{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-18-03-2026\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2026-03-12-00002 - 6 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT-071 NGE GC - Gare de\nMelun (4 pages) Page 3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des\nServices de l'Etat\nD77-2026-03-16-00006 - 16 mars- Arret\u00e9 de composition du CDEN (4\npages) Page 8\nD77-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-DIRIF N\u00b0026 VIL 002,\nprolongeant l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-DIRIF IDF N\u00b0025 008, portant\nmodifications des conditions de circulations sur la N3 (4 pages) Page 13\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2026-03-12-00002\n6 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT-071 NGE GC - Gare de\nMelun\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-12-00002 - 6 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT-071\nNGE GC - Gare de Melun 3\nDirection D\u00e9partementalede l'Emploi, du TravailE \u00e0 et des Solidarit\u00e9sPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDETS-PIT-071portant autorisation de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominicalSoci\u00e9t\u00e9 NGE G\u00c9NIE CIVILpour des travaux effectu\u00e9s en gare de Melun (77000)\nVu les articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du Code du Travail;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nomination de Mon-sieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ni-colas DROUART, Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne ;Vu la demande de d\u00e9rogation au principe du repos dominical formul\u00e9e en date du 22 janvier 2026,re\u00e7ue le 27 janvier 2026 et compl\u00e9t\u00e9e le 11 f\u00e9vrier 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 NGE G\u00c9NIE CIVIL dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 Parc d'activit\u00e9s de la Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES; pour son \u00e9tablissementsitu\u00e9 ZA de Tuboeuf rue Gloriette 77170 BRIE-COMTE-ROBERT; sp\u00e9cialis\u00e9e dans la construction d'ou-vrages d'art ; pour 35 salari\u00e9s volontaires appel\u00e9s \u00e0 travailler les dimanches compris dans la p\u00e9riode du18 janvier 2026 au 19 avril 2026, par \u00e9quipe, de OOhOO \u00e0 10h00, de 10h00 \u00e0 20h00 et de 20h00 \u00e0 24h00.Vu la saisine du conseil municipal de la mairie de Melun en date du 10 f\u00e9vrier 2026;Vu la saisine de l'\u00c9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale dont la commune est membre endate du 10 f\u00e9vrier 2026 ;Vu la saisine de Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne etde Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Seine-et-Marne, en date du 10f\u00e9vrier 2026;Vu la saisine des organisations syndicales et professionnelles en date du 10 f\u00e9vrier 2026;Vu les avis recueillis;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.3132-20 du code du travail, lorsqu'il est \u00e9tabli que le repossimultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable au public ou compro-mettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, le repos peut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet, soittoute l'ann\u00e9e, soit \u00e0 certaines \u00e9poques de l'ann\u00e9e seulement suivant l'une des modalit\u00e9s suivantes :1\u00b0 Un autre jour que le dimanche \u00e0 tous les salari\u00e9s de l'\u00e9tablissement ;2\u00b0 Du dimanche midi au lundi midi ;3\u00b0 Le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quinzaine;4\u00b0 Par roulement \u00e0 tout ou partie des salari\u00e9s.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-12-00002 - 6 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT-071\nNGE GC - Gare de Melun 4\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.3132-25-3 du code du travail, les autorisations pr\u00e9vues al'article L.3132-20 sont accord\u00e9es au vu d'un accord collectif ou, \u00e0 d\u00e9faut, d'une d\u00e9cision unilat\u00e9rale del'employeur prise apr\u00e8s r\u00e9f\u00e9rendum, ces accords ou d\u00e9cisions devant r\u00e9pondre aux conditions pos\u00e9espar ce m\u00eame article;En l'esp\u00e8ce, conform\u00e9ment \u00e0 l'accord collectif concernant les travaux ex\u00e9cut\u00e9s de nuit et de dimanchedans le cadre d'une op\u00e9ration coup de poing sur le chantier SNCF gare de Melun, sign\u00e9 le 20 novembre2025 avec les organisations syndicales FO, CGT et CFDT, les contreparties au travail du dimanche sontles suivantes :e Majoration de salaire de 100% pour les heures effectu\u00e9es le dimanche;e Et, pour les heures effectu\u00e9es le jour : prime de poste de 9,15\u20ac et prime de casse-cro\u00fbte de 5,90\u20ac ;e Et pour les heures effectu\u00e9es de nuit : pour les collaborateurs n'effectuant pas les t\u00e2ches d'enro-b\u00e9s : prime de nuit de 60\u20ac int\u00e9grant la prime de poste et la prime de casse-croute ; pour les colla-borateurs affect\u00e9s aux t\u00e2ches d'enrob\u00e9s : majoration de 100% des heures;e Et Une journ\u00e9e de repos compensateur en compl\u00e9ment du repos hebdomadaire l\u00e9gal.Cet accord fixe les engagements en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficult\u00e9 ou depersonnes handicap\u00e9es ainsi que les conditions dans lesquelles l'employeur prend en compte l'\u00e9volutionde la situation personnelle des salari\u00e9s priv\u00e9s du repos dominical.Consid\u00e9rant s'agissant du motif de pr\u00e9judice au public, ce qui suit:La notion de pr\u00e9judice au public doit s'entendre comme l'impossibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier le dimanche deservices qui, soit r\u00e9pondent \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 imm\u00e9diate, insusceptible d'\u00eatre diff\u00e9r\u00e9e, soit correspondent\u00e0 des activit\u00e9s familiales ou de loisirs qui, pour la majorit\u00e9 de la population, ne peuvent sans inconv\u00e9nients\u00e9rieux prendre place un autre jour de la semaine.En l'esp\u00e8ce, la soci\u00e9t\u00e9 NGE GENIE CIVIL est charg\u00e9e par la SNCF, de la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fectionde quais et de leur mise en accessibilit\u00e9 dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la gare de Melun \u00e0 destinationdes personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite. Ces travaux ne pouvant \u00eatre effectu\u00e9s que lorsque les circulations surles voies ferr\u00e9es sont interrompues, ils doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s le dimanche afin de limiter l'impact sur letrafic et le pr\u00e9judice caus\u00e9 au public, selon un programme impos\u00e9 par la SNCF lors d'op\u00e9rations coupsde poing.Consid\u00e9rant en cons\u00e9quence que l'une des conditions fix\u00e9es par l'article L.3132-20 du code du travail estsatisfaite. Arr\u00eateArticle Premier : La demande est irrecevable pour les dimanches compris dans la p\u00e9riode du 18 janvier2026 au 8 mars 2026.Article 2: La soci\u00e9t\u00e9 NGE GENIE CIVIL est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical, les di-manches compris dans la p\u00e9riode du 15 mars 2026 au 19 avril 2026, par \u00e9quipe, de 00h00 \u00e0 10h00, de10h00 \u00e0 20h00 et de 20h00 \u00e0 24h00, pour 35 salari\u00e9s, cadres, ETAM et ouvriers affect\u00e9s aux travaux demise en accessibilit\u00e9 des quais de la gare de Melun \u00e0 destination des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.Le repos hebdomadaire sera donn\u00e9 le lundi suivant le dimanche travaill\u00e9.La liste du personnel amen\u00e9 \u00e0 travailler durant cette p\u00e9riode sera communiqu\u00e9e \u00e0 l'Inspectiondu Travail charg\u00e9e du contr\u00f4le de cet \u00e9tablissement.Seuls les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur employeur peuvent travail-ler le dimanche sur le fondement de cette autorisation.Article 3 : Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront des contreparties pr\u00e9vues par l'accord de branche et d'entreprise\u00e9tant rappel\u00e9 que :+ la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de faire travailler un salari\u00e9 plus desix jours par semaine pr\u00e9vue par l'article L.3132-1 du code du travail ;e la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e quotidiennemaximale de travail pr\u00e9vues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;e lapr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e hebdomadairemaximale de travail pr\u00e9vues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;e la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e du repos quo-tidien pr\u00e9vues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;+ la pr\u00e9sente autorisation n'emporte pas d\u00e9rogation pour les salari\u00e9s d'entreprises prestataires ousous-traitantes.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-12-00002 - 6 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT-071\nNGE GC - Gare de Melun 5\nArticle 4 : Cette d\u00e9cision prend effet \u00e0 sa publication et est revocable \u00e0 tout moment si les conditions \u00e0l'origine de l'accord cessent d'\u00eatre remplies.Article 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le Directeur de la DDETS de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture.Melun, le 12 mars 20269Le Pr\u00e9fet et par actes.Le directeur d\u00e9partemental'emploi,du travail et des solidarit\u00e9ff PA\nNicolas DROUART\n/\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat ut faire l'objet d'un recour ns | eux mois \u00e0 compter sa notificatiHI\u00c9RARCHIQUE : /aupr\u00e8s de aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre du Travail et des Solidarit\u00e9s Direction G\u00e9n\u00e9rale du traban - Sous-Direction des relations individuelles etcollectives du travail - Bureau de la dur\u00e9e et des revenus du travail \u2014 RT3, 39-43, quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn - 75935 PARIS Cedex 15CONTENTIEUX :aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 77008 MELUN CedexLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-12-00002 - 6 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT-071\nNGE GC - Gare de Melun 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-03-12-00002 - 6 arr\u00eat\u00e9 2026-DDETS-PIT-071\nNGE GC - Gare de Melun 7\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-03-16-00006\n16 mars- Arret\u00e9 de composition du CDEN\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-16-00006 - 16 mars- Arret\u00e9 de composition du CDEN 8\n| = |P R E F E T AC A D E M | FE Direction des services d\u00e9partementauxz de l'\u00e9d tionalDE SEINE-ET-MARNE DE CR\u00c9TEIL | deia seine-etMomeLibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 L:Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025/BC/028Portant composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationaleLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment son chapitre V, section |, relatif aux conseils d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b083-663 du 22 juillet 1983 modifi\u00e9e compl\u00e9tant la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition decomp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires des livres 1\u00b0 et I du code del'\u00e9ducation;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique, notamment son articles 7 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 18 aout 2025 portant nomination de Madame Aline VO QUANGdans l'emploi d'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Seine-et-Marne, \u00e0 compter du 1\u00b0 Septembre 2025 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de pr\u00e9fet et de sous-pr\u00e9fet ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur PierreORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/BC/87 du 30 Septembre 2025 modifi\u00e9 portant composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducationnationale ;Vu les propositions de d\u00e9signation des membres du conseil \u00e9manent du conseil r\u00e9gional d'\u00cele-de-France, du conseild\u00e9partemental de Seine-et-Marne, de l'union des maires de Seine-et-Marne, des organisations syndicales et desassociations,Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Seine-et-Marne en date du 26septembre 2023. ARR\u00caTE\nArticle 1 : Le conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale de Seine-et-Marne est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet, lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental selon que les questions soumises aux d\u00e9lib\u00e9rationsdu conseil sont de lacomp\u00e9tence de l'Etat, du d\u00e9partement ou de la r\u00e9gion.Article 2 : En cas d'emp\u00e9chement du pr\u00e9fet, le conseil est pr\u00e9sid\u00e9 par l'inspectrice acad\u00e9mique, directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale agissant par d\u00e9l\u00e9gation de la rectrice de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil.Article 3 : En cas d'emp\u00eachement du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, le conseil est pr\u00e9sid\u00e9 par le conseillerd\u00e9partemental d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 cet effet par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-16-00006 - 16 mars- Arret\u00e9 de composition du CDEN 9\nArticle 4 : Les suppl\u00e9ants des pr\u00e9sidents ont la qualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sidents.Article 5 : Les pr\u00e9sidents et vice-pr\u00e9sidents ne participent pas aux votes.Article 6 : Le conseil peut \u00eatre consult\u00e9 sur toute question relative \u00e0 l'organisation et au fonctionnement du servicepublic d'enseignement dans le d\u00e9partement. Il comprend des repr\u00e9sentants des communes, du d\u00e9partement et de lar\u00e9gion, des personnels et des usagers.Article 7 : Outre le pr\u00e9sident et les vice-pr\u00e9sidents, le conseil comprend :\n_ quatre maires d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident de l'union des maires de Seine-et-Marne,\nNcinq conseillers d\u00e9partementaux d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental,\n\u0153\n))) un conseiller r\u00e9gional d\u00e9sign\u00e9 par le conseil r\u00e9gional,\nESdix membres repr\u00e9sentant les personnels titulaires de l'\u00c9tat exercent leurs fonctions dans lesservices administratifs et les \u00e9tablissements d'enseignement et de formation des premiers etseconds degr\u00e9s situ\u00e9s dans le d\u00e9partement nomm\u00e9 par le pr\u00e9fet sur proposition de l'inspectriceacad\u00e9mique, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale agissant par d\u00e9l\u00e9gation dela rectrice.5) Dix membres repr\u00e9sentant les usagers, dont sept parents d'\u00e9l\u00e8ves, un repr\u00e9sentant des associationscompl\u00e9mentaires de l'enseignement public nomm\u00e9 par le pr\u00e9fet sur proposition de l'inspectriceacad\u00e9mique, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale agissant par d\u00e9l\u00e9gation dela rectrice et deux personnalit\u00e9s nomm\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence dans le domaine\u00e9conomique, social, \u00e9ducatif et culturel nomm\u00e9es par le pr\u00e9fet et par le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental,6) Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale nomm\u00e9 par le pr\u00e9fet sur proposition del'inspectrice acad\u00e9mique, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale agissant pard\u00e9l\u00e9gation de la rectrice,7) L'un des pr\u00e9sidents ou vice-pr\u00e9sidents peut inviter \u00e0 assister aux s\u00e9ances, avec voix consultative,toute personne dont la pr\u00e9sence lui parait utile. Toutefois, les agents de l'\u00c9tat des services dud\u00e9partement ou des services du d\u00e9partement ne peuvent \u00eatre entendus qu'apr\u00e8s accord desautorit\u00e9s dont ils d\u00e9pendent.Article 8 : Pour chaque membre titulaire du conseil, il est proc\u00e9d\u00e9, dans les m\u00eames conditions, \u00e0 la d\u00e9signation d'unmembre suppl\u00e9ant. Le membre suppl\u00e9ant ne peut si\u00e9ger et \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 la s\u00e9ance qu'en l'absence du titulaire. Ladur\u00e9e des mandats est de trois ans.Article 9 : Sont nomm\u00e9s au titre des collectivit\u00e9s territoriales, organisations syndicales ou associations :1 \u2014 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des communes :TitulairesMonsieur Guy GEOFFROYMonsieur Fran\u00e7ois DEYSSONMonsieur Yannick GUILLOMadame Mari\u00e8me TAMATA2 \u2014 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du d\u00e9partement :TitulairesMadame Sarah LACROIXMadame Anne GBIORCZYKMonsieur Xavier VANDERBISEMadame V\u00e9ronique VEAUMadame Marie-Line PICHERY\nSuppl\u00e9antsMonsieur Thierry FLEISCHMANMonsieur Pierre-Yves NICOTMadame Monique BOURDIERMonsieur S\u00e9bastien COUPAS\nSuppl\u00e9antsMadame Cindy MOUSSY-LE-GUILLOUMonsieur Bernard COZICMadame Emma ABREUMadame Nolwenn LE BOUTERMadame Sara SHORT-FERJULE\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-16-00006 - 16 mars- Arret\u00e9 de composition du CDEN 10\n12 \u2014 En qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s nomm\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence dans le domaine \u00e9conomique,\u00e9ducatif et culturel : Titulaire Suppl\u00e9ant\n13 \u2014 En qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale (DDEN) :Titulaire Suppl\u00e9antMonsieur Jean-Baptiste LEFEVRE Monsieur Jean-Paul GRAS\nArticle 10 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/BC/87 du 30 Septembre 2025 portant composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducationnationale est abrog\u00e9.Article 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux sous-pr\u00e9fets desarrondissements de Torcy, Meaux, Provins et Fontainebleau, \u00e0 l'inspectrice acad\u00e9mique, directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Seine-et-Marne, aux membres du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducationnationale et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n, | D) EMA be SB dey 9\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-16-00006 - 16 mars- Arret\u00e9 de composition du CDEN 11\n3 \u2014 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de la r\u00e9gion :Titulaires Suppl\u00e9anteMadame Angela PASCOA DOS SANTOS Madame Hamida REZEG4 \u2014 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel titulaire de l'\u00e9ducation nationale - UNSA :Titulaires Suppl\u00e9antsMonsieur Luc MICHEL Monsieur Boris POGER \u00a9Monsieur Aur\u00e9lien LOUVET Monsieur Bertrand DUPONT5 \u2014 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel titulaires de l'\u00e9ducation nationale - FSU :Titulaires Suppl\u00e9antsMonsieur Bruno MARTOGLIO Madame Maud COUTANTMonsieur Emmanuel MARTEAU Madame Marie OCANAMadame Marcella ANTIVILO Madame Elsa GALEYMadame Julie ALIX Madame Rachel LERABLEMadame Clotilde GAUTHIER Monsieur Thierry GRIGNON6 \u2014 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel titulaires de l'\u00e9ducation nationale - F.N.E.C-F.P-F.O:TitulaireMonsieur Romain MAHLERSuppl\u00e9anteMadame Elise-Anne BARAY7\u2014 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel titulaires de l'\u00e9ducation nationale \u2014 SNALC :Titulaire Suppl\u00e9antMonsieur Franck MOULS Monsieur Benjamin BRUILTET8\u2014 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel titulaires de l'\u00e9ducation nationale - CGT \u00c9ducation :Titulaire Suppl\u00e9anteMonsieur Alexandre KLEIN Madame Am\u00e9lie LEMAIRE9 \u2014 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des usagers, parents d'\u00e9l\u00e8ves \u2014 FCPE :Titulaires Suppl\u00e9antsMadame Belinda BORSALIE Madame Rkia MADOUANIMadame Flore LAWIN Monsieur Carlo TREVILMonsieur Stephane GERAUDEL Monsieur Medhi BENAHMEDMadame Rafika MOUHOUB Madame Karine DELGADOMadame Amelie PEREIRA Madame Amara BOUABDALLAH10 \u2014 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des usagers, parents d'\u00e9l\u00e8ves \u2014 UNAAPE :Titulaires Suppl\u00e9antesMadame Karine FLON MATHIS Madame Fr\u00e9d\u00e9rique THERONMadame Marine CARRE Madame Sandra HARO11 \u2014 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public -ADPEP77 :Titulaire Suppl\u00e9anteMonsieur Didier CLEDAT Madame Jacqueline CAHIN\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-16-00006 - 16 mars- Arret\u00e9 de composition du CDEN 12\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-03-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-DIRIF N\u00b0026 VIL 002, prolongeant\nl'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-DIRIF IDF N\u00b0025 008, portant\nmodifications des conditions de circulations sur\nla N3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-DIRIF N\u00b0026 VIL 002, prolongeant l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-DIRIF\nIDF N\u00b0025 008, portant modifications des conditions de circulations sur la N3 13\n=mPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementet des Transports d'\u00cele-de-FranceDirection des Routes d'\u00cele-de-France\nARRETE DRIEAT-IdF N\u00b0 026_VIL_002Prolongeant l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b0 025_VIL_008 du 8 septembre 2025 portantmodification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur laRN3, sens Paris vers province entre le PR 4+600 et le PR 8+550, et dans le sensprovince vers Paris entre le PR 9+550 et le PR 8+320.\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2;Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-3, R.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le Code de la Voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1;Vu le Code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le Code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-261 du 10 mars 2021 relatif a la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b0 2026_VIL_0021/4\n \n \n \n   \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-DIRIF N\u00b0026 VIL 002, prolongeant l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-DIRIF\nIDF N\u00b0025 008, portant modifications des conditions de circulations sur la N3 14\nVu la circulaire n\u00b0 88-096 en date du 24 novembre 1988 relative \u00e0 l'exploitation de certaines autorouteset routes nationales de la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation routi\u00e8re;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-BC-049 du 9 ao\u00fbt 2024 du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF n\u00b0 2024-0633 du 16 f\u00e9vrier 2026 de la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bbde l'ann\u00e9e 2026 et du mois dejanvier 2027 ;Vu la demande du conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne en date du 10 mars 2026;Vu l'avis de l'agglom\u00e9ration de Police de Villeparisis en date du 16 mars 2026 ;Vu l'avis de la gendarmerie d'Esbly en date du 18 mars 2026 ;Vu l'avis de la DiRIF en date du 17 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9nagement de la future Liaison Routi\u00e8rede l'Est Francilien (LREF) sur la RN3 n\u00e9cessite des mesures d'exploitation sous chantierparticuli\u00e8res, telles que d\u00e9finies dans la notice d'exploitation pr\u00e9cit\u00e9e ;Consid\u00e9rant les effets de l'arr\u00eat de chantier de 3 mois suite \u00e0 la prescription de la direction r\u00e9gionaledes affaires culturelles de r\u00e9aliser des fouilles arch\u00e9ologiques cot\u00e9 nord de la RN3, sur le calendrier del'op\u00e9ration LREF;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b0 2026_VIL_0022/4\n \n \n \n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-DIRIF N\u00b0026 VIL 002, prolongeant l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-DIRIF\nIDF N\u00b0025 008, portant modifications des conditions de circulations sur la N3 15\nARRETE\nArticle 1L'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-Idf n\u00b0 025_VIL_008 est prolong\u00e9 jusqu'au lundi 3 ao\u00fbt 2026 inclus avec les restrictionssuivantes :prolongation de la neutralisation des bandes d'arr\u00eat d'urgence dans les deux sens de circulation,jusqu'au lundi 3 ao\u00fbt 2026 :dans le sens province vers Paris du PR 8+760 au PR 8+320;dans le sens Paris vers province du PR 8+210 au PR 8+850 ;prolongation de la limitation de vitesse, r\u00e9duite a 70 km/h, jusqu'au lundi 3 ao\u00fbt 2026 :dans le sens province vers Paris du PR 8+960 au PR 8+320 ;dans le sens Paris vers province du PR 8+010 au PR 9+090 ;Article 2La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire, le balisage sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entrepriseSIGNATURE SAS sous ma\u00eetrise d'ouvrage du conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne, conform\u00e9mentaux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mise en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2014\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Article 3Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la directionr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France, 21/23rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur ;d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun ;le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ception d'un recoursadministratif valant d\u00e9cision implicite de rejet.Article 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, la directrice d\u00e9partementale\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b0 2026_VIL_0023/4\n \n \n \n   \n \n\u2022 \n\u25e6 \n\u25e6 \n\u2022  \n\u25e6  \n\u25e6  \n \n \n- \n \n-  \n- \nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-DIRIF N\u00b0026 VIL 002, prolongeant l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-DIRIF\nIDF N\u00b0025 008, portant modifications des conditions de circulations sur la N3 16\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique de Seine-et-Marne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne. Copiesera adress\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports de la direction d\u00e9partementale desterritoires de Seine-et-Marne (DDT77- UMDT), \u00e0 l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re de la DRIEAT \u00cele-de-France(DRIEAT- UCR) au commandant des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) et audirecteur du SAMU.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,pour la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement, et destransports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b0 2026_VIL_0024/4\n \n \n \n   \n \n \n \nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-DIRIF N\u00b0026 VIL 002, prolongeant l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-DIRIF\nIDF N\u00b0025 008, portant modifications des conditions de circulations sur la N3 17","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T15:50:11+00:00","id":"dfbaa66f64e97df6f3aefcf19f0f4edd255e96e74d9548ec65b44bd3088c817c","name":"RAA n\u00b0D77-18-03-2026","pdf_creation_date":"2026-03-18T14:46:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/71520/582891/file/RAA%20n%C2%B0D77-18-03-2026.pdf"}