{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"EuNIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9EraFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SP\u00c9CIALN\u00b058-2026-051\nPUBLI\u00c9 LE 13 FEVRIER 2026\n\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre / CABINET-SERVICE DES SECURITES58-2026-02-13-00008 - 2026 02 13 portant r\u00e9glementation de l'utilisation,du port et du transport des artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre (4 pages) Page 358-2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblementautomobile non d\u00e9clar\u00e9 sur la voie publique dans le d\u00e9partementde la Ni\u00e8vre (4 pages) Page 8\n\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre\n58-2026-02-13-00008\n2026 02 13 portant r\u00e9glementation deutilisation, du port et du transport des artificesde divertissementet d'articles pyrotechniques dans led\u00e9partement de la Ni\u00e9vre\n{signataire}\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-13-00008 - 2026 02 13 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\n\n+ M CABINETDE LA NI\u00c8VRE Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9gaiit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 ne 56102602 13 0008portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port etdu transport des artifices de divertissementet d'articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\nLA PREFETE DE LA NIEVREChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal ;VU le code de ia d\u00e9fense ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-641 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 etsuivants;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;VU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIESen qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-13-00008 - 2026 02 13 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\n\nVU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Enguerran ROBAS enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de CLAMECY ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurEnguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de CLAMECY ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 deprendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dontelle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 cesrisques; qu'en application de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement automobile est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 lesamedi 14 f\u00e9vrier 2026, sans pr\u00e9cision du lieu ;CONSID\u00c9RANT que lors de rassemblements similaires, des mortiers et des feux d'artificeavaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts dans les coffres de plusieurs v\u00e9hicules ;CONSID\u00c9RANT \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement etd'articles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature\u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquerdes alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions des\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu,de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes :\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8resd\u00e9crites ci-dessus un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteursconcern\u00e9s, que, dans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de la venteau d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des carburants, combustiblescorrosifs et gaz inflammables et des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leurusage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9goriesF2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021, sur la voie publiqueou en direction de l'espace public, sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, sontinterdits le samedi 14 f\u00e9vrier 2026.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-13-00008 - 2026 02 13 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\n\nArticle 2 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas:- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b02021-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;\n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ov autoris\u00e9 par le maire de lacommune.\nArticle 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditionspr\u00e9vues par les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 4: La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sapublication soit :- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service centraldes armes et explosifs - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Le 13 f\u00e9vrier 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te, pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Clamecy\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-13-00008 - 2026 02 13 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\n\n\u0152E ...\u00bb CABINETPR\u00c9F\u00c8TE Service des s\u00e9curit\u00e9sDE LA NI\u00c8VRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 58-2026-0213- 00 \u00a9 \u00a9portant interdiction de rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA NI\u00c8VREChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;\nVU ie code p\u00e9nal et notamment ses articles L.431 et suivants et R.644-5-1 ;\nVU le code du sport et notamment son article R.331-20 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIESen qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;\nVU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Enguerran ROBAS enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de CLAMECY ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurEnguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de CLAMECY ;\nCONSID\u00c9RANT que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations recueillis, un rassemblementautomobile est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9, le samedi 14 f\u00e9vrier 2026, regroupant unnombre important de personnes et de v\u00e9hicules, sans pr\u00e9cision de lieu ;\nCONSID\u00c9RANT l'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux d'un rassemblementautomobile \u00ab ASPHALTE 13 \u00bb sans pr\u00e9cision du lieu sur la zone de d\u00e9fense Est;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement d'ampleur de ce collectif s'est d\u00e9roul\u00e9 le 24 janvier2026 sur la commune de Chalon-sur-Sa\u00f4ne (71) et a r\u00e9uni 500 v\u00e9hicules et environ 1000personnes ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, toute manifestation sur la voie publique est soumise \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ou aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9municipale;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9\n\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article R.331-20 du code du sport,les concentrations de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur se d\u00e9roulant sur les voies ouvertes \u00e0la circulation publique sont soumises \u00e0 d\u00e9claration ;\nCONSID\u00c9RANT que le rassemblement automobile annonc\u00e9 n'a fait l'objet d'aucuned\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents ni aucune mesure de s\u00e9curisationde la part des organisateurs ;CONSID\u00c9RANT que ce type de rassemblement automobile qui r\u00e9unit plusieursdizaines de v\u00e9hicules et plusieurs centaines de personnes donne lieu \u00e0 des troublesimportants \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics : \u00ab drift (man\u0153uvre consistant \u00e0 provoquervolontairement une perte d'adh\u00e9rence des roues d'un v\u00e9hicule en circulation, entra\u00eenantun d\u00e9rapage contr\u00f4l\u00e9, notamment en virage) et \u00ab burnout \u00bb (Man\u0153uvre consistant \u00e0 fairepatiner volontairement les roues motrices d'un v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat ou \u00e0 faible vitesse, paracc\u00e9l\u00e9ration excessive, sans d\u00e9placement proportionnel du v\u00e9hicule) dangereux pour lesspectateurs, ou courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands exc\u00e8s de vitesseconstat\u00e9s par proc\u00e8s-verbal.\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de pr\u00e9venir les troubles\u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT le non-respect des proc\u00e9dures de d\u00e9claration d'un \u00e9v\u00e8nementde ce type, l'absence de consultation de la commission d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Tout rassemblement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdit sur la voiepublique et toute voie ouverte \u00e0 la circulation publique dans le d\u00e9partement de laNi\u00e8vre le samedi 14 f\u00e9vrier 2026.\nArticle 2: Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nalespr\u00e9vues aux articles L431-9 et R610-5 du code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues parles diff\u00e9rents articles vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions de l'articleL.211-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4: La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9 AN\n\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sapublication soit :- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service centraldes armes et explosifs - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 :- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Nevers, le 13 f\u00e9vrier 2026\nLa pr\u00e9f\u00e9te, pour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet de Clamecy\nLEEnguerran ROBAS\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9 111\n\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9 19\n\nANNEXE : Liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement(NOR : INTA2112138A) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A),\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s}\nP\u00e9terd \u00e0 m\u00e8che F3Batterie Fa\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3Cornbinaisen F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard n\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et FRP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3\n| Chandelle romaine F2 et F3\nChandelle monecoup F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2\nBatterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe F2\nCombinaison F2Contbinstion n\u00e9cessitent un support externe F3\nComposition d'artifices Fiet F3F\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2et F3\nPot \u00e0 feu en mortier F2 et F2\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-13-00008 - 2026 02 13 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\n\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre\n58-2026-02-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblementautomobile non d\u00e9clar\u00e9sur la voie publiquedans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\n{signataire}\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T19:37:56+00:00","id":"df882a9ffb79f6968d38a172adab4522398ea7010e35392f01e4956353092daa","name":"2026 02 13 RAA-SPECIAL-58-2026-051","pdf_creation_date":"2026-02-13T18:25:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23682/196542/file/2026%2002%2013%20RAA-SPECIAL-58-2026-051.pdf"}