{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-218\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2026\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00002 - 20260617 - AP interdiction\ntemporaire drones 18juin2026 (3 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00002\n20260617 - AP interdiction temporaire drones\n18juin2026\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00002 - 20260617 - AP interdiction temporaire\ndrones 18juin2026 3\nPREFET Direction du cabinetDES HAUTES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureALPES |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 14 juin 2016ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL aw\" 05 - 2026 -O6\u00a2- 17 - COCO 2portant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans\u00e9quipage \u00e0 bord (drone) au-dessus de la zone accueillant la c\u00e9r\u00e9monie de r\u00e9v\u00e9lation desembl\u00e8mes des jeux olympiques et paralympiques 2030,sur le territoire de la commune de Brian\u00e7on, le jeudi 18 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVu le Code p\u00e9nal;Vu le Code des transports ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 \u00e0 R. 213-7;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILB\u00c9,administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt2025;Vu le d\u00e9cret du 5 septembre 2025 portant nomination de Madame Am\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-06-15-00005 du 15 juin 2026 portant autorisation d'unspectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefs (SAPA \u00ab vol de drones en essaim \u00bb) le jeudi 18 juin 2026 sur lacommune de Brian\u00e7on et la d\u00e9claration pr\u00e9alable r\u00e9alis\u00e9e par m. COMPAIN pour filmerl'\u00e9v\u00e8nement ;\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGap, le H ^iuJi.^ 7.0\u00ce6\na\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL/\u00bb\u00bb-\u00f4'\u00ee-10\u00ce\u00ca-0^ |?-OX02\nportant interdiction temporaire d'exploitation et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord (drone) au-dessus de la zone accueillant la c\u00e9r\u00e9monie de r\u00e9v\u00e9lation des\nembl\u00e8mes des jeux olympiques et paralympiques 2030,\nsur le territoire de la commune de Brian\u00e7on, le jeudi 18 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code des transports ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 \u00e0 R. 213-7 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILB\u00c9,\nadministrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt\n2025;\nVu le d\u00e9cret du 5 septembre 2025 portant nomination de Madame Am\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des\nrassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-06-15-00005 du 15 juin 2026 portant autorisation d'un\nspectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefs (SAPA \u00ab vol de drones en essaim \u00bb) le jeudi 18 juin 2026 sur la\ncommune de Brian\u00e7on et la d\u00e9claration pr\u00e9alable r\u00e9alis\u00e9e par m. COMPAIN pour filmer\nl'\u00e9v\u00e8nement ;\n1\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00002 - 20260617 - AP interdiction temporaire\ndrones 18juin2026 4\nVu le dossier fourni par l'organisateur, dans le cadre de l'instruction de l'autorisation pr\u00e9-cit\u00e9e,ainsi que la NOTAM \u00e9dit\u00e9e par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile (DSAC) validant lamise en place d'une zone r\u00e9glement\u00e9e temporaire pour la tenue de l'\u00e9v\u00e8nement concern\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2026 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire LAD(lutte anti-drone) le jeudi 18 juin 2026 de 00h00 \u00e0 23h59 dans un rayon de 3 km autour dupoint de coordonn\u00e9e g\u00e9ographique 44\u00b054'05''N 006\u00b038'00\"E\" \u00e0 l'exclusion de la ZRT d\u00e9finie aBrian\u00e7on telle qu'indiqu\u00e9e dans le pr\u00e9c\u00e9dent ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national;Consid\u00e9rant le risque fort de survenue de mouvements de contestation relatifs \u00e0 l'objet del'\u00e9v\u00e8nement ici concern\u00e9, et le risque s\u00e9rieux que ces mouvements g\u00e9n\u00e8rent des troubles \u00e0l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie concern\u00e9e peut faire l'objet de vell\u00e9it\u00e9 pouvant notammentprendre la forme d'un survol impr\u00e9vu et non identifi\u00e9, ce qui constituerait une menace r\u00e9elleet s\u00e9rieuse pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement;Consid\u00e9rant la sensibilit\u00e9 de la zone o\u00f9 se d\u00e9roulera la c\u00e9r\u00e9monie de r\u00e9v\u00e9lation des embl\u00e8mesdes jeux olympiques et paralympiques 2030 le 18 juin 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes susceptibles de se rendre le 18juin 2026 \u00e0 Brian\u00e7on, notamment au parc des sports, dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie officiellede r\u00e9v\u00e9lation des embl\u00e8mes des jeux olympiques et paralympiques 2030 organis\u00e9e par lecomit\u00e9 Alpes 2030 ;Consid\u00e9rant qu'il convient \u00e9galement d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefsd\u00fbment autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer dans ces circonstances la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens par des mesures adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant ainsi qu'il convient pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique d'interdire les volsdes a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord sur toute la zone \u00e9v\u00e9nementielle de la c\u00e9r\u00e9moniede r\u00e9v\u00e9lation des embl\u00e8mes des JOP 2030 et ses abords, pour la journ\u00e9e et la soir\u00e9e du jeudi 18juin 2026, \u00e0 l'exclusion du spectacle a\u00e9rien d\u00fbment autoris\u00e9 et du vol associ\u00e9 de soutien auxspectacles vivants tel que pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 par le GROUPE F en vue de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation d'images du spectacle a\u00e9rien \u00e9voqu\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'interdiction est strictement limit\u00e9e a la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement,par ailleurs r\u00e9guli\u00e8rement encadr\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9-cit\u00e9;Consid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la d\u00e9cision n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;\nVu le dossier fourni par ('organisateur, dans le cadre de l'instruction de l'autorisation pr\u00e9-cit\u00e9e,\nainsi que la NOTAM \u00e9dit\u00e9e par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile (DSAC) validant la\nmise en place d'une zone r\u00e9glement\u00e9e temporaire pour la tenue de l'\u00e9v\u00e8nement concern\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2026 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire LAD\n(lutte anti-drone) le jeudi 18 juin 2026 de OOhOO \u00e0 23h59 dans un rayon de 3 km autour du\npoint de coordonn\u00e9e g\u00e9ographique 44\u00b054'05\"N 006\u00b038'00\"E\" \u00e0 ['exclusion de la ZRT d\u00e9finie \u00e0\nBrian\u00e7on telle qu'indiqu\u00e9e dans le pr\u00e9c\u00e9dent ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;\nConsid\u00e9rant le risque fort de survenue de mouvements de contestation relatifs \u00e0 l'objet de\nl'\u00e9v\u00e8nement ici concern\u00e9, et le risque s\u00e9rieux que ces mouvements g\u00e9n\u00e8rent des troubles \u00e0\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie concern\u00e9e peut faire l'objet de vell\u00e9it\u00e9 pouvant notamment\nprendre la forme d'un survol impr\u00e9vu et non identifi\u00e9, ce qui constituerait une menace r\u00e9elle\net s\u00e9rieuse pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement ;\nConsid\u00e9rant la sensibilit\u00e9 de la zone o\u00f9 se d\u00e9roulera la c\u00e9r\u00e9monie de r\u00e9v\u00e9lation des embl\u00e8mes\ndes jeux olympiques et paralympiques 2030 le 18 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes susceptibles de se rendre le 18\njuin 2026 \u00e0 Brian\u00e7on, notamment au parc des sports, dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie officielle\nde r\u00e9v\u00e9lation des embl\u00e8mes des jeux olympiques et paralympiques 2030 organis\u00e9e par le\ncomit\u00e9 Alpes 2030 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient \u00e9galement d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9ronefs\nd\u00fbment autoris\u00e9 par ['arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer dans ces circonstances la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens par des mesures adapt\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant ainsi qu'il convient pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique d'interdire les vois\ndes a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord sur toute la zone \u00e9v\u00e9nementielle de la c\u00e9r\u00e9monie\nde r\u00e9v\u00e9lation des embl\u00e8mes desJOP 2030 et ses abords, pour la journ\u00e9e et la soir\u00e9e du jeudi 18\njuin 2026, \u00e0 l'exclusion du spectacle a\u00e9rien d\u00fbment autoris\u00e9 et du vol associ\u00e9 de soutien aux\nspectacles vivants tel que pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 par le GROUPE F en vue de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation d'images du spectacle a\u00e9rien \u00e9voqu\u00e9;\nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'interdiction est strictement limit\u00e9e \u00e0 la tenue de cet \u00e9v\u00e9nement,\npar ailleurs r\u00e9guli\u00e8rement encadr\u00e9 par ('arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9-cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la d\u00e9cision n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;\n2\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00002 - 20260617 - AP interdiction temporaire\ndrones 18juin2026 5\nArr\u00e9teArticle 1\"- L'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord sontinterdites le jeudi 18 juin 2026 au-dessus de la commune de Brian\u00e7on dans le cadre del'\u00e9v\u00e8nement portant r\u00e9v\u00e9lation des embl\u00e8mes officiels des jeux olympiques et paralympiques2030 et durant toute la dur\u00e9e de celui-ci.\nArticle2- L'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord qui seraient mis en place par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s militaires et lesautorit\u00e9s civiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement.\nArticle3- L'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux 600 drones constitutifs duspectacle \u00ab SAPA -\u2014 vol de drones en essaim \u00bb ayant \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 15 juin 2026.Il exclut ainsi le zonage autoris\u00e9 pour le spectacle ici concern\u00e9, encadr\u00e9 par NOTAM.Il ne s'applique pas non plus, dans ce cadre, \u00e0 l'a\u00e9ronef d'enregistrement dudit spectacle.\nArticle 4- Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux peines et sanctionspr\u00e9vues par le Code p\u00e9nal et le Code des transports.\nArticle5- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours selon les voies et d\u00e9lais figurant \u00e0 lasuite de la d\u00e9cision.\nArticle6- La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Brian\u00e7on et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs et dont copie sera transmise au maire de BRIAN\u00c7ON et \u00e0 laProcureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de GAP.Le Pr\u00e9fet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes - direction duCabinet - bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - DLPAJ - PlaceBeauvau - 75 800 Paris Cedex 08,- soit par voie de recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca - 13 002 Marseille ; ou via le site www.telerecours.fr,par toute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant qu'il lui fait grief dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai de recours contentieuxde deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article R.421-1 du Code dejustice administrative.\nArr\u00eate\nArticle 1er- L'exploitation et revolution de tout vol d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord sont\ninterdites le jeudi 18 juin 2026 au-dessus de la commune de Brian\u00e7on dans le cadre de\nl'\u00e9v\u00e8nement portant r\u00e9v\u00e9lation des embl\u00e8mes officiels des jeux olympiques et paralympiques\n2030 et durant toute la dur\u00e9e de celui-ci.\nArticle 2 - L'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord qui seraient mis en place par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s militaires et les\nautorit\u00e9s civiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement.\nArticle 3 - L'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux 600 drones constitutifs du\nspectacle \u00ab SAPA - vol de drones en essaim \u00bb ayant \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 15 juin 2026.\nIl exclut ainsi le zonage autoris\u00e9 pour le spectacle ici concern\u00e9, encadr\u00e9 par NOTAM.\nIl ne s'applique pas non plus, dans ce cadre, \u00e0 l'a\u00e9ronef d'enregistrement dudit spectacle.\nArticle 4- Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux peines et sanctions\npr\u00e9vues par le Code p\u00e9nal et le Code des transports.\nArticle 5- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours selon les voies et d\u00e9lais figurant \u00e0 la\nsuite de la d\u00e9cision.\nArticle 6 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Brian\u00e7on et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs et dont copie sera transmise au maire de BRIAN\u00c7ON et \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de GAP.\nLe Pr\u00e9fet\\J^s Hautes-Alpe^,\n\\\nst.it^auatwsv-i\nPhilippe BAILEE\nf\nl\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois suivants sa notification :\n- sort par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes - direction du\nCabinet - bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\n- sort par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - DLPAJ - Place\nBeauvau - 75 800 Paris Cedex 08,\n- soit par voie de recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca -13 002 Marseille ; ou via le site www.telerecours.fr,\npar toute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant qu'il lui fait grief dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai de recours contentieux\nde deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article R..421-1 du Code de\njustice administrative.\n3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00002 - 20260617 - AP interdiction temporaire\ndrones 18juin2026 6","date":"2026-06-17","first_seen_on":"2026-06-17T13:26:35+00:00","id":"dfe87d30aa11e5aadff71f3bf9444b60f0f60cfa1e2eca015ba747025b2dbb51","name":"recueil-05-2026-218-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-17T11:52:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29628/243932/file/recueil-05-2026-218-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}