{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2024-278\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations /\n07_DDETSPP_Secr\u00e9tariat de direction\n07-2024-11-29-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DECISION DREETS/T/2024/83\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nde l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\ndu d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che,\net gestion des int\u00e9rims (3 pages) Page 3\n2\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la\nProtection des Populations\n07-2024-11-29-00006\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DECISION DREETS/T/2024/83\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che,\net gestion des int\u00e9rims\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-11-29-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DECISION DREETS/T/2024/83 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che,\net gestion des int\u00e9rims\n3\n\u00cbxMINIST\u00c8REDU TRAVAILET DE L'EMPLOIL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail, et des solidarit\u00e9s\nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 29/11/2024\nDECISION DREETS/T/2024/83 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che,\net gestion des int\u00e9rims\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne \u2013\nRh\u00f4ne \u2013 Alpes ;\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9  d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0  l'organisation et  aux  missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2021/42 du 28 juin 2021 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le  et  des  sections  d'inspection  dans  la  direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ard\u00e8che ;\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2024/68 du 30/08/2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le au sein\ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che et gestion des int\u00e9rims ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de l'Ard\u00e8che,\nDECIDE\nArticle 1  er   :\nMonsieur Pascal CHARLIER, directeur adjoint du travail, est nomm\u00e9 responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\ndirection  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations\nd'Ard\u00e8che.\nArticle 2 :\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions\nde l'article R.  8122-11  du  code du  travail,  sont  affect\u00e9s  dans  les  sections  d'inspection  de la  direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ard\u00e8che, les\nagents de contr\u00f4le suivants :\n1\u00e8re section   : Madame Sandrine HILAIRE, inspectrice du travail ;\n2\u00e8me section : Monsieur Maxime PARISOT, inspecteur du travail ;\n3\u00e8me section : Monsieur Olivier BOUVIER, directeur adjoint du travail inspectant ;\n4\u00e8me section : Madame B\u00e9n\u00e9dicte BLANCHARD, inspectrice du travail ;\n5\u00e8me section : Monsieur Tarik BENARAB, inspecteur du travail ;\n6\u00e8me section \u00e0 dominante agricole : Madame Bruna FONTA, inspectrice du travail ;\n7\u00e8me section \u00e0 dominante agricole : Monsieur Arnaud VINCENT, inspecteur du travail.\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-11-29-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DECISION DREETS/T/2024/83 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che,\net gestion des int\u00e9rims\n4\nArticle 3 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4les d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, et sauf\nd\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim\nest assur\u00e9 dans les conditions suivantes :\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 1  ere   section   \u00ab Annonay \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la 6 \u00e8me\nsection jusqu'au 28/02/2025 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le\nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 3 \u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 4\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 5 \u00e8me section ou,  en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 7\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'agent  de contr\u00f4le sur la 2  \u00e8me   section  ,  \u00ab Tournon \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la 1 ere\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 3\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 4 \u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 5 \u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 6 \u00e8me section ou,  en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 7\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 3  \u00e8me   section   \u00ab Guilherand-Granges \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 5 \u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 6\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 7 \u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 1 ere section ou,  en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 2\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la  4  \u00e8me   section   \u00ab Privas \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la 5 \u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 6\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 7 \u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 1 ere section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 2 \u00e8me section ou,  en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 3\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le la 5  \u00e8me   section   \u00ab Le Teil \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la 1 ere section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 2 \u00e8me section en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 6 \u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement  de ce dernier, par  l'agent de contr\u00f4le de la 7 \u00e8me section ou en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la  3\u00e8me section  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 4\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 6  \u00e8me   section   \u00ab Aubenas \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la 7 \u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 1 ere section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 2 \u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 3 \u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement  de ce dernier, par  l'agent de contr\u00f4le de la 4 \u00e8me section ou en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 5\u00e8me section\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 7  \u00e8me   section   \u00ab Largenti\u00e8re \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 1 me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 2 \u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 3 \u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  par  l'agent  de contr\u00f4le de la 4 ere section ou,  en cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 5\u00e8me section ;\nArticle 4 :\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  tous  les  agents  de  contr\u00f4le  affect\u00e9s  en  section\nd'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 3, l'int\u00e9rim est\nassur\u00e9 au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nArticle 5 :\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-11-29-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DECISION DREETS/T/2024/83 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che,\net gestion des int\u00e9rims\n5\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents de contr\u00f4le mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article 2 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du\ntravail sur le territoire de l'unit\u00e9 territoriale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision DREETS/T/2024/68 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, et gestion des\nint\u00e9rims, et est applicable \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 :\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne \u2013Rh\u00f4ne\n\u2013  Alpes  et  le  directeur  d\u00e9partemental  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la\nprotection des populations de l'Ard\u00e8che, sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera\npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che.\nLa directrice r\u00e9gionale de l'emploi,\nde l'\u00e9conomie, du travail\net  des solidarit\u00e9s\nSign\u00e9\nIsabelle NOTTER\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-11-29-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DECISION DREETS/T/2024/83 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che,\net gestion des int\u00e9rims\n6","date":"2024-12-03","first_seen_on":"2025-09-14T22:29:05+00:00","id":"e002a04557fecb8f3dc7c2f2183668f99798301c0742f974b3b760fbb09dce3b","name":"recueil-07-2024-278-recueil-du 2 d\u00e9cembre special-1","pdf_creation_date":"2024-12-02T14:15:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/26139/215016/file/recueil-07-2024-278-recueil-du%202%20d%C3%A9cembre%20special-1.pdf"}