{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E  3\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-148 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-09-16-00001 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\nsur certains secteurs de la commune de Carpentras le jeudi 17 septembre\n2026 de 14h00 \u00e0 23h00 (4 pages)\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/09-16-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune de Carpentras le jeudi 17 septembre 2026 de 14h00 \u00e0 23h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partem entale de la police nationale en date\ndu 16 septembre 2026 visant \u00e0 obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur the rmique / optique vision nocturne\n(grand angle - zoom) install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9-\nvenir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement ex-\npos\u00e9s et de s\u00e9curiser les rassemblements lorsqu'ils  sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public sur certains secteurs de la  commune de Carpentras le jeudi 17 sep-\ntembre 2026 de 14h00 \u00e0 23h00 ;\nConsid\u00e9rant que les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent\naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts et pour s\u00e9curiser les rassemblements\nlorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubl es graves \u00e0 l'ordre public, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la tenue d'une manifestation revendicative le jeudi 17 septembre 2026 de 16h00\n\u00e0 19h30 \u00e0 l'initiative de la branche locale de \u00ab La  France Insoumise \u00bb consistant en une\nd\u00e9ambulation dans le centre-ville de Carpentras  ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence attendue au cours de cette manifestati on de deux d\u00e9put\u00e9s de\nnotori\u00e9t\u00e9 nationale de \u00ab la France Insoumise \u00bb, Mes sieurs Rapha\u00ebl ARNAULT et Thomas\nPORTES ;\nConsid\u00e9rant les craintes \u00e9mises par l'organisatrice sur le bon  d\u00e9roul\u00e9 de cette manifestation\neu \u00e9gard aux messages re\u00e7us sur les r\u00e9seaux sociaux  et via des tags appos\u00e9s dans la ville de\nCarpentras ;\nConsid\u00e9rant le parcours sensible de cette d\u00e9ambulation passant devant certains b\u00e2timents\nofficiels (mairie) et religieux (synagogue) ;\nConsid\u00e9rant le risque fort de troubles qui pourraient \u00eatre g\u00e9n \u00e9r\u00e9s par la confrontation des\nparticipants \u00e0 la manifestation et d'\u00e9ventuels contre-manifestants  ;\nConsid\u00e9rant dans ces circonstances la n\u00e9cessit\u00e9 pour les force s de l'ordre de suivre avec\npr\u00e9cision les d\u00e9placements du cort\u00e8ge et de rep\u00e9rer  d'\u00e9ventuels groupes susceptibles de\ntroubler l'ordre public et de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de\nl'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la ta ille du p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9ambulation, de\nl'int\u00e9r\u00eat  de  disposer  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le  maintien  et  le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol et d'orienter\nles recherches des policiers, le recours \u00e0 un dispo sitif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est\nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux\nm\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de  l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard de s circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1er  -  La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, au titre de la pr\u00e9vention des at teintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s et de  la s\u00e9curisation des rassemblements\nlorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubl es graves \u00e0 l'ordre public dans le secteur\nsuivant de la commune de Carpentras illustr\u00e9 par un sch\u00e9ma :\nCentre-ville de Carpentras\nD\u00e9limitation : Boulevard Gambetta, boulevard du Nord, boulevard Alfred Rogier,\navenue du Comtat Venaissin, impasse de la cit\u00e9 verte, chemin de Saint-Labre, ainsi que\nles rues comprises dans ce p\u00e9rim\u00e8tre\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4 \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique vision nocturne (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> le jeudi 17 septembre 2026 de 14h00 \u00e0 23h00.\n\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police nation ale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et tran smis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire de Carpentras.\nFait \u00e0 Avignon, le 16 septembre 2026\n \nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n                 Thibault de CACQUERAY","date":"2026-09-16","first_seen_on":"2026-09-16T18:40:11+00:00","id":"dfa12d7132b8ba497ff24fb69106419c65b617fbd00f832203cf7c3d0aad9490","name":"recueil-84-2026-148 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 16 septembre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-09-16T16:48:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39121/296394/file/recueil-84-2026-148%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2016%20septembre%202026.pdf"}