{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-151\nPUBLI\u00c9 LE 14 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2024-06-13-00003 - Arr\u00eate fixant les dates de livraison V13062024 (6\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-06-13-00003\nArr\u00eate fixant les dates de livraison V13062024\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-13-00003 - Arr\u00eate fixant les dates de livraison V13062024 3\nEZx | | |PR\u00c9FET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLiberts .\u00c9galit\u00e9sl Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 DCL/BER-493 en date du 13 juin 2024Fixant les dates de livraison et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux des candidats aux\u00e9lections l\u00e9gislatives, pour l'envoi aux \u00e9lecteurs et aux communes, par la commissiond\u00e9partementale de propagande\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code \u00e9lectoral ;VU le d\u00e9cret n\u00b0.2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s\u00e0 l''Assembl\u00e9e Nationale :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-DCPPAT-11 en date du 22 avril 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de modifier la date limite de livraison des documents \u00e9lectoraux par lescandidats pour le second tour des\u00e9lections l\u00e9gislatives afin d'assurer leur acheminement.SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nARRETE\nArticle 1\"\u2014 Les dates et heures de livraison des documents \u00e9lectoraux des candidats, ciculaires etbulletins de vote, aupr\u00e8s de la commission d\u00e9partementale de propagande pour l'\u00e9lection desd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l''Assembl\u00e9e Nationale, sont fix\u00e9es comme suit :1\" tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives :Les livraisons se feront uniquement sur rendez-vous entre le lundi 17 juin 2024 de 9h \u00e0 17h etle mardi 18 juin 2024 de 9h \u00e0 18h.2 \" tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives :Les livraisons se feront uniquement sur rendez-vous entre le lundi 1er juillet et le mardi 2juillet 2024a 18h.Le lundi 1\u00b0 juillet 2024, les livraisons pourront avoir lieu de 9h a 17h.Le mardi 2 juillet 2024, les livraisons pourront avoir lieu de 9h a 18h.Au-dela de ces dates et horaires, la commission d\u00e9partementale de propagande ne sera plus tenued'assurer I'envoi de ces documents. aux \u00e9lecteurs.Article 2 \u2014 L'unique lieu de livraison des documents \u00e9lectoraux des candidats est le suivant :Entreprise Jacky Perrenot,Rue des Entreprises,86440 MIGNE-AUXANCES\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-13-00003 - Arr\u00eate fixant les dates de livraison V13062024 4\nContacts pr\u00e9fecture (prise de RDV) : pref-legislatives2024@vienne.gouv.fr- Madame Brigitte METAIS \u2014 05 49 55 70 65- Monsieur Beno\u00eet HARBERT \u2014 05 49 55 70 62- Madame Audrey JAVERLHAC \u2014 05 49 55 71 17\nContact entreprise Perrenot :- Monsieur Yoann MATHIEU \u2014 06 07 62 96 31 / yoann.mathieu@perrenot.euLes camions de livraison devront \u00eatre munis d'un hayon et d'un transpalette.Article 3 \u2014 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.29 du code \u00e9lectoral, chaque candidat ne peut faire envoyeraux \u00e9lecteurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire de grammage compris entre 70et 80 grammes au m\u00e8tre carr\u00e9 et d'un format de 210 mm x 297 mm, uniforme pour l'ensemble de lacirconscription, possiblement imprim\u00e9e recto verso et devant mentionner les coordonn\u00e9es desimprimeurs.Article 4 \u2014 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.30 du code \u00e9lectoral, les bulletins doivent notamment \u00e9treimprim\u00e9s en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre au moins 70et auplus 80 grammes au m\u00e8tre carr\u00e9, avoir un format de 105 x 148 mm et \u00e9tre imprim\u00e9s au formatpaysage.Article 5 \u2014 L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024 DCL/BER-489 en date du 12 juin 2024 fixant les datesde livraison et leslieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux des candidats aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, pour l'envoi aux\u00e9lecteurspar la commission. d\u00e9partementale de propagande, est abrog\u00e9.Article 6 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres de la commission d\u00e9partementalede propagande.Vous trouverez, annex\u00e9es \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9 :- une annexe 1 relative aux modalit\u00e9s delivraison ; _ |- une annexe 2 relative aux consignes de conditionnement des cartons et palettes.\n- Poitiers, le 13 juin 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\notEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-13-00003 - Arr\u00eate fixant les dates de livraison V13062024 5\nAnnexe n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 DCL/BER-493 en date du 13 juin 2024Fixant les datesde livraison et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux des candidats aux\u00e9lections l\u00e9gislatives, pour l'envoi aux \u00e9lecteurs et aux communes, par la commlssmn. d\u00e9partementale de propagande\nLes livraisons s'effectueront sur rendez-vous, \u00e0 l'entreprise Jacky Perrenot dans la rue desEntreprises par les quais de chargement. Les camions de livraison devront \u00eatre munis d'un hayonet d'un transpalette.\n- y\" FONNILLETw  \\!A!gn\u00e9-huxmces (I3 Counexion$ LIMERE AUXANCES CHARDONCHAMP \" =\u00e6 MISN\u00c9 \u2014 CHARASSEPUTEY \u00ef .LEANOIEEES ! e sastec \u2014 *; TRONCM) Ghes Dovraine MontamiseMoutauhan ; ! :Sue o escaiadpv . Renpnst FrounetT , = MONTROUGLfameon 3\u00a2 Baauva, Sat 0 des ..,-..8 Busget King -Jacky Perrenot \u00a5 4k . -- Nepetrt - y N .\u2014\u00cbf un do petit Heul LES MARTINS; bEAuroIr = LA VALL\u00c9E c& F  MatoreQuin\u00e7ay FouzIoux z \u2014 # MORTIER 514 Paintbi\u00ebt Club 86; *; LA JANIE / ; L'ORMEAU @ CHATEAU{3 Roctt\u00e9 -  ABUGELLEHIE Eron;E;m . L& DINIERE Bignoux- F HYPE tiers df Buxeroil& p =* 4>/ LAIBLAISERIE 4 - - Ljcs '.\"o LE SREUILMINGOTGare de Pmtiewq \u00c9glise* Hsvotre Dame la-Grande ANNAUMONY@rk\u00eaisaerr-mens 8 . i' \" Poitiers ) \u00cb  E\u00b0 PBiard N s &Parc de - Universit Mety \u00e9c\" de Poiliers , CHANTELEECarre faux Conta 1\u00b0 e ? Campus e E o |\"COMMANDERIE . o . d E Lercierc POITILS J x S\u00e9vres-AnzaumonSLFNACOU\" Vouneuil-sous-Blard LE efand /\u00b0 - < -ts LES 3 CIT\u00c9S \" 4= LES TOUCHESDLE pn\u00e9vitL'ABBESIESbl mt \u00c0 VALL\u00c9E LES 0DES TOUCRESMy,Lo ooyLES ORICIL\u00c8RES J > 2> \u2014MAISON-MEUVE . ' %&Decathiog Poitiers- $ %,V...u\u00e4-us Br\u00e6cd X /\"'PRECHAGAYS\nFONTAINE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-13-00003 - Arr\u00eate fixant les dates de livraison V13062024 6\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-13-00003 - Arr\u00eate fixant les dates de livraison V13062024 7\nAnnexe n\u00b02 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 DCL/BER-493 en date du 13 juin 2024Fixant les dates de livraison et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux des candidats aux\u00e9lections l\u00e9gislatives, pour l'envoi aux \u00e9lecteurs et aux communes, par la commissiond\u00e9partementale de propagande\nLes livraisons doivent \u00eatre accompagn\u00e9es obligatoirement d'un bon de livraison, indiquantle nombre de palettes ou de cartons, la quantit\u00e9 de documents livr\u00e9s, et le nom ducandidat.\nLes documents devront \u00eatre livr\u00e9s selon les consignes de conditionnement suivantes :- Une mise en carton ou sur palette des documents ;- les cartons et les palettes doivent \u00eatre identifi\u00e9s avec.une fiche indiquant le nom ducandidat,la circonscription l\u00e9gislative concern\u00e9e et le nombre de documents :- un seul candidat par palette ;- conditionnement par paquets de 1000 exemplaires ;- filmerla palette + cerclage plastique ;- le filmage de la palette devra assurer le maintien des documents lors du transport ;- ne pas gerber les palettes.\nCOSFFE RIGIDE oWACLAES v \" 1,29m MAKICOUCHES |HCHES PALETTE |OBLIGA TUIHES =\nLEHELAGE PLASESQUE L\n=\nCHINST AN  p\u2014OAEK \u00c0 ANLAL 4 RAACUU) LAMIUNLNIHLFALLIIL LV IXX UMIEN]S\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-13-00003 - Arr\u00eate fixant les dates de livraison V13062024 8\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-13-00003 - Arr\u00eate fixant les dates de livraison V13062024 9","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2025-09-14T08:14:48+00:00","id":"dff2661c3fcc100788dde2c0b955cf258bce798b42b0415dfddbdad07c581bc6","name":"Recueil RAA n\u00b0151 du 14 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-14T08:44:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41244/258644/file/2024-06-14%2BN%C2%B0151.pdf"}