{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-381\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,\nau droit de la zone de baignade de Bercy, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt\n2026 (3 pages) Page 3\n75-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,\ndans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026 (3 pages) Page 7\n75-2026-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,\ndans le bras de Marie, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026 (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00816 du 29 juin 2026\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3\njuillet 2026 (5 pages) Page 14\n75-2026-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00817 du 30 juin 2026\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 1er juillet\n2026\n\n (5 pages) Page 20\n75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant\nles agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus (14\npages) Page 26\n75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant\nles agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du\nr\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026 (25 pages) Page 41\n75-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00820 du 30 juin 2026\ninstituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026 \n\n (6 pages) Page 67\n75-2026-06-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00824 du 30 juin 2026 portant\ninterdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0\nParis chaque dimanche du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus (4\npages) Page 74\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-06-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine, au droit de la zone de\nbaignade de Bercy, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30\nao\u00fbt 2026\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, au droit de la zone de baignade de Bercy, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\n3\n| |PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0      \nprescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des \ntransports dans la Seine, au droit de la zone de baignade de Bercy, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 \nao\u00fbt 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral  \nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier  \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de \nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le  \nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris - \nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris le 02 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis de HAROPA PORT du 09 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis des voies navigables de France du 26 juin 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  maire  de  Paris  dat\u00e9  du  22  juin  2026,  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  27  juin  2025  cr\u00e9ant  et \nr\u00e9glementant des zones de baignades am\u00e9nag\u00e9es sur les berges parisiennes de la Seine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris souhaite ouvrir un site de baignade \u00e0 Paris, sur la rive droite de la Seine \nau droit du port de Bercy aval, entre le pont de Tolbiac et le pont de Bercy, de part et d'autre de la  \npasserelle Simone de Beauvoir, dans une zone am\u00e9nag\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence la  n\u00e9cessit\u00e9  de  prescrire  des  mesures  de  police  de  la navigation  en  \napplication du code des transports pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation ;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, au droit de la zone de baignade de Bercy, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\n4\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u00a0: En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, pour les besoins de ces  \ninterventions, les mesures temporaires suivantes sont prescrites, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\u00a0:\n\u2022 Le  franchissement  de  la  passe  n\u00b04  du  pont  de  Tolbiac  dans  le  sens  avalant  est  interdit  \u00e0 \nl'exception  des  bateaux  exploit\u00e9s  pour  la  soci\u00e9t\u00e9  MARINA  DE  BERCY  et  aux  bateaux  de  \nmarchandises effectuant du d\u00e9chargement au port de Bercy amont.\n\u2022 Le  franchissement  de  la  passe  n\u00b04  du  pont  de  Bercy  dans  le  sens  avalant  est  interdit  \u00e0  \nl'exception des bateaux autoris\u00e9s \u00e0 stationner au port de Bercy Aval.\n\u2022 Les man\u0153uvres de virement, entre les ponts de Bercy et de Tolbiac, pour repartir cap \u00e0 l'amont \nou cap \u00e0 l'aval, sont interdites, \u00e0 l'exception des bateaux autoris\u00e9s \u00e0 stationner au port de Bercy \net au port de la Gare.\n\u2022 Le tr\u00e9matage est interdit entre les ponts de Bercy et de Tolbiac.\n\u2022 Le croisement d'un bateau d'une longueur de 180 m avec un convoi d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 \n135 m\u00e8tres est interdit.\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des mesures \nprescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leurs cons\u00e9quences sur la navigation.\nVoies Navigables de France \u00e9met un avis \u00e0 la batellerie d'attention sp\u00e9ciale aux abords de la zone de  \nbaignade du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026.\nArticle  2 \u00a0:  La  Ville  de  Paris  prend  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nparticipants \u00e0 la baignade et \u00e9viter toute g\u00eane \u00e0 la navigation, en particulier\u00a0:\n\u2022 La  Ville  veille  \u00e0  ce  qu'aucune  personne  ou  qu'aucun  objet  ne  sorte  dans  l'eau  quand  des \nbateaux naviguent au large du site.\n\u2022 L'exploitant du site et la Ville informent VNF de tout incident susceptible d'avoir une incidence  \nsur la navigation.\n\u2022 La Ville est responsable de la mise en place de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire pour  \ninformer des mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pour son compte, dans le cadre d'une  \nconvention entre eux, Voies navigables de France met \u00e0 jour la signalisation sur les ponts de  \nBercy et de Tolbiac par l'interm\u00e9diaire de panneaux \u00e0 volets pr\u00e9alablement install\u00e9s.\n\u2022 La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les  \ndonn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Paris dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de  \npublicit\u00e9.\nArticle 4 \u00a0: La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de  \nParis et le maire de Paris, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, au droit de la zone de baignade de Bercy, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\n5\nsig\npr\u00e9fecture de Paris (\u00e9chelon de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France), accessible \u00e0 l'adresse :  www.prefectures-\nregions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication. \nFait \u00e0 Paris, le 30/06/26\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, au droit de la zone de baignade de Bercy, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\n6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-06-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine, dans le bras de\nGrenelle, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\n7\n| |PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0      \nprescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des \ntransports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral  \nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier  \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de \nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le  \nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris - \nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris le 02 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis de HAROPA PORT du 09 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis des voies navigables de France du 26 juin 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  maire  de  Paris  dat\u00e9  du  22  juin  2026,  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  27  juin  2025  cr\u00e9ant  et \nr\u00e9glementant des zones de baignades am\u00e9nag\u00e9es sur les berges parisiennes de la Seine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris souhaite ouvrir un site de baignade \u00e0 Paris, dans une zone am\u00e9nag\u00e9e  \ndans le bras de Grenelle entre le pont Rouelle et le pont Bir Hakeim, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence la  n\u00e9cessit\u00e9  de  prescrire  des  mesures  de  police  de  la navigation  en  \napplication du code des transports pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation ;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\n8\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u00a0: En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, les mesures temporaires  \nsuivantes sont prescrites, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\u00a0:\n\u2022 La navigation est arr\u00eat\u00e9e dans le bras de Grenelle entre le pont Rouelle et l'escale de L'\u00eele aux  \ncygnes\u00a0:\n\u25e6 du lundi au vendredi : de 9h30 \u00e0 18h00,\n\u25e6 le samedi : de 9h30 \u00e0 17h15,\n\u25e6 le dimanche : de 9h30 \u00e0 18h00 \u00a0; le bateau escalant \u00e0 l'\u00eele aux Cygnes est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer  \nde 12h \u00e0 12h30 et de 14h15 \u00e0 14h45 pour rejoindre son escale.\n\u2022 Pendant les arr\u00eats de navigation, la navigation entre le pont de Grenelle et le pont de Rouelle  \nest interdite \u00e0 l'exception des bateaux de croisi\u00e8re et bateaux \u00e0 passagers autoris\u00e9s \u00e0 stationner \nentre le Pont Rouelle et le Pont de Grenelle.\n\u2022 Pendant les arr\u00eats de navigation, le bateau \u00ab \u00a0James\u00a0\u00bb (immatriculation P017507F) est autoris\u00e9 \u00e0  \nfranchir le pont de Rouelle pour effectuer ses man\u0153uvres d'accostage et de d\u00e9part de sa zone  \nde stationnement\u00a0; il effectue sa man\u0153uvre de virement \u00e0 plus de 60 m de la limite aval de la  \nzone de baignade pour repartir vers l'aval.\nLes horaires des arr\u00eats doivent \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des mesures \nprescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leurs cons\u00e9quences sur la navigation.\nVoies Navigables de France \u00e9met un avis \u00e0 la batellerie d'attention sp\u00e9ciale aux abords de la zone de  \nbaignade du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026.\nArticle  2 \u00a0:  La  Ville  de  Paris  prend  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nparticipants \u00e0 la baignade et \u00e9viter toute g\u00eane \u00e0 la navigation, en particulier\u00a0:\n\u2022 Les installations du bras de Grenelle, les lignes de bou\u00e9es et toute autre installation se trouvant  \n\u00e0 moins de 5 m du chenal navigable sont imp\u00e9rativement retir\u00e9es avant la fin de chaque arr\u00eat,  \nsauf pendant les deux cr\u00e9neaux, autoris\u00e9s \u00e0 la navigation du bateau escalant \u00e0 l'\u00eele aux Cygnes  \nle dimanche en journ\u00e9e, pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1.\n\u2022 La  Ville  veille  \u00e0  ce  qu'aucune  personne  ou  qu'aucun  objet  ne  sorte  dans  l'eau  quand  des \nbateaux naviguent au large du site.\n\u2022 La Ville est responsable de la mise en place de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire pour  \ninformer des  mesures  prescrites  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Elle prend  en charge la gestion des  \nbou\u00e9es de signalisation \u00e0 l'aval de la zone de baignade de Grenelle (signalisation additionnelle  \naux feux du pont de Grenelle). Pour son compte, dans le cadre d'une convention entre eux,  \nVoies Navigables de France prend en charge la mise en place d'un feu rouge sur l'amont du pont \nde Grenelle, d'un panneau C4, de deux feux orange et d'un feux rouge sur l'aval du pont de  \nGrenelle, d'un panneau d'information sur le port de Javel haut en aval imm\u00e9diat du pont de  \nGrenelle \u00e0 destination des usagers de l'escale Beaugrenelle, ainsi que la gestion des feux de  \nsignalisation install\u00e9s sur le pont de Grenelle.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\n9\nsig?\"\n\u2022 L'exploitant du site et la Ville informent chaque jour VNF que le repli de la baignade s'effectue  \ncorrectement et dans les d\u00e9lais prescrits. Ils informent VNF de tout incident susceptible d'avoir  \nune incidence sur la navigation.\n\u2022 La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les  \ndonn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Paris dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de  \npublicit\u00e9.\nArticle 4 \u00a0: La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de  \nParis et le maire de Paris, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris (\u00e9chelon de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France), accessible \u00e0 l'adresse :  www.prefectures-\nregions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication. \nFait \u00e0 Paris, le 30/06/26\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\n10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-06-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine, dans le bras de Marie, \u00e0\nParis, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Marie, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\n11\n| |PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0      \nprescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des \ntransports dans la Seine, dans le bras de Marie, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral  \nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier  \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de \nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le  \nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris - \nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris le 02 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis de HAROPA PORT du 09 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis des voies navigables de France du 26 juin 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  maire  de  Paris  dat\u00e9  du  22  juin  2026,  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  27  juin  2025  cr\u00e9ant  et \nr\u00e9glementant des zones de baignades am\u00e9nag\u00e9es sur les berges parisiennes de la Seine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris souhaite ouvrir un site de baignade \u00e0 Paris, dans une zone am\u00e9nag\u00e9e  \ndans le bras de Marie en amont imm\u00e9diat du pont Louis-Philippe, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence la  n\u00e9cessit\u00e9  de  prescrire  des  mesures  de  police  de  la navigation  en  \napplication du code des transports pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation ;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Marie, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\n12\nsig?\"\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u00a0: En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, pour les besoins de ces  \ninterventions, les mesures temporaires suivantes sont prescrites, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\u00a0:\n\u2022 Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 29.2 et \u00e0 l'annexe 1.A du r\u00e8glement particulier de police (RPP) de la  \nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine \u2013 Yonne, la zone d'arr\u00eat d'urgence localis\u00e9e au droit de \nl'emprise de la zone de baignade est neutralis\u00e9e\u00a0;\n\u2022 Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.2 du RRP , la navigation aux bateaux transport de marchandises de  \nplus de 25 m de long est interdite dans le bras Marie entre 8h et 18 h.\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des mesures \nprescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leurs cons\u00e9quences sur la navigation.\nVoies Navigables de France \u00e9met un avis \u00e0 la batellerie d'attention sp\u00e9ciale aux abords de la zone de  \nbaignade du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026.\nArticle  2 \u00a0:  La  Ville  de  Paris  prend  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nparticipants \u00e0 la baignade et \u00e9viter toute g\u00eane \u00e0 la navigation, en particulier\u00a0:\n\u2022 La  Ville  veille  \u00e0  ce  qu'aucune  personne  ou  qu'aucun  objet  ne  sorte  dans  l'eau  quand  des \nbateaux naviguent au large du site.\n\u2022 L'exploitant du site et la Ville informent VNF de tout incident susceptible d'avoir une incidence  \nsur la navigation.\n\u2022 La Ville est responsable de la mise en place de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire pour  \ninformer des mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pour son compte, dans le cadre d'une  \nconvention entre eux, Voies navigables de France installe un panneau d'information sur le quai  \nHenri IV.\n\u2022 La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les  \ndonn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Paris dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de  \npublicit\u00e9.\nArticle 4 \u00a0: La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de  \nParis et le maire de Paris, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de  \n-France,pr\u00e9fecture  de  Paris  (\u00e9chelon  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France),  accessible  \u00e0  l'adresse  :  \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication. \nFait \u00e0 Paris, le 30/06/26\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la\nSeine, dans le bras de Marie, \u00e0 Paris, du 04 juillet au 30 ao\u00fbt 2026\n13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-29-00009\nArr\u00eat\u00e9 2026-00816 du 29 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis\n(93) le 3 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00816 du 29 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 3 juillet 2026\n14\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n 1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00816  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 3 juillet 2026  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-\n15 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVu la demande en date du 23 juin 2026 form\u00e9e par la  direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de \nNoisy-le-Grand (93) le 3 juillet 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que la Cit\u00e9 du Pav\u00e9 Neuf sur la commune de Noisy-le-Grand est un secteur sensible \ncaract\u00e9ris\u00e9 par la pr\u00e9sence de plusieurs points de revente de produits stup\u00e9fiants ; que les \nop\u00e9rations de s\u00e9curisation men\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont syst\u00e9matiquement \nrendues complexes par l'hostilit\u00e9 de groupes de jeu nes individus ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, \u00e0 de \nmultiples reprises, et durant des interventions pol ici\u00e8res, des tirs de mortiers et des jets de \nprojectiles \u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 depuis les \u00e9tages des immeubles de la cit\u00e9 du Pav\u00e9 \nneuf ; que par ailleurs, et \u00e0 l'aune de la f\u00eate nationale \u00e0 venir le 14 juillet prochain, il convient de \npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public en s'assurant que ce secteur ne comporte aucun point de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00816 du 29 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 3 juillet 2026\n15\n \n2 \n2026-00816 \nstockage de projectiles ou d'artifices de divertiss ement et autres articles pyrotechniques, \nnotamment sur les toits des immeubles ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9r oport\u00e9es permet d'assurer au mieux \nl'op\u00e9ration de s\u00e9curisation susmentionn\u00e9e, notammen t dans un secteur \u00e0 l'habitat dense et \nconstitu\u00e9 d'immeubles de grande hauteur ; que ce recours permet \u00e9galement d'appuyer l'action \net le d\u00e9ploiement des effectifs de police sur le te rrain \u00e0 l'occasion des op\u00e9rations de \ns\u00e9curisation et d'adapter le dispositif de s\u00e9curit\u00e9  le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour pr\u00e9venir ou faire cesser \nles troubles \u00e0 l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant, aussi, que le recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol afin d'\u00e9viter les menaces \npour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, d'anticiper les vell\u00e9 it\u00e9s d'actions violentes group\u00e9es pouvant les \nviser et, le cas \n \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficac e leur d\u00e9ploiement \nop\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foul e ou d'actions violentes de groupes \nd'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moin s intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames \nfins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-\nSaint-Denis porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; \nque la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 \npoursuivie ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, \n \n \nARR\u00caTE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale \nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis  sont autoris\u00e9s \u00e0 Noisy-le-Grand dans le \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) \u00e0 l'occasi on de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e au titre de  la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre d \u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le 3 juillet 2026, de 09h00 \u00e0 10h30, pour la mise \nen \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.  \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.  \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'ag glom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00816 du 29 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 3 juillet 2026\n16\n \n3 \n2026-00816 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi \u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 juin 2026  \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet \nCharles BARBIER \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00816 du 29 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 3 juillet 2026\n17\n \n4 \n2026-00816 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00816 du 29 juin 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9c rits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00816 du 29 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 3 juillet 2026\n18\nreulPetit Orm\nFer PSS  mn.7 ire\nRue duP\nPUIG SICToms\neeeeeeererrrre\nt\nCe  os|\n \n5 \n2026-00816 \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00816 du 29 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 3 juillet 2026\n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 2026-00817 du 30 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 1er\njuillet 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00817 du 30 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le\nmercredi 1er juillet 2026\n20\nvih\\\\/j\nat\n[at(.)\"lllMil&\n4ns\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00817  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 1 er  juillet 2026  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 25 juin 2026 form\u00e9e par la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens le 1 \ner  \njuillet 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, \nen vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public sont commis ou susceptibles d'\u00eatre commis  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'une op\u00e9ration RSQ est pr\u00e9vue le 1 \ner  juillet 2026 dans le secteur du \nTrocadero ; que dans le cadre de cette op\u00e9ration, le renfort de moyens a\u00e9riens de \nsurveillance est l'une des options pertinentes pour atteindre les objectifs de s\u00e9curisation \nescompt\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'en effet, le secteur du Trocadero, \ncaract\u00e9ris\u00e9 par sa dimension touristique, draine pr\u00e8s de 20 millions de visiteurs par an et \nsuscite un important ph\u00e9nom\u00e8ne de ventes \u00e0 la sauvette ; que la persistance de ce \nph\u00e9nom\u00e8ne alimente une \u00e9conomie souterraine bas\u00e9e sur des trafics d'\u00eatre humains \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00817 du 30 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le\nmercredi 1er juillet 2026\n21\n \n2026-00817 \nt\u00e9l\u00e9guid\u00e9s depuis l'\u00e9tranger ; qu'il porte pr\u00e9judice aux commerces l\u00e9gaux par la vente de \ncontrefa\u00e7ons ou de marchandises de mauvaise qualit\u00e9 ; qu'il a pu \u00eatre constat\u00e9 \u00e0 de \nmultiples reprises des violences entre vendeurs \u00e0 la sauvette ainsi qu'envers des forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et entre vendeurs et touristes l\u00e9s\u00e9s, g\u00e9n\u00e9rant des troubles \u00e0 l'ordre \npublic ; qu'en outre, la nature topographique de ce secteur, sur-occup\u00e9 et caract\u00e9ris\u00e9 par \nun dense maillage de voies de circulation et de mobiliers urbains, est insuffisamment \npourvu en cam\u00e9ras PVPP ; \n \nConsid\u00e9rant, au surplus, que les risques d'attentats et tentatives d'attentats r\u00e9cents qui \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 \nmars 2024 persistent ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment \ndes menaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active \net efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou \nd'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 1 er  juillet 2026 au \ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 1 \ner  juillet 2026 de 17h00 \u00e0 \n18h00 pour la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net consultable sur le site internet de la pr\u00e9fectur e de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00817 du 30 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le\nmercredi 1er juillet 2026\n22\n \n2026-00817 \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 juin 2026 \n \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet  \nBaptiste ROLLAND  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00817 du 30 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le\nmercredi 1er juillet 2026\n23\n \n2026-00817 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00817 du 30 juin 2026  \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00817 du 30 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le\nmercredi 1er juillet 2026\n24\n&Preys, = S we [=]> &ce e == \u00e0 \u2014 2 \u00e9s\nr& - | o> Po : <<\u20acavenue Principale J Palais de Chaillot ?\n2  |\nCimeti\u00e8rede Passy\nRe\u00a9Fe,re= =\nReoe\nRe% fe >\n \n2026-00817 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00817 du 30 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le\nmercredi 1er juillet 2026\n25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-30-00007\nArr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations\nde s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\n26\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00818\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations d'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2\u00a0;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-2, L. 2251-9, R. *2250-2  \net R.\u00a02251-52\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes de  \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu le courriel en date du 16 juin 2026 de la direction de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la Soci\u00e9t\u00e9  \nnationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports et dans les  \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame code, les agents du service interne de  \ns\u00e9curit\u00e9  de  la  Soci\u00e9t\u00e9  nationale  des  chemins  de  fer  fran\u00e7ais  ne  peuvent  r\u00e9aliser  des  \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans les  \nlimites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les  \ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique  \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; que pour les transports en  \ncommun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France cet arr\u00eat\u00e9 est pris par le  \npr\u00e9fet de police\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste en France  ; que le plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9  \nrehauss\u00e9 sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 \u00a0; que le durcissement  \nde la posture VIGIPIRATE associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace en France fait porter un \neffort plus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\n27\nConsid\u00e9rant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objet  \nd'une tr\u00e8s forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0  \ndes  risques  de  vol  et  divers  trafics \u00a0;  que  des  violences  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  commises  \u00e0  \nl'int\u00e9rieur des installations ferroviaires, caract\u00e9ris\u00e9es notamment par des rixes et le port  \nd'armes prohib\u00e9es\u00a0; que ces faits repr\u00e9sentent un danger important pour les usagers \u00a0; que \ndes mesures doivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence  \nde menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer \nla s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de  la  SNCF  qui  rel\u00e8ve  au  premier  chef  de  la  responsabilit\u00e9  de  \nl'exploitant\u00a0;\nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0  \nproc\u00e9der du 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des  \ngares  et  stations  d'Ile-de-France identifi\u00e9es  ainsi  que  dans  les  v\u00e9hicules  de transport  les  \ndesservant r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Du 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9  \nde la  Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais  peuvent proc\u00e9der \u00e0 des palpations de  \ns\u00e9curit\u00e9, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, dans les gares, stations et arr\u00eats list\u00e9s  \n\u00e0 l'annexe 2 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transports les desservant, y compris lorsqu'ils  \nsont en mouvement.\nArticle 2 \u2013  La pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le  \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le  \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la  \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale  \ndes chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  \net des pr\u00e9fectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la  \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 30 juin 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\n2026-00818 2 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\n28\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00818 du 30 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite  \nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00818      3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\n29\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00818 du 30 juin 2026\nLigne A Ach\u00e8res-Grand-Cormier\nAch\u00e8res-Ville\nNeuville-Universit\u00e9\nCergy-le-Haut\nCergy-Saint-Christophe\nConflans-fin-d'Oise (bas+haut)\nMaisons-Laffitte\nNanterre-Universit\u00e9\nPoissy\nCergy-Pr\u00e9fecture\nHouilles-Carri\u00e8res-sur-Seine\nSartrouville\nLigne B Parc des Expositions\nBlanc-Mesnil (Le)\nVilleparisis-Mitry-le-Neuf\nVillepinte\nA\u00e9roport Charles de Gaulle 1\nA\u00e9roport Charles de Gaulle 2 TGV\nBourget (Le)\nCourneuve-Aubervilliers (La)\nDrancy\nSevran-Beaudottes\nSevran-Livry\nVert-Galant\nPlaine Stade de France (La)\nParis Nord\nLigne C Ablon\nArdoines (Les)\nArpajon\nAthis-Mons\nBi\u00e8vres\nBouray\nBr\u00e9tigny\nBreuillet-Bruy\u00e8res-le-Ch\u00e2tel\nBreuillet-Village\nChamarande\nChemin-d'Antony\nChoisy-le-Roi\nDourdan\nDourdan-la-For\u00eat\nEgly\nEpinay-sur-Orge\nEtampes\nEtr\u00e9chy\nIgny\n2026-00818      4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\n30\nIvry-sur-Seine\nJouy-en-Josas\nJuvisy\nLardy\nMarolles-en-Hurepoix\nMassy-Palaiseau\nMassy-Verri\u00e8res\nNorville-Saint-Germain-les-Arpajon (La)\nOrly-Ville\nPetit-Jouy-les-Loges\nPont-de-Rungis-A\u00e9roport-d'Orly\nRungis-la-Fraternelle\nSaint-Ch\u00e9ron\nSainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois\nSaint-Martin-d'Etampes\nSaint-Michel-sur-Orge\nSaules (Les)\nSavigny-sur-Orge\nSermaise\nVauboyen\nVilleneuve-le-Roi\nVitry-sur-Seine\nAvenue du Pr\u00e9sident Kennedy\nAvenue Foch\nAvenue Henri-Martin\nBoulainvilliers\nChaville-V\u00e9lizy\nEpinay-sur-Seine\nGennevilliers\nGr\u00e9sillons (Les)\nIssy\nJavel\nMeudon Val-Fleury\nPont de l'Alma\nPont du Garigliano - H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges \nPompidou\nPorchefontaine\nPorte de Clichy\nSaint-Gratien\nSaint-Ouen\nChamp de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim\nInvalides\nIssy Val-de-Seine\nMus\u00e9e d'Orsay\nNeuilly-Porte Maillot\nP\u00e9reire-Levallois\nVersailles Ch\u00e2teau Rive Gauche\nBiblioth\u00e8que Fran\u00e7ois Mitterrand\n2026-00818      5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\n31\nParis Austerlitz\nSaint-Michel-Notre-Dame\nCernay\nPierrelaye\nSaint-Ouen-l'Aum\u00f4ne\nSaint-Ouen-l'Aum\u00f4ne-Liesse\nFranconville-Le Plessis-Bouchard\nMontigny-Beauchamp\nPontoise\nErmont-Eaubonne\nSaint-Cyr\nViroflay Rive Gauche\nSaint-Quentin-en-Yvelines\nVersailles-Chantiers\nLigne D Juvisy\nBallancourt\nBoigneville\nBoissise-le-Roi\nBoussy-Saint-Antoine\nBoutigny\nBras-de-Fer Evry G\u00e9nopole (Le)\nBrunoy\nBuno-Gironville\nCesson\nCombs-la-Ville-Quincy\nCorbeil-Essonnes\nCoudray-Montceaux (Le)\nCr\u00e9teil Pompadour\nEssonnes-Robinson\nEvry Val de Seine\nEvry-Courcouronnes Centre\nFert\u00e9-Alais (La)\nGarges-Sarcelles\nGoussainville\nGrand-Bourg\nGrigny-Centre\nLieusaint-Moissy\nLouvres\nMaisons-Alfort-Alfortville\nMaisse\nM\u00e9e (Le)\nMelun\nMennecy\nMontgeron-Crosne\nMoulin-Galant\nNoues (Les)\nOrangis-Bois-de-l'Epine\nPierrefitte-Stains\n2026-00818      6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\n32\nPlessis-Chenet (Le)\nPonthierry-Pringy\nRis-Orangis\nSaint-Fargeau\nSavigny-le-Temple-Nandy\nStade de France Saint-Denis\nSurvilliers-Fosses\nVert-de-Maisons (Le)\nVigneux-sur-Seine\nVillab\u00e9\nVilleneuve-Saint-Georges\nVilleneuve-Triage\nVilliers-le-Bel-Gonesse-Arnouville\nViry-Ch\u00e2tillon\nVosves\nYerres\nSaint-Denis\nLigne E Gretz-Armainvilliers\nYvris-Noisy-le-Grand (Les)\nBondy\nBoullereaux-Champigny (Les)\nCh\u00e9nay-Gagny (Le)\nLa D\u00e9fense Grande Arche\nEmerainville-Pontault-Combault\nGagny\nHaussmann-Saint-Lazare\nMagenta\nNanterre la Folie\nNeuilly Porte Maillot Palais des Congr\u00e8s\nNogent-le-Perreux\nNoisy-le-Sec\nOzoir-la-Ferri\u00e8re\nPantin\nRaincy-Villemomble-Montfermeil (Le)\nRoissy-en-Brie\nRosa Parks\nRosny-Bois-Perrier\nRosny-sous-Bois\nVal-de-Fontenay\nVilliers-sur-Marne-Le Plessis-Tr\u00e9vise\nChelles-Gournay\nTournan-en-Brie\nLigne H Auvers-sur-Oise\nBelloy-Saint-Martin\nBessancourt\nBruy\u00e8res-sur-Oise\nChampagne-sur-Oise\nChaponval\n2026-00818      7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\n33\nEpluches\nFr\u00e9pillon\nLuzarches\nM\u00e9riel\nM\u00e9ry-sur-Oise\nNointel-Mours\nPont-Petit\nPresles-Courcelles\nSeugy\nVaucelles\nViarmes\nVillaines\nBarre-Ormesson (La)\nBouff\u00e9mont-Moisselles\nCernay\nChamp de Courses d'Enghien\nDeuil-Montmagny\nDomont\nEcouen-Ezanville\nErmont-Halte\nGroslay\nGros-Noyer-Saint-Prix\nIsle-Adam-Parmain (L')\nMontsoult-Maffliers\nPersan-Beaumont\nPierrelaye\nSaint-Leu-la-For\u00eat\nSaint-Ouen-l'Aum\u00f4ne\nSaint-Ouen-l'Aum\u00f4ne-Liesse\nTaverny\nValmondois\nEnghien-les-Bains\nEpinay-Villetaneuse\nFranconville-Le Plessis-Bouchard\nMontigny-Beauchamp\nPontoise\nSarcelles-Saint-Brice\nErmont-Eaubonne\nSaint-Denis\nParis Gare du Nord\nligne J Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne-Eglise\nPontoise\nErmont-Eaubonne\nAch\u00e8res-Grand-Cormier\nConflans-fin-d'Oise (bas+haut)\nMaisons-Laffitte\nPoissy\nAsni\u00e8res-sur-Seine\n2026-00818      8\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\n34\nHouilles-Carri\u00e8res-sur-Seine\nSartrouville\nAndr\u00e9sy\nBoissy-l'Aillerie\nBonni\u00e8res\nChanteloup-les-Vignes\nChars\nClairi\u00e8res de Verneuil (Les)\nEragny-Neuville\nGargenville\nIssou-Porcheville\nJuziers\nLimay\nMaurecourt\nMeulan-Hardricourt\nMontgeroult-Courcelles\nOsny\nRosny-sur-Seine\nSanteuil-le-Perchay\nThun-le-Paradis\nTriel-sur-Seine\nUs\nVaux-sur-Seine\nVillennes-sur-Seine\nAubergenville-Elisabethville\nCormeilles-en-Parisis\nEp\u00f4ne-M\u00e9zi\u00e8res\nFrette Montigny (La)\nHerblay\nMantes-Station\nMureaux (Les)\nSannois\nStade (Le)\nVernouillet-Verneuil\nBois-Colombes\nColombes\nConflans-Sainte-Honorine\nMantes-la-Jolie\nVal-d'Argenteuil\nArgenteuil\nParis Saint-Lazare\nLigne K Compans\nThieux-Nantouillet\nMitry-Claye\nDammartin-Juilly-Saint-Mard\nAulnay-sous-Bois\nParis Nord\nLigne L Etang-la-Ville (L')\n2026-00818      9\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\n35\nAch\u00e8res-Ville\nBougival\nCelle-Saint-Cloud (La)\nChaville Rive Droite\nCourbevoie\nGarches-Marnes-la-Coquette\nGarenne-Colombes (La)\nLouveciennes\nMarly-le-Roi\nMontreuil\nNeuville-Universit\u00e9\nPuteaux\nSaint-Nom-la-Bret\u00e8che For\u00eat de Marly\nS\u00e8vres-Ville-d'Avray\nSuresnes-Mont-Val\u00e9rien\nVal-d'Or (Le)\nVall\u00e9es (Les)\nVaucresson\nViroflay Rive Droite\nCergy-le-Haut\nCergy-Saint-Christophe\nConflans-fin-d'Oise (bas+haut)\nMaisons-Laffitte\nNanterre-Universit\u00e9\nPont-Cardinet\nSaint-Cloud\nVersailles Rive Droite\nAsni\u00e8res-sur-Seine\nB\u00e9con-les-Bruy\u00e8res\nCergy-Pr\u00e9fecture\nClichy-Levallois\nHouilles-Carri\u00e8res-sur-Seine\nSartrouville\nD\u00e9fense (La)\nParis Saint-Lazare\nLigne N Beynes\nCoigni\u00e8res\nGaranci\u00e8res-la-Queue\nMareil-sur-Mauldre\nMaule\nMontfort-l'Amaury-M\u00e9r\u00e9\nN\u00e9zel-Aulnay\nOrgerus-B\u00e9houst\nPerray (Le)\nTacoigni\u00e8res-Richebourg\nVilliers-Neauphles-Pontchartrain\nBellevue\n2026-00818    \n10\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\n36\nChaville Rive Gauche\nClamart\nEssarts-le-Roi (Les)\nFontenay-le-Fleury\nHoudan\nMeudon\nPlaisir-Grignon\nPlaisir-les-Clayes\nS\u00e8vres Rive Gauche\nTrappes\nVanves-Malakoff\nVillepreux-les-Clayes\nRambouillet\nSaint-Cyr\nVerri\u00e8re (La)\nViroflay Rive Gauche\nSaint-Quentin-en-Yvelines\nVersailles-Chantiers\nParis Montparnasse\nEp\u00f4ne-M\u00e9zi\u00e8res\nMantes-Station\nMantes-la-Jolie\nLigne P Longueville\nMarles-en-Brie\nMormant\nNanteuil-Sa\u00e2cy\nProvins\nVerneuil-l'Etang\nCoulommiers\nFert\u00e9-sous-Jouarre (La)\nGretz-Armainvilliers\nNangis\nTrilport\nLagny - Thorigny\nChampbenoist-Poigny\nChangis-Saint-Jean\nChelles-Gournay\nCouilly-Saint-Germain-Quincy\nCr\u00e9cy-la-Chapelle\nCrouy-sur-Ourcq\nEsbly\nFaremoutiers-Pommeuse\nGu\u00e9rard-La Celle-sur-Morin\nIsles-Armenti\u00e8res-Congis\nLizy-sur-Ourcq\nMeaux\nMontry-Cond\u00e9\n2026-00818    \n11\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\n37\nMortcerf\nMouroux\nParis Est\nSainte-Colombe-Septveilles\nTournan\nVaires-Torcy\nVilliers-Montbarbin\nLigne R Bagneaux-sur-Loing\nBois-le-Roi\nBourron-Marlotte-Grez\nChampagne-sur-Seine\nChartrettes\nFontainebleau-Avon\nFontaine-le-Port\nGrande Paroisse (La)\nH\u00e9ricy\nLivry-sur-Seine\nMelun\nMontereau\nMontigny-sur-Loing\nMoret-Veneux-les-Sablons\nNemours-Saint-Pierre\nParis Gare de Lyon\nSaint-Mamm\u00e8s\nSouppes-Ch\u00e2teau-Landon\nThomery\nVernou-sur-Seine\nVulaines-sur-Seine-Samoreau\nLigne U Trappes\nSaint-Cyr\nVerri\u00e8re (La)\nSaint-Quentin-en-Yvelines\nVersailles-Chantiers\nLigne T4 Bondy\nLa Remise \u00e0 Jorelle\nLes Coquetiers\nAll\u00e9e de la Tour Rendez Vous\nLes Pavillons sou Bois\nGargan\nLyc\u00e9e Henri Sellier\nL'Abbaye\nFreinville Sevran\nRougemont Chanteloup\nAulnay Sous Bois\nR\u00e9publique Marx Dormoy\nL\u00e9on Blum\nMaurice Audin\n2026-00818    \n12\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\n38\nClichy Sous Bois Mairie\nRomain Rolland\nClichy Montfermeil\nNotre Dame des Anges\nArboretum\nHopital de Montfermeil\nLigne T11 Epinay sur Seine\nEpinay Villetaneuse Montmagny\nVilletaneuse Universit\u00e9\nPierrefitte Stains\nStains la Cerisaie\nDugny la Courneuve  Parc Georges Valbon\nLe Bourget\nLigne T12 Massy Palaiseau\nMassy Europe\nChamplan\nLongjumeau\nChilly Mazarin\nGravigny Balizy\nPetit Vaux\nEpinay sur Orge\nParc du Ch\u00e2teau\nCoteaux de l'Orge\nAm\u00e9d\u00e9e Gordini\nFerme Neuve\nBois de Saint-Eutrope\nTrait\u00e9 de Rome\nBois Briard\nEvry Courcouronnes\nLigne T13 Saint-Germain en Laye\nCamp des Loges\nLisi\u00e8re Pereire\nFourqueux Bel Air\nMareil Marly\nL'Etang Les Sablons\nSaint Nom la Bret\u00e8che For\u00eat de Marly\nNoisy le Roi\nBailly\nAll\u00e9e Royale\nLes Portes de Saint Cyr\nSaint Cyr\nGares \nParisiennes\nGare de Montparnasse\nGare de Montparnasse-Vaugirard\nGarde  Marne la Vall\u00e9e Chessy\nGare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV\nGare du Nord\nGare de l'Est\n2026-00818    \n13\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\n39\nGare de Saint Lazare\nGare de Lyon\nGare de Bercy - Bourgogne-Pays d'Auvergne\nGare de Massy-Palaiseau TGV\nGare d'Austerlitz\n2026-00818    \n14\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00818 du 30 juin 2026 \nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares et stations\nd'Ile-de-France\ndu 1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\n40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations\nde s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n41\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00819\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2\u00a0;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-2, L. 2251-9, R. *2250-\n2 et R.\u00a02251-52\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes de  \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la saisine de la direction de la s\u00fbret\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens  \n(RATP) ;\nConsid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports et dans les  \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame code, les agents du service interne de  \ns\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens ne peuvent r\u00e9aliser des palpations  \nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans les limites  \nde la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les  \ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique  \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; que pour les transports  \nen commun de voyageurs de la r\u00e9gion d'Ile-de-France cet arr\u00eat\u00e9 est pris par le pr\u00e9fet de  \npolice\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste en France  ; que le plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00bb a \n\u00e9t\u00e9  rehauss\u00e9  sur  l'ensemble  du  territoire  national  depuis  le  24  mars  2024 \u00a0;  que  le  \ndurcissement de la posture VIGIPIRATE associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace en  \nFrance fait porter un effort plus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9seau de transports en commun francilien est particuli\u00e8rement dense  \net marqu\u00e9 par une forte affluence quotidienne  ; que certaines stations, gares et arr\u00eats  \ndesservent des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol et divers trafics\u00a0; que \n2026-00819 1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n42\ndes  violences  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  commises  \u00e0  l'int\u00e9rieur  des  installations  ferroviaires,  \ncaract\u00e9ris\u00e9es  notamment  par  des  rixes  et  le  port  d'armes  prohib\u00e9es  ;  que  ces  faits  \nrepr\u00e9sentent un danger important pour les usagers  ; qu'il convient de lutter contre ces  \nph\u00e9nom\u00e8nes et de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  situation  caract\u00e9rise  les  circonstances  particuli\u00e8res  li\u00e9es  \u00e0  \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur l'ensemble des transports en commun en Ile-de-France ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer la  \ns\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0  \nla s\u00e9curit\u00e9 des usagers du francilien, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de  \nl'exploitant\u00a0;\nConsid\u00e9rant que certaines lignes de bus seront exploit\u00e9es par de nouveaux op\u00e9rateurs  \ntitulaires  \u00e0  partir  du  1 er ao\u00fbt  2026  et  du  1 er novembre  2026  ;  que  ces  lignes  feront  \n\u00e9galement  l'objet,  \u00e0  partir  de  ces  dates,  d'une  s\u00e9curisation  par  les  agents  du  service \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0  \nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 du  1er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026  r\u00e9pond \u00e0 \nces objectifs\u00a0;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er  \u2013  Du 1 er juillet 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026, les agents du service interne de  \ns\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens peuvent proc\u00e9der \u00e0 des palpations  \nde s\u00e9curit\u00e9, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, dans les gares, stations et arr\u00eats  \nlist\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transports les desservant, y compris  \nlorsqu'ils sont en mouvement.\nArticle 2 \u2013 Du 1er ao\u00fbt 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9  \nde la R\u00e9gie autonome des transports parisiens peuvent proc\u00e9der \u00e0 des palpations de  \ns\u00e9curit\u00e9, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, dans les gares, stations et arr\u00eats  \nlist\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transports les desservant, y compris  \nlorsqu'ils sont en mouvement.\nArticle 3 \u2013 Du 1er novembre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026, les agents du service interne de  \ns\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens peuvent proc\u00e9der \u00e0 des palpations  \nde s\u00e9curit\u00e9, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, dans les gares, stations et arr\u00eats  \nlist\u00e9s \u00e0 l'annexe 4 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transports les desservant, y compris  \nlorsqu'ils sont en mouvement.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le  \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le  \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la  \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident directeur de la R\u00e9gie  \nautonome  des  transports  parisiens  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du \n2026-00819 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n43\nd\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne,  \ndes  Hauts-de-Seine,  de  la  Seine-Saint-Denis,  du  Val-de-Marne  et  du  Val-d'Oise  et  \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.f  r  ).\nFait \u00e0 Paris, le 30 juin 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\n2026-00819 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n44\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00819 du 30 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00819                                                                                                                                                            4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n45\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00819 du 30 juin 2026\nLignes du r\u00e9seau m\u00e9tropolitain     :  \n\u2013 ligne 1, du terminus La D\u00e9fense au terminus Ch\u00e2teau de Vincennes, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n\u2013 ligne 2, du terminus Porte Dauphine au terminus Nation, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n\u2013 ligne 3, du terminus Pont de Levallois \u2013 B\u00e9con au terminus Gallieni, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n\u2013 ligne 3 bis, du terminus Porte des Lilas au terminus Gambetta, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n\u2013 ligne 4, du terminus Porte de Clignancourt au terminus Bagneux \u2013 Lucie Aubrac, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n\u2013 ligne  5,  du  terminus  Bobigny  \u2013  Pablo  Picasso  au  terminus  Place  d'Italie,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n\u2013 ligne 6, du terminus Charles de Gaulle \u2013 Etoile au terminus Nation incluses, et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n\u2013 ligne 7, du terminus La Courneuve \u2013 8 mai 1945 aux terminus Villejuif \u2013 Louis Aragon et \nMairie d'Ivry, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n\u2013 ligne 7 bis, du terminus Louis Blanc au terminus Pr\u00e9-Saint-Gervais, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n\u2013 ligne 8, du terminus Balard au terminus Cr\u00e9teil \u2013 Pointe du Lac, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n\u2013 ligne  9,  du  terminus  Pont  de  S\u00e8vres  au  terminus  Mairie  de  Montreuil,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n\u2013 ligne 10, du terminus Boulogne \u2013 Pont de Saint-Cloud au terminus Gare d'Austerlitz, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n\u2013 ligne 11, du terminus Ch\u00e2telet au terminus Rosny Bois Perrier, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n\u2013 ligne  12,  du  terminus  Mairie  d'Aubervilliers  au  terminus  Mairie  d'Issy,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n\u2013 ligne 13, des terminus Saint-Denis \u2013 Universit\u00e9 et Asni\u00e8res-Gennevilliers \u2013 Les Courtilles \nau terminus Ch\u00e2tillon \u2013 Montrouge, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de  \nla ligne ;\n\u2013 ligne  14,  du  terminus  Saint-Denis  Pleyel  au  terminus  A\u00e9roport  d'Orly,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes du r\u00e9seau express r\u00e9gional     :  \n- ligne A du RER, du terminus Saint-Germain-en-Laye aux terminus de Marne-la-Vall\u00e9e \u2013 \nChessy et Boissy-Saint-L\u00e9ger , et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la  \nligne ;\n2026-00819                                                                                                                                                          5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n46\n- ligne B du RER, de Gare du Nord aux terminus Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse et Robinson, \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nGares du Grand Paris Express :\n- Ligne 16 : Saint-Denis Pleyel ;\n- Ligne 15 : Villejuif \u2013 Gustave Roussy ;\n- Ligne 18 : dans la gare A\u00e9roport d'Orly et du terminus Massy - Palaiseau au terminus  \nChrist de Saclay, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nLignes de tramways     :  \n- ligne T1, du terminus Asni\u00e8res \u2013 Quatre routes au terminus Gare de Noisy-le-Sec,  et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- ligne  T2,  du  terminus  Pont  de  Bezons  au  terminus  Porte  de  Versailles,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- ligne T3A, du terminus Porte de Vincennes au terminus Pont du Garigliano, et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- ligne T3B, du terminus Porte Dauphine au terminus Porte de Vincennes incluses, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- ligne T5, du terminus March\u00e9 de Saint-Denis au terminus Garges \u2013 Sarcelles incluses,  \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- ligne T6, du terminus Viroflay \u2013 Rive-Droite au terminus Ch\u00e2tillon \u2013 Montrouge, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- ligne T7, du terminus Villejuif Louis Aragon au terminus Porte de l'Essonne incluses, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- ligne T8, du terminus Epinay Orgemont au terminus Saint-Denis Porte de Paris, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes du r\u00e9seau Noctilien :\n- bus N01, de l'arr\u00eat Rond-point des Champs-Elys\u00e9es \u2013 Matignon \u00e0 l'arr\u00eat Palais de la  \nd\u00e9couverte, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N02, de l'arr\u00eat Rond-point des Champs-Elys\u00e9es \u2013 Franklin D. Roosevelt \u00e0 l'arr\u00eat La  \nBo\u00e9tie \u2013 Percier, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N13, de l'arr\u00eat Mairie d'Issy \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny - Pablo Picasso, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N24, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Sartrouville RER, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N31, de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat A\u00e9roport d'Orly 4, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N41, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Villeparisis \u2013 Mitry-le-Neuf RER, et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00819                                                                                                                                                          6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n47\n- bus  N42,  de  l'arr\u00eat  Gare  de  l'Est  \u00e0  l'arr\u00eat  Aulnay-sous-Bois  \u2013  Garonor,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N43, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Sarcelles \u2013 Saint-Brice, et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N44, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Garges-Sarcelles RER, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N45, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de Montfermeil, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N51, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Enghien, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N52, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Cormeilles-en-Parisis, et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N53, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Nanterre \u2013 Anatole France, et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\nNoctiliens N100     :  \n- bus  N122,  de  l'arr\u00eat  Gare de  Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse  \u00e0  l'arr\u00eat  Ch\u00e2telet,  et  dans  \nl'ensemble des gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N123, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Arpajon, et dans l'ensemble des gares,  \nstation et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N130, de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 Marne-la-Vall\u00e9e \u2013 Chessy RER, et dans l'ensemble  \ndes gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N131, de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Br\u00e9tigny RER, et dans l'ensemble des gares,  \nstation et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N132, de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Melun RER, et dans l'ensemble des gares,  \nstation et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N133, de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Juvisy, et dans l'ensemble des  \ngares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N134, de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Combs-la-Ville Quincy, et dans  \nl'ensemble des gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N137, de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Montereau-Fault-Yonne Avenue de Surville,  \net dans l'ensemble des gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N138, de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Coulommiers, et dans l'ensemble des gares,  \nstation et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N139, de l'arr\u00eat Gare de Corbeil-Essonnes \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Lyon - Diderot, et dans  \nl'ensemble des gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  N140,  de  l'arr\u00eat  Gare  de  l'Est  \u00e0  l'arr\u00eat  A\u00e9roport  Charles  de  Gaulle,  et  dans  \nl'ensemble des gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N141, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Meaux, et dans l'ensemble des gares, station  \net arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N142, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Tournan RER, et dans l'ensemble des gares,  \nstation et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00819                                                                                                                                                          7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n48\n- bus  N143,  de  l'arr\u00eat  Gare  de  l'Est  \u00e0  l'arr\u00eat  A\u00e9roport  Charles  de  Gaulle,  et  dans  \nl'ensemble des gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  N146,  de  l'arr\u00eat  Gare  de  l'Est  \u00e0  l'arr\u00eat  Gare  de  Survilliers  -Fosses,  et  dans  \nl'ensemble des gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  N147,  de  l'arr\u00eat  Gare  de  l'Est  \u00e0  l'arr\u00eat  Gare  de  Persan-Beaumont,  et  dans  \nl'ensemble des gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N148, de l'arr\u00eat Paris Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Taverny, et dans l'ensemble  \ndes gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N150, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Cergy-Le-Haut RER, et dans l'ensemble  \ndes gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N151, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Gare Routi\u00e8re Mantes-la-Jolie (Quai 8-\n13), et dans l'ensemble des gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N152, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Cergy-Le-Haut RER, et dans l'ensemble  \ndes gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N153, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Gare de St-Germain-en-Laye, et dans l'ensemble  \ndes gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  N154,  de  l'arr\u00eat  Gare  Saint-Lazare  \u00e0  l'arr\u00eat  Montigny  Beauchamp,  et  dans  \nl'ensemble des gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N155, de l'arr\u00eat Gare Routi\u00e8re Nord \u00e0 l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare, et dans l'ensemble  \ndes gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N160, de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Plaisir Grignon, et dans  \nl'ensemble des gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  N161,  de  l'arr\u00eat  Gare  Montparnasse  \u00e0  l'arr\u00eat  Gare  de  la  Verri\u00e8re,  et  dans  \nl'ensemble des gares, station et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N162, de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Rambouillet Prud'homme, et  \ndans l'ensemble des gares, station et arr\u00eats de la ligne.\nGares routi\u00e8res     :  \n- \u00e0 l'arr\u00eat Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Gare de l'Est pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Ecole V\u00e9t\u00e9rinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Gabriel P\u00e9ri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302 ;\n2026-00819                                                                                                                                                          8\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n49\n- \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes pour les bus 46, 56 , 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et  \n325 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Noisy-le-Grand \u2013 Mont d'Est pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320 ;\n- \u00e0 l'arr\u00eat Champigny pour les bus 111, 116, 117, 208 et 306.\nLignes de bus exploit\u00e9es par Keolis \u2013 DSP 09     :  \n- bus 206 de l'arr\u00eat Noisy-le-Grand Mont d'Est RER \u00e0 l'arr\u00eat Pontault-Combault RER , et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 207 de l'arr\u00eat Noisy-le-Grand Mont d'Est RER \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de la Queue-en-Brie,  \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 209 de l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne RER \u00e0 l'arr\u00eat Pontault-Combault Place de Beilstein,  \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 211 de l'arr\u00eat Torcy RER \u00e0 l'arr\u00eat Rond-point des cantines, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  212  de  l'arr\u00eat  Noisy-Champs  RER  \u00e0  l'arr\u00eat  Emerainville-Pontault  RER,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 213 de l'arr\u00eat Le Village (Lognes) \u00e0 l'arr\u00eat Chelles RER, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 220 de l'arr\u00eat Torcy RER \u00e0 l'arr\u00eat Bry-sur-Marne RER, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 310 de l'arr\u00eat Noisy-Champs RER \u00e0 l'arr\u00eat Les Yvris - Noisy-le-Grand RER, et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 311 de l'arr\u00eat Terre Ciel \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Noisy, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 312 Circulaire Noisy-Champs RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats  \nde la ligne ;\n- bus 320 Circulaire Noisy-le-Grand - Mont d'Est RER, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 321 de l'arr\u00eat Lognes RER \u00e0 l'arr\u00eat Torcy RER ;\n- bus 421 de l'arr\u00eat Emerainville Pontault-Combault RER \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Vaires-Torcy.\nLignes de bus exploit\u00e9es par RATP CAP IDF \u2013 DSP 36     :  \n- bus  119  de  l'arr\u00eat  Vauhallan  Abbaye-Cimeti\u00e8re  \u00e0  l'arr\u00eat  Baconnets  RER ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  196 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat Antony RER , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  197  de  l'arr\u00eat  Porte  d'Orl\u00e9ans  \u00e0  l'arr\u00eat  Massy  avenue  Saint-Marc ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00819                                                                                                                                                          9\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n50\n- bus 199 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat Longjumeau La Rocade-Lyc\u00e9e , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 216 de l'arr\u00eat Denfert Rochereau RER \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 international de Rungis , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  285  de  l'arr\u00eat  Athis-Mons  Porte  de  l'Essonne  \u00e0  l'arr\u00eat  Juvisy  RER ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  292 de l'arr\u00eat Athis-Mons Porte de l'Essonne \u00e0 l'arr\u00eat Savigny-sur-Orge ZAC Les  \nG\u00e2tines, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 294 de l'arr\u00eat Gare d'Igny \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2tillon Montrouge , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 297 de l'arr\u00eat Antony RER \u00e0 l'arr\u00eat Longjumeau Place Steber , et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 299 de l'arr\u00eat Porte d'Orl\u00e9ans \u00e0 l'arr\u00eat Morangis Place Boilleau , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 319 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 International de Rungis, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 385 de l'arr\u00eat Savigny-sur-Orge \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER , et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  395  de  l'arr\u00eat  Le  Plessis-Robinson  Pav\u00e9  Blanc  \u00e0  l'arr\u00eat  Antony  RER ,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  399 de l'arr\u00eat Massy Palaiseau RER \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  485 de l'arr\u00eat Athis-Mons \u00e0 l'arr\u00eat Noyer-Renard , et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  486  de  l'arr\u00eat  Athis-Mons  -  Porte  de  l'Essonne  \u00e0  l'arr\u00eat  Juvisy  RER ,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 487 de l'arr\u00eat Athis-Mons - Porte de l'Essonne -\u00e0 l'arr\u00eat Juvisy-sur-Orge RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  488 de l'arr\u00eat Athis-Mons Henri Deudon \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy RER , et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  492  de  l'arr\u00eat  Chilly-Mazarin  Lib\u00e9ration  \u00e0  l'arr\u00eat  Savigny-sur-Orge  Pr\u00e9s  Saint-\nMartin, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par Transdev \u2013 DSP 39     :  \n- bus 350 de l'arr\u00eat Porte de la Chapelle \u00e0 l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  351 de l'arr\u00eat Paris Nation \u00e0 l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le , et  dans  l'ensemble des  gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 9509 de l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Ermont-Eaubonne , et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00819                                                                                                                                                          10\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n51\n- bus 9517 de l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil \u00e0 l'arr\u00eat Roissyp\u00f4le, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par ATM SPA \u2013 DSP 40     :  \n- bus 179 de l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres \u00e0 l'arr\u00eat Robinson RER , et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 189 de l'arr\u00eat Clamart-Georges Pompidou \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Saint-Cloud , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 190 de l'arr\u00eat Eglise de Meudon-la-For\u00eat \u00e0 l'arr\u00eat Mairie d'Issy , et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 191 de l'arr\u00eat Clamart Place du Garde \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Vanves, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  194  de  l'arr\u00eat  Lyc\u00e9e  de  Ch\u00e2tenay-Malabry  \u00e0  l'arr\u00eat  Porte  d'Orl\u00e9ans ,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 195 de l'arr\u00eat Robinson RER \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2tillon Montrouge , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 289 de l'arr\u00eat Clamart Georges Pompidou \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Saint-Cloud ;\n- bus 290 de l'arr\u00eat Le Plessis-Robinson La Bousidi\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Issy-Val-de-Seine ;\n- bus  389  de  l'arr\u00eat  H\u00f4tel  de  Ville  de  Boulogne-Billancourt  \u00e0  l'arr\u00eat  Clamart  \nG.Pompidou, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 390 de l'arr\u00eat V\u00e9lizy Europe Sud \u00e0 l'arr\u00eat Bourg-la-Reine RER , et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 391 de l'arr\u00eat Gare de Vanves-Malakoff \u00e0 l'arr\u00eat Bagneux Pont Royal RER , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  394  de  l'arr\u00eat  Issy-Val-de-Seine  RER  \u00e0  l'arr\u00eat  Bourg-la-Reine  RER ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 595 de l'arr\u00eat La Boursi\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Robinson RER , et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N12 de l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres \u00e0 l'arr\u00eat Romainville Carnot , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N61 de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Clamart Georges Pompidou , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  N62 de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 International de Rungis , et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N63 de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Palaiseau Polytechnique Vauve, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N66 de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Chaville Rive Droite , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\n2026-00819                                                                                                                                                          11\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n52\nLignes de bus exploit\u00e9es par RATP CAP IDF \u2013 DSP 41     :  \n- bus  22  de  l'arr\u00eat  Porte  de  Saint-Cloud  \u00e0  l'arr\u00eat  Gare  de  Saint-Lazare ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 32 de l'arr\u00eat Porte d'Auteuil \u00e0 l'arr\u00eat Gare de l'Est , et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  42 de l'arr\u00eat Boulogne \u00cele Seguin \u00e0 l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare , et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  43 de l'arr\u00eat Hippodrome de Longchamp - Neuilly Bagatelle \u00e0 l'arr\u00eat Gare du  \nNord, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  52 de l'arr\u00eat Parc de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Op\u00e9ra , et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 72 de l'arr\u00eat Parc de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Lyon , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 73 de l'arr\u00eat La Garenne-Colombes Charlebourg \u00e0 l'arr\u00eat Mus\u00e9e d'Orsay ;\n- bus 93 de l'arr\u00eat Suresnes de Gaulle \u00e0 l'arr\u00eat Invalides , et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 141 de l'arr\u00eat Lyc\u00e9e de Rueil-Malmaison \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense , et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  144 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  157 de l'arr\u00eat Nanterre Boulevard de la Seine \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Neuilly , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 158 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Neuilly, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 159 de l'arr\u00eat Nanterre-Cit\u00e9 du Vieux Pont \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 160 de l'arr\u00eat Nanterre Pr\u00e9fecture RER \u00e0 l'arr\u00eat Boulogne-Pont de Saint-Cloud , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  163 de l'arr\u00eat Nanterre Pr\u00e9fecture RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Clichy RER , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 164 de l'arr\u00eat Argenteuil Coll\u00e8ge Monnet \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Champerret , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  165  de  l'arr\u00eat  Porte  de  Champerret  \u00e0  l'arr\u00eat  Asni\u00e8res  18  juin  1940 ,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  167  de  l'arr\u00eat  Colombes  Audra  \u00e0  l'arr\u00eat  Pont  de  Levallois  B\u00e9con ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  176  de  l'arr\u00eat  Colombes-Petit  Gennevilliers  \u00e0  l'arr\u00eat  Pont  de  Neuilly,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 241 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte d'Auteuil, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00819                                                                                                                                                          12\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n53\n- bus 244 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte Maillot , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  258 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  259 de l'arr\u00eat Saint-Germain-en-Laye RER \u00e0 l'arr\u00eat Nanterre Anatole France , et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 263 de l'arr\u00eat Place de la Boule \u2013 Joffre \u00e0 l'arr\u00eat Pasteur \u2013 Val d'Or La Boule-De  \nGaulle, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 272 de l'arr\u00eat Sartrouville RER \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 275 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Levallois B\u00e9con , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  276 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Les Courtilles , et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 277 de l'arr\u00eat Nanterre Anatole France \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res Bords de Seine , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 278 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Bois Colombes Les Bruy\u00e8res , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  304  de  l'arr\u00eat  Nanterre  Place  de  la  Boule  \u00e0  l'arr\u00eat  Asni\u00e8res-Gennevilliers  les  \nCourtilles, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  360 de l'arr\u00eat H\u00f4pital de Garches \u00e0 l'arr\u00eat La D\u00e9fense , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  366  de  l'arr\u00eat  Eglise  de  Colombes  \u00e0  l'arr\u00eat  Asni\u00e8res  Bords  de  Seine,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  367 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Bezons , et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  378 de l'arr\u00eat Nanterre-Ville RER \u00e0 l'arr\u00eat Les Courtilles , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  426  de  l'arr\u00eat  Gare  de  la  Celle  St-Cloud  \u00e0  l'arr\u00eat  Pont  de  S\u00e8vres ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  459 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison Henri Regnault \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Saint-Cloud , et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 467 de l'arr\u00eat Rueil-Malmaison RER \u00e0 l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 471 de l'arr\u00eat Gare de Versailles Rive Droite \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Cloud Les Coteaux , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par RATP CAP IDF \u2013 DSP 42     :  \n- bus 66 de l'arr\u00eat Saint-Ouen Les Docks \u00e0 l'arr\u00eat Op\u00e9ra, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00819                                                                                                                                                          13\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n54\n- bus 74 de l'arr\u00eat Clichy Berges de Seine \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2telet, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 85 de l'arr\u00eat Saint-Ouen Les Docks \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2telet, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 137 de l'arr\u00eat Porte de Clignancourt \u00e0 l'arr\u00eat Villeneuve-la-Garenne ZI Nord, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 138 de l'arr\u00eat Ermont-Eaubonne RER \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Ouen RER, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 140 de l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil \u00e0 l'arr\u00eat Mairie de Saint-Ouen, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 166 de l'arr\u00eat Gennevilliers ZAC des Louvresses \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Clignancourt, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 174 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Ouen RER, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 175 de l'arr\u00eat Porte de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res Bords de Seine, et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 177 de l'arr\u00eat Asni\u00e8res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri \u00e0 l'arr\u00eat Villeneuve-la-Garenne ZI  \nNord, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 178 de l'arr\u00eat La D\u00e9fense \u00e0 l'arr\u00eat Gennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 235 de l'arr\u00eat Colombes Europe \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 237 de l'arr\u00eat Porte de Saint-Ouen H\u00f4pital Bich\u00e2t \u00e0 l'arr\u00eat Epinay-sur-Seine RER, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  238  de  l'arr\u00eat  Saint-Gratien  RER  \u00e0  l'arr\u00eat  Porte  de  Levallois  B\u00e9con,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 274 de l'arr\u00eat Porte des Ternes \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis RER, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 340 de l'arr\u00eat Gare d'Argenteuil \u00e0 l'arr\u00eat Asni\u00e8res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 363 de l'arr\u00eat Nanterre Pr\u00e9fecture \u00e0 l'arr\u00eat Bois Colombes - B\u00e9con-les-Bruy\u00e8res, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 537, l'Audonienne, de l'arr\u00eat Saint-Ouen Payret \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Ouen \u2013 Debain , et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 538, le Bus du Port, Circulaire Gare du stade \u00e0 Asni\u00e8res Gennevilliers les courtilles , \net dans l'ensemble des gares et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 574, TUC, Circulaire, Marie de Clichy \u2013 M\u00e9tro, et dans l'ensemble des gares et  \narr\u00eat de la ligne ;\n- bus  577,  River  Plaza,  de  l'arr\u00eat  Asni\u00e8res  \u2013  Gennevilliers  \u2013  Gabriel  P\u00e9ri  \u00e0  l'arr\u00eat  \nGennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\n2026-00819                                                                                                                                                          14\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n55\nLignes de bus exploit\u00e9es par RATP CAP IDF \u2013 DSP 43     :  \n- bus 31 de l'arr\u00eat Charles de Gaulle Etoile \u00e0 l'arr\u00eat Gare de L'Est, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 35 de l'arr\u00eat Gare du Nord \u00e0 l'arr\u00eat Mairie d'Aubervilliers , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 45 de l'arr\u00eat Concorde \u00e0 l'arr\u00eat Aubervilliers France Asie , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  54 de l'arr\u00eat Asni\u00e8res-Gennevilliers Gabriel P\u00e9ri \u00e0 l'arr\u00eat Porte d'Aubervilliers , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 95 de l'arr\u00eat Porte de Vanves \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Montmartre , et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  139 de l'arr\u00eat Saint-Ouen Quai de Seine \u00e0 l'arr\u00eat Porte de la Villette , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 150 de l'arr\u00eat Porte de la Villette \u00e0 l'arr\u00eat Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 153 de l'arr\u00eat Porte de la Chapelle \u00e0 l'arr\u00eat Stains Moulin Neuf , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  168  de  l'arr\u00eat  Sarcelles  Chantepie  \u00e0  l'arr\u00eat  Saint-Denis  Universit\u00e9 ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  170 de l'arr\u00eat Saint-Denis RER \u00e0 l'arr\u00eat Porte des Lilas , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  173  de  l'arr\u00eat  Porte  de  Clichy  \u00e0  l'arr\u00eat  La  Courneuve  8  mai  1945 ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  239  de  l'arr\u00eat  Rosa  Parks  RER  \u00e0  l'arr\u00eat  M\u00e9diath\u00e8que  de  Saint-Denis ,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 240  de l'arr\u00eat Garges Sarcelles RER \u00e0 La Courneuve Cit\u00e9 Flor\u00e9al, et dans l'ensemble des  \ngares, station et arr\u00eat de la ligne\u00a0;\n- bus 250 de l'arr\u00eat Fort d'Aubervilliers \u00e0 l'arr\u00eat Gonesse-ZI de la Fontaine Cypierre , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  252  de  l'arr\u00eat  Porte  de  la  Chapelle  \u00e0  l'arr\u00eat  Garges-Sarcelles  RER ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 253 de l'arr\u00eat La Courneuve Aubervilliers RER \u00e0 l'arr\u00eat Stains Moulin Neuf , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  254  de  l'arr\u00eat  Gare  d'Enghien-les-Bains  \u00e0  l'arr\u00eat  Saint-Denis  RER ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  255  de  l'arr\u00eat  Porte  de  Clignancourt  \u00e0  l'arr\u00eat  Stains  Les  Pr\u00e9voyants ,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  256 de l'arr\u00eat Gare d'Enghien-les-Bains \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 261 de l'arr\u00eat Gare de Franconville \u00e0 l'arr\u00eat Villeneuve-la-Garenne Bongarde , et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00819                                                                                                                                                          15\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n56\n- bus 268 de l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-le-Bel RER , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  269 de l'arr\u00eat Garges Sarcelles RER \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4tel de Ville d'Attainville , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 270 de l'arr\u00eat Villiers-le-Bel RER \u00e0 l'arr\u00eat Stains La Cerisaie , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  302  de  l'arr\u00eat  Gare  du  Nord  RER  \u00e0  l'arr\u00eat  La Courneuve  Six  Routes ,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  337 de l'arr\u00eat Deuil-la-Barre - ZA du Moutier \u00e0 l'arr\u00eat Pierrefitte - Stains RER , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 353 de l'arr\u00eat Saint-Denis Universit\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Denis ZAC du Landy Nord , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 355 Circulaire Lyc\u00e9e J-J Rousseau, et  dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats  \nde la ligne ;\n- bus  356  de  l'arr\u00eat  Deuil  Mortefontaines  \u00e0  l'arr\u00eat  Saint-Denis  Cit\u00e9  Flor\u00e9al,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 361 de l'arr\u00eat Argenteuil RER \u00e0 l'arr\u00eat Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  368 de l'arr\u00eat Place du Souvenir Fran\u00e7ais \u00e0 l'arr\u00eat Garges Sarcelles RER , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 370 de l'arr\u00eat March\u00e9 de Saint-Brice \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-le-Bel RER , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par Transdev - DSP 44     :  \n- bus 61 de l'arr\u00eat Place d'Italie \u00e0 l'arr\u00eat Eglise de Pantin , et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 71 de l'arr\u00eat Porte de la Villette \u00e0 l'arr\u00eat Biblioth\u00e8que Fran\u00e7ois Mitterrand , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  75 de l'arr\u00eat Panth\u00e9on \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Pantin , et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  105  de  l'arr\u00eat  Porte  des  Lilas  \u00e0  l'arr\u00eat  Mairie  des  Pavillons-sous-Bois ,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 133 de l'arr\u00eat Sarcelles Bois d'Ecouen \u00e0 l'arr\u00eat Le Bourget RER , et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 143 de l'arr\u00eat La Courneuve Aubervilliers RER \u00e0 l'arr\u00eat Rosny-sous-Bois RER, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  145  de  l'arr\u00eat  Eglise  de  Pantin  \u00e0  l'arr\u00eat  Cimeti\u00e8re  de  Villemomble ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  146  de  l'arr\u00eat  Le  Bourget  RER  \u00e0  l'arr\u00eat  Montfermeil  Les  Bosquets ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00819                                                                                                                                                          16\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n57\n- bus 147 de l'arr\u00eat Eglise de Pantin \u00e0 l'arr\u00eat Sevran Avenue Ronsard , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 148 de l'arr\u00eat Bobigny Pablo Picasso \u00e0 l'arr\u00eat Mus\u00e9e de l'Air et de l'Espace , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 151 de l'arr\u00eat Porte de Pantin \u00e0 l'arr\u00eat Bondy Jouhaux-Blum, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  152 de l'arr\u00eat Porte de la Villette \u00e0 l'arr\u00eat Gonesse ZAC des Tulipes \u2013 Nord , et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  234  de  l'arr\u00eat  Fort  d'Aubervilliers  \u00e0  l'arr\u00eat  Mairie  de  Livry-Gargan ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  247 de l'arr\u00eat Aulnay-sous-Bois Garonor \u00e0 l'arr\u00eat Drancy Stade Charles Sage , et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  248 de l'arr\u00eat Fort d'Aubervilliers \u00e0 l'arr\u00eat Drancy RER , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  249  de  l'arr\u00eat  Porte  des  Lilas  \u00e0  l'arr\u00eat  Dugny  Place  Val\u00e9rie  Andr\u00e9 ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  251 de l'arr\u00eat  Bobigny  Beno\u00eet  Frachon  \u00e0  l'arr\u00eat  Aulnay-sous-Bois  RER ,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  301  de  l'arr\u00eat  Bobigny  Pablo  Picasso  \u00e0  l'arr\u00eat  Val-de-Fontenay  RER ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  346  de  l'arr\u00eat  Rosny-Bois-Perrier  RER  \u00e0  l'arr\u00eat  Le  Blanc-Mesnil  Place  de  la  \nLib\u00e9ration, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par RATP CAP IDF \u2013 DSP 45     :  \n- bus 101 de l'arr\u00eat Joinville-le-Pont RER \u00e0 l'arr\u00eat Champigny-Camping International, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 106 de l'arr\u00eat Joinville-le-Pont RER \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Tr\u00e9vise RER, \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 107 de l'arr\u00eat Ecole v\u00e9t\u00e9rinaire de Maisons-Alfort \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Maur-La Pie, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 108 de l'arr\u00eat Joinville-le-Pont RER \u00e0 l'arr\u00eat Champigny-Jeanne Vacher, et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  110  de  l'arr\u00eat  Joinville-le-Pont  RER  \u00e0  l'arr\u00eat  Villiers-sur-Marne  RER,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  111 de l'arr\u00eat  Terroirs  de France \u00e0  l'arr\u00eat Champigny/Saint-Maur  RER,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 112 de l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes \u00e0 l'arr\u00eat La Varenne-Chennevi\u00e8res RER, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 113 de l'arr\u00eat Chelles-Terre Ciel \u00e0 l'arr\u00eat Nogent-sur-Marne RER, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 114 de l'arr\u00eat Villemomble-Coquetiers \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes, et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00819                                                                                                                                                          17\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n58\n- bus 116 de l'arr\u00eat Gare de Champigny/Saint-Maur RER \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Rosy-Bois-\nPerrier RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 118 de l'arr\u00eat Rosny-sous-Bois Van Derheyden \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 120 de l'arr\u00eat Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER \u00e0 l'arr\u00eat Nogent-sur-Marne RER, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  124  de  l'arr\u00eat  Val  de  Fontenay  RER  \u00e0  l'arr\u00eat  Ch\u00e2teau  de  Vincennes,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 127 de l'arr\u00eat Neuilly-sur-Marne Place de la R\u00e9sistance \u00e0 l'arr\u00eat Croix de Chavaux,  \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  201  de  l'arr\u00eat  Porte  Dor\u00e9e  \u00e0  l'arr\u00eat  Champigny-Diderot-La  Plage,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  203  de  l'arr\u00eat  Neuilly-sur-Marne/Bougainville  \u00e0  l'arr\u00eat  Neuilly-Plaisance  RER,  et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  210  de  l'arr\u00eat  Villiers-sur-Marne  RER  \u00e0  l'arr\u00eat  Ch\u00e2teau  de  Vincennes,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  214  de  l'arr\u00eat  Gagny-Roger  Salengro  \u00e0  l'arr\u00eat  Neuilly-Plaisance  RER,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 221 de l'arr\u00eat Bagnolet-Gallieni \u00e0 l'arr\u00eat Neuilly-sur-Marne/Pointe de Gournay, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 303 de l'arr\u00eat Bobigny Pablo Picasso \u00e0 l'arr\u00eat Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 306 de l'arr\u00eat Saint-Maur/Cr\u00e9teil RER \u00e0 l'arr\u00eat Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 520 de l'arr\u00eat Les Hauts de Bry \u00e0 l'arr\u00eat Les Boullereaux /Champigny RER, et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N11 de l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Neuilly, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N16 de l'arr\u00eat Mairie de Montreuil-Rouget de l'Isle \u00e0 l'arr\u00eat Pont de Levallois-\nB\u00e9con, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N32 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Boissy-Saint-L\u00e9ger RER, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N33 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Tr\u00e9vise RER, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N34 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Torcy RER, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N35 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Villiers-sur-Marne, et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N71 de l'arr\u00eat Val-de-Fontenay RER \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 International de Rungis, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\n2026-00819                                                                                                                                                          18\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n59\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00819 du 30 juin 2026\nLignes de bus exploit\u00e9es par     RATP CAP IDF \u2013 DSP 46 :  \n- bus 103 de l'arr\u00eat \u00c9cole V\u00e9t\u00e9rinaire de Maisons-Alfort \u00e0 Thiais-Georges Halgoult , et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 104 de l'arr\u00eat \u00c9cole V\u00e9t\u00e9rinaire de Maisons-Alfort \u00e0 Gare de Sucy-Bonneuil , et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 117 de l'arr\u00eat Cr\u00e9teil Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \u00e0 Gare de Champigny , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 131 de l'arr\u00eat Porte d'Italie \u00e0 Gare de Rungis La Fraternelle , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  181  de  l'arr\u00eat  \u00c9cole  V\u00e9t\u00e9rinaire  de  Maisons-Alfort  \u00e0  Cr\u00e9teil  La  Ga\u00eet\u00e9,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  183  de  l'arr\u00eat  March\u00e9  International  de  Rungis  \u00e0  A\u00e9roport  d'Orly ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 184 de l'arr\u00eat Porte d'Italie \u00e0 Fresnes - Pasteur , et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 185 de l'arr\u00eat Porte d'Italie \u00e0 Gare de Choisy-le-Roi , et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 186 de l'arr\u00eat Porte d'Italie \u00e0 Fresnes Rond-Point Roosevelt, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 187 de l'arr\u00eat Porte d'Orl\u00e9ans \u00e0 Fresnes Les Groux , et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  192  de  l'arr\u00eat  March\u00e9  International  de  Rungis  \u00e0  Gare  de  Robinson ,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 193 de l'arr\u00eat Mairie de l'Ha\u00ff-les-Roses \u00e0 Porte d'Italie , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 208 de l'arr\u00eat Gare de Champigny \u00e0 Champigny Place de la R\u00e9sistance , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  217  de  l'arr\u00eat  H\u00f4tel  de  Ville  de  Cr\u00e9teil  \u00e0  Gare  de  Vitry-sur-Seine ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 281 de l'arr\u00eat Gare de Joinville-le-Pont \u00e0 Cr\u00e9teil Europarc , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 286 de l'arr\u00eat Gare d'Antony \u00e0 Villejuif Louis Aragon, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 308  de l'arr\u00eat Cr\u00e9teil - Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \u00e0 Gare de Villiers-sur-Marne Le  \nPlessis Tr\u00e9vise, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 317 de l'arr\u00eat H\u00f4tel de Ville de Cr\u00e9teil \u00e0 Gare de Nogent-Le Perreux , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 372 de l'arr\u00eat Le Vert de Maisons RER \u00e0 Maisons-Alfort- Quai de Marne , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00819                                                                                                                                                          19\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n60\n- bus 382 de l'arr\u00eat Gare de Pont de Rungis \u00e0 Gare des Ardoines , et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 393 de l'arr\u00eat Gare de Sucy-Bonneuil \u00e0 Thiais R\u00e9sistance , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 396 de l'arr\u00eat March\u00e9 International de Rungis \u00e0 Gare de La Croix de Berny , et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 582 Circulaire Choisybus , et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la  \nligne ;\n- bus TVM de l'arr\u00eat Antony - La Croix de Berny RER \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Maur Cr\u00e9teil RER, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par Keolis \u2013 DSP 47 :\n- bus 25 de l'arr\u00eat Paris Biblioth\u00e8que Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e0 VITRY-SUR-SEINE Duras , et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 27 de l'arr\u00eat Paris Gare Saint-Lazare \u00e0 PARIS Porte d'Ivry , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 47 de l'arr\u00eat Paris Ch\u00e2telet \u00e0 Fort du Kremlin-Bic\u00eatre , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 62 de l'arr\u00eat Paris Porte de Saint-Cloud \u00e0 Paris Porte de France , et dans l'ensemble \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 83 de l'arr\u00eat Paris Invalides \u00e0 Paris Porte d'Ivry , et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 89 de l'arr\u00eat Vanves Gare de Vanves-Malakoff \u00e0 Paris Porte de France , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  91  de  l'arr\u00eat  Paris  Montparnasse  2  Gare  TGV  \u00e0  Paris  Gare  du  Nord,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 125 de l'arr\u00eat Paris Porte d'Orl\u00e9ans \u00e0 Maisons-Alfort Ecole V\u00e9t\u00e9rinaire , et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 132 de l'arr\u00eat Paris Biblioth\u00e8que Fran\u00e7ois Mitterrand - Vitry-sur-Seine Moulin Vert , \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  162  de  l'arr\u00eat  Villejuif  Louis  Aragon  \u00e0  Clamart  Parc  Maison  Blanche ,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  172  de  l'arr\u00eat  Bourg-la-Reine  RER  \u00e0  Cr\u00e9teil  H\u00f4pital  Henri  Mondor ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 180 de l'arr\u00eat Villejuif Louis Aragon \u00e0 Charenton Ecoles , et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 182 de l'arr\u00eat Ivry-sur-Seine Mairie d'Ivry \u00e0 Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-\nTriage RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 282 de l'arr\u00eat Vitry-sur-Seine Centre Commercial Pont de Vitry \u00e0 Thiais E.Levassor, \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n2026-00819                                                                                                                                                          20\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n61\n- bus 323 de l'arr\u00eat Issy-les-Moulineaux Issy Val de Seine RER \u00e0 Ivry-sur-Seine Gambetta , \net dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  325  de  l'arr\u00eat  Paris  Quai  de  la  Gare  \u00e0  Paris  Ch\u00e2teau  de  Vincennes ,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 380 de l'arr\u00eat Villejuif Louis Aragon \u00e0 Arceuil Vache Noire - Centre Commercial, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  386  de  l'arr\u00eat  Bagneux  Lucie  Aubrac  -  Vitry-sur-Seine  Les  Ardoines ,  et  dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 480 de l'arr\u00eat Limeil-Br\u00e9vannes La V\u00e9g\u00e9tale \u00e0 Paray-Vieille-Poste A\u00e9roport d'Orly 1-\n2-3, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus 482 de l'arr\u00eat Villeneuve-le-Roi RER \u00e0 Thiais Belle Epine Sud , et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  483  de  l'arr\u00eat  Villeneuve-Saint-Georges  RER  \u00e0  Choisy-le-Roi  RER ,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus Tzen 5 de l'arr\u00eat Paris Grands Moulins \u2013 Choisy -le-Roi R\u00e9gnier-Marcailloux, et dans \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus N14 de l'arr\u00eat Mairie de Saint-Ouen - R\u00e9publique \u00e0 l'arr\u00eat La Croix de Berny RER, et \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus  N15  de  l'arr\u00eat  Gabriel  P\u00e9ri-M\u00e9tro  \u00e0  l'arr\u00eat  Villejuif  -  Louis  Aragon,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N21 de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de Longjumeau, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N22 de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy-sur-Orge, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N23 de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Chelles-Gournay, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N24 de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Sartrouville RER, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eats de la ligne ;\n- bus N31 de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat A\u00e9roport d'Orly 4, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eats de la ligne.\n2026-00819                                                                                                                                                          21\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n62\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00819 du 30 juin 2026\nLignes de bus exploit\u00e9es par RATP CAP IDF \u2013 DSP 48 :\n- bus 21 de l'arr\u00eat Porte de Saint-Ouen \u00e0 Stade Charl\u00e9ty Porte de Gentilly, et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 24 de l'arr\u00eat Panth\u00e9on \u00e0 Ecole V\u00e9t\u00e9rinaire de Maison-Alfort, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 28 de l'arr\u00eat Porte de Clichy \u00e0 Gare de Montparnasse, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 30 de l'arr\u00eat  H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou \u00e0 Pigalle, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 58 de l'arr\u00eat  Vanves Lyc\u00e9e Michelet \u00e0 Ch\u00e2telet, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus  59  de  l'arr\u00eat Gare  de  Clamart  \u00e0  Place  d'Italie,  et  dans  l'ensemble  des  gares, \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 63 de l'arr\u00eat Jardin d'acclimatation - Porte de la Muette \u00e0 Gare de Lyon, et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 64 de l'arr\u00eat  Porte des Lilas \u00e0 Denfert Rochereau, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 67 de l'arr\u00eat  Palais Royal Mus\u00e9e du Louvre \u00e0 Stade Charl\u00e9ty Porte de Gentilly, et  \ndans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 68 de l'arr\u00eat Place de Clichy \u00e0 Ch\u00e2tillon Montrouge, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 70 de l'arr\u00eat  Suresnes de Gaulle \u00e0 H\u00f4tel de Ville, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 82 de l'arr\u00eat  Neuilly H\u00f4pital Am\u00e9ricain \u00e0 Luxembourg, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 84 de l'arr\u00eat Levallois Alsace \u00e0 Panth\u00e9on, et dans l'ensemble des gares, stations et  \narr\u00eat de la ligne ;\n- bus 88 de l'arr\u00eat  Porte d'Auteuil \u00e0 Montsouris Tombe Issoire, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 92 de l'arr\u00eat Porte de Champerret \u00e0 Porte d'Orl\u00e9ans, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 94 de l'arr\u00eat Pont de Levallois B\u00e9con \u00e0 Gare Montparnasse, et dans l'ensemble des \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 123 de l'arr\u00eat Porte d'Auteuil \u00e0 Mairie d'Issy, et dans l'ensemble des gares, stations  \net arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 128 de l'arr\u00eat  Porte d'Orl\u00e9ans \u00e0 Robinson RER,  et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 169 de l'arr\u00eat  Pont de S\u00e8vres \u00e0 H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou, et dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n2026-00819                                                                                                                                                          22\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n63\n- bus 171 de l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Versailles \u00e0 Pont de S\u00e8vres, et dans l'ensemble des gares, \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 188 de l'arr\u00eat Bagneux Rosenberg \u00e0 Porte d'Orl\u00e9ans, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 260 de l'arr\u00eat  Boulogne Gambetta \u00e0 Suzanne Lenglen, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 388 de l'arr\u00eat  Porte d'Orl\u00e9ans \u00e0 Bourg-la-Reine RER, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus PC de l'arr\u00eat Pont du Garigliano \u00e0 Porte d'Asni\u00e8res, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne.\nLignes de bus exploit\u00e9es par     RATP CAP IDF     \u2013 DSP 49 :  \n- bus 20 de l'arr\u00eat  Levallois Louison Bodet \u00e0 Porte des Lilas, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 26 de l'arr\u00eat Gare de Saint-Lazare \u00e0 Nation, et dans l'ensemble des gares, stations  \net arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 29 de l'arr\u00eat  Gare de Saint-Lazare \u00e0 Porte de Montempoivre, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 38 de l'arr\u00eat Porte d'Orl\u00e9ans \u00e0 Porte de la Chapelle, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 39 de l'arr\u00eat  Issy Fr\u00e8res Voisin \u00e0 Gare du Nord, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 40 de l'arr\u00eat  Le Peletier \u00e0 Mairie du 18\u00e8me Jules Joffrin, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 46 de l'arr\u00eat  Gare de l'Est \u00e0 Ch\u00e2teau de Vincennes, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 48 de l'arr\u00eat Gare du Nord \u00e0 Porte des Lilas, et dans l'ensemble des gares, stations  \net arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 56 de l'arr\u00eat  Porte de Clignancourt \u00e0 Ch\u00e2teau de Vincennes, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus  57  de  l'arr\u00eat Arcueil  Laplace  RER  \u00e0  Porte  de  Bagnolet  Louis  Ganne,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 60 de l'arr\u00eat  Porte de Montmartre \u00e0 Gambetta, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 69 de l'arr\u00eat  Champ de Mars \u00e0 Gambetta, et dans l'ensemble des gares, stations  \net arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 76 de l'arr\u00eat  Ch\u00e2telet \u00e0 Bagnolet Louise Michel, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 77 de l'arr\u00eat  Gare de Lyon \u00e0 Joinville-le-Pont RER, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n2026-00819                                                                                                                                                          23\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n64\n- bus 80 de l'arr\u00eat  Porte de Versaille \u00e0 Mairie du 18\u00e8me Jules Joffrin, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 86 de l'arr\u00eat  Champs de Mars \u00e0 Saint-Mand\u00e9 Parc Zoologique, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 87 de l'arr\u00eat  Invalides \u00e0 Porte de Reuilly, et dans l'ensemble des gares, stations et  \narr\u00eat de la ligne ;\n- bus 96 de l'arr\u00eat  Gare Montparnasse \u00e0 Porte des Lilas, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 102 de l'arr\u00eat  Gambetta \u00e0 Rosny-Bois-Perrier RER, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 109 de l'arr\u00eat  Terroirs de France \u00e0 Charenton Libert\u00e9-Chanzy, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 115 de l'arr\u00eat  Porte des Lilas \u00e0 Ch\u00e2teau de Vincennes, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 121 de l'arr\u00eat  Mairie de Montreuil \u00e0 Lyc\u00e9e Clemenceau, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 122 de l'arr\u00eat  Bagnolet Gallieni \u00e0 Val-de-Fontenay RER, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 129 de l'arr\u00eat  Porte des Lilas \u00e0 Mairie de Montreuil, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 215 de l'arr\u00eat  Gare d'Austerlitz \u00e0 Vincennes R\u00e9publique, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 318 de l'arr\u00eat  Ch\u00e2teau de Vincennes \u00e0 Pantin R.Queneau, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 322 de l'arr\u00eat Mairie de Montreuil \u00e0 Bobigny Pablo Picasso, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus 341 de l'arr\u00eat Charles de Gaulle Etoile \u00e0 Porte de Clignancourt, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus  524,  Le  Bus  Fontenaysien,  de  l'arr\u00eat  Fontenay-sous-Bois  -  Les  Parapluies  \u00e0  \nFontenay-sous-Bois - Les Alouettes, et dans l'ensemble des gares, stations et arr\u00eat de  \nla ligne ;\n- bus 545 de l'arr\u00eat Noisy-le-Sec RER \u00e0 Bagnolet Louise Michelet, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus N01 Circulaire Int\u00e9rieure, Gare de l'Est, et dans l'ensemble des gares, stations et  \narr\u00eat de la ligne ;\n- bus  N02  Circulaire  Ext\u00e9rieure,  Gare  Montparnasse,  et  dans  l'ensemble  des  gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus N13 de l'arr\u00eat  Maire d'Issy \u00e0 Bobigny Pablo Picasso, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus N41 de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 Villeparisis Mitry-le-Neuf RER, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n2026-00819                                                                                                                                                          24\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n65\n- bus N42 de l'arr\u00eat  Gare de l'Est \u00e0 Aulnay-Garonor, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus N43 de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 Gare de Sarcelles Saint-Brice, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus N44 de l'arr\u00eat  Gare de l'Est \u00e0 Gare de Garges Sarcelles, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus N45 de l'arr\u00eat  Gare de l'Est \u00e0 H\u00f4pital de Montfermeil, et dans l'ensemble des  \ngares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus N51 de l'arr\u00eat  Gare Saint-Lazare \u00e0 Gare d'Enghien, et dans l'ensemble des gares,  \nstations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus  N52  de  l'arr\u00eat  Gare  Saint-Lazare  \u00e0  Gare  de  Cormeilles-en-Parisis,  et  dans  \nl'ensemble des gares, stations et arr\u00eat de la ligne ;\n- bus N53 de l'arr\u00eat  Gare Saint-Lazare \u00e0 Nanterre Anatole France, et dans l'ensemble  \ndes gares, stations et arr\u00eat de la ligne.\n2026-00819                                                                                                                                                          25\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00819 du 30 juin 2026\nautorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et\narr\u00eats du r\u00e9seau francilien\ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026\n66\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-00820 du 30 juin 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nconcerts du groupe System Of A Down au Stade\nde France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00820 du 30 juin 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026 \n67\nmMMi ! sc\"||\n(ad\"DalranCa\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00820  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \nconcerts du groupe System Of A Down au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet \n2026  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et \nL. 613-2  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le d\u00e9partement de la \nSeine-Saint-Denis  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \n\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au \nsein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \nqu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce \ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00820 du 30 juin 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026 \n68\n \n2 \n2026-00820 \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 2 et 4 juillet 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les \nconcerts du groupe System Of A Down  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de \nspectateurs seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; que, dans le contexte actuel \nde menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives \nd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans \nle cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire \nnational depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement  ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police les 2 et 4 juillet 2026 \u00e0 l'occasion des concerts du \ngroupe System Of A Down r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1 \ner  \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les \nmodalit\u00e9s suivantes  : \n- le jeudi 2 juillet 2026 de 16h00 \u00e0 23h59  ; \n- le samedi 4 juillet 2026 de 16h00 \u00e0 23h59. \n \nArticle 2 \u2013  Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 \ner  est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3  \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s : \n \n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons  : \n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1  ; \n- Rampe du Gai Logis  ; \n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay  ; \n- Rue du Mondial 1998  ; \n- Rue du Tournoi des Cinq Nations  ; \n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D). \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules  : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00820 du 30 juin 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026 \n69\n \n3 \n2026-00820 \n \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin  ; \n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades  ; \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi. \n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et \nagents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00820 du 30 juin 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026 \n70\n \n4 \n2026-00820 \n \nArticle 5  \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 er  ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,  le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), \ntransmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqu\u00e9 \nau maire de Saint-Denis. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 juin 2026 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00820 du 30 juin 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026 \n71\n \n2026-00820                                                                                                                                                             5 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00820 du 30 juin 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00820 du 30 juin 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026 \n72\nEx=DIRECTIONDE\nLibert\u00e9\nSERVICED'ORDRE\nPOINTSDEFILTRAGESVLPOINTSDEFILTRAGESVL\nii|i}\u00c01Beal{i\nPOINTSDEFILTRAGESVL\n \n2026-00820                                                                                                                                                             6 \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00820 du 30 juin 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026 \n73\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-30-00009\nArr\u00eat\u00e9 2026-00824 du 30 juin 2026 portant\ninterdiction du regroupement de certaines\ncat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche\ndu 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00824 du 30 juin 2026 portant interdiction du regroupement de certaines\ncat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 74\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfea\nCABINET DU PREFET\n                                                                                                                                                                    1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00824\nportant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris \nchaque dimanche du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  le  code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles  L.  171-8,  571-26, \u00a0571-28\u00a0 et \nR.\u00a0571-96\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et  \nR.\u00a0411-18\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70 et 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet  \nde police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \u00e0  \nParis\u00a0; que dans le cadre de ces attributions, il appartient au pr\u00e9fet de police de pr\u00e9venir,  \npar des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es, les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et  \nla sant\u00e9 publiques \u00e0 Paris\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende  \npr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  la  4e  classe  la  violation  des  interdictions  et  le  \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement  \ndes pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles,  \nr\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la circulation de v\u00e9hicules en certains lieux et \u00e0 certaines  \nheures  afin  de  pr\u00e9venir  la  r\u00e9it\u00e9ration  de  troubles  \u00e0  la  tranquillit\u00e9  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  \npubliques\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  se  tiennent  le  dimanche  dans  le  7 \u00e8me arrondissement  de  Paris  des  \nregroupements de v\u00e9hicules de sport et de collection qui occasionnent des troubles \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique, notamment par des violations des limitations de vitesse qui mettent  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00824 du 30 juin 2026 portant interdiction du regroupement de certaines\ncat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 75\n2026-00824                                                                                                                                                                            2\nen danger la s\u00e9curit\u00e9 des cyclistes et des passants \u00a0; que ces regroupements portent  \natteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des passants et des riverains \u00a0; qu'ils ont \nfait l'objet de 101 verbalisations au titre de l 'ann\u00e9e 2023\u00a0; qu'en 2024, 51 op\u00e9rations ont  \n\u00e9t\u00e9 organis\u00e9es, 415 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s et 90 proc\u00e8s-verbaux ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s \u00a0; \nqu'en  2025,  23  v\u00e9hicules  ont  \u00e9t\u00e9  contr\u00f4l\u00e9s  et  10  \u00e9vinc\u00e9s \u00a0;  que  la  pr\u00e9sence  de  354  \nv\u00e9hicules a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9e les dimanches depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026  ; que 51 proc\u00e8s-\nverbaux  ont  \u00e9t\u00e9  dress\u00e9s  depuis  le  1 er avril  2026  ;  que  les  arr\u00eat\u00e9s  d'interdiction  ont  \nd\u00e9montr\u00e9  leur  efficacit\u00e9  pour  pr\u00e9venir  ces  rassemblements  et  limiter  les  troubles  \nassoci\u00e9s pour le voisinage en compl\u00e9ment des contr\u00f4les de police  ; qu'en outre cette  \nmesure d'interdiction a permis d'am\u00e9liorer la physionomie du secteur  ; qu'au regard de  \nces \u00e9l\u00e9ments, il convient ainsi de renouveler la mesure de police afin de pr\u00e9server la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques dans les lieux concern\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  en  outre,  que  ces  regroupements  g\u00e9n\u00e8rent  une  g\u00eane  \u00e0  la  circulation  \nconstitutive du d\u00e9lit d'entrave ou de g\u00eane \u00e0 la circulation puni par l'article L. 412-1 du  \ncode de la route de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public ainsi que les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale \u00a0; qu'une mesure portant interdiction \nde  regroupement  de  v\u00e9hicules  g\u00e9n\u00e9rant  des  troubles  \u00e0 l 'ordre  public  r\u00e9pond  \u00e0  ces \nobjectifs\u00a0; \nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus, chaque dimanche de 07h00 \u00e0  \n16h00, le regroupement des v\u00e9hicules de sport et de collection de cat\u00e9gorie M (v\u00e9hicules  \n\u00e0 moteur con\u00e7us et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre  \nroues) est interdit \u00e0 Paris dans le p\u00e9rim\u00e8tre du 7 \u00e8me arrondissement d\u00e9limit\u00e9 selon la  \ncartographie en annexe.\nArticle 2 \u2013  Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable  \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), et communiqu\u00e9 aux maires de Paris  \net du 7\u00e8me arrondissement. \nFait \u00e0 Paris, le 30 juin 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du  \ncabinet, \nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00824 du 30 juin 2026 portant interdiction du regroupement de certaines\ncat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 76\n2026-00824                                                                                                                                                                            3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00824 du 30 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00824 du 30 juin 2026 portant interdiction du regroupement de certaines\ncat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 77\ni\nagieeeesseess.S3IGIIVAISEee.LRSEEqueATEasegeee-PerseereneeESDpenteonehape\"\u2014_8.S3anvansiaavrno\u00aes=aeeeeeR\u00c9CENTSSeeSNeteAyaSve303nN3Ay1Nn313ve303nn\n71n313\n'esTREESue neRUE D\n2026-00824                                                                                                                                                                            4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00824 du 30 juin 2026 portant interdiction du regroupement de certaines\ncat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 78","date":"2026-06-30","first_seen_on":"2026-06-30T19:18:57+00:00","id":"dfc47c827d8a742100a5e64aee250c1f23240fcb73c3f9ce52d5c4153d2bea76","name":"recueil-75-2026-381-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-30T15:23:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139070/1014246/file/recueil-75-2026-381-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.06.2026.pdf"}