{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b091-2026-091\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE LA\nPREVENTION DES RISQUES ET DES NUISANCES\n91-2026-03-20-00003 - AP subvention BOHN SEHILI  (4 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2026-03-20-00003\nAP subvention BOHN SEHILI \nExPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DDT-SE-107 du 20 mars 2026\nportant attribution d'une subvention au titre du fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs \u00e0\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois BOHN-SEHILI \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles  L.561-1 \u00e0 L.561-4 et ses articles R.561-11 \u00e0\nD.561-12-11 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02018-514  du  25  juin  2018  relatif  aux  subventions  de  l'\u00c9tat  pour  des  projets\nd'investissement ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU , en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2018 pris en application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif\naux subventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissement ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  septembre  2021  \u00e9tablissant  la  liste  des  types  de  travaux  de  r\u00e9duction  de  la\nvuln\u00e9rabilit\u00e9 aux inondations \u00e9ligibles au fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs, dans le\ncadre d'un programme d'action de pr\u00e9vention des inondations ; \nVU la note du 14 janvier 2026 co-sign\u00e9e par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9vention des risques et la\nDirectrice  du  budget  portant  actualisation  de  la  liste  des  pi\u00e8ces  exigibles  pour  l'instruction  des\ndemandes de subvention au titre du fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (FPRNM) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b02012-DDT-SE-281 du 18 juin 2012 portant sur l'approbation du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles d'inondation de la vall\u00e9e de l'Yerres dans les d\u00e9partements\nde Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-313 du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Simone SAILLANT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale,\nDirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0352-2025 DDT-SCVDS-BAJ du 24 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'exercice  de  la  comp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  Madame  Simone  SAILLANT,\nIng\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale, Directrice d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Essonne ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Environnement\nBureau Pr\u00e9vention des Risques et des Nuisances\nVU la labellisation du PAPI du bassin versant de l'Yerres le 27 mars 2018 par le Comit\u00e9 Plan Seine ;\nVU la convention cadre de financement du PAPI du bassin versant de l'Yerres sign\u00e9e le 30 octobre\n2018 ;\nVU l'avenant  n\u00b01  prorogeant  d'un  an  la  dur\u00e9e  du  PAPI,  jusqu'au  31  d\u00e9cembre  2024,  sign\u00e9  le\n26 octobre 2022 ;\nVU l'avenant n\u00b02, valid\u00e9 par courrier du Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne (pr\u00e9fet pilote du PAPI du bassin\nversant de l'Yerres) du 24 d\u00e9cembre 2024 et prorogeant \u2013 uniquement pour les actions V.5, V.6 et V.7 \u2013\nd'un an la dur\u00e9e du PAPI, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU l'avenant n\u00b03, valid\u00e9 par courrier du Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne (pr\u00e9fet pilote du PAPI du bassin\nversant de l'Yerres) du 31 d\u00e9cembre 2025 et prorogeant \u2013 uniquement pour les actions V.5, V.6 et V.7 \u2013\nd'un an la dur\u00e9e du PAPI, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant la demande de subventio n du 29 janvier 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Fran\u00e7ois BOHN-\nSEHILI, dans le cadre de l'action V.5 du PAPI du bassin versant de l'Yerres portant sur des travaux de\nr\u00e9duction de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des biens \u00e0 usage d'habitation ;\nConsid\u00e9rant l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la compl\u00e9tude et de la recevabilit\u00e9 de la demande de subvention\nsus-cit\u00e9e en date du 2 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  demande  remplit  les  conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  d\u00e9finies  pour  la  mesure\nRVPAPI \u2013 Travaux du fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports (DRIEAT), du 12 mars 2026, en sa qualit\u00e9 de RBOP d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nUne  subvention  d'un  montant  max imum  de  5  982,24  \u20ac  TTC,  repr\u00e9sentant  80  %  de  la  d\u00e9pense\nsubventionnable pr\u00e9visionnelle fix\u00e9e \u00e0 7 477 ,80 \u20ac TTC, est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOHN-\nSEHILI, n\u00e9 le 14 novembre 1989 \u00e0 Melun, nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le b\u00e9n\u00e9ficiaire, pour la r\u00e9alisation, sur son\nhabitation sise 1 rue Fran\u00e7ois Boucher \u00e0 Yerres et dans le cadre de l'action V-5 du PAPI du bassin versant\nde l'Yerres, des travaux de r\u00e9duction de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 suivants :\n\u2022 Installation d'un batardeau sur la porte d'entr\u00e9e (cat\u00e9gorie \u00ab  a \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre\n2021 susvis\u00e9) ;\n\u2022 Installation d'un batardeau sur une porte de garage (cat\u00e9gorie \u00ab a \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre\n2021 susvis\u00e9) ;\n\u2022 Installation  d'un  batardeau  sur  la  baie  vitr\u00e9e  cot\u00e9  jardin  (cat\u00e9gorie  \u00ab a \u00bb  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  23\nseptembre 2021 susvis\u00e9) ;\n\u2022 Installation d'un batardeau sur une porte d'acc\u00e8s \u00e0 la chaufferie (cat\u00e9gorie \u00ab  a \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 du\n23 septembre 2021 susvis\u00e9) ;\nLa liquidation de cette subvention sera effectu\u00e9e par application au montant de la d\u00e9pense r\u00e9elle,\nplafonn\u00e9 au montant pr\u00e9visionnel de la d\u00e9pense subventionnable, du taux de subvention mentionn\u00e9\nau premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article.\nLe r\u00e8glement sera effectu\u00e9 sur le compte bancaire du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n2/4\nArticle 2 :\nCette subvention sera financ\u00e9e sur les cr\u00e9dits de l'action 14 \u00ab  fonds de pr\u00e9vention des risques naturels\nmajeurs \u00bb, du programme 181 du budget op\u00e9rationnel de l'\u00c9tat, sous-action 0181-14-01  : Plans d'action\nport\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales, activit\u00e9 0181-14-FB-01-06-R\u00e9duction vuln\u00e9rabilit\u00e9 PAPI (RVPAPI). \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne est l'ordonnateur secondaire de la d\u00e9pense.\nLe comptable assignataire est le directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Val-de-Marne.\nArticle 3 :\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  5  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2018-514  du  25  juin  2018,  aucun\ncommencement d'ex\u00e9cution du projet ne peut \u00eatre op\u00e9r\u00e9 avant la date de r\u00e9ception de la demande\nde subvention.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018, si, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux\nans \u00e0 compter de la notification de la subvention, le projet au titre duquel elle a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e n'a re\u00e7u\naucun commencement d'ex\u00e9cution, l'autorit\u00e9 qui a attribu\u00e9 la subvention constate la caducit\u00e9 de sa\nd\u00e9cision ;  sauf autorisation de report limit\u00e9e \u00e0 un an, par arr\u00eat modificatif, sur demande justifi\u00e9e du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire avant expiration de ce d\u00e9lai.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit informer par \u00e9crit la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne du\nd\u00e9but d'ex\u00e9cution de ladite op\u00e9ration.\nArticle 4 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nla subvention adresse \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, dans un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 compter de la date du\n31 janvier 2027, date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement du projet, les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n\u2022 une d\u00e9claration d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration accompagn\u00e9e d'un d\u00e9compte final des d\u00e9penses\nr\u00e9ellement effectu\u00e9es ;\n\u2022 la liste des aides publiques per\u00e7ues et de leur montant respectif ;\n\u2022 les justificatifs de la r\u00e9alisation du projet et de la conformit\u00e9 de ses caract\u00e9ristiques avec celles\nvis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'annexe 2 de la note du 14 janvier 2026 portant actualisation de la\nliste  des  pi\u00e8ces  exigibles  pour  l'instruction  des  demandes  de  subvention  au  titre  du  fonds  de\npr\u00e9vention des risques naturels majeurs (FPRNM), le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention adresse \u00e9galement \u00e0\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente le courrier de demande de paiement dans lequel figure  :\n\u2022 la r\u00e9f\u00e9rence de la d\u00e9cision attributive de subvention ;\n\u2022 le montant du paiement demand\u00e9 (avance, acompte, solde avec l'indication hors taxe ou TTC) ;\n\u2022 lorsque le demandeur est un mandataire, une attestation sur l'honneur de ce dernier indiquant\nqu'il est toujours le mandataire de l'op\u00e9ration \u00e0 la date de la demande de paiement ;\n\u2022 les justificatifs relatifs aux d\u00e9penses r\u00e9elles, notamment les factures acquitt\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es.\nUne avance peut \u00eatre vers\u00e9e lors du commencement d'ex\u00e9cution du projet, apr\u00e8s notification du\nd\u00e9but d'ex\u00e9cution telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3. Cette avance ne peut exc\u00e9der 30  % du montant\nmaximum de la subvention. L'avance peut toutefois \u00eatre port\u00e9e \u00e0 un maximum de 60  % sous r\u00e9serve\nque le b\u00e9n\u00e9ficiaire constitue une garantie \u00e0 premi\u00e8re demande fournie par un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit\net \u00e9tablie selon un mod\u00e8le fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie.\n3/4\nDes acomptes peuvent \u00eatre vers\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l'avancement du projet sans pouvoir exc\u00e9der\n80 % du montant maximum de la subvention.\nArticle 5 :\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  14  du  d\u00e9cret  n\u00b02018-514  du  25  juin  2018,  l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente exige le reversement total ou partiel de la subvention vers\u00e9e dans les cas suivants :\n\u2022 si l'objet de la subvention ou l'affectation de l'investissement subventionn\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s\nsans autorisation ;\n\u2022 si elle a connaissance ou qu'elle constate un d\u00e9passement de l'investissement du montant des\naides publiques per\u00e7ues. En effet, le montant d\u00e9finitif de la subvention ne peut avoir pour effet\nde porter le montant total des aides publiques au-del\u00e0 du montant pr\u00e9visionnel de la d\u00e9pense\nsubventionnable. Au sens du d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018, constituent des aides publiques\nles  subventions  et  aides  de  toute  nature  directes  et  indirectes  accord\u00e9es  par  l'\u00c9tat,  ses\n\u00e9tablissements  publics,  les  collectivit\u00e9s  territoriales  et  leurs  \u00e9tablissements  publics,  l'Union\nEurop\u00e9enne et les organisations internationales ;\n\u2022 si  le  projet  n'est  pas  r\u00e9alis\u00e9  au  terme  du  d\u00e9lai  pr\u00e9visionnel  d'ach\u00e8vement  de  l'op\u00e9ration\nmentionn\u00e9 dans l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'a pas respect\u00e9 les obligations\nmentionn\u00e9es dans ce m\u00eame article.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOHN-SEHILI.\nArticle 7     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\ndans les deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administration\npendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet\nqui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9lai de deux mois.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  Tribunal  Administratif  de\nVersailles, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le d\u00e9lai de recours gracieux \u00e9tant\ninterruptif  du  d\u00e9lai  de  recours  contentieux.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  fait  notamment  de\nmani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/).\nArticle 8 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques\ndu Val-de-Marne et la directrice d\u00e9partementale de s territoires de l'Essonne, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n                                                                                                  \n4/4\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation, \npour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nl'adjointe \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires\nSign\u00e9\nSelma TAFANI","date":"2026-04-01","first_seen_on":"2026-04-01T17:03:55+00:00","id":"dfbc0c90c34230794842d76922a1663d94705615dab2f7c14e46da4048740c8d","name":"RAA n\u00b0 91-2026-091 nominatif publi\u00e9 le 1er avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-01T15:16:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43589/375501/file/recueil-91-2026-091-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}