{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-091\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2024-04-09-00003 - AP Commission contr\u00f4le TARBES (2 pages) Page 3\n65-2024-04-09-00001 - AP Commission d\u00e9partementale propagande (2\npages) Page 6\n65-2024-04-09-00002 - AP instituant Commission de recensement des\nVotes (2 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-04-09-00003\nAP Commission contr\u00f4le TARBES\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-04-09-00003 - AP Commission contr\u00f4le TARBES 3\nEx\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTES-\nPYR\u00c9N\u00c9ES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nINSTITUANT  UNE  COMMISSION  DE CONTR\u00d4LE  DES\nOP\u00c9RATIONS  \u00c9LECTORALES  DANS  LA VILLE  DE TARBES,\n\u00c0 L'OCCASION  DE L'\u00c9LECTION  DES  REPR\u00c9SENTANTS\nAU PARLEMENT  EUROP\u00c9EN  DU DIMANCHE  9 JUIN  2024\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  \u00e9lectoral  et notamment  les articles  L.85-1  et R. 93-1  \u00e0 R. 93-3  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-167  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-226  du 12 mars  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des\nrepr\u00e9sentants  au Parlement  europ\u00e9en  ;\nVu l'ordonnance  de Monsieur  le Premier  Pr\u00e9sident  de la Cour  d'Appel  de Pau  en date  du 19 mars  2024  ;\nSur  proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nARR\u00caTE\nARTICLE  1% - |l est  institu\u00e9  une  commission  de contr\u00f4le  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  dans  la ville  de\nTarbes,  pour  l'\u00e9lection  des  repr\u00e9sentants  au Parlement  europ\u00e9en  pr\u00e9vue  le dimanche  9 juin  2024,  dont\nl'installation  doit  intervenir  au plus  tard  le mercredi  5 juin  2024  par  les soins  de son  pr\u00e9sident.\nARTICLE  2- Cette  commission  est compos\u00e9e  comme  suit  :\n- M. Julien  JACOB,  juge  au tribunal  judiciaire  de Tarbes,  pr\u00e9sident,\n- Ma\u00eetre  Christophe  JEAN-LOUIS,  avocat  au barreau  de Tarbes,  membre,\n- M. Fabien  RIDEAU,  attach\u00e9  principal  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  membre.\net dans  le cas  o\u00f9 ils seraient  dans  I'impossibilit\u00e9  d'assurer  cette  t\u00e2che  :\n- Mme  Madeleine  DUPERRIER,  juge  au tribunal  judiciaire  de Tarbes,  pr\u00e9sidente  suppleante\n- Ma\u00eetre  Laurence  CHAMAYOU,  avocate  au barreau  de Tarbes,  membre  suppl\u00e9ante,\nM. Fabien  RIDEAU  assurera  le secr\u00e9tariat  de la commission.  Dans  le cas  o\u00f9 il serait  dans  l'impossibilit\u00e9\nd'assurer  cette  t\u00e2che,  le secr\u00e9tariat  de la commission  serait  effectu\u00e9  par  Mme  Nathalie  DUZER,\nattach\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nARTICLE  3 - Le si\u00e8ge  de la commission  est fix\u00e9  \u00e0 la mairie  de Tarbes  pendant  la dur\u00e9e  des  op\u00e9rations\n\u00e9lectorales  de 8 heures  \u00e0 18 heures.\nARTICLE  4 - La commission  pourra  s'adjoindre  des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  choisis  parmi  les \u00e9lecteurs  du d\u00e9partement.\nCes  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  seront  munis  d'un  titre,  sign\u00e9  du pr\u00e9sident  de la commission,  garantissant  les droits\nattach\u00e9s  \u00e0 leur  qualit\u00e9  et fixant  leur  mission.\nLeur  d\u00e9signation  sera  notifi\u00e9e  aux  pr\u00e9sidents  des  bureaux  de vote  int\u00e9ress\u00e9s  avant  l'ouverture  du\nscrutin  par  le pr\u00e9sident  de la commission.\nT\u00e9 5 62 56  55 65\nel prefecture@hautes-ovrenees.  aouvf\nPlace  Charles  de Gaulle  - CS B -6 3 TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-04-09-00003 - AP Commission contr\u00f4le TARBES 4\nARTICLE  5 - Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au Recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et notifi\u00e9  aux\nmembres  de cette  commission,  ainsi  qu'\u00e0  Monsieur  le maire  de Tarbes.\nTarbes,  le OA  QU  \\\u2014\u00e2\\..\\\nLe pr\u00e9fet\nJea\nel prefecture@hautes-pvrenees  aouv.fr\n3 .\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-04-09-00003 - AP Commission contr\u00f4le TARBES 5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-04-09-00001\nAP Commission d\u00e9partementale propagande\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-04-09-00001 - AP Commission d\u00e9partementale propagande 6\nEx\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTES-\nPYR\u00c9N\u00c9ES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nINSTITUANT  LA COMMISSION  DE PROPAGANDE\nD\u00c9PARTEMENTALE  COMP\u00c9TENTE  POUR\nL'ELECTION  DES  REPRESENTANTS  AU\nPARLEMENT  EUROPEEN  DU 9 JUIN  2024\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  \u00e9lectoral  et notamment  les articles  R. 31 \u00e0 R. 36 et R.39;\nVu la loi n\u00b0 77-729  du 7 juillet  1977  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'\u00e9lection  des  repr\u00e9sentants  au Parlement\neurop\u00e9en  et notamment  son  article  17, modifi\u00e9  par  la loi n\u00b0 2018-509  du 25 juin  2018  relative  \u00e0 l'\u00e9lection\ndes  repr\u00e9sentants  au Parlement  europ\u00e9en  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 79-160  du 28 f\u00e9vrier  1979  modifi\u00e9  portant  application  de la loi n\u00b0 77-729  du 7 juillet  1977\nsusvis\u00e9e  et notamment  son  article  6, modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 2018-918  du 26 octobre  2018  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-167  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-226  du 12 mars  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des\nrepr\u00e9sentants  au Parlement  europ\u00e9en  ;\nVu l'ordonnance  de Monsieur  le Premier  Pr\u00e9sident  de la Cour  d'Appel  de Pau  en date  du 19 mars  2024  ;\nSur  proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nARR\u00caTE\nArticle  1* - En vue  de l'\u00e9lection  des  repr\u00e9sentants  au Parlement  europ\u00e9en  du 9 juin  2024  et\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 31 du code  \u00e9lectoral,  il est institu\u00e9,  dans  le d\u00e9partement  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,  une  commission  de propagande  ayant  la responsabilit\u00e9  de l'envoi  des  documents  \u00e9lectoraux\naux  \u00e9lecteurs,  et charg\u00e9e  d'assurer  les op\u00e9rations  prescrites  par  l'article  R. 34 du code  \u00e9lectoral.\nArticle  2 - La commission  d\u00e9partementale  de propagande  est compos\u00e9e  comme  suit  :\nPr\u00e9sidente  titulaire  :\n- Madame  Muriel  RENARD,  Pr\u00e9sidente  au tribunal  judiciaire  de Tarbes  ;\nSuppl\u00e9ante  :\n- Madame  H\u00e9lo\u00efse  ESTADIEU,  Vice-pr\u00e9sidente  au tribunal  judiciaire  de Tarbes,  charg\u00e9e  des  fonctions  du\ncontentieux  de la protection  ;\nMembre  repr\u00e9sentant  le Pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pvr\u00e9n\u00e9es  :\n- Monsieur  Denis  BELUCHE,  directeur  de la citoyennet\u00e9  et des  collectivit\u00e9s  locales  \u00e0 la pr\u00e9fecture  ;\nSuppl\u00e9ante  :\n- Madame  Anabelle  ARANEGA,  cheffe  du bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  \u00e0 la\npr\u00e9fecture\nprefecture@hautes-pvrenees  acuv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-04-09-00001 - AP Commission d\u00e9partementale propagande 7\nMembre  repr\u00e9sentant  La Poste,  op\u00e9rateur  charg\u00e9  de l'envoi  du mat\u00e9riel  \u00e9lectoral  :\n- Madame  Nadine  TOUSTOU,  responsable  d'exploitation  de la plateforme  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe secr\u00e9tariat  est assur\u00e9  par  Madame  Mallaury  BOURENANE,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du bureau  de la\nr\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nArticle  3 - Le siege  de la commission  de propagande  vis\u00e9e  \u00e0 l'article  1 est fix\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  mais  elle  pourra  se r\u00e9unir  en tout  lieu  appropri\u00e9  apr\u00e8s  en avoir  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\nArticle  4 - Les candidats  t\u00eates  de liste  ou leur  repr\u00e9sentant  d\u00e9sirant  obtenir  le concours  de la\ncommission  d\u00e9partementale  de propagande  pour  l'envoi  des  documents  \u00e9lectoraux,  remettent  \u00e0 la\npr\u00e9sidente  de la commission,  les exemplaires  imprim\u00e9s  de leur  circulaire  et leur  bulletin  de vote  au plus\ntard  le lundi  27 mai  2024  \u00e0 18 heures.\nL'adresse  de livraison  sera  communiqu\u00e9e,  sur demande,  aux  candidats,  leur  repr\u00e9sentant  ou leur\nimprimeur  par  le bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  (pref-elections@hautes-\npyrenees.gouv.fr  ; t\u00e9l. : 05 62 56 64 20 ou 05 62 56 64 25)\nArticle  5 - La commission  n'est  pas  tenue  d'assurer  l'envoi  des  imprim\u00e9s  remis  post\u00e9rieurement  \u00e0\ncette  date  ou qui ne seraient  pas  conformes  \u00e0 ceux  valid\u00e9s  par  la commission  institu\u00e9e  pour  Paris.\nArticle  6 - Les candidats  t\u00eates  de liste  ou leurs  repr\u00e9sentants  peuvent  participer,  avec  voix\nconsultative,  aux  travaux  de la commission  de propagande.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  ainsi  que  la pr\u00e9sidente  de la commission\nd\u00e9partementale  de propagande  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nTarbes,  le QC\\\\D\\:\\\\/EL\\\nLe pr\u00e9fet\n-%\nean\nprefecture@hautes-pvrenees  aouv  f:\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-04-09-00001 - AP Commission d\u00e9partementale propagande 8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-04-09-00002\nAP instituant Commission de recensement des\nVotes\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-04-09-00002 - AP instituant Commission de recensement des Votes 9\nEx\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nINSTITUANT  LA COMMISSION  DE RECENSEMENT  DES  VOTES  \u00c9MIS\nDANS  LE DEPARTEMENT  LORS  DE L'ELECTION  DES  REPRESENTANTS\nAU PARLEMENT  EUROP\u00c9EN  DU 9 JUIN  2024\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  \u00e9lectoral  et notamment  l'article  R. 107 ;\nVu la loi n\u00b0 77-729  du 7 juillet  1977  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'\u00e9lection  des  repr\u00e9sentants  au Parlement\neurop\u00e9en  et notamment  son  article  17, modifi\u00e9  par  la loi n\u00b0 2018-509  du 25_|Uln  2018  relative  \u00e0 l'\u00e9lection\ndes  repr\u00e9sentants  au Parlement  europ\u00e9en  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 79-160  du 28 f\u00e9vrier  1979  modifi\u00e9  portant  application  de la loi n\u00b0 77-729  du 7 juillet  1977\nsusvis\u00e9e  et notamment  son  article  6, modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 2018-918  du 26 octobre  2018  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-167  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-226  du 12 mars  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des\nrepr\u00e9sentants  au Parlement  europ\u00e9en  ;\nVu l'ordonnance  de Monsieur  le Premier  Pr\u00e9sident  de la Cour  d'Appel  de Pau  du 19 mars  2024  ;\nVu les d\u00e9signations  du Pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du 19 f\u00e9vrier  2024  ;\nSur  proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nARR\u00caTE\nArticle  1* \u2014 !l est institu\u00e9  dans  le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  une  commission  locale  charg\u00e9e\nd'op\u00e9rer  le recensement  des  votes  de l'\u00e9lection  des  repr\u00e9sentants  au Parlement  europ\u00e9en  du 9 juin\n2024.\nArticle  2 - Cette  commission  est compos\u00e9e  comme  suit  :\nMadame  Lucile  PICHENOT,  Vice-Pr\u00e9sidente  au tribunal  judiciaire  de Tarbes,  pr\u00e9sidente  ;\nMadame  Elen  ETIEN,  Vice-Pr\u00e9sidente  au tribunal  judiciaire  de Tarbes,  pr\u00e9sidente  suppl\u00e9ante  ;\nMadame  Monique  LAMON,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale,  membre  ;\n- Monsieur  Gilles  CRASPAY,  conseiller  d\u00e9partementale,  membre  suppl\u00e9ant  ;\n- Monsieur  Denis  BELUCHE,  directeur  de la citoyennet\u00e9  et des  collectivit\u00e9s  locales  \u00e0 la\npr\u00e9fecture,  membre  ;\n- Madame  Anabelle  ARANEGA,  cheffe  du bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections\n\u00e0 la pr\u00e9fecture,  membre  suppl\u00e9ante.\nArticle  3 - Les repr\u00e9sentants  d\u00e9partementaux  des  candidats,  d\u00f4ment  mandat\u00e9s,  pourront  assister  aux\ntravaux  de la commission  et demander  \u00e9ventuellement  l'inscription  de leurs  r\u00e9clamations  au proc\u00e8s-\nverbal.\nprefecture@hautes-ovrenees.couv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-04-09-00002 - AP instituant Commission de recensement des Votes 10\nArticle  4 - La commission  aura  son  si\u00e8ge  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  salle  Jean  Moulin,  et se\nr\u00e9unira  le lundi  10 juin  2024  \u00e0 partir  de 7 heures  45.\nArticle  5 - Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9e  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et notifi\u00e9  aux  membres  de la\ncommission.\nTarbes,  le DO\\\\\u0152\\-&\\.\\\nLe pr\u00e9fet\n\\  \u00b0\n)Jean  SALOMON\nprefecture@hautes-pvrenees  aouv  fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-04-09-00002 - AP instituant Commission de recensement des Votes 11","date":"2024-04-09","first_seen_on":"2024-05-12T17:36:05+00:00","id":"dfe0780aa5e491007498e2651efaf53edcc14a5ee73239384c97643c1daa02ba","name":"recueil-65-2024-091-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-04-09T09:26:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17404/122717/file/recueil-65-2024-091-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}