{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"zs\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 304 du 24 octobre 2026\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.10.DS.0745 Autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en raison\n de la manifestation organis\u00e9e le 24 octobre 2026, \u00e0 B\u00e9ziers\n\nEL\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par : JMB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61\nM\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier, le 23 octobre 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026.10.DS.0745\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en raison de la\nmanifestation organis\u00e9e le 24 octobre 2026, \u00e0 B\u00e9ziers\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.\n242-14 ;\nVu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de\nMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans\nchaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu les  trois  demandes  en  date  du  22  octobre  2026,  formul\u00e9es  par  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,\nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef, dans\nle  cadre  d'une  op\u00e9ration  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  l'ordre  public  et  de  protection  des\npersonnes et des biens lors des manifestations et rassemblements pour le 24 octobre 2026, \u00e0\nB\u00e9ziers ; \nVu la d\u00e9claration de manifestation d\u00e9pos\u00e9e en sous-pr\u00e9fecture de B\u00e9ziers le 20 octobre 2026 par l'Union\nLocale  CGT  de  B\u00e9ziers  pour  une  manifestation  le  24  octobre  2026,  \u00e0  B\u00e9ziers  dont  l'objet  est\n\u00ab Augmentation du pouvoir d'achat \u00bb\n1/9\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nVu les graves troubles \u00e0 l'ordre public, les d\u00e9gradations de biens publics, les atteintes aux personnes et\nnotamment  aux  fonctionnaires  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures,  ainsi  que  les  sc\u00e8nes  de  pillage\nsurvenues  dans  plusieurs  villes  sur  le  territoire  national  et  dans  l'H\u00e9rault  lors  du  mouvement  de\ncontestation du samedi 17 octobre 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026. 10.DS.0744 portant couvre-feu pour les mineurs non accompagn\u00e9s dans\ncertains secteurs de la ville de B\u00e9ziers pour la p\u00e9riode du 23 au 25 octobre 2026, en date du\n22/10/2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026. 10.DS.0735 portant interdiction du port et du transport d'\u00e9quipements de\nprotection individuelle et d'objets d\u00e9tourn\u00e9s de leur fonction dans le cadre de rassemblements et\nmanifestations le 24 octobre 2026 dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, en date du 23 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bie ns, pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nl'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public, s\u00e9curiser des\nrassemblements,  ainsi  que  g\u00e9rer  et  r\u00e9guler  des  flux  sur  les  axes  de  communication  et  de\ntransport, ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5-I du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre\nmis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que\nle 2\u00b0 de l'article L. 242-5-I du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre\nau titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux\nouverts  au  public  ainsi  que  de  l'appui  des  personnels  au  sol,  en  vue  de  leur  permettre  de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener\ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5-I du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation de flux de transport, aux seules fins du\nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant en  l'esp\u00e8ce  qu'un  appel  \u00e0  manifester  a  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  pour  des\nmanifestations non d\u00e9clar\u00e9es pour l'Acte II \u00ab contre la vie ch\u00e8re \u00bb le samedi 24 octobre 2026 dans le\nd\u00e9partement de l'H\u00e9rault ; qu'en sus de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par la CGT \u00e0 B\u00e9ziers, un appel \u00e0 se\nmobiliser a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour un rassemblement \u00e0 l'issue de la manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e \u00e0 B\u00e9ziers ; \nConsid\u00e9rant le contexte de protestation sociale est particuli\u00e8rement vif dans le d\u00e9partement de\nl'H\u00e9rault depuis plusieurs semaines ;\nConsid\u00e9rant qu'en outre, une d\u00e9claration de manifestation revendicative organis\u00e9e le samedi 24\noctobre 2026 \u00e0 B\u00e9ziers de 10h00 \u00e0 14h00 a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e en pr\u00e9fecture par Monsieur Julien RADER et\nMonsieur  S\u00e9bastien  PERRET ,  le  20  octobre  2026, dont  l'objet  est  \u00ab Augmentation  du  pouvoir\nd'achat \u00bb ; qu'apr\u00e8s m\u00e9diation, le cort\u00e8ge empruntera l'itin\u00e9raire partant du boulevard Fr\u00e9d\u00e9ric\nMistral, puis empruntant l'avenue Georges Cl\u00e9menceau, la place de la Victoire, les all\u00e9es Paul Riquet,\nl'avenue du Pr\u00e9sident Wilson, la rue Amiral Courbet, le boulevard de la Libert\u00e9 avec une arriv\u00e9e\nboulevard  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral  ;  qu'une  estimation  de  2 000  participants  est  donn\u00e9e  par  les\norganisateurs ;\nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but du mouvement des lyc\u00e9ens, plusieurs lyc\u00e9es \u00e0 B\u00e9ziers ont fait l'objet\nde blocages ; que le mercredi 7 octobre 2026, cinq jeunes \u00e9taient interpell\u00e9s dans un v\u00e9hicule aux\nabords du Lyc\u00e9e Jean Moulin ; qu'il \u00e9tait d\u00e9couvert dans le v\u00e9hicule cinq mortiers d'artifices ; que lors\nde cette journ\u00e9e plusieurs containers poubelles \u00e9taient incendi\u00e9s aux abords de plusieurs lyc\u00e9es  ;\nqu'aux abords du coll\u00e8ge Dullague, une cinquantaine d'individus qui \u00e9tait rassembl\u00e9e a jet\u00e9 des\nprojectiles dont un cocktail Molotov en direction des forces de l'ordre ; que lors de cette journ\u00e9e de\nnombreux messages ont circul\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux incitant les lyc\u00e9ens \u00e0 se rassembler en nombre\net arm\u00e9s ; qu'au cours de cette journ\u00e9e 13 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;\n 2/9\nConsid\u00e9rant que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e, le 17 octobre 2026 \u00e0 B\u00e9ziers a rassembl\u00e9e 1 300 personnes ;\nqu'\u00e0 l'issue de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e une manifestation sauvage a pris forme dans les rues de la ville\nde B\u00e9ziers jusqu'en d\u00e9but de soir\u00e9e compos\u00e9e de 200 personnes se livrant \u00e0 des violences et heurts avec\nles forces de l'ordre pr\u00e9sentes ;  que le cort\u00e8ge sauvage a pris \u00e0 plusieurs reprises la direction de sites\nsensibles, \u00e0 savoir le centre commercial du Polygone, l'h\u00f4tel de Ville, le commissariat de police et le\ntribunal judiciaire ; que les manifestants ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s d'acc\u00e9der \u00e0 ces sites par l'intervention des\nforces de l'ordre ; que lors de cette manifestation sauvage trois personnes \u00e9taient interpell\u00e9es pour\ndissimulation du visage et tir de mortiers ; \nConsid\u00e9rant qu'il ressort de la mobilisation du 17 octobre 2026 que des risques de d\u00e9ambulation\nsauvage dans le centre-ville de B\u00e9ziers et aux abords du parc d'activit\u00e9s \u00e9conomiques de la M\u00e9ridienne \u00e0\nl'issue de la manifestation sont \u00e0 craindre ; que la manifestation sauvage annonc\u00e9e le 24 octobre \u00e0\nB\u00e9ziers, avec la pr\u00e9sence de profils \u00e0 risque, pourrait donner lieu \u00e0 des actes de violence par mim\u00e9tisme\naux actes violents r\u00e9alis\u00e9es dans plusieurs villes sur le territoire national lors de la journ\u00e9e de mobilisation\ndu 17 octobre dernier ; qu'un rassemblement dans le centre-ville de B\u00e9ziers pourra notamment donner\nlieu \u00e0 de nombreuses d\u00e9gradations de commerces, de mobiliers urbains, des tags, et des prises de\nposition hostiles envers l'\u00c9tat et les forces de l'ordre  ; que le secteur du centre-ville de B\u00e9ziers\ncomprend de nombreux commerces et b\u00e2timents publics qui drainent une population importante et\nplus particuli\u00e8rement le samedi apr\u00e8s-midi ; \nConsid\u00e9rant en outre que depuis le d\u00e9but de la mobilisation lyc\u00e9enne et \u00e9tudiante, un grand nombre de\nviolences  et  de  d\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es ;  que  certains  manifestants  participant  aux\nmanifestations d\u00e9clar\u00e9es depuis le 06 octobre, v\u00eatus de noir et le visage dissimul\u00e9 malgr\u00e9 les arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux interdisant le port d'\u00e9quipements de protection individuelle et d'objets d\u00e9tourn\u00e9s de leur\nfonction, ont constitu\u00e9 des barrages \u00e0 l'aide de palettes et de barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ; que des projectiles\nont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s en direction des policiers ; que ces fauteurs de troubles, qui ont infiltr\u00e9 les cort\u00e8ges des\nmanifestations intersyndicales d\u00e9clar\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es, peuvent chercher \u00e0 profiter d'autres\nmouvements sociaux pour r\u00e9it\u00e9rer leurs m\u00e9faits ;\nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs jours, il est observ\u00e9 une hausse significative des ventes dans les\narmureries du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, notamment pour les armes non r\u00e9glement\u00e9es, faisant craindre\nune mont\u00e9e de la violence lors des mobilisations \u00e0 venir, dont celle du 24 octobre 2026 ; \nConsid\u00e9rant qu'au cours de ces journ\u00e9es de troubles graves, plus d'une dizaine de mineurs a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e\nen garde \u00e0 vue apr\u00e8s interpellation pour participation aux pillages et aux violences \u00e9voqu\u00e9es supra ;\nConsid\u00e9rant d'une part que lors du mouvement des \u00ab  GILETS JAUNES \u00bb entre 2018 et 2020,  de\nnombreux troubles \u00e0 l'ordre public ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans l'H\u00e9rault ; que dans ce contexte, les forces de\nl'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus de 350 interpellations dans le d\u00e9partement  ; que des d\u00e9clarations de\nmanifestation sous l'appellation d\u00e9clar\u00e9e \u00ab Gilets Jaunes \u00bb sont re\u00e7ues chaque semaine par les services\npr\u00e9fectoraux, le samedi  octobre \u00e9tant d\u00e9nombr\u00e9 comme l'acte 415 ; \nConsid\u00e9rant en  outre  que  la  posture  Vigipirate  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e \u00bb  n\u00e9cessite  de\nrenforcer  la  surveillance  aux  abords  des  b\u00e2timents  institutionnels,  le  contr\u00f4le  des  acc\u00e8s  des\npersonnes,  des  v\u00e9hicules  et  des  objets  entrant  dans  les  b\u00e2timents  accueillant  du  public  et  la\nsurveillance  et  le  contr\u00f4le  des  rassemblements  (manifestations  religieuses,  politiques,  sportives,\nculturelles) ; que le renforcement de ces mesures implique une mobilisation importante des forces de\nl'ordre ainsi que des polices municipales ; \nConsid\u00e9rant de surcro\u00eet que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortement sollicit\u00e9es et mobilis\u00e9es depuis le\nd\u00e9but du mouvement contestataire de lyc\u00e9ens qui touche le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault depuis le 29\nseptembre ; que la confection de cocktails inflammables artisanaux et d'acides au sein de ces\n3/9\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\nregroupements et \u00e0 proximit\u00e9 des forces de l'ordre justifie la n\u00e9cessit\u00e9 de les pr\u00e9venir afin de\npr\u00e9server l'int\u00e9gralit\u00e9 physique des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, mais \u00e9galement des manifestants\ndont certains ont pu se br\u00fbler lors des actions des 1er et 2 octobre 2026 et de la manifestation du 17\noctobre dernier ; que l'absence de moyens suppl\u00e9mentaires et la r\u00e9p\u00e9tition des actions \u00e9puisent les\nforces disponibles au d\u00e9triment de l'ensemble des missions devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es ; qu'au titre des\nmissions  compl\u00e9mentaires  des  forces  de  l'ordre,  doit  \u00eatre  entendue  la  s\u00e9curisation  des\nrassemblements et manifestations diverses dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, ainsi qu'au maintien de\nla pr\u00e9vention de la menace terroriste toujours plus pr\u00e9gnante et la s\u00e9curit\u00e9 de la population ou\nencore la pr\u00e9vention et la lutte contre la d\u00e9linquance du quotidien ; \nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, eu \u00e9gard au contexte et aux moyens de s\u00e9curit\u00e9 publique\npouvant \u00eatre allou\u00e9s d'autre part, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public ; que l'ampleur\nde la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien\net le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol justifie le recours\naux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs comme n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le secteur\nd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone ou\nsont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes  que  l'usage  de  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0\npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au survol de\nce  p\u00e9rim\u00e8tre ;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la  demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information grand public notamment via les r\u00e9seaux\nsociaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE :\nArticle  1er :  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale de la police natio nale de l'H\u00e9rault sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention\ndes atteintes aux personnes et aux biens, dans le secteur du centre-ville de B\u00e9ziers et dans le\nsecteur du parc d'activit\u00e9s de la M\u00e9ridienne \u00e0 B\u00e9ziers, dans le cadre du maintien de l'ordre autour\nde l'appel \u00e0 manifester \u00ab le retour des gilets jaunes acte II \u00bb le 24 octobre 2026, de 10h00 \u00e0 20h00,\net avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre\npublic.\nArticle     2   : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef.\nArticle     3   : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques entendus comme\nceux compris \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9taill\u00e9 en couleur rouge figurant sur les plans joints en\nannexe.\nArticle     4   : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\n1er .\nArticle 5 : L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et\npar la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr/).\nArticle     6   : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis\nau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.\n 4/9\nArticle     7   : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement\nde B\u00e9ziers et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nThomas RICARD\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet\nde l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX\n08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le T ribunal Administratif de Montpellier \u2013 6 rue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la\nnotification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut\n\u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T \u00e9l\u00e9recours citoyens\"  accessible via le site www .telerecours.fr  \n5/9\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\nAnnexe \u2013 p\u00e9rim\u00e8tres d'autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef le 24 octobre 2026 \u00e0 B\u00e9ziers\nSecteur PAE La M\u00e9ridienne\nSecteur d\u00e9limit\u00e9 par\u00a0: A75, le barreau de la Dev\u00e8ze, l'avenue de la M\u00e9diterran\u00e9e (D612), l'A9.\n 6/9\n\n.\nmest  Perres| ieeeDURE\nAr  \u20ac  ae\nww 4\nSecteur centre-ville 1\nSecteur d\u00e9limit\u00e9 par\u00a0: avenue Albert 1er, avenue du Mar\u00e9chal Foch, rue de la R\u00e9publique, rue Raymond\nTrencavel, rue Cassan, rue de la Vierge, rue Portier-Olivier, rue Montibel, rue Saint-Vincent-de-Paul,\nplace Pierre S\u00e9mard, rue Paul Riquet, place Gabriel P\u00e9ri, avenue Alphonse Mas, avenue de la Marne,\nrond-point Pierre Brousse, rue du Lieutenant Pasquet, avenue Joseph Lazare, rue de Louvois\u00a0, rue\nMaximilien Sully, rue Nicolas Copernic, rue Louis Pasteur, boulevard de Gen\u00e8ve, avenue du 22 ao\u00fbt\n1944, boulevard Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral, boulevard de Strasbourg.\n7/9\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nSecteur centre-2\nSecteur d\u00e9limit\u00e9 par\u00a0: avenue Pierre Verdier, rue de l'Abb\u00e9 de l'Ep\u00e9e, rue Fr\u00e9d\u00e9ric B\u00e9rard, rue Claude\nBernard, rue de la Vallone, rue Henri Guillaumet, rue du colonel Rozanoff, boulevard Antonin Injalbert,\nboulevard Mar\u00e9chal Leclerc, rue Michel de Lambert, rue du commandant Raynal, boulevard Mar\u00e9chal\nJuin, boulevard du Pr\u00e9sident Kennedy, square d Th\u00e9odore Aubanel, rue du Nivernais, rue de la\n 8/9\n\nGascogne, rue du Comtat Venaissin, avenue Jean Moulin, rue Ferdinand de Lesseps, rue Pierre-\nAugustin Caron de Beaumarchais, boulevard Francisque Sarcey, rue Guiraut Riquier.\n9/9\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34","date":"2026-10-23","first_seen_on":"2026-10-23T19:07:28+00:00","id":"dfa49b895bd18bf9b6ddd7cac5f553c3093bf1faac1dae511f409dc7e964a0b2","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0304 du 23 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-23T16:49:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58296/424712/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0304%20du%2023%20octobre%202026.pdf"}
