{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONEL ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation routi\u00e8redans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4neLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2215-1 etL 2214-4;Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions, modifi\u00e9e;Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation eta l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence- Alpes-C\u00f4ted'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de MmeCorinne SIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme LolaMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eaupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de M.Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te depolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme CorinneSIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 MmeLola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M.Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te depolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e;CONSIDERANT la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e organis\u00e9e le 17 d\u00e9cembre 2025 par desrepr\u00e9sentants d'une organisation syndicale d'agriculteurs, pr\u00e9vue \u00e0 partir de 5 heures dumatin, qui pourrait r\u00e9unir environ 80 personnes et 25 \u00e0 30 engins agricoles;\n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nCONSIDERANT que cette manifestation a pour objectif d'installer un barrage filtrantnotamment au moyen d'engins agricoles sur le pont de Bonpas reliant la commune de Noves(13) a celle d'Avignon (84) ;CONSIDERANT les manifestations du 12 d\u00e9cembre 2025 qui ont conduit a des entraves a lacirculation, comme a Pradelles en Haute-Loire, a la jonction des routes nationales 88 et 102, ades blocages, comme sur l'A64 au sud de Toulouse, mais \u00e9galement \u00e0 des barrages \u00e9rig\u00e9s pardes manifestants, comme sur le rond-point de la Saulce dans les Alpes-Maritime avec desincendies de palettes et de pneus; consid\u00e9rant \u00e9galement la tenue d'une manifestation nond\u00e9clar\u00e9e le 13 d\u00e9cembre dernier dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne au niveau du rond-point de Saint-Martin-de-Crau, qui a donn\u00e9 lieu a des d\u00e9p\u00f4ts de pneus et d'encombrants sur la route;CONSIDERANT que ces manifestations non d\u00e9clar\u00e9es provoquent des troubles graves \u00e0l'ordre public;CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route, il y a lieu der\u00e9glementer temporairement la circulation sur les axes routiers du secteur du pont de Bonpas;ARRETE:Article 1:A l'occasion de la manifestation organis\u00e9e par le syndicat agricole la Coordination Rurale le 17d\u00e9cembre 2025 sur le secteur du pont de Bonpas, une mesure d'interdiction de la circulationdes poids-lourds est mise en place \u00e0 partir de 5 heures du matin:- Sur la commune de Plan d'Orgon, a partir du croisement D7N et D99 sur la D7N en directionde Saint Andiol- Sur la commune de Plan d'Orgon, a partir du rond point de Cabannes en direction deCabannes- Sur la commune de Chateaurenard, a partir du giratoire de la Turbine sur la route de Noves.Article 2:La r\u00e9ouverture des routes concern\u00e9es sera effective \u00e0 l'issue de la manifestation non-d\u00e9clar\u00e9e,si l'\u00e9tat des routes le permet et qu'aucun obstacle \u00e0 la circulation n'y est pr\u00e9sent.Article 3 :Les usagers seront inform\u00e9s par tous moyens, messages diffus\u00e9s par PMV, signalisationsp\u00e9ciale, messages radio.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans lesBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'applicationT\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ;\n \n \n \n \n \n \n  \n \n\nArticle 5:Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence, Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, la pr\u00e9sidente du ConseilD\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne, les maires concern\u00e9s du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copiesera adress\u00e9e \u00e0 Messieurs les procureurs de la R\u00e9publique d'Aix-en-Provence et Tarascon.\nMarseille, le 16 d\u00e9cembre 2025La pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eSign\u00e9Corinne SIMON","date":"2025-12-16","first_seen_on":"2025-12-16T21:07:43+00:00","id":"dfbcb23299783bf8763ab66ea516838455ecb507f812ea1d865dcff5dbb8aff9","name":"recueil-13-2025-384-bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 16 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-16T19:23:50+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-16T19:23:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62334/438611/file/recueil-13-2025-384-bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}