{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-081\nPUBLI\u00c9 LE 21 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement Occitanie /\n12-2025-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n23 janvier 2024 modifi\u00e9 le 12 novembre 2024 autorisant la r\u00e9alisation\ndes travaux de confortement de la vasque centrale du barrage de\nCouesque\nConcession hydro\u00e9lectrique de Couesque (4 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie\n12-2025-02-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23\njanvier 2024 modifi\u00e9 le 12 novembre 2024\nautorisant la r\u00e9alisation des travaux de\nconfortement de la vasque centrale du barrage\nde Couesque\nConcession hydro\u00e9lectrique de Couesque\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 modifi\u00e9 le 12 novembre 2024 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de confortement de la\nvasque centrale du barrage de Couesque\nConcession hydro\u00e9lectrique de Couesque\n3\nE\u00e4PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nd'Occitanie\nArr\u00eat\u00e9 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 modifi\u00e9 le 12 novembre 2024 autorisant la\nr\u00e9alisation des travaux de confortement de la vasque centrale du barrage de Couesque\nConcession hydro\u00e9lectrique de Couesque\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nvu le code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nvu le code de l'environnement\u00a0;\nvu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nvu le d\u00e9cret du 1er avril 1955 autorisant et conc\u00e9d ant \u00e0 EDF l'am\u00e9nagement et l'exploitation de\nla chute de Couesque sur la Truy\u00e8re et le Goul ;\nvu les d\u00e9crets du 18 mai 1979 et du 21 mars 1983 ap prouvant les avenants \u00e0 la concession de la\nchute de Couesque sur la Truy\u00e8re, le Goul et la Plane ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2024 de la pr \u00e9f\u00e8te de l'Aveyron donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au directeur r\u00e9gional de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Occitanie, en particulier pour l'approbation  des projets de travaux sur les concessions\nhydro\u00e9lectriques\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gatio n de signature du Directeur aux agents de\nla DREAL Occitanie pour le d\u00e9partement de l'Aveyron\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2024-01-23-00001  du  23  janvier  2024  autorisant  la  r\u00e9alisation  des\ntravaux de confortement de la vasque centrale du ba rrage de Couesque dans la concession\nhydro\u00e9lectrique de Couesque\u00a0;\nvu le  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  (SDAGE)  du  Bassin  Adour-\nGaronne 2022-2027 , approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin\u00a0;\nvu l'information par le concessionnaire EDF en date  du 26 septembre 2024, du retard d\u00e9j\u00e0 pris\nen raison d'al\u00e9as rencontr\u00e9s lors de la phase d'ins tallation du chantier et lors de la r\u00e9alisation\ndes travaux de mise en place des joints interplots\u00a0de la vasque centrale ;\nvu la  demande  du  concessionnaire  EDF  en  date  du  8  novembre 2024,  de  prolongation  des\ntravaux de 3 mois soit jusqu'au 14 f\u00e9vrier 2025 en raison des al\u00e9as rencontr\u00e9s\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 12 novembre 2024 prolongeant notamment l'autorisation\ndes travaux jusqu'au 14 f\u00e9vrier 2025\u00a0;\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nwww.occitanie.gouv.fr            1 /4\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 modifi\u00e9 le 12 novembre 2024 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de confortement de la\nvasque centrale du barrage de Couesque\nConcession hydro\u00e9lectrique de Couesque\n4\nvu la demande du concessionnaire EDF en date du 4 f \u00e9vrier 2025 de prolongation des travaux\njusqu'au 31 mars 2025, suite \u00e0 un probl\u00e8me de fissu ration survenu lors du b\u00e9tonnage du plot\nn\u00b01 situ\u00e9 au pied du barrage et en rive gauche du l ocal de la vanne de fond et ayant n\u00e9cessit\u00e9\nune d\u00e9molition partielle avant reprise du b\u00e9tonnage\u00a0;\nvu le courriel du concessionnaire EDF en date du 5 f \u00e9vrier 2025 indiquant que la prolongation\ndes  travaux  du  14  f\u00e9vrier  au  31  mars  2025  n'aura  pas  d'incidence  environnementale\nsuppl\u00e9mentaire,  la  p\u00e9riode  de  prolongation  couvrant la  m\u00eame  p\u00e9riode  que  le  d\u00e9but  du\nchantier  initialement  autoris\u00e9  entre  le  12  f\u00e9vrier  et  le  15  novembre  2024  par  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024\u00a0;\nvu l'avis du concessionnaire EDF formul\u00e9 sur le pro jet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 f\u00e9vrier\n2025 dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, au vu des \u00e9l\u00e9ments fournis par le concessionnaire, la prolongation du chantier et\nles modifications ponctuelles de r\u00e9alisation n'enge ndrent pas d'impacts suppl\u00e9mentaires \u00e0\nceux d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s dans le dossier initial\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le  chantier  a  \u00e9t\u00e9  retard\u00e9  de  plus  de  deux  mois  en  lien  avec  des  difficult\u00e9s\nrencontr\u00e9es  lors  de  l'installation  de  la  grue,  de  la  mise  en  \u0153uvre  du  batardeau,  de\nl'approvisionnement des joints waterstop interplots  et de la r\u00e9alisation des forages d'ancrage\nen pied du tapis lat\u00e9ral rive droite\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le b\u00e9tonnage des 5 plots les plus v olumineux de la cuvette de r\u00e9ception (plots 2-3-\n4-5-7) doit se faire en continu pour assurer leur m onolithisme et leur robustesse et qu'il est\ndonc n\u00e9cessaire de commencer les op\u00e9rations de b\u00e9to nnage d\u00e8s 2h du matin pour ces 5\nplots et donc pour 5 nuits\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le retard dans l'approvisionnement des joints waterstop inter plots a permis de\ncompenser une premi\u00e8re livraison non conforme et de  disposer des mat\u00e9riels n\u00e9cessaires\npour terminer les travaux de confortement de la vas que centrale avec la mise en place de\njoints d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9  permettant de garantir un nivea u de s\u00fbret\u00e9 conforme \u00e0 la cl\u00f4ture  de\nl'\u00e9tude de dangers 2021 et aux \u00e9changes effectu\u00e9s a vec le PoNSOH lors de l'instruction du\ndossier de travaux (avis PoNSOH du 28 septembre 202 3, compl\u00e9ment EDF du 7 novembre\n2023 et r\u00e9union du 9 novembre 2023 entre le PoNSOH et EDF)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la fissuration apparue lors du lors  du b\u00e9tonnage du plot n\u00b01 situ\u00e9 au pied du  \nbarrage et en rive gauche du local de la vanne de fond a n\u00e9cessit\u00e9 une d\u00e9molition partielle  \navant reprise du b\u00e9tonnage\u00a0et donc un allongement s uppl\u00e9mentaire des travaux de 2 \u00e0 3 \nsemaines\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  modalit\u00e9s  de  travaux  restent  identiques  et  n'engendrent  pas  d'impact\nsuppl\u00e9mentaire par rapport au dossier initial et ses compl\u00e9ments ;\nConsid\u00e9rant que l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvi er 2024, pr\u00e9voit, en cas d'al\u00e9as de chantier, la\npossibilit\u00e9 d'accorder une simple prolongation de l 'autorisation de travaux sous r\u00e9serve du\nrespect des diff\u00e9rentes r\u00e9glementations applicables ;\n      2/4\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 modifi\u00e9 le 12 novembre 2024 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de confortement de la\nvasque centrale du barrage de Couesque\nConcession hydro\u00e9lectrique de Couesque\n5\nSur  proposition  du  Directeur  R\u00e9gional  de  l'Environnement,  de  l'Am\u00e9nagement  et  du\nLogement d'Occitanie,\n- ARR\u00caTE - \nArticle 1  \ner\n   \u2013 Modifications  \n1-1 Les deux premiers alin\u00e9as de l'article 3 \u2013 Dur\u00e9e de  l'autorisation de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2024\nmodifi\u00e9 le 12 novembre 2024, sont remplac\u00e9s par les dispositions suivantes\u00a0: \nLes travaux vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s entre le 12 f\u00e9vrier 2024 et le 31 mars 2025.\nLe calendrier pr\u00e9visionnel est le suivant :\n\u2013 mise en place des installations de chantier et installation de la grue \u00e0 tour entre mi-f\u00e9vrier et fin mars\n2024,\n\u2013 batardage entre fin mars et fin avril 2024,\n\u2013 confortement du radier central (tirants, drainage, nouveau tapis) entre fin avril 2024 et f\u00e9vrier 2025,\n\u2013 ancrage aux tapis lat\u00e9raux entre ao\u00fbt et fin d\u00e9cembre 2024,\n\u2013 d\u00e9construction du batardeau et repli du chantier entre f\u00e9vrier et mars 2025.\n1-2 L'article 7 \u2013 Bilan des travaux de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2024 modifi\u00e9 le 12 novembre 2024, est\nremplac\u00e9 par les dispositions suivantes\u00a0:\nLe concessionnaire r\u00e9alise :\n\u2022 un suivi de la loutre constitu\u00e9 de plusieurs vole ts : suivi avant travaux (d\u00e9marr\u00e9 depuis juin 2023) afin\nd'\u00e9tudier la pr\u00e9sence de la loutre, son comportemen t et la pr\u00e9sence des habitats favorables \u00e0 son\nd\u00e9veloppement, suivi pendant les travaux en 2024 po ur identifier la pr\u00e9sence et le comportement de\nl'esp\u00e8ce, s'assurer que les travaux n'engendrent au cune incidence et le cas \u00e9ch\u00e9ant proposer des\nmesures compl\u00e9mentaires, suivi apr\u00e8s travaux en 202 5 consistant \u00e0 s'assurer que l'esp\u00e8ce maintienne\nou regagne les zones qu'elle exploitait avant les travaux. Ce suivi pr\u00e9voit a minima deux campagnes de\nsuivi par an et la pose de pi\u00e8ges photographiques ;\n\u2022 un  suivi des  mammif\u00e8res  (hors  chiropt\u00e8res)  afin  d'appr\u00e9cier le d\u00e9rangement occasionn\u00e9  par  les\ntravaux ;\n\u2022 un rapport sur les mesures 1\u00a0Eviter R\u00e9duire Compe nser\u00a05 (ERC) mises \u0153uvre, \u00e9valuant leur efficacit\u00e9\net le cas \u00e9ch\u00e9ant proposant des mesures compl\u00e9menta ires est transmis \u00e0 la DREAL avant le 31 juillet\n2025. Il int\u00e8gre notamment les suivis de la Loutre,  des mammif\u00e8res et de la qualit\u00e9 de l'eau durant le\nchantier.\n\u2022 un rapport de fin de travaux comprenant notamment  une synth\u00e8se des op\u00e9rations de g\u00e9nie civil\n(confortement de la vasque centrale par la r\u00e9alisat ion d'un nouveau radier, drain\u00e9 et ancr\u00e9 dans le\nsubstratum rocheux) accompagn\u00e9 des plans des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s est transmis \u00e0 la DREAL avant le 31\njuillet 2025.\nArticle 2 \u2013 Autres dispositions\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024  modifi\u00e9 le 12 novembre 2024\ndemeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nTout  recours  \u00e0  l'encontre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  port\u00e9  devant  le  tribunal  administratif\nterritorialement comp\u00e9tent\u00a0:\n3/4             \nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 modifi\u00e9 le 12 novembre 2024 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de confortement de la\nvasque centrale du barrage de Couesque\nConcession hydro\u00e9lectrique de Couesque\n6\n- par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification,\u00a0soit par courrier, soit par\nl'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le  site   http://www.telerecours.fr,\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  et  suivants  du  code  de  justice\nadministrative\u00a0;\n- par les tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compt er de l'accomplissement des formalit\u00e9s de\npublicit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier, soit\npar l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr\n.\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notifica tion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le concessionnaire peut\npr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la\ndemande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R 421-2 du code de justice administrative.\nArticle 4 \u2013 Publication et ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyro n, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Occitanie\u00a0et les maires des communes de Saint Hippolyte\net de Campouriez. sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron et qui\nest notifi\u00e9 au concessionnaire.\nUne copie est adress\u00e9e pour information au Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aveyron, au\nChef du Service D\u00e9partemental de l'Aveyron de l'Off ice Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\u00a0au Directeur du\nParc Naturel R\u00e9gional\u00a0et au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache de l'Aveyron. \nFait \u00e0 Toulouse le 19 f\u00e9vrier 2025\n             Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n     l'adjoint au chef du d\u00e9partement ouvrages \n    hydrauliques et concessions\n                                                                                                             Gabriel LECAT\n      4/4\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-02-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 modifi\u00e9 le 12 novembre 2024 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de confortement de la\nvasque centrale du barrage de Couesque\nConcession hydro\u00e9lectrique de Couesque\n7","date":"2025-02-21","first_seen_on":"2025-09-19T21:48:29+00:00","id":"df8ece698654ccca40a1a7d6981960cc6e0bf405ede24face3a9a7f70514a2da","name":"RAA N\u00b012-2025-081 du 21 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-21T09:30:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26891/219328/file/RAA%20N%C2%B012-2025-081%20du%2021%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}