{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-065\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion\nEmploi Economie Solidarit\u00e9s\n8-2026-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-096 portant habilitation pour\nrechercher et constater les infractions au code de l'action sociale et des\nfamilles et au code du tourisme (2 pages) Page 3\n8-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-097 portant habilitation pour\nrechercher et constater les infractions au code de l'action sociale et des\nfamilles et au code du tourisme  (2 pages) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /\n8-2026-04-21-00002 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du p\u00f4le\npilotage et ressources de la DDFiP des Ardennes (2 pages) Page 9\n8-2026-04-21-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le pilotage et\nressources en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et march\u00e9s\npublics de la DDFiP des Ardennes (1 page) Page 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau\net risques\n8-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 -306 autorisant le transport et\nl'encagement de poissons \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de\nl'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)\npour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028 (6 pages) Page 14\n8-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-305 autorisant la capture et le\ntransport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de\nl'\u00e9tablissement Sorbonne Universit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0\n2028 (6 pages) Page 21\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) /\n8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin (7 pages) Page 28\n8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chauss\u00e9e B4 \u00e9ch3 annule et\nremplace le T26-155/08 (7 pages) Page 36\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s (DREETS) Grand Est /\n8-2026-04-28-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-24 du 27 avril 2026 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et organisation de l'int\u00e9rim des\nsections d'inspection du travail au sein de la DDETSPP des Ardennes (3\npages) Page 44\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-216 portant cr\u00e9ation et\ncomposition d'un jury BNSSA pour l'UDSPA (2 pages) Page 48\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) des Ardennes\n8-2026-04-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-096 portant habilitation pour\nrechercher et constater les infractions au code\nde l'action sociale et des familles et au code du\ntourisme\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-096 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale\net des familles et au code du tourisme\n3\nPREFETDES ARDENNES Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,Libert\u00e9 des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des ArdennesgaltFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026 - 096portant habilitation pour rechercher et constater les infractionsau code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'action sociale et des familles, en ses articles L.331-8-2, R.331-6 etR.331-6-1 ;Vu le code du tourisme, en ses articles L.412-2 et R.412-15 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 16juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Ardennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 22 avril 2025 nommant Mme Nathalie GATIER,inspectrice de l'action sanitaire et sociale, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-249 du 2 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00eblDUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, sous-pr\u00e9fet de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res; ARR\u00caTEArticle 1 - Madame Aicha N'DIAYE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, esthabilit\u00e9e \u00e0 rechercher et constater les infractions pr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es par le code del'action sociale et des familles (\u00e0 l'exception des infractions pr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es \u00e0l'article L.227-8 du m\u00eame code) et les infractions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.412-2 du code dutourisme.Article 2 - La pr\u00e9sente habilitation est valable dans les limites territoriales dud\u00e9partement des Ardennes ou pendant la dur\u00e9e de la mise \u00e0 disposition pr\u00e9vue parl'article L.313-13 Il du code de l'action sociale et des familles, dans le ressort del'administration d'accueil.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-096 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale\net des familles et au code du tourisme\n4\nArticle 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'\u00e0 son retrait. Toutefois elle devientcaduque si l'agent cesse ses fonctions au sein de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes.Article 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations des Ardennes sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 2 4 AVR. 2026Le Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9\nJo\u00ebl DUBREUIL\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-096 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale\net des familles et au code du tourisme\n5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) des Ardennes\n8-2026-04-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-097 portant habilitation pour\nrechercher et constater les infractions au code\nde l'action sociale et des familles et au code du\ntourisme \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-097 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale\net des familles et au code du tourisme \n6\nPREFETDES ARDENNES Direction d\u00e9partementale de | 'emploi, du travail,Libert\u00e9 des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des ArdennesigalitFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026 - 097portant habilitation pour rechercher et constater les infractionsau code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'action sociale et des familles, en ses articles L.331-8-2, R.331-6 etR.331-6-1 ;Vu le code du tourisme, en ses articles L.412-2 et R.412-15 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 16juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Ardennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 22 avril 2025 nommant Mme Nathalie GATIER,inspectrice de l'action sanitaire et sociale, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-249 du 2 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00eblDUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, sous-pr\u00e9fet de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res; ARR\u00caTE\nArticle 1 - Madame Peggy GARY, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, esthabilit\u00e9e \u00e0 rechercher et constater les infractions pr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es par le code del'action sociale et des familles (\u00e0 l'exception des infractions pr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es \u00e0l'article L.227-8 du m\u00eame code) et les infractions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.412-2 du code dutourisme.Article 2 - La pr\u00e9sente habilitation est valable dans les limites territoriales dud\u00e9partement des Ardennes ou pendant la dur\u00e9e de la mise \u00e0 disposition pr\u00e9vue parl'article L.313-13 Il du code de l'action sociale et des familles, dans le ressort del'administration d'accueil.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-097 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale\net des familles et au code du tourisme \n7\nArticle 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'\u00e0 son retrait. Toutefois elle devientcaduque si l'agent cesse ses fonctions au sein de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes.Article 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations des Ardennes sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le ? 4 AVR. 2026Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nesLe Secr\u00e9ta\nJo\u00ebl DUBREUIL\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-097 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale\net des familles et au code du tourisme \n8\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques (DDFIP) des ardennes\n8-2026-04-21-00002\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du p\u00f4le\npilotage et ressources de la DDFiP des Ardennes\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-04-21-00002 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du\np\u00f4le pilotage et ressources de la DDFiP des Ardennes 9\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES\n50, AVENUE D'ARCHES\nCS 60005\n08011 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES C\u00c9DEX\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 21 avril 2026.\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le pilotage et ressources\nL'administratrice de l'\u00c9tat,\ndirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques des Ardennes,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  comptable\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des Ardennes ;\nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Claudine TIXIER, administratrice de\nl'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Finances publiques des Ardennes \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques des Ardennes ;\nD\u00c9CIDE :\nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  les  pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs  aux\nattributions de leur mission, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule\nsignature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1. Pour la Division des ressources humaines et formation professionnelle:\nM.  R\u00e9gis  PIETTE,  administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de\nsignature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de la division des ressources\nhumaines et formation professionnelle.\nService des ressources humaines     :\nMme Aur\u00e9lie ROGET, attach\u00e9e principale de l'\u00c9tat, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour signer les pi\u00e8ces\nou documents relatifs aux attributions du service ressources humaines.\nM. Miguel BAUCHERY, inspecteur des Finances publiques, Mme St\u00e9phanie HORUN et Mme Sylvia\nPRUVOST, contr\u00f4leuses des Finances publiques re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour\nsigner les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions du service RH en cas d'emp\u00eachement de\nMme Aur\u00e9lie ROGET sans que l'emp\u00eachement ne soit opposable aux tiers.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-04-21-00002 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du\np\u00f4le pilotage et ressources de la DDFiP des Ardennes 10\nService de la formation professionnelle :\nMme Aur\u00e9lie ROGET, attach\u00e9e principale de l'\u00c9tat, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour signer les pi\u00e8ces\nou documents relatifs aux attributions du service formation professionnelle.\nM. Miguel BAUCHERY, inspecteur des Finances publiques, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GILMAIRE, contr\u00f4leuse\ndes  Finances  publiques,  M.  Louis  GRASS,  agent  administratif  des  Finances  publiques  re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions du service de la formation\nprofessionnelle en cas d'emp\u00eachement de Mme Aur\u00e9lie ROGET.\nGestion des frais de d\u00e9placements (FDD) : \nMme Aur\u00e9lie ROGET, attach\u00e9e principale de l'\u00c9tat, Mme Fabienne BUFFET-MILLY, inspectrice des\nFinances publiques, Mme St\u00e9phanie PREVOT et Mme Roselyne BONNEVIE, contr\u00f4leuses principales\ndes Finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour valider les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et\ng\u00e9rer toute autre op\u00e9ration concernant les frais de d\u00e9placements. \n2. Pour la Division budget, logistique, immobilier, informatique : \nM.  R\u00e9gis  PIETTE,  administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de\nsignature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de la division.\nService des ressources budg\u00e9taires et immobili\u00e8res     :  \nMme Aur\u00e9lie ROGET, attach\u00e9e principale de l'\u00c9tat, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour signer les pi\u00e8ces\nou documents relatifs aux attributions du service des ressources budg\u00e9taires et immobili\u00e8res.\nMme Fabienne BUFFET-MILLY, inspectrice des Finances publiques, Mme St\u00e9phanie PREVOT et Mme\nRoselyne BONNEVIE, contr\u00f4leuses principales des Finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale\nde  signature  pour  signer  les  pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs  aux  attributions  du  service  budget\nlogistique  en  cas  d'emp\u00eachement  de  Mme  Aur\u00e9lie  ROGET  sans  que  l'emp\u00eachement  ne  soit\nopposable aux tiers.\nService s\u00e9curit\u00e9, hygi\u00e8ne et conditions de travail     :  \nMme  Aur\u00e9lie  ROGET,  attach\u00e9e  principale  de  l'Etat  et  Mme  Valentine  SEDIRA,  inspectrice  des\nFinances publiques, assistante de pr\u00e9vention en charge de la s\u00e9curit\u00e9, de l'hygi\u00e8ne et des conditions\nde travail re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs\naux attributions du service s\u00e9curit\u00e9, hygi\u00e8ne et conditions de travail.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 21 avril 2026.\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nL'administratrice de l'\u00c9tat,\nDirectrice d\u00e9partementale\ndes Finances publiques des Ardennes,\nClaudine TIXIER\nsign\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-04-21-00002 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature du\np\u00f4le pilotage et ressources de la DDFiP des Ardennes 11\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques (DDFIP) des ardennes\n8-2026-04-21-00003\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le pilotage et\nressources en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et march\u00e9s publics de la DDFiP des\nArdennes\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-04-21-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le\npilotage et ressources en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et march\u00e9s publics de la DDFiP des Ardennes 12\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES\n50, AVENUE D'ARCHES\nCS 60005\n08011 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES C\u00c9DEX\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et\nmarch\u00e9s publics\nLe directeur du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques\ndes Ardennes,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16\nf\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret  n\u00b0210-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2017 portant affectation de M. Dominique OEUF, Administrateur des Finances\npubliques, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Ardennes ;\nVu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, pr\u00e9fet des Ardennes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/273 du 13 mai 2024,  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire \u00e0 M. R\u00e9gis PIETTE, Administrateur des Finances publiques adjoint, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/016 du 15 janvier 2026 , portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement  secondaire  des  actes  relevant  du  pouvoir  adjudicateur  \u00e0  M.  R\u00e9gis  PIETTE,\nAdministrateur des Finances publiques adjoint, \nD\u00c9CIDE :\nArt. 1er - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9gis PIETTE, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont \nconf\u00e9r\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s du Pr\u00e9fet des Ardennes vis\u00e9s supra, seront exerc\u00e9es par : \n\uf02d Mme Aur\u00e9lie ROGET, attach\u00e9e principale de l'\u00c9tat ;\n\uf02d M. Miguel BAUCHERY, inspecteur des Finances publiques ;\n\uf02d Mme Fabienne BUFFET - MILLY, inspectrice des Finances publiques ;\n\uf02d Mme St\u00e9phanie PREVOT, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;\n\uf02d Mme Roselyne BONNEVIE, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;\nArt. 2. - La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 21 avril 2026. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement des Ardennes.\n         Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 21/04/2026.\n                                  R\u00e9gis PIETTE\n                    Administrateur des Finances publiques adjoint\nsign\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-04-21-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le\npilotage et ressources en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et march\u00e9s publics de la DDFiP des Ardennes 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2026-04-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 -306 autorisant le transport et\nl'encagement de poissons \u00e0 des fins scientifiques\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'institut national de\nl'environnement industriel et des risques (INERIS)\npour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 -306 autorisant le transport et\nl'encagement de poissons \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques\n(INERIS) pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028\n14\nEn DirectionPR\u00c9FET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 /4 0%, :Autorisant le transport et l'encagement de poissons \u00e0 des fins scientifiques aub\u00e9n\u00e9fice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques(INERIS) pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le livre IV, les titres | et III du code de l'environnement, notamment l'article L. 436-9portant sur l'autorisation de capture et le transport du poisson sous certaines conditions, lesarticles L. 411-5 et L. 432-10 relatifs aux esp\u00e8ces dont l'introduction dans les eaux libres estinterdite et les articles R.411-46 et R. 432-5 \u00e0 R. 432-11;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian Chassaing en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 modifi\u00e9 \u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat deseaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code del'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 del'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de lapropagation des esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur d\u00e9partemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-731 en date du 28 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Christophe Fradier, directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes;Vu la circulaire du 29 janvier 2013 relative \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010modifi\u00e9 \u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des eaux, pour les eaux douces desurface (cours d'eau, canaux et plans d'eau);Vu la demande re\u00e7ue en date du 9 d\u00e9cembre 2025 de l'institut national de l'environnementindustriel et des risques (INERIS) ;Vu les consultations en dates du 28 janvier 2026 et 10 mars 2026 de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique etde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Ardennes ;Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Ardennes des associations agr\u00e9\u00e9esde p\u00eache et de protection du milieu aquatique en date du 28 janvier 2026 et 13 mars 2026 ;Vu l'avis du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 4 f\u00e9vrier2026 et 13 mars 2026 ;\n1/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 -306 autorisant le transport et\nl'encagement de poissons \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques\n(INERIS) pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028\n15\nConsid\u00e9rant l'absence d'incidence directe et significative sur l'environnement de la pr\u00e9sented\u00e9cision autorisant des op\u00e9rations circonscrites g\u00e9ographiquement, limit\u00e9es dans le tempset ob\u00e9issant a des techniques pr\u00e9d\u00e9finies ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat scientifique du programme de recherche Interrog ORION, qui vise aud\u00e9veloppement et a la validation de marqueurs physiologiques chez le poisson pour lasurveillance des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nArr\u00eate\nArticle 1er - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationL'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), parc technologiqueAlata BP2 \u2014- 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE, est autoris\u00e9 \u00e0 transporter des poissons et \u00e0 lesencager \u00e0 des fins scientifiques, dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articlessuivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les personnes en charge de l'\u00e9tude et nomm\u00e9es ci-apr\u00e8s sont d\u00e9sign\u00e9es commeresponsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations :- Mme Anne BADO-NILLES, ing\u00e9nieure \u00e9cotoxicologue;- M. Cyril TURIES, ing\u00e9nieur ;- M. Franck GONDELLE, technicien ;- M. Gr\u00e9goire BALLUAIS, doctorant.L'INERIS est charg\u00e9 de transmettre les justificatifs attestant des comp\u00e9tences scientifiqueset techniques des participants aux services charg\u00e9s de la p\u00eache et \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires, service eau et risques, unit\u00e9 gestion des milieux aquatiques ethumides.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ou les personnes responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle desop\u00e9rations sont tenus de pr\u00e9senter la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 toute demande des agentscommissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache en eau douce.Les autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sont personnelles etincessibles. Elles peuvent \u00eatre retir\u00e9es \u00e0 tout moment et sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire nerespecte pas les clauses figurant dans son autorisation ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 2 - Objectif de l'op\u00e9rationL'op\u00e9ration est men\u00e9e dans le cadre du programme de recherche Interreg ORION\u00ab Mod\u00e9lisation des dynamiques de pressions microbiologiques et \u00e9cotoxicologiques desmasses d'eau transfrontali\u00e8res \u00e0 l'aide d'une surveillance active d'esp\u00e8ces sentinelles et desmod\u00e8les math\u00e9matiques \u00bb. Elle vise au d\u00e9veloppement et \u00e0 la validation de marqueursphysiologiques chez le poisson pour la surveillance des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques, \u00e0 desmissions d'appui aux pouvoirs publics, et a des missions d'expertise de l'INERIS visant a\u00e9valuer l'impact de la contamination du milieu sur les poissons qui y vivent.Article 3 - Esp\u00e8ces concern\u00e9es\nNom scientifique Gasterosteus aculeatus Salmo salarNom commun Epinoche \u00e0 trois-\u00e9pines SaumonStade de d\u00e9veloppement Adulte Juv\u00e9nile (1 an)Quantit\u00e9 180/an 360/an2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 -306 autorisant le transport et\nl'encagement de poissons \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques\n(INERIS) pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028\n16\nArticle 4 - ObjetDes \u00e9pinoches \u00e0 trois \u00e9pines issus de la plate-forme exp\u00e9rimentale de I'INERIS bas\u00e9e aVERNEUIL-EN-HALATTE (60550), parc technologique Atala, 5 rue Jacques Taffanel et dessaumons issus de la pisciculture Cosmos \u2014 l'Odyss\u00e9e du saumon g\u00e9r\u00e9e par le service public deWallonie a EREZEE (6997, Belgique) rue du Val d'Aisne 7, seront transport\u00e9s jusqu'auxcommunes de Sedan, Glaire, Harcy, Renwez et Les-Mazures. Les poissons devront \u00eatretransport\u00e9s dans des bacs de transport sp\u00e9cifiques d\u00e9di\u00e9s et dans le respect du r\u00e8glement(CE) relatif \u00e0 la protection des animaux pendant le transport et les op\u00e9rations annexes.L'encagement des poissons sera effectu\u00e9 dans la rivi\u00e8re \u00ab La Meuse\u00bb ou/et le lac des\u00ab Vieilles Forges \u00bb (cartographie en annexe). Les sites d'\u00e9tudes s\u00e9lectionn\u00e9s feront l'objetd'une concertation avec l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des Ardennes (FDAAPPMA) et le d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache, afin des'assurer de leur pertinence.Les cages devront \u00eatres adapt\u00e9es \u00e0 la vie et au maintien des esp\u00e8ces. Elles auront un maillagede 5 mm, seront pos\u00e9es en bord de berges, sur le fond du cours/plan d'eau et arrim\u00e9es parun cable en acier \u00e0 un point d'ancrage.Les op\u00e9rations peuvent se d\u00e9rouler au printemps et \u00e0 l'automne avec des encagementsd'une dur\u00e9e de trois semaines.Article 5 - P\u00e9riode de validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au31 d\u00e9cembre 2028 inclus.Article 6 - Pr\u00e9cautions particuli\u00e8resLe mat\u00e9riel de p\u00eache (\u00e9puisettes, mat\u00e9riel de biom\u00e9trie, bottes, cuissardes ...) doit \u00eatred\u00e9sinfect\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9alable et post\u00e9rieure \u00e0 l'op\u00e9ration afin d'\u00e9viter tout risque detransmission de pathologies dont notamment la peste de l'\u00e9crevisse (Aphanomyces astaci).Article 7 - Destination des poissons captur\u00e9sLes poissons encag\u00e9s lors des op\u00e9rations seront conserv\u00e9s et transport\u00e9s \u00e0 des finsd'analyses selon des protocoles op\u00e9ratoires associ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tude.Le choix des cages utilis\u00e9es ne devra pas permettre toute entr\u00e9e de poissons, mais dans lecas de capture de sp\u00e9cimens non concern\u00e9s par l'\u00e9tude, les poissons seront remis \u00e0 l'eau surplace, sauf dans les cas suivants :- les poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire seront d\u00e9truits sur place,- les poissons, crustac\u00e9s et grenouilles appartenant \u00e0 la liste des esp\u00e8ces envahissantesfigurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018 devront \u00eatre d\u00e9truits sur place.Article 8 - Accord du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s a la pr\u00e9sente autorisation que s'il aobtenu l'accord \u00e9crit; dat\u00e9 et sign\u00e9 des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache pour chaque op\u00e9rationenvisag\u00e9e. Cette autorisation devra faire l'objet d'une localisation pr\u00e9cise sur un plan \u00e9tabliau 1/25 000\". Une autorisation d'acc\u00e8s sur les terrains concern\u00e9s, n\u00e9cessaire en vue del'organisation de l'op\u00e9ration et de son contr\u00f4le, sera pr\u00e9sent\u00e9e.Il devra fournir une copie de cet accord \u00e0 toute personne habilit\u00e9e au contr\u00f4le de cesop\u00e9rations.Article 9 - D\u00e9clarations pr\u00e9alablesChaque ann\u00e9e, dans un d\u00e9lai d'un mois au moins avant les op\u00e9rations, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, lesdates, les lieux d'encagement, et les moyens mis en \u0153uvre, a:- la direction d\u00e9partementale des territoires, service eau et risques, unit\u00e9 gestion des milieuxaquatiques et humides,- la direction r\u00e9gionale Grand Est de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ainsi que leservice d\u00e9partemental de l'OFB,3/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 -306 autorisant le transport et\nl'encagement de poissons \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques\n(INERIS) pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028\n17\n- la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Ardennes des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00e9che et deprotection du milieu aquatique,- la direction territoriale Nord-Est et l'unit\u00e9 territoriale Meuse-Ardennes de l'\u00e9tablissementpublic Voies navigables de France (VNF).Article 10 - Compte rendu d'ex\u00e9cutionDans un d\u00e9lai maximal d'un mois apr\u00e8s chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation est tenu d'adresser aux organismes vis\u00e9s \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent un compte rendud'ex\u00e9cution sur lequel figurent les \u00e9ventuels taux de mortalit\u00e9 durant les transports etl'encagement, les observations et de la signature du responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle.Article 11 - Rapport annuel et rapport de fin d'\u00e9tudeChaque ann\u00e9e dans un d\u00e9lai maximal de six mois apr\u00e8s les op\u00e9rations, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresseun rapport sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets, r\u00e9sultats.Dans un d\u00e9lai maximum de six mois apr\u00e8s l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, leb\u00e9n\u00e9ficiaire adresse un rapport en indiquant les conclusions de l'\u00e9tude a:- la direction d\u00e9partementale des territoires, service eau et risques, unit\u00e9 gestion des milieuxaquatiques et humides,- la direction r\u00e9gionale Grand Est de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ainsi que leservice d\u00e9partemental de l'OFB,- la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Ardennes des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique,- \u00e0 l'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement de la Meuse et de ses affluents (Epama),- l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour le fleuve Meuse et les cours d'eau situ\u00e9s sur son bassinversant (affluents et sous-affluents de la Meuse).Article 12 - Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur r\u00e9gional Grand Est de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la cheffe du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eacheet de protection du milieu aquatique et les services en charge de la police de la p\u00eache sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e, pour information au maire des communesconcern\u00e9es, \u00e0 Voies navigables de France (VNF), \u00e0 l'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement dela Meuse et de ses affluents (Epama) et \u00e0 l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.\nAUX Pil ghe. 7 1 Fr geCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le $3 AYN. 2036Le directeur d\u00e9partemental des territoires,4\nistophe FradierCo\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture - BP 60002\u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX\u2014 soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de laBiodiversit\u00e9, et des N\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS\u2014 soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 ruedu Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr4/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 -306 autorisant le transport et\nl'encagement de poissons \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques\n(INERIS) pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028\n18\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/Sites d'\u00e9tudes s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'encagement de poissons \u00e0 des fins scientifiques aub\u00e9n\u00e9fice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) pour lesann\u00e9es 2026 a 2028(Floing\n. Glaire\n\\\nProure de Tore\n. Wadelincourt\n\u00a9 2006-2025 Tomtom | \u00a9 MichelinCarte 1 : localisation des points d'\u00e9chantillonnage sur la Meuse autour de Sedan\nZ ille4+ |ee\\e\n27 - ry- Qu Echelle 1:68247 + 1 KmLeaflet [IGN 2025 J, \u00e0Carte 2 : localisation des points d'\u00e9chantillonnage sur le lac des Vieilles Forges\n5/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 -306 autorisant le transport et\nl'encagement de poissons \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques\n(INERIS) pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028\n19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 -306 autorisant le transport et\nl'encagement de poissons \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques\n(INERIS) pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028\n20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2026-04-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-305 autorisant la capture et le\ntransport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Sorbonne Universit\u00e9\npour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-305 autorisant la capture et le\ntransport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Sorbonne Universit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028 21\n| | DirectionPREFET | d\u00e9partementaleLES ARLANRES des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 / 105autorisant la capture et le transport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice del'\u00e9tablissement Sorbonne Universit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le livre IV, les titres | et III du code de l'environnement, notamment l'article L. 436-9portant sur l'autorisation de capture et le transport du poisson sous certaines conditions, lesarticles L. 411-5 et L. 432-10 relatifs aux esp\u00e8ces dont l'introduction dans les eaux libres estinterdite et les articles R.411-46 et R. 432-5 \u00e0 R. 432-11;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian Chassaing en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 janvier 2010 modifi\u00e9 \u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat deseaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code del'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 del'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de lapropagation des esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur d\u00e9partemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-731 en date du 28 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a M. Christophe Fradier, directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes ;Vu la circulaire du 29 janvier 2013 relative \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010modifi\u00e9 \u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des eaux, pour les eaux douces desurface (cours d'eau, canaux et plans d'eau);Vu la demande en date du 20 f\u00e9vrier 2026 par Mme Aur\u00e9lie Goutte, Ma\u00eetre de conf\u00e9rence del'\u00e9cole pratique des hautes \u00e9tudes, bas\u00e9e \u00e0 Sorbonne Universit\u00e9;Vu la consultation de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique du d\u00e9partement(FDAAPPMA 08), en application de l'article R.432-6 du code de l'environnement, en date du12 mars 2026;Vu l'avis favorable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du13 mars 2026;Vu l'absence de remarque de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Ardennes des associationsagr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique en date du 20 mars 2026;\n1/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-305 autorisant la capture et le\ntransport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Sorbonne Universit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028 22\nConsid\u00e9rant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant l'absence d'incidence directe et significative sur l'environnement de la pr\u00e9sented\u00e9cision autorisant des op\u00e9rations circonscrites g\u00e9ographiquement, limit\u00e9es dans le tempset ob\u00e9issant \u00e0 des techniques de p\u00eache pr\u00e9d\u00e9finies ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat scientifique de diagnostics et inventaires piscicoles dans le cadred'\u00e9tudes environnementales ayant pour objectif scientifique d'\u00e9tudier les r\u00e9ponses despopulations de chevesnes \u00e0 la pollution historique aux r\u00e9sidus de m\u00e9dicaments dans descours d'eau contamin\u00e9s ou non;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationL'Unit\u00e9 mixte de recherche 7619 (UMR), Sorbonne Universit\u00e9, CNRS -\u2014 case 105 - Tour 46/56, 4place Jussieu 75252 Pais Cedex, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Aur\u00e9lie Goutte, Ma\u00eetre deconf\u00e9rence de l'\u00e9cole pratique des hautes \u00e9tudes est autoris\u00e9e \u00e0 capturer a des finsscientifiques des chevesnes (squalius cephalus) dans le d\u00e9partement des Ardennes, et \u00e0 lestransporter dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.La personne en charge de l'\u00e9tude et responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations :- Mme Aur\u00e9lie Goutte, Ma\u00eetre de conf\u00e9rence de l'Ecole pratique des Hautes Etudes,bas\u00e9e \u00e0 Sorbonne Universit\u00e9Les participants \u00e0 l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations sont :- Mme L\u00e9a Lorrain Soligon, salari\u00e9e \u00e0 Sorbonne Universit\u00e9,- Mme L\u00e9a Wagner, salari\u00e9e \u00e0 Sorbonne Universit\u00e9.\nLa responsable de l'autorisation est charg\u00e9e de transmettre les justificatifs attestant descomp\u00e9tences scientifiques et techniques des participants aux services charg\u00e9s de la p\u00eache et\u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, service eau et risques, unit\u00e9 gestion des milieuxaquatiques et humides.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ou les personnes responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle desop\u00e9rations sont tenus de pr\u00e9senter la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 toute demande des agentscommissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache en eau douce.Les autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sont personnelles etincessibles. Elles peuvent \u00eatre retir\u00e9es \u00e0 tout moment et sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire nerespecte pas les clauses figurant dans son autorisation ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 2 - Objectif de l'op\u00e9rationL'op\u00e9ration est men\u00e9e dans le cadre d'une \u00e9tude financ\u00e9e par l'agence nationale de larecherche (ANR) et le Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l'eau etl'environnement du bassin de la Seine (PIREN-Seine) ayant pour objectif scientifiqued'\u00e9tudier les r\u00e9ponses des populations de chevesnes \u00e0 la pollution historique aux r\u00e9sidus dem\u00e9dicaments dans des cours d'eau contamin\u00e9s ou non.Article 3 - Lieux de pr\u00e9l\u00e8vements et esp\u00e8ce concern\u00e9eLes captures des poissons se d\u00e9rouleront entre le 1\u00b0' mai et le 30 octobre de chaque ann\u00e9e,sur les rivi\u00e8res \u00ab La Retourne \u00bb sur les communes de Sault-Saint-R\u00e9my, Roizy, Le-Chatelet-Sur-Retourne et \u00abLa Vaux\u00bb sur les communes de Ecly, Barby, Arnicourt et Hauteville(cartographie en annexe). Elles feront l'objet d'une concertation avec l'OFB et la FDAAPPMAafin de s'assurer de la pertinence des sites de captures s\u00e9lectionn\u00e9s.2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-305 autorisant la capture et le\ntransport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Sorbonne Universit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028 23\nSi a la date pr\u00e9vue, la temp\u00e9rature ext\u00e9rieure est sup\u00e9rieure a 30\u00b0 et en p\u00e9riode d'\u00e9tiage, lesop\u00e9rations seront report\u00e9es a une date plus favorable.Les lots collect\u00e9s seront constitu\u00e9s de cyprinid\u00e9s adultes d'esp\u00e9ces identiques (chevesnes)de taille entre 15 et 25 cm au nombre de 20 sp\u00e9cimens sur chaque rivi\u00e8re.Les poissons seront euthanasi\u00e9s sur place, apr\u00e9s anesth\u00e9sie au MS222 (M\u00e9thanesulfonate deTricaine) et transport\u00e9s au laboratoire a Sorbonne universit\u00e9. La mise a mort se fera selon lar\u00e9glementation, annexe IV de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er f\u00e9vrier 2013 fixant les conditions d'agr\u00e9ment,d'am\u00e9nagement et de fonctionnement des \u00e9tablissements utilisateurs, \u00e9leveurs oufournisseurs d'animaux utilis\u00e9s \u00e0 des fins scientifiques et leurs contr\u00f4les.Article 4 - Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable pour une p\u00e9riode de 3 ans \u00e0 compter de la signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028 inclus.Article 5 - Moyens de captureLes captures seront effectu\u00e9es par p\u00eache \u00e9lectrique au moyen d'appareils homologu\u00e9s. Ellesseront \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9es par des moyens passifs (filets, nasses, verveux).Le mat\u00e9riel utilis\u00e9 devra faire l'objet de la v\u00e9rification annuelle pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 du 10octobre 2000. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire utilisateur de mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 devra \u00eatred\u00fbment form\u00e9 \u00e0 cette technique et observer les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne etde s\u00e9curit\u00e9 du code du travail et notamment les dispositions du d\u00e9cret n\u00b088-1056 du 14novembre 1988.Article 6 - Pr\u00e9cautions particuli\u00e8resLe mat\u00e9riel de p\u00eache (\u00e9puisettes, mat\u00e9riel de biom\u00e9trie, bottes, cuissardes ...) doit \u00eatred\u00e9sinfect\u00e9 pr\u00e9alablement et post\u00e9rieurement aux op\u00e9rations afin d'\u00e9viter tout risque detransmission de pathologies dont notamment la peste de l'\u00e9crevisse (Aphanomyces astaci).Article 7 - Destination des poissons captur\u00e9sLes poissons destin\u00e9s aux analyses seront pr\u00e9lev\u00e9s. Les autres poissons captur\u00e9s seront remis\u00e0 l'eau sur place, apr\u00e8s identification et mesures biom\u00e9triques, sauf dans les cas suivants :- les poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire seront d\u00e9truits sur place,- les poissons, crustac\u00e9s et grenouilles appartenant \u00e0 la liste des esp\u00e8ces envahissantesfigurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018 seront d\u00e9truits sur place.Les brochets, les perches, les sandres, les black-bass, les truites, et les anguilles, appartenanta des esp\u00e8ces sensibles faisant l'objet de mesures de protection, captur\u00e9s dans les eauxclass\u00e9es en premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole devront \u00eatre remis \u00e0 l'eau imm\u00e9diatement apr\u00e8s lacapture.La destruction du poisson est soumise aux r\u00e8gles de l'\u00e9quarrissage. Pour un poids total depoissons d\u00e9truit sup\u00e9rieur a 40Kg, il est n\u00e9cessaire d'avoir recours au service del'\u00e9quarrissage. Un enfouissement dans les r\u00e8gles est tol\u00e9r\u00e9 pour un poids inf\u00e9rieur \u00e0 40Kg.Article 8 - D\u00e9clarations pr\u00e9alablesDans un d\u00e9lai minimum d'un mois avant chaque op\u00e9ration sur l'ensemble des cours d'eau dud\u00e9partement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration\u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates, les lieux de captures, et les moyens mis en \u0153uvre,\u00e0 :- la direction d\u00e9partementale des territoires, service eau et risques, unit\u00e9 gestion des milieuxaquatiques et humides,- la direction r\u00e9gionale Grand Est de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ainsi que leservice d\u00e9partemental de |'OFB,- la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Ardennes des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique,Article 9 - Compte rendu d'ex\u00e9cutionDans un d\u00e9lai maximal d'un mois apr\u00e8s chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation est tenu d'adresser aux organismes vis\u00e9s \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent un compte rendud'ex\u00e9cution sur lequel figurent les r\u00e9sultats des captures et la destination des poissons, lesobservations et la signature du responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle.3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-305 autorisant la capture et le\ntransport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Sorbonne Universit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028 24\nLes protocoles d'\u00e9chantillonnages devront s'appuyer sur les normes europ\u00e9ennes quand ellesexistent (\"Guidance\", normes CEN, notamment pour les p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9, aux filets).Article 10 - Rapport annuel et rapport de fin d'\u00e9tudeChaque ann\u00e9e, dans un d\u00e9lai maximal de six mois apr\u00e8s l'expiration de la pr\u00e9senteautorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse un rapport sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant leslieux, dates, objets, r\u00e9sultats et conclusions :- la direction d\u00e9partementale des territoires, service eau et risques, unit\u00e9 gestion des milieuxaquatiques et humides,- la direction r\u00e9gionale Grand Est de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ainsi que leservice d\u00e9partemental de l'OFB,- la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Ardennes des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique.- l'agence de l'Eau l'Eau Seine-Normandie.Article 11 - Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur r\u00e9gional Grand Est de l'office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9, la cheffe du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, lepr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique et les services en charge de la police de la p\u00eache sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e, pour information au maire des communesconcern\u00e9es et a l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.{6 AVR. 2026Le directeur d\u00e9bpartergental des territoires,Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture - BP 60002\u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de laBiodiversit\u00e9, et des N\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain \u2014 75007 PARIS\u2014 soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 ruedu Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-305 autorisant la capture et le\ntransport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Sorbonne Universit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028 25\nAnnexedel'arr\u00eat\u00e9n\u00b02026/Coordonn\u00e9esg\u00e9ographiquesrelatives\u00e0l'autorisationdecaptureetdetransportdupoisson\u00e0desfinsscientifiquesaub\u00e9n\u00e9ficedel'\u00e9tablissementSorbonneUniversit\u00e9pourlesann\u00e9es2026\u00e02028:Coordonn\u00e9esCoordonn\u00e9es;Coursd'eauCommuneamontL93aval193CartographieLaRetourneSault-Saint-R\u00e9my|785622,052-783657,514-Roizy6925466,826925793,865Echelle16487\n5;n2|/Ltcwafens1sur-RETOURHE\nLaRetournenn:FRSTTA751066,896-,6924528,4696924949,903Bergnicourt\n\u00c9chelle1708\u00a35/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-305 autorisant la capture et le\ntransport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Sorbonne Universit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028 26\nCoursd'eauCommuneCoordonn\u00e9esCoordonn\u00e9esCartographieamontL93avalL93grapavD794624,039-792991,779-aFAUXnd6939418,2766936932,069Arnicourt\n|fe|\u00c9chelle1:13962[ee|a500mieigforge6944392,5656942754,378\n+HAUTEVILLEmos1Echelle1:9054$|idaCeandeverseLeD\u00e9s]\u2014208nr\n6/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-305 autorisant la capture et le\ntransport du poisson \u00e0 des fins scientifiques au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Sorbonne Universit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028 27\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord (DIR Nord)\n8-2026-04-28-00002\nT26-188 A304 curage de bassin\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 28\n|PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9partement des Ardennes \u2013 Autoroute A304 \u2013 Travaux de curage de bassin \u2013 Neutralisation de \nvoie de droite \u2013 Commune(s) de Rocroi.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 \u2013 188/ 08\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et  \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Christian  \nCHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le  \nPr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  des  Ardennes  \u00e0  Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la  \nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  huiti\u00e8me  partie  \u2013  \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s  \nsubs\u00e9quents,\nVu  la  note  du  23 janvier 202 5 du  ministre  du  Partenariat  avec  les  Territoires  et  de  la  \nD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu  la  demande  en  date  du  28/04/26,  par  laquelle  Monsieur  le  responsable  du  District  \nReims/Ardennes  de  la  DIR  Nord  fait  conna\u00eetre  qu'il  est  indispensable  de  r\u00e9glementer  la  \ncirculation sur l'Autoroute A304, dans le sens France/Belgique,\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 29\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab \u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14 \u00a0avril \n2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et  \npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A304, de jour comme de nuit, du lundi 04  \nmai 2026 \u00e0 06h00 au vendredi 15 mai 2026 \u00e0 17h00 , pour permettre la r\u00e9alisation des travaux  \nsusmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nDans le sens France / Belgique, la voie de droite est neutralis\u00e9e entre les PR 008+500 et 004+000  \nde l'autoroute A304.\nDans  le  sens  France  /  Belgique,  les  restrictions  de  circulation  consistent  \u00e0  interdire  les  \nd\u00e9passements, limiter la vitesse \u00e0 110 puis \u00e0 90 km/h entre les PR 8+900 et 4+000 de l'A304. \nLa signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur  \nla  signalisation  routi\u00e8re,  notamment  la  8 \u1d49 partie  \u00ab \u00a0signalisation  temporaire\u00a0\u00bb  approuv\u00e9e  par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9  et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes  \nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire  \nseront assur\u00e9es par la DIR Nord \u2013 CEI Charleville.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 \n15 08.\nLe District Reims-Ardennes \u2013 CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.\n2/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 30\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  en  place  de  la  signalisation  \ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des \nArdennes. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes  \nen vigueur.\nARTICLE   7   :  \nMadame  la  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,\nM. le Maire de Rocroi\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nMme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,\nM. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,\nMme la Directrice D\u00e9partementale de la Police Nationale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,\nM. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,\nM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nMme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Reims \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef de District Reims-Ardennes \u2013 DIR Nord,\nMme.la Cheffe du CEI de Rethel\u2013 DIR Nord,\nDIRN/SPT/CPR.\n3/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 31\n\u00c0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res , le 28/04/2026,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du District Reims -Ardennes, \nQuentin Paquin\n4/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 32\nHIRAUMONT\nBastion du Dauphin (x)\nAre ge RemiRocrol\nCentre Aquatique Valleeet Plateau d'Arcdenne\n\u00e0J8 LE PETIT> HONGREAU454\na' CENSES }| CORBINEAU , \\,\nmille ; )#0\n\u00c0\n\u00e9a.G5\n2]h%a4 4: $Cesi\nANNEXE n\u00b01\nPlans de Situation\n5/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 33\nBELGIQUE\n\u00a9\nftEKEEF\u20ac\u20acE4\u2014PEisaahoL \u00c0\nFRANCE\n6/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 34\nANNEXE n\u00b02\n7/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 35\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord (DIR Nord)\n8-2026-04-28-00003\nT26-189/08 RN1043 chauss\u00e9e B4 \u00e9ch3 annule et\nremplace le T26-155/08\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chauss\u00e9e B4 \u00e9ch3 annule et\nremplace le T26-155/08 36\n|PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9partement des Ardennes \u2013 RN1043 \u2013 Travaux de reprise de chauss\u00e9e \u2013 Fermeture de bretelle \u2013 \nCommune de Bazeilles.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 \u2013 189/ 08 \u2013 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9  T 26 \u2013 155 / 08\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et  \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Christian  \nCHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le  \nPr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  des  Ardennes  \u00e0  Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la  \nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  huiti\u00e8me  partie  \u2013  \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s  \nsubs\u00e9quents,\nVu  la  note  du  23 janvier 202 5 du  ministre  du  Partenariat  avec  les  Territoires  et  de  la  \nD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu  la  demande  en  date  du  03/04/26,  par  laquelle  Monsieur  le  responsable  du  District  \nReims/Ardennes  de  la  DIR  Nord  fait  conna\u00eetre  qu'il  est  indispensable  de  r\u00e9glementer  la  \ncirculation sur la RN 1043, dans le sens Sedan / Belgique, \nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chauss\u00e9e B4 \u00e9ch3 annule et\nremplace le T26-155/08 37\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes en date du 07/04/2026,\nVu l'information faites aux communes de Bazeilles et Sedan en date du 17 Avril 2026,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab \u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14 \u00a0avril \n2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et  \npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN 1043, de jour comme de nuit, du lundi  \n11  mai  \u00e0  05h00  au  Mercredi  13  mai  \u00e0  17h00  \u00e0,  pour  permettre  la  r\u00e9alisation  des  travaux \nsusmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\ndu 11/05/2026 \u00e0 05h00   au 13/05/2026 \u00e0 17h00  \nDans le sens Sedan / Belgique, la voie de droite est neutralis\u00e9e entre les PR 13+100 et 11+800 de  \nla RN 1043 et la bretelle n\u00b0 4  de l'\u00e9changeur n\u00b03 (Bazeilles) est ferm\u00e9e\nDans  le  sens  Sedan  /  Belgique,  les  restrictions  de  circulation  consistent  \u00e0  interdire  les  \nd\u00e9passements, limiter la vitesse \u00e0 90 km/h entre les PR 13+500 et 11+800 de la RN 1043. \nLa signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02\nPour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 faire demi-tour \u00e0  \nl'\u00e9changeur suivant en empruntant les bretelles n\u00b0 1, 7 et 4 de l'\u00e9changeur 04. fin de d\u00e9viation.\nLa signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b03.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur  \nla  signalisation  routi\u00e8re,  notamment  la  8 \u1d49 partie  \u00ab \u00a0signalisation  temporaire\u00a0\u00bb  approuv\u00e9e  par \n2/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chauss\u00e9e B4 \u00e9ch3 annule et\nremplace le T26-155/08 38\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9  et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes  \nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire  \nseront assur\u00e9es par La DIR Nord - CEI de Charleville .\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 \n15 08.\nLe District Reims-Ardennes \u2013 CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  en  place  de  la  signalisation  \ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des \nArdennes. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes  \nen vigueur.\nARTICLE   7   :  \nMadame  la  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,\nM./Mme les Maires de Bazeilles et Sedan\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nMme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,\nM. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,\nMme la Directrice D\u00e9partementale de la Police Nationale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,\nM. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,\nM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nMme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Reims \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef de District Reims-Ardennes \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CEI de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res\u2013 DIR Nord,\nDIRN/SPT/CPR.\n3/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chauss\u00e9e B4 \u00e9ch3 annule et\nremplace le T26-155/08 39\n\u00c0  Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 28/04/2026 ,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du District Reims -Ardennes, \nQuentin PAQUIN\n4/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chauss\u00e9e B4 \u00e9ch3 annule et\nremplace le T26-155/08 40\nANNEXE n\u00b01\nPlans de Situation\n5/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chauss\u00e9e B4 \u00e9ch3 annule et\nremplace le T26-155/08 41\nBAZEILLE\nPR 11+800\nTAMPONy : PR 12+050v7 =\n1~ =D\u00e0 * PR 13+100PR 13+300PR 13+500PR 13+700\nPR 434900\nSEDAN\nANNEXE n\u00b02\nSch\u00e9ma de balisage\n6/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chauss\u00e9e B4 \u00e9ch3 annule et\nremplace le T26-155/08 42\n5\u00c9 /* Hotel inn design SEDAN 'in Ls] /\n\\ \u00a2\u00e9 0 |. } sf / | (| aine AVE if os | Balan/ =/ \\ TN :c y V \\ + Supermarch\u00e9 caro\nLU\netes oncle\nl\u00ffJ\n#\n\u00c0 Wadelincourt _\u20ac Cartoucheretell ech M3 0ie/ \\ \u00a9 Balls |\nANNEXE n\u00b03\nFermeture de bretelle n\u00b0 4 de l'\u00e9changeur 3 (Bazeilles)\n7/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chauss\u00e9e B4 \u00e9ch3 annule et\nremplace le T26-155/08 43\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) Grand Est\n8-2026-04-28-00001\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-24 du 27 avril 2026 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et\norganisation de l'int\u00e9rim des sections\nd'inspection du travail au sein de la DDETSPP des\nArdennes\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-28-00001 - D\u00e9cision n\u00b0\n2026-24 du 27 avril 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le et organisation de l'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail au\nsein de la DDETSPP des Ardennes\n44\nMINISTERE Direction r\u00e9gionaleDU TRAVAIL 7 ' / ' 'ET DES SOLIDARITES de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travailLibert\u00e9 | et des solidarit\u00e9s du Grand EstEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-24 du 27 avril 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le etorganisation de l'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail au sein de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsdes Ardennes\nLe directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est, par int\u00e9rim\nVu le code du travail, notamment ses articles R.8122-1 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps de l'inspectiondu travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 2022-16 en date du 28 mars 2022 portant localisation et d\u00e9terminant lacomp\u00e9tence des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de la r\u00e9gion Grand Est;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2023-01 du 1erjanvier 2023 relative a la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s decontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 mars 2026 portant nomination de Monsieur Philippe GRANDJEAN surl'emploi de directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est parint\u00e9rim \u00e0 compter du 8 avril 2026;Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-68 du 21 octobre 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le etorganisation de l'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail au sein de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes ;D\u00c9CIDEArticle 1M. Bruno LEDEME est nomm\u00e9 comme responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations desArdennes.\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-28-00001 - D\u00e9cision n\u00b0\n2026-24 du 27 avril 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le et organisation de l'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail au\nsein de la DDETSPP des Ardennes\n45\nArticle 2Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail et sans pr\u00e9judice desdispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, sont affect\u00e9s, \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2026, dansles sections d'inspection de la direction d\u00e9partementale les agents de contr\u00e9le suivants :\ne Section 1: Madame VANCAILLE Justine, inspectrice du travail,e Section 2 : Monsieur TOP Fran\u00e7ois, inspecteur du travail,e Section 3 : Madame LEPORCQ Christine, inspectrice du travail,e Section 4: Madame TALIBART Coline, inspectrice du travail,e Section 5 : Madame AUPRETRE-MERIDA Vanessa, directrice adjointe du travail inspectante,e Section 6 : Madame REMACLY Christel, inspectrice du travail.\nArticle 3A compter du 1\u00b0 mai 2026, l'int\u00e9rim de la quatri\u00e8me section d'inspection du travail sera assur\u00e9 enpremier rang de la fa\u00e7on suivante :- Du 1% mai 2026 au 30 juin 2026 : Monsieur Fran\u00e7ois TOP, inspecteur du travail;- Du 1 juillet 2026 au 31 juillet 2026 : Madame Justine VANCAILLE, inspectrice du travail ;- Du 1 ao\u00fbt 2026 au 30 septembre 2026 : Monsieur Fran\u00e7ois TOP, inspecteur du travail.\nArticle 4En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des agents d\u00e9sign\u00e9s aux articles 2 et 3, l'int\u00e9rim est organis\u00e9conform\u00e9ment au tableau joint \u00e0 cette d\u00e9cision (ANNEXE 1).\nArticle 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-68 du 21 octobre 2025 portant affectationdes agents de contr\u00f4le et organisation de l'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail au sein de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsdes Ardennes. Elle prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2026.\nArticle 6Le responsable du p\u00f4le politique du travail de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Grand Est et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Ardennes.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 28 avril 2026Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdu Grand Est, par int\u00e9rim,\nPhilippe GRANDJEAN\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-28-00001 - D\u00e9cision n\u00b0\n2026-24 du 27 avril 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le et organisation de l'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail au\nsein de la DDETSPP des Ardennes\n46\nVGIY1W3W3031qdOLSIJLYVEITVL2uljo>D9HOd11aUHSHU)|ATIIVINVAeulsnf-JULayanyessaueIV|u1331OUNIg|D9H0Od31aunsHUTvarusdOLstoduelsATVWA4194SHYD|ATIIVINVAauHSNSJuvalNvieulo)|\u00ffCe-3411HdNVvESSOUEA3N3q31ounig|ATIIVINVAeunsnfdOLSIoSuel:ATV1835109VORINLYVEIIVLaul|09D940d31eunsHU)|\u20ac\u00b0|;;-14114dNvESSSUEAJWAGA)ounigspasD94Od11eUNSHUT|JTIVINVAeUlisneLYVENNVLeuljodATIVINAY199SHYDdOLsloduess[A7-1u114dnvESSeueA\u2014AWAGI)ounigLYVEIIVLeUuI09ATV194SHYDrendeD940Od11eunsHiuTdOLsiosues4ATUVINVAaunsnt|T\u00b0 | -1411HdNVv ESSSUEAJusWayredwa,p|juowsyseduspjuawasuy2adus,pJueway2adus,pJuaewsy2aduspquaweyusedwa,psueywonsessedugseduyse)ugse)uysedugseougSANNIGYVS3QTIVAVYELNGNOILIAdSNI.GSNOILI3SSAGWIYSLNI,130NOILVSINVDUO\u2014TAXAINNV\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-28-00001 - D\u00e9cision n\u00b0\n2026-24 du 27 avril 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le et organisation de l'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail au\nsein de la DDETSPP des Ardennes\n47\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-04-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026-216 portant cr\u00e9ation et composition\nd'un jury BNSSA pour l'UDSPA\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-216 portant cr\u00e9ation et composition d'un jury BNSSA pour l'UDSPA 48\nPREFETa ARDENNES Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau Gestion de Crise,Fraternit\u00e9 . z +. \u00b0ane D\u00e9fense et S\u00e9curit\u00e9 Nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - JIportant cr\u00e9ation et composition d'un jury d'examen duBrevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage AquatiqueLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Christian CHASSAING, pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de lapr\u00e9paration au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s ded\u00e9livrance du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s ded\u00e9livrance du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2026 / 253 du 2 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien GAUTHEY,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Consid\u00e9rant l'organisation par l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennes(UDSPA) de plusieurs sessions d'examen du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de SauvetageAquatique:+ le 2 mai 2026 \u00e0 7h00, pour la formation initiale, au centre aquatique, 8 esplanade du lac,08200 Sedan ;+ le 2 mai 2026 \u00e0 14h00, pour la formation continue, au centre aquatique, 8 esplanade dulac, 08200 Sedan ;* le 24 mai 2026 \u00e0 7h00, pour la formation initiale, au centre aquatique Vall\u00e9es et Plateaud'Ardennes, 13 avenue Moreau, 08230 Rocroi :+ le 24 mai 2026 \u00e0 14h00, pour la formation continue, au centre aquatique Vall\u00e9es et Plateaud'Ardennes, 13 avenue Moreau, 08230 Rocroi ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de composer et convoquer des jurys afin de d\u00e9lib\u00e9rer sur les dossiers descandidats ayant pr\u00e9par\u00e9 les examens susvis\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet,\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-216 portant cr\u00e9ation et composition d'un jury BNSSA pour l'UDSPA 49\nARRETEArticle 1\": Des examens pour l'obtention du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de SauvetageAquatique sont organis\u00e9s :* le 2 mai \u00e0 7h00 et \u00e0 14h00 au centre aquatique, 8 esplanade du lac, 08200 Sedan+ et le 24 mai 2026 \u00e0 7h00 et \u00e0 14h00 au centre aquatique Vall\u00e9es et Plateau d'Ardennes,13 avenue Moreau, 08230 Rocroi.Article 2 : La composition du jury est fix\u00e9e \u00e0 l'identique pour les 4 sessions d'examens, commesuit : Pr\u00e9sidence:* __ Doroth\u00e9e MARTINACHE, UDSPA, Formateur de formateurMembres du jury:* \u00c9milie FAUVARQUE, UDSPA, Formatrice de secourisme+ Guillaume GADROY, Maitre nageur* Loic STEVENIN, Ma\u00eetre nageur* Benjamin GUTKNECHT, Ma\u00eetre nageur* Thibaut DEFLORENNE, Formateur aux premiers secours* Nicolas MARLETTE, Formateur aux premiers secoursArticle 3 : Le pr\u00e9sident du jury:* Convoque les candidats dans les conditions pr\u00e9vues par les textes en vigueur ;* Veille au respect de la r\u00e9glementation en la mati\u00e8re;* R\u00e9partit les membres du jury dans les diff\u00e9rents ateliers correspondant aux \u00e9preuvesd\u00e9finies par les textes en vigueur ;* Veille \u00e0 l'\u00e9gal traitement des candidats;+ Pr\u00e9side les d\u00e9lib\u00e9rations du jury;* Est habilit\u00e9 \u00e0 prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de l'examen.\nLALe jury est habilit\u00e9 a d\u00e9lib\u00e9rer d\u00e8s lors que 3 de ses membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, sont pr\u00e9sents.Article 4: Le directeur de cabinet, les membres du jury sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Ardennes.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 27 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\"S\u00e9bastien GAUTHEYD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :> soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;> soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51 036Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-216 portant cr\u00e9ation et composition d'un jury BNSSA pour l'UDSPA 50","date":"2026-04-29","first_seen_on":"2026-04-29T07:07:45+00:00","id":"dfecd0d48760eec69193d66a6dfe863b44a0a064416e66f9fbe5391588df8041","name":"RAA 8-2026-065 du 29 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-29T08:33:18+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-29T06:35:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/15231/107737/file/RAA%208-2026-065%20du%2029%20avril%202026.pdf"}