{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"= \u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b030\nDu 19 f\u00e9vrier 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 30\n  Du 19 f\u00e9vrier 2025\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/00602 18/02/2025 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 1973 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et  \nla  mise  en  service  d'une  h\u00e9listation  \u00e0  usage  restreint  destin\u00e9e  \u00e0 \ndesservir la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\n5\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n205/614 19/02/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022 / 2091 du 10 juin  \n2022  portant  renouvellement  de  la  composition  de  la  Commission \nLocale de l'Eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux  \n(SAGE) Marne Confluence\n7\n2025/00648 19/02/2025 Portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re  d'ordonnancement  \nsecondaire \u00e0 Monsieur \u00c9ric RAIMBAULT,  directeur adjoint aupr\u00e8s  \nde  la  directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  du  Val-de-\nMarne\n12\n2025/00649 19/02/2025 Portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re  d'ordonnancement  \nsecondaire  \u00e0  Monsieur  Christophe  MOREAU,  directeur  adjoint \naupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Val-\nde-Marne\n15\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nCABINET\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/0127 19/02/2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT-IdF  n\u00b02025-0023  du  23  janvier  2025 \nvalable jusqu'au 30 juin 2025 portant modification temporaire des  \nconditions  de  circulation  des  v\u00e9hicules  de  toutes  cat\u00e9gories  sur \nl'autoroute A86 entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi que dans les  \nbretelles du sens de circulation int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur de l'\u00e9changeur  \nN\u00b093 A909618 pour des travaux de r\u00e9alisation d'un ouvrage d'art de  \nfranchissement  au  PR28+950  dans  le  cadre  des  travaux  du  \nprolongement du Tramway T1.\n18\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/21 14/02/2025 H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission au sein du P\u00f4le Femme-\nEnfant\n23\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nACTES DIVERS\nE 3PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/00602\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 1973 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et la mise en service \nd'une h\u00e9listation \u00e0 usage restreint destin\u00e9e \u00e0 desservir la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code des transports ;\nVu le code des douanes ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 mai 1995, relatif aux a\u00e9rodromes et autres emplacements  \nutilis\u00e9s par les h\u00e9licopt\u00e8res et notamment ses articles I et II ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  29  septembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  caract\u00e9ristiques  \ntechniques de s\u00e9curit\u00e9 applicables \u00e0 la conception, \u00e0 l'am\u00e9nagement, \u00e0 l'exploitation et \u00e0  \nl'entretien  des  infrastructures  a\u00e9ronautiques  terrestres  utilis\u00e9es  exclusivement  par  des  \nh\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 un seul rotor principal ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 1973 portant cr\u00e9ation et mise en service d'une h\u00e9listation \u00e0  \nusage restreint destin\u00e9e \u00e0 desservir la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-03889 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Ludovic GUILLAUME, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne ;\nVu l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile n\u00b02025-069/DSAC-N/AG/AEAL du  \n11 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis de la direction nationale de la police aux fronti\u00e8res DGPN/DNPAF/UCA/N\u00b025-02 du  \n28 janvier 2025 ;\n21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX  - \uf028 : 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant  l'ensemble  des  \u00e9l\u00e9ments  du  rapport  de  contr\u00f4le  diagnostic  de  l'h\u00e9listation  \neffectu\u00e9 par le service comp\u00e9tent de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord en  \n2013 ;\nConsid\u00e9rant que la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord n'\u00e9met aucune opposition  \n\u00e0 la fermeture de l'h\u00e9listation de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nConsid\u00e9rant que la direction nationale de la police aux fronti\u00e8res n'\u00e9met aucune opposition \u00e0  \nla fermeture de cette h\u00e9listation ;\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 1973 susvis\u00e9, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et la mise en  \nservice de l'h\u00e9listation de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne est abrog\u00e9. L'h\u00e9listation susvis\u00e9e  \nest d\u00e9clar\u00e9e ferm\u00e9e d\u00e9finitivement.\nArticle 2 : D\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral actant la fermeture de l'h\u00e9listation, la  \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne est dans l'obligation :\n- Soit d'effacer l'ensemble des marques de l'h\u00e9listation,\n- Soit de peindre sur l'h\u00e9listation, une croix de Saint Andr\u00e9 de couleur blanche ou  \njaune. Cette marque permet d'indiquer aux pilotes que cet emplacement est impropre  \naux man\u0153uvres d'h\u00e9licopt\u00e8res.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \ndu Val-de-Marne. Il peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification,  \nfaire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la  \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors  \n\u00eatre  introduit  dans  les  deux  mois  suivant  la  d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9  \ncomp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le directeur  \nde la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, le directeur de la police aux fronti\u00e8res,  sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 18/02/2025\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nLudovic GUILLAUME\nz\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures\nd'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 /  614 du 19 f\u00e9vrier 2025\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022 / 2091 du 10 juin 2022\nportant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau\ndu Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 212-4 et R. 212-29 \u00e0 R. 212-34 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet du d\u00e9partement du Val-de-Marne ;\nVU le courrier du pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,  \ndu 3 mai 2007 , confiant au pr\u00e9fet du Val-de-Marne la coordination interd\u00e9partementale de bassin pour \nla mise en place du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence ; \nVU la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet du Val-de-Marne du 22 juin 2007 , acceptant sa d\u00e9signation et chargeant le  \nsous-pr\u00e9fet du Nogent-sur-Marne de piloter, en son nom, l'ensemble de la proc\u00e9dure ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02017/467  du  9  f\u00e9vrier  2017  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  \nn\u00b02009/3641 du 14 septembre 2009 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE Marne Confluence ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes  eaux  du  bassin  de  la  Seine  et  des  cours  d'eau  c\u00f4tiers  normands  et  arr\u00eatant  le  programme \npluriannuel de mesures ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022 / 2091 du 10 juin 2022 portant renouvellement de la composition de la  \ncommission  locale  de  l'eau  du  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  (SAGE)  Marne  \nConfluence ;\nVU les nouvelles candidatures propos\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont du 7 d\u00e9cembre \n2022,  d\u00e9signant  M.  Brahim  BAHMAD  en  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentant  de  la  commune  au  sein  de  la \ncommission locale de l'eau du SAGE Marne Confluence ;\nCONSID\u00c9RANT la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  comit\u00e9  syndical  du  Syndicat  Marne  Vive,  du  10  janvier  2025, \nd\u00e9signant M. Pierre-Michel DELECROIX en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nPR\u00c9FET\nDU VAL-DE-MARNE\n\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   :\nLa liste des membres de la commission locale de l'eau fix\u00e9e par l'article premier de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nn\u00b0 2022 / 2091 du 10 juin 2022 est modifi\u00e9e comme suit :\nI \u2013 Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissements publics locaux (43 \nmembres)\nRepr\u00e9sentants du Conseil R\u00e9gional et des Conseils D\u00e9partementaux (5 membres)\n- Le repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional d'Ile-de-France : M. Olivier DOSNE\n- Le repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne : Mme Chantal DURAND\n- Le repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis : M. B\u00e9la\u00efde BEDREDDINE \n- Le repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental de la Seine-et-Marne : M. Yann DUBOSC\n- Le repr\u00e9sentant du Conseil de Paris : M. Dan LERT\nRepr\u00e9sentants des communes (24 membres)\n\uf0b7 Pour le Val-de-Marne (12 membres)\nSur proposition de l'association des maires du Val-de-Marne :\n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Bry-sur-Marne : M. Pierre LECLERC \n- La repr\u00e9sentante de la commune de Champigny-sur-Marne : Mme Delphine BERTRAND\n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Chennevi\u00e8res-sur-Marne : M. Richard DELLA-MUSSIA \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Cr\u00e9teil : M. Axel URGIN\n- La repr\u00e9sentante de la commune de Fontenay-sous-Bois : Mme Fabienne LELU\n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Joinville-le-Pont : M. Brahim BAHMAD \n- La repr\u00e9sentante de la commune de Maisons-Alfort : Mme Karine PEREZ\n- La repr\u00e9sentante de la commune de Nogent-sur-Marne : Mme Juliette LE RUYER\n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Noiseau : M. Yvan FEMEL \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Saint-Maur-des-Foss\u00e9s : M. Gilles CHERIER \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Saint-Maurice : M. Michel BUDAKCI\n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Villiers-sur-Marne : M. C\u00e9dric NOEL\n\uf0b7 Pour la Seine-et-Marne (7 membres)\nSur proposition de l'association des maires de Seine-et-Marne :\n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Brou-sur-Chantereine : M. Philippe DEROUAULT \n- La repr\u00e9sentante de la commune de Champs-sur-Marne : M. Cyrille PARIGOT\n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Chelles : M. Jacques PHILIPPON \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Courtry : M. Dominique DAVION \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Roissy-en-Brie : M. Jonathan ZERDOUN \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Torcy : M. \u00c9ric MORENCY \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Vaires-sur-Marne : M. Roger STADTFELD\n2 / 5\n\uf0b7 Pour la Seine-Saint-Denis (5 membres)\nSur proposition de l'association des maires de Seine-Saint-Denis :\n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Gournay-sur-Marne : M. Eric FLESSELLES \n- La repr\u00e9sentante de la commune de Montreuil : Mme Karine POULARD\n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Neuilly-Plaisance : M. Pascal BUTIN \n- La repr\u00e9sentante de la commune de Neuilly-sur-Marne : Mme Anne PAGE \n- La repr\u00e9sentante de la commune de Noisy-le-Grand : Mme Mich\u00e8le CLAVEAU \nRepr\u00e9sentants des groupements et \u00e9tablissements publics locaux (14 membres)\n- La repr\u00e9sentante de la M\u00e9tropole du Grand Paris : Mme Marie Christine SEGUI \n- Le repr\u00e9sentant de l'EPT Est Ensemble Grand Paris : Mme Haby KA \n- Le repr\u00e9sentant de l'EPT Grand Paris Grand Est : M. Jean Michel BLUTEAU \n- Le repr\u00e9sentant de l'EPT Paris Est Marne et Bois : Mme Virginie TOLLARD\n- Le repr\u00e9sentant de l'EPT Paris Sud-Est Avenir : M. Denis \u00d6ZTORUN \n- La repr\u00e9sentante de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Paris Vall\u00e9e de la Marne : Mme St\u00e9phanie \nBARNIER \n- La repr\u00e9sentante du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) : M. Antoine PIROLLI \n- Le  repr\u00e9sentant  du  Syndicat  Mixte  pour  l'Am\u00e9nagement  du  Morbras  (SMAM) :  M.  Hocine \nOUMARI \n- Le  repr\u00e9sentant  du  Syndicat  Intercommunal  d'Assainissement  de  Marne-la-Vall\u00e9e  (SIAM) : \nM. Jacques DELPORTE \n- Le  repr\u00e9sentant  du  Syndicat  Interd\u00e9partemental  pour  l'Assainissement  de  l'Agglom\u00e9ration \nParisienne (SIAAP) : M. Germain ROESCH \n- Le  repr\u00e9sentant  du  Syndicat  Mixte  pour  l'Alimentation  en  Eau  Potable  (SMAEP)  de  l'Ouest \nBriard : M. Fran\u00e7ois BOUCHART\n- Le repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte pour l'Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de la r\u00e9gion  de  \nLagny-sur-Marne : M. Patrick PATUROT\n- Le repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte \u00e0 Vocation Unique Marne-Vive (SMMV)  :  M. Pierre-Michel  \nDELECROIX\n- La repr\u00e9sentante de l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs  : Mme \nLaurence COULON\nII  \u2013  Coll\u00e8ge  des  usagers,  des  propri\u00e9taires  fonciers,  des  organisations  professionnelles  et  des \nassociations concern\u00e9es (21 membres)\n- Monsieur  le  pr\u00e9sident  de  la  Chambre  R\u00e9gionale  d'Agriculture  d'Ile-de-France,  ou  son  \nrepr\u00e9sentant \n- Monsieur  le  pr\u00e9sident  de  la  Chambre  de  Commerce  et  d'Industrie  d'Ile-de-France,  ou  son \nrepr\u00e9sentant \n- Monsieur  le  pr\u00e9sident  de  la  Chambre  de  M\u00e9tiers  et  de  l'Artisanat  d'Ile-de-France,  ou  son \nrepr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 D\u00e9partemental du Tourisme du Val-de-Marne, ou \nson repr\u00e9sentant\n- Monsieur le directeur Ports de Paris, agence Seine-Amont, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de VEOLIA centre r\u00e9gional Ile-de-France-Nord, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident d'EAU de PARIS, ou son repr\u00e9sentant\n3 / 5\n- Madame  la  pr\u00e9sidente  de  l'Union  des  Conseils  d'Architecture,  d'Urbanisme  et  de  \nl'Environnement (CAUE) d'Ile-de-France, ou son repr\u00e9sentant\n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association UFC Que Choisir d'Ile-de-France, ou son repr\u00e9sentant \n- Madame la pr\u00e9sidente de l'association Au Fil de l'Eau, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association Culture Guinguette, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association Nature et Soci\u00e9t\u00e9, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association Marne Vive, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur  le  pr\u00e9sident  de  l'association  du  Rassemblement  pour  l'Etude  de  la  Nature  et  \nl'Am\u00e9nagement de Roissy-en-Brie et son district (RENARD), ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association des Riverains des Bords de Marne, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Interd\u00e9partementale pour la P\u00eache et la Protection du  \nMilieu  Aquatique  de  Paris,  Hauts-de-Seine,  Seine-Saint-Denis,  Val-de-Marne  (FPPMA),  ou  son \nrepr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de Seine et Marne pour la P\u00eache et la  \nProtection du Milieu Aquatique (FPPMA), ou son repr\u00e9sentant\n- Monsieur le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 D\u00e9partemental d'Aviron du Val-de-Marne, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 D\u00e9partemental du Val-de-Marne de Cano\u00eb-Kayak, ou son  \nrepr\u00e9sentant\n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association Environnement de Seine-Saint-Denis, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur  le  pr\u00e9sident  de  l'association  de  D\u00e9fense  de  l'Habitat  Fluvial  (ADHF),  ou  son  \nrepr\u00e9sentant \nIII - Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics (12 membres)\n- Monsieur  le  pr\u00e9fet  de  R\u00e9gion  Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  coordonnateur  de  Bassin  (PRIF),  ou  son \nrepr\u00e9sentant\n- Monsieur le pr\u00e9fet de Police de Paris, ou son repr\u00e9sentant \n- Madame  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,  pr\u00e9f\u00e8te  coordonnatrice  du  sous-bassin  \u00ab  Marne-\nConfluence \u00bb, ou son repr\u00e9sentant le sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne\n- Monsieur le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, ou son repr\u00e9sentant le sous-pr\u00e9fet de Torcy\n- Monsieur le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, ou son repr\u00e9sentant le sous-pr\u00e9fet du Raincy\n- Madame la directrice de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN), ou son repr\u00e9sentant\n- Monsieur le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports (DRIEAT) d'\u00cele-de-France, ou son repr\u00e9sentant,\n- Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Voies Navigables de France (VNF), ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne, ou son repr\u00e9sentant\n- Madame la directrice r\u00e9gionale de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 d'Ile-de-France, ou son  \nrepr\u00e9sentant\n- Monsieur  le  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'\u00e9tablissement  public  d'am\u00e9nagement  de  Marne-la-Vall\u00e9e \n(EPAMARNE), ou son repr\u00e9sentant\n- Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial du Val-de-Marne de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) d'Ile-de-\nFrance, ou son repr\u00e9sentant\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, et des pr\u00e9fectures du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, et de Seine-Saint-\nDenis  et  mis  en  ligne  sur  le  site  internet  d\u00e9sign\u00e9  par  le  minist\u00e8re  charg\u00e9  de  l'environnement : \nwww.gesteau.eaufrance.fr.\n4 / 5\nArticle 3 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal  \nadministratif de Melun. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le  \npr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant  \n\u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9  \ncomp\u00e9tente.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, le pr\u00e9fet,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de  \nParis,  le  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des \ntransports  d'\u00cele-de-France,  les  secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  des  pr\u00e9fectures  du  Val-de-Marne,  de  Seine-et-\nMarne, et de Seine-Saint-Denis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\n \nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nsign\u00e9\nEtienne STOSKOPF\n5 / 5\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques \net de l'appui territorial - BCIIT\nARRETE n\u00b0 2025/00648\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 Monsieur \n\u00c9ric RAIMBAULT, directeur adjoint aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale des finances \npubliques du Val-de-Marne\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de  \nla R\u00e9publique ;\nVu le code des march\u00e9s publics ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le  \nd\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et \ncomptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du 9 octobre 2023 portant int\u00e9gration de Monsieur \u00c9ric RAIMBAULT, dans le  \ncorps des administrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des  \nfinances publiques du Val-de-Marne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  14  mai  2024  portant  nomination  de  Monsieur  \u00c9ric  RAIMBAULT, \nadministrateur de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le partenaires et animation du r\u00e9seau \u00e0 la  \ndirection d\u00e9partementale des finances publiques du Val-de-Marne ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\nARR\u00caTE :\nArticle 1 :  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur \u00c9ric RAIMBAULT,  directeur  \nadjoint aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Val-de-Marne, \u00e0 \neffet de :\n\uf0d8 signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tout document, acte,  \nd\u00e9cision, contrat, conclusion, m\u00e9moire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se  \ntraduisant  par  l'ordonnancement  de  d\u00e9penses  ou  de  recettes  se  rapportant  au \nfonctionnement  ou  \u00e0  l'\u00e9quipement  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  finances \npubliques du Val-de-Marne, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant  \naux attributions et activit\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du  \nVal-de-Marne ;\n\uf0d8 recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\n\u2022 n\u00b0 134 \u2013  \"D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulation\" \n\uf0b7 n\u00b0 156 \u2013 \u00ab Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur public local \u00bb\n\uf0b7 n\u00b0 218 \u2013 \u00ab Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00bb\n\uf0b7 n\u00b0 348 \u2013 \u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb\n\uf0b7 n\u00b0 362 \u2013 \u00ab \u00c9cologie \u00bb\n\uf0b7 n\u00b0 723 \u2013 \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb\n\uf0d8 proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat  \nimput\u00e9es  sur  les  titres  2,  3,  5  et  7  des  programmes  pr\u00e9cit\u00e9s  et,  en  cas  de  cit\u00e9 \nadministrative, sur le compte de commerce n\u00b0 907 \u2013 \u00ab Op\u00e9rations commerciales des  \ndomaines \u00bb.\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses  \nainsi que sur l'\u00e9mission et la signature des titres de recettes.\nArticle 2 :  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \u00c9ric  RAIMBAULT, directeur  \nadjoint aupr\u00e8s de la  directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Val-de-Marne , \n\u00e0 effet de :\n\uf0d8 signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, toute d\u00e9claration de  \nconformit\u00e9 en mati\u00e8re d'op\u00e9ration d'inventaire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les  \nactes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens  \nse  rapportant  \u00e0  l'activit\u00e9  financi\u00e8re  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  finances \npubliques du Val-de-Marne ;\nArticle 3 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet du Val-de-Marne :\n- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n- les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visas et aux avis d\u00e9favorables de l'autorit\u00e9 \ncharg\u00e9e du contr\u00f4le financier en mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses ;\n- l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat du programme 833 - Avances sur le \nmontant des impositions revenant aux r\u00e9gions, d\u00e9partements, communes, \n\u00e9tablissements et divers organismes.\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\nArticle  4 :  Monsieur  \u00c9ric  RAIMBAULT,  directeur  adjoint  aupr\u00e8s  de  la  directrice \nd\u00e9partementale des finances publiques du Val-de-Marne , peut, en tant que de besoin et  \nsous  sa  responsabilit\u00e9,  donner  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son \nautorit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29  \navril 2004.\nArticle 5  : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03921 du 18 novembre 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 6 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale des  \nfinances publiques du Val-de-Marne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne et prendra effet \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 19/02/25\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nsign\u00e9\n\u00c9tienne STOSKOPF\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques \net de l'appui territorial - BCIIT\nARRETE n\u00b0 2025/00649\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 Monsieur \nChristophe MOREAU, directeur adjoint aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale des \nfinances publiques du Val-de-Marne\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de  \nla R\u00e9publique;\nVu le code des march\u00e9s publics ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le  \nd\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et \ncomptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne STOSKOPF  en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  16  avril  2018  portant  nomination  de  Monsieur  Christophe  MOREAU \nadministrateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  finances  publiques  et  l'affectant  \u00e0  la  direction  \nd\u00e9partementale des finances publiques du Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de Monsieur Christophe MOREAU dans \nle corps des administrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des  \nfinances publiques du Val-de-Marne ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe MOREAU, directeur \nadjoint aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Val-de-Marne, \u00e0 \neffet de :\n\uf0d8 signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tout document, acte,  \nd\u00e9cision, contrat, conclusion, m\u00e9moire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se  \ntraduisant  par  l'ordonnancement  de  d\u00e9penses  ou  de  recettes  se  rapportant  au \nfonctionnement  ou  \u00e0  l'\u00e9quipement  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  finances \npubliques du Val-de-Marne, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant  \naux attributions et activit\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du  \nVal-de-Marne ;\n\uf0d8 recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\n\u2022 n\u00b0 134 \u2013  \"D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulation\" \n\uf0b7 n\u00b0 156 \u2013 \u00ab Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur public local \u00bb\n\uf0b7 n\u00b0 218 \u2013 \u00ab Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00bb\n\uf0b7 n\u00b0 348 \u2013 \u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb\n\uf0b7 n\u00b0 362 \u2013 \u00ab \u00c9cologie \u00bb\n\uf0b7 n\u00b0 723 \u2013 \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb\n\uf0d8 proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat  \nimput\u00e9es  sur  les  titres  2,  3,  5  et  7  des  programmes  pr\u00e9cit\u00e9s  et,  en  cas  de  cit\u00e9 \nadministrative, sur le compte de commerce n\u00b0 907 \u2013 \u00ab Op\u00e9rations commerciales des  \ndomaines \u00bb.\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses  \nainsi que sur l'\u00e9mission et la signature des titres de recettes.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe MOREAU, directeur \nadjoint aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Val-de-Marne, \u00e0 \neffet de :\n\uf0d8 signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, toute d\u00e9claration de  \nconformit\u00e9 en mati\u00e8re d'op\u00e9ration d'inventaire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les  \nactes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens  \nse  rapportant  \u00e0  l'activit\u00e9  financi\u00e8re  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  finances \npubliques du Val-de-Marne ;\nArticle 3 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet du Val-de-Marne :\n- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n- les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visas et aux avis d\u00e9favorables de l'autorit\u00e9  \ncharg\u00e9e du contr\u00f4le financier en mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses ;\n- l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat du programme 833 - Avances sur le \nmontant  des  impositions  revenant  aux  r\u00e9gions,  d\u00e9partements,  communes,  \n\u00e9tablissements et divers organismes.\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\nArticle  4 :  Monsieur  Christophe  MOREAU,  directeur  adjoint  aupr\u00e8s  de  la  directrice \nd\u00e9partementale des finances publiques du Val-de-Marne , peut, en tant que de besoin et  \nsous  sa  responsabilit\u00e9,  donner  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son \nautorit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29  \navril 2004.\nArticle 5  : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03922 du 18 novembre 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 6 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale des  \nfinances publiques du Val-de-Marne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne et prendra effet \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 19/02/25\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nsign\u00e9\n\u00c9tienne STOSKOPF\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nzsPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nDirection des routes d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9F\u00c9CTORAL DRIEAT-IDF N\u00b02025-0127\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-0023 du 23 janvier 2025 valable jusqu'au 30 juin 2025 portant  \nmodification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur l'autoroute  \nA86 entre les PR28+100 et PR29+400  ainsi que dans les bretelles du sens de circulation int\u00e9rieur et  \next\u00e9rieur  de  l'\u00e9changeur  N\u00b093  A909618  pour  des  travaux  de  r\u00e9alisation  d'un  ouvrage  d'art  de \nfranchissement au PR28+950 dans le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.\nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les  articles  L.2215-1,  L.2521-1  et \nL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \ndu Val-de-Marne (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien Charles en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde la Seine-Saint-Denis ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\nT\u00e9l : 01 49 40 89 04\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0127\n1 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales \nau conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de  \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02 024-03916 du 18 novembre 2024  du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,  \nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT-IdF  n\u00b02025-0023  du  23  janvier  2025,  portant  modification  des  conditions  de \ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur l'autoroute A86, chauss\u00e9e int\u00e9rieure, au niveau de  \nl'\u00e9changeur N\u00b093 A909618 sur la bretelle n\u00b018, pour des travaux de r\u00e9alisation d'un ouvrage d'art au-\ndessus de l'autoroute dans le cadre des travaux de prolongement du Tramway T1 ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les  \nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0095 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les  \nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nVu la note du 23 janvier 2025,  du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation , \nfixant le calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Est \u00cele-de-France, du 10 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 14 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avi s du service territorial Sud  du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, du 14 f\u00e9vrier  \n2025 ;\nVu l'avis l'AGER Nord de la direction des routes d'\u00cele-de-France, du 14 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord \u00cele-de-France, du 14 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu la demande transmise le 14 f\u00e9vrier 2025 par le service de ma\u00eetrise d'ouvrage des projet de la  \nRATP ;\nVu l'avis l'AGER Est de la direction des routes d'\u00cele-de-France, du 18 f\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que  les  travaux  de  r\u00e9am\u00e9nagement  des  bretelles  autorouti\u00e8res  dans  le  cadre  du \nprolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec \u00e0 Val-de-Fontenay n\u00e9cessitent la mise en en  \nplace de balisages de signalisation et de prescriptions temporaires  sur l'autoroute A86 entre les PR  \nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\nT\u00e9l : 01 49 40 89 04\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0127\n2 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n28+100 et PR29+400 ainsi que dans les bretelles du sens de circulation int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur de  \nl'\u00e9changeur N\u00b093 A909618 afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nL'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-0023 du 23 janvier 2025 est modifi\u00e9 \u00e0 compter du lundi 24 f\u00e9vrier  \n2025 jusqu'au lundi 30 Juin 2025.\nLa circulation sur l'A86  entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi que dans les bretelles du sens de  \ncirculation int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur de l'\u00e9changeur N\u00b093 A909618 est modifi\u00e9e comme suit :\nLes voies de circulation de l'A86 int\u00e9rieur sont d\u00e9voy\u00e9es vers la bande d'arr\u00eat d'urgence :\n\u2022 La voie rapide pr\u00e9sente une largeur de 2,80 m\u00e8tres ;\n\u2022 La voie lente pr\u00e9sente une largeur de 3,5 m\u00e8tres ;\n\u2022 La bande d'arr\u00eat d'urgence est neutralis\u00e9e.\nLes voies de circulation de l'A86 ext\u00e9rieur sont d\u00e9voy\u00e9es vers la bande d'arr\u00eat d'urgence :\n\u2022 La voie rapide pr\u00e9sente une largeur de 2,80 m\u00e8tres ;\n\u2022 La voie lente pr\u00e9sente une largeur de 3,5 m\u00e8tres ;\n\u2022 La bande d'arr\u00eat d'urgence est neutralis\u00e9e.\nLes 2 voies de circulation de l'autoroute A86 sont maintenus dans le sens int\u00e9rieur et dans le sens  \next\u00e9rieur, la capacit\u00e9 reste donc inchang\u00e9e. La largeur minimale du profit en travers r\u00e9duit est de 6,3  \nm\u00e8tres.\nLa bande d'arr\u00eat d'urgence est neutralis\u00e9e par un balisage lourd de type des s\u00e9parateurs modulaires de \nvoie (SMV) dans chaque sens de circulation.\nC\u00f4t\u00e9 terre-plein central, le balisage lourd de type SMV est surmont\u00e9 de bardage au droit des zones de  \ntravaux entre les PR28+800 et PR 29.\nLa bretelle n\u00b01 dans la bretelle n\u00b018 du sens de circulation int\u00e9rieur de  l'\u00e9changeur n\u00b093 A908618 est  \nferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nLa bretelle n\u00b02 dans la bretelle n\u00b018 du sens de circulation int\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b093 A908618 est  \nr\u00e9duite \u00e0 4 m\u00e8tres de large et maintenue \u00e0 la circulation.\nLa bretelle N3 dans la bretelle n\u00b018 du sens de circulation ext\u00e9rieur (acc\u00e8s Mercedes) de l'\u00e9changeur  \nn\u00b093 A908618 passe de 2 voies \u00e0 une voie de 3,5 m\u00e8tres.\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 Km/h sur l'axe de l'A86 et 30Km/h sur les bretelles.\nA  rticle     2  \nLa mise en place de la signalisation temporaire et des dispositifs du chantier sont effectu\u00e9s de nuit,  \nsous fermeture de l'A86 sens int\u00e9rieure et ext\u00e9rieur ainsi  les bretelles sens int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur de  \nl'\u00e9changeur N\u00b093 A909618 dans la limite des d\u00e9partements de Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nA  rticle     3  \nDes d\u00e9viations mises en place \u00e0 partir du lundi 24 f\u00e9vrier 2025 :\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\nT\u00e9l : 01 49 40 89 04\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0127\n3 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022 Les usagers souhaitant acc\u00e9der \u00e0 Fontenay depuis l'A86 int\u00e9rieur sortie n\u00b018 continuent sur la  \nsortie n\u00b02 et prennent la RD301 en direction de Neuilly plaisance.\nA  rticle     4  \nL'acc\u00e8s \u00e0 la zone de chantier depuis l'axe de l'autoroute est mat\u00e9rialis\u00e9 par des balises K5C .\nLa sortie de la zone de chantier se fait par adjonction depuis les voies de chantier am\u00e9nag\u00e9es sur les  \nvoies neutralis\u00e9es en terre plein central\nArticle   5  \nLa mise en place et l'enl\u00e8vement des dispositifs de protection ainsi que la signalisation temporaire sont  \neffectu\u00e9s par l'entreprise AGILIS, sous ma\u00eetrise d'\u0153uvre RATP.\nLes personnes \u00e0 contacter durant toute la dur\u00e9e de pr\u00e9sence des dispositifs et de la signalisation  \ntemporaire H24 et 7/7 en cas de n\u00e9cessit\u00e9 de reconditionnement :\nLes travaux sont effectu\u00e9s par l'entreprise :\n\u2022 BOUYGUES Travaux Publics\nContact : Monsieur Thibaut Cailles\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 60 98 94 20\nLa mise en place et l'entretien sera assur\u00e9 par l'entreprise :\n\u2022 AGILIS\nContact 1 : Monsieur St\u00e9phane Siarras\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 71 33 66 52\nContact 2 : Monsieur Amine Hajj\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 48 60 84 55\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par la ma\u00eetrise d'\u0153uvre :\n\u2022 RATP\nContact 1: Monsieur Heba Abdoulhak\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 15 15 27 35\nContact 2: Laurenceau Maxime\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 21 77 03 23\nles fermetures autorouti\u00e8res pour la mise en places des dispositifs de chantier et de la signalisation  \ntemporaire sont op\u00e9r\u00e9es par la direction des routes d'\u00cele-de-France (DIRIF) :\n\u2022 Arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (AGER Nord)\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n\u2022 Arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (AGER Est)\n1 rue Eug\u00e8ne Varlin 94500 Champigny-sur-Marne\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction \nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013  \n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\nT\u00e9l : 01 49 40 89 04\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0127\n4 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle   6  \nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogent temporairement aux dispositions contraires  \nprises ant\u00e9rieurement dans le secteur d'activit\u00e9 des travaux.\nArticle   7  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   8  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8 s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ou du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,  \nadress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   9  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de de la Seine-Saint-Denis  ;\nLe commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord \u00cele-de-France ;\nLe commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Est \u00cele-de-France ;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera \nadress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 19/02/2025\nPour les pr\u00e9fets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du D\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9, \n\u00c9ducation et Circulation Routi\u00e8res, par int\u00e9rim\nRen\u00e9 ALBERTI\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\nT\u00e9l : 01 49 40 89 04\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0127\n5 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nAN\u00ea} H\u00f4pitauxY Paris ESEValksMarne\nDECISION N\u00b02025-21\nRelative \u00e0 la signature des ordres de mission \nau sein du P\u00f4le Femme-Enfant\nObjet     :   D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Monsieur Le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric PACHY,  \nChef du  P\u00f4le Femme-Enfant,  et Madame Florence AUQUIERE, cadre coordonnatrice  \ndu P\u00f4le Femme-Enfant et Madame Laurence MELLOUL, cadre de sant\u00e9 au sein du  \nP\u00f4le Femme-Enfant. \nLa Directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,\nSur proposition de Monsieur Le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric PACHY, Chef de P\u00f4le,\nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric PACHY , \nchef du p\u00f4le Femme-Enfant, et  Madame Florence AUQUIERE , cadre coordonnatrice du  \np\u00f4le Femme-Enfant,  pour signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission  \nrelatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nCette  d\u00e9l\u00e9gation  exclut  les  ordres  de  mission  relatifs  aux  s\u00e9jours  th\u00e9rapeutiques,  aux \nformations, aux d\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission  \npermanents des personnels m\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle  2 : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  Monsieur  Le  Docteur \nFr\u00e9d\u00e9ric PACHY, chef du p\u00f4le Femme-Enfant, et de Madame Florence AUQUIERE, cadre \ncoordonnatrice  du  p\u00f4le  Femme-Enfant, d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Laurence \nMELLOUL,  cadre  de  sant\u00e9  au  sein  du  p\u00f4le  Femme-Enfant, pour  signer  les  ordres  de \nmission relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'accompagnement des patients :\n- Des activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques\n- Pour la r\u00e9alisation d'examens m\u00e9dicaux\n- Pour la r\u00e9alisation d'actes de la vie courante\n- Pour le transfert vers un autre \u00e9tablissement \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  exclut  les  ordres  de  mission  relatifs  aux  s\u00e9jours  th\u00e9rapeutiques,  aux \nformations, aux d\u00e9placements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission  \npermanents des personnels m\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et socio-\u00e9ducatifs.\nArticle 3  : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 14 f\u00e9vrier  \n2025 et entraine l'abrogation de la d\u00e9cision n\u00b02023-53. \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n- Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\n- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de  \nMarne\n- Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n- Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de  \nsa  notification,  soit  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  Directrice,  soit  d'un  recours \ncontentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Melun.\n    A Saint-Maurice, 14 f\u00e9vrier 2025\nNathalie PEYNEGRE\nDirectrice des H\u00f4pitaux Paris Est val de Marne \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \n12-14 rue du Val d'Osne \u2013 94410 SAINT MAURICE\n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-02-19","first_seen_on":"2025-02-19T16:23:02+00:00","id":"dfd39ab8292e8c50be44e209df0c3d081e1ba976b78f3197b6088e14e60818b8","name":"RAA n\u00b030 du 19 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-02-19T15:26:32+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25152/193895/file/RAA%20n%C2%B030%20du%2019%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}