{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-356\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / CABINET\n17-2025-12-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02/025 du 18 d\u00e9cembre 2025\nrelatif \u00e0 la fermeture des \u00e9changeurs et de la section courante de la RN 137,\ncommune de La Rochelle (2 pages) Page 3\n17-2025-12-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02/025 du 18 d\u00e9cembre 2025\nrelatif \u00e0 la fermeture des \u00e9changeurs et de la section courante des RN 237, RN\n137 et RN 11, commune de La Rochelle (2 pages) Page 6\n17-2025-12-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03/025 du 18 d\u00e9cembre 2025\nrelatif \u00e0 la fermeture des \u00e9changeurs et de la section courante de la RN 237 (2\npages) Page 9\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-12-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02/025 du 18 d\u00e9cembre 2025\nrelatif \u00e0 la fermeture des \u00e9changeurs et de la section\ncourante de la RN 137, commune de La Rochelle\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02/025 du 18 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la fermeture\ndes \u00e9changeurs et de la section courante de la RN 137, commune de La Rochelle 3\nsc Direction interd\u00e9partementale des routesCHARENTE- | AtlantiqueMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02/025- du 18/12/2025relatif \u00e0 la fermeture des \u00e9changeurs et de la section courante de la RN137\nCommune de la RochelleLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du 23 sept 2025 nommant M. Rapha\u00ebl Farges sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laCharente-Maritime ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'avis favorable du 6 novembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Sainte-Soulle ;Vu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison d'une manifestation agricole localis\u00e9e \u00e0 l'\u00e9changeur du moulin des justices, sur leterritoire de la commune de La Rochelle, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,Sur proposition du directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique,\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30 |M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02/025 du 18 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la fermeture\ndes \u00e9changeurs et de la section courante de la RN 137, commune de La Rochelle 4\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de prot\u00e9ger les manifestants localis\u00e9s sur le r\u00e9seau routier \u00e0 partir du jeudi 18 d\u00e9cembre 11 het jusqu'\u00e0 nouvel arr\u00eat\u00e9, j/ est mis en place les mesures de circulation suivantes :Fermeture de la RN 137La RN 137 sens Rochefort\u2014 La Rochelle est ferm\u00e9e au PR 116, sauf besoins du service. Les usagers sont alorsd\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la RN 137 vers le giratoire \u00ab des quatre chevaliers \u00bb sur la commune deP\u00e9rigny.Neutralisation de voie par Fl\u00e8ches Lumineuses de RabattementLa voie de gauche de la RN 137 sens Rochefort- La Rochelle peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 115 au PR 116. Lesusagers circulent sur la voie de droite.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.La fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle T\u00e9l : 05.46.68.89.70).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.Article 5 :e Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;e Monsieur le maire de la commune de la Rochelle ;e Monsieur le commandant de la gendarmerie de La Rochelle;e Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique .sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\u00c0 La Rochelle, le 18/12/2025Le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation le directeur de cabinetRapha\u00ebl FARGESD r de cabinet-\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02/025 du 18 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la fermeture\ndes \u00e9changeurs et de la section courante de la RN 137, commune de La Rochelle 5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-12-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02/025 du 18 d\u00e9cembre 2025\nrelatif \u00e0 la fermeture des \u00e9changeurs et de la section\ncourante des RN 237, RN 137 et RN 11, commune\nde La Rochelle\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02/025 du 18 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la fermeture\ndes \u00e9changeurs et de la section courante des RN 237, RN 137 et RN 11, commune de La Rochelle 6\n=mLE | - Direction interd\u00e9partementale des routesCHARENTE- AtlantiqueMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02/025- du 18/12/2025relatif \u00e0 la fermeture des \u00e9changeurs et de la section courante des RN237, RN137 et RN11.\nCommune de la Rochelle_ Le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re :Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du 23 sept 2025 nommant M. Rapha\u00ebl Farges sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laCharente-Maritime;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national :Vu l'avis favorable du 6 novembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Sainte-Soulle ;Vu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison d'une manifestation agricole localis\u00e9e \u00e0 l'\u00e9changeur du moulin des justices, sur leterritoire de la commune de La Rochelle, qui bloque totalement la RN11 dans les deux sens, il convient demettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,Sur proposition du directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique,\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02/025 du 18 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la fermeture\ndes \u00e9changeurs et de la section courante des RN 237, RN 137 et RN 11, commune de La Rochelle 7\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de prot\u00e9ger les manifestants localis\u00e9s sur le r\u00e9seau routier \u00e0 partir du jeudi 18 d\u00e9cembre 12het jusqu'\u00e0 nouvel arr\u00eat\u00e9, il est mis en place les mesures de circulation suivantes :L'ensemble des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 la RN11 depuis la RN 237 et la RN 137 pourront \u00eatre ferm\u00e9es selonl'\u00e9volution de la manifestation.La RN 11 est ferm\u00e9e dans le sens Niort - La Rochelle au niveau de Chagnolet et la circulation est d\u00e9vi\u00e9e vers laRDS. -\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.La fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle T\u00e9l : 05.46.68.89.70). .Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.Article 5 :e Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de la Rochelle ;Monsieur le commandant de la gendarmerie de La Rochelle;Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique .sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\u00c0 La Rochelle,le 18/12/2025Le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation le directeur de cabinetRaptindi FARGES_D ur de cabinet\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durabie.gouv.fr 2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02/025 du 18 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la fermeture\ndes \u00e9changeurs et de la section courante des RN 237, RN 137 et RN 11, commune de La Rochelle 8\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-12-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03/025 du 18 d\u00e9cembre 2025\nrelatif \u00e0 la fermeture des \u00e9changeurs et de la section\ncourante de la RN 237\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03/025 du 18 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la fermeture\ndes \u00e9changeurs et de la section courante de la RN 237 9\nPREFET . . . .DE LA Direction interdepartementale des routesCHARENTE- AtlantiqueMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b03/025- du 18/12/2025relatif \u00e0 la fermeture des \u00e9changeurs et de la section courante de la RN 237\nCommune de la RochelleLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du 23 sept 2025 nommant M. Rapha\u00ebl Farges sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laCharente-Maritime ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'avis favorable du 6 novembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Sainte-Soulle ;Vu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison d'une: manifestation agricole localis\u00e9e \u00e0 l'\u00e9changeur du moulin des justices, sur leterritoire de la commune de La Rochelle, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,Sur proposition du directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique,\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03/025 du 18 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la fermeture\ndes \u00e9changeurs et de la section courante de la RN 237 10\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de prot\u00e9ger les manifestants localis\u00e9s sur le r\u00e9seau routier \u00e0 partir du jeudi 18 d\u00e9cembre 11het jusqu'\u00e0 nouvel arr\u00eat\u00e9, i/ est mis en place les mesures de circulation suivantes :\nFermeture de la RN 237La RN 237 est ferm\u00e9e dans le sens lle de R\u00e9-Rochefort au niveau de Lagord, sauf besoins de service. Lesusagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la RN 237 vers la D1014 \u2014 D105 ou vers le centre ville dela Rochelle.La RN237 est ferm\u00e9e au niveau de l'entr\u00e9e Puilboreau - Zone commerciale vers Rochefort, sauf besoins deservice.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.La fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle T\u00e9l : 05.46.68.89.70).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.Article 5:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de la Rochelle ;Monsieur le commandant de la gendarmerie de La Rochelle;Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique .sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\u00c0 La Rochelle.le 18/12/2025\n19 all\u00e9e des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03/025 du 18 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la fermeture\ndes \u00e9changeurs et de la section courante de la RN 237 11","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T17:15:56+00:00","id":"dff81bfbd19947006cb62c4c1d2b001d780d6a4f35b6edcc77a8a05ea96c714c","name":"Recueil-25-12-18-356-special","pdf_creation_date":"2025-12-18T16:45:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/83403/587387/file/Recueil-25-12-18-356-special.pdf"}