte d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique une op\u00e9rationest accompagn\u00e9 d'un document qui expose les motifs et consid\u00e9rations justifiant son utilit\u00e9 publique.Le pr\u00e9sent document de motivation concerne l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement \u00e0 2x2 voies de la routed\u00e9partementale 178, sur environ 8 km, entre l'\u00e9changeur de \u00ab Tournebride \u00bb sur la commune deLa Chevroli\u00e8re et l'autoroute A83. Celle-ci comprend deux sections :- La section Sud entre les \u00e9changeurs de \u00ab Tournebride \u00bb et de \u00ab Viais \u00bb qui comprend la mise\u00e0 2x2 voies de la route existante ;- La section Nord entre l'\u00e9changeur de \u00ab Viais \u00bb (mis en service en 2021) et l'autoroute A83, quicomprend la mise \u00e0 2x2 voies de la route existante et la cr\u00e9ation d'une voie r\u00e9serv\u00e9e auxtransports collectifs et aux covoitureurs (d\u00e9nomm\u00e9e VR2+).Ces travaux s'inscrivent dans le cadre plus large de l'am\u00e9nagement de l'axe Nantes \u2014 Challans, axestructurant du d\u00e9partement de Loire-Atlantique class\u00e9 en Route principale de cat\u00e9gorie 1 dans lesch\u00e9ma routier adopt\u00e9 en octobre 2024.L'objectif poursuivi par le D\u00e9partement vise \u00e0 la fois \u00e0 adapter l'infrastructure au trafic important quiemprunte aujourd'hui cet axe (26 200 v\u00e9h/J en 2022 sur le tron\u00e7on Nord) ainsi qu'\u00e0 favoriser lesalternatives \u00e0 la voiture individuelle en encourageant l'usage des transports en commun et la pratiquedu covoiturage. Celui-ci se traduit par le doublement \u00e0 2x2 voies de la RD 178 actuelle et par la miseen place sur la section \u00ab Viais \u00bb - A83 d'une voie r\u00e9serv\u00e9e aux transports collectifs et au covoituragedans le sens Machecoul + Nantes. Cette derni\u00e8re s'inscrit en coh\u00e9rence avec les am\u00e9nagementsport\u00e9s, d'une part par l'Etat sur l''A83 avec la mise en service en 2023 d'une voie r\u00e9serv\u00e9e entre laRD 178 et le p\u00e9riph\u00e9rique nantais, et d'autre par Nantes M\u00e9tropole qui doit transformer d'ici 2028 la voier\u00e9serv\u00e9e aux transports en commun pr\u00e9sente sur le Boulevard de Vend\u00e9e en VR2+. Au final, lescovoitureurs et les usagers des transports en commun par cars disposeront \u00e0 terme d'une voie d\u00e9di\u00e9esur l'axe Nantes \u2014 Challans sur plus de 8 km qui leur permettra d'acc\u00e9der plus facilement au c\u0153ur del'agglom\u00e9ration nantaise et plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 son r\u00e9seau de transports en commun.Le projet port\u00e9 par le D\u00e9partement s'inscrit \u00e9galement dans le cadre d'un appel \u00e0 projets de l'\u00c9tat pourla mise en \u0153uvre d'exp\u00e9rimentations en mati\u00e8re d'am\u00e9nagements d\u00e9di\u00e9s aux transports collectifs et aucovoiturage.Les principaux objectifs de l'op\u00e9ration sont rappel\u00e9s ci-dessous :- Am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 sur l'ensemble de l'itin\u00e9raire pour les usagers ;- Am\u00e9liorer la fluidit\u00e9 du trafic et donc le confort par une r\u00e9duction du temps de parcours ;- Mettre en coh\u00e9rence la RD 178 avec les autres am\u00e9nagements existants sur l'itin\u00e9raire Nantes-C\u00f4te vend\u00e9enne ; .- Mettre en coh\u00e9rence cette voie avec le statut de route d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional ;- Favoriser, avec la cr\u00e9ation d'une voie r\u00e9serv\u00e9e aux transports en commun et au covoiturage(VR2+) en entr\u00e9e d'agglom\u00e9ration nantaise, les alternatives \u00e0 l'autosolisme en garantissant auxusagers de cette voie des temps de parcours aux heures de pointe r\u00e9duits et fiabilis\u00e9s.Le montant global de ce projet est estim\u00e9 \u00e0 43 M\u20ac TTC:- 31 millions d'euros TTC pour la section Nord ;- 12 millions d'euros TTC pour la section Sud.L'\u00e9tude d'impact jointe au dossier d'enqu\u00eate publique (pi\u00e8ces E) d\u00e9taille les mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viterles effets notables du projet sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine, \u00e0 r\u00e9duire les effets n'ayant pu\u00eatre \u00e9vit\u00e9s et \u00e0 compenser autant que possible les effets n\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnementou la sant\u00e9 humaine qui n'ont pu \u00eatre ni \u00e9vit\u00e9s ni suffisamment r\u00e9duits. Les conclusions de cette derni\u00e8re\n4\n\nfont ressortir au final que le projet ne porte pas d'atteintes excessives sur les enjeux humains etenvironnementaux pr\u00e9sents au sein de l'aire d'\u00e9tude.L'op\u00e9ration a fait l'objet d'une enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 25 ao\u00fbt au vendredi 26septembre 2025. Cette derni\u00e8re portait sur :- la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet ;- la cessibilit\u00e9 des parcelles constituant l'emprise de l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ;- l'autorisation environnementale unique au titre des articles L181-1 et suivants et L 411-1 etsuivants du code de l'environnement (loi sur l'eau et d\u00e9rogation esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s)des travaux de la section Nord (/a mise en service de la section sud \u00e9tant programm\u00e9e au-del\u00e0de 2028, l'autorisation environnementale pour cette section sera demand\u00e9e ult\u00e9rieurement).Les diff\u00e9rentes observations formul\u00e9es au cours de l'enqu\u00eate publique, portant sur des suggestions ded\u00e9tail ou la compr\u00e9hension du projet, ne sont pas de nature \u00e0 remettre en cause le principe ou l'utilit\u00e9publique de l'op\u00e9ration.Monsieur Daniel DEVAUX, commissaire enqu\u00eateur, a \u00e9mis un avis favorable avec r\u00e9serve concernantla d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, la mise en compatibilit\u00e9 des PLU et la cessibilit\u00e9 des terrains.Il a \u00e9galement \u00e9mis un avis favorable sans r\u00e9serve sur l'autorisation environnementale au titre desarticles L 181-1 et suivants et des articles L 411-1 et suivants du code de l'environnement,La r\u00e9serve, qui porte sur des modifications mineures du projet, a \u00e9t\u00e9 prise en compte par le D\u00e9partementdans la d\u00e9claration de projet.Le D\u00e9partement s'engage par ailleurs \u00e0 prendre en compte, dans la mesure du possible, lesobservations du public, dans le cadre des \u00e9tudes ult\u00e9rieures et pendant les travaux.Au vu de ces diff\u00e9rents motifs et consid\u00e9rations, le projet, qui concourt \u00e0 am\u00e9liorer un axestucturant pour le D\u00e9partement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et le cadre de vie des habitants,pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral. Au vu des mesures adopt\u00e9es pour \u00e9viter, r\u00e9duire etcompenser les impacts du projet, il apparait que celui-ci ne porte pas d'atteintes excessives surles enjeux humains et environnementaux pr\u00e9sents au sein de l'aire d'\u00e9tude. Les observationsdu public seront prises en compte dans la mesure du possible, elles ne remettent pas en causePint\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration. Le D\u00e9partement confirme donc sa volont\u00e9 de r\u00e9aliserl'am\u00e9nagement de la section Nord et de la section Sud de la RD 178.Le document de motivation sera tenu a disposition du public dans les mairies concern\u00e9es par le projet.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9n\u00b02025/UPAF/104 du2 3 JAN. 2026LE PR\u00c9FET,\nAPFabrice RIGOULET-ROZE .Lf LT.\nog\nFr \u2014\n#\n\nLeLoroux-BottereauLaRemauciereLaBoisu\u00e8re-du-Dore|Vupour\u00eatreannex\u00e9e\u00e0monarr\u00eat\u00e9|n\u00b02025/UPAF/104durerLEPR\u00c9FET,\nLaHateFouassi\u00e8re\nr\nSaintFiscre-curMaineChateauThebaud\nFabriceRIGOULET-ROZE\nAtlantiqueRD178,Mise\u00e02x2voiesentre\"Tournebride\"etl'A83etam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9ePERIMETREDELADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUE\nCollectivit\u00e9sconcern\u00e9es:\nAN\naaoussentwropteasLE'BIGNON\nARTELIA'assion&SolutionsNOVEMBRE2025\n\nLoire}\u00c0Atlantiqueraps#1\u00c0\nwe.+ia/Saint-HerblainsfAaVe2RD178,doublementetn..ANANTENantesPA=eam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9eIndiinapa\u00a74ekgoatGeeRLeiPERIMETREDELA_;4D\u00c9CLARATIOND'UTILIT\u00c9ae\n4\n1/3NERE,\nr\n[3P\u00e9rim\u00e8treDUPpost-enqu\u00eate-Nord\nLesSorini\u00e8res\ngl\n\u00ff7fi3'i\nfHPont-Saint-MartiniHLu,siceesi*\nivedi{\\i\nfPALeBignon\nvr\n\u00a9OtO2im}=4Source(s):SCAM25TOPO\u00ae,SCAN1002,BDTOPOS,'AdminExpressCOG2022en453-3200ARTELIACi\nPERIMETREDELADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUE\u2014NOVEMBRE2025\n\n[]P\u00e9rim\u00e8treDUPpost-enqu\u00e9te-Sud17}Commune\nLaChevroli\u00e8re\nki.\nLoirewo]\\Atlantique=3x; Saint-Herblain(/x\\RD178,doublementetfnFs>Nantes\u00bb)am\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9eLS}iDEBRPTIRoie=,PERIMETREDELA,fs\u00ceNDECLARATIOND'UTILIT\u00c9nyese\u00e0PUBLIQUEPont-Saint-MartinNUEial\n2/3ee?\nH!iHiHf7/i\u00a2t\n0OLO2km\\Lfog/\nSource(s):SCAN25TOPO\u00ae,SCAN1002,BDTOPO,iAdminExpressCOG2022HConceptionetrealisation:ARTELIA2025iot,\nME453-3209[Seer\u20acMAARTELIAsxPERIMETREDELADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUE~NOVEMBRE2025\n\nLoireAtlantiqueam\u00e9nogenRD178,doublementetd'unevoier\u00e9serv\u00e9e.P\u00c9RIM\u00c8TREDELA_DECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUE{_]P\u00e9rim\u00e9treDUP-sitesdeMontbertetdesGrosCailloux+__|CommuneSource(s):SCAN25TOPO,SCAN100%,BDTOPO\u00ae,AdminExpressCOG2022Conceptionetrealisation:ARTELIA2025\nweARTELIA~\nAtSee=7Va,PERIMETREDELADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUE\u2014NOVEMBRE2025\n\nDEPARTEMENTDELALOIRE-ATLANTIQUECOMMUNEdesSORINIERESSECTEUR3-LeTaillisMise\u00e02x2voiesentre\"Viais\"etl'A83etam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9e(VR2+)Retraitparcelles(merionduTaillisremplac\u00e9par\u00e9cran)18/11/2025AjoutparcellesBDn\u00b0169etn\u00b017015/05/2025|J.A.GAZEAU\nJANNEXES,x\nVupour\u00eatreannex\u00e9emenarr\u00eat\u00e9n\u00b02025/UPAF/104duLEPR\u00c9FET,23Lisaman:s\u00e9Modificationscoquilles28/03/2025]J.CH\u00c0.GAZEAU0R\u00e9alisationduplan25/02/2026]J.CHARRIER|A.GAZEAUIndiceNaturedesmodificationsDateAuteurVerifi\u00e9parDOSSIER:FICHIER:Echelle:1/2000DATE:18/11/2025OINA122162037||2025:11-10PLANPARCELLAIRE.dwo..\nPlanParcellaire\naLEGENDE:%Se\n&,\n\u2014\u2014.\u2014LimitedesectionFe\n-Syst\u00e8mePLANIMETRIQUE:Rrerss-ccs7\u00a9NTF-Lambertx0LocalLimitedeparcetleaem\u00e9.aq|SH1Localvith\u00e9licecadastralo'gore?\u00ffM\u00e9thodederattachement:ONivellementOGpsrepOGPSTeraCORecalagelocal(BNCadatiJa\u00c0Pig\u00c9Pro}pointder\u00e9f\u00e9rence:CSNum\u00e9rodeplanparcellaire&,+.\".$e[\u00e0\ntitredetrulier:\nET=LTempriseauavauxroutiers\u00ae,\u00ab7rueAlfredKastler-CS90711=.%CGC20144307NANTESCedex3coLJRONpuccalenfirepea<T\u00e9l:0240682890%!XPERT,IG\u00c9OM\u00c8TRE-EXPERTMall:nantes@geofit.rStomerre-sENsavonFT]estieneier\u00ab%\n1\n\nDEPARTEMENTDELALOIRE-ATLANTIQUEMise\u00e02x2voiesentre\"Viais\"etl'A83etam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9e(VR2+)COMMUNEdesSORINIERES\u2014_\u2014__\u2014SECTEUR2-LeP\u00e9rouAjoutdivisionparcelleAYn\u00b09005/06/2025|J.A.GAZEAUModificationsdiverses27/03/2025|J.CHARRIER|A.GAZEAUR\u00e9alisationduplan25/02/2025|J.CHARRIER|A.GAZEAUIndiceNaturedesmodificationsDateAuteurVerifi\u00e9parDOSSIER:FICHIER:Echelle:1/2000DATE:25/02/2025O1NA122162-037NAt22162-037-PLANPARCELLAIRE.dwgSyst\u00e8mePLANIMETRIQUE:\u0152ReF93-cc470NTF-Lambertx0LocalSyst\u00e8meALTIMETRIQUE:0NGFGNesCOLocaiM\u00e9thodederattachement:CNivellement()Gpsr\u00e9p[GPSTeraCORecalagelocal\npointder\u00e9f\u00e9rence:\u00a9Si\u00e9gesocial==7rueAlfredKastler-CS90711=44307NANTESCedex3\nLEGENDE:\u2014\u2014.\u2014Limitedesection\u2014_\u2014\u2014Limitedeparcelle\u2014\u2014\u2014Limited'emprisevisR\u00e9f\u00e9rencecadastrale(Gor)codedepropri\u00e9t\u00e9(G87Num\u00e9rodeplanparcellairelEmpriseautitredetravauxroutiers=BalReliquatdeparcalieshorsempriseT\u00e9l:0240682890\u2014Wwctom\u00e9tre-EXPERTMail:nantes@geofit.frS\u00c9OM\u00c8TRE-SXPERTi=B\u00e2timent(EnB\u00e2timentl\u00e9ger\n\nsfLeLoroux-BottereusLaRemaucdi\u00e8reLaSoissi\u00e8re-du-Dore\ncfNantesgasse-cestunye:laceyeee_NEEely,apr.asLeLandreau23aie-hodLatsbVva4>neeinde\"phoinarete-GoulaineekslcidsodUpouretreannex\u00e9eamonarr\u00e9t\u00e9Rez\u00e9n\u00b02025/UPAF/104duBons\u00a9;OfLEPR\u00c9FETqJAN.2026LaHaieFouassi\u00e9re.SaintFiacre-surMaineLePalletMourilion/AaMonni\u00e8resFPEzSaintAignanGrandiiowChateauThebaud\nFabriceRILET-ROZE\nAtlantiqueRD178,Mise\u00e02x2voiesentre\"Tournebride\"etl'A83etam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9eMiseencoh\u00e9rencedesPLUauregarddesajustementsmineursapport\u00e9sauprojetparlaD\u00e9partementCollectivit\u00e9sconcern\u00e9es:;ifPONTSANTMARTIN<5oeEXMgatpent\nLEBIGNON\nOCTOBRE2025\n\nSOMMAIREANNEXE6.1:PLUDUBIGNONANNEXE6.2:PLUDELACHEVROLIEREANNEXE6.3:PLUDEPONT-SAINT-MARTINANNEXE6.4:PLUMDENANTESMETROPOLE(COMMUNEDESSORINIERES)\n\nANNEXE6.1:PLUDUBIGNON\n\nRD178,mise\u00e02x2voiesentreI'A83et\"Tournebride\"etam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9ePRESCRIPTIONSDUPLU\u00c0L'\u00c9TATFUTURLeBignon|]Empriseduprojet|PrescriptionsPLUduBignon...\u2014Haieidentifi\u00e9eautitredel'articleL151-23duCodedel'Urbanisme[MMBoisementidentifi\u00e9autitredel'article:L151-23duCodedel'Urbanisme|[PrescriptionsPLUdelaChevroli\u00e9re[E339Espacebois\u00e9class\u00e9\u00e0conserverou\u00e0cr\u00e9er[57Zonehumideinventori\u00e9e,\u00e0prot\u00e9gerautitredel'articleL151-23duCodedel'UrbanismePrescriptionsapr\u00e8sEs-~~~Haiesupprim\u00e9eBoisementsupprim\u00e9-03060mkxASource(s):Ortho20cm,PLU|Conceptionetr\u00e9alisation:ARTELIA2025on4-53-3203ARTELIAace|CHN\nIBIGNON|(LE)\n\nRD178,mise\u00e02x2voiesentrel'A83et\"Tournebride\"etam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9ePRESCRIPTIONSDUPLU\u00c0L'\u00c9TATFUTURLeBignon|PrescriptionsPLUduBignon.........Haieidentifi\u00e9eautitredel'articleL151-23duCodedel'Urbanisme||Zonehumide|PrescriptionsPLUPontSt-Martin@Localisationindicatived'uneexploitation@Patrimoineb\u00e2tiprot\u00e9g\u00e9autitreduL151-19ducodedel'urbanismePrescriptionsapr\u00e8smiseencompatibilit\u00e9\n~~ Haie supprim\u00e9eZonehumidesupprim\u00e9e\n\nANNEXE6.2:PLUDELACHEVROLIERE\n\nLoireCarte1/2;|*Atlantique\u00f1.\nal\nRD178,amise\u00e02x2voiesentrel'A83etRAALIT+++\"Tournebride\"etam\u00e9nagementd'unevoieSection\\NordTILL'sessecceen@r\u00e9serv\u00e9efe\"|'ze2\"ee\nFA24\nrae& 6+rpeeee\n*\nLIL\n,++;@feseeeeeeeSeCcesceseeseseeeeeFR\u00c9RPERRIERL\u00c9VE@|__|Empriseduprojetas4\\___|Empriseduprojel|see:PrescriptionsPLUdelaChevroli\u00e8reecsstseccsecseses~~.Haieoualignementd'arbres\u00e0pr\u00e9serverau+eee+titredel'articleL151-23dueeeLesCodedel'Urbanisme(inventaire2017)sceseLIST:EXTEspacebois\u00e9class\u00e9\u00e0conserverou\u00e0cr\u00e9erKESoescce\"$4Qu]Zonehumideinventori\u00e9e,\u00e0prot\u00e9gerautitre-~eoccsecesosoees00060Sesees\u2014\u2014del'articleL151-23duCodedel'Urbanisme|seeesccccsceseosoeeneseecssesceeee\nIL\nespee\n: resLE\n4,:SeLe\nse\n\u00a9:3a\u20aca\n4.\na\neo\nx\nsue\nX\n3.\nLG Oe\nx\nALIITLIXIILIITeccsosesve\n\u00c0\n2T\nEP\nHISpeepanaseaanaass\nes\n>.2222.\nseve\n4.4.\nTITLITIT\nPrescriptionsapr\u00e8smiseencompatibilit\u00e9202+000000000880oss:it~~Haiedansl'empriseAVPconserv\u00e9ese0000.eeee9seeeceeseees::seesOAPsupprim\u00e9eseesesececssseLITE:SITPITITATAIATooa7\nxBe+\naa\n+\npeoeseveeeceveceesececses\nes\nceeeee\nce600:De\neeceesooesscececveseeeSeecepessoeessessese\u00e0'HITIIILIIISTA\nN\nPonserocesececesece\nx\npeepes\nSource(s):Ortho20cm,PLUConceptionetr\u00e9alisation:ARTELIA2025a4-53-3209\n\nLoireAtlantiqueRD178,mise\u00e02x2voiesentrel'A83et.bei\"Tournebride\"etam\u00e9nagementd'unevoietoNordr\u00e9serv\u00e9e\"aeaf\n\u00bb+PRESCRIPTIONSDUPLU\u00c0\"L'\u00c9TATFUTURLaChevroli\u00e8reE1EmpriseduprojetPrescriptionsPLUdelaChevroli\u00e8reeuHaieoualignementd'arbres\u00e0pr\u00e9serverautitredel'articleL151-23duCodedel'Urbanisme(inventaire2017)EEEspacebois\u00e9class\u00e9\u00e0conserverou\u00e0cr\u00e9erFFZonehumideinventori\u00e9e,\u00e0prot\u00e9gerautitredel'articleL151-23duCodedel'UrbanismePrescriptionsPLUPontSt-Martin[1Margederecullelongdesd\u00e9partementalesiPrescriptionsapr\u00e8smiseencompatibilit\u00e9=Haiedansl'empriseAVPconserv\u00e9e\nLITsec\nSource(s):Ortho20cm,PLUbConceptionetr\u00e9alisation:ARTELIA2025aS]4-53-3209oeosss os:\nseTY|\n\nANNEXE6.3:PLUDEPONT-SAINT-MARTIN\n\nmise\u00e02x2voiesentrel'A83et\"Tournebride\"etam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9eFiMargederecullelongdesd\u00e9partementales\u00catimperm\u00e9abilisation[777Zonehumide(XH+SAGE)\nPONT-SAINT-MARTIN\na=eARTELIA|ace|cn|\n\nRD178,mise\u00e02x2voiesentrel'A83et\u2014\u2014Halerecens\u00e9eautitreduL151-19===.Trac\u00e9duPDIPRF7Margederecullelongdesd\u00e9partementales[7777Zonehumide(XH+SAGE)TKRCEARTELIAaco\n\nmise\u00e02x2voiesentrel'A83et\"Tournebride\"etam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9ePRESCRIPTIONSDUPLU\u00c0L'\u00c9TATFUTURPont-Saint-Martin|____iEmpriseduprojetPrescriptionsPLUPontSt-Martin\u2014\u2014\u2014Haierecens\u00e9eautitreduL151-19LESTrac\u00e9duPDIPRPAEmplacementr\u00e9serv\u00e9F1Margederecullelongdesd\u00e9partementales\nDc+[BEPrescriptiondegestiondeseauxpluviales[7]Prescriptiondelimitationdel'imperm\u00e9abilisationrlSecteurdanslesvillageso\u00f9seuleslesionsd'etiesisontautoris\u00e9esBeSecteurdanslesvillageso\u00f9touteconstructionestinterdite-(cfpland\u00e9taill\u00e9desvillages)\u00a9!Zonehumide(XH+SAGE)\"ZoneinondablePrescriptionsapr\u00e8sjmiseencompatibilit\u00e9Haiedansl'empriseAVPconserv\u00e9e\u2014Trac\u00e9duPDIPRconserv\u00e9e|_|Zonehumidesupprim\u00e9e03060mk=Source(s):Ortho20cm,PLUConceptionetr\u00e9alisation:ARTELIA2025om4-53-3209.'T+77LoireCarte3/3nm,REeeeAtlantiqueceee=i1ey\u00c0a!\nnrPONT-SAINT-MARTIN\u2014/\nGENERIQUE)\n\nANNEXE6.4:PLUMDENANTESMETROPOLE(COMMUNEDESSORINIERES\n\nRD178,mise\u00e02x2voiesentrel'A83et\"Tournebride\"etam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9ePRESCRIPTIONSDUPLU\u00c0L'\u00c9TATFUTURLesSorini\u00e8resTtEmpriseduprojetPrescriptionsPLUmNantesM\u00e9tropol==\"coursd'eauEmplacementr\u00e9serv\u00e9pourprojet_d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ralEXTEspaceBois\u00e9Class\u00e9(EBC)EtEspacePaysager\u00e0Prot\u00e9ger-;_Zonehumide(EPP)|||EspacePaysager\u00e0Prot\u00e9ger(EPP)Orientationd'Am\u00e9nagementetdeProgrammationTrameverteetbleuetpaysage(OAP)risqued'inondationparruissellementPrescriptionsapr\u00e8smiseencompatibilit\u00e9EBCsupprim\u00e9fa)EspacePaysager\u00e0Prot\u00e9ger7(EPP)Supprim\u00e9[|OAPconserv\u00e9efoe)risqued'inondationpar~~~ruissellementconserv\u00e9EE)Zonehumidesupprim\u00e9eSource(s):Ortho20cm,PLUConceptionetr\u00e9alisation:ARTELIA2025Carte1/3\nn\u00b0Npois\nof,ARTELIA4-53-3209ACECHA\n\nmise\u00e02x2voiesentrel'A83et\"Tournebride\"etam\u00e9nagementd'unevoie\n\n\nANNEXE 7\nRD 178 - Mise a 2x2 voies entre \"Tournebride\" et l'A83 etam\u00e9nagement d'une voie r\u00e9serv\u00e9eD\u00e9claration de projetau titre de l'article L 126-1 du code de l'environnement\nL'article L126-1 du code de l'environnement pr\u00e9voit que \u00ab Lorsqu'un projet public de travaux,d'am\u00e9nagements ou d'ouvrages a fait l'objet d'une enqu\u00eate publique (...) l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de lacollectivit\u00e9 territoriale ou de l'\u00e9tablissement public responsable du projet se prononce, par uned\u00e9claration de projet, sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration projet\u00e9e \u00bb. Celle-ci : \u00ab mentionne l'objet del'op\u00e9ration tel qu'il figure dans le dossier soumis \u00e0 l'enqu\u00eate et comporte les motifs et consid\u00e9rationsqui justifient son caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La d\u00e9claration de projet prend en consid\u00e9rationl'\u00e9tude d'impact, les avis de l'autorit\u00e9 environnementale et des collectivit\u00e9s territoriales et deleurs groupements consult\u00e9s en application du V de l'article L. 122-1 et le r\u00e9sultat de la consultationdu public. Elle indique, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la nature et les motifs des principales modifications qui, sansen alt\u00e9rer l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale, sont apport\u00e9es au projet au vu des r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique. Enoutre, elle comporte les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s au | de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement \u00bb.La pr\u00e9sente d\u00e9claration de projet concerne le projet d'am\u00e9nagement \u00e0 2x2 voies de la routed\u00e9partementale 178, sur environ 8 km, entre l'\u00e9changeur de \u00ab Tournebride \u00bb et l'autoroute A83. II estd\u00e9compos\u00e9 en deux sections:- La section Sud entre les \u00e9changeurs de \u00ab Tournebride \u00bb et de \u00ab Viais \u00bb qui porte sur la mise \u00e02x2 voies de la route existante ;- La section Nord entre l'\u00e9changeur de \u00ab Viais \u00bb (r\u00e9alis\u00e9 en 2021) et l'autoroute A83, quicomprend la mise \u00e0 2x2 voies de la route existante et la cr\u00e9ation d'une voie r\u00e9serv\u00e9e auxtransports collectifs et aux covoitureurs.\nTable des mati\u00e8res1. Motifs et consid\u00e9rations justifiant l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration .......0..ccceeeeceeeeeceeeesees 21.1 . Pr\u00e9sentation du projet...  me  21.2 Ad\u00e9quation du projet aux objectifs d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral...  32. Prise en consid\u00e9ration de l'\u00e9tude T'ENPOCL..... musee3. Prise en consid\u00e9ration de la consultation du public...  44. Prise en consid\u00e9ration des avis...  44.1 Les avis obligatoires...  44.2 Les avis des institutions...  54.3 Avis des personnes publiques associ\u00e9es sur la mise en compatibilit\u00e9 oo. eeeeeee 64.4 Les avis des collectivit\u00e9s...  75. Prise en compte de l'enqu\u00eate publique ie  86. D\u00e9claration de projet ......... ccc cceeccseecesccesecesecessseessesssseeseseeaes SERRE ee 107. Publicit\u00e9 de la d\u00e9claration de projet...  11\nn\u00b02025/UPAF/104 duLE PR\u00c9FET,\n\n| 1. Motifs et consid\u00e9rations justifiant l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration1.1 Pr\u00e9sentation du projetCe projet s'inscrit dans le cadre de l'am\u00e9nagement de l'axe Nantes \u2014 Challans, axe structurant dud\u00e9partement de Loire-Atlantique class\u00e9 en Route principale de cat\u00e9gorie 1 dans le sch\u00e9ma routieradopt\u00e9 en octobre 2024.La voie r\u00e9serv\u00e9e aux transports collectifs et au covoiturage s'inscrit dans une d\u00e9marche ded\u00e9veloppement des mobilit\u00e9s alternatives \u00e0 la voiture individuelle en direction de la m\u00e9tropole nantaise,en synergie avec des projets similaires port\u00e9s par l'\u00c9tat sur l'A83 et Nantes M\u00e9tropole sur le boulevardde Vend\u00e9e. Cette r\u00e9flexion sur la voie r\u00e9serv\u00e9e s'inscrit \u00e9galement dans le cadre d'un appel \u00e0 projetsde l'\u00c9tat pour la mise en \u0153uvre d'exp\u00e9rimentations en mati\u00e8re d'am\u00e9nagements d\u00e9di\u00e9s aux transportscollectifs et au covoiturage.La section Nord :Entre l'\u00e9changeur de \u00ab Viais \u00bb (commune de Pont-Saint-Martin) et l'autoroute A83 (commune desSorini\u00e8res), le projet pr\u00e9voit le doublement de la voie sur 3,6 km et la cr\u00e9ation d'une voie r\u00e9serv\u00e9e dansle sens Machecoul vers Nantes (d\u00e9nomm\u00e9e VR2+).Le doublement s'effectuera :- au sud-est de la chauss\u00e9e actuelle entre l'extr\u00e9mit\u00e9 du cr\u00e9neau de d\u00e9passement de \u00ab Viais \u00bbet le viaduc de l''Ognon ;- au nord-ouest de la chauss\u00e9e actuelle entre le passage inf\u00e9rieur du \u00ab P\u00e9rou \u00bb et l'\u00e9changeurdu \u00ab Taillis \u00bb.La voie r\u00e9serv\u00e9e sera uniquement d\u00e9di\u00e9e aux transports collectifs, aux covoitureurs et aux transportsd'urgence. Elle sera positionn\u00e9e \u00e0 droite des 2 voies de circulation g\u00e9n\u00e9rale, la vitesse y sera limit\u00e9e \u00e050 km/h. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera de 90 km/h sur les voies d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale(sens Nantes \u2014 Challans et Challans \u2014 Nantes).Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement :- la conservation et le renforcement des passages d\u00e9nivel\u00e9s existants ;- la rectification du trac\u00e9 de la VM 178A devant l'abbaye de Villeneuve et le d\u00e9placement ducarrefour avec la VM 11 au lieu-dit \u00ab Le P\u00e9rou \u00bb ; :- la reconstruction du boviduc situ\u00e9 au sud du \u00ab Taillis \u00bb ;- la suppression du passage agricole sous le viaduc en rive droite de l'Ognon ;- le r\u00e9tablissement de voies de dessertes agricoles impact\u00e9es par les travaux ;- la reconstruction des protections acoustiques impact\u00e9es par les travaux routiers et la mise enplace de protections compl\u00e9mentaires.L'environnement a \u00e9t\u00e9 pris en compte dans la conception du projet, en application de la d\u00e9marcheEviter-R\u00e9duire-Compenser. Les incidences qui n'ont pas pu \u00eatre r\u00e9duites ou \u00e9vit\u00e9es seront compens\u00e9essur cing sites clairement identifi\u00e9s. Trois d'entre eux sont situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du projet routier, deux autresplus \u00e9loign\u00e9s sont localis\u00e9s sur les communes du Bignon et de Montbert. Cette derni\u00e8re commune estuniquement concern\u00e9e au titre de cette op\u00e9ration par les mesures compensatoires qui seront mises enplace sur le secteur de \u00ab La Noisetterie \u00bb.La section Sud :Sur cette section, l'op\u00e9ration se d\u00e9veloppe sur une longueur de 3,3 kilom\u00e8tres, entre l'\u00e9changeur de\u00ab Tournebride \u00bb au Sud (commune de La Chevroli\u00e8re) et l'\u00e9changeur de \u00ab Viais \u00bb au Nord (communede Pont-Saint-Martin).Le doublement sera r\u00e9alis\u00e9 au sud-est de la chauss\u00e9e actuelle.La vitesse sur la future 2x2 voies sera port\u00e9e \u00e0 110 km/h.Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement :- le d\u00e9placement de la route des \u00ab fous roulants \u00bb d'une dizaine de m\u00e8tres vers l'ouest entre\u00ab Viais \u00bb et la voie de \u00ab Thubert\u00bb (la voie actuelle \u00e9tant impact\u00e9e par les dispositifsd'assainissement de la future 2x2 voies) ;- l'am\u00e9lioration des ouvrages de r\u00e9tablissement hydraulique existants.\n\n1.2 Ad\u00e9quation du projet aux objectifs d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ralLes objectifs poursuivis par le D\u00e9partement visent \u00e0 la fois \u00e0 adapter l'infrastructure au trafic importantqui emprunte aujourd'hui cet axe (26 200 v\u00e9h/J en 2022 sur le tron\u00e7on Nord) ainsi qu'\u00e0 favoriser lesalternatives \u00e0 la voiture individuelle en encourageant l'usage des transports en commun et la pratiquedu covoiturage. Au regard de ces derniers, la mise en \u0153uvre de ce projet permettra :- d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 sur l'ensemble de l'itin\u00e9raire pour les usagers;- d'am\u00e9liorer la fluidit\u00e9 du trafic et donc le confort par une r\u00e9duction du temps de parcours ;- de mettre en coh\u00e9rence la RD 178 avec les autres am\u00e9nagements existants sur l'itin\u00e9raireNantes - C\u00f4te vend\u00e9enne ;- de mettre en coh\u00e9rence cette voie avec le statut de route d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional ;- de favoriser, avec la cr\u00e9ation d'une voie r\u00e9serv\u00e9e aux transports en commun et au covoiturage(VR2+) en entr\u00e9e d'agglom\u00e9ration nantaise, les alternatives \u00e0 l'autosolisme en garantissant auxusagers de cette voie des temps de parcours aux heures de pointe r\u00e9duits et fiabilis\u00e9s.Le projet, qui concourt \u00e0 am\u00e9liorer un axe structurant pour le D\u00e9partement, la s\u00e9curit\u00e9 desusagers et le cadre de vie des habitants, pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\n| 2. Prise en consid\u00e9ration de l'\u00e9tude d'impactL'\u00e9tude d'impact jointe au dossier d'enqu\u00eate publique (pi\u00e8ces E) d\u00e9taille les mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viterles effets notables du projet sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine, \u00e0 r\u00e9duire les effets n'ayant pu\u00eatre \u00e9vit\u00e9s et \u00e0 compenser autant que possible les effets n\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnementou la sant\u00e9 humaine qui n'ont pu \u00eatre ni \u00e9vit\u00e9s ni suffisamment r\u00e9duits.Ces mesures sont rappel\u00e9es dans le document de \u00ab Synth\u00e8se des mesures ERC \u00bb (annexe 3) qui d\u00e9crit\u00e9galement les co\u00fbts pr\u00e9vus par le D\u00e9partement et les mesures de suivi \u00e0 mettre en place.L'\u00e9tude d'impact a permis au D\u00e9partement de mieux int\u00e9grer son projet dans l'environnement, enpr\u00e9voyant notamment les r\u00e9alisations suivantes :- Reconstruction des protections acoustiques existantes impact\u00e9es par les travaux et mise enplace de protections suppl\u00e9mentaires sur des secteurs plus sensibles (ouvrage de l'Ognon,habitations expos\u00e9es \u00e0 plus de 65 dB(A));- Cr\u00e9ation de dessertes afin de d\u00e9senclaver les secteurs, notamment suite \u00e0 la fermeture desderniers carrefours sur la RD 178;- Mise en \u0153uvre de mesures compensatoires en faveur de la biodiversit\u00e9 sur des sitespr\u00e9cis\u00e9ments identifi\u00e9s situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du projet routier (am\u00e9nagement des sites de\u00ab Villeneuve \u00bb et du \u00ab Taillis \u00bb, valorisation des talus routiers et des am\u00e9nagements paysagers)ou sur des sites plus \u00e9loign\u00e9s (\u00ab La Noisetterie \u00bb \u00e0 Montbert, \u00ab Les Gros Cailloux \u00bb au Bignon) ;- Mise en \u0153uvre de compensations de zones humides alluviales pour la section Nord (grace \u00e0 larestauration morphologique d'un cours d'eau sur le site de Montbert) et d'une compensation dezone humide de plateau pour la section Sud (sur le site de \u00ab Thubert \u00bb) ;- Mise en \u0153uvre d'une mesure favorable \u00e0 l'Oedicn\u00e8me criard, \u00e0 travers une convention avec laLigue de protection des oiseaux ;- Plantations paysag\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 int\u00e9grer la route dans son environnement mais aussi \u00e0recr\u00e9er des corridors \u00e9cologiques pour la faune ;- Prise en compte de la transparence hydraulique et \u00e9cologique dans la conception des ouvrageshydrauliques de l'Ognon et du \u00ab Taillis \u00bb.Le D\u00e9partement a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des adaptations de son projet lui permettant de limiter les impactsr\u00e9siduels sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine. Il a pr\u00e9vu les mesures n\u00e9cessaires pourcompenser les impacts r\u00e9siduels (am\u00e9lioration des protections acoustiques, am\u00e9nagementsd'environnement favorables \u00e0 la biodiversit\u00e9 sur cinq sites compensatoires). Il appara\u00eet ainsi quele projet ne porte pas d'atteintes excessives aux enjeux humains et environnementaux.\n\n| 3. Prise en consid\u00e9ration de la consultation du publicUne concertation publique a eu lieu du 11 avril au 12 mai 2024.A l'issue de cette derni\u00e8re, le D\u00e9partement a confirm\u00e9 :- la poursuite du projet de doublement de la RD 178 et d'am\u00e9nagement d'une voie r\u00e9serv\u00e9e entre\u00ab Viais \u00bb et l'A 83 ;- lapriorisation de la section Nord entre \u00ab Viais \u00bb et l'A 83 avec la cr\u00e9ation d'une \u00ab voie r\u00e9serv\u00e9e \u00bb(VR2+) destin\u00e9e aux covoitureurs et aux transports en commun.Le D\u00e9partement a bien pris en compte l'ensemble des remarques et points d'attention apport\u00e9s par lesparticipants \u00e0 la concertation.Il a, dans la mesure du possible, r\u00e9pondu aux observations soulev\u00e9es par les contributeurs et s'estengag\u00e9 notamment :- \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires sur la desserte de \u00ab Thubert \u00bb en concertation avec lescommunes de La Chevroli\u00e8re et de Pont-Saint-Martin : en cons\u00e9quence, une r\u00e9union publiquea eu lieu le 26 mars 2025 \u00e0 l'Espace culturel Le Grand Lieu \u00e0 La Chevroli\u00e8re afin d'informer lepublic et de recueillir ses observations. La fermeture du carrefour a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en mai 2025 ;- \u00e0 mettre en place un suivi des niveaux de bruit apr\u00e8s la mise en service, afin de v\u00e9rifierl'efficacit\u00e9 des dispositifs acoustiques pr\u00e9vus dans l'\u00e9tude d'impact et d'apporter les correctionsn\u00e9cessaires.\nEn amont de l'enqu\u00eate publique, le public a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l'intention du D\u00e9partement qui a prisen consid\u00e9ration autant que possible les contributions recueillies.\n4. Prise en consid\u00e9ration des avis41 Les avis obligatoires\nLa Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE de la S\u00e8vre nantaise a \u00e9mis un avis favorable assortid'une r\u00e9serve concernant le rejet des eaux pluviales dans le bassin de r\u00e9tention de l'A83 et le coursd'eau r\u00e9cepteur de l'Ilette.En accord avec la Direction interd\u00e9partementale des routes ouest (DIRO), le D\u00e9partement de Loire-Atlantique a lanc\u00e9 des \u00e9tudes AVP et PRO, afin d'\u00e9tudier plus en d\u00e9tail le point de jonction avec l'A83de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9finir des solutions d'am\u00e9lioration du fonctionnement du bassin de l'Ilette. De plus, leD\u00e9partement s'est engag\u00e9, dans son courrier du 22 mars 2025 adress\u00e9 \u00e0 la DIRO, \u00e0 cofinancer lestravaux n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en conformit\u00e9 de ce point de rejet.(Il convient de noter que la probl\u00e9matique identifi\u00e9e concerne la bretelle existante et devra \u00eatresolutionn\u00e9e avec ou sans r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement de la voie r\u00e9serv\u00e9e).La CLE du SAGE de Grandlieu s'est prononc\u00e9e favorablement au projet \u00e0 la majorit\u00e9. Par ailleurs, leD\u00e9partement a r\u00e9pondu aux deux r\u00e9serves formul\u00e9es :- Sur le fait qu'il n'ait pas demand\u00e9 d'autorisation environnementale pour la section Sud: leD\u00e9partement a pr\u00e9cis\u00e9 que le cadre r\u00e9glementaire permettait le phasage dans le temps d'unprojet et que pour tenir son objectif d'un d\u00e9marrage des travaux d\u00e9but 2026, le D\u00e9partement adonc choisi de prioriser la r\u00e9alisation des \u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 l'obtention de l'autorisationenvironnementale sur la section Nord ;- Concernant les bilans \u00e9valuant l'efficacit\u00e9 des mesures compensatoires : le D\u00e9partementpourra communiquer ces derniers \u00e0 la CLE du SAGE de Grandlieu une fois que leur conformit\u00e9aura \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par les services de l'\u00c9tat.\nAfin de prendre en compte les remarques formul\u00e9es par cet organisme, le D\u00e9partement a compl\u00e9t\u00e9 sondossier :- En apportant des explications sur la m\u00e9thode Ecomed utilis\u00e9e pour \u00e9valuer les besoins. compensatoires du projet;\n\n- En compl\u00e9tant les mesures \u00e0 destination des reptiles en mobilisant un site de compensationsuppl\u00e9mentaire (site de \u00ab Villeneuve \u00bb) ;- En prenant des dispositions pour la gestion et la protection des haies a planter ou renforcer surle site de Montbert ;- En apportant des pr\u00e9cisions sur les modalit\u00e9s de gestion des sites compensatoires ;- En ajoutant des pr\u00e9cisions sur les passages petite faune et le renforcement des corridors\u00e9cologiques permettant le d\u00e9senclavement des sites compensatoires du \u00ab Taillis \u00bb et des\u00ab Gros Cailloux \u00bb ;- En pr\u00e9cisant les conditions de garantie de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sous l'ouvrage de l'Ognon(maintien des berges) et de l'ouvrage hydraulique du cours d'eau du \u00ab Taillis \u00bb (am\u00e9nagementspr\u00e9vus en t\u00eate d'ouvrage) ;- En confirmant et expliquant les mesures pr\u00e9vues pour les chiropt\u00e9res au niveau de l'Ognon(installation d'abris chiropt\u00e8res et d'\u00e9crans anti-franchissement sur l'ouvrage Nord existant etsur l'ouvrage Sud \u00e0 r\u00e9aliser pour le doublement de la RD 178).Ces compl\u00e9ments ont permis au CSRPN de formuler un avis favorable en s\u00e9ance du 3 juillet 2025.\nLe dossier a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 \u00ab de bonne facture \u00bb par l'autorit\u00e9 environnementale, l'\u00e9tude d'impact \u00e9tant\u00ab dans l'ensemble de bonne qualit\u00e9 et bien document\u00e9e \u00bb. Elle a cependant relev\u00e9 des possibilit\u00e9sd'am\u00e9lioration.Le D\u00e9partement y a donn\u00e9 suite quand cela \u00e9tait possible :- En clarifiant la pr\u00e9sentation du dossier : distinction entre la section Nord et la section Sud etproc\u00e9dures applicables \u00e0 l'une et l'autre ; clarification des vitesses autoris\u00e9es ; description duprincipe de fonctionnement de la voie r\u00e9serv\u00e9e ; indication des derniers ajustements du projet ;description des protections acoustiques pour la section Nord ;- En int\u00e9grant dans le dossier d'enqu\u00eate des modifications propos\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvragesuite aux recommandations du CSRPN et de l'autorit\u00e9 environnementale ;- En apportant les compl\u00e9ments suivants : \u00e9volution pr\u00e9vue de l'offre r\u00e9gionale de transport encommun destin\u00e9e \u00e0 emprunter la voie r\u00e9serv\u00e9e ; meilleure d\u00e9monstration que le projet n'induitpas une augmentation significative du niveau de bruit dans l'aire d'\u00e9tude ; expos\u00e9 de la strat\u00e9gied\u00e9partementale de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre pour les projets routiers ; compl\u00e9ment surles taux d'abattement des deux bassins qui doivent \u00eatre agrandis.Au final, les pr\u00e9cisions demand\u00e9es par l'autorit\u00e9 environnementale n'ont pas conduit \u00e0 devoir modifierle projet. Les principes propos\u00e9s en termes de conception routi\u00e8re, de conception de l'assainissement,de r\u00e9tablissement des transparences hydrauliques, de mesures compensatoires environnementales oude mesures de protection au regard de la sant\u00e9 humaine (air et bruit) ont ainsi \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s.Le dossier d'enqu\u00eate publique a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour tenir compte des avis obligatoires, de mani\u00e8re\u00e0 en clarifier la lecture pour le public. La version ainsi modifi\u00e9e a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 disposition du publicpendant l'enqu\u00eate.4.2 Les avis des institutionsAvis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS)Sur la th\u00e9matique des nuisances sonores, le D\u00e9partement a confirm\u00e9 que :- Les demandes issues de l'enqu\u00eate publique seront syst\u00e9matiquement analys\u00e9es et pourront,lorsqu'elles apparaissent justifi\u00e9es, donner lieu \u00e0 un ajustement des caract\u00e9ristiques desdispositifs pr\u00e9vus ;- Des mesures de bruit associ\u00e9es \u00e0 des mesures de trafics seront r\u00e9alis\u00e9es apr\u00e8s la mise enservice de l'am\u00e9nagement afin de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des protections acoustiques mises enplace;- En phase chantier, il portera une attention particuli\u00e8re aux nuisances sonores vis-\u00e0-vis desriverains, y compris en p\u00e9riode estivale, et pr\u00e9voira une information pr\u00e9cise en amont dud\u00e9marrage du chantier. .Sur la th\u00e9matique de la qualit\u00e9 de l'air, le D\u00e9partement a soulign\u00e9 que son projet est coh\u00e9rent avec lapr\u00e9conisation de ARS concernant les modes de d\u00e9placements (d\u00e9veloppement des modes doux etactifs et des transports collectifs) :\n\n- Enrappelant que le projet de mise \u00e0 2x2 voies int\u00e8gre bien la multimodalit\u00e9, via l'am\u00e9nagementd'une voie r\u00e9serv\u00e9e d\u00e9di\u00e9e au covoiturage et aux transports collectifs ;- Enrappelant que le projet comprend la mise en place d'une piste cyclable le long de la VM 178Asur 400 m dans le secteur de l'abbaye de \u00ab Villeneuve \u00bb et que ce dispositif sera compl\u00e9t\u00e9 \u00e0terme par Nantes M\u00e9tropole avec une piste cyclable reliant le pont du \u00abP\u00e9rou\u00bb \u00e0l'agglom\u00e9ration des Sorini\u00e9res.Avis de la Chambre d'agricultureLe D\u00e9partement a r\u00e9pondu aux observations de la Chambre d'agriculture en pr\u00e9cisant que :- Les deux exploitants du site de Montbert seront maintenus en place et ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 lad\u00e9finition des mesures compensatoires et a leurs modalit\u00e9s de gestion. Des conventions serontsign\u00e9es avec eux lorsque le projet sera d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique ;- La RD 178 n'aura pas de statut de voie express, y compris dans sa configuration \u00e0 2x2 voieset qu'elle ne sera donc pas interdite aux engins agricoles. De plus, il n'est pas pr\u00e9vu non plusde restreindre les circulations agricoles sur les autres routes d\u00e9partementales (la RD 117 auSud de l'\u00e9changeur de \u00ab Tournebride \u00bb, la RD 137 vers Aigrefeuille ou la RD 937 versGeneston) ;- Lavoie communale des \u00ab fous roulants \u00bb, qui sera d\u00e9cal\u00e9e lors des travaux de la section Sud,sera bien maintenue ;- Les situations d'allongements de parcours qui seront identifi\u00e9es pour les exploitants impact\u00e9spar des modifications de leurs dessertes, donneront lieu \u00e0 des indemnisations dont le montantsera d\u00e9termin\u00e9 selon les bar\u00e8mes du protocole indemnitaire contractualis\u00e9 en 2015 par leD\u00e9partement et la Chambre d'agriculture.Avis du Centre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re (CNPF) Bretagne-Pays de LoireLe D\u00e9partement a confirm\u00e9, en r\u00e9ponse \u00e0 cet organisme, les points suivants:- Aucun travaux de d\u00e9frichement n'aura lieu dans l'imm\u00e9diat le long de la section Sud car uneautorisation environnementale sp\u00e9cifique \u00e0 cette section devra au pr\u00e9alable \u00eatre demand\u00e9e ;- Les espaces bois\u00e9s class\u00e9s et la haie c\u00f4t\u00e9 nord-ouest le long de la section \u00ab Tournebride \u00bb -\u00ab Viais \u00bb sur la commune de La Chevroli\u00e8re ne seront pas impact\u00e9s par les travaux, ledoublement de la route d\u00e9partementale \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9 c\u00f4t\u00e9 sud-est.Avis de la Direction interd\u00e9partementale des routes Ouest (DIRO)Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation formul\u00e9e dans l'avis de cet organisme, le D\u00e9partement a accept\u00e9d'engager des \u00e9tudes de remise \u00e0 niveau de l'exutoire des eaux pluviales de l'A83 vers le ruisseau del'Ilette.Avis du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS)Le D\u00e9partement a confirm\u00e9 les points suivants :- les recommandations du SDIS concernant la phase chantier seront prises en compte et unecommunication sur les diff\u00e9rentes phases de travaux sera effectu\u00e9e ;- Le r\u00e9seau de desserte locale n'est pas modifi\u00e9 par le projet, notamment les continuit\u00e9s de laVM 178A, de la VM 11 et de la route des \u00ab fous roulants \u00bb seront maintenues ;- La circulation des v\u00e9hicules de secours sur la voie r\u00e9serv\u00e9e sera autoris\u00e9e.Par ailleurs, les autres avis pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier d'enqu\u00eate ont permis au maitre d'ouvraged'apporter des pr\u00e9cisions sans n\u00e9cessiter de prise en compte particuli\u00e8re pour la suite du projet.\n4.3 Avis des personnes publiques associ\u00e9es sur la mise en compatibilit\u00e9- Un examen conjoint du dossier de mise en compatibilit\u00e9 des PLU avec le projet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par lespersonnes publiques associ\u00e9es (PPA) pr\u00e9alablement \u00e0 l'enqu\u00eate publique lors d'une r\u00e9union qui s'esttenue le 8 juillet.Nantes M\u00e9tropole a \u00e9voqu\u00e9 quelques incoh\u00e9rences et manque de pr\u00e9cisions sur les \u00e9volutions duPLUm dans le cadre du projet, avec notamment l'impossibilit\u00e9 de modifier l'OAP concernant la trameverte et bleue. Ces \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 pris en compte par le D\u00e9partement qui a fait \u00e9voluer les \u00e9l\u00e9mentsde la mise en compatibilit\u00e9 sur la commune des Sorini\u00e8res relevant du PLUm avant l'enqu\u00eate publique.\n\nLa commune des Sorini\u00e8res a \u00e9galement relev\u00e9 le probl\u00e8me relatif \u00e0 l'OAP, et a indiqu\u00e9 \u00eatre d'accordavec les modifications dans la mesure o\u00f9 les surfaces impact\u00e9es \u00e9taient minimes.La commune de Pont Saint Martin \u00e9tait en cours de r\u00e9vision de son PLU et a donc int\u00e9gr\u00e9 les demandesde modifications, en vu de son approbation en septembre 2025. .Mr le Maire de Pont Saint Martin a soulev\u00e9 la question de la gestion future de la zone de compensationsur sa commune. Le D\u00e9partement a confirm\u00e9 la volont\u00e9 de maintenir la vocation agricole du site, avecdes mesures d'accompagnement pour la pr\u00e9servation et le d\u00e9veloppement des zones humides. Lagestion du site fera l'objet de discussions sp\u00e9cifiques avec la commune afin de mettre en place desmodalit\u00e9s de gestion pr\u00e9servant les diff\u00e9rents usages, modalit\u00e9s qui peuvent tout \u00e0 fait \u00eatre suffisanteset ne rendent pas n\u00e9cessaires une acquisition des parcelles concern\u00e9es par le D\u00e9partement.Mr le Maire de la Chevroli\u00e8re n'a pas d'observations sur la mise en compatibilit\u00e9 du PLU sur sacommune et souligne son avis favorable au projet.Le SDIS demande des pr\u00e9cisions sur la phase chantier. Le D\u00e9partement a bien pr\u00e9vu des \u00e9changesr\u00e9guliers avec le SDIS tout au long du chantier afin de les informer des d\u00e9viations, fermetures de voiries,mais \u00e9galement de la proc\u00e9dure de secours propre au chantier (point de rassemblement).La DDTM n'a pas de remarques, et int\u00e9grera celles de la commune de Pont Saint Martin.La Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique n'a pas de remarque sur la mise en compatibilit\u00e9 des PLUmais tient a souliger l'incidence du projet sur les circulations li\u00e9es aux activit\u00e9s agricoles. Cet \u00e9l\u00e9mentest pris en compte dans le projet et les \u00e9volutions de desserte ont d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'\u00e9changes avec lesexploitants du territoire car certaines fermetures de voies d\u00e9bouchant sur la RD178 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9anticip\u00e9es afin d'am\u00e9liorer les conditions de s\u00e9curit\u00e9 de l'axe et limiter l'accidentologie.La Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat et la Chambre de Commerce et de l'industrie donnent un avisfavorable au projet.4.4 Les avis des collectivit\u00e9sAvis de la commune du BignonL'avis favorable \u00e9mis par la commune n'appelait pas de r\u00e9ponse de la part du D\u00e9partement.Avis de la commune de Pont-Saint-MartinLa municipalit\u00e9 s'est prononc\u00e9e en faveur du projet qui concerne un axe structurant d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9gionaldont le r\u00f4le est majeur en termes de mobilit\u00e9s et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Elle consid\u00e8re queles impacts sont faibles sur le territoire de la commune.Suite \u00e0 sa demande, le D\u00e9partement s'est prononc\u00e9 sur deux sujets :- Site de compensation de \u00ab Thubert \u00bb : il est envisag\u00e9 que la commune de Pont-Saint-Martinconserve la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des terrains et conventionne avec le D\u00e9partement afin depermettre la cohabitation des diff\u00e9rents usages souhait\u00e9s (mesure compensatoire zone humidedu D\u00e9partement, gestion agricole et maintien de la manifestation annuelle des \u00ab fous roulants \u00bbpour la commune). L'approche retenue devra \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la proc\u00e9dured'autorisation environnementale de la section Sud ;- Maintien \u00e0 l'issue des travaux du cheminement inscrit dans le Plan d\u00e9partemental des itin\u00e9rairesde promenades et de randonn\u00e9es (PDIPR) sous l'ouvrage de l'Ognon, en rive gauche.Avis de la commune de La Chevroli\u00e8reLa commune est favorable au projet et r\u00e9it\u00e8re son souhait que l'am\u00e9nagement de la section Sud soitr\u00e9alis\u00e9 au plus vite.Le D\u00e9partement a pr\u00e9cis\u00e9 que pour la section Sud, les travaux sont pr\u00e9vus apr\u00e8s 2028. Leurprogrammation pr\u00e9cise sera arr\u00eat\u00e9e par l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale qui sera \u00e9lue au printemps 2028.Avis de la commune des Sorini\u00e8resLa commune a, dans sa r\u00e9ponse du 5 septembre 2025, approuv\u00e9 le projet sous r\u00e9serve de la prise encompte de dispositions pr\u00e9conis\u00e9es dans un courrier pr\u00e9c\u00e9dent du 2 juillet 2025.\n\nDans ce dernier, il \u00e9tait sugg\u00e9r\u00e9 :- Delimiter l'am\u00e9nagement au-del\u00e0 de l'Ognon \u00e0 2 voies (1 voie par sens) avec adjonction d'unevoie r\u00e9serv\u00e9e dans le sens Challans \u2014 Nantes de mani\u00e8re \u00e0 limiter l'ampleur des travaux quine n\u00e9cessiteraient pas d'emprises fonci\u00e8res suppl\u00e9mentaires ;- De rehausser le merlon situ\u00e9 au droit du village du \u00ab Taillis \u00bb par un \u00e9cran acoustique de petitehauteur.Le D\u00e9partement a d\u00e9cid\u00e9, apr\u00e8s examen attentif de ces propositions, de ne pas prendre en compte cesderni\u00e8res pour les raisons suivantes :- La r\u00e9alisation d'une voie r\u00e9serv\u00e9e sans mise \u00e0 2x2 voies de la RD 178 ne peut pas \u00eatre retenue,car pour une route interurbaine circul\u00e9e \u00e0 90 km/h, la configuration qui s'applique dans ler\u00e9f\u00e9rentiel technique pour les voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 droite \u00e9labor\u00e9 par le CEREMA pr\u00e9voit 2 voiesde circulation g\u00e9n\u00e9rale + 1 voie r\u00e9serv\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 50 km/h; le respect du r\u00e9f\u00e9rentiel estn\u00e9cessaire \u00e0 l'obtention d'une autorisation minist\u00e9rielle d\u00e9rogeant \u00e0 l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, et ce plus particuli\u00e8rement compte tenu de lapr\u00e9sence de l'\u00e9changeur du \u00ab Taillis \u00bb sur la section concern\u00e9e ;- La solution pr\u00e9conis\u00e9e par la commune conduirait \u00e0 une d\u00e9gradation significative des temps deparcours et des conditions de circulation des cars et des covoitureurs comme l'a montr\u00e9 lasimulation sp\u00e9cifique sollicit\u00e9e par le D\u00e9parrement. Elle irait donc \u00e0 l'encontre des objectifsrecherch\u00e9s qui visent \u00e0 favoriser les alternatives \u00e0 la voiture individuelle ;- Pour le hameau du \u00ab Taillis \u00bb : l'implantation d'un \u00e9cran sur merlon existant propos\u00e9 par lacommune n'est pas envisageable car il n\u00e9cessiterait de faire reposer l'\u00e9cran sur des pieuxancr\u00e9s dans le substratum, solution on\u00e9reuse et complexe.Concernant la protection acoustique du hameau du \u00ab Taillis \u00bb, le D\u00e9partement a cependant pr\u00e9vu desmesures d'am\u00e9lioration en termes d'int\u00e9gration paysag\u00e8re et d'efficacit\u00e9 :- C\u00f4t\u00e9 riverains, une haie sera mise en place au pied de l'\u00e9cran ; elle pr\u00e9sentera une hauteurmoyenne d'environ 2 \u00e0 3 m\u00e8tres par rapport au sol qui masquera en partie la face arri\u00e8re del'\u00e9cran et contribuera ainsi \u00e0 son int\u00e9gration paysag\u00e8re ;- La face avant de l'\u00e9cran, c\u00f4t\u00e9 route, fera l'objet d'un traitement architectural visant \u00e0 rendre saperception par les automobilistes la plus agr\u00e9able possible ;- Des couches de roulement performantes seront mises en \u0153uvre dans le cadre des travaux ;- Enfin, le D\u00e9partement s'engage \u00e0 examiner la possibilit\u00e9 de renforcer l'efficacit\u00e9 des dispositifsanti-bruit pr\u00e9vus sur le secteur du \u00ab Taillis \u00bb de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire le niveau d'exposition deshabitations localis\u00e9es au sein de ce village. Dans cette optique, une \u00e9tude compl\u00e9mentaire serar\u00e9alis\u00e9e afin de tester diff\u00e9rentes options techniques (rehaussement de l'\u00e9cran, mise en placed'un dispositif att\u00e9nuateur en cr\u00eate d'\u00e9cran, ...). Ces derni\u00e8res seront ensuite \u00e9valu\u00e9es auregard d'une analyse efficacit\u00e9/co\u00fbt puis soumises \u00e0 l'arbitrage des \u00e9lus d\u00e9partementaux.\n| 5. Prise en compte de l'enqu\u00eate publique\u00c0 l'issue de l'enqu\u00e9te publique et afin de prendre en compte les inqui\u00e9tudes manifest\u00e9es par lescollectivit\u00e9s et les riverains, le D\u00e9partement a d\u00e9cid\u00e9 de faire \u00e9voluer son projet et de mener les actionssuivantes :\n> Remplacer le merlon situ\u00e9 au sud-ouest du \u00ab Taillis \u00bb par un \u00e9cran de hauteur et d'efficacit\u00e9 aumoins \u00e9quivalentes. De fait, l'\u00e9cran situ\u00e9 au droit de ce hameau sera prolong\u00e9 de 120 m endirection du \u00ab P\u00e9rou \u00bb. Cette adaptation permettra d'\u00e9viter des emprises sur plusieurs parcellespriv\u00e9es, notamment celles de Mme Le Brizaut et M. Baslande qui sont utilis\u00e9es par ces derniersdans le cadre de leurs activit\u00e9s professionnelles, mais aussi d'\u00e9viter la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir \u00e0d\u00e9voyer la voie de desserte parall\u00e8le \u00e0 la RD 178 qui assure la jonction entre \u00ab Le Taillis \u00bb etle boviduc qui sera reconstruit dans le cadre des travaux ;> Examiner la possibilit\u00e9 de renforcer l'efficacit\u00e9 des dispositifs anti-bruit pr\u00e9vus sur le secteur du\u00ab Taillis \u00bb de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire le niveau d'exposition des habitations localis\u00e9es au sein de cevillage. Dans cette optique, une \u00e9tude compl\u00e9mentaire sera r\u00e9alis\u00e9e ces prochaines semainesafin de tester diff\u00e9rentes options techniques (rehaussement de l'\u00e9cran, mise en place d'undispositif att\u00e9nuateur en cr\u00eate d'\u00e9cran, ...). Ces derni\u00e8res seront ensuite \u00e9valu\u00e9es au regardd'une analyse efficacit\u00e9/co\u00fbt puis soumises \u00e0 l'arbitrage des \u00e9lus d\u00e9partementaux.\n\nLa recherche d'un itin\u00e9raire le long de la RD 178 appara\u00eet tr\u00e8s contrainte, du fait de la pr\u00e9sence de haieset d'espaces bois\u00e9s class\u00e9s, notamment entre la route des \u00abfous roulants \u00bb \u00e0 \u00ab Thubert\u00bb etl'\u00e9changeur de \u00ab Tournebride \u00bb.La r\u00e9flexion devra donc \u00eatre approfondie et \u00e9largie \u00e0 d'autres sc\u00e9narios dans le cadre des \u00e9tudesd'autorisation environnementales de la section Sud.Dans cette attente, la liaison douce pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier d'enqu\u00eate publique entre la route des\u00ab fous roulants \u00bb \u00e0 \u00ab Thubert \u00bb et l'\u00e9changeur de \u00ab Tournebride \u00bb sera retir\u00e9e du projet.\nAfin de donner suite aux demandes de la commune de Pont-Saint-Martin, concernant les parcelles desmesures compensatoires au lieu-dit Thubert, leur gestion sera d\u00e9termin\u00e9e en partenariat avec lacommune afin de pr\u00e9server les usages existant sur le site, et les rendre compatibles avec les mesurescompensatoires pr\u00e9vues pour le projet.\nAu regard des observations du public, du m\u00e9moire en r\u00e9ponse du D\u00e9partement et des actionspropos\u00e9es par celui-ci, le commissaire enqu\u00e9teur a prononc\u00e9 un avis favorable assorti de r\u00e9servessur le projet pr\u00e9sent\u00e9 a l'enqu\u00eate publique :1. R\u00e9serve concernant la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique :N\u00e9cessit\u00e9 de mettre en coh\u00e9rence la limite de la DUP avec la d\u00e9cision du D\u00e9partement de retirerde l'emprise fonci\u00e8re n\u00e9cessaire au projet de doublement de la RD 178 avec cr\u00e9ation d'une voier\u00e9serv\u00e9es aux transports en commun et au covoiturage :- Le projet de cr\u00e9ation d'une liaison douce entre le site de \u00ab Thubert \u00bb et l'\u00e9changeur de\u00ab Tournebride \u00bb- L'emprise au lieu-dit \u00ab Le Taillis \u00bb (commune des Sorini\u00e8res)2. R\u00e9serve sur la mise en compatibilit\u00e9 des PLU :N\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte l'\u00e9volution du projet au regard de la d\u00e9cision du D\u00e9partement deretirer de l'emprise fonci\u00e8re n\u00e9cessaire au projet de doublement de la RD 178 avec cr\u00e9ation d'unevoie r\u00e9serv\u00e9es aux transports en commun et au covoiturage :- Le projet de cr\u00e9ation d'une liaison douce entre le site de \u00ab Thubert \u00bb et l'\u00e9changeur de\u00ab Tournebride \u00bb- L'emprise au lieu-dit \u00ab Le Taillis \u00bb (commune des Sorini\u00e9res)3. R\u00e9serve sur la cessibilit\u00e9 des terrains \u00e0 acqu\u00e9rir en vue de la r\u00e9alisation du projetN\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte le retrait des parcelles situ\u00e9es sur le \u00ab Taillis \u00bb (commune desSorini\u00e8res) que la D\u00e9partement a d\u00e9cid\u00e9 de retirer de l'emprise fonci\u00e8re n\u00e9cessaire au doublement dela RD 178 avec cr\u00e9ation d'une voie r\u00e9serv\u00e9e aux transports en commun et covoiturage.\nLe D\u00e9partement a annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration de projet les documents ainsi mis en coh\u00e9rence :\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est modifi\u00e9 (annexe 5) afin de tenir compte des \u2014\u00e9volutions sur la section sud et sur le secteur du \u00ab Taillis \u00bb.\n\nModifications du p\u00e9rim\u00e9tre DUP\nModification du p\u00e9rim\u00e8tre DUP - section Sud Modification du p\u00e9rimetre DUP - section Nord(retrait de la liaison pi\u00e9tonne) (remplacement d'un merlon par un \u00e9cran acoustique)\nwey *4\" \u00c0 fii\n\u00a9\nL\u00e9gende des deux cartesC1 P\u00e9rim\u00e8tre DUP modfi\u00e9 apr\u00e8s enqu\u00eateCT P\u00e9rim\u00e8tre DUP initial[7] Communes\nLes mises en compatiblit\u00e9 (annexe 6) sont modifi\u00e9es pour les communes de La Chevroli\u00e8re et desSorini\u00e8res.\nLe plan parcellaire est modifi\u00e9 (annexe 7) afin de tenir compte des \u00e9volutions sur le secteur du \u00ab Taillis \u00bbainsi que sur la commune de Pont Saint Martin concernant le site compensatoire de \u00ab Thubert \u00bb.\nLes observations du public ont permis d'adapter le projet. Ces adaptations ne constituent pasdes modifications majeures du projet et ne remettent pas en cause son int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\n| 6. D\u00e9claration de projetVu les consid\u00e9rations expos\u00e9es ci-dessus, le projet de mise a 2x2 de la RD 178 entre \u00ab Tournebride \u00bbet l'A83, incluant l'am\u00e9nagement d'une voie r\u00e9serv\u00e9e entre l'\u00e9changeur de \u00ab Viais \u00bb et l'A83, est d\u00e9clar\u00e9d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au sens de l'article L 126-1 du code de l'environnement.Le projet respecte par ailleurs les dispositions de l'article R 122-14 du code de l'environnement et int\u00e8gredes mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les effets n\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement ou la sant\u00e9humaine, \u00e0 r\u00e9duire les effets n'ayant pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s et, lorsque cela est possible, \u00e0 compenser les effetsn\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine qui n'ont pu \u00eatre ni \u00e9vit\u00e9s nisuffisamment r\u00e9duits. Celles-ci sont d\u00e9taill\u00e9es dans la \u00ab Synth\u00e8se des mesures ERC \u00bb annex\u00e9e \u00e0 lapr\u00e9sente d\u00e9claration de projet.\n10\n\n| 7. Publicit\u00e9 de la d\u00e9claration de projetLa d\u00e9claration de projet sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de Loire-Atlantique.Elle sera en outre affich\u00e9e dans les mairies o\u00f9 s'est d\u00e9roul\u00e9e l'enqu\u00eate publique : Les Sorini\u00e9res, Pont-Saint-Martin, Le Bignon, La Chevroli\u00e8re et Montbert.\n11\n\n\nreraFLeLoroux-BottereauLaHermauychers?\"4LaSoisswre-duDor\u00e9tpNantespneu;EtsSaint-HerblaorOOaeETTARe.indiehaaainHateGoutsheco:iria\"_|Mupour\u00eatreannex\u00e9e\u00e0monarr\u00eat\u00e9|SaketARez\u00e9|n\u00b02025/UPAF/104duannMorse\u00e0Br.ASIAN206|SeineVertouLEPREFET,EsPort-Saint-P\u00e9re\u2014\u2014ars;eeeGeFabfceRIGOULET-ROZE;esFaabrice-:ReserveDa\"Gorges=\u00f1iledeisAiLe'MaisdonsurS\u00e8vreoa\u00c0GrandLieu4beClissonDT:Aareleutlie-surMaineGetignewheCugandSaint-Lumine-de-CoutaisGenestonRemouilt\u00e9Saint-Philbert-de-Grand-LiewAtlantiqueRD178,Mise\u00e02x2voiesentre\"Tournebride\"etl'A83etam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9e-PLANGENERALDESTRAVAUX\u2014SECTIONNORD\nCollectivit\u00e9sconcern\u00e9es:ritPONTSAINTMARTINKLie:Manibert.|LaChevroli\u00e8re+SsaLes{Sorini\u00e8res,|CleatatteterhienalssonepropicesLE'BIGNON\nARTELIAPassion&SotutionsNOVEMBRE2025\n\nAtlantiqueRD178,doublementetagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9ePLANG\u00c9N\u00c9RALDESTRAVAUX'Carte5/8DZLimitecommunaleP\u00e9rim\u00e8tred'\u00e9tudei773SectionNordHydrographie\u2014\u2014Coursd'eaur\u00e9f\u00e9renc\u00e9parlaDDTM_}Empriseduprojet\u00a9Ouvragehydraulique'Emprisedestravaux....1Emprisedestravaux___Bassinder\u00e9tention\u00e0\u00e9largirMerlonset\u00e9crans4EcranacoustiqueTravauxvoirieVoiedecovoiturageettransportencommun(VR2+)I)Chauss\u00e9eprojet\u00e9eChauss\u00e9eexistanteo3060m==Source(s}:Orthe20cm,DDTM44,AVPmai2024Conceptionetr\u00e9alisation:ARTELIA2025a=~ARTELIA\nViaisleM\u00e9lierbeemenwenncnne.,Yj,7ALI\u00f1\n.\n4\nEcrande2mavecr\u00e9haussepourchirode2m:Hauteurglobale4,0mLongueur120m+LALa\nrileRocher\nLAflaBen\u00e9ti\u00e8re\nyy\natteeeed\n+Ecranchiropt\u00e8res:Hauteur3,50mLongueur100mPLANG\u00c9N\u00c9RALDESTRAVAUX\u2014SECTIONNORD\u2014NOVEMBRE2025LA\n\nLoireAtlantiqueRD178,doublementetam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9ePLANG\u00c9N\u00c9RALDESTRAVAUXCarte6/84LimitecommunaleP\u00e9rim\u00e8tred'\u00e9tude\u00a3777}SectionNordHydrographie\u2014\u2014Coursd'eaur\u00e9f\u00e9renc\u00e9parlaDDTM|Empriseduprojet\u00a9OuvragehydrauliqueEmprisedestravauxEmprisedestravauxYY)Bassinder\u00e9tention\u00e0\u00e9largirMerlonset\u00e9crans=MerlonbiEcranacoustiqueTravauxvoirieVoiedecovoilurageettransportencommun(VR2+)tuChauss\u00e9eprojet\u00e9eChauss\u00e9eexistanteMesurescompensatoires[|C1.1a-Cr\u00e9ationdepierriersfavorablesauxreptitesEMC1.1a-Plantationd'unehaiearbustiveESSitecompensatoiredeVilleneuveo3060m=)\n#\nSource(s):Ortho20cm,DDTM44,AVPmai2024Concephonetreaksation:ARTELIA2025Ecran:Hauteur2,0mLongueur300mLesSorini\u00e8resEcran:Hauteur2,0mLongueur160m\n''\n\u00abMerion:Hauteur3,5mLongueur240m\n7*Ecranchiropt\u00e8res:Hauteur3,50mLongueur100m\n4\nlesBassesBouteillesPLANG\u00c9N\u00c9RALDESTRAVAUX\u2014SECTIONNORD\u2014NOVEMBRE2025P\n\nLoireAtlantiquePLANGENERALDESTRAVAUXCarte7/82LimitecommunaleP\u00e9rim\u00e8tred'\u00e9tudeT4SectionNordHydrographie\u2014\u2014Coursd'eaur\u00e9f\u00e9renc\u00e9parlaDDTM\u2014\u2014Ecoulementtemporaire[IEmpriseduprojet@OuvragehydrauliqueEmprisedestravauxEmprisedestravaux>Bassinder\u00e9tention\u00e0\u00e9largirMerlonset\u00e9crans4EcranacoustiqueTravauxvoirieVoiedecovoiturageettransportencommun(VR2+)nChauss\u00e9eprojet\u00e9eChauss\u00e9eexistanteMesurescompensatoiresPMC1.1a-Cr\u00e9ationd'hibernaculumCaC1.1a-Cr\u00e9ationd'unemosa\u00efquedefrichesetdefourr\u00e9s[|C1.1a-Cr\u00e9ationdemare[2]SitecompensatoireduTaillisL3060m=\n\"\nSource(s):Ortho20cm,ODTM44,AVPmai2024Conceptionetr\u00e9alisation:ARTELIA2025SectionNord\"4laBaucheCommune2,SectionSudARTELIA\nBaseviechantier:zonedestockagedemat\u00e9riaux|etd'enginsdechantierEcran:Hauteur3,5mLongueur220mEcran:Hauteur3,5mLongueur120mPLANG\u00c9N\u00c9RALDESTRAVAUX\u2014SECTIONNORD\u2014NOVEMBRE2025P\n\n\n\nTry##LeLoroux-BottereauLaRemaudiereK}27LaBoissiere-du-Dare\"Nantes\"ou\u00e9cour\u00e0orsAoumonHauteGoulaine|Mupour\u00eatreannex\u00e9e\u00e0monarr\u00eat\u00e9\"\u00c0Rez\u00e9\\n\u00b02025/UPAF/104duBougquenaiLaChapolle-HeutinLaHateFouassi\u00e8reCE\"4siosSaintFiacresurMaineLePalletMouton.LRPort-Saint-Perehei\u00c9Saint:AignanGrandlieuCSChateauTh\u00e9baud]SaintMarsde-Goutais\u00abNaturelledeLaChevroli\u00e8rea!aDTneFans\\jheClisson>greteuilie-sur-Maine:GetigneSuganoSaint-Lumine-de-CoutaisLoireAtlantiqueRD178,Mise\u00e02x2voiesentre\"Tournebride\"etl'A83etam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9ePLANGENERALDESTRAVAUX\u2014SECTIONSUD\nCollectivit\u00e9sconcern\u00e9es:Lauottoterrenonsantpropicas-ZLBIGNONasARTELIAPassion&SolutionsNOVEMBRE2025\n\n\nLoireAtlantiqueRD178,doublementetam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9ePLANG\u00c9N\u00c9RALDESTRAVAUXCarte2/8\njui._!LimitecommunaleP\u00e9rim\u00e8tred'\u00e9tude17774SectionSudHydrographie\u2014\u2014Coursd'eaur\u00e9f\u00e9renc\u00e9parlaDDTMiEmpriseduprojet\u00a9OuvragehydrauliqueAcc\u00e8sferm\u00e9EmprisedestravauxEmprisedestravauxTravauxvoirieEuZoneenherb\u00e9e||Liaisonlocale\"Chauss\u00e9eprojet\u00e9eChauss\u00e9eexistanteMesurescompensatoires[1SitedecompensatoiredeThubert|Source(s):Ortho20cm,DDTMS4,AVPmai2024Conceptionetrealisation:ARTELIA2025SectionNord\"M2SectionSudee>ARTELIA\nlaDavi\u00e8re\nBoisdel'OuchePLANG\u00c9N\u00c9RALDESTRAVAUX\u2014SECTIONSUD\u2014NOVEMBRE2025P\n\nLoireAtlantiqueRD178,doublementetgementd'unevoier\u00e9serv\u00e9ePLANG\u00c9N\u00c9RALDESTRAVAUXCarte3/8T2Limitecommunale\nLoP\u00e9rim\u00e8tred'\u00e9tudeT4SectionSudHydrographie\u2014\u2014Coursd'eaur\u00e9f\u00e9renc\u00e9parlaDDTMProjet-|Empriseduprojet\u00a9OuvragehydrauliqueAcc\u00e8sferm\u00e9Emprisedestravauxi}EmprisedestravauxTravauxvoirieLiaisonlocaleChauss\u00e9eprojet\u00e9eChauss\u00e9eexistanteMesurescompensatoires[71OPE1-Suppressionderemblaienzonehumide[1SitedecompensatoiredeThubert\u00b03060mES|\n#\nSource(s}:Ortho20cm,DDT,AVPmai2024Concephenetrealisation:ARTELIA2025yenae,ARTELIA\nMalabritlesLandesdeMalabritPLANGENERALDESTRAVAUX\u2014SECTIONSUD\u2014NOVEMBRE2025P\n\nAtlantiqueRD178,doublementetam\u00e9nagementd'unevoier\u00e9serv\u00e9ePLANG\u00c9N\u00c9RALDESTRAVAUXCarte4/8\nayi.._!LimitecommunaleP\u00e9rim\u00e8tred'\u00e9tude3SectionSud\nt=\nHydrographie\u2014\u2014\u2014Coursd'eaur\u00e9f\u00e9renc\u00e9parlaDDTMProjetLEmpriseduprojet\u00a9OuvragehydrauliqueEmprisedestravaux\"}EmprisedestravauxTravauxvoirieLiaisonlocaleChauss\u00e9eprojet\u00e9eChauss\u00e9eexistanteSource(s):Ortho20cm,DDTM44,AVPmai2024Conceptionetr\u00e9alisation:ARTELIA2025=ARTEL!\nlesLandesdeViaisPLANGENERALDESTRAVAUX\u2014SECTIONSUD\u2014NOVEMBRE2025Pp\n\n\nEuDE LA LOIRE. Bureau du cabinetATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nARRETE N\u00b02026/02 du 22 janvier 2026accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\u00e0 l'occasion de la promotion du 1* janvier 2026\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;VU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9dailled'honneur agricole ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneuragricoles ; |VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE pr\u00e9fet de la r\u00e9gionPays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;VU le d\u00e9cret du 19 juin 2023 portant nomination de M. Eric de WISPELAERE, sous-pr\u00e9fetde Saint-Nazaire;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ericde WISPELAERE, sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire;\nA l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2026\nARRETE\nArticle 1: La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e a:\n- Madame AUBREE AudeChef de projet,- Monsieur BASTIEN St\u00e9phaneConducteur de ligne,\n\n- Monsieur BESSON ArnaudChef d'\u00e9quipe \u00e9lagueur,- Madame BOULANGER MathildeEmploy\u00e9e,- Monsieur BOURSIER MathieuAnimateur service relation cr\u00e9dit client,- Monsieur CHAUVEAU BenjaminTechnicien de maintenance de conditionnement,- Madame CHEVREAU SonyaGestionnaire sant\u00e9,- Madame ECHASSERIEAU EmmanuelleInspectrice sinistres corporels,- Monsieur GAUTIER OlivierTechnicien r\u00e9f\u00e9rent de conditionnement,- Madame GUIHARD JoelleConseiller client\u00e9le agricole,- Madame JOLLEC MaryseAssistante commerciale export,- Monsieur LEBOIS NicolasExpert communication et voix client,- Monsieur LECHAT CyrilDirecteur d'agence bancaire,- Madame LE HIR ArmelleContr\u00f4leur de gestion,- Monsieur LEHUEDE YannTechnicien d'atelier,- Monsieur LIGNER FrancisCoach agile,- Monsieur MALENFANT J\u00e9r\u00f4meConducteur de ligne,- Monsieur MOSSET BrunoCommercial,- Monsieur PELAUD JulienConseiller immobilier,- Monsieur PELLETIER GuillaumeConseiller en gestion de patrimoine,- Monsieur PINEAU Jean-OlivierResponsable m\u00e9thodes et calcul prix de revient,\n\n- Monsieur PREVOSTO BenjaminD\u00e9veloppeur expert,- Madame ROMAIN EmilieConseiller en financement immobilier,- Madame SALLES NadineComptable,- Madame SIMON GuilaineIng\u00e9nieur support utilisateurs confirm\u00e9, .- Monsieur THOBY J\u00e9r\u00e9myConducteur de ligne polyvalent -r\u00e9f\u00e9rent technique,- Monsieur VERSTRAETE St\u00e9phaneDipl\u00f4me expert comptable,\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ARNAUD VALLADE MagaliCadre assurance,- Monsieur ARS\u00c8NE R\u00e9gisChef de ligne paquetage et atelier chambon,- Monsieur BARBIN ArnaudConducteur de ligne,- Madame BERTHELOT PatriceResponsable d'activit\u00e9s,- Monsieur BILLET DavidIng\u00e9nieur,- Madame BRADOL VirginieCharg\u00e9e de mission,- Madame BROSSET DelphineT\u00e9l\u00e9 gestionnaire sinistres auto,- Monsieur DELSAUX S\u00e9bastienIng\u00e9nieur en informatique,- Madame DESBANS SophieComptable,- Monsieur DUBOT BertrandTechnico commercial march\u00e9s pros.- Madame FRANCHETEAU LydieGestionnaire paie,\n\n- Monsieur FRUHAUF Jean-FrancoisGestionnaire facility management,- Madame GADAIS H\u00e9l\u00e8neResponsable gestion et support credits,- Madame GENDRON PatriciaResponsable d'agence,- Monsieur GILBERT NicolasAdjoint marches dedies,- Monsieur GOULIN AnthonyChef de ligne paquetage et atelier chambon,- Madame GUIHENEUF DelphineGestionnaire successions,- Madame GUIHEUX CaroleEmploy\u00e9e de banque,- Monsieur HIDDEN BernardResponsable fiscalit\u00e9,- Monsieur HUBERT GildasCariste ler \u00e9tage,- Madame MICHEL AnneGestionnaire successions,- Madame PEIGNE LoiciaAssistante commerciale,- Monsieur PIVET EmmanuelVendeur conseil,- Monsieur PRESSENSE OlivierTechnicien bancaire,- Madame RALLIER ChristaAdjointe responsable paie,- Monsieur RENAUD OlivierConducteur ligne sacs 5 - 25 kgs,- Madame ROCHERIOUX LydieConseiller financier,- Monsieur ROLLAND Jean-PhilippeResponsable projet et travaux neufs,- Madame SALLES NadineComptable,- Monsieur STAUFFER Fr\u00e9d\u00e9ricResponsable commercial nutrition export,\n\n- Monsieur TABAREAU PhilippeResponsable de p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9,- Madame TANGUY MarinaResponsable d agence,\n- Monsieur TISSERAND PatriceCariste maturation housseuse et mise en stock,\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole OR est d\u00e9cern\u00e9e a:\n- Madame AIGNELOT Agn\u00e8sTechnicienne codification edi,- Monsieur ARSENE R\u00e9gisChef de ligne paquetage et atelier chambon,- Madame BAUDOUIN AnneTechnicienne,- Monsieur BERTIN PatrickAssureur,\n- Madame BINET PascaleComptable,- Monsieur BLAISE Jean-LucAnalyste vie du credit,- Monsieur BOURSIN FranckConducteur process,- Monsieur BRIEE PascalResponsable approvisionnement,- Madame CAMBON Marie-CarolineConseiller professionnel,- Monsieur CESBRON ChristopheAdministrateur outils collaboratifs,- Monsieur CHEVALIER J\u00e9r\u00f4meTechnicien traitement infos - services g\u00e9n\u00e9raux,- Monsieur CUSSONNEAU PatriceChauffeur livreur,- Madame FERERE IsabelleTechnicienne vie du cr\u00e9dit,- Monsieur GUILLOTEAU AnthonyResponsable d'\u00e9quipe,\n\n- Monsieur LABBE BertrandTechnicien agricole production laiti\u00e9re,- Monsieur LECOQ ThierryEmploy\u00e9 de banque,- Madame LE ROUX EmmanuelleDirectrice adjointe,- Monsieur LEROY BernardCariste,- Monsieur MARTINEAU CharlesAnalyste-d\u00e9veloppeur,- Monsieur PRIAROLLO Jean-PhilippeIng\u00e9nieur, |- Madame ROCHERIOUX LydieConseiller financier,- Monsieur THOMAS DominiqueEmploy\u00e9 de banque,\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ANTIER ElianeEmploy\u00e9e banque,- Monsieur CHACUN PhilippeTechnicien commercial,- Monsieur CHARBONNEAU ChristopheCariste ler \u00e9tage,- Madame EPAUD LaurenceIng\u00e9nieur qualit\u00e9 m\u00e9thode processus,- Monsieur GUYON AlainInformaticien,- Monsieur JEHANNO DidierEmploy\u00e9 de banque,- Monsieur JOUAN ThierryEmploy\u00e9 de banque,- Monsieur LE NOZACH JacquesCharg\u00e9 animation commerciale,- Monsieur LEONARD PhilippeContremaitre fabrication du conditionnement,\n\n- Monsieur PERION St\u00e9phaneTechnicien.r\u00e9f\u00e9rent de conditionnement,- Monsieur PERROTEAU BrunoAgronome,\n- Madame ROCHERIOUX LydieConseiller financier,\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serains\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSaint-Nazaire, le 22 janvier 2026\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet,\nRecours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Nantesdans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.","date":"2026-01-26","first_seen_on":"2026-01-26T15:31:53+00:00","id":"df875f7a1ffb622ad8584bbac265ebff6f4a568bc825a40def42ca0ed99689fe","name":"RAA n\u00b0015 du 26 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-26T14:57:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/71054/512234/file/RAA%20n%C2%B0015%20du%2026%20janvier%202026.pdf"}