{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\n1 2 JUIL. 2024Paris, le\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00981\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 etR.411-18 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 31211 ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9eset \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2019 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 72 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet depolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de lapr\u00e9fecture de police ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment en Seine-Saint-Denisrespectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique deprendre, \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique \u00e0 Saint-Denis, des mesures provisoires decirculation n\u00e9cessaires \u00e0 leurs bons d\u00e9roulements et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;ARR\u00caTE :\n\nArticle 1\u00b0\nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite, \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 l'Ile Saint-Denis et \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, au sein des zones bleues d\u00e9limit\u00e9espar les voies et portions de voies suivantes qui n''y sont pas incluses sauf mentioncontraire :Secteur nord de I'lle Saint-Denis :\n- rue Mechin ;- Quai de Seine ;- rue de I'Ortebout, incluse ;- ruePasteur;- quai du Moulin.\nSecteur sud de l'Ile Saint-Denis, boulevard Marcel Paul non inclus :\n- Quai de l'A\u00e9roplane, inclus ;- voies au sud du boulevard Marcel Paul desservant le centre sportif de I'lle deVannes, incluses ;- quai du Chatelier, entre le boulevard Marcel Paul et la rue Vandana Shiva ;- rue Vandana Shiva, incluse.\nSecteur au nord des voies de l'autoroute A 86 \u00e0 Saint-Denis :\n- rueduport;.- boulevard de la Lib\u00e9ration, entre la rue du Port et le quai de Saint-Ouen, inclus ;- quai de Saint-Ouen, entre le boulevard de la Lib\u00e9ration et les voies del'autoroute A 86, non inclus ;- voies de l'autoroute A 86, entre le quai de Saint-Ouen et les voies ferr\u00e9es duRER D;- voies ferr\u00e9es du RER D, depuis l''intersection avec le boulevard Anatole Franceau sud jusqu'\u00e0 la rue du port au nord.\nSecteur au sud des voies de l'autoroute A 86 \u00e0 Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine :\n- voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 Saint-Denis, depuis l''intersection avec les voies del'autoroute A 86 jusqu'a la rue du Landy ;- rue du Landy \u00e0 Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine, entre les voies ferr\u00e9es duRER D et le boulevard Anatole France ;- boulevard Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Saint-Ouen-Sur-Seine ;- rue Albert Dhalenne \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ;- Quai de Seine \u00e0 Saint-Ouen-Sur-Seine, entre la rue Albert Dhalenne et au niveaude la rue Francis de Pressens\u00e9 ;- rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ;- rue de Saint-Denis \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0Saint-Ouen-sur-Seine et la rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine;- rUe Jean-Jacques Rousseau \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, incluse ;\n2\n2024-00981\n\n- rue du Parc \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, incluse ;- rue Salvador Allende \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, incluse ;- rue du Parc \u00e0 Saint-Denis, incluse ;- boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis, entre le boulevard Finot et la rue duParc, inclus ;- rue du docteur Finot incluse \u00e0 Saint-Denis, entre la rue Francisque Poulbot \u00e0Saint-Denis et le boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis, inclus ;- rue Francisque Poulbot \u00e0 Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et larue du docteur Finot \u00e0 Saint-Denis, incluse.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans ces zones bleues figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas :\n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 I'annexe 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de sonbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle 2La circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite, \u00e0 Saint-Denis, \u00e0 l'IleSaint-Denis et \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, au sein des zones rouges d\u00e9limit\u00e9es par les voies etportions de voies suivantes, qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :Secteur au sud des voies de l'autoroute A 86 \u00e0 Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine :\n- quai de Seine \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, entre le pont de Saint-Ouen et les voiesde l'autoroute A 86, inclus ;- voies de l'autoroute A 86 \u00e0 Saint-Denis, entre le quai de Saint-Ouen et la rueFrancisque Poulbot \u00e0 Saint-Denis ;- rue Francisque Poulbot \u00e0 Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et larue du docteur Finot ;- rue du docteur Finot \u00e0 Saint-Denis, entre la rue Francisque Poulbot \u00e0 Saint-Denis et le boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis ;- boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis, entre le boulevard Finot \u00e0 Saint-Deniset la rue du Parc \u00e0 Saint-Denis;- rue du Parc \u00e0 Saint-Denis;- rue Salvador Allende \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ;- rue du Parc \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ;- rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine;- rue de Saint-Denis \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0Saint-Ouen-sur-Seine et la rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine,incluse ;- rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, incluse.\n2024-00981\n\nPar ailleurs, le quai de Seine et le quai de Saint-Ouen entre les voies de l'autoroute A 86et le boulevard de la Lib\u00e9ration sera \u00e9galement interdit \u00e0 la circulation de tout type dev\u00e9hicule.Secteur sur l'Ile Saint-Denis :\nrue de l'Ortebout;quai du Moulin, inclus ;quai du Chatelier, entre la rue de l'Ortebout et la rue Vandana Shiva ;la rue Vandana Shiva ; 'Bras de Seine \u00e0 l'Ouest de I'lle Saint-Denis entre rue Vandana Shiva et quai duMoulin prolong\u00e9.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans ces zones rouges figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas :\naux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;\naux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\u00abcode QR\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateformenum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8sdes mairies de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et de L'Ile-Saint-Denis.Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'unjustificatif d'identit\u00e9.\naux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effectuant des livraisons etop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler au seinde ces zones rouges, chaque jour \u00e0 partir de 20h00 jusqu'au jour suivant \u00e0 5h00,sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab PassJeux \u00bb (accessible \u00e0 I'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mairiesdeSaint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et de L'Ile-Saint-Denis. Ce laissez-passer devra\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un justificatif d'identit\u00e9.\nArticle 3\nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont applicables chaque jour durant lesp\u00e9riodes suivantes :\ndu 12 juillet au 13 ao\u00fbt 2024 ;du 18 ao\u00fbt au 10 septembre 2024.\n2024-00961\n\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur del'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 deI'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture dePolice : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis etaffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce) et des mairies de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine et de l'Ile Saint-Denis. Ces mesures prendront effet apr\u00e8sleur affichage. &\n2024-00981 5\n\nANNEXE1A UARRETEN\u00ae | 2024-0098{ du 12 JUIL 2024\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2024-00981 ;\n\nLG\nZoneIndustrielle desReniers(ose6]D986/\n(a86)32mRue '\ndu\nv Moyy,,,5 dec,& 9e= ;g Parc Evolic\u00a3 2\n\u00e6\u00ebv3&\nParispace ITLes BassesNo\u00ebls\ne%, ;, Gallieni\n\u0153Us\nZoneIndustrielle LesLes Gr\u00e9sillons Parispace II\u00aeUsine Citro\u00e9n\nwam@ Ecole PrimaireElisabeth\nD17 Badinter\nD17Gr\u00e9sillons - _1&Bords de SeineL\u00e9gende17 Acces motoris\u00e9 interditL Acc\u00e8s motoris\u00e9 r\u00e9glement\u00e9[7 Site de comp\u00e9titionZ.A.C. Berge de\nLULEM\nSR%, Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 |\n@\nVilleneuve-la-GarenneP\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et acc\u00e8s sur siteVillageOlympique (93)\nZ1. de la Litte\nZone d'Activit\u00e9sPlaine SaulnierCentre deRecherches Gazde FranceStade de France\nS2lle Michelet\nCentre-Ville\n=38mH\u00f4pital eSaint-Denis -vh'....:..._%u_....:... Casanova p\nei ] <@) [F19] Lyc\u00e9e Suger\u00ae (9]\u00a3, = #D331 % o Franc Moisin,, Bel Air - Stade\u00a9% ... de FranceZ.A. Les Portesde ParisZA.LeColombierZA. Landy Fretinanmu sap FLUEL\nZ.A. CornillonNord[T sade e rance\n\u00ae\n- QuartierCornillon-Landy /Rue du Landy E \"kfl Petit Stade[aas) [A%6]ZA. Cornilion /\nZA. Cornillonsud E A\nGare de LaPlaine - Stadgom\n-\u00ab de ,r.\u00ee\u0153m\n024-0098\n01 02 ...o...\u00eboaaam\u00bb \u00e4\" S\\ N\no\n\nAnnexe 3 : document consultable sur le site internet de lades personnes autoris\u00e9es \u00e0 circuler) pr\u00e9fecture de police (rubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des Jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/ListePage 1\nMODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)remarque : lorsqu'il est autoris\u00e9, l'acc\u00e8s est possible dans les cr\u00e9neaux d\u00e9finis en amont par la pr\u00e9fecture de police\n2SNP\u00e9rim\u00e8tres#\nz .Cat\u00e9gorie des usagers1 Pi\u00e9tons2 Cyclistes / trottinettes (y compris \u00e9lectriques3 V\u00e9los cargos\nd\n4 V\u00e9hicules de la Police municipaleV\u00e9hicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances priv\u00e9es sur r\u00e9gulation dus Centre 15, Sos m\u00e9decins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences etpublics vuln\u00e9rables6 V\u00e9hicules \"Op\u00e9ration Sentinelle\"\n7 Ambulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5)\n8 V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux centres de soins (H\u00f4pitaux, cliniques,m\u00e9decine de ville...)\u00b0 V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s en cas d'urgence aux centres de soinsv\u00e9t\u00e9rinairesV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions10 pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence (probl\u00e8mes de maintenance nonprogrammable, pannes, \u00e9limination de nuisibles, d\u00e9pannage automobile, -\nn V\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventionsne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d'urgence (maintenance programm\u00e9e,...)\n12 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile hors urgence\n13 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile si urgence ouprise en charge de personne vuln\u00e9rable\n24 V\u00e9hicules assurant le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9s ou issus de larestauration) et de courses alimentaires et domestiques\n15 V\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9sou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques\n16 V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile,rde d'enfants, propret\u00e9.) hors urgence\n\" V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile,garde d'enfants, propret\u00e9, ...) pour urgence ou personne vuln\u00e9rable\n18 V\u00e9hicules des Pompes fun\u00e8bres\nd o\n19 Taxis\n20 VTC\n21 Transports publics (bus RATP)\n22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transportpublic23 Cars routiers / Autocars de tourisme\n24 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap\n25 V\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors\n2024-0098 <n-\n26 V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles\nAcc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8treJicti Pi\u00e8ces justificatives pourc ireulati dels obtention du laissez-passercnrf:u 2509 num\u00e9riquemotoris\u00e9e (rouge)\nOuiOuiOui\nOui\nOui\nOui Titre d'identit\u00e9 deoui l'\u00e9quipage et attestationemployeur + justificatif de= \u00c0 missiontitre d'identit\u00e9 et carteOui Oui professionnelle + justificatif= e  de missionOui Non\nOui\ntitre d'identit\u00e9, attestation3 employeur, carte griseo su v\u00e9hicule, justificatif de4  \u00e6 ission\nYy  titre d'identit\u00e9 et carte\" 2 professionnelle ou> Gul attestation employeur\nOui Non\nNon\ne  titre d'identit\u00e9 et carte\u00bb professionnelle ou2 v attestation employeurjustifiant la missionNon\ntitre d'identit\u00e9 et carte3 \u00a2 professionnelle ou2 e prests attestation employeurjustifiant la missionOui NonOui 5> pour d\u00e9pose, lecllednut I: ies\\;:;-c;;:sl;unl Pour le client : Titre% Oui, pour le client d'identit\u00e9 + justificatif de>Pour rep[lse :_u_r_ Hamicile\npr\u00e9senter lors ducontr\u00f4le d'acc\u00e8s\nOui> pour d\u00e9pose, lec\"\u00ef: l'; \u00ces:reaz\u00ee;:s\u00efum 2 Pour le client : TitreSrourrebrise uf Oui, pour le client d ldentrt:;\"]'\\i.!:itlleficatlf der\u00e9servation \u00e0pr\u00e9senter lors ducontr\u00f4le d'acc\u00e8s\nNon, sauf impossibilit\u00e9totale de d\u00e9viation,avec d\u00e9rogationaccord\u00e9e par le PP(sous r\u00e9serve des\u00e9changes en coursavec les transporteurs)\nOui NonNon titre d'identit\u00e9 + carte grisev\u00e9hicule + justification de la5 5 mission + v\u00e9rification= O personne \u00e0 bord (CMI,carte europ\u00e9enne\u2014 \u2014handicap...) \u2014 |titre d'identit\u00e9 + carte grisev\u00e9hicule + justification de laOui Oui mission + v\u00e9rificationpersonne \u00e0 bord (CM, carteeurop\u00e9enne handicap...)Non\n\n0\nP\u00e9rim\u00e8tres#\n; .\nCat\u00e9gorie des usagers\nV\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais27 |ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zonerouge\n28 Soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans ces zones\nV\u00e9hicules des acteurs de la logistique\n29 V\u00e9hicules de livraisons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnementd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc.)\n30 V\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs\n31 V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereusesV\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (O2,32 | CO2, Azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ..) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer du site sansurgence\nV\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re33 n\u00e9cessit\u00e9 (02, CO2, azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ...) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0\u00e9vacver du site en urgence34 V\u00e9hicules pour l'approvisionnement des march\u00e9s35 V\u00e9hicules d'exposants (puces, brocantes\n36 V\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre report\u00e9\n37 V\u00e9hicules pour le transport d'\u0153uvres d'art pour mus\u00e9es\nV\u00e9hicules li\u00e9s aux travaux\n38 V\u00e9hicules de livraisons chantier entit\u00e9s publiques\n39 V\u00e9hicules de livraison chantier particuliers\nV\u00e9hicules des riverains\n4 V\u00e9hicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parkingpublic\n41 V\u00e9hicules des personnes ayant un parking priv\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre\n42 |V\u00e9hicules des r\u00e9sidents justifiant d'un abonnement r\u00e9sidentiel dans la zoneconcern\u00e9e\nnnel d tes de\n43 V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et nepouvant se d\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9hicule (disposant d'un parking)\n4 V\u00e9hicules de personnels de services publics, dont la prise de service estsitu\u00e9e en zone rouge\n45 V\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 un service public dans le cadre d'une mission justifi\u00e9eou li\u00e9e aux JOP\n46 V\u00e9hicules des professionnels juridiques r\u00e9glement\u00e9s (huissiers, avocats,...)\n:::::r::;'\u00e9;::?:: | Soumis \u00e0 laissez-passer| Pi\u00e8ces justificatives pour. . num\u00e9rique pour acc\u00e8s | obtention du laissez-passercirculation sc 35 VLen rouge num\u00e9riquemotoris\u00e9e (rouge)\nOui, uniquement pour titre d'identite +quitter le parking Qui attestation employeur +avant activit\u00e9 et y justificatif du parking dans\nOui, uniquement pour titre d'identite +quitter le parking en Oui attestation employeur +d\u00e9but de location et yrevenir en fin\nOui selon cr\u00e9neaux\njustificatif du parking dansla zone\nAttestation employeur +certif d'immatriculation +autoris\u00e9s Sl titre d'identit\u00e9 + justificatifde livraisonpour \u00e9quipage : titreOui selon cr\u00e9neaux oui d'identit\u00e9 + attestationautoris\u00e9s employeur + justificatif demissionNon\n\u00f1 titre d'identit\u00e9 - justificatifOui selon cr\u00e9neaux A Ms eng oui employeur et justificatifautoris\u00e9s 3 slieu de livraison\nOui Non\nOui selon cr\u00e9neaux Qui titre d'identit\u00e9 et carteautoris\u00e9s professionnelleNon z\nJustificatif de domicile dansla zone + location duv\u00e9hicule ou attestationOui selon cr\u00e9neaux Qui professionnelle siautoris\u00e9s d\u00e9m\u00e9nageur professionnelet justificatif du caract\u00e8reimp\u00e9ratif dud\u00e9m\u00e9nagement\ntitre d'identit\u00e9 desOui au cas par cas \u00e9quipiers, attestationselon cr\u00e9neaux Oui employeur, attestationautoris\u00e9s mus\u00e9e et justificatif du lieude d\u00e9m\u00e9nagement\nNon, sauf travaux =n E E FdOment autoris\u00e9s \u00e9ju:itlfi::afnzg'r:de:glzz'c!es| durant la p\u00e9riode, en Oui lu\u00e4;\u00e4\u00ebe: \u00ca: Iie car\u00eeseseapplication de la Rf grise v\u00e9hiculegoctrine\nMn bt usd\u00fbment autoris\u00e9s p  s4 \u00e9sdurant la p\u00e9riode, en Qui justificatif d'identit\u00e9 desSs 4 \u00e9quipes, justificatif adresseapplication de la 4 Xce  du chantier, copie cartegrise v\u00e9hicule\nTitre d'identit\u00e9, justificatifOui oui de domicile et justificatifde localisation du garageTitre d'identit\u00e9, carte grise; = v\u00e9hicule, justificatif de2 R domicile et justificatif delocalisation du garage _ |Titre d'identit\u00e9, carte grise; & v\u00e9hicule, justificatif de. G domicile et justificatif del'abonnement r\u00e9sidentiel\ntitre d'identit\u00e9 etP justification employeur ete o adresse + justificatif deparkingtitre d'identit\u00e9, justificatifOui Oui du garage professionnel(acc\u00e8s hors flux public)\ntitre d'identit\u00e9 et carteOui Oui (sauf urgence) professionnelle ouattestation employeur\nTitre d'identit\u00e9 + carteOui Oui professionnelle + cartegrise du v\u00e9hicule\n\n2 sA \u00e0 / i Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre. P\u00e9rim\u00e8tres ( d'interdiction de lacirculation. * motoris\u00e9e (rouge)Cat\u00e9gorie des usagers\n47 V\u00e9hicules des agents immobiliers\n48 V\u00e9hicule des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie, OIV...)\n49 V\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures\n50 V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues\n51 V\u00e9hicules du personnel travaillant sur les sites olympiques Ron SZ\\;J\u00c2;:\u0178HCU\u00ceE\n52 V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et quin'entrent dans aucune autre cat\u00e9gorie 5\nAcc\u00e8s aux \u00e9tablissements accueillant du public - \u00eb _\ns53 | V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels disposant de parking situ\u00e9 hors voie 73publique \u00ef :\n54 V\u00e9hicules des visiteurs de lieux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.) [ Non, sauf PMR s \u00cb \u00e8\ns5 V\u00e9hicules pour se rendre \u00e0 un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur % Non sauf parking situ\u00e9vuln\u00e9rable X hors voie publique\n56 V\u00e9hicules des maraudes - \"  ouiVL Accr\u00e9dit\u00e9s /VIP RE\n57 V\u00e9hicules des Athl\u00e8tes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Paris 2024 Oui, si VAPP58 V\u00e9hicules des journalistes non accr\u00e9dit\u00e9s E F V\u2014\u00cf_\n59 V\u00e9hicule du public des maisons des Comit\u00e9s nationaux olympiques bon surEMRcyparking\nPage 3","date":"2024-07-16","first_seen_on":"2025-08-20T20:05:33+00:00","id":"e002c68e623d0b046553801dc713ed5af072cea1e4428173bdb621c5308cb09a","name":"ARRETE N\u00b02024-00981 DU 12 JUILLET 2024","pdf_creation_date":"2024-07-12T13:41:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-12T13:41:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25385/204708/file/ARRETE%20N%C2%B02024-00981%20DU%2012%20JUILLET%202024.pdf"}