{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-006\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP /\n80-2024-12-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2024\nportant ouverture d'une concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de TOURS-EN-VIMEU, dans le\ncadre de la construction d'une ligne \u00e9lectrique a\u00e9rienne, par le\ngestionnaire du r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE) (4 pages) Page 3\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\n(2 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP\n80-2024-12-27-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2024 portant\nouverture d'une concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise\nen compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de\nTOURS-EN-VIMEU, dans le cadre de la\nconstruction d'une ligne \u00e9lectrique a\u00e9rienne, par\nle gestionnaire du r\u00e9seau de transport\nd'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE)\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-12-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2024 portant ouverture d'une\nconcertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de TOURS-EN-VIMEU, dans le cadre de la construction\nd'une ligne \u00e9lectrique a\u00e9rienne, par le gestionnaire du r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE)3\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nPREFET  Service  de coordination  des politiques  interminist\u00e9rielles\nDE LA SOMME  Re  he atleast  :pou  Bureau  de l'environnement  et de  l'utilit\u00e9  publique\n\u00c9galit\u00e9\nFratcrnit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  ouverture  d'une  concertation  pr\u00e9alable  \u00e0 la mise  en compatibilit\u00e9  du plan\nlocal  d'urbanisme  de TOURS-EN-VIMEU,  dans  le cadre  de la construction  d'une  ligne\n\u00e9lectrique  a\u00e9rienne,  par le gestionnaire  du r\u00e9seau  de transport  d'\u00e9lectricit\u00e9  (RTE)\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVU le code  de l'urbanisme  et notamment  ses articles  L.103-2  et L .102-3  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les\nd\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,\npr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVU le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,\nadministrateur  de l'\u00c9tat  du deuxi\u00e8me  grade,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la\nsomme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a\nM. Emmanuel  MOULARD,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU le plan local d'urbanisme  (PLU)  de TOURS-EN-VIMEU  ;\nVU les pi\u00e8ces  du dossier  soumis  \u00e0 la concertation  par RTE et Enedis  en vue  de la mise\nen compatibilit\u00e9  du plan  local  d'urbanisme  de TOURS-EN-VIMEU  dans  le cadre  du\nprojet  \u00ab Amiens  \u2014 Petit-Caux  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  la mise  en compatibilit\u00e9  d'un  PLU:  soumis  \u00e0 \u00e9valuation\nenvironnementale  doit  faire  l'objet  d'une  concertation  pr\u00e9alable  en application  de\nl'article  L. 103-2  du code  susvis\u00e9  ;\nSur proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-12-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2024 portant ouverture d'une\nconcertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de TOURS-EN-VIMEU, dans le cadre de la construction\nd'une ligne \u00e9lectrique a\u00e9rienne, par le gestionnaire du r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE)4\nARRETE\nArticle  1\u00b0: Dur\u00e9e  et objectifs  poursuivis\nLa concertation  pr\u00e9alable  intervient  dans  le cadre  du projet  de construction  de la\nligne  \u00e9lectrique  \u00e0 400 000 volts  Amiens  \u2014 Petit-Caux  dans  les d\u00e9partements  de la\nSomme  et de la Seine-Maritime  qui comprendra,  sous  ma\u00eetrise  d'ouvrage  RTE,  les\n\u00e9l\u00e9ments  suivants  :\n\u00a2 La construction  d'une  ligne  \u00e9lectrique  a\u00e9rienne  \u00e0 400  000  volts  d'environ  80\nkilom\u00e8tres  entre  les postes  d'ARGOEUVES  (Somme  - 80) et de NAVARRE\n(Seine-Maritime  \u2014 76)  ;\n\u00a2 La construction  du poste  \u00e9lectrique  \u00ab DOSSET  \u00bb et du poste  \u00e9lectrique  de\n\u00ab BRESLE  \u00bb sur la commune  de BEAUCHAMPS  (Somme  - 80) en parall\u00e8le  du\nfonctionnement  du poste  \u00e9lectrique  de BEAUCHAMPS  ;\n+ La modification  des  lignes  90 000  volts  (en technique  a\u00e9ro-souterraine)  pour\nles raccorder  au nouveau  poste  ;\n\u00a2 La d\u00e9construction  du poste  de BEAUCHAMPS  actuel.\nLa concertation  pr\u00e9alable  porte  sur la mise  en compatibilit\u00e9  du plan  local\nd'urbanisme  de TOURS-EN-VIMEU,  afin  de rendre  possible  la construction  de la ligne\n\u00e9lectrique  a\u00e9rienne.\nCette  concertation  se d\u00e9roulera  du 27 janvier  2025  au 10 f\u00e9vrier  2025  inclus,  soit\npendant  une  dur\u00e9e  de 15 jours  cons\u00e9cutifs.  Elle vise  \u00e0 assurer  l'information  et\nrecueillir  les avis  et observations  du public  sur les dispositions  propos\u00e9es  pour\nassurer  la mise  en compatibilit\u00e9  du PLU  de TOURS-EN-VIMEU  avec  le projet  \u00ab Amiens\n\u2014 Petit-Caux  \u00bb. |\nArticle  2 : Publicit\u00e9\nL'ouverture  de cette  concertation  sera  annonc\u00e9e  par avis  affich\u00e9s  en mairie  de\nTOURS-EN-VIMEU  et au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Vimeu,  par les\nsoins  du maire  et du pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes,  15 jours  au moins\navant  l'ouverture  de la concertation,  c'est-\u00e0-dire  au plus  tard  le 12 janvier  2025.\nL'accomplissement  de ces formalit\u00e9s  sera  certifi\u00e9  par attestations  \u00e9tablies  par le\nmaire  et par le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes.\nLa concertation  sera  \u00e9galement  annonc\u00e9e  15 jours  au moins  avant  son  ouverture,\npar les soins  du pr\u00e9fet  de la Somme,  aux  frais  de RTE,  dans  deux  journaux\nd'annonces  l\u00e9gales  ainsi  que sur le site internet  des services  de l'\u00c9tat  dans  la Somme\n\u00e0 l'adresse  suivante:  www.somme.gouv.fr  (rubrique  Actions  de l'\u00c9tat  -\nAm\u00e9nagement  du territoire  - Ligne  \u00e0 haute  tension  entre  Amiens  et Petit-Caux  \u2014\nConcertations  pr\u00e9alables  \u00e0 la mise  en compatibilit\u00e9  des documents  d'urbanisme).\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-12-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2024 portant ouverture d'une\nconcertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de TOURS-EN-VIMEU, dans le cadre de la construction\nd'une ligne \u00e9lectrique a\u00e9rienne, par le gestionnaire du r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE)5\nArticle  3 : Modalit\u00e9s  de concertation\nPendant  toute  la dur\u00e9e  de la concertation,  une version  papier  du dossier  sera  mise  a\nla disposition  du public,  aux jours  et horaires  habituels  d'ouverture  du public,  a la\nmairie  de TOURS-EN-VIMEU  et au si\u00e8ge  de la communaut\u00e9  de communes  du Vimeu.\n- Mairie  de TOURS-EN-VIMEU  :\n\u00a2 Les lundis,  mardis,  jeudis  et vendredis  : de 09h15  \u00e0 12h00  et de 13h00  a\n18h00\n(horaires  sous  r\u00e9serves)\n- Communaut\u00e9  de communes  du Vimeu  :\n\u00b0 Du lundi  au vendredi  : de 8h00  \u00e0 12h15  et de 13h30  \u00e0 17h00\n(horaires  sous  r\u00e9serves)\nPar ailleurs,  le dossier  en format  num\u00e9rique  sera  consultable  par le public  sur les sites\ninternet  :\nDes services  de l'\u00c9tat  dans  la Somme  \u00e0 l'adresse  suivante:\nwww.somme.gouv.fr  (rubrique  Actions  de l'\u00c9tat  - Am\u00e9nagement  du territoire\n- Ligne  \u00e0 haute  tension  entre  Amiens  et Petit-Caux  - Concertations  pr\u00e9alables\n\u00e0 la mise  en compatibilit\u00e9  des documents  d'urbanisme)  ;\nDe RTE  \u00e0 l'adresse  suivante  : www.rte-france.com/amiens-petit-caux.\nCe dossier  comprend  :\nUne  pr\u00e9sentation  du projet  \u00ab Amiens  \u2014 Petit-Caux  \u00bb ;\nUne  pr\u00e9sentation  de la proc\u00e9dure  de mise  en compatibilit\u00e9  et concertation\nassoci\u00e9e  ;\nLes modifications  envisag\u00e9es  pour  la mise  en compatibilit\u00e9  des documents\nd'urbanisme.\nArticle  4 : Consignation  de la concertation\nLe public  pourra  d\u00e9poser  ses observations  sur le registre  mis \u00e0 sa disposition  en\nmairie  de TOURS-EN-VIMEU.\nIl pourra  \u00e9galement  adresser  ses observations  :\nPar courrier  postal  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Somme  - bureau  de l'environnement\net de l'utilit\u00e9  publique  (BEUP),  51 rue de la R\u00e9publique,  CS 42001,  80020\nAmiens  CEDEX  9;\nPar courriel  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Somme  \u00e0 l'adresse  suivante  pref-consult-\npublic@somme.gouv.fr  en indiquant  en objet  \u00ab mise  en compatibilit\u00e9  du PLU\nde TOURS-EN-VIMEU  \u00bb.\nLe registre  de la concertation  sera  clos  et sign\u00e9  par le maire  de TOURS-EN-VIMEU  le\n10 f\u00e9vrier  2025.\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-12-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2024 portant ouverture d'une\nconcertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de TOURS-EN-VIMEU, dans le cadre de la construction\nd'une ligne \u00e9lectrique a\u00e9rienne, par le gestionnaire du r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE)6\nArticle  5 : Bilan  de la concertation\nUn bilan  sera dress\u00e9  \u00e0 |'issue  de la concertation.  II sera joint  au dossier  soumis  \u00e0\nl'enqu\u00eate  publique  relative  au projet  \u00abAmiens  \u2014 Petit-Caux\u00bb  qui se tiendra\nult\u00e9rieurement  et portera,  entre  autres,  sur la mise  en compatibilit\u00e9  du PLU  de\nTOURS-EN-VIMEU  avec  le projet  \u00ab Amiens  \u2014 Petit-Caux  \u00bb.\nArticle  6 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Abbeville,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme,  le maire  de\nTOURS-EN-VIMEU  et le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  du Vimeu,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 21 DEC. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  \u00e9t par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\n(\nEmmanuel  MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-12-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2024 portant ouverture d'une\nconcertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de TOURS-EN-VIMEU, dans le cadre de la construction\nd'une ligne \u00e9lectrique a\u00e9rienne, par le gestionnaire du r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE)7\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme\n80-2025-01-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation 8\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  4 ANCE\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer :ATION\nEgatite  de la Somme  agir \u00ab Mobiliser  + Acc\u00e9l\u00e9rer\nFratererte\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  r\u00e9glementation  de la circulation  routi\u00e8re\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le code  de la route;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieur  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02005-1499  du 5 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0 la consistance  du r\u00e9seau  national  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Victor  JOZON,  administrateur  de l'\u00c9tat,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des routes  et\nautoroutes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 4 mai 2006  modifi\u00e9  relatif  aux transports  exceptionnels  de marchandises,\nd'engins  ou de v\u00e9hicules  et ensembles  de v\u00e9hicules  comportant  plus  d'une  remorque  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 octobre  2018  relatif  \u00e0 la gestion  des \u00e9v\u00e9nements  zonaux  de circulation\nrouti\u00e8re  en zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord  ;\nVu le bulletin  de vigilance  orange  pour  neige-verglas  dans  le d\u00e9partement  de la Somme  \u00e9mis  par M\u00e9t\u00e9o\nFrance  le 7 janvier  2025  \u00e0 16h03,  actualis\u00e9  le 8 janvier  \u00e0 O6h00  ;\nVu l'avis  favorable  du conseil  d\u00e9partemental  de la Somme  en date  du 8 janvier  2025  ;\nConsid\u00e9rant  les difficult\u00e9s  de circulation  pr\u00e9visibles  dans  le d\u00e9partement  de la Somme  ;\nConsid\u00e9rant  les perturbations  qui peuvent  en d\u00e9couler,  et la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la\ncirculation  routi\u00e8re  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de l'ordre  public  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation 9\nARRETE\nArticle  ter. \u2014 La vitesse  maximale  des v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  inf\u00e9rieur  ou \u00e9gale  \u00e0 3,5 tonnes  de PTAC  est\nlimit\u00e9e  a:\n- 110 km/h  pour  les autoroutes  normalement  r\u00e9glement\u00e9es  a 130 km/h  ;\n- 90 km/h  pour  les routes  normalement  r\u00e9glement\u00e9es  \u00e0 110 km/h  ;\n- 70 km/h  pour  les routes  normalement  r\u00e9glement\u00e9es  \u00e0 80 km/h  et 90 km/h  ;\nsur l'ensemble  des routes  du r\u00e9seau  routier  du d\u00e9partement  de la Somme.\nArticle  2. - Les man\u0153uvres  de d\u00e9passement  sont  interdites  sur l'ensemble  des routes  du r\u00e9seau\nsecondaire  du d\u00e9partement  de la Somme  pour  les v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  dont  le poids  total  autoris\u00e9  en\ncharge  est sup\u00e9rieur  \u00e0 3,5 tonnes.  La vitesse  maximale  autoris\u00e9e  pour  ces v\u00e9hicules  est abaiss\u00e9  de 20\nkm/h  sur l'ensemble  du r\u00e9seau  routier  du d\u00e9partement  de la Somme.\nArticle  3. - Les dispositions  d\u00e9finies  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  \u00e0 compter  du 08/01/2025  \u00e0\n15h00  et sont  applicables  jusqu'au  09/01/2025  \u00e0 09h00.\nArticle  4. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la\nSomme.\nArticle  5. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nd'Amiens,  par voie  postale  (14 Rue Lemerchier,  80000  Amiens)  ou par voie  \u00e9lectronique\n(www.telerecours.fr)  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nDurant  ce d\u00e9lai  de deux  mois,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  exerc\u00e9  aupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale.\nCe recours  gracieux  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  qui ne courra  \u00e0 nouveau  qu'\u00e0  compter\nde la r\u00e9ponse  de l'administration,  \u00e9tant  pr\u00e9cis\u00e9  que le silence  gard\u00e9  pendant  plus  de deux  mois  sur une\nr\u00e9clamation  ou un recours  administratif  vaut  d\u00e9cision  de rejet.\nArticle  6. - Le Pr\u00e9fet,  le Directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme,  le Directeur\ninterd\u00e9partemental  de la Police  Nationale  de la Somme,  le Commandant  du Groupement  de\nGendarmerie  d\u00e9partementale  de la Somme,  la pr\u00e9sidente  du Conseil  d\u00e9partemental  de la Somme  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nAmiens,  le 8 janvier  2025\nPour  le pr\u00e9f\u00eat  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\nVictor  JOZON\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation 10","date":"2025-01-08","first_seen_on":"2025-01-08T13:21:29+00:00","id":"dfc3c6c5b14d6165521f011a1e70e9eb43c40e278a032cee12f12e14e19b75a9","name":"RAA n\u00b06 sp\u00e9cial du 8 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-08T12:55:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/50607/335951/file/recueil-2025-006-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}