{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-161\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-08-21-00006 - 20260821 AP interdiction circulation sonorisation -\nSign\u00e9 (3 pages) Page 3\n87-2026-08-21-00002 - 20260821 AP interdiction rassemblements festifs -\nSign\u00e9 (3 pages) Page 7\n87-2026-08-21-00007 - ABCT SECURITE - Enduro motocycliste -\nPeyrat-le-Ch\u00e2teau - 27 au 30-08-2026 - Sign\u00e9 (3 pages) Page 11\n87-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\ndu trial moto \u00e0\nLimoges Uzurat\nle 6 septembre 2026 (3 pages) Page 15\n87-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'un moto-cross\n\u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche\nle 6 septembre 2026 (3 pages) Page 19\n87-2026-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du championnat de\nFrance enduro\n\u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau et Saint-Julien-le-Petit\nles 28, 29\net 30 ao\u00fbt 2026 (6 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nD\u00e9partemental de la Haute-Vienne\n87-2026-08-17-00001 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de\ncr\u00e9dits relative \u00e0 la gestion de la cit\u00e9 administrative de Limoges (3\npages) Page 30\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-08-21-00006\n20260821 AP interdiction circulation sonorisation\n- Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00006 - 20260821 AP interdiction circulation sonorisation - Sign\u00e9 3\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination \nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-\n9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-1\u00a0;\nVu la  loi  n\u00b0  2026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0  offrir  des  r\u00e9ponses  imm\u00e9diates  aux  ph\u00e9nom\u00e8nes \ntroublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos concitoyens, notamment son article 3\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nmonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Laurent  \nMONBRUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19  ao\u00fbt 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0  \ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper un nombre important  \nde  participants  est  susceptible  de  se  d\u00e9rouler  dans  le  d\u00e9partement  de  la  Haute-Vienne  entre  le \nvendredi 21 ao\u00fbt et le lundi 24 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que  \nles mesures envisag\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques n'a \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00006 - 20260821 AP interdiction circulation sonorisation - Sign\u00e9 4\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes \nde moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en divers  \npoints du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle premier \u00a0: la circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour  \nune manifestation festive musicale type rave-party, non autoris\u00e9e, notamment sonorisation, sound-\nsystem et amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de la Haute-\nVienne, du vendredi 21 ao\u00fbt \u00e0 17h00 au lundi 24 ao\u00fbt 2026 \u00e0 12h00.\nArticle 2\u00a0\n: les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de \nl'ordre.\nArticle 3  \u00a0  : le fait de contribuer, de mani\u00e8re directe ou indirecte, \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la mise en place ou  \nau d\u00e9roulement d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical au sens de l'article L. 211-5 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en violation du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est  puni  de deux ans d'emprisonnement et  de  \n30\u00a0000\u00a0euros d'amende.\nLes personnes physiques coupables du d\u00e9lit susvis\u00e9 encourent \u00e9galement les peines compl\u00e9mentaires  \nsuivantes\u00a0:\n1\u00b0 La confiscation obligatoire du mat\u00e9riel ayant servi \u00e0 commettre l'infraction si la personne en est le  \npropri\u00e9taire ou, sous r\u00e9serve des droits du propri\u00e9taire de bonne foi, si elle en a la libre disposition \u00a0;\n2\u00b0 La confiscation du v\u00e9hicule ayant transport\u00e9 du mat\u00e9riel qui a servi \u00e0 commettre l'infraction si la  \npersonne en est le propri\u00e9taire ou, sous r\u00e9serve des droits du propri\u00e9taire de bonne foi, si elle en a la  \nlibre disposition\u00a0;\n3\u00b0 La suspension pour une dur\u00e9e de trois ans au plus du permis de conduire, cette suspension pouvant  \n\u00eatre limit\u00e9e \u00e0 la conduite en dehors de l'activit\u00e9 professionnelle\u00a0;\n4\u00b0 L'annulation du permis de conduire avec l'interdiction de solliciter la d\u00e9livrance d'un nouveau permis \npendant trois ans au plus\u00a0;\n5\u00b0 L'interdiction d'organiser un rassemblement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure.\nArticle 4\u00a0: le fait de participer \u00e0 un rassemblement festif musical dont le caract\u00e8re ill\u00e9gal a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0  \nla connaissance du public est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 \u00a0500\u00a0euros d'amende, ou  \nd'une amende forfaitaire d\u00e9lictuelle de 500\u00a0euros.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00006 - 20260821 AP interdiction circulation sonorisation - Sign\u00e9 5\nArticle 5 \u00a0: le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le sous-pr\u00e9fet de  \nBellac,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Rochechouart,  la  colonelle,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale et le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont  \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et entrera en \nvigueur d\u00e8s sa publication.\nLimoges, le 21 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice \nadministrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination \nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00006 - 20260821 AP interdiction circulation sonorisation - Sign\u00e9 6\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-08-21-00002\n20260821 AP interdiction rassemblements festifs\n- Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00002 - 20260821 AP interdiction rassemblements festifs - Sign\u00e9 7\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s \ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-\n9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-1\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles\u00a0;\nVu la  loi  n\u00b0  2017-1510  du  30  octobre  2017  renfor\u00e7ant  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  la  lutte  contre  le \nterrorisme\u00a0;\nVu la  loi  n\u00b0  2026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0  offrir  des  r\u00e9ponses  imm\u00e9diates  aux  ph\u00e9nom\u00e8nes \ntroublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos concitoyens, notamment son article 3\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nMonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Laurent  \nMONBRUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2026 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant  \ndu mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le  \nd\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper un nombre important  \nde  participants  est  susceptible  de  se  d\u00e9rouler  dans  le  d\u00e9partement  de  la  Haute-Vienne  entre  le \nvendredi 21 ao\u00fbt et le lundi 24 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que  \nles mesures envisag\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques n'a \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00002 - 20260821 AP interdiction rassemblements festifs - Sign\u00e9 8\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes \nde moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en divers  \npoints du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: la tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des  \ncaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es aux articles L. 211-5 et R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que  \nceux  d\u00e9clar\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0  ces  dispositions,  est  interdite  sur  l'ensemble  du  territoire  du \nd\u00e9partement de la Haute-Vienne, du vendredi 21 ao\u00fbt au lundi 24 ao\u00fbt 2026.\nArticle 2\u00a0\n: les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de \nl'ordre.\nArticle 3  \u00a0  : le fait de contribuer, de mani\u00e8re directe ou indirecte, \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la mise en place ou  \nau d\u00e9roulement d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical au sens de l'article L. 211-5 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en violation du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est  puni  de deux ans d'emprisonnement et  de  \n30\u00a0000\u00a0euros d'amende.\nLes personnes physiques coupables du d\u00e9lit susvis\u00e9 encourent \u00e9galement les peines compl\u00e9mentaires  \nsuivantes\u00a0:\n1\u00b0 La confiscation obligatoire du mat\u00e9riel ayant servi \u00e0 commettre l'infraction si la personne en est le  \npropri\u00e9taire ou, sous r\u00e9serve des droits du propri\u00e9taire de bonne foi, si elle en a la libre disposition \u00a0;\n2\u00b0 La confiscation du v\u00e9hicule ayant transport\u00e9 du mat\u00e9riel qui a servi \u00e0 commettre l'infraction si la  \npersonne en est le propri\u00e9taire ou, sous r\u00e9serve des droits du propri\u00e9taire de bonne foi, si elle en a la  \nlibre disposition\u00a0;\n3\u00b0 La suspension pour une dur\u00e9e de trois ans au plus du permis de conduire, cette suspension pouvant  \n\u00eatre limit\u00e9e \u00e0 la conduite en dehors de l'activit\u00e9 professionnelle\u00a0;\n4\u00b0 L'annulation du permis de conduire avec l'interdiction de solliciter la d\u00e9livrance d'un nouveau permis \npendant trois ans au plus\u00a0;\n5\u00b0 L'interdiction d'organiser un rassemblement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure.\nArticle 4\u00a0: le fait de participer \u00e0 un rassemblement festif musical dont le caract\u00e8re ill\u00e9gal a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0  \nla connaissance du public est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 \u00a0500\u00a0euros d'amende, ou  \nd'une amende forfaitaire d\u00e9lictuelle de 500\u00a0euros.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00002 - 20260821 AP interdiction rassemblements festifs - Sign\u00e9 9\nArticle 5 \u00a0: le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le sous-pr\u00e9fet de  \nBellac,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Rochechouart,  la  colonelle,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale et le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont  \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et entrera en \nvigueur d\u00e8s sa publication..\nLimoges, le 21 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice \nadministrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s dans \nle d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00002 - 20260821 AP interdiction rassemblements festifs - Sign\u00e9 10\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-08-21-00007\nABCT SECURITE - Enduro motocycliste -\nPeyrat-le-Ch\u00e2teau - 27 au 30-08-2026 - Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00007 - ABCT SECURITE - Enduro motocycliste - Peyrat-le-Ch\u00e2teau - 27 au 30-08-2026 -\nSign\u00e9 11\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie \npublique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 ABCT S\u00c9CURIT\u00c9\n\u00e0 l'occasion du championnat de France d'enduro motocycliste 2026,\ndu 27 au 30 ao\u00fbt 2026 au lieu-dit Le moulin de l'eau \u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5  \nr\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nmonsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Laurent Monbrun,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\u00a0; \nVu l'agr\u00e9ment de dirigeant n\u00b0AGD-016-2029-03-12-20240916129 d\u00e9livr\u00e9 le 12 mars 2024 \u00e0 monsieur  \nJean-Luc TARLE, n\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 1971 \u00e0 Maisons-Alfort\u00a0;\nVu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-016-2121-04-06-20220820748 d\u00e9livr\u00e9e le 6 avril 2022 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab\u00a0ABCT S \u00c9CURIT\u00c9\u00a0\u00bb, sise 135 route de Bordeaux, 16400 LA COURONNE par le Conseil national des  \nactivit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (CNAPS)\u00a0;\nVu la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  18  ao\u00fbt  2026  par  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab\u00a0ABCT  S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0\u00bb,  sollicitant  une \nautorisation  exceptionnelle  afin  d'exercer  des  missions  de  surveillance  et  de  s\u00e9curit\u00e9  sur  la  voie \npublique, dans le cadre du championnat de France d'enduro motocycliste 2026, du 28 au 30 ao\u00fbt 2026 \nau lieu-dit Le moulin de l'eau \u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre les mesures visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique les  \nmissions mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, consistant, y compris  \nde fa\u00e7on itin\u00e9rante, en la surveillance contre les d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont \nla garde, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le personnel d\u00e9clar\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0ABCT S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0\u00bb, dont la liste est annex\u00e9e au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, remplit les conditions impos\u00e9es par la r\u00e9glementation\u00a0;\nArr\u00eate\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00007 - ABCT SECURITE - Enduro motocycliste - Peyrat-le-Ch\u00e2teau - 27 au 30-08-2026 -\nSign\u00e9 12\n \nArticle premier\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0ABCT S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0\u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 assurer des missions de surveillance et  \nde gardiennage sur la voie publique, \u00e0 l'occasion  du championnat de France d'enduro motocycliste  \n2026, au lieu-dit Le moulin de l'eau \u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau, aux jours et horaires suivants\u00a0:\n\u2013\u00a01 agent de s\u00e9curit\u00e9 du jeudi 27 ao\u00fbt 2026 \u00e0 20h00 au vendredi 28 ao\u00fbt \u00e0 08h00\u00a0;\n\u2013\u00a04 agents de s\u00e9curit\u00e9 le vendredi 28 ao\u00fbt 2026, de 08h00 \u00e0 20h00\u00a0;\n\u2013\u00a01 agent de s\u00e9curit\u00e9 du vendredi 28 ao\u00fbt 2026 \u00e0 20h00 au samedi 29 ao\u00fbt \u00e0 08h00\u00a0;\n\u2013\u00a02 agents de s\u00e9curit\u00e9 le samedi 29 ao\u00fbt 2026, de 08h00 \u00e0 20h00\u00a0;\n\u2013\u00a01 agent de s\u00e9curit\u00e9 du samedi 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 20h00 au dimanche 30 ao\u00fbt \u00e0 08h00\u00a0;\n\u2013\u00a02 agents de s\u00e9curit\u00e9 le dimanche 30 ao\u00fbt 2026, de 08h00 \u00e0 20h00.\nA  rticle   2  \u00a0: les agents ont pour mission de s\u00e9curiser l'int\u00e9gralit\u00e9 du site o\u00f9 va se d\u00e9rouler le championnat \nde France d'enduro motocycliste, au lieu-dit Le moulin de l'eau \u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau.\nArticle 3\u00a0: au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est annex\u00e9e la liste des agents charg\u00e9s de la surveillance et de la s\u00e9curit\u00e9  \nlors de la manifestation. \nArticle 4\u00a0: le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 devra pr\u00e9venir, \u00e0 l'occasion de la mise en place du service de  \nsurveillance, les services de la gendarmerie nationale.\nArticle 5\u00a0: le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le maire de Peyrat-le-\nCh\u00e2teau et la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne  sont charg\u00e9s \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 21 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou  \nimplicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique \nau profit de la soci\u00e9t\u00e9 ABCT S\u00c9CURIT\u00c9\n\u00e0 l'occasion du championnat de France d'enduro motocycliste 2026,\ndu 27 au 30 ao\u00fbt 2026 au lieu-dit Le moulin de l'eau \u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00007 - ABCT SECURITE - Enduro motocycliste - Peyrat-le-Ch\u00e2teau - 27 au 30-08-2026 -\nSign\u00e9 13\n \nAnnexe\nABCT S\u00c9CURIT\u00c9\n135 route de Bordeaux\n16400 LA COURONNE\nPersonnel affect\u00e9 \u00e0 la mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion du  \nchampionnat de France d'enduro motocycliste 2026, du 27 au 30 ao\u00fbt 2026 au lieu-dit Le moulin de  \nl'eau \u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau\u00a0:\n- Mme COTO Christelle \u2013 CAR-087-2029-09-25-20240011840\n- M. DIOP Ndiaga Mor \u2013 CAR-087-2030-08-28-20250735156\n- M. GENCEL Melvyn \u2013 CAR-016-2028-02-24-20230846096\n- M. MORELET Dominique \u2013 CAR-024-2029-12-30-20240032817\n- M. RIVARD Julien \u2013 CAR-016-2027-03-18-20220598756\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00007 - ABCT SECURITE - Enduro motocycliste - Peyrat-le-Ch\u00e2teau - 27 au 30-08-2026 -\nSign\u00e9 14\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-08-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation\ndu trial moto \u00e0 Limoges Uzurat\nle 6 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\ndu trial moto \u00e0 Limoges Uzurat\nle 6 septembre 2026\n15\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation\ndu trial moto \u00e0 Limoges Uzurat\nle 6 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route\u00a0;\nVu le code du sport\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R 1336-6 et R 1336-7\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,  \nnommant monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Laurent MONBRUN, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme des manifestations sportives par le pr\u00e9sident du Motor Club  \nLimousin, Gilles SOLNON, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le 6 septembre 2026, un trial de motos sur \nle territoire de la commune de Limoges (dossier n\u00b0147)\u00a0;\nVu le r\u00e8glement particulier des \u00e9preuves\u00a0;\nVu la convention de secours pass\u00e9e avec la Croix Blanche de la Haute-Vienne en date du 23 mai 2026\u00a0;\nVu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (num\u00e9ro d'\u00e9preuve n\u00b0 151)\u00a0;\nVu le label \u00c9co-\u00c9preuve FFM d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme en date du 3 juin  \n2026\u00a0;\nVu la police d'assurance , conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur souscrite par  \nl'organisateur\u00a0;\nVu les avis \u00e9mis par\u00a0:\n- le directeur ind\u00e9partemental de la police nationale,\n- le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale,\n- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n- la directrice d\u00e9partementale des territoires,\n- le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n- le maire de Limoges,\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Ligue Motocycliste de Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\ndu trial moto \u00e0 Limoges Uzurat\nle 6 septembre 2026\n16\nVu l'avis  favorable  de  la  sous-commission  charg\u00e9e  de  l'autorisation  d'organisation  d'\u00e9preuves  ou \ncomp\u00e9titions sportives, en date du 5 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00a0: le pr\u00e9sident du Motor Club Limousin est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche 6 septembre 2026,  \nde 8 h 00 \u00e0 20 h 00, un trial de motos, au lieu-dit \u00ab\u00a0Uzurat\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de Limoges, \ndans le strict respect des dispositions r\u00e9glementaires applicables  et des conditions pr\u00e9vues dans le  \ndossier d\u00e9pos\u00e9.\nArticle  2 : conform\u00e9ment  aux  dispositions  du  code  du  sport,  le  parcours  est  homologu\u00e9  \u00e0  titre \nexceptionnel, pour la manifestation envisag\u00e9e.\nArticle 3\u00a0: l'organisateur assume l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public.\n\u00c0 cet effet, tous les \u00e9l\u00e9ments du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre en place au moins une heure avant  \nle d\u00e9but de la manifestation et v\u00e9rifi\u00e9s par une reconnaissance du parcours.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions des textes en  \nvigueur pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes\u00a0:\n- s\u00e9curiser le parcours afin de prot\u00e9ger le public de tout danger par la mise en place de barri\u00e8res de  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n- isoler le parcours au moins 30 minutes avant le d\u00e9but de la manifestation.\nArticle 4 : dispositif de secours\u00a0:\nLes secours sont assur\u00e9s par un dispositif de secours de petite envergure comprenant 4 \u00e9quipiers  \nsecouristes et 1 v\u00e9hicule de secours de la Croix Blanche de la Haute-Vienne.\n\u00c0 ce titre, l'organisateur doit\u00a0:\n- maintenir en permanence l'acc\u00e8s et le passage des v\u00e9hicules de secours au poste de secours\u00a0;\n- faire en sorte que les v\u00e9hicules des spectateurs en stationnement ne g\u00eanent pas le passage des  \nv\u00e9hicules de secours\u00a0;\n- mettre \u00e0 la disposition des \u00e9quipes de secouristes de la Croix-Blanche de la Haute-Vienne un moyen  \nde communication t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter les secours\u00a0;\n- s'assurer que le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 reste joignable en permanence.\nArticle 5 : le d\u00e9roulement de la manifestation peut \u00eatre interrompu par les forces de l'ordre ou par la  \ndirection de course s'il appara\u00eet que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne se  \ntrouvent plus respect\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs mise en p\u00e9ril ou l'intervention des services de  \nsecours rendue n\u00e9cessaire.\nEn cas d'accident grave, d'incident majeur ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9grad\u00e9es susceptibles  \nde compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des b\u00e9n\u00e9voles ou du public, l'organisateur se r\u00e9serve  \n\u00e9galement  le  droit  d'interrompre,  de  neutraliser  ou  d'annuler  imm\u00e9diatement  tout  ou  partie  de \nl'\u00e9preuve.\nArticle 6 : l'organisateur devra s'assurer de l'absence d'exploitation foresti\u00e8re pour pr\u00e9venir le risque de \nchutes d'arbres et de branches.\n\u00c0 l'issue de la manifestation, les organisateurs veilleront \u00e0 ce qu'aucun d\u00e9chet ne soit laiss\u00e9 sur le  \nparcours par les concurrents et les spectateurs.\nArticle 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne et le maire de la commune concern\u00e9e en assurera la publicit\u00e9 par voie d'affichage.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\ndu trial moto \u00e0 Limoges Uzurat\nle 6 septembre 2026\n17\nArticle 8  : sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale , le directeur d\u00e9partemental des  \nservices d'incendie et de secours, le maire de Limoges et le pr\u00e9sident du Motor Club Limousin.\nLimoges le, 21/08/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice \nadministrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87000 Limoges\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif\u00a0: 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet\u00a0: www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation\ndu trial moto de Limoges Uzurat\nle 6 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\ndu trial moto \u00e0 Limoges Uzurat\nle 6 septembre 2026\n18\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-08-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'un moto-cross \u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche\nle 6 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'un moto-cross \u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche\nle 6 septembre 2026\n19\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'un moto-cross \u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche\nle 6 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;\nVu le code du sport ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R 1336-6 et R 1336-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,  \nnommant monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Laurent MONBRUN, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Saint-Yrieix-la-Perche, en date du 28 mai 2026, interdisant la circulation chemin \ndes  Martin\u00e8ches  et  sur  la  voie  communale  n\u00b0230,  sur  la  portion  comprise  entre  le  chemin  de \nMartin\u00e8che et la route de Cheni\u00a0; \nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme des manifestations sportives par le pr\u00e9sident du Moto Club  \nPays Ar\u00e9dien, Charles TERREFOND, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le 6 septembre 2026, un moto-\ncross sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche (dossier n\u00b0135)\u00a0;\nVu le r\u00e8glement particulier des \u00e9preuves\u00a0;\nVu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (num\u00e9ro d'\u00e9preuve n\u00b0 541) ;\nVu la police d'assurance , conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur souscrite par  \nl'organisateur ;\nVu les avis \u00e9mis par\u00a0:\n- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,\n- le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Vienne,\n- la directrice d\u00e9partementale des territoires,\n- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n- le maire de Saint-Yrieix-la-Perche,\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Ligue Motocycliste de Nouvelle-Aquitaine,\nVu l'avis  favorable  de  la  sous-commission  charg\u00e9e  de  l'autorisation  d'organisation  d'\u00e9preuves  ou \ncomp\u00e9titions sportives, en date du 5 ao\u00fbt 2026 ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'un moto-cross \u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche\nle 6 septembre 2026\n20\nArr\u00eate\nArticle 1  : le pr\u00e9sident du Moto Club Pays Ar\u00e9dien  est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche 6 septembre  \n2026, de 7 h 00 \u00e0 20 h 00,  un moto-cross, au lieu-dit les Martin\u00e8ches, Moulin de Cheni, sur le territoire  \nde  la  commune  de  Saint-Yrieix-la-Perche,  dans  le  strict  respect  des  dispositions  r\u00e9glementaires \napplicables et des conditions pr\u00e9vues dans le dossier d\u00e9pos\u00e9.\nArticle  2 :  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du  code  du  sport,  le  parcours  est  homologu\u00e9  \u00e0  titre \nexceptionnel, pour la manifestation envisag\u00e9e.\nArticle 3\u00a0: l'organisateur assume l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public.\n\u00c0 cet effet, tous les \u00e9l\u00e9ments du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre en place au moins une heure avant  \nle d\u00e9but de la manifestation et v\u00e9rifi\u00e9s par une reconnaissance du parcours.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions des textes en  \nvigueur pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes\u00a0:\n- s\u00e9curiser le parcours afin de prot\u00e9ger le public de tout danger par la mise en place de barri\u00e8res de  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n- isoler le parcours au moins 30 minutes avant le d\u00e9but de la manifestation.\nArticle 4 : dispositif de secours\u00a0:\nLes secours sont assur\u00e9s par\u00a0: un m\u00e9decin, le docteur Marc ROZETTE, une ambulance et son \u00e9quipage,  \net un dispositif de secours de petite envergure comprenant 10 \u00e0 12 \u00e9quipiers secouristes et un v\u00e9hicule  \nde secours de l'UNASS.\n\u00c0 ce titre, l'organisateur doit\u00a0:\n- maintenir en permanence l'acc\u00e8s et le passage des v\u00e9hicules de secours au poste de secours\u00a0;\n- faire en sorte que les v\u00e9hicules des spectateurs en stationnement ne g\u00eanent pas le passage des  \nv\u00e9hicules de secours\u00a0;\n-  mettre  \u00e0  la  disposition  des  \u00e9quipes  de  secouristes  de  l'UNASS  un  moyen  de  communication \nt\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter les secours\u00a0;\n- s'assurer que le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 reste joignable en permanence.\nArticle 5 : le d\u00e9roulement de la manifestation peut \u00eatre interrompu par les forces de l'ordre ou par la  \ndirection de course s'il appara\u00eet que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne se  \ntrouvent plus respect\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs mise en p\u00e9ril ou l'intervention des services de  \nsecours rendue n\u00e9cessaire.\nEn cas d'accident grave, d'incident majeur ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9grad\u00e9es susceptibles  \nde compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des b\u00e9n\u00e9voles ou du public, l'organisateur se r\u00e9serve  \n\u00e9galement  le  droit  d'interrompre,  de  neutraliser  ou  d'annuler  imm\u00e9diatement  tout  ou  partie  de \nl'\u00e9preuve.\nArticle 6 : l'organisateur devra s'assurer de l'absence d'exploitation foresti\u00e8re pour pr\u00e9venir le risque de \nchutes d'arbres et de branches.\n\u00c0 l'issue de l'\u00e9preuve de moto-cross l'organisateur devra remettre en \u00e9tat le terrain, ses abords et le  \nparking  et  veillera  \u00e0  ce  qu'aucun  d\u00e9chet  ne  soit  laiss\u00e9  sur  le  parcours  par  les  concurrents  et  les \nspectateurs.\nArticle 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne et le maire de la commune concern\u00e9e en assurera la publicit\u00e9 par voie d'affichage.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'un moto-cross \u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche\nle 6 septembre 2026\n21\nArticle 8  : s ont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne,  la  colonelle,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  de  la  Haute-Vienne,  le \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le maire de Saint-Yrieix-la-Perche et le  \npr\u00e9sident du Moto Club Pays Ar\u00e9dien.\nLimoges le, 21 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice \nadministrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87000 Limoges\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif\u00a0: 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site  \ninternet\u00a0: www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'un moto-cross \u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche\nle 6 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'un moto-cross \u00e0 Saint-Yrieix-la-Perche\nle 6 septembre 2026\n22\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-08-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation du championnat de\nFrance enduro\n\u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau et Saint-Julien-le-Petit\nles 28, 29 et 30 ao\u00fbt 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du championnat de France enduro\n\u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau et Saint-Julien-le-Petit\nles 28, 29 et 30 ao\u00fbt 2026\n23\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation du championnat de France enduro\n\u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau et Saint-Julien-le-Petit\nles 28, 29 et 30 ao\u00fbt 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route\u00a0;\nVu le code du sport\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R 1336-6 et R 1336-7\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,  \nnommant monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Laurent MONBRUN, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme des manifestations sportives par le pr\u00e9sident du Moto-Club \nPeyratois, monsieur Franck BESSAS, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser, les 28, 29 et 30 ao\u00fbt 2026, un  \nenduro  moto  sur  le  territoire  des  communes  de  Peyrat-le-Ch\u00e2teau  et  Saint-Julien-le-Petit  (dossier \nn\u00b0125)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne, en date du 7 ao\u00fbt 2026,  \nlimitant la vitesse des v\u00e9hicules et interdisant le stationnement sur les zones concern\u00e9es par l'\u00e9preuve  \nsur le territoire de la commune de Peyrat-le-Ch\u00e2teau, le long des RD n\u00b013, 81 et 940\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par le maire de Peyrat-le-Ch\u00e2teau, en date du 12 ao\u00fbt 2026, interdisant la circulation et  \nle stationnement le temps de la manifestation sur diverses voies de la commune\u00a0;\nVu le r\u00e8glement particulier des \u00e9preuves\u00a0;\nVu la convention pass\u00e9e avec l'union d\u00e9partementale des premiers secours de la Haute-Vienne (UDPS)\u00a0;\nVu l'attestation de pr\u00e9sence des docteurs  Adrien PONSIN, Antoine BARRET, Antoine PERRIN et Jean-\nLouis VAURS\u00a0;\nVu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (num\u00e9ro d'\u00e9preuve n\u00b0 406)\u00a0;\nVu la police d'assurance , conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur souscrite par  \nl'organisateur\u00a0;\nVu les avis \u00e9mis par\u00a0:\n- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;\n- la directrice d\u00e9partementale des territoires\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du championnat de France enduro\n\u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau et Saint-Julien-le-Petit\nles 28, 29 et 30 ao\u00fbt 2026\n24\n- le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale\u00a0;\n- le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne\u00a0;\n- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\n- les maires de Peyrat-le-Ch\u00e2teau et Saint-Julien-le-Petit\u00a0;\nVu l'avis  favorable  de  la  sous-commission  charg\u00e9e  de  l'autorisation  d'organisation  d'\u00e9preuves  ou \ncomp\u00e9titions sportives, en date du 17 ao\u00fbt 2026 ;\nArr\u00eate\nArticle 1 \u00a0: l e  pr\u00e9sident du  Moto-Club Peyratois, Franck BESSAS,  est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le  vendredi  \n28 ao\u00fbt 2026, de 17 h 00 \u00e0 20 h 00, le samedi 29 et dimanche 30 ao\u00fbt 2026, de 7 h 00 \u00e0 19 h 00 , un \nenduro moto d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Championnat de France enduro\u00a0\u00bb, sur le territoire des communes de Peyrat-\nle-Ch\u00e2teau et Saint-Julien-le-Petit en Haute-Vienne, dans le strict respect des conditions pr\u00e9vues dans  \nle dossier d\u00e9pos\u00e9.\nArticle  2 : conform\u00e9ment  aux  dispositions  du  code  du  sport,  le  parcours  est  homologu\u00e9  \u00e0  titre \nexceptionnel, pour la manifestation envisag\u00e9e.\nArticle 3 : l'organisateur doit obtenir les autorisations de passage des propri\u00e9taires des terrains priv\u00e9s  \net informer les soci\u00e9t\u00e9s de chasse locales de la tenue de la manifestation et de l'emprise du parcours.\nArticle 4 \u00a0: l'organisateur assume l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des b\u00e9n\u00e9voles  \net du public. \u00c0 cet effet, l'ensemble des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus dans le dossier de manifestation  \net dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre mis en place au moins une heure avant le d\u00e9but de chaque journ\u00e9e \nde comp\u00e9tition et faire l'objet d'une v\u00e9rification lors d'une reconnaissance pr\u00e9alable du parcours.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions des textes en  \nvigueur pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes\u00a0:\n- s\u00e9curiser et baliser le parcours de mani\u00e8re suffisamment visible et dissuasive afin de prot\u00e9ger le public \nde tout danger, notamment par la mise en place de barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et de rubalise\u00a0;\n- maintenir les zones chronom\u00e9tr\u00e9es strictement interdites au public\u00a0;\n- mat\u00e9rialiser et maintenir pendant toute la dur\u00e9e des \u00e9preuves les zones tampons de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues  \npar les r\u00e8glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, d'une largeur  \nde 5 \u00e0 10 m\u00e8tres selon la configuration des lieux\u00a0;\n- porter une attention particuli\u00e8re aux virages, aux secteurs pr\u00e9sentant un risque de sortie de route et \u00e0 \ntous les points susceptibles d'exposer le public \u00e0 un danger\u00a0;\n- isoler les zones de comp\u00e9tition au moins 30 minutes avant le d\u00e9but de chaque \u00e9preuve et maintenir le \npublic \u00e0 distance des zones de circulation des motos, en le cantonnant dans les espaces qui lui sont  \nr\u00e9serv\u00e9s\u00a0; \n- assurer la pr\u00e9sence effective de commissaires de piste, signaleurs et personnels de s\u00e9curit\u00e9 aux points \nsensibles du parcours et veiller au maintien des dispositifs de protection pendant toute la dur\u00e9e de la  \nmanifestation\u00a0; \n- renforcer la surveillance des travers\u00e9es du public, notamment entre les parkings et les zones r\u00e9serv\u00e9es \naux spectateurs, en particulier aux endroits o\u00f9 la circulation routi\u00e8re est maintenue\u00a0; \n- veiller \u00e0 ce que les d\u00e9placements des spectateurs entre les parkings et les zones spectateurs soient  \nencadr\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s par les personnels pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\nArticle 5 : les concurrents devront imp\u00e9rativement respecter les dispositions du code de la route sur les \nportions du parcours ouvertes \u00e0 la circulation publique.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du championnat de France enduro\n\u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau et Saint-Julien-le-Petit\nles 28, 29 et 30 ao\u00fbt 2026\n25\nLa s\u00e9curit\u00e9 sera assur\u00e9e sur l'itin\u00e9raire par des signaleurs aux points o\u00f9 il est n\u00e9cessaire de r\u00e9guler la  \ncirculation. Les points qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas de risques particuliers seront mat\u00e9rialis\u00e9s par tout autre  \nmoyen de signalisation adapt\u00e9. Les signaleurs seront notamment charg\u00e9s de la surveillance des acc\u00e8s et \ndes sorties des voies publiques concern\u00e9es ainsi que de la s\u00e9curisation des travers\u00e9es du public.\nL'organisateur pr\u00e9voira la mise en place de panneaux de type AK14 \u00e0 feux clignotants sur les secteurs  \ndes  routes  d\u00e9partementales  identifi\u00e9s  avec  la  Maison  du  D\u00e9partement  de  Ch\u00e2teauneuf-la-For\u00eat, \nnotamment pour s\u00e9curiser les travers\u00e9es et les secteurs pr\u00e9sentant un risque particulier.\nIl  conviendra  de  veiller  \u00e0  ce  que  le  public  ne  stationne  pas  de  fa\u00e7on  anarchique  sur  les  routes \nadjacentes au parcours ou dans les secteurs susceptibles de g\u00eaner la progression des v\u00e9hicules de  \nsecours.\nLes limitations de vitesse et interdictions de stationnement pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s de circulation pris  \npar le Conseil d\u00e9partemental et les communes concern\u00e9es devront \u00eatre strictement respect\u00e9es.\nEn cas de pluie ou de salissure de la chauss\u00e9e li\u00e9e \u00e0 la manifestation, l'organisateur devra proc\u00e9der,  \navant toute r\u00e9ouverture \u00e0 la circulation, au nettoyage des voies concern\u00e9es afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9  \ndes usagers.\nL'ensemble de la signalisation temporaire mise en place pour les besoins de la manifestation devra \u00eatre \nretir\u00e9 \u00e0 l'issue de celle-ci\nArticle 6 : le d\u00e9roulement de la manifestation pourra \u00eatre interrompu par les forces de l'ordre ou par la \ndirection de course s'il appara\u00eet que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne sont plus \nrespect\u00e9s, que la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs est mise en p\u00e9ril ou que l'intervention des services de  \nsecours est rendue n\u00e9cessaire.\nEn cas d'accident grave, d'incident majeur ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9grad\u00e9es susceptibles  \nde compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des b\u00e9n\u00e9voles ou du public, l'organisateur devra prendre \ntoutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  et  pourra  notamment  interrompre,  neutraliser  ou  annuler  \nimm\u00e9diatement tout ou partie de l'\u00e9preuve.\nArticle 7 : dispositif de secours\u00a0:\nLe dispositif de secours est destin\u00e9 \u00e0 assurer la prise en charge des concurrents, des b\u00e9n\u00e9voles et du  \npublic. Il comprend notamment, pour chacune des trois \u00e9preuves sp\u00e9ciales, une \u00e9quipe de secouristes  \net  une  ambulance  positionn\u00e9e  au  d\u00e9part  de  l'\u00e9preuve,  ainsi  qu'un  m\u00e9decin  d\u00e9di\u00e9  \u00e0  l'\u00e9preuve  et \nsusceptible d'intervenir aupr\u00e8s du public.\nLe poste de commandement de la course dispose d'un m\u00e9decin coordinateur de la s\u00e9curit\u00e9, d'une  \n\u00e9quipe de secouristes, d'une ambulance et d'un v\u00e9hicule tout-terrain. Deux m\u00e9decins \u00e0 moto sont  \n\u00e9galement pr\u00e9vus afin de permettre une intervention rapide sur le parcours.\nL'organisateur doit\u00a0:\n- maintenir en permanence l'acc\u00e8s et le passage des v\u00e9hicules de secours au poste de secours et aux  \ndiff\u00e9rents points d'intervention\u00a0;\n- veiller \u00e0 ce que les v\u00e9hicules des spectateurs en stationnement ne g\u00eanent pas l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de  \nsecours\u00a0;\n- mettre \u00e0 la disposition des \u00e9quipes de secours un moyen de communication permettant d'alerter sans \nd\u00e9lai les services de secours\u00a0;\n- s'assurer que le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 reste joignable en permanence\u00a0;\n- identifier, en lien avec l'UDPS et le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, un point de  \nregroupement  des  victimes  et  en  informer  les  personnels  concern\u00e9s  avant  le  d\u00e9but  de  la \nmanifestation\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du championnat de France enduro\n\u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau et Saint-Julien-le-Petit\nles 28, 29 et 30 ao\u00fbt 2026\n26\n- prendre contact avant la manifestation avec le capitaine des sapeurs-pompiers de Peyrat-le-Ch\u00e2teau  \nafin de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d'intervention des services de secours\u00a0;\n- transmettre sans d\u00e9lai au SAMU toute situation n\u00e9cessitant une prise en charge m\u00e9dicale urgente ou  \nsp\u00e9cialis\u00e9e.\nLe SDIS pourra assurer, si n\u00e9cessaire, le transit des victimes vers les structures d'urgence selon les  \nmodalit\u00e9s d\u00e9finies avec l'organisateur et les services de secours.\nArticle 8 : l'organisateur devra prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la ressource en  \neau et les milieux naturels situ\u00e9s sur le parcours ou \u00e0 proximit\u00e9. Il devra \u00e9galement mettre en \u0153uvre les \nprescriptions formul\u00e9es par le Parc naturel r\u00e9gional de Millevaches en Limousin et l'Office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9.\nLes passages en zones humides devront \u00eatre \u00e9vit\u00e9s et, lorsque n\u00e9cessaire, les secteurs sensibles devront \n\u00eatre  contourn\u00e9s.  Les  travers\u00e9es  de  cours  d'eau  devront  s'effectuer  au  moyen  d'am\u00e9nagements \ntemporaires adapt\u00e9s et balis\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 interdire tout passage des concurrents directement dans  \nle lit des cours d'eau. L'ensemble du balisage et des am\u00e9nagements temporaires devra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0  \nl'issue de la manifestation.\nUne vigilance particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e aux secteurs identifi\u00e9s comme sensibles par les services  \ncomp\u00e9tents et le Parc naturel r\u00e9gional de Millevaches en Limousin, notamment au niveau du lieu-dit  \n\u00ab\u00a0La Chaumi\u00e8re\u00a0\u00bb, du moulin de Larron, du ruisseau du Mazet, du ruisseau de l'\u00c9tang, du lieu-dit \u00ab \u00a0Le \nMonteil\u00a0\u00bb et du secteur situ\u00e9 le long de la Maulde.\nLe  parcours  traversant  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  captage  d'eau  potable,  l'organisateur  devra  respecter  les \nprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la protection du captage et s'assurer, en lien avec l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9, de la compatibilit\u00e9 du passage des motos avec les prescriptions applicables.\nL'organisateur devra notamment r\u00e9aliser un \u00e9tat des lieux initial du site afin de s'assurer de sa remise en \n\u00e9tat et veillera \u00e0 ce qu'aucun d\u00e9chet ne soit laiss\u00e9 sur le parcours.\nDes moyens adapt\u00e9s devront \u00eatre disponibles afin de pr\u00e9venir et contenir toute pollution accidentelle, \nnotamment en cas de fuite de carburant, d'huile ou de liquide cons\u00e9cutive \u00e0 une casse m\u00e9canique.\nEn cas de passage en milieu forestier, l'organisateur devra disposer des autorisations des propri\u00e9taires  \nconcern\u00e9s, veiller au respect de la r\u00e9glementation applicable et s'assurer de l'absence ou de l'arr\u00eat des  \nchantiers forestiers pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve.\nArticle 9 : l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au risque incendie \nen vigueur \u00e0 la date de la manifestation. Les moyens de lutte contre l'incendie devront \u00eatre adapt\u00e9s au  \nniveau de risque constat\u00e9 le jour de la manifestation.\nEn  cas  de  niveau  de  risque  s\u00e9v\u00e8re,  l'organisateur  devra  anticiper  et  mobiliser,  en  lien  avec  les \nagriculteurs locaux et les services comp\u00e9tents, des moyens d'extinction suppl\u00e9mentaires, notamment  \ndes tonnes ou cuves \u00e0 eau pr\u00e9charg\u00e9es et imm\u00e9diatement disponibles.\nDes extincteurs et moyens d'extinction adapt\u00e9s devront \u00eatre disponibles sur les secteurs identifi\u00e9s  \ncomme sensibles, notamment \u00e0 proximit\u00e9 des zones de restauration et de la buvette. Ces secteurs  \ndevront \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s de tout combustible.\nUne signal\u00e9tique rappelant l'interdiction de fumer et de faire usage de feu ou de barbecue devra \u00eatre  \nmise  en  place.  Cette  interdiction  devra  \u00eatre  strictement  respect\u00e9e  pendant  toute  la  dur\u00e9e  de  la \nmanifestation.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du championnat de France enduro\n\u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau et Saint-Julien-le-Petit\nles 28, 29 et 30 ao\u00fbt 2026\n27\nJryS 003=\nMoulin de l'eauGarage Pecly (e)>\"tos\n7\n| \u00e0Google Maps Moy.images \u00a92026 Airbus, CNES / Airbus, Maxar Technologies, Donn\u00e9es cartographiques \u00a92026 Google\nArticle 10 : dans le cadre du dispositif Vigipirate, l'organisateur devra porter une vigilance particuli\u00e8re  \naux travers\u00e9es de personnes, aux d\u00e9placements du public entre les parkings et les zones spectateurs  \nainsi qu'aux secteurs de virage et aux points de forte fr\u00e9quentation.\nLe gardiennage du site de la manifestation pourra \u00eatre assur\u00e9 par une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e  \nr\u00e9guli\u00e8rement  autoris\u00e9e.  Le  port  d'armes  et  l'intervention  d'agents  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  sur  la  voie \npublique sont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\nArticle 11\u00a0: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne et les maires des communes concern\u00e9es en assureront la publicit\u00e9 par voie d'affichage.\nArticle 12  : sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne,  la  colonelle,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  de  la  Haute-Vienne, le  \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,  le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental  \nde la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des territoires et le pr\u00e9sident du Moto-Club Peyratois.\nLimoges le, 21 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nPlan de situation\u00a0:\nSp\u00e9ciale 3\nSupertest\nZone\nspectateurs\nParking\nPlan de situation Supertest + SP3.\nChampionnat de France d'enduro 2026 \u2013 PEYRAT LE CH\u00c2TEAU\nConfidentiel, ne doit pas \u00eatre diffus\u00e9.\nZone\nspectateurs\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du championnat de France enduro\n\u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau et Saint-Julien-le-Petit\nles 28, 29 et 30 ao\u00fbt 2026\n28\nPlan de situation SP1 + SP2.Championnat de France d'enduro 2026PEYRAT LE CHATEAUConfidentiel, ne doit pas \u00eatre diffus\u00e9.\nParking\nRuisseg,\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice \nadministrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87000 Limoges\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif\u00a0: 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet\u00a0: www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation du championnat de France enduro\n\u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau et Saint-Julien-le-Petit\nles 28, 29 et 30 ao\u00fbt 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du championnat de France enduro\n\u00e0 Peyrat-le-Ch\u00e2teau et Saint-Julien-le-Petit\nles 28, 29 et 30 ao\u00fbt 2026\n29\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-08-17-00001\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9dits\nrelative \u00e0 la gestion de la cit\u00e9 administrative de\nLimoges\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-17-00001 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9dits relative \u00e0 la gestion de la cit\u00e9\nadministrative de Limoges 30\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9dits relative \u00e0 la gestion\nde la cit\u00e9 administrative de Limoges\nEntre\n- la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne, d\u00e9sign\u00e9e sous le terme de \u00ab gestionnaire \u00bb,\n- la  Direction Interd\u00e9partementale  des Routes  Centre-Ouest,  repr\u00e9sent\u00e9e par  M.  Philippe \nFAUCHET,  directeur  interd\u00e9partemental,  en  sa  qualit\u00e9  de  responsable  de  l' unit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle  (UO) DIRDI87087  du  budget  op\u00e9rationnel  (BOP)  0203- du  programme 203 \n\u00ab Infrastructures et services de transport \u00bb, d\u00e9sign\u00e9e sous le terme de \"d\u00e9l\u00e9gant\",\net\n- la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle-\nAquitaine, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Vincent JECHOUX, directeur r\u00e9gional , d\u00e9sign\u00e9e sous le terme  \nde \"d\u00e9l\u00e9gataire\"\nIl est convenu ce qui suit, en application de la convention  de gestion financi\u00e8re de la cit\u00e9  \n\u00ab PASTEL \u00bb du 16 f\u00e9vrier 2026 par laquelle  le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Vienne a  \nconfi\u00e9 \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine le suivi des op\u00e9rations comptables de la Cit\u00e9 relevant \ndu BOP 354 :\nArticle 1  er     : Objet de la d\u00e9l\u00e9gation  \nLa pr\u00e9sente convention a pour objet d'autoriser le d\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 proc\u00e9der aux op\u00e9rations  \nbudg\u00e9taires et comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses dues par \nle d\u00e9l\u00e9gant au titre des espaces qu'il occupe dans la cit\u00e9 administrative Pastel. \n\u00c0 cette fin, le d\u00e9l\u00e9gant confie au d\u00e9l\u00e9gataire, en son nom et pour son compte, la r\u00e9alisation  \nde l'ex\u00e9cution desdites d\u00e9penses sur le BOP 203 \u00ab Infrastructures et services de transport \u00bb.\nLa d\u00e9l\u00e9gation emporte transfert, du d\u00e9l\u00e9gant vers le d\u00e9l\u00e9gataire, de la fonction d'ordonnateur \npour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses.\nLa d\u00e9l\u00e9gation s'op\u00e8re dans la limite des autorisations d'engagement (AE) et des cr\u00e9dits de  \npaiement (CP) mis \u00e0 la disposition du d\u00e9l\u00e9gataire conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente  \nconvention.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-17-00001 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9dits relative \u00e0 la gestion de la cit\u00e9\nadministrative de Limoges 31\nEn 2026, compte tenu de la surface qu'elle occupe (502.83 m\u00b2), la participation de la DIRCO \naux d\u00e9penses du Pastel s'\u00e9tablit \u00e0 4.78%.\nArticle 2     : Obligations du d\u00e9l\u00e9gant  \nLe  d\u00e9l\u00e9gant  met  \u00e0  disposition  du  d\u00e9l\u00e9gataire  les  cr\u00e9dits  n\u00e9cessaires  au  financement  des \nd\u00e9penses vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er de la pr\u00e9sente convention. \nLe  d\u00e9l\u00e9gant  s'engage  \u00e0  fournir,  en  temps  utile,  tous  les  \u00e9l\u00e9ments  d'information  dont  le \nd\u00e9l\u00e9gataire  a  besoin  pour  l'exercice  de  sa  mission,  et  notamment  les  r\u00e9f\u00e9rences  des \nimputations de la d\u00e9pense.\nApr\u00e8s la signature de la pr\u00e9sente convention et dans les meilleurs d\u00e9lais, le d\u00e9l\u00e9gant  proc\u00e8de \naux  demandes  d'ouverture  des  droits  n\u00e9cessaires  pour  permettre  au  d\u00e9l\u00e9gataire  d'\u00eatre \nhabilit\u00e9 sur l'UO pr\u00e9cit\u00e9e.\nAfin d'anticiper au mieux chaque fin de gestion, le d\u00e9l\u00e9gant veillera, en concertation avec le  \nd\u00e9l\u00e9gataire, \u00e0 ce que les cr\u00e9dits mis \u00e0 disposition sur l'UO permettent l'engagement et le  \npaiement des d\u00e9penses n\u00e9cessaires.\nArticle 3     : Obligations du d\u00e9l\u00e9gataire  \nLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute les actes de gestion permettant de consommer les AE et les CP de l'UO \nDIRDI87087  dans  le  respect  des  r\u00e8gles  budg\u00e9taires  et  comptables  et  des  nomenclatures \nbudg\u00e9taires d'ex\u00e9cution pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente convention.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 rendre compte au d\u00e9l\u00e9gant de la consommation des cr\u00e9dits (AE et  \nCP) utilis\u00e9s sur cette UO et \u00e0 lui fournir toutes les informations qui lui seraient n\u00e9cessaires,  \nnotamment pour le pilotage de la fin de gestion.\nIl  transmet  au  d\u00e9l\u00e9gant,  chaque  fin  de  trimestre  et  chaque  fin  de  mois  pour  le  dernier \ntrimestre de l'ann\u00e9e,  un \u00e9tat d'avancement des engagements et des paiements effectu\u00e9s.  \nCette obligation prend notamment la forme d'un compte-rendu de la consommation des  \nautorisations d'engagement et des cr\u00e9dits de paiement.\nLa somme des cr\u00e9dits engag\u00e9s par le d\u00e9l\u00e9gataire ne pourra d\u00e9passer la limite de la quote-part  \ndu d\u00e9l\u00e9gant. En cas d'insuffisance des cr\u00e9dits, le d\u00e9l\u00e9gataire informe le d\u00e9l\u00e9gant sans d\u00e9lai  \npour r\u00e9clamer une mise \u00e0 disposition des AE et/ou CP n\u00e9cessaires au bon traitement de la  \nd\u00e9pense.  \u00c0  d\u00e9faut  d'ajustement  de  la  dotation,  le  d\u00e9l\u00e9gataire  suspend  l'ex\u00e9cution  de  la \nd\u00e9l\u00e9gation et rend compte de la situation au RBOP .\nArticle 4     : Ex\u00e9cution financi\u00e8re de la d\u00e9l\u00e9gation  \nLe d\u00e9l\u00e9gataire prend en compte les r\u00e9f\u00e9rences d'imputations suivantes pour chacune des  \nd\u00e9penses effectu\u00e9es :\nDomaine fonctionnel : 0203-04-02\nCentre financier : 0203-CPEI-DI87\nCentre de co\u00fbt : FIPCAD1087\nIl  est  charg\u00e9  de  retranscrire  les  op\u00e9rations  de  d\u00e9penses  dans  le  syst\u00e8me  d'information \nfinancier de l'\u00c9tat : Chorus.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-17-00001 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9dits relative \u00e0 la gestion de la cit\u00e9\nadministrative de Limoges 32\nIl est \u00e9galement charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre du recouvrement des \u00e9ventuels indus et le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant du rattachement des recettes. \nDes  copies  de  la  convention  sont  transmises  d'une  part  au  comptable  assignataire  des \nop\u00e9rations ex\u00e9cut\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de gestion qui est par principe  \ncelui de l'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gataire et d'autre part au comptable du d\u00e9l\u00e9gant.\nDes  copies  de  la  convention  sont  transmises  \u00e9galement  aux  contr\u00f4leurs  budg\u00e9taires  du \nd\u00e9l\u00e9gant  et  du  d\u00e9l\u00e9gataire.  Le  contr\u00f4leur  budg\u00e9taire  de  la  d\u00e9pense  ex\u00e9cut\u00e9e  par  le \nd\u00e9l\u00e9gataire est celui du d\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle 5     : Modification du document  \nToute  modification  des  conditions  ou  modalit\u00e9s  d'ex\u00e9cution  de  la  pr\u00e9sente  convention, \nd\u00e9finie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont des exemplaires  \nsont transmis aux comptables et aux contr\u00f4leurs budg\u00e9taires du d\u00e9l\u00e9gant et du d\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle 6     : Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation de la convention  \nLa pr\u00e9sente convention prend effet \u00e0 compter du 1er janvier 2026.\nIl peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion par l'une des parties, sous  \nr\u00e9serve du respect d'un pr\u00e9avis de 2 mois . La d\u00e9nonciation de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion doit  \nprendre la forme d'une notification \u00e9crite. Sa r\u00e9siliation entra\u00eene de plein droit la r\u00e9siliation  \ndes services associ\u00e9s.\nArticle 7     : Publication de la d\u00e9l\u00e9gation  \nLa pr\u00e9sente convention est publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne.\nFait \u00e0 Limoges, le 17 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9\nLaurent MONBRUN\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes \nCentre-Ouest\nSIGN\u00c9\nPhilippe FAUCHET\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement de \nNouvelle-Aquitaine\nSIGN\u00c9\nVincent JECHOUX\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-17-00001 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9dits relative \u00e0 la gestion de la cit\u00e9\nadministrative de Limoges 33","date":"2026-08-21","first_seen_on":"2026-08-21T15:33:03+00:00","id":"dfe451f471435886c5403b30405ce31ca9364064a77ae67c08536405fb86b403","name":"recueil n\u00b0 87-2026-161 du 21 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-21T14:39:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51410/430894/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-161%20du%2021%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}