{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-024\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2025\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02012/0090-M-7-2025 portant\nmodification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Commune de Chauny (3\npages) Page 3\n02-2025-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/0015 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Manpower \u00e0 CHAUNY (3 pages) Page 7\n2\nCabinet\n02-2025-01-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02012/0090-M-7-2025 portant\nmodification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nCommune de Chauny\nCabinet - 02-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02012/0090-M-7-2025 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Commune de\nChauny 3\nEu\nPREFETE\nDE L'AISNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02012/0090-M-7-2025  portant  modification\nd'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection\nCommune  de Chauny\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Aisne,\nVU les articles  L. 223-1  \u00e0 L. 223-9  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  relatifs  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de\nsyst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU les articles  L. 251-1  \u00e0 L. 255-1  et R. 251-1  \u00e0 R. 253-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  relatifs  aux\ndispositions  g\u00e9n\u00e9rales  des syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU l'article  L. 613-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  relatif  aux modalit\u00e9s  d'exercice  des activit\u00e9s  de\nvid\u00e9oprotection  ;\nVU les articles  R. 223-1  et R. 223-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  relatifs  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de\nsyst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU les articles  R. 273-2  \u00e0 R. 273-9  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  relatifs  aux obligations  de\nsurveillance  incombant  \u00e0 certains  propri\u00e9taires  exploitants  ou affectataires  de locaux  professionnels\nou commerciaux,  de garages  ou de parcs  de stationnement  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 6 novembre  2024  nommant  Mme  Fanny  ANOR,  pr\u00e9f\u00e8te\nde l'Aisne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des normes  techniques  des syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-64  du 25 novembre  2024,  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  du\nmois  de novembre  2024,  publi\u00e9,  affich\u00e9  et rendu  consultable  par voie  \u00e9lectronique  le 25 novembre\n2024,  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVU la demande  de modification  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  situ\u00e9  Commune  de Chauny  place  de\nl'H\u00f4tel  de Ville  Charles  de Gaulle  (02300)  pr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Emmanuel  LIEVIN  ;\nVU le rapport  \u00e9tabli  par le r\u00e9f\u00e9rent  s\u00fbret\u00e9  ;\nVU l'avis  \u00e9mis  par la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  le 22 janvier  2025  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\n2, rue Paul Doumer  \u2014 BP 20104 Ej Pr\u00e9fet de l'Aisne X @Prefet02\n02000  LAON  en . oe  Les jours et heures  d'accueil  sont consultables  sur le site internet\nCabinet  de la pr\u00e9f\u00e9te  / Service  des s\u00e9curit\u00e9s  1/3 des services  de l'\u00c9tat  dans l'Aisne  : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02012/0090-M-7-2025 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Commune de\nChauny 4\nArticle  1\u00b0 :\nMonsieur  Emmanuel  LIEVIN  est autoris\u00e9,  pour  une dur\u00e9e  de cinq  ans renouvelable,  dans  les conditions\nfix\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  \u00e0 l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection\nconform\u00e9ment  au dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0 la demande  enregistr\u00e9e  sous  le num\u00e9ro  2012/0090.  II est\ncompos\u00e9  de 2 cam\u00e9ras  int\u00e9rieures,  1 cam\u00e9ra  ext\u00e9rieure  et 40 cam\u00e9ras  filmant  la voie  publique.\nCe dispositif  de vid\u00e9oprotection  vise \u00e0 assurer  la ou les finalit\u00e9s  suivantes:  Protection\nIncendie/Accidents,  Protection  des b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords,  Pr\u00e9vention\nd'actes  de terrorismes,  R\u00e9gulation  des flux transport,  Constatation  des infractions  aux r\u00e8gles  de la\ncirculation,  Pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans  des lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des risques  d'agression  et de vol ou de trafic  de stup\u00e9fiant,  Pr\u00e9vention  et\nconstatation  des infractions  relatives  \u00e0 l'abandon  d'ordures,  de d\u00e9chets,  de mat\u00e9riaux  ou d'autres\nobjets,  Protection  des abords  imm\u00e9diats  des b\u00e2timents  et des installations  des commer\u00e7ants  dans  des\nlieux  expos\u00e9s  \u00e0 des risques  d'agression  et de vol.\nIl ne devra  pas \u00eatre  destin\u00e9  \u00e0 alimenter  un fichier  nominatif.  Le syst\u00e8me  doit  \u00eatre  conforme  aux\nnormes  techniques  fix\u00e9es  par la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2:\nCette  modification  intervient  sur l'installation  de vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b02012/0090-M-6-2024  du 14 novembre  2024.  Les modifications  portent  sur : Informations\ng\u00e9n\u00e9rales  et finalit\u00e9s  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection,  Localisation  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection,\nPersonnes  habilit\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux  images.\nArticle  3 :\nLe public  devra  \u00eatre  inform\u00e9  dans  l'\u00e9tablissement  vis\u00e9 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e  :\n- de mani\u00e8re  claire,  permanente  et significative,  \u00e0 chaque  point  d'acc\u00e8s  du public,  de l'existence  du\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  et de l'autorit\u00e9  ou de la personne  responsable,  notamment  pour  le\ndroit  d'acc\u00e8s  aux images  des conditions  dans  lesquelles  il peut  exercer  son droit  d'acc\u00e8s  aux\nenregistrements  ;\n- l'affichette  mentionnera  les r\u00e9f\u00e9rences  du service  et de la fonction  du titulaire  du droit  d'acc\u00e8s\nainsi  que  le num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone  auquel  celui-ci  sera  joignable.\nLe droit  d'acc\u00e8s  aux images  pourra  s'exercer  aupr\u00e8s  de Monsieur  Emmanuel  LIEVIN.\nArticle  4 :\nHormis  le cas d'une  enqu\u00eate  de flagrant  d\u00e9lit,  d'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  ou d'une  information\njudiciaire,  les enregistrements  seront  d\u00e9truits  dans  un d\u00e9lai  maximum  de 30 jours.  Dans  la mesure  o\u00f9 le\nsyst\u00e8me  permettrait  de visionner  les images  \u00e0 distance,  le r\u00e9seau  sur lequel  transiteront  les flux vid\u00e9o\ngarantira  la confidentialit\u00e9  et l'int\u00e9grit\u00e9  des images.\nArticle  5:\nLe titulaire  de l'autorisation  devra  tenir  un registre  mentionnant  les enregistrements  r\u00e9alis\u00e9s,  la date  de\ndestruction  des images  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  la date  de leur transmission  au Parquet.\nArticle  6 :\nLe responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant  des personnes  susceptibles\nd'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des images,  ainsi  que dans  la maintenance  du syst\u00e8me\nmis en place.  Des consignes  tr\u00e8s pr\u00e9cises  sur la confidentialit\u00e9  des images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et\ndes atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es  \u00e0 toutes  les\npersonnes  concern\u00e9es.\nArticle  7 :\nL'acc\u00e8s  \u00e0 la salle  de visionnage,  d'enregistrement  et de traitement  des images,  devra  \u00eatre  strictement\ninterdit  \u00e0 toute  personne  n'y ayant  pas une fonction  pr\u00e9cise  ou qui n'aura  pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par l'autorit\u00e9  responsable  du syst\u00e8me  ou de son exploitation.\n2/3\nCabinet - 02-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02012/0090-M-7-2025 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Commune de\nChauny 5\nArticle  8 :\nLe droit  d'acc\u00e8s  aux informations  enregistr\u00e9es  est r\u00e9gl\u00e9  par les dispositions  des articles  L. 252-2  et L.\n253-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9s.\nArticle  9 :\nLes agents  des services  de la police  nationale  ou de la gendarmerie,  ainsi que les agents  des douanes  ou\ndes services  d'incendie  et de secours  d\u00fbment  habilit\u00e9s  et d\u00e9sign\u00e9s  dans  les conditions  des articles  L.\n252-3  et R. 253-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susmentionn\u00e9,  peuvent  acc\u00e9der  \u00e0 tout  moment  aux\nimages  et enregistrements  de ce syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  \u00e0\nl'article  ler. Le d\u00e9lai  de conservation  des images  par ces derniers  ne peut  exc\u00e9der  30 jours  maximum.\nArticle  10 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  le pr\u00e9fet  de la mise  en service  du syst\u00e8me.  Toute\nmodification  pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  substantiel  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  aupr\u00e8s  des\nservices  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les lieux  prot\u00e9g\u00e9s  - changement  dans  la\nconfiguration  des lieux  - changement  affectant  la protection  des images).\nArticle  11 :\nSans  pr\u00e9judice  des sanctions  p\u00e9nales  applicables,  la pr\u00e9sente  autorisation  pourra,  apr\u00e8s  que l'int\u00e9ress\u00e9\naura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations,  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux\ndispositions  des articles  L. 223-1  \u00e0 L. 223-9,  L. 251-1  \u00e0 L. 255-1  et L. 613-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  susvis\u00e9s,  et en cas de modification  des conditions  au vu desquelles  elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette  autorisation  ne vaut  qu'au  regard  des articles  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9s.  Elle est\nd\u00e9livr\u00e9e  sans  pr\u00e9judice  d'autres  proc\u00e9dures  \u00e9ventuellement  applicables  (code  du travail,  code  civil,\ncode  p\u00e9nal...).\nArticle  12 :\nLa pr\u00e9sente  autorisation  sera publi\u00e9e  au Recueil  des Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'Aisne.\nArticle  13 :\nDans  la mesure  o\u00f9 il s'estimerait  l\u00e9s\u00e9 par cette  d\u00e9cision,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  a la possibilit\u00e9  :\n- soit de pr\u00e9senter  un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de moi-m\u00eame,  ou un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nministre  de l'int\u00e9rieur  ;\n- soit,  dans  un d\u00e9lai  maximum  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  par\nsaisine  du tribunal  administratif  d'Amiens  via www.telerecours.fr.\nArticle  14 :\nLe syst\u00e8me  concern\u00e9  devra  faire  l'objet  d'une  nouvelle  autorisation  administrative  pr\u00e9alable  au terme\ndu d\u00e9lai  des cing  ans. Une nouvelle  demande  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9fecture  quatre  mois  avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance  de ce d\u00e9lai.\nArticle  15 :\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02012/0090-M-6-2024  du 14 novembre  2024  est abrog\u00e9.\nArticle  16 :\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  et le maire  de Chauny  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nde l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une copie  sera adress\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  LIEVIN  place  de\nl'H\u00f4tel  de Ville  Charles  de Gaulle  02302  Chauny.\n\u00c0 Laon,  le 27 janvier  2025,  \u2014\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,  et par d\u00e9l\u00e9gation,  |\ndjoint  \u00e0 la cheff  ic\u00e9 des s\u00e9curit\u00e9s\nDavid  MITSUSHIMA\n3/3\nCabinet - 02-2025-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02012/0090-M-7-2025 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Commune de\nChauny 6\nCabinet\n02-2025-01-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/0015 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Manpower \u00e0\nCHAUNY\nCabinet - 02-2025-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/0015 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Manpower \u00e0 CHAUNY7\n| 3\nPREFETE\nDE L'AISNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025/0015  portant  autorisation\nd'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection\nManpower\n\u00e0 CHAUNY\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Aisne,\nVu les articles  L. 223-1  \u00e0 L. 223-9  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  relatifs  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de\nsyst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVu les articles  L. 251-1  \u00e0 L. 255-1  et R. 251-1  \u00e0 R. 253-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  relatifs  aux\ndispositions  g\u00e9n\u00e9rales  des syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVu l'article  L. 613-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  relatif  aux modalit\u00e9s  d'exercice  des activit\u00e9s\nde vid\u00e9oprotection  ;\nVu les articles  R. 223-1  et R. 223-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  relatifs  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de\nsyst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVu les articles  R. 273-2  \u00e0 R. 273-9  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  relatifs  aux obligations  de\nsurveillance  incombant  \u00e0 certains  propri\u00e9taires  exploitants  ou affectataires  de locaux\nprofessionnels  ou commerciaux,  de garages  ou de parcs  de stationnement  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 6 novembre  2024  nommant  Madame  Fanny\nANOR,  pr\u00e9f\u00e8te  de l'Aisne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des normes  techniques  des syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-64  du 25 novembre  2024,  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs\ndu mois  de novembre  2024,  publi\u00e9,  affich\u00e9  et rendu  consultable  par voie  \u00e9lectronique  le 25\nnovembre  2024,  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  situ\u00e9  Manpower  23\nrue de la Chauss\u00e9e  \u00e0 Chauny  (02300)  pr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Jean  GARCIN  ;\nVu le rapport  \u00e9tabli  par le r\u00e9f\u00e9rent  s\u00fbret\u00e9  ;\nVu l'avis  \u00e9mis  par la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  le 22 janvier  2025  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\n2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 Ei Pr\u00e9fet'ce-FAisne  X @Prefet02\n02000  LAON\nCabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  / Service  des s\u00e9curit\u00e9s  / P\u00f4le  Les jours  et heures  d'accueil  sont consultables  sur le site internet\npr\u00e9vention,  police  administrative  et s\u00e9curit\u00e9  des services  de l'\u00c9tat  dans l'Aisne  : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2025-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/0015 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Manpower \u00e0 CHAUNY8\nArticle  1\u00b0 :\nMonsieur  Jean  GARCIN  est autoris\u00e9,  pour  une dur\u00e9e  de cinq  ans renouvelable,  dans  les conditions\nfix\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  \u00e0 l'adresse  sus-indiqu\u00e9e,  un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection\nconform\u00e9ment  au dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0 la demande  enregistr\u00e9e  sous le num\u00e9ro  2025/0015.  Il\nest compos\u00e9  de 1 cam\u00e9ra  int\u00e9rieure.\nCe dispositif  de vid\u00e9oprotection  vise \u00e0 assurer  la ou les finalit\u00e9s  suivantes  : Pr\u00e9vention  des atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans  des lieux  et \u00e9tablissements  ouverts  au public\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des risques  d'agression  ou de vol, Pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes  et des biens  dans  des lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des risques  d'agression  et de\nvol ou de trafic  de stup\u00e9fiant.  -\nIl ne devra  pas \u00eatre  destin\u00e9  \u00e0 alimenter  un fichier  nominatif.  Le syst\u00e8me  doit  \u00eatre  conforme  aux\nnormes  techniques  fix\u00e9es  par la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2 : |\nLe public  devra  \u00eatre inform\u00e9  dans  l'\u00e9tablissement  vis\u00e9 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e  :\n- de mani\u00e8re  claire,  permanente  et significative,  \u00e0 chaque  point  d'acc\u00e8s  du public,  de l'existence\ndu syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  et de l'autorit\u00e9  ou de la personne  responsable,  notamment  pour\nle droit  d'acc\u00e8s  aux images  des conditions  dans  lesquelles  il peut  exercer  son droit  d'acc\u00e8s  aux\nenregistrements  ;\n- l'affichette  mentionnera  les r\u00e9f\u00e9rences  du service  et de la fonction  du titulaire  du droit  d'acc\u00e8s\nainsi  que le num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone  auquel  celui-ci  sera  joignable.\nLe droit  d'acc\u00e8s  aux images  pourra  s'exercer  aupr\u00e8s  de la Direction  Suret\u00e9.\nArticle  3 :\nHormis  le cas d'une  enqu\u00eate  de flagrant  d\u00e9lit,  d'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  ou d'une  information\njudiciaire,  les enregistrements  seront  d\u00e9truits  dans  un d\u00e9lai  maximum  de 30 jours.  Dans  la mesure\no\u00f9 le syst\u00e8me  permettrait  de visionner  les images  \u00e0 distance,  le r\u00e9seau  sur lequel  transiteront  les\nflux vid\u00e9o  garantira  la confidentialit\u00e9  et l'int\u00e9grit\u00e9  des images.\nArticle  4 : a\nLe titulaire  de l'autorisation  devra  tenir  un registre  mentionnant  les enregistrements  r\u00e9alis\u00e9s,  la\ndate  de destruction  des images  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  la date  de leur transmission  au Parquet.\nArticle  5: | |\nLe responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant  des personnes  susceptibles\nd'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des images,  ainsi  que dans  la maintenance  du\nsyst\u00e8me  mis en place.  Des consignes  tr\u00e8s pr\u00e9cises  sur la confidentialit\u00e9  des images  capt\u00e9es  ou/et\nenregistr\u00e9es  et des atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront\ndonn\u00e9es  \u00e0 toutes  les personnes  concern\u00e9es.\nArticle  6 :\nL'acc\u00e8s  \u00e0 la salle  de visionnage,  d'enregistrement  et de traitement  des images,  devra  \u00eatre\nstrictement  interdit  \u00e0 toute  personne  n'y ayant  pas une fonction  pr\u00e9cise  ou qui n'aura  pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par l'autorit\u00e9  responsable  du syst\u00e8me  ou de son exploitation.\nArticle  7 :\nLe droit  d'acc\u00e8s  aux informations  enregistr\u00e9es  est r\u00e9gl\u00e9  par les dispositions  des articles  L. 252-2  et L.\n253-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9s.\nArticle  8 :\nLes agents  des services  de la police  nationale  ou de la gendarmerie,  ainsi que les agents  des\ndouanes  ou des services  d'incendie  et de secours  d\u00fbment  habilit\u00e9s  et d\u00e9sign\u00e9s  dans  les conditions\ndes articles  L. 252-3  et R. 253-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susmentionn\u00e9,  peuvent  acc\u00e9der  \u00e0\ntout  moment  aux images  et enregistrements  de ce syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9  dans  les\nCabinet - 02-2025-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/0015 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Manpower \u00e0 CHAUNY9\nconditions  fix\u00e9es  \u00e0 l'article  1er. Le d\u00e9lai  de conservation  des images  par ces derniers  ne peut\nexc\u00e9der  30 jours  maximum.\nArticle  9 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  le pr\u00e9fet  de la mise  en service  du syst\u00e8me.\nToute  modification  pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  substantiel  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9ciaration  aupr\u00e8s\ndes services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les lieux  prot\u00e9g\u00e9s  - changement\ndans  la configuration  des lieux  - changement  affectant  la protection  des images).\nArticle  10 :\nSans  pr\u00e9judice  des sanctions  p\u00e9nales  applicables,  la pr\u00e9sente  autorisation  pourra,  apr\u00e8s  que\nl'int\u00e9ress\u00e9  aura  \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations,  \u00eatre retir\u00e9e  en cas de manquement\naux dispositions  des articles  L. 223-1  \u00e0 L. 223-9,  L. 251-1  \u00e0 L. 255-1  et L. 613-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\n\" int\u00e9rieure  susvis\u00e9s,  et en cas de modification  des conditions  au vu desquelles  elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette  autorisation  ne vaut  qu'au  regard  des articles  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9s.  Elle\nest d\u00e9livr\u00e9e  sans pr\u00e9judice  d'autres  proc\u00e9dures  \u00e9ventuellement  applicables  (code  du travail,  code\ncivil,  code  p\u00e9nal...).\nArticle  11:\nLa pr\u00e9sente  autorisation  sera publi\u00e9e  au Recueil  des Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nl'Aisne.\nArticle  12 :\nDans  la mesure  o\u00f9 il s'estimerait  l\u00e9s\u00e9 par cette  d\u00e9cision,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  a la\npossibilit\u00e9  :\n- soit de pr\u00e9senter  un recours  gracieux  aupr\u00e9s  de moi-m\u00e9me,  ou un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s\ndu ministre  de l'int\u00e9rieur  ;\n- soit, dans  un d\u00e9lai  maximum  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  par\nsaisine  du tribunal  administratif  d'Amiens  via www.telerecours.fr.\nArticle  13 :\nLe syst\u00e8me  concern\u00e9  devra  faire  l'objet  d'une  nouvelle  autorisation  administrative  pr\u00e9alable  au\nterme  du d\u00e9lai  des cinq  ans. Une nouvelle  demande  devra  \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9fecture  quatre\nmois  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  de ce d\u00e9lai.\nArticle  14 :\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  et le maire  de Chauny  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une copie  sera adress\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Jean  GARCIN\n6 place  des  degr\u00e9s  92800  Puteaux.\n\u00c0 Laon;te  27 janvier  2025\n_/Pour  la pr\u00e9f\u00e8te,  et par d\u00e9l\u00e9gation,\n(adjoint  \u00e0 la cheffe  du s vce  P s\u00e9curit\u00e9s,\n#\n\u2014\u2014 \u00e0\n\"\nDavid  MITSUSHIMA\nCabinet - 02-2025-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/0015 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Manpower \u00e0 CHAUNY10","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-01-31T15:09:05+00:00","id":"dff35598131dc5a83b0744c41be7c491a23ed4beb215f9afd83b2f235a58667f","name":"RAA_Janvier_02-2025-024","pdf_creation_date":"2025-01-31T14:30:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/45225/339360/file/recueil-02-2025-024-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}